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Déliberation - Deliberations seance Flers agglo CC20 2023 12 14
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations seance Flers agglo CC20 2023 12 14)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 OCTOBRE 2023
APPROBATION
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-996 5.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Yves GOASDOUE
Président
Flers Agglo N° Date Question
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
1 2023-996
OBJET CONSEIL COMMUNAUTAIRE – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 OCTOBRE 2023 – APPROBATION
TD/EA
Chers Collègues,
L’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), modifié par l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, a fixé un cadre juridique au procès-verbal des assemblées municipales en précisant notamment le délai dans lequel il devait être adopté et en fixant les modalités de sa publicité :
« (…) Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.
Il contient la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.
(…) ».
En conséquence, je soumets à votre approbation le procès-verbal du Conseil Communautaire du 12 octobre 2023.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
APPROUVER le procès-verbal du Conseil Communautaire du 12 octobre 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES
PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-997 5.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Yves GOASDOUE
Président
Flers Agglo N° Date Question
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
2 2023-997
OBJET COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
TD/EA
Chers Collègues,
Conformément à l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), le Président doit rendre compte, lors de chaque réunion de l’organe délibérant, des décisions prises dans le cadre des délégations accordées par le Conseil Communautaire.
En application de ces dispositions, les décisions prises par le Président ou son représentant sont listées en annexe.
Il est également rendu compte des marchés et avenants conclus sur le fondement des délégations accordées.
LE CONSEIL :
PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Président ou son représentant et listées en annexes.
CERTIFIÉ CONFORME.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
CAUE
CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT EN 2024
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean- Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-998 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Stéphane TERRIER
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 1
Commission Urbanisme
Opérationnel
17 28.11.2023 1
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
3 2023-998
OBJET CAUE – CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT EN 2024 – DIRECTION DE L’AMENAGEMENT
SDC/EA
Chers Collègues,
Par délibération n° 2022-702 du 15 décembre 2022, l’assemblée a confié par convention unique au CAUE des missions d’accompagnement de la Direction de l’Aménagement, dans le respect de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977, à savoir :
- Assistance au service Autorisation du Droit des Sols
- Accompagnement des projets d’habitat en lien avec les OPAH et OPAH RU - Mission d’ateliers de formation/sensibilisation des instructeurs et élus.
Le CAUE continuera à assurer des permanences pour du conseil gratuit aux personnes qui ont un projet de rénovation ou de construction (mission propre du CAUE) sur Flers.
Les permanences sur Flers sont organisées au sein de la « Maison de l’Habitat et de la Rénovation » au 7 bis rue de la 11ème DBB à Flers. Ce lieu permet d’accueillir le public sous forme de permanences assurées par les différents partenaires dans le cadre notamment des OPAH et OPAH-RU et notamment le CDHAT, INHARI (France Rénov) et l’ADIL.
La contribution de Flers Agglo vous est proposée forfaitairement à 17.000 € pour l’année 2024 (pour mémoire la contribution forfaitaire de 2023 avait été fixée à 18.000 €). La réduction de la contribution s’inscrit dans un objectif de réduction global des coûts de fonctionnement et de réduction du nombre de dossiers travaillés entre le service urbanisme (instruction) et le CAUE.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – DECIDER de confier au CAUE les missions ci-dessus décrites pour 2024.
2 – AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d’accompagnement ci-après annexée avec le CAUE.
3 – IMPUTER la dépense à l’article 6228 pour un montant de 17.000 € avec un premier versement de 10.000 € à la signature de la convention et le solde à la remise du rapport d’activités du CAUE.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
CHAMBRE D’AGRICULTURE
CONVENTION DE PARTENARIAT 2024-2025
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean- Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-999 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Stéphane TERRIER
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 1
Commission Urbanisme
Opérationnel
17 28.11.2023 2
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
4 2023-999
OBJET CHAMBRE D’AGRICULTURE – CONVENTION DE PARTENARIAT 2024-2025
ALN/EA
Chers Collègues,
Depuis le 8 avril 2021 (délibération n° 2021-219), la chambre d’Agriculture apporte un appui à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, via l’émission d’un avis dans le cadre de la convention de partenariat. Le service urbanisme consulte la chambre d’agriculture sur les demandes d’autorisations d’urbanisme :
• impactant ou susceptible d’impacter l’activité agricole,
• d’avoir des indications permettant d’évaluer la nécessité agricole,
• de renseigner le régime duquel relève l’exploitation RSD (règlement sanitaire départemental) ou ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement) afin de déterminer les distances de recul règlementaires applicables au projet,
• la nature de l’exploitation et sa production, etc.
Par 2 avenants la convention initiale a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2023. Le partenariat donnant satisfaction, il est proposé de renouveler la convention pour une durée de 2 années à compter du 1er janvier 2024. Un bilan annuel est réalisé par la chambre d’agriculture en concertation avec le service urbanisme révélant le nombre et les motivations des avis rendus. La facturation de ce service est établie au temps réellement passé par dossier, à raison de 1 heure maximum par dossier.
Ainsi le coût prévisionnel annuel est estimé à 1.080 € HT (soit 12 h de travail).
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – DECIDER de reconduire le partenariat avec la Chambre d’Agriculture par nouvelle convention pour une durée de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2025.
2 – AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat ci-après annexée avec la chambre départementale d’agriculture.
3 – S’ENGAGER à inscrire les crédits nécessaires aux budgets primitifs 2024 et 2025.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
FLERS
FONCIER
LES PATRAIRES
PARCELLE ZH 09
BIEN SANS MAITRE
RENONCEMENT A L’AQUISITION
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1000 3.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Stéphane TERRIER
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 1
Commission Urbanisme
Opérationnel
17 28.11.2023 3
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
5 2023-1000
OBJET FLERS – FONCIER – LES PATRAIRES – PARCELLE ZH 09 – BIEN SANS MAITRE – RENONCEMENT A L’ACQUISITION
DL/EA
Chers Collègues,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L 1123-1 et L 1123-2,
Vu le Code civil, notamment son article 713,
Vu la demande de la DGFIP sollicitant la décision de la Ville de Flers d’acquérir ou de renoncer à exercer son droit de propriété sur la parcelle ZH 09 sise aux Patraires laquelle relève d’une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s’est présenté,
Vu la délibération n° 2023-499 du 16 octobre 2023 au terme laquelle le Conseil Municipal de la Ville de Flers a décidé de renoncer à exercer le droit d’acquérir le bien sans maître correspondant à la parcelle précitée, Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1000 3.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Vu la demande de la DGFIP sollicitant la décision de Flers Agglo d’acquérir ou de renoncer à exercer son droit de propriété sur la parcelle ZH 09 suite à la décision de renoncement du Conseil Municipal de Flers,
Considérant que cette parcelle agricole non constructible ne présente pas d’intérêt pour la collectivité,
Il est proposé que Flers Agglo renonce à l’acquisition de ce bien sans maître.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
RENONCER à exercer le droit d’acquérir du bien sans maître cadastré ZH 09.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT
TARIFS AU 1ER JANVIER 2024
ACTUALISATION
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean- Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1001 7.10
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Stéphane TERRIER
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 1
Commission Urbanisme
Opérationnel
17 28.11.2023 4
ENSEMBLE 6
Commission Finances 18 30.11.2023 24
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
6 2023-1001
OBJET DIRECTION DE L’AMENAGEMENT – TARIFS AU 1
ER JANVIER 2024 –
ACTUALISATION
SDC/EA
Chers Collègues,
Par délibération n° 2022-704 du 15 décembre 2022, le conseil communautaire a approuvé les tarifs applicables en 2023.
La présente délibération recense les propositions tarifaires soit pour actualiser les tarifs existants, soit pour créer de nouveaux tarifs.
L'ensemble de ces propositions tarifaires est repris dans le document annexé à la présente délibération pour une application au 1er janvier 2024.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
ADOPTER les tarifs communautaires tels que répertoriés dans le document ci-annexé avec effet au 1er janvier 2024.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA FERTE MACE
MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2
APPROBATION
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1002 2.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Michel DUMAINE
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 1
Commission Urbanisme de
Programmation et Politique
de l’Habitat
17 28.11.2023 1
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
7 2023-1002
OBJET PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA FERTE MACE – MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 – APPROBATION
SDC/EA
Chers Collègues,
Par délibération n° 2023-867 du 28 juin 2023, votre assemblée a approuvé les modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Ferté Macé.
Le dossier a été :
• mis en ligne sur le site de Flers Agglo pendant un mois,
• mis à disposition du public à la mairie de la Ferté Macé et au siège de Flers Agglo, pendant un mois (du 1er septembre au 2 octobre 2023)
• transmis pour avis aux personnes publiques associées.
Pour rappel, l’objet de ladite modification simplifiée portait sur une erreur matérielle lors de la modification n° 1 approuvée le 20 décembre 2010. En effet, le secteur de la zone d’activité de Bellevue, objet de la modification n° 1, a bien été modifié sur le plan de zonage. Mais à cette occasion les deux zones agricoles et les quatre zones de hameaux Nh, au sud de la commune sont devenues des zones naturelles dans le plan de zonage, alors que la modification n° 1 ne portait pas sur ces changements de zonage.
L’article L 153-47 du code de l’Urbanisme précise ce qui suit :
Le projet de modification, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 sont mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces observations sont enregistrées et conservées.
Les modalités de la mise à disposition sont précisées, selon le cas, par l'organe délibérant de l'établissement public compétent, dans un délai de trois mois à compter de la transmission à l'établissement public du projet de modification simplifiée lorsque celui-ci procède de l'initiative du maire d'une commune membre et ne porte que sur son territoire, ou par le conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.
Lorsque la modification simplifiée d'un plan local d'urbanisme intercommunal n'intéresse qu'une ou plusieurs communes, la mise à disposition du public peut n'être organisée que sur le territoire de ces communes. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1002 2.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
A l'issue de la mise à disposition, le président de l'établissement public ou le maire en présente le bilan devant l'organe délibérant de l'établissement public ou le conseil municipal, qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée. Lorsque le projet de modification simplifiée procède d'une initiative du maire d'une commune membre et ne porte que sur le territoire de celle-ci, le bilan de la mise à disposition est présenté par ce maire devant l'organe délibérant de l'établissement public, qui délibère sur le projet dans les trois mois suivant cette présentation.
Vu l’article L 5211-57 du CGCT qui dispose que « Les décisions du conseil d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont les effets ne concernent qu'une seule des communes membres ne peuvent être prises qu'après avis du conseil municipal de cette commune. S'il n'a pas été rendu dans le délai de trois mois à compter de la transmission du projet de la communauté, l'avis est réputé favorable. Lorsque cet avis est défavorable, la décision est prise à la majorité des deux tiers des membres du conseil de l'établissement public de coopération intercommunale ».
Vu l’avis favorable du Conseil Municipal de La Ferté Macé en date du 22 juin 2023,
Vu l’avis favorable du Conseil départemental du 07 août 2023,
Vu l’avis favorable de l’Architecte des bâtiments de France du 02 août 2023,
Vu l’avis favorable de l’INAO du 29 août 2023,
Vu l’avis favorable du Préfet en date du 29 août 2023
Vu les avis tacites favorables du Conseil Régional de Normandie, de la Chambre Départementale des Métiers et de l’Artisanat de l’Orne, de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre d’Agriculture, du Parc Normandie Maine.
Vu le bilan de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 2 annexé à la présente mentionnant notamment l’absence d’observation du public,
Considérant que le projet de modification simplifié n° 2 n’est pas modifié après la date du 22 juin 2023 (avis du conseil municipal de La Ferté Macé) au regard de l’absence d’observation du public et des avis des Personnes Publiques Associées, un nouvel avis du Conseil Municipal de La Ferté Macé n’est pas nécessaire.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – TIRER le bilan de la mise à disposition du projet de modification simplifiée n° 2 du PLU de La Ferté Macé comme décrit ci-dessus et décider de ne pas apporter de modification au projet de modification simplifié n° 2 mis à disposition du public.
2 – APPROUVER la modification simplifiée n° 2 du PLU de la Ferté Macé tel qu’annexé à la présente.
3 – PRECISER que la modification sera exécutoire à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la transmission du dossier à la Préfecture, compte tenu de l’absence de SCOT (articles L 153-23 et 153-25 du Code de l’Urbanisme). 4 – INDIQUER que la présente délibération sera affichée au siège de la Flers Agglo et à la mairie de la Ferté Macé pendant un mois et que mention de cet affichage sera insérée dans un journal local (articles R 153-20 et R 153-21 du code de l’Urbanisme). La délibération produira ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble des formalités prévues au premier alinéa de l’article R 153-21 du Code de l’Urbanisme, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
5 – PRECISER qu’en application des articles L 153-23 et R 153-22 la publication de la modification simplifiée n° 2 du PLU de La Ferté Macé s’effectuera sur le portail national de l’urbanisme « geoportail- urbanisme.gouv.fr ».
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
OPAH RU FLERS 2024-2026
NOUVEAU REGLEMENT D’AIDES
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean- Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1003 8.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Michel DUMAINE
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 1
Commission Urbanisme de
Programmation et Politique
de l’Habitat
17 28.11.2023 2
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
8 2023-1003
OBJET OPAH RU FLERS 2024-2026 – NOUVEAU REGLEMENT D’AIDES
NM/EA
Chers Collègues,
Par délibération n° 2023-939 du 12 octobre 2023, il a été décidé la prorogation de l’OPAH-RU de Flers (qui arrive à échéance au 31 janvier 2024) pour une durée de près de 3 ans du 1er février 2024 au 31 décembre 2026.
Le périmètre d’OPAH-RU de Flers est élargi ci-après pour répondre à de nouveaux besoins en lien avec « Action Cœur de Ville 2 ».
Sur ce nouveau périmètre, les objectifs globaux sont évalués à 170 logements et 161 lots d’habitations de copropriétés répartis comme suit :
• 110 logements occupés par leur propriétaire
• 60 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés
• 161 lots de copropriétés
Périmètre d’OPAH-RU de Flers 2024 -2026 Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1003 8.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Conscientes de l’importance des enjeux relatifs à l’amélioration de l’habitat sur le territoire, Flers Agglo et la Ville de Flers ont souhaité maintenir et renforcer leur dispositif d’aides notamment en matière de :
• résorption de la vacance des logements (de 2.500 € à 5.000 € /logt)
• de production de logements locatifs de qualité (5 % à 10 %)
• rénovations énergétiques des copropriétés (nouvelle aide : 500 €/lot d’habitation).
L’objet du nouveau règlement ci-annexé est de préciser les conditions et modalités de mise en œuvre des aides de Flers Agglo et de la Ville de Flers auprès des propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et syndicats des copropriétaires.
Ce règlement :
• présente les dispositions communes à chacune des aides
• détaille les conditions et les critères d’éligibilités des aides sous forme de fiches (7).
Il s’agit à la fois d’aides complémentaires à l’Anah pour la rénovation des logements et d’aides spécifique destinées à valoriser et préserver le patrimoine. Chacune des aides sont cumulables entre elles.
RENOVATION DES LOGEMENTS
2024-2026
Subventions apportées par Flers Agglo
LOGEMENTS DE
PROPRIETAIRES
OCCUPANTS
N°
FICHE
NOMBRE DE
LOGEMENTS
ESTIMES
CONDITIONS
D’ACCOMPAGNEMENT
ENVELOPPE
PREVSIONNELLE
FLERS AGGLO
sur 3 ans
Soutenir la rénovation
énergétique 1 55
Prime forfaitaire
500 €/logement 27.500 €
Logements indignes ou très
dégradés 2 25
10 % du montant des travaux
subventionnables de l’Anah 62.500 €
Sortie de vacance 3 10
Futur propriétaire occupant :
prime forfaitaire plafonnée à
5.000 € /logement vacant
50.000 €
LOGEMENTS DE
PROPRIETAIRES
BAILLEURS
N°
FICHE
NOMBRE DE
LOGEMENTS
ESTIMES
CONDITIONS
D’ACCOMPAGNEMENT
ENVELOPPE
PREVSIONNELLE
FLERS AGGLO
sur 3 ans
Logements indignes ou très
dégradés 2 42
10 % du montant des travaux
subventionnables de l’Anah 210.000 €
Sortie de vacance 3 15 Prime forfaitaire plafonnée à 5.000 € /logement vacant 75.000 € AIDES SPECIFIQUES DE FLERS AGGLO : VALORISATION ET
PRESERVATION DU PATRIMOINE
2024-2026
Subventions apportées par Flers Agglo
PARTIES COMMUNES N° FICHE NOMBRE ESTIMES CONDITIONS D’ACCOMPAGNEMENT
ENVELOPPE
PREVSIONNELLE
FLERS AGGLO
sur 3 ans
Façades des immeubles 5 30 façades Entre 5.250 € et 7.500 € de subvention 165.500 €
Etudes et travaux sur les
espaces communs 6
3 études de
faisabilité +
6 projets de
travaux
10.000 € max /projets aux
syndicats des copropriétaires 90.000 €
Rénovation énergétique des
copropriétés
NOUVEAUTE
7 161 lots d’habitation 500 €/lot d’habitation 80.500 €
Pour information :
Subvention apportée par la Ville de Flers
LOGEMENTS DE
PROPRIETAIRES
OCCUPANTS
N°
FICHE
NOMBRE DE
LOGEMENTS
ESTIMES
CONDITIONS
D’ACCOMPAGNEMENT
ENVELOPPE
PREVSIONNELLE
VILLE DE FLERS
Accession à la propriété 4 6 Prime forfaitaire de 5.000 € /logement 30.000 €
Soit un montant total prévisionnel d’aide aux porteurs de projet s’élève à 791.000 € sur près de 3 ans : 761.000 € de Flers Agglo et 30.000 € de la Ville de Flers.
Les aides de Flers Agglo et de la Ville de Flers sont valables uniquement sur la durée de la convention d’OPAH RU et dans le périmètre de l’OPAH RU de Flers. Les subventions seront attribuées en complément des autres aides, dans la limite des réservations budgétaires et dans la limite pour les propriétaires bailleurs, d’un taux global de subvention inférieur ou égal à 60 % du montant total des travaux TTC (déduction des différentes aides) et inférieur ou égal à 80 % pour les propriétaires occupants et syndicats des copropriétaires.
Taux plafond de subventions
Propriétaires bailleurs Inférieur ou égal à 60 % du montant total des travaux € TTC
Propriétaires occupants et syndicats
des copropriétaires
Inférieur ou égal à 80 % du montant total des
travaux € TTC Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1003 8.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – APPROUVER le projet de règlement et modalités d’attribution des subventions de Flers Agglo 2024/2026.
2 – S’ENGAGER à inscrire les crédits suffisants chaque année jusqu’en 2026 dans la limite des crédits disponibles.
3 – AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
ESPACE FRANCE RENOV’REGIONAL
AVENANT N° 3
ANNEE 2024
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean- Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1004 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Michel DUMAINE
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 1
Commission Urbanisme de
Programmation et Politique
de l’Habitat
17 28.11.2023 3
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
9 2023-1004
OBJET ESPACE FRANCE RENOV’ REGIONAL – AVENANT N° 3 – ANNEE 2024
NM/EA
Chers Collègues,
Par délibération n° 2021-179 du 11 février 2021, le Conseil Communautaire a décidé d’adhérer au Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique (SARE) et a approuvé la convention de partenariat avec le groupement d’Inhari, du CDHAT et de Soliha dans le cadre de France Rénov’ Régional pour l’année 2021. Cette démarche a été reconduite par voie d’avenant et arrive à échéance au 31 décembre 2023 (délibération n° 2022-402 du 14 décembre 2021 et délibération n° 2022-706 du 15 décembre2022).
Flers Agglo apporte une contribution annuelle de 15.060 € pour co-financer avec la Région Normandie l’Espace France Rénov’ sur Flers Agglo.
Sur le territoire de Flers Agglo, l’Espace France Rénov’ a pour objectif de compléter les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) en cours afin d’apporter des conseils et un accompagnement aux ménages au-dessus des plafonds de ressources de l’Anah pour qu’ils bénéficient de Certificats d’Economie d’Energie, d’aides financières de la Région et de MaprimeRénov’.
Sur 2023, les résultats de France Rénov’ Régional sur le territoire de Flers Agglo sont les suivants :
• 227 conseils et informations personnalisés ont été délivrés aux propriétaires qui dépassent les plafonds de l’Anah
• 79 rendez-vous ont été pris à la « maison de l’habitat et de la rénovation » de Flers Agglo
• 25 accompagnements auprès des particuliers ont été réalisés par Inhari avec visites et études énergétiques
• Pour aller chercher les aides nationales et régionales en faveur de la rénovation globale, 7 audits énergétiques financés par la Région Normandie
• Les travaux déjà engagés suite aux accompagnements initiés dans le cadre de l’Espace Conseil France Rénov’ représentent 215.000 € de travaux et 51.128 € d’aide de la Région Normandie, de l’Etat par MaPrimeRenov et des fournisseurs d’énergie.
• L’accompagnement de la copropriété « Saint Jean » à Flers est toujours en cours. INHARI a accompagné la copropriété dans la mise à jour de son audit énergétique qui a été voté à la dernière assemblée générale (mars 2023). Cette mise à jour est en cours et les différents scénarios devraient être présentés au syndic et conseil syndical d’ici la fin 2023 / début 2024. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1004 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
• Une seconde copropriété, « Le Ridrel » à La Ferté-Macé a également débuté son accompagnement avec INHARI en lien avec Flers Agglo. A la suite du changement de syndic en septembre 2023, la copropriété souhaite s’engager dans un projet de rénovation globale.
Pour prolonger ce service auprès des propriétaires et copropriétaires en complément des OPAH, un avenant avec le groupement Inhari/CDHAT/Soliha dans le cadre de France Rénov’ Régional est proposé pour l’année 2024.
La participation de Flers Agglo pour 2024 demeure similaire aux années précédentes et s’élève donc à 15.060 € avec paiement en deux versements.
Dans l’optique d’une accélération des rénovations de grande ampleur à l’échelle nationale, le service public de la rénovation de l’habitat est appelé à évoluer en 2025.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – APPROUVER l’avenant 3 à la convention de partenariat entre Flers Agglo et l’Espace France Rénov’ Régional ci-annexé.
2 – AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit avenant ci-annexé.
3 – S’ENGAGER à inscrire les crédits nécessaires au BP 2024.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
LE CHATELLIER
PARCELLE D 312P
CESSION
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1005 3.6
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Jacques FORTIS
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 2
Commission Economie 18 28.11.2023 1
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
10 2023-1005
OBJET LE CHATELLIER – PARCELLE D 312P – CESSION
TD/EA
Chers Collègues,
Par acte reçu par Maître CHAMPETIER Notaire à FLERS le 07 juillet 2011, la Communauté de Communes de la Haute Varenne et du Houlme a acquis les biens cadastrés D 312.
Sur cette parcelle est implantée un bâtiment de 183 m² à usage commercial (épicerie, bar- tabac, graineterie).
Ce bien a fait l’objet d’un crédit-bail conclu par la Communauté de Communes de la Haute Varenne et du Houlme à compter du 1er février 2012.
Cependant lors de l’acquisition de la parcelle D 312, il s’est avéré que des garages, édifiés par le propriétaire du fond voisin en bordure de propriété, empiétaient sur la parcelle nouvellement acquise par la Communauté de Communes de la Haute Varenne et du Houlme (CCHVH).
En conséquence, un projet de rétablissement de propriété a été engagé et un document d’arpentage avait été établi. Cependant, ledit projet de rectification n’est pas allé à terme :
le document d’arpentage n'a pas été publié et il n'est donc pas pris en compte au cadastre,
la CCHVH n'a pas délibéré pour autoriser la cession. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1005 3.6
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le propriétaire de la parcelle D 283 souhaitant aujourd’hui vendre son bien, et les titulaires du crédit-bail souhaitant acquérir la parcelle D 312, il convient de régulariser la situation foncière en cédant 28 m² de la parcelle D 312 au profit du propriétaire de la parcelle D 283 comme suit :
Bénéficiaire Surface approximative Prix Cadastre Estimation des domaines Conforme
SCI AURELIE
CHARLEY Env. 28 m² 15 €
D 312 p
Commune de
« Le Châtellier »
26.10.2023 Oui
Se pose dès lors la question de savoir à quelle collectivité il revient de délibérer.
La Communauté d'Agglomération du Pays de Flers (C.A.P.F) et la CCHVH ont fusionné au 1er janvier 2013, en intégrant la commune de Landisacq, pour donner naissance à un nouvel EPCI. Celui-ci a été renommé Flers Agglo en décembre 2015.
Dans le cadre d'une fusion, contrairement à une extension, l’ensemble des biens, droits et obligations des EPCI fusionnés sont transférés directement à l’EPCI à fiscalité propre issu de la fusion sans transiter par le patrimoine des communes.
Ainsi, les biens immeubles propriété de l'ex-CCHVH ont été transféré de plein droit à l'EPCI issu de la fusion, à savoir le futur Flers Agglo.
Il revient donc à Flers Agglo de délibérer sur la question.
Il est à noter qu’il conviendra également de procéder aux formalités de publication du transfert de propriété. En effet, selon une réponse ministérielle du 1er décembre 2022, " la formalité de publication du transfert de propriété suppose le dépôt, auprès du service de publicité foncière, de l'arrêté portant fusion sous la forme d'un acte authentique qui peut émaner (…) d'un notaire ". Il n’a pas été procédé à ce jour à cette formalité. Il pourra donc y être procédé par le notaire lors de l’établissement de l’acte portant sur la régularisation foncière objet de la présente délibération.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - DECIDER la cession amiable de la parcelle au profit de la SCI AURELIE CHARLEY dans les conditions ci-dessus décrites.
2 - AUTORISER Monsieur le Président à signer les actes en l’étude de Maître Julie ESNAULT avec le concours du notaire de l’acquéreur.
3 - PRECISER que les frais de bornage d’acte sont à la charge de l’acquéreur.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
BAR-EPICERIE DU CHATELLIER (GUICHETEAU)
CREDIT-BAIL
LEVEE D’OPTION D’ACHAT
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1006 7.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Jacques FORTIS
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 2
Commission Economie 18 28.11.2023 2
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
11 2023-1006
OBJET BAR-EPICERIE DU CHATELLIER (GUICHETEAU) – CREDIT-BAIL – LEVEE D’OPTION D’ACHAT
YZ/NLH/EA
Chers Collègues,
Le 19 avril 2012, les époux Guicheteau avaient signé un crédit-bail avec la Communauté de Communes de la Haute Varenne et du Houlme pour un bâtiment de 183 m² à usage commercial – épicerie, bar-tabac, graineterie situé au Châtellier, lieu-dit le Bourg Sud (parcelle cadastrée D 312, d’une superficie de 376 m²), pour un montant total de 189.000 € HT.
Le crédit-bail a commencé rétroactivement à compter du 1er février 2012 pour une durée de 180 mois. Le contrat arrive donc en principe à son terme le 31 janvier 2027.
Néanmoins, les crédit-preneurs, Monsieur et Madame Guicheteau, ont informé Flers Agglo substituée dans les droits de la CDC de la Haute Varenne et du Houlme, de leur intention de lever l’option d’achat anticipé du crédit-bail à la date du 1er février 2024.
En effet, selon l’acte notarié :
Le crédit preneur pourra lever l’option d’achat à partir de la fin de la dixième année suivant la prise d’effet du contrat (art 8.). La valeur résiduelle à partir de la fin de la dixième année est fixée à 1 € et constitue le prix de vente (art 9.).
Enfin, selon l’article 10, si la vente devait se réaliser par anticipation, après le début de la 11ème année, le prix de vente serait égal au capital restant dû majoré :
des éventuels frais de résiliation anticipée des contrats d’emprunts mais vu le délai restant à courir, il est proposé de conserver l’emprunt,
de la fraction de l’autofinancement du bailleur restant dûe éventuellement,
des droits de mutation, des honoraires et des frais.
Au 31 janvier 2023, Monsieur et Madame GUICHETEAU auront versé la somme de 149.100 €.
Le solde sera de 189.000 € - 149.100 € = 39.900 € + 1 € = 39.901 € HT.
A cette date, le montant restant dû par la société est fixé à 39.901 € HT. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1006 7.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – DECIDER la levée anticipée de l’option du crédit-bail au 1er février 2024 pour un montant de 39.901 € HT.
2 – AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir en l’étude notariale SCP LEPRINCE-DURAND & HENNEGRAVE.
3 – PRECISER que tous les frais accessoires (honoraires, droits, taxes diverses) seront à la charge du crédit-preneur.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
LA SELLE LA FORGE
CESSION PARCELLE ZB 278P
ENTREPRISE BESNARD
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1007 3.6
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Jacques FORTIS
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 2
Commission Economie 18 28.11.2023 3
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
12 2023-1007
OBJET LA SELLE LA FORGE – CESSION PARCELLE ZB 278P – ENTREPRISE BESNARD
YZ/NLH/EA
Chers Collègues,
Suite à la délibération n° 490 du 23 juin 2016, Flers Agglo, est devenue propriétaire de terrains constructibles cadastrés ZB 58-59-60-64-275-278 situés en bordure de la Rue Paul Garnier sur la Commune de la Selle la Forge.
La majeure partie de ces terrains est dédiée à une opération de création d’une zone d’activités économiques dénommée Zone du Jardinet et doit être vendue à la SHEMA en vue de l’aménagement de la zone et de la commercialisation en terrains à bâtir.
Néanmoins, une partie de la parcelle ZB 278 a fait l’objet d’une demande d’achat en 2023, par l’entreprise Besnard, spécialiste de l’outillage de précision pour machines spéciales et faisant partie du Groupe VIRGO, représenté par Monsieur Chaboche.
Cette entreprise avait déjà précédemment acheté du foncier à Flers Agglo au prix de 10 € hors taxes / m² après validation du Conseil Communautaire du 28 juin 2017 (délibération n° 2017-170) et aurait besoin d’une nouvelle surface disponible et contiguë à l’entreprise existante.
Après échanges, il est proposé de lui céder 4 290 m² de terrain afin de lui permettre de s’étendre et de développer l’entreprise sans création de réseaux et sans création d’accès et avec maintien de la haie référencée au PLUI. Ainsi, le terrain cédé n’est pas viabilisé et n’a pas vocation à l’être ni par Flers Agglo, ni par la SHEMA et ne pourra être desservi dans le cadre de la future zone du Jardinet et la haie classée sur la parcelle vendue devra être conservée et entretenue par le futur acquéreur.
Ainsi, après avis des domaines, il est proposé de vendre le terrain selon l’estimation suivante :
Bénéficiaire Projet Surface approximative
Prix
au m²/
HT
Cadastre Estimation des domaines Conforme
BESNARD
Cession terrain en
vue de l’extension
de l’entreprise
4 290 m² 10 € ZB 278p 22.11.2023 Oui Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1007 3.6
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - DECIDER la cession amiable de la parcelle à l’entreprise BESNARD dans les conditions ci-dessus décrites ou à toute société s’y substituant.
2 - AUTORISER Monsieur le Président à signer les actes en l’étude de Maîtres Géraldine LEPRINCE-DURAND / Thibaud HENNEGRAVE avec le concours du notaire de l’acquéreur.
3 - PRECISER que les frais de bornage sont à la charge du vendeur et les frais d’acte à la charge de l’acquéreur.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
LA SELLE LA FORGE
CPA MULTI-SITES
CESSION DE TERRAIN A LA SHEMA
AMENAGEMENT DE LA ZONE DU JARDINET
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1008 3.6
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Jacques FORTIS
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 2
Commission Economie 18 28.11.2023 4
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
13 2023-1008
OBJET LA SELLE LA FORGE – CPA MULTI-SITES – CESSION DE TERRAIN A LA SHEMA – AMENAGEMENT DE LA ZONE DU JARDINET
YZ/NLH/EA
Chers Collègues,
Suite à la délibération n° 490 du 23 juin 2016, Flers Agglo, est devenue propriétaire de terrains constructibles, cadastrés ZB 58-59-60-64-275-278, situés en bordure de la Rue Paul Garnier sur la Commune de la Selle la Forge.
Ces terrains sont dédiés à une opération de création d’une zone d’activités économiques, dénommée Zone du Jardinet.
Cette opération d’aménagement a été confiée, dans le cadre de la Concession Publique d’Aménagement multi-sites, à la SHEMA, après validation du Conseil Communautaire du 7 février 2022 (délibération n° 2022-507), qui doit, pour mener à bien cette opération, acquérir l’ensemble des terrains avant d’aménager et de commercialiser les terrains de cette zone.
Ainsi, après avis des domaines, il est proposé de vendre les terrains selon l’estimation suivante :
Bénéficiaire Projet Surface approximative
Prix
au m²/
HT
Cadastre Estimation des domaines Conforme
SHEMA
Concession Public
d’Aménagement-
CPA
Env. 32.948 m² 3 €
ZB 58-59-
60-64-275-
278p
31.10.2023 Oui
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - DECIDER la cession amiable de la parcelle à la SHEMA dans les conditions ci-dessus décrites ou à toute société s’y substituant.
2 - AUTORISER Monsieur le Président à signer les actes en l’étude de Maîtres Géraldine LEPRINCE-DURAND / Thibaud HENNEGRAVE avec le concours du notaire de l’acquéreur.
3 - PRECISER que les frais de bornage et les frais d’acte à la charge de la SHEMA.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
COMPTOIR RURAL DU HOULME
CREDIT-BAIL
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1009 7.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Jacques FORTIS
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 2
Commission Economie 18 28.11.2023 5
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
14 2023-1009
OBJET COMPTOIR RURAL DU HOULME – CREDIT-BAIL
YZ/SG/EA
Chers Collègues,
L'ex-cdc du Houlme avait signé en 2002 un crédit-bail avec l'entreprise « Comptoir Rural du Houlme » spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail.
Ce crédit-bail a pris fin en février 2020 pour lequel l’acte de cession n’a pas été établi et par conséquent le transfert de propriété.
Il convient aujourd’hui de régulariser cette situation compte tenu du projet de cession imminent de cette entreprise.
Le montant restant dû par la société est fixé à 1 €.
IL VOUS PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - DECIDER la cession des bâtiments et des terrains dans les conditions ci-dessus décrites et fixées par le crédit-bail.
2 - AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir en l’étude notariale SCP LEPRINCE-DURAND & HENNEGRAVE.
3 - PRECISER que tous les frais accessoires (honoraires, droits, taxes diverses) seront à la charge du crédit-preneur.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
SAINT GEORGES DES GROSEILLERS
ALIMENTATION ELECTRIQUE DE NORMAND IMED
PARCELLES AE 239 ET 298
CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1010 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Jacques FORTIS
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 2
Commission Economie 18 28.11.2023 6
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
15 2023-1010
OBJET
SAINT GEORGES DES GROSEILLERS – ALIMENTATION ELECTRIQUE DE NORMAND IMED – PARCELLES AE 239 ET 298 – CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS
CD/EA
Chers Collègues,
Afin de raccorder en électricité le futur site de Normand Imed, en cours de construction dans la zone des Essards à Saint Georges des Groseiliers, ENEDIS a besoin de déployer des câbles haute tension sous la partie voirie de la zone d’activités. Une convention doit être passée entre ENEDIS et Flers Agglo.
Cette convention ouvre des droits de servitudes pour ENEDIS, listés en l’article 1er de la convention, et limite celle de Flers Agglo sur la partie concernée par l’implantation de la canalisation souterraine. Les obligations du propriétaire, en adéquation avec la présence de la canalisation, sont listées à l’article 2 de ladite convention.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention de servitudes, ci-annexée, avec ENEDIS.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
FLERS
POSE D’UN COFFRET ELECTRIQUE
PARCELLE CO 422
CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1011 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Jacques FORTIS
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 2
Commission Economie 18 28.11.2023 7
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
16 2023-1011
OBJET FLERS – POSE D’UN COFFRET ELECTRIQUE – PARCELLE CO 422 – CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS
CD/EA
Chers Collègues,
Dans le cadre de la requalification du site ex Mr Bricolage, un coffret électrique doit être déplacé pour respecter le plan d’aménagement de la future zone. En effet, les émergences actuelles sont sur le passage de la voie interne qui desservira le futur cinéma et le futur programme immobilier qui reste à préciser. Un nouveau coffret sera implanté sur le bord du domaine public sur la parcelle cadastrée CO 422 à Flers. Une convention doit être passée entre ENEDIS et Flers Agglo.
Cette convention ouvre des droits de servitudes pour ENEDIS, listés en l’article 1er de la convention, et limite celle de Flers Agglo sur la partie concernée par l’implantation de la canalisation souterraine. Les obligations du propriétaire, en adéquation avec la présence de la canalisation, sont listées à l’article 2 de ladite convention.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention de servitudes, ci-annexée, avec ENEDIS.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
FLERS
POSE D’UN POSTE DE TRANSFORMATION ELECTRIQUE
PARCELLE CO 422
CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1012 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Jacques FORTIS
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 2
Commission Economie 18 28.11.2023 8
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
17 2023-1012
OBJET FLERS – POSE D’UN POSTE DE TRANSFORMATION ELECTRIQUE – PARCELLE CO 422 – CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS
CD/EA
Chers Collègues,
Dans le cadre de la requalification du site ex Mr Bricolage, un poste de transformation électrique doit être installé sur la parcelle cadastrée CO 422 à Flers. Ce poste va permettre de répondre au besoin de puissance électrique pour le futur cinéma et le futur projet immobilier Une convention doit être passée entre ENEDIS et Flers Agglo.
Cette convention donne un droit d’occupation à ENEDIS pour l’installation du poste de transformation, ainsi que des droits d’accès sur la parcelle CO 422. Les obligations du propriétaire, en adéquation avec la présence du poste, sont listées à l’article 4 de ladite convention, se résumant à l’interdiction d’actions limitant le droit d’accès ou pouvant porter préjudice à l’ouvrage.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention de servitudes, ci-annexée, avec ENEDIS.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
FLERS
POSE DE CABLES HAUTE ET BASSE TENSION
PARCELLES CO 414 ET CO 422
CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1013 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Jacques FORTIS
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 2
Commission Economie 18 28.11.2023 9
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
18 2023-1013
OBJET FLERS – POSE DE CABLES HAUTE ET BASSE TENSION – PARCELLES CO 414 ET CO 422 – CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS
CD/EA
Chers Collègues,
Dans le cadre de la requalification du site ex Mr Bricolage, des câbles Haute et Basse tension doivent être installés pour alimenter le site en électricité. Ces ouvrages étant installés sur les parcelles cadastrées CO 414 et CO 422 à Flers, propriété de Flers Agglo, une convention doit être passée avec ENEDIS
Cette convention ouvre des droits de servitudes pour ENEDIS listés en l’article 1er de la convention et limite celle de Flers Agglo sur la partie concernée par l’implantation des câbles. Les obligations du propriétaire, en adéquation avec la présence des ouvrages, sont listées à l’article 2 de ladite convention.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention de servitudes, ci-annexée, avec ENEDIS.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
FLERS
AMENAGEMENT EX SITE MR BRICOLAGE
DEPLOIEMENT CANALISATION DE GAZ
PARCELLES CO 414 ET CO 422
CONVENTION DE SERVITUDES AVEC GRDF
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1014 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Jacques FORTIS
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 2
Commission Economie 18 28.11.2023 10
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
19 2023-1014
OBJET
FLERS – AMENAGEMENT EX SITE MR BRICOLAGE – DEPLOIEMENT CANALISATION DE GAZ – PARCELLES CO 414 ET CO 422 – CONVENTION DE SERVITUDES AVEC GRDF
CD/EA
Chers Collègues,
Dans le cadre de la requalification du site ex Mr Bricolage, des canalisations de gaz seront déployées afin d’alimenter les futures constructions. Ces ouvrages étant installés sur les parcelles cadastrées CO 414 et CO 422 à Flers, propriété de Flers Agglo, une convention doit être passée avec GRDF.
Cette convention ouvre des droits de servitudes pour GRDF, listés en l’article 3 de la convention, et limite celle de Flers Agglo sur la partie concernée par l’implantation de la canalisation souterraine, soit dans une bande de 4 mètres sur le trajet de la canalisation. Les obligations du propriétaire, en adéquation avec la présence de la canalisation, sont listées à l’article 1er et à l’article 2 de ladite convention.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention de servitudes, ci-annexée, avec GRDF.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
DIRECTION DE LA PROMOTION ET DE L’ANIMATION DU TERRITOIRE TOURISME
TARIFS AU 1ER JANVIER 2024
ACTUALISATION
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean- Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1015 7.10
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Anne GOUELIBO
Vice-Présidente
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 2
Commission Tourisme 18 28.11.2023 1
ENSEMBLE 6
Commission Finances 18 30.11.2023 25
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
20 2023-1015
OBJET DIRECTION DE LA PROMOTION ET DE L’ANIMATION DU TERRITOIRE – TOURISME – TARIFS AU 1ER JANVIER 2024 – ACTUALISATION
MF/SLM/EA
Chers Collègues,
Par délibération n° 2022-712 du 15 décembre 2022, le conseil communautaire a approuvé les tarifs applicables en 2023.
La présente délibération recense les propositions tarifaires soit pour actualiser les tarifs, soit pour en créer de nouveaux.
L’ensemble de ces propositions tarifaires est repris dans le document annexé à la présente délibération pour une application au 1er janvier 2024.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
ADOPTER les tarifs communautaires tels que répertoriés dans le document ci-annexé avec effet au 1er janvier 2024.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
OCTROI D’AIDE AUX PARTICULIERS POUR L’ACHAT DE VELO MODIFICATIONS DES MODALITES D’ACCOMPAGNEMENT
A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1016 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Stéphan GRAVELAT
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 2
Commission Transports et
Mobilités
18 28.11.2023 1
ENSEMBLE 6
Commission Finances 18 30.11.2023 16
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
21 2023-1016
OBJET
OCTROI D’AIDE AUX PARTICULIERS POUR L’ACHAT DE VELO – MODIFICATIONS DES MODALITES D’ACCOMPAGNEMENT A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024
BP/EA
Chers Collègues,
Par délibération n° 2022-521 du 7 avril 2022, le Conseil Communautaire de Flers Agglo a décidé d’instaurer une aide à l’achat de vélos destinée aux habitants de Flers Agglo.
Pour bénéficier de cette aide de Flers Agglo, les conditions suivantes sont à remplir :
être majeur,
être domicilié dans une des communes de Flers Agglo,
avoir un Revenu Fiscal de Référence (RFR) par part inférieur ou égal à celui fixé par l’Etat pour obtenir son aide Vélo. Pour mémoire, le RFR est actuellement de 13.489 € / part.
Pour rappel, les personnes morales sont exclues du dispositif d’aide.
Par ailleurs, le vélo doit remplir les caractéristiques suivantes :
vélo classique ou vélo à assistance électrique. Pour les vélos électriques, être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler) et ne pas utiliser de batterie au plomb. Les vélos pliants, tricycle, vélo cargo sont également éligibles au dispositif,
vélo neuf ou d’occasion (vendu par un professionnel ou une association de revente).
Par délibération n° 2023-772 du 9 février 2023, Flers Agglo a modifié les conditions pour bénéficier de cette aide en passant le Revenu Fiscal de Référence de 13.489 € / part à 16.000 € / part.
Pour l’année 2023, un budget annuel de 20.000 € a été mobilisé pour cette action. Au terme de l’année 2023, il convient de tirer un bilan de cette action et de proposer d’éventuelles modifications. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1016 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Bilan année 2023 (1er janvier 2023 au 15 novembre 2023)
Nom des communes
Nombre de
demandes /
commune
Montant de
l’aide /
commune
Type de vélo Neuf ou occasion
ATHIS DE L’ORNE 6 1 200 € VAE : 6 Neuf : 6
AUBUSSON 2 375 € VAE : 2 Neuf : 2
BELLOU EN HOULME 2 400 € VAE : 2 Neuf : 2
BERJOU 2 400 € VAE : 1 VTT électrique : 1 Neuf : 2
BREEL 1 200 € VTC électrique : 1 Neuf : 1
BRIOUZE 3 439 € VAE : 2 Vélo de ville : 1 Neuf : 3
CAHAN 3 600 € VAE : 3 Neuf : 3
DOMPIERRE 1 200 € VAE : 1 Neuf : 1
FLERS 28 4 786 €
VAE : 20
VAE pliant : 1
VTT électrique : 2
VTT / VTC : 5
Neuf : 28
LA BAZOQUE 3 600 € VAE : 3 Neuf : 2
LA CHAPELLE AU MOINE 5 834 € VAE : 2
VTT : 2
Vélo pliant : 1
Neuf : 5
LA CHAPELLE BICHE 1 200 € Vélo de course : 1 Neuf : 1
LA FERRIERE AUX ETANGS 2 400 € VAE : 2 Neuf : 2
LA FERTE MACE 8 1 490 € VAE : 6
VAE pliant : 1
VTC : 1
Neuf : 8
LA LANDE PATRY 2 210 € VAE : 1 Vélo de ville : 1 Neuf : 2
LA SELLE LA FORGE 3 600 € VAE : 3 Neuf : 3
LANDISACQ 1 200 € VAE : 1 Neuf : 1
LE MENIL DE BRIOUZE 1 105 € Vélo de route Neuf : 1
MESSEI 3 573 € VAE : 3 Neuf : 3
MONTILLY SUR NOIREAU 1 200 € VAE : 1 Neuf : 1
POINTEL 3 572,50 € VAE : 2 VTC électrique : 1 Neuf : 3
SAINT ANDRE DE MESSEI 1 180 € VAE : 1 Neuf : 1
SAINT CLAIR DE HALOUZE 2 400 € VAE : 2 Neuf : 2
SAINT GEORGES DES GROSEILLERS 8 1 500 € VAE : 6
VTT électrique : 1
VTC électrique : 1
Neuf : 8
SAINT MAURICE DU DESERT 1 200 € VAE : 1 Neuf : 1
SAINT PAUL 1 200 € VAE : 1 Neuf : 1
SAINT PIERRE DU REGARD 3 563,50 € VAE : 1
VTT : 1
Vélo de course : 2
Neuf : 3
SAINTE HONORINE LA CHARDONNE 2 400 € VAE : 2 Neuf : 2
SAIRES LE VERRERIE 2 400 € VAE : 2 Neuf : 2
TAILLEBOIS 2 400 € VAE : 1 VTT : 1 Neuf : 2
TOTAL 103 18 828 €
Vélo
électrique : 87
Vélo non
électrique : 16
Neuf :
103 Sur la base de ce bilan, il vous est proposé :
- d’augmenter le Revenu Fiscal de Référence / part pour pouvoir bénéficier de l’aide de Flers Agglo. Il vous est proposé de passer le RFR / part éligible à l’aide de Flers Agglo de 16.000 € / part à 20.000 € / part.
- de passer le budget annuel de 20.000 € à 25.000 € pour 2024.
L’attribution de l’aide se fera :
- dans la limite des crédits alloués,
- par ordre d’arrivée.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – PRENDRE ACTE du bilan 2023 de l’action.
2 – MODIFIER le Revenu Fiscal de Référence par part à 20.000 € à compter du 1er janvier 2024.
3 – S’ENGAGER à inscrire un budget de 25.000 € pour 2024 au budget annexe Transport.
4 – AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les actes nécessaires au versement de ces aides.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE
APPEL A PROJET ADEME « AVELO 3 » 2023/2026
CANDIDATURE
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1017 8.7
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Stéphan GRAVELAT
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 2
Commission Transports et
Mobilités
18 28.11.2023 2
ENSEMBLE 6
Commission Finances 18 30.11.2023 17
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
22 2023-1017
OBJET SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE – APPEL A PROJET ADEME « AVELO 3 » 2023/2026 - CANDIDATURE
BP/EA
Chers Collègues,
Par délibération n° 2023-949 du 12 octobre 2023, le Conseil Communautaire de Flers Agglo a approuvé son Schéma Directeur Cyclable. Ce document stratégique et de programmation a pour objectif d’organiser le développement de l’usage du vélo sur Flers Agglo.
Afin de mettre en œuvre ce Schéma Directeur Cyclable, il vous est proposé de répondre à l’appel à projet de l’ADEME intitulé « AVELO 3 ». Cet appel à projet, lancé le 15 septembre dernier, vise à accompagner les territoires peu ou moyennement denses dans la définition, l’expérimentation et l’animation de leurs politiques cyclables.
Le programme AVELO 3 (2023 / 2026), financé par le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), permet d’accompagner 4 axes d’intervention :
- Axe 1 : soutenir la construction d’une politique cyclable via le financement d’études (Aide de 50 %).
- Axe 2 : soutenir l’expérimentation de services vélo dans les territoires (Aide de 50 %).
- Axe 3 : soutenir l’animation et la promotion de politiques cyclables intégrées à l’échelle du territoire (Aide de 50 %).
- Axe 4 : soutenir le recrutement de chargé(e) de mission vélo / mobilités actives de budget ADEME. Aide forfaitaire de 29.000 € / an pendant 3 ans + 2.000 € pour l’équipement (hors financement CEE).
Pour information, les 600 lauréats des appels à projets « AVELO 1 et 2 » ne sont pas éligibles à AVELO 3. Il est de plus fortement conseillé de répondre à plusieurs axes pour être éligible au dispositif.
Flers Agglo va solliciter l’ADEME via cet appel à projet sur les 4 axes pour :
Axe 1 :
Bénéficier de financements pour des études d’assistance à maîtrise d’œuvre, de maîtrise d’œuvre relatives à la réalisation des pistes cyclables. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1017 8.7
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Axe 2 :
Bénéficier de financements pour :
- la fabrication d’arceaux vélo aux couleurs de Flers Agglo. Ces arceaux vélo seront ensuite mis à disposition des communes pour la pose,
- l’achat de VAE et de vélos cargo pour le service de location Némus. L’extension de la flotte pourrait se faire au 1er septembre 2024 pour le renouvellement de la DSP Transport.
Axe 3 :
Bénéficier de financements pour l’organisation d’une fête du vélo, d’un challenge de la mobilité, d’ateliers de remise en selle, …
Axe 4
Bénéficier d’un financement pour le recrutement d’un CDD de 3 ans en tant que chargé de mission « vélo ». Ce chargé de mission suivra la mise en œuvre et l’animation du schéma directeur cyclable. Il veillera au respect des recommandations du Schéma Directeur Cyclable, à la cohérence des aménagements et notamment à l’homogénéité de la signalétique sur l’ensemble du territoire. Il assurera les animations à mettre en œuvre dans le cadre de cette démarche (fête du vélo, challenge de la mobilité, animations dans les écoles, …).
Ce chargé de mission sera également l’interlocuteur privilégié des communes pour leurs projets cyclables, notamment leurs demandes de financements complémentaires à l’aide de Flers Agglo.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – CANDIDATER à l’appel à projet « AVELO 3 » de l’ADEME.
2 – S’ENGAGER à inscrire les crédits nécessaires au budget annexe Transport.
3 – AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à ce projet.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
MISE EN PLACE D’UN CONTRAT
CULTURE TERRITOIRE ENFANCE JEUNESSE
ET D’UN CONTRAT TERRITOIRE LECTURE
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean- Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1018 8.9
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
François BAILLE
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 3
Commission Pôles Culturels 18 29.11.2023 1
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
23 2023-1018
OBJET MISE EN PLACE D’UN CONTRAT CULTURE TERRITOIRE ENFANCE JEUNESSE ET D’UN CONTRAT TERRITOIRE LECTURE
CMD/EA
Chers Collègues,
Flers Agglo est engagée depuis de nombreuses années dans des projets de médiation culturelle soutenus par la DRAC. En mars 2015, un pacte culturel a été conclu entre l’Etat, la CAPF et la Ville de Flers pour consolider les engagements de ce partenariat. En 2018, Flers Agglo et la DRAC ont signé un Contrat Territoire Lecture et un contrat « Culture, Territoire, Enfance, Jeunesse ».
Le Contrat «Culture, Territoire, Enfance, Jeunesse» est un moyen souple de construire des projets pour que les jeunes de 0 à 25 ans découvrent l’offre culturelle locale, expérimentent une pratique artistique ou rencontrent des artistes.
Quant au Contrat Territoire Lecture, il vise à favoriser la lecture dès le plus jeune âge et tout au long de la vie.
Sur chacun de ces dispositifs, la DRAC peut apporter un soutien financier pouvant aller jusqu’à 50 % du coût total du projet. La convention se déroule sur trois années scolaires à partir du 1er septembre 2023. Pour la première année, il est prévu un volume de dépenses de 14.000 € pour le CTL et de 15.000 € pour le CTEJ.
Après échanges et rencontres entre les représentantes de la DRAC et le Vice-Président chargé des pôles culturels, il vous est proposé d’autoriser la signature d’une convention à intervenir entre la DRAC et Flers Agglo et encadrant la mise en œuvre d’un CTEJ et d’un CTL.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – APPROUVER le projet de mise en place d’un Contrat Culture Territoire Enfance Jeunesse et d’un Contrat Territoire Lecture.
2 – AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents relatifs à ces dispositifs.
3 – INSCRIRE au budget 2024 les sommes correspondant aux engagements cités dans la convention au titre de l’année 2024.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
SUBVENTION 2024
ASSOCIATION RAVE
ATTRIBUTION D’UNE AVANCE
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1019 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
François BAILLE
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 3
Commission Pôles Culturels 18 29.11.2023 2
ENSEMBLE 6
Commission Finances 18 30.11.2023 18
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
24 2023-1019
OBJET SUBVENTION 2024 – ASSOCIATION RAVE – ATTRIBUTION D’UNE AVANCE
CMD/EA
Chers Collègues,
Le RAVE (Réseau des Arts Vivants Electriques) qui a été créé en juin 2009 est animé par un salarié. Le but de l’association est de favoriser le développement des musiques actuelles et des pratiques afférentes sur le territoire du Bocage Ornais.
Aujourd’hui, afin de permettre à l’association de poursuivre son activité dans de bonnes conditions, il vous est proposé de procéder à une avance de 4.000 € sur la subvention 2024. Pour rappel, en 2023, Flers Agglo a accordé une subvention totale pour l’année de : 30.000 €.
Cette somme servira à assurer la bonne transition 2023-2024 dans le fonctionnement de l’association, notamment en finançant une partie de la rémunération des salariés.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
VOTER une avance sur subvention de 4.000 €, à valoir sur la subvention définitive 2024, à l’association RAVE pour le fonctionnement de l’association.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
FONDS D’INITIATIVES CULTURELLES
SOUTIEN A UN PROJET
« TERRITOIRES RURAUX, TERRITOIRES DE CULTURE »
ENSEMBLE DE CAELIS
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean- Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1020 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
François BAILLE
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 3
Commission Pôles Culturels 18 29.11.2023 QD1
ENSEMBLE 6
Commission Finances 18 30.11.2023 19
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
25 2023-1020
OBJET
FONDS D’INITIATIVES CULTURELLES – SOUTIEN À UN PROJET « TERRITOIRES RURAUX, TERRITOIRES DE CULTURE » – ENSEMBLE DE CAELIS
CMD/MD/EA
Chers Collègues,
Le Fonds d’Initiatives Culturelles est une enveloppe de crédits conçue pour proposer une aide réactive à des projets associatifs culturels qui se forment hors du calendrier habituel des demandes de subvention.
Selon les années, cette enveloppe est diversement sollicitée. Pour 2023, l’ensemble De Caelis sollicite Flers Agglo pour soutenir financièrement un projet candidat à un dispositif de résidence d’artiste en milieu rural de la DRAC nommé « Territoires ruraux, territoires de culture ».
Le projet associe l’ensemble De Caelis à l’EsTRAde (centre de création administré par l’association vAertigo) ; il s’agit de la création d’une œuvre musicale avec un chœur éphémère composé des habitants de Flers Agglo, des membres de l’ensemble De Caelis et du compositeur Antoine Berland au cours de plusieurs rendez-vous et de répétitions. L’œuvre aura comme point d’ancrage l’histoire du tissage au sein du territoire de Flers et sa région.
Le projet est prévu sur la fin de décembre 2023 à mai 2024.
Pour compléter son dossier de demande de subvention auprès de la DRAC, l’ensemble De Caelis doit justifier d’un soutien financier accordé par une collectivité territoriale partenaire. À ce titre, il vous est proposé d’examiner la demande dans le cadre du Fonds d’Initiatives Culturelles.
L’aide de Flers Agglo se monterait à 2.000 €, versée au démarrage du projet (décembre 2023) au titre de la construction et de la préparation de celui-ci.
IL VOUS EST PROPOSÉ DE BIEN VOULOIR :
1 – ATTRIBUER une aide de 2.000 € au projet présenté ci-dessus.
2 – AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
DIRECTION DE LA CULTURE
POLES CULTURELS
TARIFS AU 1ER JANVIER 2024
ACTUALISATION
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean- Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1021 7.10
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
François BAILLE
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 3
Commission Pôles Culturels 18 29.11.2023 3
ENSEMBLE 6
Commission Finances 18 30.11.2023 26
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
26 2023-1021
OBJET DIRECTION DE LA CULTURE – POLES CULTURELS – TARIFS AU 1ER JANVIER 2024 – ACTUALISATION
CMD/EA
Chers Collègues,
Par délibération n° 2022-717 du 15 décembre 2022, le conseil communautaire a approuvé les tarifs applicables en 2023.
La présente délibération recense les propositions tarifaires soit pour actualiser les tarifs existants, soit pour créer de nouveaux tarifs.
L'ensemble de ces propositions tarifaires est repris dans le document annexé à la présente délibération pour une application au 1er janvier 2024.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
ADOPTER les tarifs communautaires tels que répertoriés dans le document ci-annexé avec effet au 1er janvier 2024.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS
GESTIONNAIRES DE MULTI-ACCUEIL
ATTRIBUTIONS 2023
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean- Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1022 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Sylvie THIEULENT
Vice-Présidente
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 3
Commission Petite Enfance
et Jeunesse
18 29.11.2023 1
ENSEMBLE 6
Commission Finances 18 30.11.2023 20
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
27 2023-1022
OBJET SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS GESTIONNAIRES DE MULTI-ACCUEIL – ATTRIBUTIONS 2023
TT/EA
Chers Collègues,
Dans le cadre de la politique de Flers Agglo en matière de petite enfance, jeunesse et famille, des porteurs de projet, gestionnaires d’équipements et d’actions d’accueils Enfance et Jeunesse, ont déposé des demandes de subventions dans les champs de compétences couverts par la Direction du Développement Social Local.
La délibération n° 2023-843 du Conseil Communautaire du 13 avril 2023 relative aux subventions aux associations précisait que : « Concernant le montant de la subvention proposé aux crèches, celui-ci pourrait être révisé en cours d’année au vu du travail engagé entre les structures, les services de la Caf de l’Orne et de Flers Agglo. En effet, les demandes de subvention 2023 des crèches ont pratiquement doublée à l’aune de la subvention accordée en 2022. Les partenaires financiers souhaitent donc comprendre ces évolutions pour mieux travailler sur les enjeux. Cette démarche globale d’accompagnement par les partenaires financiers vise à rechercher des pistes d’amélioration pour aider les associations à trouver une stabilité budgétaire qui s’inscrit dans la durée. »
Pour rappel, le financement du fonctionnement des Établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) est établi par des règles fixées par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). La Caisse d’allocations familiales (Caf) apporte une contribution à travers la Prestation de service unique (Psu) qui est notamment liée à l’activité. En contrepartie, le gestionnaire s’engage à calculer les participations familiales selon un barème établi Cnaf. Ce barème est proportionnel aux ressources des familles et varie selon le nombre d’enfants à charge. LA MSA apporte un complément à la PSU de la CAF. Concernant, la communauté d’agglomération Flers Agglo, celle-ci est sollicitée par le gestionnaire pour équilibrer son budget au vu du montant d’aides de la Caf plafonnées et des participations des familles encadrées.
Une démarche coopérative a été mise en place par les services de la Caf de l’Orne et de Flers Agglo pour mieux accompagner les associations locales. Les trois gestionnaires de crèche ont été rencontrées : L’association Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) avec « Les Petits Pas » à Athis Val de Rouvre (20 places), l’association La Ligue de l’Enseignement qui gère « POM CANNELLE » à la Ferrière-aux-Étangs (15 places) et l’association « Les Pit’chouns » à Flers (20 places). Toutes les structures ont été transparentes et sincères dans le partage d’informations.
Les multi-accueils présentent tous un déficit budgétaire en 2022 et projettent des pertes en 2023 voire les autres années à venir face au constat de l’augmentation des coûts de certaines charges : une forte augmentation de la masse salariale liée aux refontes de la grille conventionnelle et un contexte inflationniste au niveau des prix de l’énergie (ADMR et les Pitchouns), de l’alimentation et de produits d’hygiènes pour enfants tels que les couches. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1022 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
D’autre part, certaines structures montrent une activité irrégulière d’une période à une autre avec des taux d’occupation en baisse voire faible ces dernières années. Les horaires des contrats sont moins respectés par les parents à certains endroits, ceci engendre une baisse des recettes des familles et de la Caf au vu des modalités de calcul de la Psu.
L’analyse montre que si les facteurs explicatifs des coûts de fonctionnement sont variés, les marges de manœuvre des crèches pour réduire leurs coûts sont diverses et différentes selon les établissements. Certaines structures montrent des déficits conjoncturels qui pourraient aussi cacher une crise structurelle.
Les échanges ont permis de comprendre où pourraient être les marges de progression. La gestion de ces structures est d’ajuster en permanence, les ressources au potentiel d’heures réalisable, et de veiller à ce que ces heures soient effectivement réalisées. Les associations se sont engagées à faire des efforts pour rechercher une efficience de la gestion de leurs multi-accueils. Bien entendu, les associations demeurent autonomes et indépendante dans les décisions à prendre.
Au vu des engagements des partenaires qui s’inscrivent dans une démarche prospective la Caf de l’Orne et Flers Agglo se sont accordés pour apporter des aides financières exceptionnelles ou réviser le montant de chacune des subventions en 2023 afin de permettre aux familles de recourir aux services d’accueil collectif de qualité.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – APPROUVER la subvention exceptionnelle pour les structures figurant en annexe de la présente délibération.
2 – AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à procéder au versement des subventions.
3 – AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents se référant à la présente délibération.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
ENTENTE ENTRE LE SYNDICAT MIXTE DE RESTAURATION
DES RIVIERES DE LA HAUTE ROUVRE ET FLERS AGGLO
CONVENTIONS POUR LES ANNEES 2024 / 2027
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1023 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Omar AYAD
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 4
Commission Développement
Durable et Environnement
18 29.11.2023 1
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
28 2023-1023
OBJET
ENTENTE ENTRE LE SYNDICAT MIXTE DE RESTAURATION DES RIVIERES DE LA HAUTE ROUVRE ET FLERS AGGLO – CONVENTIONS POUR LES ANNEES 2024 / 2027
BP/EA
Chers Collègues,
Par délibération n° 247 du 26 novembre 2013, Flers Agglo a formé une Entente avec le Syndicat Mixte de Restauration des Rivières de la haute Rouvre (SM3R). Cette entente, conclue sans limitation de durée, a pour objectif la mise en œuvre d’un programme de restauration des milieux aquatiques et de lutte contre l’érosion des sols, le transfert des matières en suspension et des pesticides. De par cette délibération, Flers Agglo a désigné le Syndicat Mixte de Restauration de la Haute Rouvre comme Maître d’Ouvrage de la réalisation des travaux dudit programme.
Par délibération n° 2017-112 du 6 avril 2017, Flers Agglo a approuvé l’avenant n° 1 de l’Entente entre le Syndicat Mixte de Restauration de la Haute Rouvre et Flers Agglo définissant la nouvelle clé de répartition suite à l’extension du territoire de Flers Agglo (19,20 % pour le Syndicat et 80,80 % pour Flers Agglo).
Par délibération n° 2019-728 du 28 février 2019, Flers Agglo a approuvé la participation financière pour l’année 2019. Dans le cadre de cette délibération, les conventions (convention pour la mise en œuvre commune d’actions visant à lutter contre l’érosion des sols, le transfert des matières en suspension et des pesticides et convention pour la mise en œuvre commune du poste de technicien de rivière) ont été conclues pour une durée de 1 année et se sont terminées le 31 décembre 2019.
Par délibération n° 2020-131 du 15 décembre 2020, Flers Agglo a approuvé la participation financière pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023. Dans le cadre de cette délibération, les conventions (convention pour la mise en œuvre commune d’actions visant à lutter contre l’érosion des sols, le transfert des matières en suspension et des pesticides et convention pour la mise en œuvre commune du poste de technicien de rivière) ont été conclues pour une durée de 4 ans et se terminent le 31 décembre 2023.
La présente délibération a pour objectif de fixer la participation financière estimative maximale de Flers Agglo au Syndicat de la Haute Rouvre pour les années 2024, 2025, 2026 et 2027. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1023 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
La participation financière estimative maximale de Flers Agglo pour ces années (déduction faite des aides devant être obtenues par le Syndicat de la Haute Rouvre) est de :
FLERS AGGLO
(80,80 %) 2024 2025 2026 2027
Programme plantation
haie 2.500,00 € 2.500,00 € 2.500,00 € 2.500,00 €
Lutte rongeurs
aquatiques 2.500,00 € 2.500,00 € 2.500,00 € 2.500,00 €
Travaux de restauration
hydro-morphologique 10.000,00 € 10.000,00 € 10.000,00 € 10.000,00 €
Travaux de restauration
de de continuité
écologique
10.000,00 € 10.000,00 € 10.000,00 € 10.000,00 €
Travaux d’urgence
d’enlèvement
d’embâcles
2.500,00 € 2.500,00 € 2.500,00 € 2.500,00 €
Technicien rivière et
bocage + secrétariat +
frais de fonctionnement
8.200,07 € 8.200,07 € 8.200,07 € 8.200,07 €
TOTAL 35.700,07 € 35.700,07 € 35.700,07 € 35.700,07 €
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – APPROUVER la convention pour la mise en œuvre des travaux, annexée à la présente délibération.
2 – APPROUVER la convention pour la mise en œuvre commune du poste de technicien de rivière du Syndicat Mixte de restauration de la Haute Rouvre, annexée à la présente délibération.
3 – S’ENGAGER à inscrire les crédits suffisants au BP 2024.
4 – AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les conventions et tout document nécessaire à la mise en œuvre de ces actions.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066 ______________________
DELIBERATION ______________________
CAPTAGES D’EAU POTABLE DE LA ROUILLERIE
COMMUNES DE CALIGNY ET MONTILLY SUR NOIREAU
AUTORISATION D’UTILISATION DE L’EAU EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINE, PRELEVEMENT D’EAU, DEVIATION D’EAU
INSTITUTION DES PERIMETRES DE PROTECTION
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean- Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1024 8.8
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Gilles RABACHE
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 4
Commission Adduction en
Eau Potable
18 29.11.2023 1
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
29 2023-1024
OBJET
CAPTAGES D’EAU POTABLE DE LA ROUILLERIE – COMMUNES DE CALIGNY ET MONTILLY SUR NOIREAU – AUTORISATION D’UTILISATION DE L’EAU EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINE, PRELEVEMENT D’EAU, DEVIATION D’EAU – INSTITUTION DES PERIMETRES DE PROTECTION
CB/EA
Chers Collègues,
Le forage et la prise d’eau de la Rouillerie, situés respectivement sur les communes de Caligny et Montilly-sur-Noireau, doivent faire l’objet d’une autorisation de Monsieur le Préfet de l’Orne :
- de mise à disposition de l’eau à la consommation humaine au titre du Code de la Santé Publique
- de prélèvement au titre du Code de l’Environnement.
L’institution des périmètres de protection autour de ces captages est obligatoire, cette procédure étant prise en charge par le Syndicat Départemental de l’Eau, sur les plans administratif, financier et technique. La déclaration d’utilité publique de l’institution des périmètres de protection ainsi que la dérivation des eaux doivent être demandées.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - SOLLICITER auprès de Monsieur le Président du Syndicat Départemental de l’Eau la prise en charge de la procédure administrative et technique de l’institution des périmètres de protection.
2 - SOLLICITER de Monsieur le Préfet la déclaration d’utilité publique et l’institution des périmètres de protection, la déclaration d’utilité publique de dérivation des eaux, l’autorisation de mise à disposition de l’eau à la consommation humaine et l’autorisation de prélèvement.
3 - INDEMNISER tout préjudice direct, matériel et certain causé par l’institution des périmètres de protection.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
EAU POTABLE
BOIS DU GRAIS
CONCESSION AVEC LE DEPARTEMENT DE L’ORNE
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean- Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1025 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Gilles RABACHE
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 4
Commission Adduction en
Eau Potable
18 29.11.2023 2
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
30 2023-1025
OBJET EAU POTABLE – BOIS DU GRAIS – CONCESSION AVEC LE DEPARTEMENT DE L’ORNE
JCD/EA
Chers Collègues,
Flers Agglo dispose de points de captage d’eau brute et d’une station de production d’eau potable dans le bois du Grais.
Flers Agglo dispose également de la part du Département de l’Orne d’une autorisation d’installation sur le domaine départemental dans le bois du Grais soumis au régime forestier :
- d’une ligne électrique aérienne moyenne tension à fils nus (permettant d’alimenter électriquement les captages et la station)
- d’une canalisation de refoulement d’eau potable (permettant de transporter l’eau potable produite par la station).
Cette autorisation était établie pour une durée de 9 ans, jusqu’au 30 juin 2023. Il y a lieu de la maintenir et de la renouveler.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - APPROUVER la concession de passage d’un réseau d’alimentation en eau potable dans la forêt départementale du Grais annexée à la présente.
2 - AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer cette concession avec le Département de l’Orne.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066 ______________________
DELIBERATION ______________________
BUDGETS ANNEXES EAU ET ASSAINISSEMENT
TARIFS 2024
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean- Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1026 7.10
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Gilles RABACHE
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 4
Commission Adduction en
Eau Potable
18 29.11.2023 3
ENSEMBLE 6
Commission Finances 18 30.11.2023 27
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
31 2023-1026
OBJET BUDGETS ANNEXES EAU ET ASSAINISSEMENT – TARIFS 2024
CB/JCD/EA
Chers Collègues,
Conformément à la délibération n° 2018–667 du 19 décembre 2018 approuvant le principe d’une convergence tarifaire pour harmoniser, en partant des valeurs 2018 en régie ou en Délégation Service Public, tous les tarifs de manière linéaire sur une période de 6 ans à compter de 2019 afin d’atteindre, en 2024, une tarification unique en eau potable et en assainissement collectif des eaux usées basée sur les tarifs appliqués sur le territoire géré en régie directe par Flers Agglo, les tarifs qui vous sont proposés en eau, assainissement collectif et assainissement non collectif applicables pour l’année 2024 figurent dans les tableaux annexés.
A ce prix s’ajouteront les taxes en vigueur dont :
la T.V.A.,
la redevance pollution fixée par les Agences de l’Eau,
la redevance pour modernisation des réseaux fixée par les Agences de l’Eau,
la participation proportionnelle au Syndicat Départemental de l’Eau de 0,0227 € HT/m3,
la contre-valeur pour la préservation des ressources en eau calculée pour le territoire géré en régie directe par Flers Agglo et maintenue à 0,04 € HT/m3 pour 2023.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
FIXER les tarifs d’eau, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif applicables pour l’année 2024, conformément aux tableaux en annexes.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066 ______________________
DELIBERATION ______________________
BUDGETS ANNEXES EAU ET ASSAINISSEMENT
TRAVAUX ET PRESTATIONS
TARIFS 2024
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean- Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1027 7.10
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Gilles RABACHE
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 4
Commission Adduction en
Eau Potable
18 29.11.2023 4
ENSEMBLE 6
Commission Finances 18 30.11.2023 28
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
32 2023-1027
OBJET BUDGETS ANNEXES EAU ET ASSAINISSEMENT – TRAVAUX ET PRESTATIONS – TARIFS 2024
CB/JCD/EA
Chers Collègues,
Les budgets annexes de l’Eau et de l’Assainissement sont des budgets à caractère industriel et commercial dont les recettes doivent être suffisantes pour faire face à l’ensemble des dépenses d’exploitation et financer les dépenses d’investissement.
Dans le cadre de ses missions, la Direction Eau et Assainissement (D.E.A.) de Flers Agglo réalise en régie des travaux et des prestations ainsi que des prestations spécifiques (notamment de contrôle) :
en matière d’Eau Potable sur les communes d’Aubusson, Berjou, Caligny, Cerisy Belle Etoile, Flers, Landigou, Landisacq, La Bazoque, La Chapelle Biche, La Chapelle au Moine, La Lande Patry, La Selle La Forge, Montilly sur Noireau, Saint Clair de Halouze, Saint Georges des Groseillers, Saint Paul
en matière d’Assainissement Collectif et d’Assainissement Non Collectif sur toutes les communes de Flers Agglo.
Pour mettre en œuvre ces travaux et prestations, Flers Agglo dispose de bordereaux des prix (unitaires ou forfaitaires selon les cas) sur lesquels elle se base afin d’établir devis et factures. Dans le cas où des prix ne figurent pas sur ces bordereaux qui ne peuvent pas être complètement exhaustifs essentiellement en ce qui concerne les pièces de fontainerie, le tarif appliqué correspond au prix catalogue de la pièce majoré de 10 % pour sa pose.
A ce montant de travaux ou de prestations s’ajoutent :
les frais d’administration et de gestion à hauteur de 9 %,
la T.V.A. applicable en sus du montant HT, au taux en vigueur.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
FIXER les tarifs de travaux, de prestations et de prestations spécifiques d’eau, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif applicables pour l’année 2024, conformément aux bordereaux en annexe.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
FETE DU LIVRE 2024 « SUR TOUS LES TOITS »
CONCOURS DE NOUVELLES
REGLEMENT
ADOPTION
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1028 8.9
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Thierry RAUX
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 5
Commission Animation du
Territoire, Equipements Sportifs
et Grands Evénements
18 30.11.2023 1
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
33 2023-1028
OBJET FETE DU LIVRE 2024 «SUR TOUS LES TOITS» - CONCOURS DE NOUVELLES – REGLEMENT – ADOPTION
CMD/EA
Chers Collègues,
Flers Agglo organise tous les deux ans via son réseau de médiathèques une Fête du livre dont l’édition 2024 aura pour thème la Ville, en lien avec l’obtention du label Patrimoine de la Reconstruction.
A chaque édition, l’organisation propose une évolution visant à renouveler et améliorer l’expérience des habitants, spectateurs et visiteurs.
Pour renforcer l’aspect participatif de l’édition 2024, il est prévu d’organiser un concours de nouvelles sur le thème de la Fête du livre, dont les lauréats seront récompensés lors de l’inauguration du Salon du livre le samedi 6 avril 2024.
Afin d’encadrer ce concours, un règlement est nécessaire.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
ADOPTER le règlement présenté en annexe.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
FESTIVAL « VIBRA’MOMES » 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL
CONVENTION DE PARTENARIAT
AVENANT
AUTORISATION DE SIGNATURE
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1029 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Thierry RAUX
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 5
Commission Animation du
Territoire, Equipements Sportifs
et Grands Evénements
18 30.11.2023 2
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
34 2023-1029
OBJET
FESTIVAL «VIBRA’MOMES» 2023 - CONSEIL DEPARTEMENTAL – CONVENTION DE PARTENARIAT – AVENANT – AUTORISATION DE SIGNATURE
CMD/EA
Chers Collègues,
En séance du 28 juin 2023, vous avez autorisé Monsieur le Président ou son représentant à signer une convention de partenariat avec le Conseil départemental (via le Bureau de l’action culturelle et de la diffusion) concernant l’organisation et le financement du festival « Vibra’Mômes », édition 2023.
La convention de partenariat prévoyait :
- un budget prévisionnel de dépenses de 63.746 € (pour mémoire : 68.683 € en 2022 et 65.482 € en 2019) pour «Vibra’Mômes», avec une prise en charge provisoire des dépenses par le Conseil départemental,
- un ajustement des participations de Flers Agglo et du Conseil départemental de l’Orne sur le budget réalisé, selon la répartition suivante : 60 % pour Flers Agglo et 40 % pour le Conseil départemental de l’Orne.
Le festival «Vibra’Mômes» s’est tenu comme prévu à Flers du 22 mai au 4 juin 2023.
Conformément à l’article 4 « engagements financiers » de la convention qui fixe les participations budgétaires, il vous est proposé aujourd’hui d’adopter un avenant de régularisation.
Le coût global de la manifestation s’établissant à 59.993,94 €, veuillez noter un différentiel de 8.309,06 € (pour mémoire de 7.002 € en 2022, 14.785 € en 2019, 3.938,80 € en 2018 et 9.320 € en 2017) entre le budget prévisionnel et le budget réalisé, déduction faite des recettes. La contribution initiale de 38.248 € de Flers Agglo est aujourd’hui ramenée à 33.262,16 €.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant joint en annexe, et dont le contenu est ci-dessus exposé.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
DIRECTION DE LA PROMOTION ET DE L’ANIMATION DU TERRITOIRE EQUIPEMENTS SPORTIFS
CENTRE AQUATIQUE CAPFL’O
TARIFS AU 1ER JANVIER 2024
ACTUALISATION
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean- Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1030 7.10
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Thierry RAUX
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 5
Commission Animation du
Territoire, Equipements Sportifs
et Grands Evénements
18 30.11.2023 3
ENSEMBLE 6
Commission Finances 18 30.11.2023 29
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
35 2023-1030
OBJET
DIRECTION DE LA PROMOTION ET DE L’ANIMATION DU TERRITOIRE – EQUIPEMENTS SPORTIFS – CENTRE AQUATIQUE CAPFL’O – TARIFS AU 1ER JANVIER 2024 – ACTUALISATION
MF/PB/EA
Chers Collègues,
Par délibération n° 2022-727 du 15 décembre 2022, le conseil communautaire a approuvé les tarifs applicables en 2023.
La présente délibération recense les propositions tarifaires soit pour actualiser les tarifs existants, soit pour créer de nouveaux tarifs.
L'ensemble de ces propositions tarifaires est repris dans le document annexé à la présente délibération pour une application au 1er janvier 2024.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
ADOPTER les tarifs communautaires tels que répertoriés dans le document ci-annexé avec effet au 1er janvier 2024.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
DIRECTION DU PATRIMOINE ET DES SPORTS
EQUIPEMENTS SPORTIFS
GOLF FLERS LE HOULME
TARIFS AU 1ER JANVIER 2024
ACTUALISATION
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean- Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1031 7.10
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Thierry RAUX
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 5
Commission Animation du
Territoire, Equipements Sportifs
et Grands Evénements
18 30.11.2023 4
ENSEMBLE 6
Commission Finances 18 30.11.2023 30
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
36 2023-1031
OBJET
DIRECTION DU PATRIMOINE ET DES SPORTS – EQUIPEMENTS SPORTIFS – GOLF FLERS LE HOULME – TARIFS AU 1ER JANVIER 2024 – ACTUALISATION
SL/EA
Chers Collègues,
Par délibération n° 2022-728 du 15 décembre 2022, le conseil communautaire a approuvé les tarifs applicables en 2023.
La présente délibération recense les propositions tarifaires soit pour actualiser les tarifs existants, soit pour créer de nouveaux tarifs.
L'ensemble de ces propositions tarifaires est repris dans le document annexé à la présente délibération pour une application au 1er janvier 2024.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
ADOPTER les tarifs communautaires tels que répertoriés dans le document ci-annexé avec effet au 1er janvier 2024.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
INSERTION, FORMATION, EMPLOI
FONDS D’INITIATIVE POUR L’EMPLOI
2EME APPEL A PROJETS 2023
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1032 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Laurent JUMELINE
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 5
Commission Cohésion Sociale 18 30.11.2023 1
ENSEMBLE 6
Commission Finances 18 30.11.2023 21
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
37 2023-1032
OBJET INSERTION, FORMATION, EMPLOI – FONDS D'INITIATIVE POUR L'EMPLOI – 2EME APPEL A PROJETS 2023
KT/EA
Chers Collègues,
Par délibération n° 127 du 3 juillet 2008, l’assemblée communautaire a autorisé la mise en place d’un Fonds d’Initiative Pour l’Emploi (FIPE) dont l’objectif est de permettre l’élaboration d’actions favorisant le développement économique, l’emploi, l’insertion professionnelle, la création d’activités et la lutte contre les discriminations. Depuis, chaque année, le conseil communautaire renouvelle ce dispositif qui revêt au regard de la situation économique actuelle un caractère d’autant plus important.
Ce fonds peut être sollicité à tout moment de l’année afin de soutenir des projets pertinents, dans la limite des crédits disponibles prévus au budget primitif 2023. L’aide apportée par le FIPE peut être sous forme de subventions ou de prestations. Dans le cas des prestations, les sommes sont versées sur réalisation effective de l’action et sur la base d’un devis préalablement signé par l’élu en charge de la thématique.
Concernant les subventions, pour le premier appel à projets 2023, 10 projets répondant aux objectifs du FIPE ont été déposés.
Le tableau joint en annexe à la présente délibération présente l’ensemble des projets déposés et les propositions de subventions.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - ARRETER la liste et le montant de la subvention et contribution communautaires pour 2023 exposés dans le tableau en annexe.
2 - PROCEDER au versement de la subvention à l’association et contribution selon les modalités définies dans le tableau en annexe.
3 - AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à procéder au versement de la subvention.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS
FLERS
RESIDENCE JEUNES DU GROS CHENE
RENOUVELLEMENT PROJET SOCIO-EDUCATIF 2024-2027
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean- Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1033 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Laurent JUMELINE
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 5
Commission Cohésion Sociale 18 30.11.2023 2
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
38 2023-1033
OBJET FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS – FLERS – RESIDENCE JEUNES DU GROS CHENE – RENOUVELLEMENT PROJET SOCIO-ÉDUCATIF 2024-2027
SH/TT/EA
Chers Collègues,
Dans le cadre de sa compétence de gestion de la Résidence Jeunes du Gros Chêne (F.J.T.-Résidence sociale), Flers Agglo a signé, au début de l’année 2020, une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Orne visant à définir les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service inhérente aux Foyers de Jeunes Travailleurs pour la période 2020-2023.
Cette convention arrivera à échéance au 31 décembre 2023. Il s’avère ainsi nécessaire de présenter à la Caisse d’Allocations Familiales de l’Orne un nouveau projet socio-éducatif qui constituera la base de la contractualisation pour les quatre années à venir (renouvellement de l’agrément FJT).
Le projet socio-éducatif de la Résidence Jeunes du Gros Chêne de Flers pour la période 2024-2027 a été élaboré au regard de l’analyse du précédent Contrat de projet et des préceptes du référentiel national d’évaluation diffusé par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (C.N.A.F.), et se structure autour de quatre objectifs majeurs :
- Soutenir l’accès à l’autonomie des jeunes par la mise en œuvre d’une fonction socio- éducative adaptée,
- Consolider la fonction socioéducative des structures via le recours à du personnel qualifié et l’élaboration d’un projet socioéducatif de qualité,
- Diversifier les modes d’intervention au sein des structures en encourageant le recours aux outils numériques,
- Renforcer l’ancrage partenarial des Fjt et le partenariat local autour de la jeunesse.
La mise en œuvre de ce projet socio-éducatif, dont la finalité est de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des résidents, s’appuiera sur les moyens (matériels et humains) affectés à la Résidence Jeunes du Gros Chêne, ainsi que sur la déclinaison d’actions d’accompagnement (sous forme individuelle ou collective) et de loisirs. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1033 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – APPROUVER le projet socio-éducatif 2024-2027 conforme à la synthèse ci-annexée.
2 – SOLLICITER toute autre subvention susceptible de concourir au fonctionnement de l’établissement dans sa dimension socio-
éducative.
3 – AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer le nouveau contrat de projet 2024-2027 avec la Caisse d’Allocations
Familiales de l’Orne et tous avenants et/ou documents relatifs au
fonctionnement de la structure.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
DEMANDE D’ADHESION AU DISPOSITIF « CHEQUE ENERGIE » POUR LA RESIDENCE JEUNES DU GROS CHENE
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean- Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1034 8.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Laurent JUMELINE
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 5
Commission Cohésion Sociale 18 30.11.2023 3
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
39 2023-1034
OBJET DEMANDE D’ADHESION AU DISPOSITIF « CHEQUE ÉNERGIE » POUR LA RÉSIDENCE JEUNES DU GROS CHENE
SH/TT/EA
Chers Collègues,
Flers Agglo assure dans le cadre de ses compétences la gestion du Foyer de Jeunes Travailleurs (résidence jeunes du gros chêne).
La loi d'accélération et simplification de l'Action Publique (loi ASAP) du 7 décembre 2020, et le décret chèque énergie du 30 décembre 2020 ont ouvert la possibilité et l’obligation au gestionnaire de logements-foyers conventionnés Aide Personnalisée au Logement (APL) d’accepter les chèques énergie remis par leurs résidents
Le FJT est conventionné APL sous la convention n° 61/3/11.2007/94.1128/074.
Le chèque énergie est attribué sous conditions de ressources, il permet de payer des factures pour tout type d’énergie du logement, mais il est également utilisable pour les résidents en logement foyer conventionné.
La mise en œuvre de ce dispositif a été confiée par l’Etat à l’Agence de services et de paiement qui assure le remboursement de ces chèques aux gestionnaires
Pour donner la possibilité aux résidents du FJT éligibles aux chèques énergie de régler leur loyer, il convient pour Flers Agglo d’adhérer au dispositif « chèque énergie » auprès de l’agence de services de paiement et ainsi être remboursé du montant du chèque énergie.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – APPROUVER les termes de la demande d’adhésion au dispositif « Chèque Energie ».
2 – AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents relatifs à la présente délibération.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
SUBVENTION ALTHEA
ACCOMPAGNEMENT DES PUBLICS VULNERABLES
ATTRIBUTIONS 2023
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean- Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1035 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Laurent JUMELINE
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 5
Commission Cohésion Sociale 18 30.11.2023 4
ENSEMBLE 6
Commission Finances 18 30.11.2023 22
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
40 2023-1035
OBJET SUBVENTION ALTHÉA – ACCOMPAGNEMENT DES PUBLICS VULNÉRABLES – ATTRIBUTIONS 2023
TT/EA
Chers Collègues,
Dans le cadre de sa politique de Cohésion Sociale de Flers Agglo, plusieurs associations ont déposé des demandes de subventions dans les champs de compétences couverts par la Direction du Développement Social Local.
L’association ALTHÉA assure l’accompagnement de jeunes, de demandeurs d’asiles, de réfugiés, de Mineurs Non Accompagnés et de toute personne en situation de vulnérabilité. L’association a pour but de leur permettre de se construire, de trouver leur place dans la société et de favoriser leur insertion citoyenne, sociale et professionnelle.
Cette année, l’association ALTHÉA a sollicité l’octroi d’une aide au fonctionnement de son activité globale sur le territoire de Flers Agglo.
L'association mène des actions essentielles en faveur des personnes qui rencontrent des difficultés, en particulier les réfugiés, en offrant un soutien moral, social et juridique, ainsi qu'un accès à des services fondamentaux tels que le logement, la santé et l'éducation. Les missions de l'association ALTHEA sont en parfait alignement avec les valeurs de solidarité, d’intégration et de cohésion sociale que Flers Agglo promeut. En effet, l’association travaille en étroite collaboration avec les maisons d’activités et d’autres équipements communautaires afin de favoriser une meilleure insertion et intégration des personnes dans la ville.
Considérant que Flers Agglo a déjà soutenu des projets similaires par le passé, démontrant ainsi notre engagement envers les causes humanitaires et notre volonté de contribuer au bien-être des populations vulnérables sur notre territoire.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – ACCORDER une subvention exceptionnelle d'un montant de 20.000 euros à l'association ALTHÉA pour l'année en cours, afin de soutenir ses actions.
2 – PROCEDER au versement de la subvention.
3 – AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents afférents à la présente délibération.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
VERSEMENT D’UNE AVANCE DE SUBVENTIONS 2024
A L’ASSOCIATION ASTI
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean- Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1036 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Laurent JUMELINE
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 5
Commission Cohésion Sociale 18 30.11.2023 5
ENSEMBLE 6
Commission Finances 18 30.11.2023 23
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
41 2023-1036
OBJET VERSEMENT D’UNE AVANCE DE SUBVENTIONS 2024 A L’ASSOCIATION ASTI
TT/EA
Chers Collègues,
Le Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Communautaire d'autoriser le Président, avant le vote du budget, à engager des dépenses pour l'année budgétaire en cours dans la limite du quart des dépenses inscrites l'année précédente.
Dans le cadre de la politique Cohésion Sociale, Flers Agglo a versé une subvention pour l'année 2023 aux associations qui participent à ses côtés à la mise en œuvre d'actions au service de l'intérêt général dans une démarche partenariale.
Au vu de la continuité des actions et des services proposés dès le mois de janvier de l'année 2024, Flers Agglo souhaite verser une avance de subvention à hauteur de 25 % du montant de la subvention 2023. Cette somme ne peut être versée que sur demande des associations qui auraient un besoin pour le bon fonctionnement du service proposé et sa continuité. Il convient donc d’accompagner ces associations bénéficiaires d’aides publiques, en leurs versant cette avance qui leur permettrait de maintenir leurs actions et services à la population.
Pour ne pas amplifier la fragilisation des associations, il vous est proposé d’adopter le principe de versement d’une avance égale à 25 % de la subvention de l’exercice précédent, dès lors que les associations répondent aux critères suivants :
- L’association emploie du personnel ;
- L’association a perçu de Flers Agglo en 2022 des subventions pour un montant global égal ou supérieur à 9.000 € ;
- L’activité (ou l’offre de service) proposée par ladite association est structurante pour le territoire car elle participe à la cohésion sociale et au maintien du lien social.
- L’activité est proposée à la population à partir du mois janvier 2024.
Le tableau suivant reprend la liste des acteurs associatifs ayant faits la demande et répondant aux critères ci-dessus :
Bénéficiaires Activités concernées
Subvention
attribuée en
2023
Avance de 25 %
Sur l’exercice
2024
Association ASTI
Réseau d’échanges réciproques
de savoirs 18.000 € 4.500 € Action en direction des réfugiés
et demandeurs d’asile 5.000 € 1.250 €
TOTAL GLOBAL 23.000 € 5.750 € Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1036 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Il est bien entendu que cette avance devra être déduite du montant de la subvention définitive (qui fera l’objet d’une nouvelle délibération) et qu’elle ne vaut pas promesse de subvention à hauteur du montant sollicité.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à faire usage de la procédure d’avance pour l’association citée précédemment.
2 – PROCEDER au versement de l’avance de subvention.
3 – AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents afférents à la présente délibération.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL
COHESION SOCIALE
TARIFS AU 1ER JANVIER 2024
ACTUALISATION
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean- Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1037 7.10
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Laurent JUMELINE
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 5
Commission Cohésion Sociale 18 30.11.2023 6
ENSEMBLE 6
Commission Finances 12 01.12.2022 31
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
42 2023-1037
OBJET DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL – COHESION SOCIALE – TARIFS AU 1ER JANVIER 2024 – ACTUALISATION
TT/EA
Chers Collègues,
Par délibération n° 2022-732 du 15 décembre 2022, le conseil communautaire a approuvé les tarifs applicables en 2023.
La présente délibération recense les propositions tarifaires soit pour actualiser les tarifs existants, soit pour créer de nouveaux tarifs.
L'ensemble de ces propositions tarifaires est repris dans le document annexé à la présente délibération pour une application au 1er janvier 2024.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
ADOPTER les tarifs communautaires tels que répertoriés dans le document ci-annexé avec effet au 1er janvier 2024.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1038 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Yves GOASDOUE
Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Compétences
non déléguées
18 30.11.2023 1
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
43 2023-1038
OBJET DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
AA/EA
Chers Collègues,
L’article L.2312-1 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit qu’un débat sur les orientations générales du budget intervienne dans un délai de 2 mois précédent l’examen du Budget de l’exercice à venir.
Ainsi, le Conseil Communautaire débat des orientations budgétaires 2024 sur la base du document ci-joint, présenté par Monsieur le Président.
LE CONSEIL :
PREND ACTE de la tenue du DOB 2024 et de l’existence du rapport.
CERTIFIÉ CONFORME.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE
ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2024
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1039 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 18 30.11.2023 2
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
44 2023-1039
OBJET MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2024
AA/EA
Chers Collègues,
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur public local.
Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales – Régions, Départements, Etablissements publics de coopération intercommunale et Communes. Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024, toutefois une délibération de principe est nécessaire.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
Par ailleurs, ce nouveau référentiel comptable M57 donne lieu :
1- à l’adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat permettant de fixer les règles comptables,
2- à l’utilisation des outils de gestion pluriannuelle (AP/CP – AE/CP)
3- à donner, en matière de fongibilité des crédits, la possibilité pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015,
Vu l’avis du comptable public, Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1039 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - APPROUVER le passage à la nomenclature M57 pour le budget principal et les budgets annexes concernés, à compter du 1er janvier 2024.
2 - AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
APPROBATION DU REGLEMENT
BUDGETAIRE ET FINANCIER
M57
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1040 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 18 30.11.2023 3
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
45 2023-1040
OBJET APPROBATION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER – M57
AA/EA
Chers Collègues,
L’adoption d’un règlement budgétaire et financier (RBF) est obligatoire pour toutes les entités appliquant l’instruction budgétaire et comptable M57, à l’exception des communes et des groupements de moins de 3 500 habitants ainsi qu’à leurs établissements publics.
En principe, l’adoption du RBF intervient avec le vote de la première délibération budgétaire qui suit le renouvellement de l’assemblée. Le RBF peut néanmoins être révisé à tout moment au cours de la mandature par un nouveau vote de l’assemblée délibérante.
Dans le cadre du déploiement du référentiel M57, la collectivité doit obligatoirement se doter d’un RBF : celui-ci doit être adopté au plus tard avant le vote du premier budget primitif M57.
Le règlement budgétaire est de forme libre mais doit obligatoirement prévoir :
- Les modalités de gestion des autorisations de programmes (AP), des autorisations d’engagements (AE) et des crédits de paiements y afférents ;
- Les règles de caducité et d’annulation des AP et AE ;
- Les modalités d’information de l’assemblée délibérante sur la gestion des engagements pluriannuels en cours d’exercice.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - APPROUVER le règlement budgétaire et financier ci-annexé.
2 - AUTORISER Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
FIXATION DU MODE DE GESTION
DES AMORTISSEMENTS EN M57
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1041 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 18 30.11.2023 4
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
46 2023-1041
OBJET FIXATION DU MODE DE GESTION DES AMORTISSEMENTS EN M57
AA/EA
Chers Collègues,
Une immobilisation est amortissable lorsque sa durée d’utilisation est limitée, c’est-à-dire quand son usage attendu est limité dans le temps. L’amortissement permet la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur de l’immobilisation résultant de l’usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre cause.
Dans la perspective du passage à la nouvelle nomenclature comptable M 57, le mode de gestion des amortissements doit être mis à jour.
Conformément à l’article R 2321-1 du Code Général des Collectivités, les durées d’amortissement sont fixées librement pour chaque bien ou catégorie de biens par l’assemblée délibérante à l’exception :
- Des frais relatifs aux documents d’urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans,
- Des frais d’études non suivies de réalisations, obligatoirement amorties sur une durée maximale de 5 ans,
- Des frais de recherche et de développement amortis sur une durée maximale de 5 ans,
- Des frais d’insertion amortis sur une durée maximale de 5 ans en cas d’échec du projet d’investissement,
- Des brevets, amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective de leur utilisation si elle est plus brève,
- Des subventions d’équipement versées qui sont amorties sur une durée maximale de :
5 ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides consenties aux entreprises,
30 ans lorsqu’elle finance des biens immobiliers ou des installations,
40 ans lorsqu’elle finance des projets d’infrastructures d’intérêt national.
Dans le cadre de cette instruction budgétaire et comptable M57, il est indiqué que pour chaque catégorie d’immobilisations le calcul de l’amortissement se fait « au prorata du temps prévisible d’utilisation ». Cet amortissement commence à compter de la date de mise en service de l’immobilisation.
Ce changement de méthode comptable relatif au prorata temporis s’applique de manière prospective, uniquement sur les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2024, sans retraitement des exercices clôturés. Les plans d’amortissements qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu’à amortissement complet selon les modalités définies à l’origine. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1041 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Dans un logique d’une approche par enjeux, il est possible de mettre en place un aménagement de cette règle du prorata temporis, notamment pour les biens de faible valeur. Dans ce cas, l’amortissement peut être calculé en année pleine à compter du 1er janvier de l’année suivant la date de mise en service. Ces biens pourront ensuite sortir de l’actif dès qu’ils seront totalement amortis.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - FIXER à compter du 1er janvier 2024, les durées d’amortissement par catégorie de biens selon l’annexe ci-jointe.
2 - FIXER le seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de faible valeur s’amortissent sur un an à 800 € TTC.
3 - DECIDER d’appliquer la règle du prorata temporis relevant de l’instruction budgétaire et comptable M57 sauf pour les biens de faible valeur qui seront amortis en année pleine.
4 - AUTORISER la sortie de biens de faible valeur totalement amortis.
5 - PRECISER que les subventions d’équipement enregistrées en recettes d’investissement seront reprises sur une durée d’amortissement du bien qu’elles auront contribué à financer.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
BUDGET PRIMITIF 2024
OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES
CREDITS DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean- Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1042 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 18 30.11.2023 5
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
47 2023-1042
OBJET BUDGET PRIMITIF 2024 – OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CREDITS DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT
AA/EA
Chers Collègues,
L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que jusqu’au vote du budget, l’ordonnateur peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Cette autorisation précise le montant et l’affectation des crédits par chapitre et nature comptables.
I- Le budget principal
Le montant des ouvertures de crédits limité à 25 % des inscriptions budgétaire 2023 s’élève à 5.301.686 €.
Dans ce cadre, il est proposé au conseil d’ouvrir les crédits d’investissement présentés ci-dessous :
Chapitre Nature Opération Libellé Montant
23 2315 941 Travaux Plancaïon 500 000 €
23 2315 Travaux réseau pluvial 60 000 €
TOTAL 560 000 €
Budget général
II- Le budget annexe Eau
Le montant total des ouvertures de crédits limités à 25 % des inscriptions du budget 2023 s’élève à 935.719 €.
Il convient également d’ouvrir les crédits suivants :
Chapitre Nature Libellé Montant
21 2154 Matériel stations 10 000,00 €
21 21561 Compteurs d'eau 30 000,00 €
23 2315 Renouvellement réseaux 200 000,00 €
23 2315 Travaux stations 30 000,00 €
TOTAL 270 000,00 €
EAU Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1042 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
III- Le budget annexe Assainissement
Le montant total des ouvertures de crédits limités à 25 % des inscriptions du budget 2023 s’élève à 678.094 €.
Il convient également d’ouvrir les crédits suivants :
Chapitre Nature Libellé Montant
20 2031 Frais étude 30 000 €
21 2155 Matériel STEP 30 000 €
23 2315 Travaux stations 60 000 €
23 2315 Travaux Réseaux 100 000 €
TOTAL 220 000 €
Assainissement
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
AUTORISER l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement du budget général et des budgets annexes eau et assainissement à hauteur des montants indiqués ci-dessus.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
COMPTES DE GESTION 2023
DISSOLUTION CROCHERE 2
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1043 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 18 30.11.2023 6
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
48 2023-1043
OBJET COMPTES DE GESTION 2023 – DISSOLUTION CROCHERE 2
AA/EA
Chers Collègues,
Par délibération en date du 28 juin 2023, le Conseil Communautaire a décidé de clôturer le budget annexe Crochère 2 au 30 juin 2023.
Aujourd’hui, toutes les écritures comptables ont été réalisées, il convient donc d’approuver le Compte de gestion de dissolution.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
APPROUVER le compte de gestion de dissolution du budget annexe Crochère 2 dressé par le comptable public pour les opérations réalisées au cours de l’exercice 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
ENSEIGNEMENT PRIVE
CLASSES PREELEMENTAIRES ET ELEMENTAIRES
CONTRIBUTION DE FLERS AGGLO AU COUT DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2023-2024
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean- Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1044 7.6
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 18 30.11.2023 7
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
49 2023-1044
OBJET
ENSEIGNEMENT PRIVE – CLASSES PREELEMENTAIRES ET ELEMENTAIRES – CONTRIBUTION DE FLERS AGGLO AU COUT DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2023-2024
AA/EA
Chers Collègues,
L’article 24 des statuts de la Flers Agglo dispose qu’ : « En ce qui concerne l’enseignement préélémentaire et élémentaire privé, la Communauté se substitue aux Communes membres pour ce qui est des conséquences des contrats d’association existants, conclus entre l’Etat et les organismes de gestion ».
L’article 442-5 du code de l’éducation prévoit que : « les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public. »
Ainsi, pour la rentrée 2023-2024, il vous est proposé de verser la contribution financière de Flers Agglo sur la base des obligations préalables des communes et EPCI auxquels Flers Agglo se substitue.
Des coûts moyens par élève sont constatés à Flers, Saint Georges des Groseillers, Athis Val de Rouvre, Briouze et la Ferté Macé sur les dépenses de fonctionnement de leurs écoles publiques, conformément à la loi précitée.
La prise en charge de Flers Agglo se fera, conformément à l’article 24 de ses statuts, exclusivement, en fonction des périmètres précédemment pris en charge par les communes ou ex- EPCI compétents, et des cas pour lesquels la dépense revêt un caractère obligatoire.
En conséquence, les coûts moyens par élève servant de base au calcul de la contribution de Flers Agglo pour un élève scolarisé dans un établissement privé sous contrat d’association selon la commune de résidence, vous sont proposés comme suit pour l’année 2023-2024 :
Coûts moyens
Année scolaire 2022-2023 Année scolaire 2023-2024
Préélémentaire Elémentaire Préélémentaire Elémentaire
Athis Val de Rouvre 1.419,08 € 517,28 € NC NC
Briouze 1.399,00 € 575,00 € 1.438,00 € 588,00 €
La Ferté Macé 1.070,79 € 1.070,79 € 1.296,45 € 1.296,45 €
Flers 1.415,93 € 497,60 € 1.495,02 € 510,48 €
Saint-Georges-des-
Groseillers 1.343,30 € 452,78 € NC NC Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1044 7.6
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – FIXER les coûts moyens par élève scolarisé dans les établissements d’enseignement privé conformément aux montants indiqués ci-dessus.
2 – APPROUVER pour l’année scolaire 2023-2024, que le montant de la participation de Flers Agglo soit calculé en fonction des obligations et engagements pris au préalable par les communes de Flers Agglo.
3 – DIRE que le versement s’effectuera par tiers à l’issue de chaque trimestre scolaire, et que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante, article 6558 du budget général 2024).
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
ATTRIBUTION DE COMPENSATION DEFINITIVE
ANNEE 2023
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1045 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 18 30.11.2023 8
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
50 2023-1045
OBJET ATTRIBUTION DE COMPENSATION DEFINITIVE – ANNEE 2023
AA/EA
Chers Collègues,
Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire qu’en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du CGI, Flers Agglo a déterminé le montant d’attribution de compensation de ses communes membres.
Le Conseil communautaire a approuvé, par délibération n° 2023-783 en date du 9 févier 2023, le montant des attributions de compensation provisoires 2023.
Il vous est donc demandé de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, arrêter le montant des attributions de compensation définitives de l’année 2023 telles que présentées ci-dessous.
Flers 99 575,11 €
Aubusson 825,04 € -
La Bazoque 3 085,02 € -
Caligny 84 546,85 €
La Chapelle au Moine 24 513,19 €
La Chapelle Biche 8 082,92 € -
Cerisy Belle Etoile 6 055,48 € -
La Lande Patry 43 771,75 €
Landigou 24 594,83 €
Montilly sur Noireau 9 990,64 €
Saint Clair de Halouze 14 437,63 € -
Saint Georges des Groseillers 615 211,83 €
La Selle la Forge 18 993,86 €
Saint Paul 638,00 €
Banvou 33 073,77 €
Bellou en Houlme 87 144,08 €
Le Chatellier 29 524,27 €
La Coulonche 42 781,65 €
Dompierre 46 789,22 €
Echalou 19 966,59 €
La Ferrière aux Etangs 206 269,65 €
Messei 345 071,54 €
St André de Messei 61 180,05 €
Saires la Verrerie 21 327,67 €
Landisacq 77 493,20 € Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1045 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
APPROUVER les montants des attributions de compensation définitives de l’année 2023 pour les communes membres tels que présentés dans le tableau ci-dessus.
ADOPTÉ A LA MAJORITE. 3 voix CONTRE, celles de Michel LEROYER, Guy MIDY et Olivier BREUIL.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ
Commune nouvelle d'Athis Val de Rouvre 417 923,03 €
Berjou 12 854,24 €
Cahan 25 415,13 €
Durcet 6 463,88 €
La Lande Saint Siméon 7 246,80 €
Ménil Hubert sur Orne 18 595,78 €
Saint Honorine la Chardonne 53 695,34 €
Saint Philbert sur Orne 5 404,13 €
Saint Pierre du Regard 113 198,44 €
Briouze 149 524,27 €
Le Grais 24 876,84 €
Le Ménil de Briouze 36 640,48 €
Pointel 34 912,07 €
Saint Opportune 29 254,20 €
Lonlay le Tesson 20 576,27 €
Les Monts d'Andaines 224 606,84 €
Commune nouvelle de La Ferté Macé 912 973,43 €
TOTAUX 42 COMMUNES 3 954 132,83 € TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU
BUDGET ANNEXE MAISONS MEDICALES
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean- Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1046 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 18 30.11.2023 9
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
51 2023-1046
OBJET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU BUDGET ANNEXE MAISONS MEDICALES
AA/EA
Chers Collègues,
Lors du vote du Budget primitif 2023, le Conseil Communautaire a inscrit des crédits budgétaires pour le versement d’une subvention du budget principal au budget annexe Maison Médicale.
Il convient de finaliser les montants de ces subventions selon le détail ci-joint :
- Budget annexe 16 – Maisons médicales
Il est proposé au Conseil de participer au financement des maisons médicales et de fixer la subvention maximale à hauteur de 92.000 €.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - AUTORISER le versement d’une subvention maximale de 92.000 € pour le budget Maisons médicales.
2 - PRECISER que les crédits sont prévus au BP 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
EXTENSION DE PERIMETRE AU 01.01.2017
PROCES-VERBAUX DE MISE A DISPOSITION
DES BIENS DE L’EX CCPB
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1047 9.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 18 30.11.2023 10
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
52 2023-1047
OBJET EXTENSION DE PERIMETRE AU 01.01.2017 – PROCES-VERBAUX DE MISE A DISPOSITION DES BIENS DE L’EX CCPB
AA/EA
Chers Collègues,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 octobre 2016 portant extension du périmètre de Flers Agglo en date du 13 octobre 2016, périmètre étendu aux communes d’Athis Val de Rouvre, Berjou, Cahan, Durcet, La Lande Saint Siméon, Ménil Hubert sur Orne, Saint Philbert sur Orne, Saint Pierre du Regard, Sainte Honorine la Chardonne, La Ferté Macé, Briouze, Le Grais, Le Ménil de Briouze, Pointel, Sainte Opportune, Lonlay le Tesson et Les Monts d’Andaine au 1er janvier 2017,
Vu la délibération en date du 24 novembre 2016 du Conseil Communautaire adoptant le protocole de dissolution de la Cdc du Pays de Briouze au 1er janvier 2017,
Vu la délibération en date du 28 juin 2017 du Conseil communautaire approuvant certains ajustements permettant de répartir définitivement l’actif et le passif de la Cdc du Bocage d’Athis,
Au vu de ces éléments, il convient d’approuver les opérations de mise à disposition des immobilisations de l’ex Cdc du Pays de Briouze. Il vous est ainsi proposé de concrétiser, par procès- verbal, la localisation et la consistance des biens transférés à Flers Agglo afin de répartir clairement les responsabilités des uns et des autres.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - APPROUVER les procès-verbaux de mise à disposition figurant en annexes.
2 - AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les procès- verbaux propres à chaque transfert de compétence, à engager toute démarche et signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire.
3 - PRECISER qu’il conviendra que les Conseils municipaux des Communes concernées en délibèrent dans les mêmes termes.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
BUDGET GENERAL
DECISION MODIFICATIVE 4
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1048 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 18 30.11.2023 11
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
53 2023-1048
OBJET BUDGET GENERAL – DECISION MODIFICATIVE 4
AA/EA
Chers Collègues,
L’exécution du budget 2023 conduit à proposer des ajustements budgétaires détaillés en annexe.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
VOTER les opérations budgétaires décrites au tableau ci-joint et qui figureront au budget général 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
BUDGET EAU
DECISION MODIFICATIVE 4
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1049 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 18 30.11.2023 12
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
54 2023-1049
OBJET BUDGET EAU – DECISION MODIFICATIVE 4
AA/EA
Chers Collègues,
L’exécution du budget Eau 2023 conduit à proposer des ajustements budgétaires détaillés en annexe.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
VOTER les opérations budgétaires décrites au tableau ci-joint et qui figureront au budget Eau 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
BUDGET ASSAINISSEMENT
DECISION MODIFICATIVE 3
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1050 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 18 30.11.2023 13
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
55 2023-1050
OBJET BUDGET ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE 3
AA/EA
Chers Collègues,
L’exécution du budget Assainissement 2023 conduit à proposer des ajustements budgétaires détaillés en annexe.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
VOTER les opérations budgétaires décrites au tableau ci-joint et qui figureront au budget Assainissement 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
BUDGET TRANSPORT
DECISION MODIFICATIVE 3
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1051 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 18 30.11.2023 14
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
56 2023-1051
OBJET BUDGET TRANSPORT – DECISION MODIFICATIVE 3
AA/EA
Chers Collègues,
L’exécution du budget 2023 conduit à proposer des ajustements budgétaires détaillés en annexe.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
VOTER les opérations budgétaires décrites au tableau ci-joint et qui figureront au budget Transport 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
PERSONNELS
EMPLOIS PERMANENTS
TABLEAU DES EFFECTIFS
MODIFICATION 2023-07
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean- Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1052 4.1 4.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Béatrice GUYOT
Vice-Présidente
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Personnels,
Marchés et Commande Publics
18 30.11.2023 1
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
57 2023-1052
OBJET PERSONNELS – EMPLOIS PERMANENTS – TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATION 2023-07
LC/EA
Chers Collègues,
La modification du tableau des effectifs vous est proposée pour prendre en compte diverses situations :
A- Réorganisations/modification de l’organigramme commun
1- Direction promotion et animation du territoire :
Par précédente délibération, les conseils ont validé conjointement la création d’une direction promotion et animation du territoire, sur la structuration de l’ancien pole de la DAT regroupant le tourisme, l’événementiel, le centre aquatique Capfl’O et la communication.
Il avait été évoqué la réflexion menée afin de mettre en œuvre une politique sportive. L’accent est mis sur les structures portées par la Ville de Flers. Mais, pour accentuer ce développement du sport, il est proposé que le pole sports de la direction du patrimoine bascule à la Direction de la Promotion et de l'Animation du territoire.
Cela permet de notamment de:
• regrouper le suivi et la gestion des équipements sportifs au sein d'une même direction, d'accentuer les coopérations avec les politiques menées sur le volet tourisme (sports de pleine nature, filière vélo...), évènementiel et communication (valorisation de l'offre sportive...),
• mettre en place et d'animer une nouvelle gouvernance avec les clubs de la ville de Flers
• déployer une politique de développement du sport pour tous.
Ainsi, tous les agents Ville de Flers et Flers Agglo, relevant du pôle sportif évoqué ci-dessus sont rattachés à la DPA dans un nouveau SERVICE DES SPORTS.
La responsable du service sports et propreté devient responsable du service des sports à la DPA, son adjoint devient responsable adjoint.
De même, 2 agents chargées de gestion administrative et comptable, (1 agent Ville de Flers et 1 agent Flers Agglo), sont rattachées à la DPA, sans changement dans leurs dispositions statutaires. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1052 4.1 4.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
De plus est créé une cellule Vie associative et engagement citoyen animée par la mutualisation du-de la chargé/e de mission politiques contractuelles et études transversales, relevant de la Direction Attractivité du territoire.
Enfin, et en raison de l’intégration du service des sports, la direction prendra le nom de Direction de la promotion, de l’animation et du sport (DPAS).
2- Direction du Patrimoine et des sports :
En conséquence des dispositions ci-dessus, la direction du patrimoine et des sports devient la direction du patrimoine (DP)
Le service maintenance patrimoine et le bureau d’études patrimoine sont rattachés comme précédemment à cette nouvelle direction. Les personnels sont transférés sans modification de leur statut.
L’ancien « pôle propreté » est hiérarchiquement rattaché directement au directeur et devient le pôle propreté des locaux. Les agents ainsi rattachés (8 postes Ville et 2 postes Agglo) ne voient pas de changement dans leur statut.
B- Modification d’emplois existants correspondant à des besoins de service :
1- A la direction du développement social local :
Afin de pourvoir un poste de manager, il est proposé de modifier le poste suivant tel que :
Un responsable maison d’activités, ouvert à temps complet au cadre d’emplois des attachés et au cadre d’emplois des animateurs territoriaux.
De même, le poste de responsable adjoint de la maison d ‘activités Saint Michel est modifié pour :
Responsable maison d’activités, ouvert à temps complet au cadre d’emplois des animateurs.
Enfin, le poste du responsable du centre d’accueil jeunes du gros chêne, (FJT) est modifié en :
Responsable résidence jeune du gros chêne, ouvert à temps complet, au cadre d’emplois des animateurs.
2- A la direction de l’eau et de l’assainissement :
Afin de pourvoir un poste d’un agent qui va faire valoir ses droits à la retraite, il est proposé d’actualiser le poste en Agent d’exploitation polyvalent, ouvert à temps complet, au cadre d’emplois des adjoints techniques.
Après avis du CST pour ce qui concerne le point A
Le tableau présenté en annexe récapitule ces propositions. IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – MODIFIER le tableau des effectifs dans les conditions ci-dessus exposées ainsi qu’en annexe.
2 – PRENDRE l’engagement d’inscrire au Budget les crédits correspondants.
3 – PREVOIR que dans le respect des règles de droit en la matière, et en cas d‘échec au recrutement d’un fonctionnaire, les postes permanents peuvent être occupés par des contractuels dans les mêmes conditions d’emplois et de niveau de rémunération que fixées à la création du poste, sauf délibération particulière.
4 – PRECISER qu’il y aura à se prononcer sur les suppressions de postes qui constituent une opération d’ordre, dans le cadre d’une délibération annuelle prise après avis du Comité Social Territorial.
5 – PREVOIR une actualisation des conventions de mutualisation dans les sens des dispositions décrites.
6 – AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les actes administratifs et les conventions nécessaires à la mise en œuvre des présentes.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
PERSONNELS
SUPPRESSIONS DE POSTES VACANTS DEVENUS SANS OBJET OPERATIONS D’ORDRE 2023
TABLEAU DES EFFECTIFS
MODIFICATION 2023-08
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean- Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1053 4.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Béatrice GUYOT
Vice-Présidente
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Personnels,
Marchés et Commande Publics
18 30.11.2023 2
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
58 2023-1053
OBJET
PERSONNELS – SUPPRESSIONS DE POSTES VACANTS DEVENUS SANS OBJET – OPERATIONS D’ORDRE 2023 – TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATION 2023-08
MT/EA
Chers Collègues,
Conformément aux dispositions de l’article L313-1 du code général de la fonction publique, « les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ».
Le tableau des effectifs est ainsi modifié régulièrement par le Conseil, en fonction des besoins et des moyens à mettre en œuvre.
Un certain nombre d’emplois inscrits au tableau, non pourvus, est aujourd’hui sans objet pour des motifs divers :
EMPLOIS GRADES DIRECTION
BUDGET DE
RATTA-
CHEMENT
TEMPS DE
TRAVAIL MOTIF
DELIBERATION
DE REFERENCE
Animatrice
référente famille-
centres sociaux et
PRE
Adjoint
d’animation
Développement
social local Général TC
Ajustement
d’emploi
2022-742 du
15/12/2022
Chargé-e de
promotion et
d’accueil
touristique
Adjoint
d’animation
principal de
1ère classe
Attractivité du
territoire Général TC
Ajustement
d’emploi
2022-742 du
15/12/2022
Secrétaire
Adjoint
administratif
ppal 1ère cl
Administration
générale et
marchés
publics
Général TC Réorganisation de service 2023-855 du 13/04/2023
Assistante
administrative
Adjoint
administratif
ppal 1ère cl
Administration
générale et
marchés
publics
Général TC Réorganisation de service 2023-855 du 13/04/2023
Responsable
multi-accueil
Educateurs de
jeunes enfants
Développement
social local Général TC
Ajustement
d’emploi
2023-855 du
13/04/2023
Animatrice
parentalité
Animateur
principal de
2ème classe
Développement
social local Général TC
Réorganisation
de service
2023-916 du
28/06/2023
2 animatrice-
animateur
référent-e familles
centre sociaux et
PRE
CE des adjoints
d’animation
Développement
social local Général TC
Réorganisation
de service
2023-916 du
28/06/2023
Animatrice du
RAM
Animateur
principal de
2ème classe
Développement
social local Général TC
Réorganisation
de service
2023-916 du
28/06/2023 Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1053 4.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
EMPLOIS GRADES DIRECTION
BUDGET DE
RATTA-
CHEMENT
TEMPS DE
TRAVAIL MOTIF
DELIBERATION
DE REFERENCE
Chargé-e de
communication
Assistant de
CPB principal
1ère classe
Culture Général TC Réorganisation de service 2023-916 du 28/06/2023
Médiatrice accueil
des publics
Adjoint du
patrimoine
principal de
2ème classe
Culture Général TC Réorganisation de service 2023-916 du 28/06/2023
Médiateur
numérique Culture Général TC Réorganisation
de service
2023-916 du
28/06/2023
Médiatrice publics
jeunes et scolaires
Adjoint du
patrimoine ppal
1ère classe
Culture Général TC Réorganisation de service 2023-916 du 28/06/2023
Agent de service
Adjoint
technique ppal
1ère classe
Culture Général TC Réorganisation de service 2023-916 du 28/06/2023
Agent de service Adjoint du patrimoine Culture Général TC Réorganisation de service 2023-916 du 28/06/2023
Technicien/ne
régie exploitation
travaux réseaux
Technicien
principal de
2ème classe
Eau et
assainissement Eau TC
Ajustement
d’emploi
2023-916 du
28/06/2023
Adjointe/adjoint au
technicien régie
exploitation
travaux réseaux
Ce des agents
de maitrise
CE des
techniciens
Eau et
assainissement Eau TC
Ajustement
d’emploi
2023-916 du
28/06/2023
Educateur sportif Educateur des APS Attractivité du territoire Général TC Ajustement d’emploi 2023-916 du 28/06/2023
Professeur/e
d'enseignement
musical piano,
suppléante de la
directrice
Assistant
d’enseignemen
t artistique ppal
2ème cl
Culture Général TC Avancement 2024 2023-916 du 28/06/2023
Educateur sportif Educateur des APS Attractivité du territoire Général TC Avancement 2024 2023-916 du 28/06/2023
Instructrice/
instructeur des
ADS
Rédacteur Aménagement Général TC Avancement 2024 2023-916 du 28/06/2023
Employé/e de
médiathèque
Adjoint du
patrimoine ppal
2ème cl
Culture Général TC Avancement 2024 2023-916 du 28/06/2023
2 aides auxiliaires
de puériculture
2 Adjoints
techniques
Développement
social local Général TNC
Avancement
2024
2023-916 du
28/06/2023
Agent
d'exploitation
électromécanicien
Adjoint
technique Ppal
2ème cl
Eau et
assainissement
Assainis-
sement TC
Avancement
2024
2023-916 du
28/06/2023
Directeur adjoint Attaché Attractivité du territoire Général TC Réorganisation de service 2023-981 du 12/10/2023
Agent d’accueil et
d’entretien
CA des adjoints
techniques Culture Général TC Ajustement
d’emploi
2023-981 du
12/10/2023
Electricien
spectacle
CA des adjoints
techniques Culture Général TC Ajustement
d’emploi
2023-981 du
12/10/2023
Electricien
spectacle
Adjoint
technique Pal
1ère classe
Culture Général TC Ajustement d’emploi 2023-981 du 12/10/2023
Technicien/ne
régie exploitation
et travaux réseaux
Technicien
territorial
Eau et
assainissement Eau TC
Réorganisation
de service
Responsable de
service Attaché
Espaces
accueil éducatif
et social
Général TC Réorganisation de service Le maintien de ces emplois vacants au tableau des effectifs ne présente plus d'intérêt de service.
En vertu des dispositions de l'article L542-2 du code précité, et après avis du Comité Social Territorial,
IL VOUS EST PROPOSE DE PRENDRE LES DECISIONS SUIVANTES :
1 – SUPPRIMER du tableau des effectifs les emplois non pourvus visés ci-dessus et devenus sans objet.
2 – RAPPELER que ces suppressions ne constituent que de simples opérations d’ordre à effet du 31 décembre 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
PERSONNELS
PROTOCOLE COMMUN RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
REFONTE AU 01.01.2024
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean- Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1054 4.1 4.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Béatrice GUYOT
Vice-Présidente
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Personnels,
Marchés et Commande Publics
18 30.11.2023 3
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
59 2023-1054
OBJET PERSONNELS – PROTOCOLE COMMUN RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL – REFONTE AU 01.01.2024
LC/EA
Chers Collègues,
L’article L611-2 du code général de la fonction publique (CGFP) dispose que les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixées par la collectivité ou l'établissement, dans les limites applicables aux agents de l'Etat.
Les règles relatives au temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale sont précisées, entre autre, par le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique de l’Etat, décret rendu applicable aux agents territoriaux par l’article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001.
Par délibérations précédentes, les conseils municipaux et communautaires avaient adopté des conditions et modalités de mise en œuvre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail dans les services sur la base des propositions établies en concertation avec les représentants du personnel.
Par précédentes délibérations, un protocole commun relatif au temps de travail avait été rédigé après concertation avec les Comités Techniques de la Ville de Flers et de Flers Agglo (ex CAPF). Ce document visait à détailler les éléments de bases quant à l’application des dispositions relatives à : la durée du travail, les garanties minimales, les congés annuels, les congés de réduction du temps de travail (R.T.T), les cycles de travail, le travail à temps partiel et à temps non complet, les heures supplémentaires et complémentaires, les astreintes et permanences.
Ce protocole constituait la troisième partie du Règlement intérieur de travail mutualisé (RITM) créé en 2013.
Ce RITM, document unique consultable aisément par tous les agents et services, rend compte de manière globale des principes applicables en matière d’organisation du travail.
Or, depuis la création du RITM, les dispositions relatives au travail ont connu des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
De même, la chambre régionale des comptes, lors de son dernier contrôle, a demandé à ce que soit revu la répartition entre les jours de congés annuels et les RTT, sans remettre en cause leur nombre global. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1054 4.1 4.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Enfin, un état des lieux de l’organisation du temps de travail des deux collectivités a soulevé une hétérogénéité des modalités d’application sur certains sujets entrainant des disparités d’organisation entre collectivités et entre directions. Les éléments de constats posés soulignent ainsi un enjeu important en matière d’harmonisation des règles et des pratiques relatives à l’organisation du temps de travail.
En conséquence, la collectivité propose aujourd’hui une refonte du protocole commun relatif au temps de travail.
Elle vise trois objectifs principaux :
Enjeu de mise en conformité des dispositions et pratiques actuelles avec la réglementation en vigueur sur le temps de travail
Enjeu d’harmonisation des régimes d’organisation du temps de travail entre directions et entre agents afin de garantir une équité de traitement
Enjeux d’amélioration de l’organisation du temps de travail pour définir précisément les modalités du travail adaptées aux nécessités de service et aux besoins des usagers dans le cadre des politiques publiques mises en œuvre par les collectivités.
Ce texte a fait l’objet d’une concertation avec les représentants du personnels et les élus réunis en groupe de travail. Les membres volontaires des Comités sociaux territoriaux (CST) de la Ville et de Flers Agglo et des formations spécialisées des CST, ont participés aux débats.
Les négociations ont porté sur l’ensemble du document qui a pu être amendé. Notons que deux dispositions transitoires négociées ont été reportées en fin de document pour une application particulière.
Pour information quatre réunions de travail se sont tenues : le 16 mai, le 16 juin, le 6 juillet et le 12 septembre 2023. Les membres du comité de direction (CODIR) ont également été associés à la réflexion.
Le protocole dans son ensemble est présenté en annexe.
Notons que le protocole dispose de trois annexes. Une première est relative aux astreintes. Une deuxième précise les modalités d’applications du compte épargne temps. La troisième détaille les dispositions relatives aux autorisations spéciales d’absences.
Elles entreront en vigueur à compter du 01/01/2024.
Enfin, les dispositions ci-dessous exposées ont été soumises pour avis au Comité social territorial de chaque collectivité, en réunion plénière.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - DECIDER la mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives au temps de travail des personnels territoriaux de la Communauté d’Agglomération Flers Agglo et de la Ville de FLERS, selon les modalité présentées ci-dessus et détaillées par le protocole suivant, pour ce qui concerne les agents et les services communautaires. 2 - DECIDER la mise en œuvre des annexes du protocole, constituées par les trois notes relatives aux astreintes, au CET et aux ASA.
3 - CHARGER Monsieur le Président, ou son représentant, de la mise en œuvre des dispositions pratiques de cette refonte applicable à partir du 01/01/2024.
4 - PRECISER que le document est présenté dans les mêmes termes auprès du conseil municipal en raison de l’organigramme commun et le cadre de la mutualisation des services.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
PERSONNELS
HEURES COMPLEMENTAIRES
MAJORATION A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean- Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1055 4.1 4.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Béatrice GUYOT
Vice-Présidente
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Personnels,
Marchés et Commande Publics
18 30.11.2023 4
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
60 2023-1055
OBJET PERSONNELS – HEURES COMPLEMENTAIRES – MAJORATION A COMPTER DU 1er JANVIER 2024
LC/MT/EA
Chers Collègues,
Les agents occupant des emplois à temps non complet peuvent, de manière exceptionnelle, effectuer des heures de travail au-delà de la durée fixée par la délibération créant leur emploi compte tenu de la nécessité du service.
A ce titre, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi de l’agent, sans dépasser 35 heures hebdomadaires sont considérées comme des heures complémentaires.
Les heures de travail effectuées au-delà de 35 heures hebdomadaires sont dénommées heures supplémentaires et font l’objet d’une indemnisation sur la base de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires.
S’agissant des heures complémentaires, celles-ci sont indemnisées par principe sans majoration. La réalisation d’heures complémentaires n’ouvre droit qu’à la seule indemnisation de celles-ci et non à l’attribution de jours de repos compensateur.
En cas d’indemnisation, conformément à l’article 2 du décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet, la rémunération d'une heure complémentaire est déterminée en divisant par 1820 la somme du montant annuel du traitement brut et, le cas échéant, de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps complet.
Par ailleurs, le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 prévoit la possibilité de majorer la rémunération de ces heures complémentaires.
Ces majorations sont prises en compte dans les limites suivantes :
10 % pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires de service afférentes à l'emploi à temps non complet ;
25 % pour les heures suivantes.
Enfin, l’indemnisation mensuelle des heures complémentaires est subordonnée à la mise en œuvre par l'employeur de moyens de contrôle automatisé permettant de comptabiliser de façon exacte les heures complémentaires accomplies. En ce qui concerne les personnels qui exercent leur activité hors de leurs locaux de rattachement, un décompte déclaratif contrôlable peut remplacer le dispositif de contrôle automatisé. Ce décompte déclaratif peut également être utilisé pour les sites dont l'effectif des agents susceptibles d'effectuer des heures complémentaires est inférieur à 10. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1055 4.1 4.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Après avis du comité social territorial,
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – INSTAURER l’indemnisation des heures complémentaires pour les agents publics (fonctionnaires titulaires et stagiaires,
contractuels de droit public) sur emplois permanents à
temps non complet à compter du 1er janvier 2024.
2 – INSTAURER la majoration des heures complémentaires conformément aux dispositions du décret 2020-592 à compter du
1er janvier 2024.
3 – PREVOIR AU BUDGET les crédits correspondants.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
RAPPORT SOCIAL UNIQUE DE LA COLLECTIVITE 2022
PRESENTATION ET AVIS DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1056 5.6
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Béatrice GUYOT
Vice-Présidente
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Personnels,
Marchés et Commande Publics
18 30.11.2023 5
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
61 2023-1056
OBJET RAPPORT SOCIAL UNIQUE DE LA COLLECTIVITE 2022 – PRESENTATION ET AVIS DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL
MT/EA
Chers Collègues,
L’article 5 de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique a instauré l’obligation pour les collectivités locales d’élaborer un Rapport Social Unique (RSU). Ce rapport doit être réalisé chaque année et être transmis à la DGCL (Direction générale des collectivités locales).
Le RSU rassemble les données à partir desquelles sont établies les lignes directrices de gestion. Il est établi autour de 10 thématiques (l’emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, le dialogue social, la formation, la GPEEC…).
Ce travail d’analyse et de suivi des données « RH » permet de recueillir des indicateurs fiables pour mesurer les évolutions et permettre de répondre aux enjeux actuels.
Le RSU est établi par l’autorité territoriale de chaque collectivité et de chaque établissement. Il est présenté pour avis au comité social territorial de la collectivité ou de l’établissement public concerné. Cela donne lieu à un débat sur l'évolution des politiques des ressources humaines.
En application de l’article 9 du décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique, l'avis du comité social territorial est transmis à l'assemblée délibérante.
Le RSU réalisé au titre de 2022 a été présenté au comité social territorial le 22 septembre 2023 et a donné lieu aux échanges suivants :
« La directrice adjointe de la DMRH présente les chiffres-clés.
Un délégué FO remarque une baisse des effectifs alors que le président indique régulièrement que les effectifs sont constants. Il souhaiterait donc avoir une explication.
Le Président alerte sur le fait que ce chiffre n’est pas une moyenne mais une photographie à un instant T et qu’il s’agit donc de ne pas le sur interpréter. La DARH prend l’exemple de la réorganisation du service scolaire qui a certes diminué les effectifs mais augmenté le temps de travail. Elle précise que l’indicateur plus pertinent est la comparaison des équivalents temps plein.
Vote
Collège
Représentant Unanimité – Favorable
Collectivité Unanimité - Favorable
Conclusion : Le comité social territorial donne un avis favorable ». Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1056 5.6
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
LE CONSEIL :
1 – PREND CONNAISSANCE du rapport social unique 2022 et de sa synthèse.
2 – PREND ACTE de l’avis du comité social territorial sur le rapport social unique 2022.
CERTIFIÉ CONFORME.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE
CONVENTIONNEMENT AVEC LE GROUPEMENT
D’ENTRAIDE DES TERRITORIAUX
CONVENTION TRIENNALE 2024-2026
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1057 4.1 4.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Béatrice GUYOT
Vice-Présidente
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Personnels,
Marchés et Commande Publics
18 30.11.2023 6
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
62 2023-1057
OBJET
PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE – CONVENTIONNEMENT AVEC LE GROUPEMENT D’ENTRAIDE DES TERRITORIAUX – CONVENTION TRIENNALE 2024-2026
LC/EA
Chers Collègues,
Les prestations d’action sociale au bénéfice des fonctionnaires sont régies par les article L731-1 à 733-2 du code général de la fonction publique (CGFP). Et notamment l’article L731-3 qui précise que Les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, dont bénéficient les agents publics sont distinctes de la rémunération définie aux articles L. 712-1 et L. 713-1 et sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir.
L’article L731-1 du CGFP précise que « l’'action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles ».
D’autre part, l’article L733-1 du CGFP, dispose : « L'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics y compris ceux mentionnés à l'article L. 5 peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents publics à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. ».
Précisons qu’il est par contre prévu que les prestations à caractère familial, applicables à la fonction publique d’Etat et étendues, selon le principe de parité, au bénéfice des agents des collectivités territoriales, ne relèvent pas du domaine d’intervention de la convention à intervenir avec le Groupement dans la mesure où les collectivités en assurent elles-mêmes la gestion dans les conditions définies selon les modalités fixées par délibération de chaque assemblée.
Il résulte de ces dispositions trois principes, à savoir :
• Le caractère obligatoire de l’action sociale qui s’impose aux collectivités.
• La nécessité pour celles-ci d’inscrire au budget les crédits inhérents à la mise en place de l’action sociale
• La possibilité pour ces collectivités de choisir de confier la gestion de l’action sociale à différents organismes.
Depuis 1969, le Groupement d'Entraide des Territoriaux du Pays de Flers, dénommé actuellement groupement d’entraide des territoriaux (GET) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle propose diverses prestations au bénéfice des agents en activité ou à la retraite de la Ville de Flers. Elle a, lors de la création de la Communauté de Villes, transformée depuis en Communauté d’Agglomération, étendu son champ d’action aux agents des collectivités et structures territoriales situées dans le périmètre géographique de la Communauté, auxquelles s’ajoute son propre établissement public, le Centre Communal d’action sociale (depuis devenue sans objet du fait de la radiation des effectifs du CCAS du seul agent concerné au 1er mai 2018). Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1057 4.1 4.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Les statuts du Groupement précisent qu’il a pour but l’aide et l’assistance à ses membres, notamment sous les formes suivantes :
o Aide à l’adhérent et à sa famille dans la mesure de ses ressources
o Aide aux enfants (la rentrée scolaire)
o Organisation de fêtes et manifestations à caractère familial
o Organisation de voyages pour ses adhérents
A compter du 1er janvier 2008, il a été acté, par délibérations respectives de la Ville de Flers, de son CCAS et de la Communauté d’Agglomération du Pays de Flers, de confier à cette association, à titre exclusif, la gestion de l’action sociale que chaque collectivité entendait mettre en œuvre. Cette proposition s’était concrétisée au travers d’une convention multipartite, qui organisait les modalités de ce partenariat.
En 2015, répondant aux nouvelles attentes de ses adhérents, l’association s’est engagée dans une démarche de consolidation de ses actions culturelles sportives et de loisirs en proposant des prestations diversifiées. La gestion d’une telle organisation nécessite un suivi administratif complexe qui incombait jusqu’à présent aux seuls bénévoles.
Ce concours institutionnel s’est trouvé traduit au travers d’une première convention triennale établie pour les années 2015-2017, renouvelée pour les années 2018-2020 et 2021 à 2023.
Il est proposé aujourd’hui de la reconduire pour les années 2024 à 2026 inclus.
Il a été négocié des évolutions de prestations, en raison notamment de l’inflation :
- Revalorisation des participations aux médailles d’honneur dite du travail (+ 30 € sauf, OR)
- Participation progressivement plus importante de l’employeur aux tickets restaurant (60 €/agent par trimestre 2024, 65 € en 2025 et 70 € en 2026)
- Bon d’achat de fin d’année (remplace les tickets restaurants) à 55 € (+10 €)
- Participation départ à la retraite, part fixe portée à 200 € (+20 €).
Notons enfin que cette convention est conclue, comme la précédente, conjointement par toutes les collectivités appelées à confier la mission au Groupement, ce dernier ne pouvant traiter la question différemment d’une collectivité à une autre au regard de ses adhérents.
Après avis du Comité Social territorial,
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - POURSUIVRE le partenariat avec le Groupement d’Entraide des Territoriaux, association locale œuvrant au bénéfice du personnel, régie par la loi relative au contrat d’association, pour lui confier la gestion des prestations d’action sociale en direction des personnels de la collectivité. 2 - AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer avec le Groupement une nouvelle convention triennale présentée en annexe au titre des exercices 2024-2026.
3 - AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer des éventuelles reconductions d’une durée égale, si aucun changement substantiel n’était opéré à ladite convention.
4 - PRENDRE l'engagement d'inscrire au Budget les crédits nécessaires sur les exercices considérés.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
ORGANIGRAMME COMMUN
CONVENTION PARTICULIERE B05.1-2024
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
ACTUALISATION
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean- Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1058 4.1 4.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Béatrice GUYOT
Vice-Présidente
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Personnels,
Marchés et Commande Publics
18 30.11.2023 7
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
63 2023-1058
OBJET ORGANIGRAMME COMMUN – CONVENTION PARTICULIERE B05.1-2024 – DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES – ACTUALISATION
LC/MT/EA
Chers Collègues,
La Ville de Flers et Flers Agglo s’organisent au sein d’un organigramme mutualisé depuis 2011. Un schéma directeur vient structurer l’ensemble des conventions de mutualisation à intervenir entre les deux collectivités, ainsi que la Ville de la Ferté Macé et d’autres services extérieurs.
A ce jour, l’évolution de l’organigramme de la direction mutualisée des ressources humaines amène à proposer une actualisation de la convention B05.1 à intervenir au 1er janvier 2024.
Il convient donc d’intégrer à la nouvelle convention au schéma général, qui se substituera à la précédente.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - APPROUVER la convention figurant en annexe.
2 - AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention, à engager toutes démarches et signer toutes pièces
relatives à cette affaire.
3 - PREVOIR les budgets correspondants.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
PERSONNELS
PRIME DU POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE
MISE EN ŒUVRE 2023
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean- Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1059 4.1 4.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Béatrice GUYOT
Vice-Présidente
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Personnels,
Marchés et Commande Publics
18 30.11.2023 8
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
64 2023-1059
OBJET PERSONNELS – PRIME DU POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE – MISE EN ŒUVRE 2023
LC/EA
Chers Collègues,
Le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023, portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle (PPAE) pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, permet la mise en place d’une prime exceptionnelle en miroir de celle versée à l’Etat et à la fonction publique hospitalière, mais dans le respect de la libre administration des collectivités.
Cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle est donc forfaitaire.
Elle est cumulable avec toutes les autres primes (IFSE…) et indemnités en vigueur.
Elle est versée aux fonctionnaires territoriaux ainsi qu’aux agents contractuels de droit public qui remplissent les conditions cumulatives d’éligibilité suivantes :
1. Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou un groupement d’intérêt public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
2. Etre employés et rémunérés par la commune ou l’agglomération à la date du 30 juin 2023 ;
3. Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39.000 euros au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Sont exclus du bénéfice de cette prime :
les agents contractuels de droit privé ;
les vacataires ;
les apprentis ;
les stagiaires gratifiés ;
les personnels éligibles à la prime de partage de la valeur prévue au I de l'article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022
les personnes indemnisées et donc non rémunérées sur la période.
La rémunération brute permettant l’éligibilité est l’ensemble de la rémunération brute servant de base à la CSG, à laquelle sont soustraites la GIPA (garantie individuelle de pouvoir d’achat) et les heures supplémentaires (et complémentaires). Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1059 4.1 4.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Ainsi le tableau suivant permet de répartir les montants de la PPAE comme suit :
Rémunération brute réellement perçue au titre de la
période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant de la prime du pouvoir
d’achat (base temps complet)
Inférieure ou égale à 23.700 € 800 €
Supérieure à 23.700 € et inférieure ou égale à 27.300 € 700 €
Supérieure à 27.300 € et inférieure ou égale à 29.160 € 600 €
Supérieure à 29.160 € et inférieure ou égale à 30.840 € 500 €
Supérieure à 30.840 € et inférieure ou égale à 32.280 € 400 €
Supérieure à 32.280 € et inférieure ou égale à 33.600 € 350 €
Supérieure à 33.600 € et inférieure ou égale à 39.000 € 300 €
Les montants versés sont proratisés en raison du temps de travail de l’agent et/ou de sa durée d’emploi.
Une circulaire de la DGFP vient éclairer les situations particulières à mettre en œuvre.
Cette prime n’est pas exonérée de cotisations et est soumise à l’impôt, notamment sur le revenu.
Modalités de versement
La prime sera versée en une fraction, sur l’exercice budgétaire 2023.
Toutefois, le dispositif ci-dessus exclut un certain nombre d’agents au sein de nos directions. Ainsi, il est proposé, pour ces agents présents au 1er décembre 2023, un complément individuel annuel (CIA), versé en une fois, d’un montant de 200 €, proratisé en fonction du temps de travail et de la durée de présence sur une période entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.
De même, pour les personnels recrutés sur des contrats de droit privé (adultes relais, apprentis), il est proposé de mettre en place une prime du partage de la valeur, en application de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022. Cette prime, d’un montant de 200 €, sera versée en une fois. Elle sera proratisée au temps de travail et à la durée d’emploi entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023 pour les agents présents au 1er décembre.
Après avis du CST,
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - DECIDER la mise en œuvre de la Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions détaillées ci-dessus.
2 - INCLURE un dispositif complémentaire de versements, CIA et Prime du partage de la valeur, dans les dispositions ci-dessus exposées. 3 - CHARGER Monsieur le Président, ou son représentant, de la mise en œuvre des dispositions pratiques de cette prime versée au titre de l’exercice budgétaire 2023.
4 - PREVOIR les budgets correspondants.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
MARCHES PUBLICS DE VERIFICATIONS ET
CONTROLES PERIODIQUES DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES LANCEMENT DE LA PROCEDURE
AUTORISATION DE SIGNATURE DE MARCHES
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1060 1.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Béatrice GUYOT
Vice-Présidente
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Personnels,
Marchés et Commande Publics
18 30.11.2023 9
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
65 2023-1060
OBJET
MARCHES PUBLICS DE VERIFICATIONS ET CONTROLES PERIODIQUES DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES – LANCEMENT DE LA PROCEDURE – AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES
AR/EA
Chers Collègues,
Les marchés de vérifications et contrôles périodiques des équipements techniques arrivent à terme le 28 février prochain et doivent faire l’objet d’un nouvel appel d’offres.
Les prestations seront décomposées en 13 lots.
En application des articles R2162-1, 2, 4 à 6, 13 et 14 du Code de la Commande Publique, l’exécution des prestations aura lieu au fur et à mesure de la survenance des besoins et donnera lieu à l’émission de bons de commande.
La procédure donnera donc lieu à la conclusion d’accords-cadres à bons de commande d’une durée de 1 an reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans à compter du 29 février 2024 ou de leur date de notification aux titulaires si celle-ci est postérieure.
La ville de Flers et Flers Agglo ayant des besoins similaires dans ce domaine, la procédure sera menée dans le cadre du groupement de commandes mis en place par délibération n° 743 du Conseil Municipal de la Ville de Flers en date du 24 septembre 2012 et la délibération n° 1095 du Conseil Communautaire en date du 27 septembre 2012, dont la Ville de Flers est coordonnateur.
Les montants maximums de chaque lot sont répartis comme suit :
Lot Objet
Montant maximum
annuel pour
la Ville de Flers
Montant maximum
annuel pour
Flers Agglo
1 Contrôle périodique et initial des installations électriques 25.000 € HT 25.000 € HT
2
Vérification et maintenance des
extincteurs, RIA, désenfumage, BAES
et location
30.000 € HT 30.000 € HT
3 Contrôle périodique des ascenseurs et monte-charges 5.000 € HT 5.000 € HT
4 Vérification des aires de jeux 2.000 € HT 2.000 € HT
5 Vérification des protections individuelles anti-chute et ligne de vie 2.000 € HT 2.000 € HT Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1060 1.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Lot Objet
Montant maximum
annuel pour
la Ville de Flers
Montant maximum
annuel pour
Flers Agglo
6 Vérification périodique des équipements et engins de levage 3.500 € HT 3.500 € HT
7 Contrôle qualité de l’air 50.000 € HT 50.000 € HT
8 Contrôle légionnelles
Pour la période initiale :
8.000 € HT
Pour chaque
reconduction :
10.000 € HT
Pour la période initiale :
8.000 € HT
Pour chaque
reconduction :
10.000 € HT
9 Contrôle du radon 30.000 € HT 30.000 € HT
10 Contrôle des appareils sous pression 12.000 € HT 12.000 € HT
11 Contrôle des détecteurs de chlore 1.500 € HT 1.500 € HT
12 Vérification triennale des systèmes de sécurité incendie 25.000 € HT 25.000 € HT
13 Maintenance des systèmes sécurité incendie
Pour la période initiale :
7.000 € HT
Pour chaque
reconduction :
22.000 € HT
Pour la période initiale :
20.000 € HT
Pour chaque
reconduction :
45.000 € HT
Montant total sur la durée maximum 855.000 € HT 937.000 € HT
Montant total de la procédure 1.792.000 € HT
Au regard de ces montants, il convient de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1 à 2 et R. 2124-1 à 2 du Code de la Commande Publique.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – CHARGER Monsieur le Président, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, ou son représentant de lancer l’appel d’offres.
2 – AUTORISER Monsieur le Président, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, ou son représentant à relancer une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable si la procédure d’appel d’offres est déclarée infructueuse pour l’une des causes mentionnées aux articles L2122-1 et R2122- 2 du Code de la Commande Publique. 3 – AUTORISER Monsieur le Président, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, ou son représentant à relancer une procédure avec négociation si la procédure d'appel d'offres est déclarée infructueuse pour l'une des causes mentionnées à l'article R2124-3-6° du Code susmentionné.
4 – AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer les marchés à intervenir avec les sociétés retenues.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
FLERS
PLANCAÏON
AMENAGEMENT D’UN GIRATOIRE RUE SCHNETZ (RD 25)
CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1061 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Yves GOASDOUE
Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Compétences
non déléguées
18 30.11.2023 1
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
66 2023-1061
OBJET FLERS – PLANCAÏON – AMENAGEMENT D’UN GIRATOIRE RUE SCHNETZ (RD 25) – CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT
SDC/EA
Chers Collègues,
Dans le cadre de l’aménagement de la zone du Plancaïon (opération d’intérêt communautaire), Flers Agglo va réaménager la rue Durrmeyer et lui donner des caractéristiques plus urbaines (piste cyclable, trottoirs plus large, reprise des éclairages publics...).
Il est prévu d’aménager le carrefour de la rue Schnetz (RD 25) et de la rue Durrmeyer par la création d’un giratoire dont les caractéristiques ont été fixées par le Département de l’Orne.
Aussi il convient de signer une convention d’autorisation de réalisation de travaux sur le domaine public départemental qui précise notamment :
• Les caractéristiques techniques (rayon de 12 m, giratoire désaxé)
• Réception de l’ouvrage en présence des représentants du Département
• Entretien ultérieur du giratoire par Flers Agglo
• Durée de la convention : égale à la durée de vie des aménagements
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention ci-dessus décrite avec le Département de l’Orne et ci-après annexée.
2 – S’ENGAGER à inscrire les crédits nécessaires au BP 2024.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
FLERS
PLANCAÏON
BATIMENT CADASTRE CR 73
DROIT DE DELAISSEMENT
RENONCIATION A L’ACQUISITION
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1062 3.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Yves GOASDOUE
Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Compétences
non déléguées
18 30.11.2023 2
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
67 2023-1062
OBJET FLERS – PLANCAÏON – BATIMENT CADASTRE CR 73 – DROIT DE DELAISSEMENT – RENONCIATION A L’ACQUISITION
SDC/TD/EA
Chers Collègues,
Flers Agglo souhaite réaliser une opération d’aménagement ayant pour objectif principal le renouvellement urbain sur le secteur du Plancaïon, situé dans le prolongement Sud-Ouest du centre-ville de FLERS.
Cette opération d’aménagement a été déclarée d’intérêt communautaire par délibération n° 2020-101 du 8 octobre 2020.
Afin de réaliser cette opération, Flers Agglo a sollicité l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur l’utilité publique de l’opération envisagée incluant la mise en compatibilité du PLUI.
Par arrêté du 2 décembre 2021, le Préfet de l’Orne a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique préalable à la DUP du projet d’aménagement sur le secteur du Plancaïon, à la mise en compatibilité du PLUI et à la cessibilité.
Une enquête publique unique a été réalisée du 10 janvier 2022 au 15 février 2022.
Par arrêté n° 1122-2022-20040 du 13 mai 2022, le Préfet de l’Orne a déclaré d’utilité publique le projet d’aménagement sur le secteur du Plancaïon sur le territoire de la commune de FLERS emportant mise en compatibilité du PLUI de Flers Agglo et cessibilité des terrains nécessaires à sa réalisation.
Selon l’article L 241-1 du Code de l’Expropriation pour cause d’Utilité Publique, lorsqu'un délai d'un an s'est écoulé à compter de la publication d'un acte portant déclaration d'utilité publique d'une opération, les propriétaires des biens à acquérir compris dans cette opération peuvent mettre en demeure l'expropriant au bénéfice duquel la déclaration d'utilité publique est intervenue de procéder à l'acquisition de leur bien.
C’est ainsi que le propriétaire du bien cadastré CR 73 a, par courrier du 30 mai 2023, reçu le 2 juin 2023, mis en demeure Flers Agglo de procéder à l’acquisition de son bien au prix proposé de 380.000 €.
Cependant, la mise en demeure d'acquérir un bien inclus dans le périmètre d'une opération déclarée d'utilité publique n'est pas un acte créateur de droit et l'expropriant peut renoncer à l'expropriation antérieurement à la fixation du prix et au transfert de propriété.
En l’espèce, le juge de l’expropriation de l’Orne n’a pas été saisi dans le délai de 6 mois, tel que prévu à l’article R.221-1 du Code de l’expropriation, de sorte que le volet cessibilité de l’arrêté du 13 mai 2022 est désormais caduc. En conséquence, aucune ordonnance d’expropriation n’a été rendue. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1062 3.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Considérant que le renouvellement urbain du secteur Plancaïon, la renaturation du Plancaïon et l’aménagement des espaces publics du secteur ne nécessitent pas l’acquisition du bâtiment cadastré CR 73 par Flers Agglo, il vous est proposé de ne pas acquérir le bâtiment cadastré CR 73 à Flers et ne de pas donner suite au droit de délaissement du propriétaire, et d’en conséquence délibérer comme suit.
*
Vu l’arrêté n°1122-22-20-040 en date du 13 mai 2022 du Préfet de l’Orne déclarant d’Utilité Publique l’aménagement du secteur du Plancaïon à Flers,
Vu l’article L 241-1 du Code de l’Expropriation pour cause d’Utilité Publique qui dispose que « Lorsqu'un délai d'un an s'est écoulé à compter de la publication d'un acte portant déclaration d'utilité publique d'une opération, les propriétaires des biens à acquérir compris dans cette opération peuvent mettre en demeure l'expropriant au bénéfice duquel la déclaration d'utilité publique est intervenue de procéder à l'acquisition de leur bien dans un délai de deux ans à compter du jour de la demande. Ce délai peut être prorogé une fois pour une durée d'un an, sauf dans les cas où une décision de sursis à statuer a été opposée antérieurement à l'intéressé en application des dispositions de l'article L. 424-1 du code de l'urbanisme. »,
Vu le courrier recommandé avec accusé de réception en date du 30 mai 2023, reçu le 2 juin 2023 de la SCI la Colomblée 2, représentée par son avocat proposant de céder son bâtiment cadastré CR 73, situé dans le périmètre de la DUP du secteur du Plancaïon à Flers, au prix de 380.000 €, dans le cadre de son droit de délaissement,
Considérant que la Déclaration d’Utilité Publique portait entre autre sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal avec le projet d’aménagement du secteur Plancaïon et notamment de reclassement de la parcelle CR 73 d’une zone naturelle (N) en zone urbaine (UA),
Considérant que le bien objet du droit de délaissement est constitué d’un immeuble à vocation commerciale ou artisanale composé d’un rez de chaussée et de deux étages d’environ 1 000 m² au sol, en pierre et parpaings (dernier étage) situé en zone UA du PLUI et en majeure partie en zone bleue du Plan de Prévention de Risque Inondation,
Considérant la caducité du volet cessibilité de l’arrêté n° 1122-2022-20040 du 13 mai 2022,
Considérant qu’aucune ordonnance d’expropriation n’a été rendue,
Considérant que le renouvellement urbain du secteur Plancaïon, la renaturation du Plancaïon et l’aménagement des espaces publics du secteur ne nécessitent pas l’acquisition du bâtiment cadastré CR 73 par Flers Agglo
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
DECIDER de ne pas acquérir le bâtiment cadastré CR 73 à Flers et ne pas donner suite au droit de délaissement du propriétaire.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
SAINTE HONORINE LA CHARDONNE
SITE DU PLAFOND
CONVENTION FINANCIERE AVEC FERLAM TECHNOLOGIE
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean- Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1063 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Yves GOASDOUE
Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Compétences
non déléguées
18 30.11.2023 3
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
68 2023-1063
OBJET SAINTE HONORINE LA CHARDONNE – SITE DU PLAFOND – CONVENTION FINANCIERE AVEC FERLAM TECHNOLOGIE
SDC/EA
Chers Collègues,
La friche du Platfond située sur la commune de Sainte Honorine la Chardonne est propriété de la commune, suite à la dissolution de la Communauté de Communes du Bocage d’Athis (arrêté préfectoral du 6 mars 2018). Elle est gérée par Flers Agglo dans le cadre de sa compétence Economie, conformément au procès-verbal de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts.
Ce site était exploité par la SAS FERLAM TECHNOLOGIES. Cette dernière a déposé son dossier de cessation d’activité qui est en cours d’instruction par les services de la DREAL.
En 2019, Flers Agglo a procédé à l’élimination de postes de transformateurs au PCB sur le site, mais certains postes et des cuves difficilement accessibles n’ont pu être traités.
Les services de l’Etat ont demandé à la SAS FERLAM TECHNOLOGIES d’évacuer et d’éliminer dans une filière agréée la cuve du seul transformateur au PCB de 800 KVA de 2400 litres qu’elle avait été autorisé à exploiter dans le cadre de la déclaration accordée le 19 juin 1998 au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Ce transformateur au PCB de 800 KVA était situé à l’intérieur du bâtiment principal. Celui- ci a été évacué par Flers Agglo en 2019, et la SAS FERLAM TECHNOLOGIE a remboursé à Flers Agglo les frais d’évacuation du poste pour un montant de 5.944,87 € TTC, à l’appuis de la convention signée entre Ferlam Technologie, Flers Agglo et la commune (délibération n° 243-2021 du 08/04/2021).
Par cette même délibération, Flers Agglo et la commune ont autorisé la SAS FERLAM TECHNOLOGIES à procéder, à ses frais, à la dépollution de la cuve du transformateur de 800 KVA restée en place à la suite de l’évacuation du poste. L’évacuation de ladite cuve contenant 675 kg de boues sur les 1375 kg de PCB contenus initialement dans le transformateur a été finalisée à l’initiative et aux frais de la SAS FERLAM TECHNOLOGIE en juin 2021.
Des analyses de sols ont été réalisés concomitamment par la SAS FERLAM TECHNOLOGIE et l’Etablissement Public Foncier de Normandie, au droit des emplacements des postes de transformation au PCB. Il s’avère que les sols ont été souillés par les PCB contenus dans les cuves. Il convient de préciser que les analyses effectuées dans la Vère en mai 2022 démontrent que les eaux ne sont pas concernées par une quelconque pollution au PCB.
Le traitement des sols souillés sont situés sous la dalle du bâtiment principal. Leur dépollution ne pourra intervenir que lorsque le bâtiment en lui-même aura été déconstruit. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1063 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Aussi, dans le cadre de négociations avec la SAS FERLAM TECHNOLOGIE, il a été convenu que la SAS FERLAM TECHNOLOGIE verse une somme forfaitaire pour se libérer de ses obligations liées à la dépollution des sols au PCB.
Cette somme a été définie au regard d’un estimatif de travaux (288.574,80 € TTC) et d’une côte part (27 %) correspondant à un volume potentiel de terres polluées pouvant provenir du poste de 800 KVA qui a été exploité par la SAS FERLAM TECHNOLOGIE.
Ainsi la SAS FERLAM TECHNOLOGIE versera à Flers Agglo une somme forfaitaire de 77.915 € TTC en application de la convention ci-après annexée.
En ce qui concerne la déconstruction et la dépollution globale du site, l’EPFN continue à nous accompagner dans ce projet qui ne pourra se finaliser que lorsque le plan de financement sera soutenable par Flers Agglo.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – APPROUVER la convention entre la SAS FERLAM TECHNOLOGIES, la commune de Sainte Honorine la Chardonne et Flers Agglo ci-dessus résumée et annexée ci-après.
2 – AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention ci-après annexée.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
CONVENTION ORT
AVENANT N° 3
MODIFICATION DU PERIMETRE (2023-2026)
PROLONGATION DU PROGRAMME ACTION CŒUR DE VILLE
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean- Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1064 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Yves GOASDOUE
Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Compétences
non déléguées
18 30.11.2023 4
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
69 2023-1064
OBJET CONVENTION ORT – AVENANT N° 3 – MODIFICATION DU PERIMETRE (2023- 2026) – PROLONGATION DU PROGRAMME ACTION CŒUR DE VILLE
ALG/EA
Chers Collègues,
Le programme « Action Cœur de Ville » s’est formalisé par une convention cadre pluriannuelle dont la signature est intervenue le 13 septembre 2018. Les signataires de cette convention étaient notamment la commune de Flers en tant que bénéficiaire du programme Action Cœur de Ville, Flers Agglo, l’Etat, la Caisse des Dépôts, l’ANAH et Action Logement.
Les actions inscrites dans cette première phase (2018-2022) du programme ont été mises en œuvre par les collectivités et les partenaires, maîtres d’ouvrage concernés ou acteurs privés, conformément aux dispositions qui ont été validées dans chaque fiche action. Les derniers crédits ont été engagés par les partenaires financeurs au 31 décembre 2022.
Pour rappel, la convention cadre Action Cœur de Ville (ACV) a été transformée en convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) par arrêté préfectoral en date du 05 novembre 2019.
Par délibération n° 2021-326 du 17 juin 2021, la convention d’Opération de Revitalisation de Territoire a fait l’objet d’un premier avenant pour intégrer le site de la mairie de Flers dans le périmètre ORT.
Par délibération n° 2022-754 du 15 décembre 2022, la convention d’Opération de Revitalisation de Territoire a fait l’objet d’un second avenant pour intégrer les stratégies d’intervention déclinées sur les territoires Petites Villes de Demain : Athis-Val-de-Rouvre et Briouze.
Afin de poursuivre la dynamisation des centres des villes moyennes, le gouvernement a annoncé le lancement de la prolongation d’Action Cœur de Ville sur la période 2023-2026.
Pour l’acte 2 « Action Cœur de ville », le programme s’articulera autour des priorités suivantes :
accompagner les villes pour relever le défi de la transition écologique ;
conforter le socle de services, le vivier d’emploi et le rôle de centralité des villes moyennes pour l’ensemble de leur territoire ;
revitaliser les villes moyennes dans leur ensemble afin de confirmer l’attractivité retrouvée des villes moyennes pour les habitants et les activités dans un cadre de vie accueillant, agréable et inclusif ;
accélérer le passage à l’opérationnel des actions, en apportant aux villes l’accompagnement nécessaire à la mise en œuvre de projets transversaux plus complexes et des financements adaptés. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1064 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
La prolongation de l’engagement des collectivités dans le dispositif Action Cœur de Ville sur la période 2023-2026 était conditionnée :
à la réalisation d’un bilan de la première phase d’ACV (2019-2022),
à l’intégration des nouvelles priorités dans la stratégie initiale du programme Action Cœur de ville et de la traduire à travers un programme d’actions et un périmètre d’intervention réactualisés.
Le bilan de la première phase d’ACV (2019-2022) et la stratégie proposée sur la seconde phase d’ACV (2023-2026) ont été approuvés en comité de pilotage local du 21 juin 2023.
Le projet d’avenant n° 3 a fait l’objet d’un avis favorable de l’ensemble des partenaires du dispositif Action Cœur de ville suite à la consultation écrite du comité régional des financeurs qui a eu lieu du 03 au 12 octobre 2023.
La seconde phase (2023-2026), objet de l’avenant n° 3 porte notamment sur l’élargissement du périmètre d’opération de revitalisation de territoire :
sur la Selle-la-Forge pour intégrer l’entrée de ville (rue Paul Garnier),
sur Saint-Georges-des-Groseillers pour intégrer les secteurs de la Planchette et du Pré Neuf,
Sur Flers, pour intégrer des îlots et des linéaires bâtis vacants et/ou dégradés.
Suite à la validation de la stratégie déclinée dans ce présent avenant, il restera possible d’inscrire de nouvelles actions dont l’opportunité interviendrait au cours de la phase de déploiement si celles-ci restent conformes aux objectifs du programme Action de Cœur de Ville.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - VALIDER la stratégie de revitalisation réactualisée sur l’agglomération Flérienne (stratégie, programme d’actions, périmètres ORT) d’Action Cœur de Ville 2 (2023-2026).
2 - AUTORISER Monsieur le Président à signer l’avenant n° 3 de la convention ORT à intervenir ainsi que toutes pièces utiles à l’exécution de cet avenant.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
DIRECTION DES ESPACES PUBLICS
TARIFS AU 1ER JANVIER 2024
ACTUALISATION
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1065 7.10
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Yves GOASDOUE
Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Compétences
non déléguées
18 30.11.2023 5
ENSEMBLE 6
Commission Finances 18 30.11.2023 32
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
70 2023-1065
OBJET DIRECTION DES ESPACES PUBLICS – TARIFS AU 1
ER JANVIER 2024 –
ACTUALISATION
CD/EA
Chers Collègues,
Par délibération n° 2022-756 du 15 décembre 2022, le conseil communautaire a approuvé les tarifs applicables en 2023.
La présente délibération recense les propositions tarifaires soit pour actualiser les tarifs existants, soit pour créer de nouveaux tarifs.
L'ensemble de ces propositions tarifaires est repris dans le document annexé à la présente délibération pour une application au 1er janvier 2024.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
ADOPTER les tarifs communautaires tels que répertoriés dans le document ci-annexé avec effet au 1er janvier 2024.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 20 DU 14 DÉCEMBRE 2023
71 questions, numérotées 2023-996 à 2023-1066
______________________
DELIBERATION ______________________
DIRECTION DE L’ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
NUMERIQUE
TARIFS AU 1ER JANVIER 2024
ACTUALISATION
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Alexandra TERTRE Sandrine DESTAIS
Ensemble de la séance Sylvain BOULANT Bruno BOISSAIS Bernard MESSENGE Patrice BIDAULT
Jean-Marie DELANGE Gérard THOMAS
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Mandant Mandataire Questions
Laurent JUMELINE Stéphan GRAVELAT Lori HELLOCO Yves GOASDOUE
Ensemble de
la séance
Anne GOUELIBO Béatrice GUYOT Alain LANGE Kévin LEGEAY
Yvette LERICHOMME Bruno ASSELOT Hervé BORDERIE Gilles RABACHE
Marilyne CORREYEUR Sylvie THIEULENT Eliane DENIAUX François BAILLE
Leïla HARDY Sophie RENAUDIN Chloé EUSTACHE Stéphane TERRIER
Excusés : Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Gaëlle PIOLINE (2023-996 à 2023-998), Thierry AUBIN (2023-996 à 2023-1001), Daniel BIGEON (2023-996 à 2023-1002) – Xavier DE SAINT POL, Gérard PIERRE, Sylvie ERRARD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-996 à 2023-998 52 62
2023-999 à 2023-1001 53 63
2023-1002 54 64
2023-1003 à la fin 55 65
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
08.12.2023 19 H 45 Véronique NOËL 23 H 00 15.12.2023 19.12.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
14.12.2023 2023-1066 7.10
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Chantal CORVEE
Conseillère
Communautaire
Déléguée
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Compétences
non déléguées
18 30.11.2023 6
ENSEMBLE 6
Commission Finances 18 30.11.2023 33
CONSEIL Séance 20 14.12.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
71 2023-1066
OBJET DIRECTION DE L’ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE – NUMERIQUE – TARIFS AU 1ER JANVIER 2024 – ACTUALISATION
YZ/JL/EA
Chers Collègues,
Par délibération n° 2022-757 du 15 décembre 2022, le conseil communautaire a approuvé les tarifs applicables en 2023.
La présente délibération recense les propositions tarifaires soit pour actualiser les tarifs existants, soit pour créer de nouveaux tarifs.
L'ensemble de ces propositions tarifaires est repris dans le document annexé à la présente délibération pour une application au 1er janvier 2024.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
ADOPTER les tarifs communautaires tels que répertoriés dans le document ci-annexé avec effet au 1er janvier 2024.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ