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Déliberation - deliberations Flers agglo CC10 2022 02 08
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations Flers agglo CC10 2022 02 08)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Travail et emploi,
TD/EA
SEANCE N° 10 DU 8 FEVRIER 2022
52 questions, numérotées 2022-458 à 2022-509 ______________________
DELIBERATION ______________________
PLU DE LA FERRIERE AUX ETANGS
MODIFICATION N° 4
APPROBATION
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo,
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Sylvain LEMOINE (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Stéphane LEBOUGRE (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
/ / /
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Jacques FORTIS
Sophie RENAUDIN
Jean-François BRISSET
Thierry RAUX
Sylvie THIEULENT
Vincent BEAUMONT
Subay SAHIN
Chantal CORVEE
Jacky ALLEAU
Stéphane TERRIER
Ensemble de la séance
Excusés : Alexandra TERTRE, Annick ROBIN-MOITRY et Marilyne CORREYEUR (ensemble de la séance)
Absents : Sylvain LEMOINE, Sylvain BOULANT, Xavier DE SAINT POL, Olivier BREUIL, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance) et Angela PRESSE (questions 2022-458 à 2022-465)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-458 à 2022-463 57 62 2022-464 57 61 2022-465 57 62 2022-466 à 2022-482 58 63 2022-483 58 62 2022-484 58 61 2022-485 et 2022-486 58 63 2022-487 58 60 2022-488 à 2022-508 58 63 2022-509 58 61
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
02.02.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 30 14.02.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-458 2.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-458 2.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Michel DUMAINE
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 1
Commission Urbanisme de
Programmation et Politique
de l’Habitat
08 27.01.2022 1
CONSEIL Séance 10 08.02.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
1 2022-458
OBJET PLU DE LA FERRIERE AUX ETANGS – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION
SDC/EA
Chers Collègues,
Par arrêté n° 21 A 112 du 19 août 2021, Monsieur le Président de Flers Agglo a autorisé l’ouverture de l’enquête publique de la modification n° 4 du Plan Local d’Urbanisme de La Ferrière aux Etangs.
Cette modification du document portait notamment sur :
- déclassement d’une zone AUc (Lotissement le Plant II) en Uac,
- mise en compatibilité du règlement avec le statut de la Route Départementale n° 18 qui n’est plus classée comme route à grande circulation,
- modification du règlement : prise en compte des évolutions règlementaires, règles relatives aux clôtures, des façades en zone N. Cette modification permet aussi d’augmenter le coefficient d’emprise au sol pour permettre une plus grande densité, des extensions des constructions existantes dans différentes zones.
La modification a été mise en œuvre conformément aux articles L 153-36 à L 153-44, R 153-20 à R 153-22 du Code de l’Urbanisme. Une enquête publique d’un mois a été organisée du 18 octobre 2021 au 19 novembre 2021.
VU l’avis de la MRAE en date du 19 Août 2021, ne soumettant pas le dossier à évaluation environnementale,
Vu l’avis défavorable de la CDPENAF en date du 4 octobre 2021,
Vu l’avis favorable de l’Architecte des bâtiments de France en date du 19 juillet 2021,
Vu l’avis favorable avec proposition de la Chambre d’Agriculture en date du 2 Août 2021,
Vu l’avis favorable avec remarques de Madame la Préfète en date du 20 septembre 2021,
Vu l’avis favorable du Conseil Départemental de l’Orne en date du 15 juillet 2021,
Vu les avis tacites du Conseil Régional de Normandie, de la Chambre des Métiers, de la Chambre de commerce et d’Industrie, du Parc Normandie Maine,
Vu l’avis favorable de Monsieur le Commissaire enquêteur en date du 19 décembre 2021, Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-458 2.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Lors de l’enquête publique, seules 3 personnes sont venues se renseigner sur des projets individuels ne relevant pas de la modification. De plus, dans le cadre de la concertation, le projet de modification a été mis en ligne avec un registre d’enquête dématérialisé sur le site internet de Flers Agglo et sur le site internet de la commune de La Ferrière aux Etangs. Il a été décompté 195 visites sur le dossier d’enquête dématérialisé. Aucune autre remarque n’a été formulée en dehors de l’enquête publique.
La Préfète a fait une remarque concernant la proposition de permettre les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles dans la zone Naturelle du PLU. Elle précise que l’article L 151-11 du code de l’urbanisme n’autorise pas ces constructions et installations dans les zones naturelles. Elle ajoute également que ce même code ne permet pas les constructions et installations à vocation de tourisme rural en zone N.
Il est proposé de prendre en compte les remarques de l’Etat suivantes :
- de ne pas intégrer la possibilité de permettre les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles dans la zone Naturelle du PLU, conformément à l’article L 151-11 du Code de l’Urbanisme.
- de reprendre en zone A, les dispositions de l’article 10 de la zone N qui réglementent la hauteur maximale des constructions, à savoir « La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à un rez-de-chaussée, un étage et des combles. La hauteur des autres constructions mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu’à l’égout des toitures ne doit pas excéder 7,50m. »
- de modifier en zone A la rédaction en supprimant le mot « agricoles » afin de ne pas limiter le changement de destinations à ce seul type de constructions.
- de modifier en zone N, la rédaction ainsi « Les constructions liées directement à l’exploitation agricole et à la condition que soit démontrée l’impossibilité de réaliser le projet en zone A (y compris les ICPE), » et d’ajouter le paragraphe sur les ICPE à savoir « Les installations classées pour la protection de l'environnement nécessitées par l’exploitation agricole quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, sont autorisées à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. »
Les autres remarques de la CDPENAF et de Madame le Préfet ne sont pas prises en compte considérant notamment que la doctrine de la CDPENAF n’est pas créatrice de droit et que le lexique national ne s’applique pas au PLU de La Ferrière aux Etangs dès lors qu’il précise déjà les surfaces de plancher en extension en zone N.
Vu l’avis favorable du Conseil Municipal de La Ferrière aux Etangs en date du 19 janvier 2022, au vu du rapport du Commissaire enquêteur et de la réponse de Flers Agglo,
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – APPROUVER la modification n° 4 du PLU de La Ferrière aux Etangs avec la prise en compte des modifications ci-dessus décrites. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-458 2.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
2 – PRECISER que la modification sera exécutoire à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la transmission du dossier à la Préfecture, compte tenu de l’absence de SCOT (articles L 153-24 et 153-25 du Code de l’Urbanisme).
3 – INDIQUER que la présente délibération sera affichée au siège de la Flers Agglo et de la Mairie de La Ferrière aux Etangs pendant un mois et que mention de cet affichage sera insérée dans un journal local (articles R 153-20 et R 153-21 du code de l’Urbanisme). La présente délibération sera publiée dans le recueil des actes administratifs de Flers Agglo. La délibération produira ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble des formalités prévues au premier alinéa de l’article R 153-21 du Code de l’Urbanisme, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
4 – PRECISER qu’en application de l’article R 153-22 la publication de la modification n°4 du PLU de La Ferrière aux Etangs s’effectuera sur le portail national de l’urbanisme « geoportail-urbanisme.gouv.fr ».
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 10 DU 8 FEVRIER 2022
52 questions, numérotées 2022-458 à 2022-509 ______________________
DELIBERATION ______________________
TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE RESEAUX
CONVENTION AVEC LE TE 61
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne -
Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo,
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Sylvain LEMOINE (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Stéphane LEBOUGRE (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
/ / /
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Jacques FORTIS
Sophie RENAUDIN
Jean-François BRISSET
Thierry RAUX
Sylvie THIEULENT
Vincent BEAUMONT
Subay SAHIN
Chantal CORVEE
Jacky ALLEAU
Stéphane TERRIER
Ensemble de la séance
Excusés : Alexandra TERTRE, Annick ROBIN-MOITRY et Marilyne CORREYEUR (ensemble de la séance)
Absents : Sylvain LEMOINE, Sylvain BOULANT, Xavier DE SAINT POL, Olivier BREUIL, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance) et Angela PRESSE (questions 2022-458 à 2022-465)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-458 à 2022-463 57 62 2022-464 57 61 2022-465 57 62 2022-466 à 2022-482 58 63 2022-483 58 62 2022-484 58 61 2022-485 et 2022-486 58 63 2022-487 58 60 2022-488 à 2022-508 58 63 2022-509 58 61
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
02.02.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 30 14.02.2022
Flers Agglo Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-459 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-459 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Michel DUMAINE
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 1
Commission Urbanisme de
Programmation et Politique
de l’Habitat
08 27.01.2022 2
CONSEIL Séance 10 08.02.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
2 2022-459
OBJET TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE RESEAUX – CONVENTION AVEC LE TE 61
SDC/EA
Chers Collègues,
Flers agglo peut être amenée à procéder à des effacements de réseaux dans le cadre de projets d’aménagement dans les entrées de ville d’intérêt communautaire, des opérations d’aménagement d’intérêt communautaire, ou/et dans les opérations de renouvellement urbain de la compétence de Flers Agglo.
Il vous est proposé de signer une convention cadre permettant de déléguer, au Territoire d’énergie Orne la maîtrise d’ouvrage du génie civil des travaux d’éclairage public, de télécommunication et/ou numériques relevant de la compétence de Flers Agglo.
L’objet de cette convention est de pouvoir déléguer l’ensemble des travaux à un unique maître d’ouvrage afin d’optimiser les coûts et de réduire les nuisances aux usagers.
Pour chaque opération d’aménagement, une convention individuelle précisant les prestations déléguées à TE 61 et le montant des travaux, sera présentée au conseil communautaire.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – APPROUVER la convention cadre de délégation de maîtrise d’ouvrage du génie civil des travaux d’éclairage public, de télécommunication et numériques au Territoire d’énergie Orne.
2 – AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention ci-après annexée.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 10 DU 8 FEVRIER 2022
52 questions, numérotées 2022-458 à 2022-509 ______________________
DELIBERATION ______________________
ECONOMIE CIRCULAIRE
CONVENTION ANNUELLE CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT POUR LA MISE EN PLACE D’ECO-DEFIS SUR LE TERRITOIRE DE FLERS AGGLO
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo,
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Sylvain LEMOINE (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Stéphane LEBOUGRE (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
/ / /
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Jacques FORTIS
Sophie RENAUDIN
Jean-François BRISSET
Thierry RAUX
Sylvie THIEULENT
Vincent BEAUMONT
Subay SAHIN
Chantal CORVEE
Jacky ALLEAU
Stéphane TERRIER
Ensemble de la séance
Excusés : Alexandra TERTRE, Annick ROBIN-MOITRY et Marilyne CORREYEUR (ensemble de la séance)
Absents : Sylvain LEMOINE, Sylvain BOULANT, Xavier DE SAINT POL, Olivier BREUIL, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance) et Angela PRESSE (questions 2022-458 à 2022-465)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-458 à 2022-463 57 62 2022-464 57 61 2022-465 57 62 2022-466 à 2022-482 58 63 2022-483 58 62 2022-484 58 61 2022-485 et 2022-486 58 63 2022-487 58 60 2022-488 à 2022-508 58 63 2022-509 58 61
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
02.02.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 30 14.02.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-460 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-460 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Yves GOASDOUE
Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 2
Commission Economie 08 27.01.2022 1
CONSEIL Séance 10 08.02.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
3 2022-460
OBJET
ECONOMIE CIRCULAIRE – CONVENTION ANNUELLE CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT POUR LA MISE EN PLACE D’ECO-DEFIS SUR LE TERRITOIRE DE FLERS AGGLO
YZ/NLH/EA
Chers Collègues,
Flers Agglo labélisée Territoire Durable 2030, suite à l’AMI de la Région Normandie, a entrepris à partir de l’année 2020, une démarche visant à favoriser l'élaboration de stratégies de développement durable sur son territoire et a également initié une démarche de labélisation économie circulaire porté par l’ADEME avec le concours du cabinet In Extenso mandaté par la Région dans le cadre d’une opération collective de labélisation.
Plusieurs réunions de travail ont permis de définir des principes d’actions (Promouvoir – Soutenir – Agir) et de décliner un plan d’action pluriannuel et transversal.
Au titre de ce plan d’actions, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat - Cma Normandie a proposé à Flers Agglo de réaliser un accompagnement auprès de 30 entreprises du territoire en 2022. Cette opération a pour objectif de mobiliser, autour de la question environnementale, les entreprises artisanales du territoire de Flers Agglo. Il sera ainsi proposé aux artisans de relever au moins trois défis environnementaux parmi les thématiques suivantes :
• Démarche et consommation responsable
• Energie
• Eau
• Gaz à effet de serre - Air – Bruit
• Gestion des déchets
• Mobilité – déplacements – Transports
Le label « Eco-défis » sera délivré à l’entreprise en fonction de la bonne réalisation de leurs défis.
Flers Agglo se chargera d’assurer la communication de l’opération et adapter les supports de promotion de l’opération Eco-défis, et de co-organiser et co-animer les réunions du comité de pilotage.
Le montant de la prestation est évalué à 15.925 € pour 35 jours de travail.
La proposition de participation financière de la CMA Normandie à cette opération partenariale est de 3.185 €, soit 20 % du montant global de 15.925 €. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-460 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
La proposition de participation financière de Flers Agglo à cette opération partenariale est de 12.740 € (80 %).
Le budget communication est à la charge de Flers Agglo, en fonction des outils souhaités par la collectivité.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
DECIDER la signature de la convention ECO-DEFIS avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ci annexée.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 10 DU 8 FEVRIER 2022
52 questions, numérotées 2022-458 à 2022-509 ______________________
DELIBERATION ______________________
FLERS
ZA LES GRANDS CHAMPS
CESSION PARCELLE ZD 183 DE 1 711 M²
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo,
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Sylvain LEMOINE (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Stéphane LEBOUGRE (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
/ / /
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Jacques FORTIS
Sophie RENAUDIN
Jean-François BRISSET
Thierry RAUX
Sylvie THIEULENT
Vincent BEAUMONT
Subay SAHIN
Chantal CORVEE
Jacky ALLEAU
Stéphane TERRIER
Ensemble de la séance
Excusés : Alexandra TERTRE, Annick ROBIN-MOITRY et Marilyne CORREYEUR (ensemble de la séance)
Absents : Sylvain LEMOINE, Sylvain BOULANT, Xavier DE SAINT POL, Olivier BREUIL, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance) et Angela PRESSE (questions 2022-458 à 2022-465)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-458 à 2022-463 57 62 2022-464 57 61 2022-465 57 62 2022-466 à 2022-482 58 63 2022-483 58 62 2022-484 58 61 2022-485 et 2022-486 58 63 2022-487 58 60 2022-488 à 2022-508 58 63 2022-509 58 61
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
02.02.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 30 14.02.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-461 3.6
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-461 3.6
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Yves GOASDOUE
Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 2
Commission Economie 08 27.01.2022 2
CONSEIL Séance 10 08.02.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
4 2022-461
OBJET FLERS – ZA LES GRANDS CHAMPS – CESSION PARCELLE ZD 183 DE 1 711 M²
YZ/NLH/EA
Chers Collègues,
Le 20 décembre 2021, la Société CANOPEE INVEST, représentée par Monsieur FAURA, a manifesté son intention, d’acquérir une parcelle de terrain cadastrée ZD 183 de 1 711 m² dans la zone d’activités économiques des Grands Champs à Flers, pour y construire une extension de leur bâtiment de 700 m2 (ex Zénith Luminaires) afin d’y accueillir une nouvelle activité commerciale.
Il est précisé que la parcelle avait déjà été bornée lors d’une précédente cession.
Il est proposé de céder le terrain à la SCI aux conditions suivantes :
Bénéficiaire Projet Surface approximative Prix au m² HT Cadastre Estimation
des
domaines
Conforme
SCI Acquisition de terrain 1 711 m² 12 € ZD 183 21/12/2021 Oui
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - DECIDER la cession amiable des parcelles ZD 183 dans les conditions ci-dessus décrites ou à toute société s’y substituant.
2 - AUTORISER Monsieur le Président à signer les actes en l’étude de Maîtres LEPRINCE-DURAND et HENNEGRAVE avec le concours du notaire de l’acquéreur.
3 - PRECISER les frais d’acte à la charge de l’acquéreur.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 10 DU 8 FEVRIER 2022
52 questions, numérotées 2022-458 à 2022-509 ______________________
DELIBERATION ______________________
FLERS
ZAE LA JOSSIERE
CESSION PARCELLE ZC 333 P
MONSIEUR DEGIRMENCI
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo,
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Sylvain LEMOINE (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Stéphane LEBOUGRE (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
/ / /
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Jacques FORTIS
Sophie RENAUDIN
Jean-François BRISSET
Thierry RAUX
Sylvie THIEULENT
Vincent BEAUMONT
Subay SAHIN
Chantal CORVEE
Jacky ALLEAU
Stéphane TERRIER
Ensemble de la séance
Excusés : Alexandra TERTRE, Annick ROBIN-MOITRY et Marilyne CORREYEUR (ensemble de la séance)
Absents : Sylvain LEMOINE, Sylvain BOULANT, Xavier DE SAINT POL, Olivier BREUIL, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance) et Angela PRESSE (questions 2022-458 à 2022-465)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-458 à 2022-463 57 62 2022-464 57 61 2022-465 57 62 2022-466 à 2022-482 58 63 2022-483 58 62 2022-484 58 61 2022-485 et 2022-486 58 63 2022-487 58 60 2022-488 à 2022-508 58 63 2022-509 58 61
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
02.02.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 30 14.02.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-462 3.6
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-462 3.6
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Yves GOASDOUE
Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 2
Commission Economie 08 27.01.2022 3
CONSEIL Séance 10 08.02.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
5 2022-462
OBJET FLERS – ZAE LA JOSSIERE – CESSION PARCELLE ZC 333 P – MONSIEUR DEGIRMENCI
YZ/NLH/EA
Chers Collègues,
Monsieur DEGIRMENCI, a manifesté son intention d’acquérir la parcelle ZC 333 p pour environ 1 850 m².
Pour rappel, le Conseil Communautaire du 14 décembre 2021 s’est prononcé en faveur de l’abrogation de la délibération n° 2019-710 prévoyant de céder cette parcelle à la société JV la Française en raison à la décision de cette dernière d’y renoncer.
Pour rappel, Monsieur DEGIRMENCI a acheté 3 803 m² (parcelle 334 Bâtiment Hémisphère sud) et a signé un compromis avec Flers Agglo le 20 décembre 2019, pour acquérir 3 250 m² supplémentaires (parcelle 333 p) (cf plan annexé).
Considérant que le prix au m² dans cette zone, fixé à 29 €/m² HT, considérant que le refus de levée d’option d’achat de ce terrain par JV la Française conduit à rendre ce terrain enclavé sans d’important travaux d’aménagement de la part de Flers Agglo pour rendre cette parcelle accessible, et suite à la demande du porteur de projet, il est proposé d’appliquer une baisse de prix de l’ordre de 15 % sur cette partie restante de foncier.
Bénéficiaire Projet Surface approximative Prix
au m²
HT
Cadastre
Estimation
des
domaines
Conforme
Monsieur
DEGIRMENCI
Achat de terrain pour
la construction d’un
bâtiment commercial
1 850 m² 25 € ZC 333 p 29.11.2021 Oui
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - DECIDER la cession amiable de la parcelle citée à Monsieur DEGIRMENCI, dans les conditions ci-dessus décrites ou à toute société s’y substituant. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-462 3.6
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
2 - AUTORISER Monsieur le Président à signer les actes en l’étude de Maîtres Géraldine LEPRINCE-DURAND / Thibaud HENNEGRAVE avec le concours du notaire de l’acquéreur.
3 - PRECISER que les frais de bornage sont à la charge de Flers Agglo et les frais d’acte à la charge de l’acquéreur.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 10 DU 8 FEVRIER 2022
52 questions, numérotées 2022-458 à 2022-509 ______________________
DELIBERATION ______________________
PLAN DE FINANCEMENT LEADER DU PROJET DE CREATION D’UNE PLATEFORME D’ACHAT LOCAL OU « MARKETPLACE »
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo,
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Sylvain LEMOINE (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Stéphane LEBOUGRE (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
/ / /
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Jacques FORTIS
Sophie RENAUDIN
Jean-François BRISSET
Thierry RAUX
Sylvie THIEULENT
Vincent BEAUMONT
Subay SAHIN
Chantal CORVEE
Jacky ALLEAU
Stéphane TERRIER
Ensemble de la séance
Excusés : Alexandra TERTRE, Annick ROBIN-MOITRY et Marilyne CORREYEUR (ensemble de la séance)
Absents : Sylvain LEMOINE, Sylvain BOULANT, Xavier DE SAINT POL, Olivier BREUIL, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance) et Angela PRESSE (questions 2022-458 à 2022-465)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-458 à 2022-463 57 62 2022-464 57 61 2022-465 57 62 2022-466 à 2022-482 58 63 2022-483 58 62 2022-484 58 61 2022-485 et 2022-486 58 63 2022-487 58 60 2022-488 à 2022-508 58 63 2022-509 58 61
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
02.02.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 30 14.02.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-463 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-463 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Yves GOASDOUE
Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 2
Commission Economie 08 27.01.2022 4
CONSEIL Séance 10 08.02.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
6 2022-463
OBJET PLAN DE FINANCEMENT LEADER DU PROJET DE CREATION D’UNE PLATEFORME D’ACHAT LOCAL OU « MARKETPLACE »
NLH/EA
Chers Collègues,
Flers Agglo souhaite accompagner les commerçants du territoire vers la transition numérique et leur proposer la création d’un outil de communication et de promotion du commerce local, sous forme d’une plateforme d’achat local.
Cet outil présente une conception à la carte, répondant à l’ensemble des besoins des commerçants et de la collectivité. Il est développé dans un souci de gratuité pour l’usager et propose différents niveaux d’intégration, en fonction des besoins du commerçant.
Le coût du projet (conception et mise en ligne de l’outil numérique) est de 64.200 € HT.
Le plan de financement serait le suivant :
Dépenses : Conception et mise en ligne de l’outil : 64.200 € HT
Ressources :
• Banque des Territoires : 12.840,00 €, soit 20 % du coût du projet • LEADER : 32.100,00 €, soit 50 % du coût du projet • Autofinancement Flers Agglo : 19 260,00 €, soit 30 % du coût du projet ----------------
TOTAL : 64.200,00 €
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - VALIDER le plan de financement exposé.
2 - SOLLICITER une subvention de l’Europe via le programme LEADER du Pays du Bocage, à hauteur de 32.100 €.
3 - AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à la conduite à bonne fin de ce projet.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 10 DU 8 FEVRIER 2022
52 questions, numérotées 2022-458 à 2022-509 ______________________
DELIBERATION ______________________
CCI OUEST NORMANDIE
OBSERVATOIRE DU COMMERCE
RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PARTENARIAT
AVENANT 1
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo,
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Sylvain LEMOINE (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Stéphane LEBOUGRE (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
/ / /
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Jacques FORTIS
Sophie RENAUDIN
Jean-François BRISSET
Thierry RAUX
Sylvie THIEULENT
Vincent BEAUMONT
Subay SAHIN
Chantal CORVEE
Jacky ALLEAU
Stéphane TERRIER
Ensemble de la séance
Excusés : Alexandra TERTRE, Annick ROBIN-MOITRY et Marilyne CORREYEUR (ensemble de la séance)
Absents : Sylvain LEMOINE, Sylvain BOULANT, Xavier DE SAINT POL, Olivier BREUIL, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance) et Angela PRESSE (questions 2022-458 à 2022-465)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-458 à 2022-463 57 62 2022-464 57 61 2022-465 57 62 2022-466 à 2022-482 58 63 2022-483 58 62 2022-484 58 61 2022-485 et 2022-486 58 63 2022-487 58 60 2022-488 à 2022-508 58 63 2022-509 58 61
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
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02.02.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 30 14.02.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-464 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-464 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Yves GOASDOUE
Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 2
Commission Economie 08 27.01.2022 5
CONSEIL Séance 10 08.02.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
7 2022-464
OBJET CCI OUEST NORMANDIE – OBSERVATOIRE DU COMMERCE – RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PARTENARIAT – AVENANT 1
NLH/EA
Chers Collègues,
Dans le cadre du partenariat entre Flers Agglo et la CCI Ouest Normandie, un d’observatoire dynamique de l’offre commerciale avait été créé en 2019. La solution proposée par CCI Ouest Normandie permet à la fois l’observation du commerce et la gestion prévisionnelle du bâti commercial.
Elle se compose :
- d’une base de données géolocalisée des commerces et locaux vacants (format PostgreSQL / PostGIS)
- d’un outil SIG de consultation et de mise à jour des données en ligne (via la solution GEO de Business Géographic)
Et permet :
• de mesurer les évolutions des commerces et des services en boutique,
• d’avoir, en quasi temps réel, une photographie de l’offre commerciale et des services en boutique présents sur le territoire,
• d’analyser les évolutions de l’appareil commercial et notamment de sa vacance,
• de disposer d’éléments chiffrés sur les indicateurs d’activité.
Cette liste n’est pas exhaustive, mais montre l’importance de disposer des outils d’aide à la décision et d’un espace de concertation fondé sur des analyses au plus près du terrain et des acteurs du territoire.
Afin de pouvoir continuer à utiliser cette solution, il est proposé de conclure un avenant de prolongation de délai et de modifier quelques éléments de missions afin de rechercher de nouvelles données efficientes.
L’outil va permettre de faire apparaitre plusieurs périmètres :
• 42 Communes de Flers Agglo
• 16 communes comportant au moins 1 commerce : Athis-Val de Rouvre / Aubusson / Bellou-en-Houlme / Briouze / Échalou / Flers / La Ferté Macé / La Lande-Patry / La Selle- la-Forge / Landigou / Landisacq / Messei / Sainte-Honorine-la-Chardonne / Saint- Georges-des-Groseillers / Saint-Philbert-sur-Orne + Saint Pierre du Regard / les Monts d’Andaine
• périmètre O.R.T de la Ville de Flers
• futurs Périmètres O.R.T des Petites Villes de demain : Athis Val de Rouvre - Briouze - La Ferté Macé Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-464 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Périmètre d’activités de commerce et services et activités libérales, selon la nomenclature proposée, toute activité ayant un pas de porte : Alimentaire / Equipement de la personne / Equipement de la maison / Culture, Loisirs / Hygiène, Santé, beauté / Services aux particuliers / Autres services (financiers, assurances, ...) / Commerces et services de véhicules automobiles / Cafés - Hôtels – Restaurants / Local vacant /Autres activités & Professions libérales.
Il est également proposé de retenir l’OPTION 1 : Création des zones d’activités économiques dans l’observatoire pour un montant de 425 € HT.
La présente convention prévoit le nouvellement du partenariat à hauteur de 5.900 € HT / an et sera signée pour 3 ans à compter du 18 mars 2022.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – APPROUVER la convention annexée à la présente délibération pour une durée de 3 ans.
2 – AUTORISER Monsieur le Président de retenir l’offre de base pour une somme de 5.900 € HT / an et l’option 1 pour un montant de 425 € HT, et d’inscrire la somme de 6.325 € HT au Budget primitif 2022 et à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. Anne GOUELIBO ne prend pas part au vote.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 10 DU 8 FEVRIER 2022
52 questions, numérotées 2022-458 à 2022-509 ______________________
DELIBERATION ______________________
CESSION DE MATERIEL INUTILISE
VENTE EN LIGNE DE DEUX MOBIL HOME DU CAMPING DE FLERS
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo,
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Sylvain LEMOINE (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Stéphane LEBOUGRE (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
/ / /
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Jacques FORTIS
Sophie RENAUDIN
Jean-François BRISSET
Thierry RAUX
Sylvie THIEULENT
Vincent BEAUMONT
Subay SAHIN
Chantal CORVEE
Jacky ALLEAU
Stéphane TERRIER
Ensemble de la séance
Excusés : Alexandra TERTRE, Annick ROBIN-MOITRY et Marilyne CORREYEUR (ensemble de la séance)
Absents : Sylvain LEMOINE, Sylvain BOULANT, Xavier DE SAINT POL, Olivier BREUIL, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance) et Angela PRESSE (questions 2022-458 à 2022-465)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-458 à 2022-463 57 62 2022-464 57 61 2022-465 57 62 2022-466 à 2022-482 58 63 2022-483 58 62 2022-484 58 61 2022-485 et 2022-486 58 63 2022-487 58 60 2022-488 à 2022-508 58 63 2022-509 58 61
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
02.02.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 30 14.02.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-465 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-465 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Anne GOUELIBO
Vice-Présidente
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 2
Commission Tourisme 08 27.01.2022 1
CONSEIL Séance 10 08.02.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
8 2022-465
OBJET CESSION DE MATERIEL INUTILISE – VENTE EN LIGNE DE DEUX MOBIL HOME DU CAMPING DE FLERS
TD/EA
Chers Collègues,
Soucieux de favoriser le réemploi de matériel dont Flers Agglo n’a plus l’utilité, vous avez approuvé, par délibération n° 2021-256 du 08 avril 2021, le principe de la vente de biens inutilisés sur le site de courtage aux en chères en ligne « Webenchères ».
Suite à la fusion des plateforme « Webenchères » et « Agorastore », le mise en vente de matériel a désormais lieu sur la plateforme « Agorastore ».
Par délibération n° 2021-386 du 07 octobre 2021, vous avez autorisé Monsieur le Président à « décider l’aliénation, de gré à gré, de biens mobiliers jusqu’à 4.600 euros ». Au-delà de ce seuil, il incombe au conseil communautaire d’autoriser la vente des biens concernés.
Il vous est proposé la vente aux enchères des matériels figurant ci-dessous et dont la valeur finale sera vraisemblablement supérieure à 4.600 € :
Quantité Désignation Fabricant Référence Année (n° de série) N° Agorastore Montant de la mise à prix en €
1 Mobil home O’Hara / 2007 / 5.000
1 Mobil home O’Hara / 2007 / 5.000
En cas d’absence d’enchère valide, la vente pourra être relancée avec une mise à prix inférieure de 30 % à la mise à prix initiale puis de 50 %.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – APPROUVER la vente des biens ci-dessus référencés.
2 – AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant, dans l’éventualité d’une absence d’enchère valide, à relancer la vente avec une mise à prix inférieure de 30 % à la mise à prix initiale puis de 50 %. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-465 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
3 – AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer tous actes relatifs à cette affaire.
4 – DIRE que les biens seront sortis du patrimoine de Flers agglo conformément aux dispositions budgétaires et comptables.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 10 DU 8 FEVRIER 2022
52 questions, numérotées 2022-458 à 2022-509 ______________________
DELIBERATION ______________________
REGLEMENT COMMUNAUTAIRE DES TRANSPORTS SCOLAIRES MODIFICATION
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo,
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Sylvain LEMOINE (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Stéphane LEBOUGRE (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
/ / /
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Jacques FORTIS
Sophie RENAUDIN
Jean-François BRISSET
Thierry RAUX
Sylvie THIEULENT
Vincent BEAUMONT
Subay SAHIN
Chantal CORVEE
Jacky ALLEAU
Stéphane TERRIER
Ensemble de la séance
Excusés : Alexandra TERTRE, Annick ROBIN-MOITRY et Marilyne CORREYEUR (ensemble de la séance)
Absents : Sylvain LEMOINE, Sylvain BOULANT, Xavier DE SAINT POL, Olivier BREUIL, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance) et Angela PRESSE (questions 2022-458 à 2022-465)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-458 à 2022-463 57 62 2022-464 57 61 2022-465 57 62 2022-466 à 2022-482 58 63 2022-483 58 62 2022-484 58 61 2022-485 et 2022-486 58 63 2022-487 58 60 2022-488 à 2022-508 58 63 2022-509 58 61
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
02.02.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 30 14.02.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-466 8.7
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-466 8.7
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Stéphan GRAVELAT
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 2
Commission Transports et
Mobilités
08 27.01.2022 1
CONSEIL Séance 10 08.02.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
9 2022-466
OBJET REGLEMENT COMMUNAUTAIRE DES TRANSPORTS SCOLAIRES – MODIFICATION
BP/EA
Chers Collègues,
Par délibération n° 584 du 6 octobre 2016, le Conseil Communautaire a adopté le règlement communautaire des transports scolaires.
En préambule de ce règlement, il convient de vous préciser que depuis la rentrée scolaire 2012/2013, les transports scolaires sont dissociés de la gestion des transports publics urbains de personnes (lignes urbaines, Transport à la Demande TAD, co-voiturage Karos, location de Vélos à Assistance Electrique). Les transports scolaires sont organisés et mis en œuvre par les services de Flers Agglo dans le cadre de marchés publics. Les transports publics urbains de personnes sont gérés par une Délégation de Services Publics
Suite à différentes évolutions, il apparaît nécessaire d’actualiser le règlement scolaire communautaire.
Les objectifs de cette modification sont multiples :
- Faire coïncider le règlement communautaire de Flers Agglo avec celui de la région Normandie. En effet, de nombreux élèves domiciliés sur Flers Agglo empruntent des lignes régulières régionales (L12, 13, 20, 25) avec un titre Némus. Il est donc important que l’ensemble des usagers Némus puisse respecter les mêmes conditions d’accès et de discipline aux transports scolaires.
- Préciser les critères d’obtention d’un titre scolaire Némus. En accord avec les services de la région Normandie, un titre scolaire Némus est délivré si l’élève est domicilié sur le territoire de Flers Agglo et si l’élève est scolarisé dans un établissement scolaire situé sur le territoire de Flers Agglo. Dans tous les autres cas, les élèves relèvent d’une carte Nomad de la région Normandie.
Dans une logique de bonne gestion des finances publiques, les élèves disposant d’une carte Régionale peuvent être acceptés à bord des circuits scolaires de Flers Agglo et les élèves disposant d’une carte Némus peuvent être acceptés à bord des services régionaux. En contrepartie de ces dispositions, chaque autorité organisatrice de transport reversera à celle qui exploite le service, une compensation financière telle que définie dans les conventions « droit de charge » entre Flers Agglo et la Région Normandie. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-466 8.7
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
- Ajuster la procédure d’inscription avec le déploiement de la billettique UBI et de la dématérialisation.
- Ajuster le règlement de transports scolaires de Flers Agglo avec les nouveaux statuts communautaires et le nouveau périmètre de Flers Agglo.
Concernant les points d’arrêts, il a été décidé de maintenir les principes suivants :
- Distance minimale de 1 500 m entre 2 points d’arrêts,
- Nombre minimal de 5 élèves pour créer un nouveau point d’arrêt,
- Nombre minimal de 10 élèves pour la mise en place d’un abri-voyageur.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - ADOPTER le règlement communautaire des transports scolaires tel que
présenté en pièce jointe.
2 - TRANSMETTRE le règlement communautaire des transports scolaires à l’ensemble des communes de Flers Agglo et à la Région Normandie.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 10 DU 8 FEVRIER 2022
52 questions, numérotées 2022-458 à 2022-509 ______________________
DELIBERATION ______________________
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT DE L’ORNE EXPOSITION THIBAUT DERIEN AU CENTRE CULTUREL DU HOULME
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo,
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Sylvain LEMOINE (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Stéphane LEBOUGRE (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
/ / /
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Jacques FORTIS
Sophie RENAUDIN
Jean-François BRISSET
Thierry RAUX
Sylvie THIEULENT
Vincent BEAUMONT
Subay SAHIN
Chantal CORVEE
Jacky ALLEAU
Stéphane TERRIER
Ensemble de la séance
Excusés : Alexandra TERTRE, Annick ROBIN-MOITRY et Marilyne CORREYEUR (ensemble de la séance)
Absents : Sylvain LEMOINE, Sylvain BOULANT, Xavier DE SAINT POL, Olivier BREUIL, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance) et Angela PRESSE (questions 2022-458 à 2022-465)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-458 à 2022-463 57 62 2022-464 57 61 2022-465 57 62 2022-466 à 2022-482 58 63 2022-483 58 62 2022-484 58 61 2022-485 et 2022-486 58 63 2022-487 58 60 2022-488 à 2022-508 58 63 2022-509 58 61
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
02.02.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 30 14.02.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-467 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-467 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
François BAILLE
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 3
Commission Pôles Culturels 08 27.01.2022 1
CONSEIL Séance 10 08.02.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
10 2022-467
OBJET CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT DE L’ORNE – EXPOSITION THIBAUT DERIEN AU CENTRE CULTUREL DU HOULME
CMD/EA
Chers Collègues,
Le Conseil départemental de l’Orne est engagé depuis plusieurs années déjà dans le soutien au développement culturel de son territoire et propose régulièrement, via le Fonds Départemental d’Art Contemporain, des partenariats visant à organiser résidences et expositions d’artistes.
Au titre de la saison 2021-2022, le FDAC et le Centre culturel du Houlme ont identifié l’opportunité d’accueillir l’artiste Thibaut Derien qui présentera son travail en exposition du 8 janvier 2022 au 12 février 2022.
Afin d’encadrer les modalités de ce partenariat, une convention vous est proposée en annexe pour autorisation de signature. La participation financière de chaque partenaire s’établit à hauteur de 500 €. Les dépenses (pour un montant global de 1.000 €) seront avancées par le Département.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention présentée en annexe.
2 - PROCEDER à l’inscription de la subvention correspondante au budget prévisionnel 2022 et à son versement.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 10 DU 8 FEVRIER 2022
52 questions, numérotées 2022-458 à 2022-509 ______________________
DELIBERATION ______________________
PRINTEMPS DE LA CHANSON A FLERS
EDITION 2022
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo,
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Sylvain LEMOINE (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Stéphane LEBOUGRE (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
/ / /
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Jacques FORTIS
Sophie RENAUDIN
Jean-François BRISSET
Thierry RAUX
Sylvie THIEULENT
Vincent BEAUMONT
Subay SAHIN
Chantal CORVEE
Jacky ALLEAU
Stéphane TERRIER
Ensemble de la séance
Excusés : Alexandra TERTRE, Annick ROBIN-MOITRY et Marilyne CORREYEUR (ensemble de la séance)
Absents : Sylvain LEMOINE, Sylvain BOULANT, Xavier DE SAINT POL, Olivier BREUIL, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance) et Angela PRESSE (questions 2022-458 à 2022-465)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-458 à 2022-463 57 62 2022-464 57 61 2022-465 57 62 2022-466 à 2022-482 58 63 2022-483 58 62 2022-484 58 61 2022-485 et 2022-486 58 63 2022-487 58 60 2022-488 à 2022-508 58 63 2022-509 58 61
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
02.02.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 30 14.02.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-468 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-468 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
François BAILLE
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 3
Commission Pôles Culturels 08 27.01.2022 2
CONSEIL Séance 10 08.02.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
11 2022-468
OBJET PRINTEMPS DE LA CHANSON A FLERS – EDITION 2022
CMD/EA
Chers Collègues,
Dans le cadre du festival « Printemps de la chanson » organisé par le Département de l’Orne, un concert se déroule chaque année au Forum.
Le projet 2022 vous est décrit dans la convention proposée en annexe. Il consiste en un concert du groupe Les Têtes Raides programmé le mardi 15 mars 2022 à 20 h 30. Le Bureau de l’action culturelle et de la diffusion, organisateur du festival, assure la programmation, la gestion technique et administrative du spectacle. La collectivité d’accueil fournit la salle et les moyens humains et matériels nécessaires à l’accueil des artistes et du public. La communication est partagée et concertée entre les deux partenaires.
Pour l’année 2022, les dépenses prévisionnelles du spectacle s’élèvent à 26.760 €.
Il vous est proposé de voter une subvention de 9.630 € correspondant à 50 % du budget après déduction des recettes de billetterie. Ce taux était de 60 % les années précédentes, la modification s’explique par la prise en charge par Flers Agglo des tâches de billetterie et d’accueil du public à partir de cette année et à un alignement du taux sur celui pratiqué pour le Printemps de la chanson à La Ferté-Macé.
Ce montant est susceptible d’être modifié par avenant si le réalisé s’écartait trop du prévisionnel.
Pour rappel, le montant voté pour la participation de Flers Agglo pour l’édition 2019 était de 8.029,20 €, le même montant pour l’année 2020 était de 11.329 € et celui de l’édition 2021 était de 6.971 €.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention présentée en annexe.
2 - PROCEDER à l’inscription de la subvention correspondante au budget prévisionnel 2022 et à son versement.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 10 DU 8 FEVRIER 2022
52 questions, numérotées 2022-458 à 2022-509 ______________________
DELIBERATION ______________________
RESEAU DES ARTS VIVANTS ELECTRIQUES
CONVENTION DE FINANCEMENT
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo,
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Sylvain LEMOINE (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Stéphane LEBOUGRE (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
/ / /
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Jacques FORTIS
Sophie RENAUDIN
Jean-François BRISSET
Thierry RAUX
Sylvie THIEULENT
Vincent BEAUMONT
Subay SAHIN
Chantal CORVEE
Jacky ALLEAU
Stéphane TERRIER
Ensemble de la séance
Excusés : Alexandra TERTRE, Annick ROBIN-MOITRY et Marilyne CORREYEUR (ensemble de la séance)
Absents : Sylvain LEMOINE, Sylvain BOULANT, Xavier DE SAINT POL, Olivier BREUIL, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance) et Angela PRESSE (questions 2022-458 à 2022-465)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-458 à 2022-463 57 62 2022-464 57 61 2022-465 57 62 2022-466 à 2022-482 58 63 2022-483 58 62 2022-484 58 61 2022-485 et 2022-486 58 63 2022-487 58 60 2022-488 à 2022-508 58 63 2022-509 58 61
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
02.02.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 30 14.02.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-469 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-469 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
François BAILLE
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 3
Commission Pôles Culturels 08 27.01.2022 4
CONSEIL Séance 10 08.02.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
12 2022-469
OBJET RESEAU DES ARTS VIVANTS ELECTRIQUES – CONVENTION DE FINANCEMENT
CMD/EA
Chers Collègues,
Le RAVE (Réseau des Arts Vivants Electriques) a été créé en juin 2009 et est animé par deux salariés. Le but de l’association est de favoriser le développement des musiques actuelles et des pratiques afférentes sur le territoire du Bocage Ornais.
Aujourd’hui, afin d’encadrer la subvention attribuée par Flers Agglo et les mises à disposition de locaux de la Ville de Flers au titre de l’année 2022, il vous est proposé d’adopter une convention de financement afin de fixer les engagements respectifs de l’association et des deux collectivités.
Il est rappelé qu’en conseil communautaire du 14 décembre 2021, une avance d’un montant de 4.000 € a été consentie par Flers Agglo à l’association (délibération n° 2020-413). Cette somme sera à déduire du montant de la subvention globale 2022.
Veuillez noter qu’une délibération concordante est soumise au conseil municipal afin d’autoriser le soutien aux activités de l’association par la mise à disposition de locaux, principalement le Centre Madeleine Louaintier.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - ADOPTER la convention de financement figurant en annexe à la présente délibération.
2 - AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ladite convention.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 10 DU 8 FEVRIER 2022
52 questions, numérotées 2022-458 à 2022-509 ______________________
DELIBERATION ______________________
POLES CULTURELS
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
ATTRIBUTIONS 2022
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo,
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Sylvain LEMOINE (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Stéphane LEBOUGRE (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
/ / /
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Jacques FORTIS
Sophie RENAUDIN
Jean-François BRISSET
Thierry RAUX
Sylvie THIEULENT
Vincent BEAUMONT
Subay SAHIN
Chantal CORVEE
Jacky ALLEAU
Stéphane TERRIER
Ensemble de la séance
Excusés : Alexandra TERTRE, Annick ROBIN-MOITRY et Marilyne CORREYEUR (ensemble de la séance)
Absents : Sylvain LEMOINE, Sylvain BOULANT, Xavier DE SAINT POL, Olivier BREUIL, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance) et Angela PRESSE (questions 2022-458 à 2022-465)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-458 à 2022-463 57 62 2022-464 57 61 2022-465 57 62 2022-466 à 2022-482 58 63 2022-483 58 62 2022-484 58 61 2022-485 et 2022-486 58 63 2022-487 58 60 2022-488 à 2022-508 58 63 2022-509 58 61
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
02.02.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 30 14.02.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-470 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-470 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
François BAILLE
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 3
Commission Pôles Culturels 08 27.01.2022 5
ENSEMBLE 6
Commission Finances 08 27.01.2022 17
CONSEIL Séance 10 08.02.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
13 2022-470
OBJET POLES CULTURELS – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ATTRIBUTIONS 2022
CMD/EA
Chers Collègues,
Les demandes de subventions des associations au titre de l’année 2022 ont été réceptionnées et traitées en fin d’année 2021 afin de pouvoir être analysées et présentées au Vice-Président chargé des pôles culturels puis à la commission de l’ensemble 3.
Le tableau joint en annexe indique les demandes de subventions des associations dont les activités et les projets sont en lien avec l’intérêt communautaire, déterminé via la délibération n° 605 du conseil communautaire du 24 novembre 2016, elle-même actualisée par les délibérations n° 2017-259 et n° 2020-101.
Le tableau rappelle, pour mémoire, les sommes votées pour chacune des structures déjà financées antérieurement par Flers Agglo, ainsi que les termes des conventions de financement en cours quant au calendrier et aux conditions de versements.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - ARRETER la liste et le montant des subventions communautaires pour l’année 2022.
2 - PROCEDER au versement des subventions aux associations.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 10 DU 8 FEVRIER 2022
52 questions, numérotées 2022-458 à 2022-509 ______________________
DELIBERATION ______________________
CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENTS
MODALITES DE PARTENARIAT
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS 2022-2024
SUBVENTIONS
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo,
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Sylvain LEMOINE (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Stéphane LEBOUGRE (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
/ / /
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Jacques FORTIS
Sophie RENAUDIN
Jean-François BRISSET
Thierry RAUX
Sylvie THIEULENT
Vincent BEAUMONT
Subay SAHIN
Chantal CORVEE
Jacky ALLEAU
Stéphane TERRIER
Ensemble de la séance
Excusés : Alexandra TERTRE, Annick ROBIN-MOITRY et Marilyne CORREYEUR (ensemble de la séance)
Absents : Sylvain LEMOINE, Sylvain BOULANT, Xavier DE SAINT POL, Olivier BREUIL, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance) et Angela PRESSE (questions 2022-458 à 2022-465)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-458 à 2022-463 57 62 2022-464 57 61 2022-465 57 62 2022-466 à 2022-482 58 63 2022-483 58 62 2022-484 58 61 2022-485 et 2022-486 58 63 2022-487 58 60 2022-488 à 2022-508 58 63 2022-509 58 61
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
02.02.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 30 14.02.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-471 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-471 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Yves GOASDOUE
Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 3
Commission Petite Enfance
et Jeunesse
08 27.01.2022 1
CONSEIL Séance 10 08.02.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
14 2022-471
OBJET
CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENTS – MODALITES DE PARTENARIAT – CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS 2022-2024 – SUBVENTIONS
TT/SH/EA
Chers Collègues,
Flers Agglo coordonne et finance les associations ou les communes organisatrices d’un accueil collectif de mineurs sur le temps extrascolaire, déclaré comme centre de loisirs sans hébergements (CLSH) auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de l’Orne (SDJES).
Le 11 avril 2019, le Conseil Communautaire a souhaité renforcer son partenariat avec chaque organisateur d’Accueil Collectif de Mineurs (ACM). Pour se faire, des conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO), d’une durée de 3 ans, ont été signées.
Entre 2019 et 2021, les CPO ont permis de :
renforcer le rôle important des organisateurs dans l’offre de services sur le territoire, permettant ainsi aux parents de concilier vie familiale et vie professionnelle,
limiter l'aggravation des inégalités pendant le temps libre des enfants et des adolescents,
prendre l'engagement pour Flers Agglo d'un financement dans la durée, de sorte que les organisateurs de CLSH puissent se projeter sereinement dans l'accomplissement de leurs missions d'intérêt général.
Les différentes conventions arrivant à terme, il convient de les renouveler pour une durée de 3 ans (2022-2023-2024).
La convention s’engagera autour d’ambitions fortes pour toujours mieux accompagner les organisateurs de centres de loisirs et offrir des services de qualité aux familles. Elle précisera les obligations des parties ainsi que les modalités de financement et de versement des subventions. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-471 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - APPROUVER la Convention Pluriannuelle d’Objectifs 2022-2024 figurant en annexe.
2 - AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer la Convention Pluriannuelle d’Objectifs 2022-2024 ou avenants ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 10 DU 8 FEVRIER 2022
52 questions, numérotées 2022-458 à 2022-509 ______________________
DELIBERATION ______________________
PETITE ENFANCE JEUNESSE FAMILLE
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
ATTRIBUTIONS 2022
HORS ACM
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo,
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Sylvain LEMOINE (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Stéphane LEBOUGRE (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
/ / /
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Jacques FORTIS
Sophie RENAUDIN
Jean-François BRISSET
Thierry RAUX
Sylvie THIEULENT
Vincent BEAUMONT
Subay SAHIN
Chantal CORVEE
Jacky ALLEAU
Stéphane TERRIER
Ensemble de la séance
Excusés : Alexandra TERTRE, Annick ROBIN-MOITRY et Marilyne CORREYEUR (ensemble de la séance)
Absents : Sylvain LEMOINE, Sylvain BOULANT, Xavier DE SAINT POL, Olivier BREUIL, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance) et Angela PRESSE (questions 2022-458 à 2022-465)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-458 à 2022-463 57 62 2022-464 57 61 2022-465 57 62 2022-466 à 2022-482 58 63 2022-483 58 62 2022-484 58 61 2022-485 et 2022-486 58 63 2022-487 58 60 2022-488 à 2022-508 58 63 2022-509 58 61
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
02.02.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 30 14.02.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-472 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-472 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Yves GOASDOUE
Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 3
Commission Petite Enfance
et Jeunesse
08 27.01.2022 2
ENSEMBLE 6
Commission Finances 08 27.01.2022 18
CONSEIL Séance 10 08.02.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
15 2022-472
OBJET PETITE ENFANCE JEUNESSE FAMILLE – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ATTRIBUTIONS 2022 – HORS ACM
TT/SB/EA
Chers Collègues,
Dans le cadre de la politique de Flers Agglo en matière de petite enfance, jeunesse et famille, des porteurs de projet, gestionnaires d’équipements et d’actions d’accueils Enfance et Jeunesse, ont déposé des demandes de subventions dans les champs de compétences couverts par la Direction du Développement Social Local.
La délibération n° 2020-129 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2020 relative à la signature de la Convention Territoriale Globale avec la Caf de l’Orne précise notamment les modalités de versement des contributions financières. Auparavant, les collectivités percevaient directement le montant global de la prestation de service Contrat Enfance Jeunesse au vu de leurs compétences statutaires. Désormais, il s’agit d’un « Bonus Territoire C.T.G » qui est réparti et versé directement à tous les gestionnaires d’équipements et d’actions d’accueils Enfance et Jeunesse.
Comme prévu, Flers Agglo prend donc en compte ce montant, qu’elle ne perçoit plus, dans le calcul de la subvention accordée.
Il est proposé de verser 80 % de la subvention accordée déduit de l’éventuelle avance. Puis le versement du solde au 4ème trimestre 2022 après avoir réalisé avec la collectivité un bilan d’activité et une situation comptable intermédiaires.
Les subventions allouées feront l’objet d’une convention annuelle d’objectifs en vue de la mise en œuvre et du suivi de l’action financée par des fonds publics.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – APPROUVER la liste des porteurs de projet et le montant des subventions pour 2022, figurant en annexe de la présente délibération.
2 – AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à procéder au versement des subventions selon les modalités définies ci-dessus. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-472 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
3 – INSCRIRE les montants des subventions et contributions en annexe de la présente délibération au budget primitif 2022.
4 – AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents se référant à la présente délibération.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 10 DU 8 FEVRIER 2022
52 questions, numérotées 2022-458 à 2022-509 ______________________
DELIBERATION ______________________
PARTENARIAT ENTRE FLERS AGGLO ET LE CONSERVATOIRE D’ESPACES NATURELS DE NORMANDIE
CONVENTION 2022
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo,
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Sylvain LEMOINE (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Stéphane LEBOUGRE (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
/ / /
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Jacques FORTIS
Sophie RENAUDIN
Jean-François BRISSET
Thierry RAUX
Sylvie THIEULENT
Vincent BEAUMONT
Subay SAHIN
Chantal CORVEE
Jacky ALLEAU
Stéphane TERRIER
Ensemble de la séance
Excusés : Alexandra TERTRE, Annick ROBIN-MOITRY et Marilyne CORREYEUR (ensemble de la séance)
Absents : Sylvain LEMOINE, Sylvain BOULANT, Xavier DE SAINT POL, Olivier BREUIL, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance) et Angela PRESSE (questions 2022-458 à 2022-465)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-458 à 2022-463 57 62 2022-464 57 61 2022-465 57 62 2022-466 à 2022-482 58 63 2022-483 58 62 2022-484 58 61 2022-485 et 2022-486 58 63 2022-487 58 60 2022-488 à 2022-508 58 63 2022-509 58 61
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
02.02.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 30 14.02.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-473 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-473 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Omar AYAD
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 4
Commission Développement
Durable et Environnement
08 27.01.2022 1
CONSEIL Séance 10 08.02.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
16 2022-473
OBJET PARTENARIAT ENTRE FLERS AGGLO ET LE CONSERVATOIRE D’ESPACES NATURELS DE NORMANDIE – CONVENTION 2022
BP/EA
Chers Collègues,
Par délibération n° 2021-188, Flers Agglo a approuvé une convention pluriannuelle avec le Conservatoire d’Espaces Naturels de Normandie pour la période 2021/2023 et la convention d’application 2021.
Pour rappel, le Conservatoire d’espaces naturels de Normandie (CEN Normandie) est une association régie par la loi de 1901 et agréée par le Ministère de la Transition Ecologie et Solidaire au titre de la protection de l’environnement et la Région Normandie. Son objet, d’intérêt général à but non lucratif, est la préservation des espaces présentant un intérêt biologique, écologique, géologique et paysager. Il assure notamment des missions de connaissance et d’expertise scientifique, de gestion écologique, de protection et/ou de valorisation d’espaces naturels ainsi qu’un rôle d’accompagnement des politiques publiques.
Sur le territoire de Flers Agglo, le CEN intervient pour le compte de collectivités, notamment sur la commune d’Athis Val de Rouvre (convention pluriannuelle) et Flers Agglo (lutte contre les espèces exotiques envahissantes sur le bassin versant du Noireau) et pour le compte de particuliers (le Chatelier, Saint Clair de Halouze, Messei et Saint André de Messei).
La convention Cadre, d’une durée de 3 ans, avait pour objet de préciser le partenariat instauré entre Flers Agglo et le Conservatoire des espaces naturels de Normandie. Ce partenariat vise à atteindre des objectifs convergents qui sont la connaissance, la protection, la gestion et la valorisation du patrimoine naturel du territoire de Flers Agglo.
Pour l’année 2022, les missions et opérations que le Conservatoire s’engage à mener en partenariat avec Flers Agglo sont :
l’amélioration des connaissances du patrimoine naturel ; il s’agit d’inventaires tous
groupes pour le Plancaïon, la Jehannière et le stade du Hazé (zones humides faisant
l’objet d’investigations pour la première année) et de complétude pour les Josnets et le
golf du Houlme (inventaires chauve-souris, papillons de nuit et orthoptères) ;
l’accompagnement de Flers agglo dans la gestion des zones humides ; cet
accompagnement se fera au travers de conseils techniques et scientifiques sur la maîtrise
d’œuvre (gestion des prairies humides, suppression de plans d’eau) et la mise en œuvre
d‘opérations (plan de fauche, renouvellement de massifs) dans le golf du Houlme en lien
avec le label bronze du programme « Golf pour la Biodiversité » ; Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-473 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
la sensibilisation à la biodiversité auprès du grand public et des agents de
l’agglomération, au travers de réunions et de deux animations grand public (chasses des
papillons de nuit et nuit de la chauve-souris) ;
la valorisation par la conception de supports d’information sur le site du Plancaïon.
Le montant de la prestation s’élève à 20.177 €. La participation financière maximale pour l’année 2022, accordée par Flers Agglo au Conservatoire des espaces naturels de Normandie s’élève à 5.328,40 €, 80 % des actions d’accompagnement étant subventionnées par l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - APPROUVER la convention d’application 2022 pour un montant de participation de 5.328,40 €. Le budget alloué à ces opérations est inscrit au BP 2022.
2 - AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention avec le Conservatoire d’Espaces Naturels de Normandie ci-après annexée.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 10 DU 8 FEVRIER 2022
52 questions, numérotées 2022-458 à 2022-509 ______________________
DELIBERATION ______________________
SITE NATURA 2000 FR2500119 « BASSIN DE L’ANDAINETTE »
DESIGNATION DU REPRESENTANT ET DU SUPPLEANT DE FLERS AGGLO
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo,
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Sylvain LEMOINE (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Stéphane LEBOUGRE (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
/ / /
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Jacques FORTIS
Sophie RENAUDIN
Jean-François BRISSET
Thierry RAUX
Sylvie THIEULENT
Vincent BEAUMONT
Subay SAHIN
Chantal CORVEE
Jacky ALLEAU
Stéphane TERRIER
Ensemble de la séance
Excusés : Alexandra TERTRE, Annick ROBIN-MOITRY et Marilyne CORREYEUR (ensemble de la séance)
Absents : Sylvain LEMOINE, Sylvain BOULANT, Xavier DE SAINT POL, Olivier BREUIL, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance) et Angela PRESSE (questions 2022-458 à 2022-465)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-458 à 2022-463 57 62 2022-464 57 61 2022-465 57 62 2022-466 à 2022-482 58 63 2022-483 58 62 2022-484 58 61 2022-485 et 2022-486 58 63 2022-487 58 60 2022-488 à 2022-508 58 63 2022-509 58 61
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
02.02.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 30 14.02.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-474 5.3
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-474 5.3
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Omar AYAD
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 4
Commission Développement
Durable et Environnement
08 27.01.2022 2
CONSEIL Séance 10 08.02.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
17 2022-474
OBJET SITE NATURA 2000 FR2500119 « BASSIN DE L’ANDAINETTE » – DESIGNATION DU REPRESENTANT ET DU SUPPLEANT DE FLERS AGGLO
BP/EA
Chers Collègues,
Par courrier du 15 novembre 2021, la Préfecture de l’Orne et la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (D.R.E.A.L.) de Normandie ont sollicité Flers Agglo afin de leur transmettre le représentant de Flers Agglo et son suppléant au comité de pilotage du site Natura 2000 FR2500119 « Bassin de l’Andainette ».
En vertu de l’article L414-2 du code de l’Environnement, les représentants des collectivités territoriales concernées par un site Natura 2000 ont la possibilité de désigner parmi eux, s’ils le souhaitent, le président du Comité de Pilotage ainsi que la collectivité maître d’ouvrage du site. A défaut de candidature à ces mandats, la présidence du Copil et la maîtrise d’ouvrage du site sont assurées par l’Etat.
Pour le bon déroulement de ces 2 scrutins, il est nécessaire que le représentant de chaque structure ainsi que son suppléant soient nommément désignés par l’instance délibérante de la collectivité. Ce mandat, leur permet, le cas échéant, de présenter leur candidature intuiti personae à la présidence du COPIL ou celle de la collectivité à la maîtrise d’ouvrage du site Natura 2000, et de participer aux votes.
Pour votre information, le site Natura 2000 du bassin de l’Andainette est actuellement localisé sur les communes de Perrou et Champsecret. Une extension du site aux communes de Domfront en Poiraie, Dompierre, Juvigny Val d’Andaine et des Monts d’Andaine est programmée sur le 1er semestre 2022.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
DESIGNER un représentant et un suppléant pour le vote de la présidence du Comité de Pilotage ainsi que pour le vote de la collectivité maître d’ouvrage du site.
Sont élus par 63 voix sur 63 suffrages exprimés :
REPRESENTANT SUPPLEANT
Daniel BIGEON Stéphan GRAVELAT
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 10 DU 8 FEVRIER 2022
52 questions, numérotées 2022-458 à 2022-509 ______________________
DELIBERATION ______________________
DEVELOPPEMENT DURABLE
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
ATTRIBUTIONS 2022
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo,
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Sylvain LEMOINE (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Stéphane LEBOUGRE (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
/ / /
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Jacques FORTIS
Sophie RENAUDIN
Jean-François BRISSET
Thierry RAUX
Sylvie THIEULENT
Vincent BEAUMONT
Subay SAHIN
Chantal CORVEE
Jacky ALLEAU
Stéphane TERRIER
Ensemble de la séance
Excusés : Alexandra TERTRE, Annick ROBIN-MOITRY et Marilyne CORREYEUR (ensemble de la séance)
Absents : Sylvain LEMOINE, Sylvain BOULANT, Xavier DE SAINT POL, Olivier BREUIL, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance) et Angela PRESSE (questions 2022-458 à 2022-465)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-458 à 2022-463 57 62 2022-464 57 61 2022-465 57 62 2022-466 à 2022-482 58 63 2022-483 58 62 2022-484 58 61 2022-485 et 2022-486 58 63 2022-487 58 60 2022-488 à 2022-508 58 63 2022-509 58 61
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
02.02.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 30 14.02.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-475 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-475 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Omar AYAD
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 4
Commission Développement
Durable et Environnement
08 27.01.2022 3
ENSEMBLE 6
Commission Finances 08 27.01.2022 19
CONSEIL Séance 10 08.02.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
18 2022-475
OBJET DEVELOPPEMENT DURABLE – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ATTRIBUTIONS 2022
BP/EA
Chers Collègues,
Les propositions de subvention aux associations, pour l’année 2022, ont fait l’objet d’une instruction par la Direction de l’Aménagement.
BENEFICIAIRE Attribuée en 2021 Accordée 2022
Environnement et Vie en Pays de Briouze 500 € 500 €
G.R.E.N. 190 € 190 €
Association Environnement Vallée du Noireau 190 € 190 €
TOTAL 880 € 880 €
Environnement et Vie en Pays de Briouze
Aide exceptionnelle pour la mise en place
d’une campagne d’affichage de lutte contre les
déchets sauvages le long des axes routiers et
dans les espaces naturels accueillant du public
500 €
TOTAL GENERAL 2022 1.380 €
Ces subventions feront l’objet d’un seul versement.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - ARRETER la liste et les montants des subventions communautaires pour 2022 comme ci-dessus exposé. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-475 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
2 - AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à procéder au versement des subventions selon les modalités définies ci-dessus.
3 - INSCRIRE le montant des subventions exposées ci-dessus au budget primitif 2022.
4 - AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ces subventions.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 10 DU 8 FEVRIER 2022
52 questions, numérotées 2022-458 à 2022-509 ______________________
DELIBERATION ______________________
ANIMATION DU TERRITOIRE ET GRANDS EVENEMENTS
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
ATTRIBUTIONS 2022
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo,
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Sylvain LEMOINE (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Stéphane LEBOUGRE (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
/ / /
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Jacques FORTIS
Sophie RENAUDIN
Jean-François BRISSET
Thierry RAUX
Sylvie THIEULENT
Vincent BEAUMONT
Subay SAHIN
Chantal CORVEE
Jacky ALLEAU
Stéphane TERRIER
Ensemble de la séance
Excusés : Alexandra TERTRE, Annick ROBIN-MOITRY et Marilyne CORREYEUR (ensemble de la séance)
Absents : Sylvain LEMOINE, Sylvain BOULANT, Xavier DE SAINT POL, Olivier BREUIL, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance) et Angela PRESSE (questions 2022-458 à 2022-465)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-458 à 2022-463 57 62 2022-464 57 61 2022-465 57 62 2022-466 à 2022-482 58 63 2022-483 58 62 2022-484 58 61 2022-485 et 2022-486 58 63 2022-487 58 60 2022-488 à 2022-508 58 63 2022-509 58 61
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
02.02.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 30 14.02.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-476 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-476 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Yves GOASDOUE
Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 5
Commission Animation du
Territoire, Equipements Sportifs
et Grands Evénements
08 27.01.2022 1
ENSEMBLE 6
Commission Finances 08 27.01.2022 20
CONSEIL Séance 10 08.02.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
19 2022-476
OBJET ANIMATION DU TERRITOIRE ET GRANDS EVENEMENTS – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ATTRIBUTIONS 2022
CMD/EA
Chers Collègues,
Les demandes de subventions des associations au titre de l’année 2022 ont été réceptionnées et traitées en fin d’année 2021 afin de pouvoir être analysées et présentées au Vice-Président chargé de l’Animation du territoire et des grands événements puis à la commission de l’ensemble 5.
L’instruction des dossiers concernant les projets culturels a été assurée par la Direction de la Culture.
Le tableau rappelle, pour mémoire, les sommes votées les années précédentes pour chacune des structures déjà financées antérieurement par Flers Agglo.
* réglé après avenant : 37 559 €
** réglé après avenant : 36 418 €
*** location de subpacs pour rendre le festival plus accessible aux malentendants **** festival « On s’rebiche » organisé le 4 septembre 2021 en alternative aux Bichoiseries (empêché par les restrictions Covid)
BENEFICIAIRES INTITULE Attribué en 2018 Attribué en 2019 Attribué en 2020 Attribué en 2021 Demandé pour 2022 Attribué pour 2022
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE L’ORNE
Festival
Vibra’mômes 35 850 €* 42 289 €**
Festival
annulé
Festival
annulé 41 210 € 41 210 €
MAFIO’ZIK
Festival Les
Bichoiseries 27 000 € 27 000 € 27 000 € 20 000€*** 34 000 € 27 000 €
Festival – projet
accessibilité pour
tous
1 000 €*** 2 000 € /
TOTAL 62 850 € 69 289 € 28 000 € 20 000 € 77 210 € 68 210 €
Subvention
exceptionnelle
Festival Les
Bichoiseries
(anniversaire)
3 000 €
TOTAL GENERAL 2022 71 210 € Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-476 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Ces subventions feront l’objet d’un versement en une seule fois, après le déroulement effectif de la manifestation, si les conditions sanitaires le permettent.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – ARRETER la liste et le montant des subventions et contributions communautaires pour 2022 comme ci-dessus exposé.
2 – PROCEDER au versement des subventions aux associations et contributions selon les modalités définies ci-dessus.
3 – INSCRIRE les montants des subventions et contributions exposés ci-dessus au budget primitif 2022.
4 – AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer les documents afférents.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 10 DU 8 FEVRIER 2022
52 questions, numérotées 2022-458 à 2022-509 ______________________
DELIBERATION ______________________
SAINT-MICHEL - NPRU
CONCERTATION PREALABLE AU TITRE DU CODE DE L’URBANISME BILAN DE LA CONCERTATION
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo,
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Sylvain LEMOINE (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Stéphane LEBOUGRE (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
/ / /
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Jacques FORTIS
Sophie RENAUDIN
Jean-François BRISSET
Thierry RAUX
Sylvie THIEULENT
Vincent BEAUMONT
Subay SAHIN
Chantal CORVEE
Jacky ALLEAU
Stéphane TERRIER
Ensemble de la séance
Excusés : Alexandra TERTRE, Annick ROBIN-MOITRY et Marilyne CORREYEUR (ensemble de la séance)
Absents : Sylvain LEMOINE, Sylvain BOULANT, Xavier DE SAINT POL, Olivier BREUIL, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance) et Angela PRESSE (questions 2022-458 à 2022-465)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-458 à 2022-463 57 62 2022-464 57 61 2022-465 57 62 2022-466 à 2022-482 58 63 2022-483 58 62 2022-484 58 61 2022-485 et 2022-486 58 63 2022-487 58 60 2022-488 à 2022-508 58 63 2022-509 58 61
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
02.02.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 30 14.02.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-477 8.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-477 8.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Laurent JUMELINE
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 5
Commission Cohésion Sociale 08 27.01.2022 1
CONSEIL Séance 10 08.02.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
20 2022-477
OBJET SAINT-MICHEL – NPRU – CONCERTATION PREALABLE AU TITRE DU CODE DE L’URBANISME – BILAN DE LA CONCERTATION
NL/EA
Chers Collègues,
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet de rénovation urbaine du quartier Saint- Michel, dont la convention pluriannuelle avec l’ANRU a été signée le 9 juillet 2020, il est prévu des aménagements ayant pour effet de transformer durablement le quartier.
Un des enjeux du renouvellement urbain sera d’organiser cette interface ville-campagne, d’enrichir l’ordonnancement du premier plan bâti, travailler dans l’épaisseur pour mobiliser et ré-ancrer des espaces de nature aujourd’hui relégués à l’arrière du décor urbain et redonner une lisibilité aux lieux de vie présents sur le quartier.
Les objectifs urbains prioritaires auxquels le projet de renouvellement du quartier prioritaire Saint-Michel aura à répondre peuvent être inventoriés comme suit :
• Renforcer l’ouverture du quartier et la mobilité des habitants par : une dédensification pour introduire des percées paysagères ; des aménagements publics sur des espaces fédérateurs créateurs de vie sociale ; la mise en place de nouvelles continuités (carrossables et piétonnes) en introduisant une part de modale liée aux mobilités douces ; la requalification des pieds d’immeubles pour améliorer la lisibilité fonctionnelle entre les espaces.
• Favoriser la mixité fonctionnelle et consolider le potentiel de développement économique par : une pérennisation des activités commerciales en veillant à garantir l’accessibilité et leur visibilité ; une consolidation de l’offre d’équipements en la faisant évoluer pour l’adapter aux besoins ; une adaptation aux besoins de la population en proposant un espace paramédical proche des commerces.
• Augmenter la diversité de l’habitat par : une diminution de la densité d’habitat sur le quartier en reconstruisant une offre diversifiée au frange du quartier ; une reconstitution d’une offre sociale en priorisant la reconquête du parc ancien en centre-urbain ; en rendant accessible certains logements et en intervenant sur le reste du parc social pour améliorer son attractivité en visant l’efficacité énergétique.
Le périmètre du projet comprend le périmètre QPV ainsi que l’école des Vallées et la Maison d’activités. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-477 8.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
En application de la délibération n°2021-293 du 17.06.2021 et de l’article L 103-2 du code de l’urbanisme, Flers Agglo a engagé une concertation publique d’avril à décembre 2021 selon les modalités suivantes :
• Une annonce du lancement de la concertation et des modalités de participation a été proposé à partir d’une page web sur le site de Flers Agglo.
En raison de la crise sanitaire, le lancement de la concertation s’est déroulé en visioconférence le 22 avril 2021. Les habitants et acteurs souhaitant y participer se sont inscrits via un lien, accessible sur le site de Flers Agglo ou se sont inscrits à la Maison d’activités pour recevoir le lien. La veille, le cabinet CUADD, chargé d’accompagner Flers Agglo sur le volet de la concertation, a proposé un temps « test » pour vérifier la connexion, l’usage de l’outil (la caméra, le micro…) avec les personnes inscrites. Un groupe de 6 personnes ont participé à cette visioconférence à la maison d’activité Saint- Michel, car ils ne disposaient pas d’ordinateur. Au total, une trentaine de personnes ont participé à ce lancement.
• Un cahier de suggestions a été mis à disposition à la maison d’activités de juin à décembre avec le plan du projet urbain, des images d’ambiance... Il n’y a eu aucune suggestion ou remarque formulée sur le cahier.
• Une page dédiée à la rénovation urbaine a été créée sur le site internet de Flers. Elle est accessible par le menu « cadre de vie » et « rénovation urbaine ». Trois sous rubriques ont été proposées :
o Le projet urbain qui retrace les principaux éléments du projet,
o Les travaux qui retrace l’état d’avancement des opérations réalisées,
o L’implication citoyenne qui retrace les différentes étapes de la concertation.
• Les permanences « Point Infos Habitant » qui se déroulent deux fois par mois (mercredi matin) à la Maison d’activités Saint-Michel.
En complément de ces modalités prévues, le cabinet CUADD a organisé sur deux journées en mai 2021 des balades urbaines permettant, à partir d’image 3D (avant/après), de mieux appréhender les espaces libérés par lesdites démolitions. Une soixantaine d’habitants ont participé à ces balades urbaines.
Deux ateliers de co-production ont été proposés aux habitants au sein de la maison d’activité en juin 2021 sur deux journées. Ce travail s’est effectué par petits groupes en mélangeants les élus et les citoyens, autour d’une maquette composée d’objets mobiles pour matérialiser les usages souhaités (stationnement, cheminement, banc, jeux, terrain de pétanque, lumières…). L’objectif était de définir la vocation des espaces à aménager, voir les intentions et les usages possibles et d’identifier les ambiances recherchées (paysager, minéral, champêtre, bucolique…). A l’issue de ces ateliers de co-construction, une votation a été proposée aux participants. Une cinquantaine de personnes était présentes. Ce sondage a permis de faire ressortir les priorités pour les habitants.
Pour élargir l’échantillonnage des participants, le cabinet CUADD a proposé un questionnaire à l’intention d’un public plus jeune et a participé à la fête du quartier qui s’est déroulée le 3 juillet 2021 afin de toucher des familles.
La synthèse de la concertation a été restituée lors d’une réunion publique qui s’est déroulée le 25 novembre 2021. Au cours de cette concertation des questions ont été posées sur le projet, portant sur la réhabilitation des immeubles, la sécurité routière, les pistes cyclables, le stationnement aux abords des commerces ….
Des réponses ont été apportées à toutes ces questions dont l’objet principal était d’apporter des précisions sur des éléments de programme. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-477 8.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
En conséquence le projet peut se poursuivre et il est proposé au conseil communautaire d’approuver le bilan de la concertation.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L 103-2 et suivant,
Vu la convention pluriannuelle ANRU signée le 9 juillet 2020,
Vu la délibération n° 2021-293 en date du 17 juin 2021 définissant les objectifs et les modalités de la concertation,
Vu le bilan de la concertation du 1er octobre 2021 réalisé par le cabinet CUADD et La Fabrique Urbaine
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – TIRER les conclusions du bilan de la concertation qui n’entrainent pas de nouvelle modification du projet de rénovation urbaine du quartier Saint Michel.
2 – DIRE que la mise en œuvre du projet se poursuit tel qu’il est connu à ce jour.
3 – AFFICHER pendant un mois au siège de Flers Agglo et en Mairie de Flers la délibération. Elle fera l’objet d’une mention dans un journal diffusé dans le département. Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales.
4 – AUTORISER Monsieur le Président de Flers Agglo ou son représentant à prendre tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 10 DU 8 FEVRIER 2022
52 questions, numérotées 2022-458 à 2022-509 ______________________
DELIBERATION ______________________
NPRU - BISSONNIERE
MOUVEMENT FONCIER
ECHANGE DE FONCIER
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo,
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Sylvain LEMOINE (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Stéphane LEBOUGRE (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
/ / /
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Jacques FORTIS
Sophie RENAUDIN
Jean-François BRISSET
Thierry RAUX
Sylvie THIEULENT
Vincent BEAUMONT
Subay SAHIN
Chantal CORVEE
Jacky ALLEAU
Stéphane TERRIER
Ensemble de la séance
Excusés : Alexandra TERTRE, Annick ROBIN-MOITRY et Marilyne CORREYEUR (ensemble de la séance)
Absents : Sylvain LEMOINE, Sylvain BOULANT, Xavier DE SAINT POL, Olivier BREUIL, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance) et Angela PRESSE (questions 2022-458 à 2022-465)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-458 à 2022-463 57 62 2022-464 57 61 2022-465 57 62 2022-466 à 2022-482 58 63 2022-483 58 62 2022-484 58 61 2022-485 et 2022-486 58 63 2022-487 58 60 2022-488 à 2022-508 58 63 2022-509 58 61
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
02.02.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 30 14.02.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-478 3.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-478 3.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Laurent JUMELINE
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 5
Commission Cohésion Sociale 08 27.01.2022 2
CONSEIL Séance 10 08.02.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
21 2022-478
OBJET NPRU – BISSONNIERE – MOUVEMENT FONCIER – ECHANGE DE FONCIER
NL/EA
Chers Collègues,
Dans le cadre du projet de rénovation urbaine, la SAGIM va construire, à partir de 2022, 43 constructions (38 logements locatifs et 5 Prêts Social de Location-Accession) sur le terrain de la Bissonnière BC n° 55, 146 et 147 (CZ 86) appartenant à Flers Agglo.
Lors du bornage du terrain, l’intervention d’un géomètre expert a permis de mettre en évidence que des parcelles devaient être rétrocédées par la Ville de Flers et Flers Agglo à des propriétaires riverains en vue d’une régularisation foncière et, qu’a l’inverse, une propriétaire riveraine souhaitait céder une partie des parcelles cadastrées BC n° 181 et 187 (CZ 33) à la Ville de Flers et Flers Agglo. Cette dernière souhaite que sa clôture, ayant été entièrement refaite, constitue la limite de sa propriété.
Il est ainsi convenu d’échanger les terrains comme suit :
une partie de la clôture de Madame CAILLY empiète sur le terrain BC 55 (CZ 86) qui appartient à Flers Agglo. Cela représente 3 ca environ,
Madame CAILLY souhaite céder une partie de la propriété BC 187p (CZ 33p) de 83 ca environ située le long de la parcelle BC 55 (CZ 86) à Flers Agglo.
D’autre part, il a été convenu de céder une partie de la parcelle de Flers Agglo BC 147 (CZ 86) qui empiète sur la partie goudronnée, située devant l’entrée de la propriété de Monsieur et Madame HAMELIN, et qui permet d’accéder à leur parcelle BC 148 (CZ 88). Il est proposé de céder ce foncier à Monsieur et Madame HAMELIN.
Une négociation a été engagée avec les propriétaires afin de procéder à un échange de terrains comme suit :
Commune
Réf. Cadastrale
Vendeur Acquéreur Surface approximative Nature du terrain Estimation des domaines
Prix
Ancienne Nouvelle Montant
Flers
BC 187p CZ 33p Madame CAILLY Flers Agglo 83 ca Terrain à bâtir
avec haie à
conserver
Sans objet 1 € HT/m²
Total 83 ca 83 € HT Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-478 3.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Commune
Réf. Cadastrale
Vendeur Acquéreur Surface approximative Nature du terrain Estimation des domaines
Prix
Ancienne Nouvelle Montant
Flers
BC 55 p CZ 86p Flers Agglo Madame CAILLY 3 ca Terrain à bâtir Sans objet 1 € HT/m²
BC 147 CZ 86p Flers Agglo
Monsieur et
Madame
HAMELIN
5 ca Terrain goudronné Sans objet 1 € HT/m²
Total 8 ca 8 € HT
Il est précisé que le remaniement cadastral sur la Ville de Flers a induit de nouvelles références cadastrales.
Il est proposé de procéder à un échange de terrains pour l’ensemble des mouvements fonciers cités ci-dessus.
Il est indiqué que les frais de bornage et d’acquisition seront partagés à part égale entre Madame CAILLY et Flers Agglo
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – AUTORISER les échanges de parcelles dans les conditions décrites ci-dessus.
2 – DECIDER le classement des parcelles BCp 187 dans le domaine public de Flers Agglo sous réserve de leur cession préalable à Flers Agglo.
3 – DIRE que les frais de bornage et d’acquisition seront partagés à part égale entre Flers Agglo et Madame CAILLY.
4– CHARGER Monsieur le Président de signer l’acte authentique à intervenir qui sera dressé en l’étude notariale Pierre CHAIX et Corinne CHAMPETIER.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 10 DU 8 FEVRIER 2022
52 questions, numérotées 2022-458 à 2022-509 ______________________
DELIBERATION ______________________
RENOUVELLEMENT URBAIN
MEMOIRE DU QUARTIER
SUBVENTION
ANNEE 2022
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo,
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Sylvain LEMOINE (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Stéphane LEBOUGRE (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
/ / /
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Jacques FORTIS
Sophie RENAUDIN
Jean-François BRISSET
Thierry RAUX
Sylvie THIEULENT
Vincent BEAUMONT
Subay SAHIN
Chantal CORVEE
Jacky ALLEAU
Stéphane TERRIER
Ensemble de la séance
Excusés : Alexandra TERTRE, Annick ROBIN-MOITRY et Marilyne CORREYEUR (ensemble de la séance)
Absents : Sylvain LEMOINE, Sylvain BOULANT, Xavier DE SAINT POL, Olivier BREUIL, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance) et Angela PRESSE (questions 2022-458 à 2022-465)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-458 à 2022-463 57 62 2022-464 57 61 2022-465 57 62 2022-466 à 2022-482 58 63 2022-483 58 62 2022-484 58 61 2022-485 et 2022-486 58 63 2022-487 58 60 2022-488 à 2022-508 58 63 2022-509 58 61
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
02.02.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 30 14.02.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-479 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-479 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Laurent JUMELINE
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 5
Commission Cohésion Sociale 08 27.01.2022 3
ENSEMBLE 6
Commission Finances 08 27.01.2022 21
CONSEIL Séance 10 08.02.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
22 2022-479
OBJET RENOUVELLEMENT URBAIN – MEMOIRE DU QUARTIER – SUBVENTION – ANNEE 2022
NL/EA
Chers Collègues,
Par délibération n° 2019-928 du 10 octobre 2019, le conseil communautaire a approuvé la convention pluriannuelle de partenariat relatif au Projet de Renouvellement Urbain (PRU) du quartier Saint-Michel qui a été signée le 9 juillet 2020 avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).
Dans le cadre de cette convention, un travail de mémoire doit être réalisé sur le quartier. Le Club Photo de la Petite A a déposé une demande de subvention dans le champ de compétence couvert par la Direction de la Rénovation Urbaine.
L’association prévoit d’accompagner la Rénovation du quartier en proposant un reportage photographique pour contribuer à la constitution de fonds photographiques sur la durée du chantier afin de visualiser les transformations. Ainsi, pour réaliser cette action sur 5 ans, le Club photo de la Petite A sollicitera une subvention par an auprès de Flers Agglo. Le besoin de mémoire est d’autant plus important que disparaissent les vestiges matériels dans lesquels s’enracinent les souvenirs (immeubles voués à la démolition). Au fil des transformations, il s’agit de retrouver le même angle de prise de vue, le même cadrage et de confronter les images entre elles pour mesurer les changements opérés.
Le club photo souhaite également mettre en valeur cette transformation lors de la prochaine biennale photo afin de valoriser le travail des adhérents tout en contribuant à une page d’histoire pour le territoire de Flers.
L’association propose de faire participer les habitants sur le travail de mémoire : faire des portraits d’habitants dans le quartier, à partir “d’un objet de mémoire” ou d’un “ lieu symbolique“ en ajoutant un texte, un mot, une émotion qui relate le moment vécu. Les habitants ayant participés au projet et qui sont adhérents de la maison d’activités pourront choisir un cliché de leur choix à partir de la planche contact élaboré par le club de photo flérien. Aucune participation ne sera demandée aux habitants.
Il vous est proposé d’allouer à l’association la subvention de 1.000 €. Les modalités de versement de la subvention en 2022 :
80 % à l’issue du vote du Conseil Communautaire
le solde s’effectuera au 4ème trimestre 2022 sur présentation des clichés réalisés. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-479 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – APPROUVER le projet présenté et le montant de la subvention pour 2022 au Club Photo de la Petite A.
2 – PROCEDER au versement de la subvention selon les modalités définies ci-dessus.
3 – INSCRIRE le montant de la subvention au budget primitif 2022.
4 – AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents y afférents.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 10 DU 8 FEVRIER 2022
52 questions, numérotées 2022-458 à 2022-509 ______________________
DELIBERATION ______________________
PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE
MODALITES D’ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES EXCLUS
TEMPORAIREMENT DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo,
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Sylvain LEMOINE (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Stéphane LEBOUGRE (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
/ / /
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Jacques FORTIS
Sophie RENAUDIN
Jean-François BRISSET
Thierry RAUX
Sylvie THIEULENT
Vincent BEAUMONT
Subay SAHIN
Chantal CORVEE
Jacky ALLEAU
Stéphane TERRIER
Ensemble de la séance
Excusés : Alexandra TERTRE, Annick ROBIN-MOITRY et Marilyne CORREYEUR (ensemble de la séance)
Absents : Sylvain LEMOINE, Sylvain BOULANT, Xavier DE SAINT POL, Olivier BREUIL, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance) et Angela PRESSE (questions 2022-458 à 2022-465)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-458 à 2022-463 57 62 2022-464 57 61 2022-465 57 62 2022-466 à 2022-482 58 63 2022-483 58 62 2022-484 58 61 2022-485 et 2022-486 58 63 2022-487 58 60 2022-488 à 2022-508 58 63 2022-509 58 61
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
02.02.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 30 14.02.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-480 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-480 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Laurent JUMELINE
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 5
Commission Cohésion Sociale 08 27.01.2022 4
CONSEIL Séance 10 08.02.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
23 2022-480
OBJET
PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE – MODALITES D’ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES EXCLUS TEMPORAIREMENT DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
TT/DV/EA
Chers Collègues,
Dans le cadre de sa compétence politique de la ville, Flers Agglo pilote et coordonne le Programme de Réussite Educative (PRE). Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la programmation du contrat de ville sur le champ de l’éducation à travers les maisons d’activités.
Le PRE vise à soutenir les enfants et les adolescents ne bénéficiant pas d’un environnement social, familial et culturel favorable à leur réussite, à accompagner ceux qui présentent des signes de fragilité en prenant en compte la globalité de leur environnement.
Il s’adresse à des jeunes, et pas seulement à des élèves, et permet d’apporter une réponse à des situations individuelles. Il peut aussi, de façon complémentaire, s’adresser directement aux familles.
Il s’articule entre la prise en charge individuelle et collective des enfants et des adolescents, de la maternelle au collège voire au lycée.
Il n’est pas un dispositif de plus mais un moyen de les mobiliser tous pour répondre aux besoins du public.
Depuis plusieurs années, Flers Agglo œuvre avec les établissements scolaires pour offrir aux élèves du territoire des services pour les accompagner dans la réussite de leur parcours scolaire et de vie : Forum des métiers, permanences du P.I.J, accompagnement des élèves rencontrant des difficultés dans les écoles en REP, accueil de stagiaires, etc. Certains de ces élèves peuvent rencontrer des difficultés personnelles, être parfois en situation de décrochage scolaire voire être exclus temporairement de leur école. Cette dernière situation amène parfois à renforcer le phénomène de décrochage scolaire car le jeune isolé n’arrive pas à trouver seul de solutions à ses difficultés.
Dans le cadre du PRE, il est donc proposé par Flers Agglo avec l’établissement scolaire, notamment les collèges de Flers, un accompagnement aux parents et à l’élève. L’idée est de faire, de ce temps d’exclusion, un temps utile pour que chaque jeune retrouve une dynamique positive dans son parcours de vie et scolaire.
Il s’agira de proposer, de manière pragmatique, des activités de remobilisation aux jeunes exclus dans une démarche volontaire et approuvée par le représentant légal. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-480 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Afin de mettre en œuvre cet accueil, il est proposé une convention qui précisera les modalités de partenariat entre Flers Agglo et les établissements scolaires. Elle sera déclinée par une charte à destination du représentant légal et du jeune afin de fixer les engagements des parties.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - APPROUVER la Convention d’accompagnement des jeunes exclus temporairement des établissements scolaires.
2 - APPROUVER la Charte d’engagement « accompagnement des jeunes exclus temporairement des établissements scolaires ».
3 - AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à l'exécution de cette délibération ou avenants.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 10 DU 8 FEVRIER 2022
52 questions, numérotées 2022-458 à 2022-509 ______________________
DELIBERATION ______________________
COHESION SOCIALE
TARIFS AU 09 FEVRIER 2022
ACTUALISATION
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo,
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Sylvain LEMOINE (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Stéphane LEBOUGRE (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
/ / /
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Jacques FORTIS
Sophie RENAUDIN
Jean-François BRISSET
Thierry RAUX
Sylvie THIEULENT
Vincent BEAUMONT
Subay SAHIN
Chantal CORVEE
Jacky ALLEAU
Stéphane TERRIER
Ensemble de la séance
Excusés : Alexandra TERTRE, Annick ROBIN-MOITRY et Marilyne CORREYEUR (ensemble de la séance)
Absents : Sylvain LEMOINE, Sylvain BOULANT, Xavier DE SAINT POL, Olivier BREUIL, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance) et Angela PRESSE (questions 2022-458 à 2022-465)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-458 à 2022-463 57 62 2022-464 57 61 2022-465 57 62 2022-466 à 2022-482 58 63 2022-483 58 62 2022-484 58 61 2022-485 et 2022-486 58 63 2022-487 58 60 2022-488 à 2022-508 58 63 2022-509 58 61
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
02.02.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 30 14.02.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-481 7.10
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-481 7.10
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Laurent JUMELINE
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 5
Commission Cohésion Sociale 08 27.01.2022 5
ENSEMBLE 6
Commission Finances 08 27.01.2022 22
CONSEIL Séance 10 08.02.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
24 2022-481
OBJET COHESION SOCIALE – TARIFS AU 09 FEVRIER 2022 – ACTUALISATION
OH/EA
Chers Collègues,
Par délibération n° 2021-427 du 14 décembre 2021, le conseil communautaire a approuvé les tarifs applicables en 2022.
La présente délibération recense les propositions tarifaires soit pour actualiser les tarifs existants, soit pour créer de nouveaux tarifs.
L'ensemble de ces propositions tarifaires est repris dans le document annexé à la présente délibération pour une application au 09 février 2022.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
ADOPTER les tarifs communautaires tels que répertoriés dans le document ci-annexé avec effet au 09 février 2022.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 10 DU 8 FEVRIER 2022
52 questions, numérotées 2022-458 à 2022-509 ______________________
DELIBERATION ______________________
COHESION SOCIALE
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
ATTRIBUTIONS 2022
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo,
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Sylvain LEMOINE (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Stéphane LEBOUGRE (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
/ / /
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Jacques FORTIS
Sophie RENAUDIN
Jean-François BRISSET
Thierry RAUX
Sylvie THIEULENT
Vincent BEAUMONT
Subay SAHIN
Chantal CORVEE
Jacky ALLEAU
Stéphane TERRIER
Ensemble de la séance
Excusés : Alexandra TERTRE, Annick ROBIN-MOITRY et Marilyne CORREYEUR (ensemble de la séance)
Absents : Sylvain LEMOINE, Sylvain BOULANT, Xavier DE SAINT POL, Olivier BREUIL, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance) et Angela PRESSE (questions 2022-458 à 2022-465)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-458 à 2022-463 57 62 2022-464 57 61 2022-465 57 62 2022-466 à 2022-482 58 63 2022-483 58 62 2022-484 58 61 2022-485 et 2022-486 58 63 2022-487 58 60 2022-488 à 2022-508 58 63 2022-509 58 61
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
02.02.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 30 14.02.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-482 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-482 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Laurent JUMELINE
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 5
Commission Cohésion Sociale 08 27.01.2022 6
ENSEMBLE 6
Commission Finances 08 27.01.2022 23
CONSEIL Séance 10 08.02.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
25 2022-482
OBJET COHESION SOCIALE – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ATTRIBUTIONS 2022
TT/EA
Chers Collègues,
Dans le cadre de sa politique de Cohésion Sociale de Flers Agglo, plusieurs associations ont déposé des demandes de subventions dans les champs de compétences couverts par la Direction du Développement Social Local.
L’association ASTI s’est vue octroyer une avance de la subvention 2021 au Conseil Communautaire en date du 14 décembre 2021 (délibération n° 2021-426). Cette somme est versée sur demande des associations qui auraient un besoin pour le bon fonctionnement du service et de la continuité du service proposé. Cette avance est comprise dans le montant attribué pour l’année 2022.
Il vous est proposé d’allouer aux associations les subventions indiquées dans le tableau joint à la présente délibération.
Les subventions allouées feront l’objet d’une convention annuelle d’objectifs en vue de la mise en œuvre et du suivi de l’action financée par des fonds publics. Les modalités de versement des subventions en 2022 sont les suivants :
Le versement de 80 % de la subvention accordée déduit de l’éventuelle avance. Puis le versement du solde au 4ème trimestre 2022 après avoir réalisé avec la collectivité un bilan d’activité et une situation comptable intermédiaires.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – ARRETER la liste et le montant des subventions et contributions communautaire pour 2022, figurant en annexe de la présente délibération.
2 – PROCEDER au versement des subventions aux associations et contributions selon les modalités définies ci-dessus. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-482 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
3 – INSCRIRE les montants des subventions et contributions en annexe de la présente délibération au budget primitif 2022.
4 – AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents afférents.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 10 DU 8 FEVRIER 2022
52 questions, numérotées 2022-458 à 2022-509 ______________________
DELIBERATION ______________________
INSERTION, FORMATION, EMPLOI
FONDS D’INITIATIVE POUR L’EMPLOI
1ER APPEL A PROJETS 2022
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo,
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Sylvain LEMOINE (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Stéphane LEBOUGRE (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
/ / /
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Jacques FORTIS
Sophie RENAUDIN
Jean-François BRISSET
Thierry RAUX
Sylvie THIEULENT
Vincent BEAUMONT
Subay SAHIN
Chantal CORVEE
Jacky ALLEAU
Stéphane TERRIER
Ensemble de la séance
Excusés : Alexandra TERTRE, Annick ROBIN-MOITRY et Marilyne CORREYEUR (ensemble de la séance)
Absents : Sylvain LEMOINE, Sylvain BOULANT, Xavier DE SAINT POL, Olivier BREUIL, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance) et Angela PRESSE (questions 2022-458 à 2022-465)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-458 à 2022-463 57 62 2022-464 57 61 2022-465 57 62 2022-466 à 2022-482 58 63 2022-483 58 62 2022-484 58 61 2022-485 et 2022-486 58 63 2022-487 58 60 2022-488 à 2022-508 58 63 2022-509 58 61
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
02.02.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 30 14.02.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-483 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-483 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Laurent JUMELINE
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 5
Commission Cohésion Sociale 08 27.01.2022 7
ENSEMBLE 6
Commission Finances 08 27.01.2022 24
CONSEIL Séance 10 08.02.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
26 2022-483
OBJET INSERTION, FORMATION, EMPLOI - FONDS D'INITIATIVE POUR L'EMPLOI – 1ER APPEL A PROJETS 2022
KT/EA
Chers Collègues,
Par délibération n° 127 du 3 juillet 2008, l’assemblée communautaire a autorisé la mise en place d’un Fonds d’Initiative Pour l’Emploi (FIPE) dont l’objectif est de permettre l’élaboration d’actions favorisant le développement économique, l’emploi, l’insertion professionnelle, la création d’activités et la lutte contre les discriminations. Depuis, chaque année, le conseil communautaire renouvelle ce dispositif qui revêt au regard de la situation économique actuelle un caractère d’autant plus important.
Ce fonds peut être sollicité à tout moment de l’année afin de soutenir des projets pertinents, dans la limite des crédits disponibles prévus au budget primitif 2022. L’aide apportée par le FIPE peut être sous forme de subventions ou de prestations. Dans le cas des prestations, les sommes sont versées sur réalisation effective et sur la base d’un devis préalablement signé par l’élu en charge de la thématique.
Concernant les subventions, pour le premier appel à projets 2022, 8 projets répondant aux objectifs du FIPE ont été déposés.
Le tableau joint en annexe à la présente délibération présente l’ensemble des projets déposés et les propositions de subventions.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - ARRETER la liste et le montant des subventions et contributions communautaires pour 2022 exposés dans le tableau en annexe.
2 - PROCEDER au versement des subventions aux associations et contributions selon les modalités définies dans le tableau en annexe.
3 - AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à procéder au versement des subventions.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. Thierry AUBIN ne prend pas part au vote.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 10 DU 8 FEVRIER 2022
52 questions, numérotées 2022-458 à 2022-509 ______________________
DELIBERATION ______________________
INSERTION, FORMATION, EMPLOI
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
ATTRIBUTIONS 2022
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo,
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Sylvain LEMOINE (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Stéphane LEBOUGRE (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
/ / /
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Jacques FORTIS
Sophie RENAUDIN
Jean-François BRISSET
Thierry RAUX
Sylvie THIEULENT
Vincent BEAUMONT
Subay SAHIN
Chantal CORVEE
Jacky ALLEAU
Stéphane TERRIER
Ensemble de la séance
Excusés : Alexandra TERTRE, Annick ROBIN-MOITRY et Marilyne CORREYEUR (ensemble de la séance)
Absents : Sylvain LEMOINE, Sylvain BOULANT, Xavier DE SAINT POL, Olivier BREUIL, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance) et Angela PRESSE (questions 2022-458 à 2022-465)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-458 à 2022-463 57 62 2022-464 57 61 2022-465 57 62 2022-466 à 2022-482 58 63 2022-483 58 62 2022-484 58 61 2022-485 et 2022-486 58 63 2022-487 58 60 2022-488 à 2022-508 58 63 2022-509 58 61
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
02.02.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 30 14.02.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-484 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-484 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Laurent JUMELINE
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 5
Commission Cohésion Sociale 08 27.01.2022 8
ENSEMBLE 6
Commission Finances 08 27.01.2022 25
CONSEIL Séance 10 08.02.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
27 2022-484
OBJET INSERTION, FORMATION, EMPLOI – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ATTRIBUTIONS 2022
KT/GL/EA
Chers Collègues,
Les propositions de subventions aux associations œuvrant sur le champ de l’emploi, de l’insertion professionnelle et de la formation pour l’année 2022, ont fait l’objet d’une instruction par la Direction Attractivité du Territoire.
Ces propositions sont déclinées dans le tableau joint en annexe.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - ARRETER la liste et le montant des subventions et contributions communautaires pour 2022 exposés dans le tableau en annexe.
2 - PROCEDER au versement des subventions aux associations et contributions selon les modalités définies dans le tableau en annexe.
3 - INSCRIRE les montants des subventions et contributions exposés dans le tableau en annexe au budget primitif 2022.
4 - AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer les documents afférents.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. Thierry AUBIN et Sylvie ERRARD ne prennent pas part au vote.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 10 DU 8 FEVRIER 2022
52 questions, numérotées 2022-458 à 2022-509 ______________________
DELIBERATION ______________________
RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIERE D EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo,
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Sylvain LEMOINE (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Stéphane LEBOUGRE (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
/ / /
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Jacques FORTIS
Sophie RENAUDIN
Jean-François BRISSET
Thierry RAUX
Sylvie THIEULENT
Vincent BEAUMONT
Subay SAHIN
Chantal CORVEE
Jacky ALLEAU
Stéphane TERRIER
Ensemble de la séance
Excusés : Alexandra TERTRE, Annick ROBIN-MOITRY et Marilyne CORREYEUR (ensemble de la séance)
Absents : Sylvain LEMOINE, Sylvain BOULANT, Xavier DE SAINT POL, Olivier BREUIL, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance) et Angela PRESSE (questions 2022-458 à 2022-465)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-458 à 2022-463 57 62 2022-464 57 61 2022-465 57 62 2022-466 à 2022-482 58 63 2022-483 58 62 2022-484 58 61 2022-485 et 2022-486 58 63 2022-487 58 60 2022-488 à 2022-508 58 63 2022-509 58 61
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
02.02.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 30 14.02.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-485 4.1 4.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-485 4.1 4.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Béatrice GUYOT
Vice-Présidente
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 08 27.01.2022 1
CONSEIL Séance 10 08.02.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
28 2022-485
OBJET RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
LC/EA
Chers Collègues,
En application de la Charte Européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale et du protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, les articles 61 et 77 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes prescrivent aux collectivités territoriales et aux EPCI de plus de 20 000 habitants d’élaborer un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Les modalités et contenu de ce rapport ont été précisés par le décret n°2015-761 du 24 juin 2015.
Ce dernier décret vient compléter le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), notamment par l’article D.2311-16, en ce qui concerne les communes et les EPCI de plus de 20 000 habitants.
En substance, ce rapport doit présenter la situation en matière d’égalité intéressant le fonctionnement de la collectivité ainsi que les politiques qu’elle mène sur son territoire.
Il est présenté préalablement à la préparation du budget.
En conséquence, en ce qui concerne Flers Agglo, le rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, présentant des statistiques 2021 vous est exposé en annexe de la présente.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
ATTESTER de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité femmes- hommes pour Flers Agglo, au titre du budget 2022 en préparation.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 10 DU 8 FEVRIER 2022
52 questions, numérotées 2022-458 à 2022-509 ______________________
DELIBERATION ______________________
BUDGET PRIMITIF 2022
RESULTATS 2021
REPRISES ANTICIPEES
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo,
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Sylvain LEMOINE (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Stéphane LEBOUGRE (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
/ / /
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Jacques FORTIS
Sophie RENAUDIN
Jean-François BRISSET
Thierry RAUX
Sylvie THIEULENT
Vincent BEAUMONT
Subay SAHIN
Chantal CORVEE
Jacky ALLEAU
Stéphane TERRIER
Ensemble de la séance
Excusés : Alexandra TERTRE, Annick ROBIN-MOITRY et Marilyne CORREYEUR (ensemble de la séance)
Absents : Sylvain LEMOINE, Sylvain BOULANT, Xavier DE SAINT POL, Olivier BREUIL, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance) et Angela PRESSE (questions 2022-458 à 2022-465)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-458 à 2022-463 57 62 2022-464 57 61 2022-465 57 62 2022-466 à 2022-482 58 63 2022-483 58 62 2022-484 58 61 2022-485 et 2022-486 58 63 2022-487 58 60 2022-488 à 2022-508 58 63 2022-509 58 61
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
02.02.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 30 14.02.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-486 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-486 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 08 27.01.2022
CONSEIL Séance 10 08.02.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
29 2022-486
OBJET BUDGET PRIMITIF 2022 – RESULTATS 2021 – REPRISES ANTICIPEES
AA/EA
Chers Collègues,
L’article L 2311-5 - 4ème alinéa – prévoit que :
«entre la date limite de mandatement fixée au troisième alinéa de l’article L 1612-11 et la date limite de vote des taux des impositions locales prévue à l’article 1639 A du code général des impôts, le conseil municipal peut, au titre de l’exercice clos et avant l’adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement, ou, le cas échéant, l’excédent de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation».
Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2022, il vous est ainsi proposé d’opérer la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2021 qui se présentent en annexe.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – CONSTATER l’affectation du résultat comme indiqué dans chaque annexe.
2 – DECIDER la reprise par anticipation des résultats 2021 telle que décrite en annexe pour le budget général et les budgets annexes.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 10 DU 8 FEVRIER 2022
52 questions, numérotées 2022-458 à 2022-509 ______________________
DELIBERATION ______________________
BUDGET 2022
BUDGET GENERAL FLERS AGGLO
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo,
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Sylvain LEMOINE (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Stéphane LEBOUGRE (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
/ / /
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Jacques FORTIS
Sophie RENAUDIN
Jean-François BRISSET
Thierry RAUX
Sylvie THIEULENT
Vincent BEAUMONT
Subay SAHIN
Chantal CORVEE
Jacky ALLEAU
Stéphane TERRIER
Ensemble de la séance
Excusés : Alexandra TERTRE, Annick ROBIN-MOITRY et Marilyne CORREYEUR (ensemble de la séance)
Absents : Sylvain LEMOINE, Sylvain BOULANT, Xavier DE SAINT POL, Olivier BREUIL, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance) et Angela PRESSE (questions 2022-458 à 2022-465)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-458 à 2022-463 57 62 2022-464 57 61 2022-465 57 62 2022-466 à 2022-482 58 63 2022-483 58 62 2022-484 58 61 2022-485 et 2022-486 58 63 2022-487 58 60 2022-488 à 2022-508 58 63 2022-509 58 61
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
02.02.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 30 14.02.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-487 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-487 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 08 27.01.2022
CONSEIL Séance 10 08.02.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
30 2022-487
OBJET BUDGET 2022 – BUDGET GENERAL FLERS AGGLO
AA/EA
Chers Collègues,
Il est donné lecture du projet du Budget Général pour 2022.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
ADOPTER le Budget Général 2022 de Flers Agglo chapitre par chapitre, tels qu’ils sont présentés en annexe.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ. Trois voix CONTRE, celles de Michel LEROYER, Sylvie ERRARD et Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 10 DU 8 FEVRIER 2022
52 questions, numérotées 2022-458 à 2022-509 ______________________
DELIBERATION ______________________
BUDGET 2022
BUDGET ANNEXE EAU
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo,
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Sylvain LEMOINE (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Stéphane LEBOUGRE (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
/ / /
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Jacques FORTIS
Sophie RENAUDIN
Jean-François BRISSET
Thierry RAUX
Sylvie THIEULENT
Vincent BEAUMONT
Subay SAHIN
Chantal CORVEE
Jacky ALLEAU
Stéphane TERRIER
Ensemble de la séance
Excusés : Alexandra TERTRE, Annick ROBIN-MOITRY et Marilyne CORREYEUR (ensemble de la séance)
Absents : Sylvain LEMOINE, Sylvain BOULANT, Xavier DE SAINT POL, Olivier BREUIL, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance) et Angela PRESSE (questions 2022-458 à 2022-465)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-458 à 2022-463 57 62 2022-464 57 61 2022-465 57 62 2022-466 à 2022-482 58 63 2022-483 58 62 2022-484 58 61 2022-485 et 2022-486 58 63 2022-487 58 60 2022-488 à 2022-508 58 63 2022-509 58 61
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
02.02.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 30 14.02.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-488 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-488 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 08 27.01.2022 4
CONSEIL Séance 10 08.02.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
31 2022-488
OBJET BUDGET 2022 – BUDGET ANNEXE EAU
AA/EA
Chers Collègues,
Il est donné lecture du projet du budget annexe Eau pour 2022.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
ADOPTER le budget annexe Eau 2022 de Flers Agglo chapitre par chapitre, tels qu’ils sont présentés en annexe.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 10 DU 8 FEVRIER 2022
52 questions, numérotées 2022-458 à 2022-509 ______________________
DELIBERATION ______________________
BUDGET 2022
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo,
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Sylvain LEMOINE (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Stéphane LEBOUGRE (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
/ / /
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Jacques FORTIS
Sophie RENAUDIN
Jean-François BRISSET
Thierry RAUX
Sylvie THIEULENT
Vincent BEAUMONT
Subay SAHIN
Chantal CORVEE
Jacky ALLEAU
Stéphane TERRIER
Ensemble de la séance
Excusés : Alexandra TERTRE, Annick ROBIN-MOITRY et Marilyne CORREYEUR (ensemble de la séance)
Absents : Sylvain LEMOINE, Sylvain BOULANT, Xavier DE SAINT POL, Olivier BREUIL, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance) et Angela PRESSE (questions 2022-458 à 2022-465)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-458 à 2022-463 57 62 2022-464 57 61 2022-465 57 62 2022-466 à 2022-482 58 63 2022-483 58 62 2022-484 58 61 2022-485 et 2022-486 58 63 2022-487 58 60 2022-488 à 2022-508 58 63 2022-509 58 61
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
02.02.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 30 14.02.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-489 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-489 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 08 27.01.2022 5
CONSEIL Séance 10 08.02.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
32 2022-489
OBJET BUDGET 2022 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
AA/EA
Chers Collègues,
Il est donné lecture du projet du budget annexe Assainissement pour 2022.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
ADOPTER le budget annexe Assainissement 2022 de Flers Agglo chapitre par chapitre, tels qu’ils sont présentés en annexe.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 10 DU 8 FEVRIER 2022
52 questions, numérotées 2022-458 à 2022-509 ______________________
DELIBERATION ______________________
BUDGET 2022
BUDGET ANNEXE LA CROCHERE
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo,
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Sylvain LEMOINE (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Stéphane LEBOUGRE (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
/ / /
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Jacques FORTIS
Sophie RENAUDIN
Jean-François BRISSET
Thierry RAUX
Sylvie THIEULENT
Vincent BEAUMONT
Subay SAHIN
Chantal CORVEE
Jacky ALLEAU
Stéphane TERRIER
Ensemble de la séance
Excusés : Alexandra TERTRE, Annick ROBIN-MOITRY et Marilyne CORREYEUR (ensemble de la séance)
Absents : Sylvain LEMOINE, Sylvain BOULANT, Xavier DE SAINT POL, Olivier BREUIL, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance) et Angela PRESSE (questions 2022-458 à 2022-465)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-458 à 2022-463 57 62 2022-464 57 61 2022-465 57 62 2022-466 à 2022-482 58 63 2022-483 58 62 2022-484 58 61 2022-485 et 2022-486 58 63 2022-487 58 60 2022-488 à 2022-508 58 63 2022-509 58 61
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
02.02.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 30 14.02.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-490 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-490 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 08 27.01.2022 6
CONSEIL Séance 10 08.02.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
33 2022-490
OBJET BUDGET 2022 – BUDGET ANNEXE LA CROCHERE
AA/EA
Chers Collègues,
Il est donné lecture du projet du budget annexe La Crochère pour 2022.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
ADOPTER le budget annexe La Crochère 2022 de Flers Agglo chapitre par chapitre, tels qu’ils sont présentés en annexe.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 10 DU 8 FEVRIER 2022
52 questions, numérotées 2022-458 à 2022-509 ______________________
DELIBERATION ______________________
BUDGET 2022
BUDGET ANNEXE TRANSPORT
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo,
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Sylvain LEMOINE (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Stéphane LEBOUGRE (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
/ / /
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Jacques FORTIS
Sophie RENAUDIN
Jean-François BRISSET
Thierry RAUX
Sylvie THIEULENT
Vincent BEAUMONT
Subay SAHIN
Chantal CORVEE
Jacky ALLEAU
Stéphane TERRIER
Ensemble de la séance
Excusés : Alexandra TERTRE, Annick ROBIN-MOITRY et Marilyne CORREYEUR (ensemble de la séance)
Absents : Sylvain LEMOINE, Sylvain BOULANT, Xavier DE SAINT POL, Olivier BREUIL, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance) et Angela PRESSE (questions 2022-458 à 2022-465)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-458 à 2022-463 57 62 2022-464 57 61 2022-465 57 62 2022-466 à 2022-482 58 63 2022-483 58 62 2022-484 58 61 2022-485 et 2022-486 58 63 2022-487 58 60 2022-488 à 2022-508 58 63 2022-509 58 61
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
02.02.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 30 14.02.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-491 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-491 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 08 27.01.2022
CONSEIL Séance 10 08.02.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
34 2022-491
OBJET BUDGET 2022 – BUDGET ANNEXE TRANSPORT
AA/EA
Chers Collègues,
Il est donné lecture du projet du budget annexe Transport pour 2022.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
ADOPTER le budget annexe Transport 2022 de Flers Agglo chapitre par chapitre, tels qu’ils sont présentés en annexe.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 10 DU 8 FEVRIER 2022
52 questions, numérotées 2022-458 à 2022-509 ______________________
DELIBERATION ______________________
BUDGET 2022
BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo,
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Sylvain LEMOINE (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Stéphane LEBOUGRE (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
/ / /
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Jacques FORTIS
Sophie RENAUDIN
Jean-François BRISSET
Thierry RAUX
Sylvie THIEULENT
Vincent BEAUMONT
Subay SAHIN
Chantal CORVEE
Jacky ALLEAU
Stéphane TERRIER
Ensemble de la séance
Excusés : Alexandra TERTRE, Annick ROBIN-MOITRY et Marilyne CORREYEUR (ensemble de la séance)
Absents : Sylvain LEMOINE, Sylvain BOULANT, Xavier DE SAINT POL, Olivier BREUIL, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance) et Angela PRESSE (questions 2022-458 à 2022-465)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-458 à 2022-463 57 62 2022-464 57 61 2022-465 57 62 2022-466 à 2022-482 58 63 2022-483 58 62 2022-484 58 61 2022-485 et 2022-486 58 63 2022-487 58 60 2022-488 à 2022-508 58 63 2022-509 58 61
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
02.02.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 30 14.02.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-492 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-492 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 08 27.01.2022 8
CONSEIL Séance 10 08.02.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
35 2022-492
OBJET BUDGET 2022 – BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME
AA/EA
Chers Collègues,
Il est donné lecture du projet du budget annexe Office de tourisme pour 2022.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
ADOPTER le budget annexe Office de Tourisme 2022 de Flers Agglo chapitre par chapitre, tels qu’ils sont présentés en annexe.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 10 DU 8 FEVRIER 2022
52 questions, numérotées 2022-458 à 2022-509 ______________________
DELIBERATION ______________________
BUDGET 2022
BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITE
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo,
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Sylvain LEMOINE (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Stéphane LEBOUGRE (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
/ / /
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Jacques FORTIS
Sophie RENAUDIN
Jean-François BRISSET
Thierry RAUX
Sylvie THIEULENT
Vincent BEAUMONT
Subay SAHIN
Chantal CORVEE
Jacky ALLEAU
Stéphane TERRIER
Ensemble de la séance
Excusés : Alexandra TERTRE, Annick ROBIN-MOITRY et Marilyne CORREYEUR (ensemble de la séance)
Absents : Sylvain LEMOINE, Sylvain BOULANT, Xavier DE SAINT POL, Olivier BREUIL, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance) et Angela PRESSE (questions 2022-458 à 2022-465)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-458 à 2022-463 57 62 2022-464 57 61 2022-465 57 62 2022-466 à 2022-482 58 63 2022-483 58 62 2022-484 58 61 2022-485 et 2022-486 58 63 2022-487 58 60 2022-488 à 2022-508 58 63 2022-509 58 61
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
02.02.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 30 14.02.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-493 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-493 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 08 27.01.2022 9
CONSEIL Séance 10 08.02.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
36 2022-493
OBJET BUDGET 2022 – BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITE
AA/EA
Chers Collègues,
Il est donné lecture du projet du budget annexe Zone d’activité pour 2022.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
ADOPTER le budget annexe Zone d’activité 2022 de Flers Agglo chapitre par chapitre, tels qu’ils sont présentés en annexe.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 10 DU 8 FEVRIER 2022
52 questions, numérotées 2022-458 à 2022-509 ______________________
DELIBERATION ______________________
BUDGET 2022
BUDGET ANNEXE ZAC HAUTE VARENNE
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo,
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Sylvain LEMOINE (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Stéphane LEBOUGRE (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
/ / /
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Jacques FORTIS
Sophie RENAUDIN
Jean-François BRISSET
Thierry RAUX
Sylvie THIEULENT
Vincent BEAUMONT
Subay SAHIN
Chantal CORVEE
Jacky ALLEAU
Stéphane TERRIER
Ensemble de la séance
Excusés : Alexandra TERTRE, Annick ROBIN-MOITRY et Marilyne CORREYEUR (ensemble de la séance)
Absents : Sylvain LEMOINE, Sylvain BOULANT, Xavier DE SAINT POL, Olivier BREUIL, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance) et Angela PRESSE (questions 2022-458 à 2022-465)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-458 à 2022-463 57 62 2022-464 57 61 2022-465 57 62 2022-466 à 2022-482 58 63 2022-483 58 62 2022-484 58 61 2022-485 et 2022-486 58 63 2022-487 58 60 2022-488 à 2022-508 58 63 2022-509 58 61
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
02.02.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 30 14.02.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-494 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-494 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 08 27.01.2022 10
CONSEIL Séance 10 08.02.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
37 2022-494
OBJET BUDGET 2022 – BUDGET ANNEXE ZAC HAUTE VARENNE
AA/EA
Chers Collègues,
Il est donné lecture du projet du budget annexe ZAC Haute Varenne pour 2022.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
ADOPTER le budget annexe ZAC Haute Varenne 2022 de Flers Agglo chapitre par chapitre, tels qu’ils sont présentés en annexe.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 10 DU 8 FEVRIER 2022
52 questions, numérotées 2022-458 à 2022-509 ______________________
DELIBERATION ______________________
BUDGET 2022
BUDGET ANNEXE MAISONS MEDICALES
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo,
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Sylvain LEMOINE (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Stéphane LEBOUGRE (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
/ / /
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Jacques FORTIS
Sophie RENAUDIN
Jean-François BRISSET
Thierry RAUX
Sylvie THIEULENT
Vincent BEAUMONT
Subay SAHIN
Chantal CORVEE
Jacky ALLEAU
Stéphane TERRIER
Ensemble de la séance
Excusés : Alexandra TERTRE, Annick ROBIN-MOITRY et Marilyne CORREYEUR (ensemble de la séance)
Absents : Sylvain LEMOINE, Sylvain BOULANT, Xavier DE SAINT POL, Olivier BREUIL, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance) et Angela PRESSE (questions 2022-458 à 2022-465)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-458 à 2022-463 57 62 2022-464 57 61 2022-465 57 62 2022-466 à 2022-482 58 63 2022-483 58 62 2022-484 58 61 2022-485 et 2022-486 58 63 2022-487 58 60 2022-488 à 2022-508 58 63 2022-509 58 61
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
02.02.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 30 14.02.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-495 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-495 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 08 27.01.2022 11
CONSEIL Séance 10 08.02.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
38 2022-495
OBJET BUDGET 2022 – BUDGET ANNEXE MAISONS MEDICALES
AA/EA
Chers Collègues,
Il est donné lecture du projet du budget annexe Maisons Médicales pour 2022.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
ADOPTER le budget annexe Maisons médicales 2022 de Flers Agglo chapitre par chapitre, tels qu’ils sont présentés en annexe.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 10 DU 8 FEVRIER 2022
52 questions, numérotées 2022-458 à 2022-509 ______________________
DELIBERATION ______________________
FISCALITE DIRECTE LOCALE
TAUX DES TAXES POUR 2022
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo,
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Sylvain LEMOINE (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Stéphane LEBOUGRE (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
/ / /
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Jacques FORTIS
Sophie RENAUDIN
Jean-François BRISSET
Thierry RAUX
Sylvie THIEULENT
Vincent BEAUMONT
Subay SAHIN
Chantal CORVEE
Jacky ALLEAU
Stéphane TERRIER
Ensemble de la séance
Excusés : Alexandra TERTRE, Annick ROBIN-MOITRY et Marilyne CORREYEUR (ensemble de la séance)
Absents : Sylvain LEMOINE, Sylvain BOULANT, Xavier DE SAINT POL, Olivier BREUIL, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance) et Angela PRESSE (questions 2022-458 à 2022-465)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-458 à 2022-463 57 62 2022-464 57 61 2022-465 57 62 2022-466 à 2022-482 58 63 2022-483 58 62 2022-484 58 61 2022-485 et 2022-486 58 63 2022-487 58 60 2022-488 à 2022-508 58 63 2022-509 58 61
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
02.02.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 30 14.02.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-496 7.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-496 7.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 08 27.01.2022 12
CONSEIL Séance 10 08.02.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
39 2022-496
OBJET FISCALITE DIRECTE LOCALE – TAUX DES TAXES POUR 2022
AA/EA
Chers Collègues,
Les bases d’imposition prévisionnelles de 2022 n’ont pas encore été communiquées par la Direction Générale des Finances Publiques, néanmoins, au regard des bases de 2021 et en tenant compte d’une évolution des bases de 0,9 % comme le prévoit la loi de finances 2022, les bases estimées pour 2022 seraient les suivantes :
Bases prévisionnelles 2022
Cotisation foncière des entreprises 12.582.230 €
Taxe foncière bâti 49.305.794 €
Taxe foncière non bâti 3.344.835 €
Compte tenu de la réforme fiscale, le Conseil n’est pas appelé à voter le taux de la taxe d’habitation au titre de 2022.
Afin de ne pas alourdir la fiscalité pesant sur les ménages, il vous est proposé de fixer, pour ces trois taxes, des taux d’imposition identiques aux taux de 2021 :
Taux 2021 Proposition taux 2022 Evolution
Taxe Foncier Bâti 6,33 % 6,33 % 0,00 %
Taxe Foncier Non Bâti 12,24 % 12,24 % 0,00 %
Les produits 2022 attendus de taxes foncières peuvent alors se résumer comme suit :
Bases prévisionnelles
2022
Proposition
taux 2022
Produits attendus
(en euros)
Taxe Foncier Bâti 49.305.794 € 6,33 % 3.121.057 €
Taxe Foncier Non Bâti 3.344.835 € 12,24 % 409.408 €
TOTAL 3.530.465 € Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-496 7.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le produit de cotisation foncière des entreprises nécessaire à l’équilibre du budget pour 2021 ressort alors à 3.184.639 € (avant allocations compensatrices).
Il vous est donc proposé de fixer le taux d’imposition 2022 de Cotisation Foncière des Entreprises comme suit :
Bases
prévisionnelles 2022
de CFE
Taux 2021 Proposition taux 2022 Produit attendu (en euros)
12.582.230 € 25,59 % 25,59 % 3.184.639 €
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
FIXER comme ci-dessus exposé, les taux applicables à chacune des trois taxes pour 2022.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 10 DU 8 FEVRIER 2022
52 questions, numérotées 2022-458 à 2022-509 ______________________
DELIBERATION ______________________
BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE
VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo,
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Sylvain LEMOINE (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Stéphane LEBOUGRE (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
/ / /
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Jacques FORTIS
Sophie RENAUDIN
Jean-François BRISSET
Thierry RAUX
Sylvie THIEULENT
Vincent BEAUMONT
Subay SAHIN
Chantal CORVEE
Jacky ALLEAU
Stéphane TERRIER
Ensemble de la séance
Excusés : Alexandra TERTRE, Annick ROBIN-MOITRY et Marilyne CORREYEUR (ensemble de la séance)
Absents : Sylvain LEMOINE, Sylvain BOULANT, Xavier DE SAINT POL, Olivier BREUIL, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance) et Angela PRESSE (questions 2022-458 à 2022-465)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-458 à 2022-463 57 62 2022-464 57 61 2022-465 57 62 2022-466 à 2022-482 58 63 2022-483 58 62 2022-484 58 61 2022-485 et 2022-486 58 63 2022-487 58 60 2022-488 à 2022-508 58 63 2022-509 58 61
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
02.02.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 30 14.02.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-497 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-497 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 08 27.01.2022 13
CONSEIL Séance 10 08.02.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
40 2022-497
OBJET BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE
AA/EA
Chers Collègues,
Le budget annexe Office de Tourisme Communautaire est financé, en partie, par un versement du budget général.
Ce budget est autonome financièrement, c’est-à-dire qu’il dispose d’un compte indépendant de celui de Flers Agglo auprès de la Direction Générale des Finances Publiques.
Le versement du budget général doit donc pouvoir s’effectuer sous forme d’acompte au cours de l’année, afin d’assurer une trésorerie suffisante sur le compte de l’Office de Tourisme.
Le besoin de financement du budget annexe Office de Tourisme Communautaire a été voté à hauteur de 351.000 € dans le budget primitif 2022.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - ATTRIBUER une subvention globale pour un montant maximum de 351.000 euros pour le budget annexe Office de Tourisme Communautaire.
2 - AUTORISER le versement par anticipation d’un acompte, plafonné à 25 % de la subvention annuelle.
3 - PRECISER que le crédit décrit ci-dessus, versé sous forme d’acompte à valoir sur la subvention principale, figurera à chaque budget primitif de Flers Agglo.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 10 DU 8 FEVRIER 2022
52 questions, numérotées 2022-458 à 2022-509 ______________________
D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N ______________________
ATTRIBUTION DE COMPENSATION PROVISOIRE
ANNEE 2022
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo,
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Sylvain LEMOINE (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Stéphane LEBOUGRE (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
/ / /
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Jacques FORTIS
Sophie RENAUDIN
Jean-François BRISSET
Thierry RAUX
Sylvie THIEULENT
Vincent BEAUMONT
Subay SAHIN
Chantal CORVEE
Jacky ALLEAU
Stéphane TERRIER
Ensemble de la séance
Excusés : Alexandra TERTRE, Annick ROBIN-MOITRY et Marilyne CORREYEUR (ensemble de la séance)
Absents : Sylvain LEMOINE, Sylvain BOULANT, Xavier DE SAINT POL, Olivier BREUIL, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance) et Angela PRESSE (questions 2022-458 à 2022-465)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-458 à 2022-463 57 62 2022-464 57 61 2022-465 57 62 2022-466 à 2022-482 58 63 2022-483 58 62 2022-484 58 61 2022-485 et 2022-486 58 63 2022-487 58 60 2022-488 à 2022-508 58 63 2022-509 58 61
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
02.02.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 30 14.02.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-498 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-498 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 08 27.01.2022 14
CONSEIL Séance 10 08.02.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
41 2022-498
OBJET ATTRIBUTION DE COMPENSATION PROVISOIRE – ANNEE 2022
AA/EA
Chers Collègues,
Par délibération n° 330 du 17 mars 2013, vous avez approuvé les conclusions de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de charges fixant les modalités et les conséquences financières de la fusion de la Communauté d’Agglomération du Pays de Flers, de la Communauté de Communes de la Haute Varenne et du Houlme et de Landisacq.
Le Conseil Communautaire, par délibération n° 135 du 9 octobre 2014, a approuvé le transfert de l’épicerie de Messei à la commune de Messei et ses conclusions en termes d’attributions de compensation.
Suite à l’extension du périmètre de Flers au 1er janvier 2017, la CLETC s’est réunie à plusieurs reprises au cours de l’année 2017-2018 afin de fixer de nouvelles attributions de compensation pour les communes entrantes.
Par délibération n° 2018-676, le Conseil Communautaire a approuvé le procès-verbal de la Commission Locale de transfert. Ce rapport a été notifié aux communes membres et approuvé par les Conseil municipaux.
Par délibération n° 2019-993, le Conseil Communautaire a approuvé le procès-verbal de la Commission locale de Transfert en date du 13 novembre 2019. Ce rapport a également été notifié aux communes membres pour approbation.
Par délibération n° 2021-430, le Conseil Communautaire a approuvé le procès-verbal de la Commission local de Transfert en date du 23 novembre 2021. Ce rapport a également été notifié aux communes membres pour approbation.
Au vu de ces rapports de CLECT, il vous est proposé de déterminer le montant de l’attribution de compensation provisoire 2022 comme suit :
Budget Général :
Section de fonctionnement – Dépenses
Art 73921 – Attributions de compensation versées
aux communes 3.986.969,13 €
Section de fonctionnement – Recettes
Art 7321 – Attributions de compensation versées
par les communes 32.486,09 €
TOTAL 3.954.483,04 € Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-498 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Ce montant est réparti comme suit :
Flers 99 575,61 €
Aubusson 825,04 € -
La Bazoque 3 085,02 € -
Caligny 84 546,85 €
La Chapelle au Moine 24 513,19 €
La Chapelle Biche 8 082,92 € -
Cerisy Belle Etoile 6 055,48 € -
La Lande Patry 43 771,75 €
Landigou 24 594,83 €
Montilly sur Noireau 9 990,64 €
Saint Clair de Halouze 14 437,63 € -
Saint Georges des Groseillers 615 211,83 €
La Selle la Forge 18 993,86 €
Saint Paul 638,00 €
Banvou 33 073,77 €
Bellou en Houlme 87 144,08 €
Le Chatellier 29 524,27 €
La Coulonche 42 781,65 €
Dompierre 46 789,22 €
Echalou 19 966,59 €
La Ferrière aux Etangs 206 269,65 €
Messei 345 071,54 €
St André de Messei 61 180,05 €
Saires la Verrerie 21 327,67 €
Landisacq 77 493,20 €
Commune nouvelle d'Athis Val de Rouvre 417 899,06 €
Berjou 12 856,61 €
Cahan 25 416,61 €
Durcet 6 465,58 €
La Lande Saint Siméon 7 247,59 €
Ménil Hubert sur Orne 18 598,85 €
Saint Honorine la Chardonne 53 699,50 €
Saint Philbert sur Orne 5 405,15 €
Saint Pierre du Regard 113 207,82 €
Briouze 149 702,49 €
Le Grais 24 937,81 €
Le Ménil de Briouze 36 720,84 €
Pointel 34 924,81 €
Saint Opportune 29 271,62 €
Lonlay le Tesson 20 576,27 €
Les Monts d'Andaines 224 606,84 €
Commune nouvelle de La Ferté Macé 912 973,43 €
TOTAUX 42 COMMUNES 3 954 483,04 € Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-498 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - FIXER le montant de l’attribution de compensation provisoire pour l’année 2022, conformément aux conditions décrites ci-dessus.
2 - DIRE que ce montant sera révisé à l’issue des travaux de la commission locale d’évaluation des transferts de charges.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 10 DU 8 FEVRIER 2022
52 questions, numérotées 2022-458 à 2022-509 ______________________
DELIBERATION ______________________
FONDS DE SOUTIEN POUR LA SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUE AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT A LA
CONVENTION DU 12 OCTOBRE 2016
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo,
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Sylvain LEMOINE (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Stéphane LEBOUGRE (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
/ / /
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Jacques FORTIS
Sophie RENAUDIN
Jean-François BRISSET
Thierry RAUX
Sylvie THIEULENT
Vincent BEAUMONT
Subay SAHIN
Chantal CORVEE
Jacky ALLEAU
Stéphane TERRIER
Ensemble de la séance
Excusés : Alexandra TERTRE, Annick ROBIN-MOITRY et Marilyne CORREYEUR (ensemble de la séance)
Absents : Sylvain LEMOINE, Sylvain BOULANT, Xavier DE SAINT POL, Olivier BREUIL, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance) et Angela PRESSE (questions 2022-458 à 2022-465)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-458 à 2022-463 57 62 2022-464 57 61 2022-465 57 62 2022-466 à 2022-482 58 63 2022-483 58 62 2022-484 58 61 2022-485 et 2022-486 58 63 2022-487 58 60 2022-488 à 2022-508 58 63 2022-509 58 61
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
02.02.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 30 14.02.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-499 7.3
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-499 7.3
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 08 27.01.2022 15
CONSEIL Séance 10 08.02.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
42 2022-499
OBJET
FONDS DE SOUTIEN POUR LA SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUE – AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT A LA CONVENTION DU 12 OCTOBRE 2016
AA/EA
Chers Collègues,
L’article 92 de la loi de finances pour 2014 n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, modifié par l’article 111 de la loi NOTRE du 7 août 2015, a instauré un fonds de soutien destiné aux collectivités ayant souscrit des emprunts structurés.
Ce fonds a pour objet le versement aux collectivités territoriales et aux établissements publics mentionnés d’un aide pour le remboursement anticipé de ces emprunts et instruments. L’aide est calculée sur la base des indemnités de remboursement anticipé dues.
Dans le cadre de ces dispositions, Flers Agglo a obtenu une aide d’un montant de 245.457,50 € pour le prêt MPH281572EUR, indexé sur un index libor USD. Cette aide est versée annuellement sur une durée totale de 13 ans, à raison de 18.881,35 € par an.
Par courrier en date du 14 décembre dernier, la Direction Générale des Finances Publiques a notifié un versement anticipé du solde de l’aide pour le remboursement anticipé dudit contrat. Après déduction des montants déjà reçus, le solde de l’aide s’élève à la somme de 132.169,40 €.
Le versement de ce solde est soumis à la signature d’un avenant à la convention n° 16200035814SFILRAE en date du 12 octobre 2016.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - APPROUVER l’avenant 212000358514SFILRAE à la convention en date du 12 octobre 2016 relatif au fonds de soutien modifiant le calendrier de versement de l’aide et précisant le versement du solde de l’aide d’un montant de 132.169,40 €.
2 - AUTORISER Monsieur le Président à signer l’avenant à la convention précité relatif au fonds de soutien avec le représentant de l’Etat.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 10 DU 8 FEVRIER 2022
52 questions, numérotées 2022-458 à 2022-509 ______________________
DELIBERATION ______________________
COMMUNICATION AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE FLERS AGGLO DES RAPPORTS D’ACTIVITES 2019 ET 2020 DU
SIRTOM DE LA REGION FLERS-CONDE
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo,
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Sylvain LEMOINE (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Stéphane LEBOUGRE (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
/ / /
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Jacques FORTIS
Sophie RENAUDIN
Jean-François BRISSET
Thierry RAUX
Sylvie THIEULENT
Vincent BEAUMONT
Subay SAHIN
Chantal CORVEE
Jacky ALLEAU
Stéphane TERRIER
Ensemble de la séance
Excusés : Alexandra TERTRE, Annick ROBIN-MOITRY et Marilyne CORREYEUR (ensemble de la séance)
Absents : Sylvain LEMOINE, Sylvain BOULANT, Xavier DE SAINT POL, Olivier BREUIL, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance) et Angela PRESSE (questions 2022-458 à 2022-465)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-458 à 2022-463 57 62 2022-464 57 61 2022-465 57 62 2022-466 à 2022-482 58 63 2022-483 58 62 2022-484 58 61 2022-485 et 2022-486 58 63 2022-487 58 60 2022-488 à 2022-508 58 63 2022-509 58 61
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
02.02.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 30 14.02.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-500 8.8
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-500 8.8
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 08 27.01.2022 16
CONSEIL Séance 10 08.02.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
43 2022-500
OBJET
COMMUNICATION AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE FLERS AGGLO DES RAPPORTS D’ACTIVITES 2019 ET 2020 DU SIRTOM DE LA REGION FLERS- CONDE
TD/EA
Chers Collègues,
En application de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l’établissement public de coopération intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante les rapports annuels sur le service public d’élimination des déchets.
Les rapports annexés à la présente délibération retracent les opérations de collecte et de traitement des déchets effectuées pour assurer le service public, ainsi qu’une analyse du service rendu pour les années 2019 et 2020.
LE CONSEIL :
PREND ACTE des rapports d’activités du SIRTOM de la région Flers Condé présentés pour les exercices 2019 et 2020.
CERTIFIÉ CONFORME.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 10 DU 8 FEVRIER 2022
52 questions, numérotées 2022-458 à 2022-509 ______________________
DELIBERATION ______________________
PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
EMPLOIS PERMANENTS
TABLEAU DES EFFECTIFS
MODIFICATION 2022-01
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo,
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Sylvain LEMOINE (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Stéphane LEBOUGRE (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
/ / /
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Jacques FORTIS
Sophie RENAUDIN
Jean-François BRISSET
Thierry RAUX
Sylvie THIEULENT
Vincent BEAUMONT
Subay SAHIN
Chantal CORVEE
Jacky ALLEAU
Stéphane TERRIER
Ensemble de la séance
Excusés : Alexandra TERTRE, Annick ROBIN-MOITRY et Marilyne CORREYEUR (ensemble de la séance)
Absents : Sylvain LEMOINE, Sylvain BOULANT, Xavier DE SAINT POL, Olivier BREUIL, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance) et Angela PRESSE (questions 2022-458 à 2022-465)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-458 à 2022-463 57 62 2022-464 57 61 2022-465 57 62 2022-466 à 2022-482 58 63 2022-483 58 62 2022-484 58 61 2022-485 et 2022-486 58 63 2022-487 58 60 2022-488 à 2022-508 58 63 2022-509 58 61
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
02.02.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 30 14.02.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-501 4.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-501 4.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Béatrice GUYOT
Vice-Présidente
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Personnels,
Marchés et Commande Publics
08 27.01.2022 1
CONSEIL Séance 10 08.02.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
44 2022-501
OBJET PERSONNEL COMMUNAUTAIRE – EMPLOIS PERMANENTS – TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATION 2022-01
LC/EA
Chers Collègues,
La modification du tableau des effectifs vous est proposée pour prendre en compte diverses situations :
1. Ajustement d’emplois existants
o Afin de pourvoir un poste libéré par un agent ayant bénéficié d’une mobilité, il est ouvert un poste d’archiviste, à temps complet, au sein du service patrimoine culturel, relevant de la direction de la culture, dans les cadres d’emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques ou des adjoints du patrimoine.
o Afin de pourvoir un poste libéré par un agent ayant bénéficié d’une mobilité, il est ouvert un poste d’électricien spectacles, à temps complet, au sein du service spectacles vivants, relevant de la direction de la culture, dans les cadres d’emplois des adjoints techniques.
o Afin de pourvoir un poste vacant faisant suite à une mobilité interne, il est ouvert un poste d’employé(e) de médiathèque, à temps complet, à la direction culture, dans le cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine.
o Afin de pourvoir un poste vacant faisant suite à une mobilité, il est ouvert un poste d’employé(e) de médiathèque, à temps complet, à la direction culture, dans le cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine.
2. Création de poste en vue d’une réorganisation par anticipation d’un départ en retraite
Par délibération n° 2021-440 du 14 décembre 2021, le conseil a approuvé la création d‘un emploi fonctionnel rattaché à la direction générale dans le cadre d’une réorganisation nécessaire dans l’attente du départ en retraite effective du directeur général des services, étant précisé que le nombre total d’emplois fonctionnels sera ramené à 3 après le départ définitif du DGS.
Toutefois, dans le cas où l’agent à recruter pourrait bénéficier d’une mobilité par mutation, ce projet appelle la création d’un poste d’accueil au sein de la collectivité afin de permettre son positionnement sur un emploi fonctionnel par détachement. Aussi, en complément de la précédente délibération, il vous est proposé de créer au 15-02.2022, un emploi de directeur- directrice administratif à temps complet
L’emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A, de toutes filières, aux grades correspondants à cette catégorie hiérarchique. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-501 4.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
3. Structuration de l’équipe accueil de la médiathèque de Flers (phase 1), relevant de la direction culture
L’équipe entretien accueil a été créé avec des profils majoritairement éloignés des métiers de la culture. Les taches opérationnelles de primo accueil prévalaient et les missions étaient utilement complétées par l’entretien des locaux et des collections. Aujourd’hui l’automatisation des procédures de prêt et le départ annoncé de plusieurs agents permettent de revoir les répartitions des taches et des postes. Aussi, dans une première phase, il est proposé d’augmenter le temps de travail d’un agent en poste et de réduire d’autant un poste vacant. Une deuxième phase permettra, sans augmentation des ETP de l’équipe, de revoir les missions et les intitulés de certains postes.
Pour l’heure, il vous est donc proposé les conditions suivantes :
o Ajustement d’un poste d’agent d’entretien et d’accueil, à temps complet, ouvert sur le cadre d‘emplois des adjoints techniques ou des adjoints du patrimoine, le cas échéant.
Le tableau présenté ci-après récapitule ces propositions.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - MODIFIER le tableau des effectifs dans les conditions ci-dessus exposées.
2 - PRENDRE l’engagement d’inscrire au Budget les crédits correspondants.
3 - PREVOIR que dans le respect des règles de droit en la matière, et en cas d‘échec au recrutement d’un fonctionnaire, les postes permanents peuvent être occupés par des contractuels dans les mêmes conditions d’emplois et de niveau de rémunération que fixées à la création du poste, sauf dispositions particulières.
4 - PRECISER qu’il y aura à se prononcer sur les suppressions de postes qui constituent une opération d’ordre, dans le cadre d’une délibération annuelle prise après avis du Comité Technique.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 10 DU 8 FEVRIER 2022
52 questions, numérotées 2022-458 à 2022-509 ______________________
DELIBERATION ______________________
PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
REGIME INDEMNITAIRE COMMUN FLERS AGGLO/VILLE DE FLERS ACTUALISATION AU 01.01.2022
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo,
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Sylvain LEMOINE (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Stéphane LEBOUGRE (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
/ / /
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Jacques FORTIS
Sophie RENAUDIN
Jean-François BRISSET
Thierry RAUX
Sylvie THIEULENT
Vincent BEAUMONT
Subay SAHIN
Chantal CORVEE
Jacky ALLEAU
Stéphane TERRIER
Ensemble de la séance
Excusés : Alexandra TERTRE, Annick ROBIN-MOITRY et Marilyne CORREYEUR (ensemble de la séance)
Absents : Sylvain LEMOINE, Sylvain BOULANT, Xavier DE SAINT POL, Olivier BREUIL, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance) et Angela PRESSE (questions 2022-458 à 2022-465)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-458 à 2022-463 57 62 2022-464 57 61 2022-465 57 62 2022-466 à 2022-482 58 63 2022-483 58 62 2022-484 58 61 2022-485 et 2022-486 58 63 2022-487 58 60 2022-488 à 2022-508 58 63 2022-509 58 61
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
02.02.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 30 14.02.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-502 4.1 4.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-502 4.1 4.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Béatrice GUYOT
Vice-Présidente
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Personnels,
Marchés et Commande Publics
08 27.01.2022 2
CONSEIL Séance 10 08.02.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
45 2022-502
OBJET PERSONNEL COMMUNAUTAIRE – REGIME INDEMNITAIRE COMMUN FLERS AGGLO/VILLE DE FLERS – ACTUALISATION AU 01.01.2022
LC/EA
Chers Collègues,
Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 instaure, dans la fonction publique d’État, la mise en œuvre d’un nouveau régime indemnitaire applicable à l'ensemble des fonctionnaires de l’État, à quelques exceptions près, dénommé RIFSEEP, Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel.
Ce nouveau régime indemnitaire se décompose en deux parts :
A titre principal et pour les agents de droit public, l’IFSE (Indemnité de Fonctions de Sujétions et d’Expertise) vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnisation principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose d’une part, sur une formalisation de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle ;
dans une moindre part et uniquement pour les agents occupant un emploi permanent, le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.
Le RIFSEEP a vocation à remplacer tout autre régime indemnitaire antérieur de même nature.
Par principe de parité, ce nouveau régime indemnitaire est transposable à la fonction publique territoriale, de manière progressive à mesure de la publication des arrêtés interministériels en autorisant le bénéfice aux corps et emplois expressément visés. Précision faite que, dans l’attente de dispositions favorisant une mise en œuvre généralisée plus rapide, certains cadres d’emplois territoriaux ne peuvent pas encore être basculés en RIFSEEP.
Le régime indemnitaire versé aux agents publics émane d’une décision libre des organes délibérants des collectivités. Localement, et à ce jour, la Ville de Flers et Flers Agglo ont fait le choix d’instituer un protocole mutualisé organisant un régime indemnitaire commun.
Ainsi, par délibérations concordantes n° 2017-376 du 14 décembre 2017 pour Flers Agglo et n° 2017-570 du 11 décembre 2017 pour la Ville de Flers, était entérinée la réforme nationale d’application du RIFSEEP. Etant entendu, qu’en terme de montants versés individuellement, il s’agissait d’une transposition de l’ancien protocole vers un nouveau dispositif commun.
Depuis, des mises à jour ont été nécessaires, notamment pour intégrer une refonte des montants versés en fonction des groupes fonctions. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-502 4.1 4.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
A présent il vous est proposé d’actualiser le RIFSEEP, sur les sujets suivants :
Actualisation des montants plafond pour la filière technique
L’Etat a procédé dernièrement à l’actualisation de certains plafonds pour la filière technique et par respect du principe de parité, il est proposé d’actualiser dans la même mesure le tableau tel que présenté en annexe. Cette actualisation n’impose pas une modification, à la hausse, des IFSE actuellement versées.
CONCORDANCE DES DECISIONS
Il convient de noter que, même si Flers Agglo et la Ville de Flers ont décidé de mutualiser leurs services dans le cadre d’un organigramme commun, il n’en demeure pas moins que, d’un point de vue juridique, elles restent des entités distinctes. Leurs services sont mutualisés mais pas fusionnés. Il revient donc à chaque assemblée ou instance délibérative de se prononcer sur les modifications proposées à son initiative. Les éléments qui ne concernent pas directement la collectivité sont proposés à titre d’information.
Dans la mesure où le nouveau régime indemnitaire a été construit conjointement entre la Ville de Flers et Flers Agglo, les propositions ci-dessous font l’objet de délibérations concordantes des instances décisionnelles concernées.
Après avis du comité technique,
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - APPORTER au dispositif relatif au régime indemnitaire commun des personnels territoriaux de Flers Agglo et de la Ville de Flers les
modifications ci-dessus exposées en précisant que les autres
dispositions relatives au RIFSEEP restent inchangées.
2 – PRECISER que les cadres d’emplois non éligibles au RIFSEEP sont maintenus dans les dispositions antérieures conformément au
protocole relatif au régime indemnitaire commun.
3 - CHARGER Monsieur le Président de la mise en œuvre des dispositions pratiques de ces dispositions.
4 – PRECISER que les crédits correspondants seront prévus et inscrits chaque année au budget.
5 – PRENDRE ACTE du fait que le Conseil de la Ville de FLERS est saisi de cette même question, dans la mesure où le régime indemnitaire a été
construit conjointement par les deux collectivités, afin de
disposer d’un protocole toujours parfaitement actualisé.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 10 DU 8 FEVRIER 2022
52 questions, numérotées 2022-458 à 2022-509 ______________________
DELIBERATION ______________________
PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
PARTICIPATION FINANCIERE DE L’EMPLOYEUR
BILAN ET DEBAT
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo,
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Sylvain LEMOINE (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Stéphane LEBOUGRE (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
/ / /
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Jacques FORTIS
Sophie RENAUDIN
Jean-François BRISSET
Thierry RAUX
Sylvie THIEULENT
Vincent BEAUMONT
Subay SAHIN
Chantal CORVEE
Jacky ALLEAU
Stéphane TERRIER
Ensemble de la séance
Excusés : Alexandra TERTRE, Annick ROBIN-MOITRY et Marilyne CORREYEUR (ensemble de la séance)
Absents : Sylvain LEMOINE, Sylvain BOULANT, Xavier DE SAINT POL, Olivier BREUIL, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance) et Angela PRESSE (questions 2022-458 à 2022-465)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-458 à 2022-463 57 62 2022-464 57 61 2022-465 57 62 2022-466 à 2022-482 58 63 2022-483 58 62 2022-484 58 61 2022-485 et 2022-486 58 63 2022-487 58 60 2022-488 à 2022-508 58 63 2022-509 58 61
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
02.02.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 30 14.02.2022
Flers Agglo
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Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-503 4.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-503 4.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Béatrice GUYOT
Vice-Présidente
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Personnels,
Marchés et Commande Publics
08 27.01.2022 3
CONSEIL Séance 10 08.02.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
46 2022-503
OBJET
PERSONNEL COMMUNAUTAIRE – PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – PARTICIPATION FINANCIERE DE L’EMPLOYEUR – BILAN ET DEBAT
LC/EA
Chers Collègues,
Préambule
Depuis 2007, dans le cadre de leur politique d'accompagnement social à l’emploi, les collectivités locales et leurs établissements ont la possibilité de participer financièrement aux contrats souscrits par leurs agents en matière de santé et/ou de prévoyance, pour faciliter l’accès aux soins et couvrir la perte de rémunération en cas d’arrêt prolongé de travail lié à une maladie ou à un accident.
Ce dispositif de protection sociale complémentaire permet actuellement aux employeurs publics de participer :
- soit au coût des contrats individuels souscrits directement par les agents dès lors que ceux-ci sont labellisés, c’est-à-dire référencés par des organismes accrédités,
- soit au coût des contrats souscrits par les employeurs eux-mêmes auprès de prestataires mutualistes, dans le cadre de conventions dites de participation signées après une mise en concurrence afin de sélectionner une offre répondant aux besoins propres de leurs agents. Cette procédure peut être conduite par la collectivité elle- même ou être confiée au Centre de gestion agissant de manière groupée pour toutes les collectivités intéressées.
Pour leur part, depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du secteur privé ont l’obligation de proposer une couverture complémentaire de santé collective à l'ensemble de leurs salariés, avec une obligation de financement au minimum de 50% de la cotisation. Les salariés, quant à eux, ont en principe l’obligation d’adhérer à la mutuelle collective.
Dans le but d’harmoniser les pratiques et les droits entre la fonction publique et les entreprises privées, le législateur a souhaité engager une réforme de la protection sociale complémentaire à travers la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Les nouvelles obligations en matière de protection sociale complémentaire
Prise en application de cette loi, l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 redéfinit la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents fonctionnaires et contractuels de droit public. Flers Agglo
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Dans l’attente des décrets d’application à paraître, un certain nombre de disposition sont d’ores et déjà connues.
Ainsi, la participation financière des employeurs publics, jusqu’à présent facultative, deviendra obligatoire au :
- 1er janvier 2025 pour les contrats de prévoyance souscrits par la voie de la labellisation ou de la convention de participation. L’aide de l’employeur sera au minimum de 20 % d’un montant de référence précisé par décret,
- 1er janvier 2026 pour les contrats de santé souscrits par la voie de la labellisation ou de la convention de participation. L’aide de l’employeur sera alors de 50 % minimum d’un montant de référence précisé par décret.
Pour la mise en œuvre de cette réforme au niveau local, l’ordonnance prévoit que les collectivités et leurs établissements organisent, au sein de leurs assemblées délibérantes, un débat sur la protection sociale complémentaire dans un délai d'un an à compter de la publication de l'ordonnance, soit avant le 18 février 2022 puis, régulièrement, dans un délai de 6 mois à la suite du renouvellement général de ces assemblées.
Ce débat, objet de la présente délibération, doit notamment porter sur les enjeux de la protection sociale complémentaire, la nature des garanties, le niveau de participation de la collectivité et sa trajectoire.
Les enjeux du dispositif de protection sociale complémentaire
Pour les salariés, la protection sociale complémentaire représente un enjeu important compte tenu notamment de l’allongement de la durée des carrières et des problèmes financiers et sociaux que peuvent engendrer des arrêts de travail prolongés et/ou répétés. Dans bien des cas, le placement en demi-traitement ou le recours à des soins coûteux, entraîne des difficultés de tous ordres et parfois des drames humains. L’objectif de la réforme est donc bien de tendre vers une couverture totale des agents de la fonction publique territoriale, à l’instar des salariés du privé aujourd’hui.
Pour les employeurs territoriaux, il s’agit d’une véritable opportunité de valoriser leur politique de gestion des ressources humaines. En prenant soin de leurs agents, les collectivités créent une dynamique positive et accroissent l’attractivité des emplois qu’elles ont à pourvoir. In fine, l’objectif est de garantir la qualité de service aux habitants de leur territoire.
Selon un baromètre IFOP pour la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) de décembre 2020, la couverture des agents est la suivante :
2/3 des collectivités interrogées participent financièrement à la complémentaire santé : 62 % ont choisi la labellisation et 38 % la convention de participation. Le montant de la participation s’élève en moyenne à 18,90 euros par mois et par agent (contre 17,10 euros en 2017).
Plus des 3/4 des collectivités interrogées participent financièrement à la complémentaire prévoyance : 62 % ont choisi la convention de participation et 37 % la labellisation. Le montant de la participation s’élève en moyenne à 12,20 euros par mois et par agent (contre 11,40 euros en 2017).
Ce sont donc aujourd’hui 89 % des employeurs publics locaux qui déclarent participer financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs agents en santé et/ou en prévoyance. Ils mettent en avant que cette participation financière améliore les conditions de travail et la santé des agents, l’attractivité de la collectivité en tant qu’employeur, le dialogue social et contribue à la motivation des agents. Cette participation financière doit s’apprécier comme un véritable investissement dans l’humain et non sous un angle purement budgétaire. Flers Agglo
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Date Délibération Nature Folio n°
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REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Pour rappel, la « complémentaire santé » concerne le remboursement complémentaire des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, afin de diminuer le reste à charge de l’assuré.
S’agissant de la « prévoyance » ou « garantie maintien de salaire », celle-ci permet aux agents de se couvrir contre les aléas de la vie (maladie, invalidité, accident non professionnel, …) en leur assurant un maintien de rémunération et/ou de leur régime indemnitaire en cas d’arrêt de travail prolongé. Il est rappelé qu’au-delà de trois mois d’arrêt pour maladie ordinaire, l’agent concerné perd la moitié de son salaire et, au-delà de douze mois, la totalité.
Le choix de la collectivité
Par délibérations concordantes, La Ville de Flers et Flers Agglo ont fait le choix de participer à la couverture sociale complémentaire en finançant une partie des contrats labellisés souscrits par leurs agents, sur le volet santé (mutuelle) dès 2013 et pour prévoyance au 1er janvier 2019.
Les dépenses de santé en France sont en augmentation, la part restant à la charge des ménages est de plus en plus importante. De plus, le transfert de certaines charges de l’assurance maladie vers les mutuelles est de plus en plus pesant (optique, soins dentaires…). Les cotisations des contrats des mutuelles se sont vues fortement augmentées.
En conséquence, et après avoir débattu avec les instances représentatives du personnel, afin de soutenir les agents dans la décision de conserver ou de souscrire à une assurance complémentaire santé (mutuelle), les collectivités ont fait le choix au 1er mars 2019 de faire évoluer de manière significative la participation employeur, en doublant la part prise en charge pour l’agent, pour la porter à 25 € brut et en ajustant le montant alloué pour le conjoint assuré à 10 €.
A ce jour les participations employeurs sont fixées comme suit :
Bilan du dispositif
Les participations pour Flers et l’Agglo sont au-dessus des moyennes constatées en France pour des collectivités, y compris parfois pour des collectivités plus importantes. L’effort est donc réel.
Pour mémoire, les chiffres concernant le dispositif sont les suivants :
2019 Volet Santé (Mutuelle)
Volet prévoyance (maintien
salaire, décès…) TOTAL COÛT
Nbre agents Coût collectivité Nbre agents Coût collectivité VILLE 167 51 785 € 44 6 336 € 58 121 € FLERS AGGLO 125 40 644 € 42 6 048 € 46 692 € TOTAUX 292 92 429 € 86 12 384 € 104 813 €
2020 Volet Santé (Mutuelle)
Volet prévoyance (maintien
salaire, décès…) TOTAL COÛT
Nbre agents Coût collectivité Nbre agents Coût collectivité VILLE 177 56 997 € 54 7 764 € 64 761 € FLERS AGGLO 143 49 828 € 54 7 664 € 57 492 € TOTAUX 320 106 825 € 108 15 428 € 122 253 €
PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE AU 01.03.2019
VOLET SANTE VOLET PREVOYANCE
Par AGENT Par CONJOINT Par ENFANT (3 enfants max) Par AGENT
VILLE 25 € 10 € 5 € 12 € FLERS AGGLO Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
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Pour 2021, pour un effectif global de 461 agents (fonctionnaires et contractuels y compris de droit privé), soit 226 à la Ville et 235 pour Flers Agglo, ci-dessous les participations :
2021
Volet Santé (Mutuelle) Volet prévoyance (maintien salaire, décès…) TOTAL COÛT
Nbre agents Coût collectivité Nbre agents Coût collectivité
VILLE 170 56 305 € 52 7 296 € 63 601 €
FLERS
AGGLO 151 52 990 € 53 7 295 € 60 285 €
TOTAUX 321 105 295 € 105 14 591 € 123 886 €
Le volet mutuelle est donc plutôt bien mobilisé par les agents, même si l’on constate un tassement du nombre d’agents communaux concernés. A noter que nombre d’entre eux disposent d’une mutuelle d’entreprise du conjoint travaillant dans le privé.
Par ailleurs, depuis sa mise en place, le volet prévoyance est moins sollicité.
Un défaut de compréhension du dispositif et surtout une idée (erronée) que le statut protège l’agent pour tous les aléas de vie peut expliquer le nombre plus faible d’agents couverts.
Une information à destination des agents semble nécessaire afin de mieux faire connaitre les dispositifs de protection sociale existants. A ce titre, mais non exclusivement, un travail au sein du comité social territorial (actuellement comité technique) peut être envisagé.
Après présentation au comité technique compétent pour information,
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - PRENDRE ACTE des éléments d’information ci-dessus concernant la question de la protection sociale complémentaire des agents, du bilan et des
perspectives à venir, notamment dans le cadre des nouvelles
échéances à intervenir (ordonnance n° 2021-175 du 17 février
2021).
2 - RAPPELER que les participations prennent la forme d’un versement direct aux agents dans la limite du maximum du montant de la cotisation ou
de la prime due par l’agent, et que les intéressés devront fournir,
pour pouvoir bénéficier de cette aide, une attestation de
labellisation de l’organisme qu’ils auront choisi.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 10 DU 8 FEVRIER 2022
52 questions, numérotées 2022-458 à 2022-509 ______________________
DELIBERATION ______________________
PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL
SERVICE VIE DES QUARTIERS ET ANIMATION JEUNESSE
MISE A DISPOSITION PARTIELLE D’AGENTS D’ACCOMPAGNEMENT PERISCOLAIRE DE LA VILLE DE FLERS AUPRES DE FLERS AGGLO - CONVENTION ______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo,
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Sylvain LEMOINE (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Stéphane LEBOUGRE (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
/ / /
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Jacques FORTIS
Sophie RENAUDIN
Jean-François BRISSET
Thierry RAUX
Sylvie THIEULENT
Vincent BEAUMONT
Subay SAHIN
Chantal CORVEE
Jacky ALLEAU
Stéphane TERRIER
Ensemble de la séance
Excusés : Alexandra TERTRE, Annick ROBIN-MOITRY et Marilyne CORREYEUR (ensemble de la séance)
Absents : Sylvain LEMOINE, Sylvain BOULANT, Xavier DE SAINT POL, Olivier BREUIL, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance) et Angela PRESSE (questions 2022-458 à 2022-465)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-458 à 2022-463 57 62 2022-464 57 61 2022-465 57 62 2022-466 à 2022-482 58 63 2022-483 58 62 2022-484 58 61 2022-485 et 2022-486 58 63 2022-487 58 60 2022-488 à 2022-508 58 63 2022-509 58 61
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
02.02.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 30 14.02.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-504 4.1 4.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT Flers Agglo
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08.02.2022 2022-504 4.1 4.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Béatrice GUYOT
Vice-Présidente
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Personnels,
Marchés et Commande Publics
08 27.01.2022 4
CONSEIL Séance 10 08.02.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
47 2022-504
OBJET
PERSONNEL COMMUNAUTAIRE – DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL – SERVICE VIE DES QUARTIERS ET ANIMATION JEUNESSE – MISE A DISPOSITION PARTIELLE D’AGENTS D’ACCOMPAGNEMENT PERISCOLAIRE DE LA VILLE DE FLERS AUPRES DE FLERS AGGLO – CONVENTION
LC/EA
Chers Collègues,
A l’occasion de la réforme des rythmes scolaires, en 2013, la mise en place des TAP (temps d’activités périscolaires) avait permis à la collectivité d’augmenter le temps de travail des agents d’accompagnement périscolaire d’un mi-temps supplémentaire. Ainsi, après délibération, ces agents ont été nommés à temps complet à compter du 15 juin 2014.
Mais, les décisions nationales de retour à la semaine de 4 jours ont remis en cause, en 2018, la justification du maintien de ce temps de travail. C’est la raison pour laquelle la Ville de Flers et Flers Agglo ont décidé conjointement, dans le cadre de l’organigramme commun mutualisé de leurs services, de valoriser ce temps de travail « libéré » dans l’optique d’une optimisation des moyens et des compétences.
Ainsi une mise à disposition partielle (MADP) des agents d’accompagnement périscolaires auprès de Flers-Agglo, sur un temps de travail estimé à 30 %, a été décidée.
Ce projet a été mis en œuvre à compter du 1er mars 2019 par le biais d’une première convention à intervenir pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 28 février 2022.
Le projet a permis de créer des passerelles entre les maisons d’activités et le public « familles/enfants » des écoles. Les agents d’accompagnement périscolaires, en tant que référents des temps d’animation périscolaires dans les écoles élémentaires de la ville, en sont des vecteurs importants.
Leur intégration aux équipes des maisons d’activités et de l’espace Jules Verne permet de renforcer l’offre d’animation sociale et éducative proposée à toute la population. En effet, les agents d’accompagnement périscolaire relèvent de la filière animation et peuvent se déployer sur des activités sportives, culturelles et artistiques durant des temps extra scolaires dans la mesure où ils disposent de compétences avérées :
- bonne connaissance des publics,
- solides formations dans l’animation.
Le projet est globalement intéressant mais nécessite cependant après 3 ans d’exécution, une évaluation conséquente en concertation avec les agents. Les collectivités souhaitent développer sur 12 mois ce travail. Ainsi, il proposé de reconduire le dispositif sur cette première durée, pour les quatre agents actuellement en fonction sur ces emplois. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-504 4.1 4.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Par ailleurs, et pour mémoire, la mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d’emploi d’origine, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce tout ou partie de ses fonctions hors du service où il a vocation à servir.
La collectivité d’accueil gère l’activité quotidienne de l’agent (conditions de travail, congés…) et rembourse à la collectivité d’origine les salaires, charges et prestations consécutives à la mise à disposition. L’Administration d’origine garde le pouvoir de prendre les décisions les plus importantes au regard de la carrière de l’agent (avancements d’échelon ou de grade, rémunération, pouvoir disciplinaire, notation…).
La mise à disposition est prononcée par décision de l’autorité d’origine, après accord de(s) l’intéressé(s) et de la collectivité d’accueil.
Elle est enfin formalisée par une convention signée par les 2 structures, pour chaque agent mis à disposition, laquelle précise la nature des fonctions exercées, la durée de la mise à disposition, les conditions d’emploi, de rémunération, de contrôle et d’évaluation des activités de l’intéressé et les modalités de remboursement entre collectivités. Elle doit être portée à la connaissance de l’agent individuellement qui doit exprimer son accord par écrit sur les activités et les conditions d’emploi.
Cette mise à disposition partielle est prévue pour un volume horaire variable, fixé annuellement par la Ville de Flers, en fonction des besoins des collectivités et du calendrier scolaire, et qui s’établit entre 450 et 550 heures par an pour un temps complet, soit environ 30 % du temps de travail des intéressés.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – PRENDRE ACTE de la mise à disposition partielle des agents communaux d’accompagnement périscolaire au profit de la Communauté
d’agglomération Flers Agglo dans les conditions ci-dessus
exposées.
2 – AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention dont un spécimen figure en annexe, et tous documents
permettant la mise en œuvre cette mise à disposition partielle.
3 – AUTORISER le cas échéant, et afin d’assurer la continuité de service, Monsieur le Président ou son représentant à signer toute convention et
documents permettant d’organiser le remplacement desdits
agents communaux mis à disposition.
4 – PRECISER que ce renouvellement prendra effet, en principe et sous réserve de conditions particulières, au 1er mars 2022, pour une première
période de 1 an, éventuellement renouvelable dans la limite de
3 ans.
5 – INSCRIRE aux budgets les sommes correspondantes aux flux (recettes/dépenses) directement induits par ces dispositions.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 10 DU 8 FEVRIER 2022
52 questions, numérotées 2022-458 à 2022-509 ______________________
DELIBERATION ______________________
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ET DE SIGNALETIQUE DES MAISONS ET DES RUES
LANCEMENT DE LA PROCEDURE ET AUTORISATION DE SIGNATURE
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo,
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landi- sacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Sylvain LEMOINE (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PEL- LERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPOR- TIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BIS- SON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Stéphane LEBOUGRE (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
/ / /
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Jacques FORTIS
Sophie RENAUDIN
Jean-François BRISSET
Thierry RAUX
Sylvie THIEULENT
Vincent BEAUMONT
Subay SAHIN
Chantal CORVEE
Jacky ALLEAU
Stéphane TERRIER
Ensemble de la séance
Excusés : Alexandra TERTRE, Annick ROBIN-MOITRY et Marilyne CORREYEUR (ensemble de la séance)
Absents : Sylvain LEMOINE, Sylvain BOULANT, Xavier DE SAINT POL, Olivier BREUIL, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance) et Angela PRESSE (questions 2022-458 à 2022-465)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-458 à 2022-463 57 62 2022-464 57 61 2022-465 57 62 2022-466 à 2022-482 58 63 2022-483 58 62 2022-484 58 61 2022-485 et 2022-486 58 63 2022-487 58 60 2022-488 à 2022-508 58 63 2022-509 58 61
Convocation effec-
tuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
02.02.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 30 14.02.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-505 1.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-505 1.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Béatrice GUYOT
Vice-Présidente
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Personnels,
Marchés et Commande Publics
08 27.01.2022 5
CONSEIL Séance 10 08.02.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
48 2022-505
OBJET
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ET DE SIGNALETIQUE DES MAISONS ET DES RUES – LANCEMENT DE LA PROCEDURE ET AUTORISATION DE SIGNATURE
AR/EA
Chers Collègues,
Le marché public relatif à la fourniture de panneaux de signalisation prendra fin en juillet 2022. Celui relatif à la fourniture de panneaux signalétiques pour les maisons et les rues arrivera, quant à lui, à terme en juin 2022.
Ces achats faisant partie de la même famille au regard de la nomenclature interne des fournitures courants et services, il est proposé de relancer une seule procédure pour ces besoins.
Les prestations seront donc décomposées en 2 lots définis comme suit :
- Lot 1 : fourniture de panneaux de signalisation routiers
- Lot 2 : fourniture de panneaux de signalétique des rues et maisons
En application des articles R2162-1, 2, 4 à 6, 13 et 14 du Code de la Commande Publique, l’exécution des prestations aura lieu au fur et à mesure de la survenance des besoins et donnera lieu à l’émission de bons de commande.
La procédure donnera donc lieu à la conclusion d’accords-cadres à bons de commande d’une durée de 1 an reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans à compter de leur date de notification au titulaire.
La ville de Flers et Flers Agglo ayant des besoins similaires dans ce domaine, la procédure sera menée dans le cadre du groupement de commandes mis en place par délibération n° 743 du Conseil Municipal de la Ville de Flers en date du 24 septembre 2012 et la délibération n° 1095 du Conseil Communautaire en date du 27 septembre 2012, dont la Ville de Flers est coordonnateur.
Les montants de l’accord-cadre sont les suivants :
Lot Objet Entité
Montant
minimum sur la
durée initiale
Montant
maximum sur la
durée initiale
1 Fourniture de panneaux de signalisation routiers
Ville de Flers
SANS
100.000 € HT
Flers Agglo 10.000 € HT
2 Fourniture de panneaux de signalétique des rues et maisons Ville de Flers 9.000 € HT
Flers Agglo Non concerné Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-505 1.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Au regard de ces montants, il convient de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1 à 2 et R. 2124-1 à 2 du Code de la Commande Publique.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - CHARGER Monsieur le Maire de Flers, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, ou son représentant de lancer l’appel d’offres.
2 – AUTORISER Monsieur le Maire de Flers, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, ou son représentant à relancer une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable si la procédure d’appel d’offres est déclarée infructueuse pour l’une des causes mentionnées aux articles L2122-1 et R2122- 2 du Code de la Commande Publique.
3 – AUTORISER Monsieur le Maire de Flers, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, ou son représentant à relancer une procédure avec négociation si la procédure d'appel d'offres est déclarée infructueuse pour l'une des causes mentionnées à l'article R2124-3-6° du Code susmentionné.
4 - AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer les marchés à intervenir avec les sociétés retenues.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 10 DU 8 FEVRIER 2022
52 questions, numérotées 2022-458 à 2022-509
______________________
DELIBERATION
______________________
FLERS
ZONE DU PLANCAION
MARCHES PUBLICS
CREATION D’UNE UNITE FONCTIONNELLE ET D’UNE OPERATION DE TRAVAUX
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo,
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landi- sacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Sylvain LEMOINE (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PEL- LERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPOR- TIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BIS- SON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Stéphane LEBOUGRE (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
/ / /
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Jacques FORTIS
Sophie RENAUDIN
Jean-François BRISSET
Thierry RAUX
Sylvie THIEULENT
Vincent BEAUMONT
Subay SAHIN
Chantal CORVEE
Jacky ALLEAU
Stéphane TERRIER
Ensemble de la séance
Excusés : Alexandra TERTRE, Annick ROBIN-MOITRY et Marilyne CORREYEUR (ensemble de la séance)
Absents : Sylvain LEMOINE, Sylvain BOULANT, Xavier DE SAINT POL, Olivier BREUIL, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance) et Angela PRESSE (questions 2022-458 à 2022-465)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-458 à 2022-463 57 62 2022-464 57 61 2022-465 57 62 2022-466 à 2022-482 58 63 2022-483 58 62 2022-484 58 61 2022-485 et 2022-486 58 63 2022-487 58 60 2022-488 à 2022-508 58 63 2022-509 58 61
Convocation effec-
tuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
02.02.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 30 14.02.2022
Flers Agglo Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-506 1.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-506 1.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Béatrice GUYOT
Vice-Présidente
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Personnels,
Marchés et Commande Publics
08 27.01.2022 6
CONSEIL Séance 10 08.02.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
49 2022-506
OBJET FLERS – ZONE DU PLANCAION – MARCHES PUBLICS – CREATION D’UNE UNITE FONCTIONNELLE ET D’UNE OPERATION DE TRAVAUX
AR//SDC/EA
Chers Collègues,
Dans le cadre du Projet de la Zone du Plancaïon à Flers (opération d’intérêt communautaire), Flers Agglo va être amenée à lancer plusieurs marchés publics de fournitures et services d’une part, et de travaux d’autre part.
Concernant les marchés de fournitures et services, vous avez adopté, par délibération n° 2018-421 du 15 février 2018, le principe de la création d’unités fonctionnelles afin de respecter les règles de computation des seuils fixées à l’article R2121-6 du Code de la Commande Publique en vue de déterminer la procédure applicable aux marchés publics. La création d’une unité fonctionnelle permet de cumuler le montant de tous les marchés de fournitures et services considérés comme homogènes parce qu’ils concourent à la réalisation d’un même objet.
Il convient donc de créer une unité fonctionnelle afin de cumuler le montant de tous les marchés de fournitures et services passés par Flers Agglo dans le cadre du projet d’aménagement de la zone du Plancaïon.
Il s’agit notamment des marchés suivants : bornage, mission SPS, études de sol, études d’AMO…
Au fur et à mesure de la réalisation de l’opération et de l’apparition de nouveaux besoins, d’autres marchés publics pourront être lancés dans le cadre de l’unité fonctionnelle créée.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article R2121-5 du Code de la Commande Publique, le montant des travaux sera également cumulé afin de déterminer la procédure applicable à l’ensemble des marchés publics de travaux, dans le cadre d’une opération de travaux.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – CREER une unité fonctionnelle en vue de cumuler le montant des marchés publics de fournitures et services conclus dans le cadre du Projet de la Zone du Plancaïon.
2 – DIRE que le montant des marchés publics de travaux nécessaires à la réalisation du Projet de la Zone du Plancaïon sera cumulé dans le cadre d’une opération de travaux afin de déterminer la procédure applicable.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 10 DU 8 FEVRIER 2022
52 questions, numérotées 2022-458 à 2022-509 ______________________
DELIBERATION ______________________
CONCESSION D’AMENAGEMENT MULTI-SITES
ATTRIBUTION DE LA CONCESSION
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo,
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Sylvain LEMOINE (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Stéphane LEBOUGRE (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
/ / /
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Jacques FORTIS
Sophie RENAUDIN
Jean-François BRISSET
Thierry RAUX
Sylvie THIEULENT
Vincent BEAUMONT
Subay SAHIN
Chantal CORVEE
Jacky ALLEAU
Stéphane TERRIER
Ensemble de la séance
Excusés : Alexandra TERTRE, Annick ROBIN-MOITRY et Marilyne CORREYEUR (ensemble de la séance)
Absents : Sylvain LEMOINE, Sylvain BOULANT, Xavier DE SAINT POL, Olivier BREUIL, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance) et Angela PRESSE (questions 2022-458 à 2022-465)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-458 à 2022-463 57 62 2022-464 57 61 2022-465 57 62 2022-466 à 2022-482 58 63 2022-483 58 62 2022-484 58 61 2022-485 et 2022-486 58 63 2022-487 58 60 2022-488 à 2022-508 58 63 2022-509 58 61
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
02.02.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 30 14.02.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-507 1.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-507 1.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Yves GOASDOUE
Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Compétences
non déléguées
08 27.01.2022 1
CONSEIL Séance 10 08.02.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
50 2022-507
O BJ ET CONCESSION D’AMENAGEMENT MULTI-SITES – ATTRIBUTION DE LA CONCESSION
AR/EA
Chers Collègues,
Par délibération du 7 octobre 2021, vous avez décidé de lancer une consultation afin de retenir un aménageur chargé d’exécuter une concession d’aménagement multi-sites ne transférant pas de risque économique dans le cadre de la réalisation du programme de sobriété foncière de Flers Agglo.
Le montant estimé des dépenses est de 23.600.000€ HT sur une durée de concession de 20 ans.
Afin de sélectionner le concessionnaire, une procédure avec négociation a été lancée conformément aux articles L.2124-3, R. 2124-3 4°, R. 2161-12 à 20 du Code de la Commande Publique avec les caractéristiques suivantes :
Phase
candidature
Date de lancement
de la consultation
et supports de
publicité
Le 23/11/2021
Sur :
- JOUE
- BOAMP
- Le Moniteur Travaux (version numérique)
- Site internet Flers Agglo
- Plateforme de dématérialisation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Date de remise des
candidatures Le 24/12/2021 à 12 h 00
Candidatures
reçues 1 : SHEMA
Critères d’analyse
des candidatures
- Capacité juridique du candidat
- Capacité économique et financière du candidat
- Capacité technique et professionnelle du candidat
Candidats admis à
présenter une offre
à l’issue de
l’analyse des
candidatures
1 : SHEMA Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-507 1.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Phase offre
Envoi des dossier
de consultation
aux candidats
admis à présenter
une offre
28/12/2021
Date limite de
remise des offres 24/01/2022 à 12h00
Offres reçues 1 : SHEMA
Critères
d’attribution
Offre financière : 40%
• Faculté ́ du candidat à optimiser la participation du concédant
dans son montant et le lissage de son versement tout au
long de la durée de la concession : 5 points
• Pertinence et cohérence du bilan financier prévisionnel
proposé pour les opérations, appréciées notamment compte
tenu de la maitrise des couts (notion Cout global) : 10 points
• Rémunération du concessionnaire proposée : 25 points
Offre technique : 30%
• Pertinence de la méthodologie notamment en terme d’apport
de la démarche de l’opérateur pour remplir les objectifs visés
: 10 points
• Pertinence de l’offre en terme de qualité et de diversité
répondant aux besoins du territoire : 10 points
• Le phasage du déroulement de chaque opération :10 points
Moyens humains: 30%
• Pertinence de l’équipe dédiée à la prise en charge de la
réalisation de l'opération d'aménagement (CV détailles,
qualifications, références adaptées à l'opération etc.) à
hauteur de 30 points.
La commission d’appels d’offres (CAO), désignée par délibération n° 2021-388 du 7 octobre 2021 s’est réunie le 7 février 2022 pour attribuer la concession.
Après avoir entendu le rapport d’analyse et délibéré, la commission a décidé de retenir la société ci-dessous nommée dans les conditions suivantes :
Entreprise Montant en € HT
SHEMA Exposé ci-dessous
Compte tenu de l’ensemble des éléments exposés ci-avant, le bilan prévisionnel présente in fine un coût global prévisionnel sur 20 ans de 23.844.912 € HT et un excédent cumulé de 1.155.111 €.
Les modalités de rémunération de l’aménageur sont les suivantes, après négociations et effectivité des opérations :
4 % de toutes les dépenses € TTC (y compris acquisitions, études, honoraires, frais divers, charges de gestion, etc.), hors frais financiers et frais de commercialisation ; concernant les dépenses d’acquisition, dès lors qu’il s’agira d’acquisitions auprès de Flers Agglo, celles-ci seront également exclues de l’assiette de rémunération, Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-507 1.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
4 % de toutes les recettes € TTC hors participations du concédant, charges répercutées et cessions foncières,
2,5 % des recettes de cessions foncières € TTC. Toutefois, si la SHEMA était à l’initiative d’une commercialisation, elle bénéficierait d’une rémunération à hauteur de 4 % sur le montant de la cession TTC.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer la concession avec la société retenue par la Commission d’Appel d’Offres ainsi que tout document relatif à ce dossier.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 10 DU 8 FEVRIER 2022
52 questions, numérotées 2022-458 à 2022-509 ______________________
DELIBERATION ______________________
CONTRAT DE SECURITE INTEGREE ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION FLERS AGGLO, LA VILLE DE FLERS ET L’ETAT
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo,
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Sylvain LEMOINE (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Stéphane LEBOUGRE (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
/ / /
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Jacques FORTIS
Sophie RENAUDIN
Jean-François BRISSET
Thierry RAUX
Sylvie THIEULENT
Vincent BEAUMONT
Subay SAHIN
Chantal CORVEE
Jacky ALLEAU
Stéphane TERRIER
Ensemble de la séance
Excusés : Alexandra TERTRE, Annick ROBIN-MOITRY et Marilyne CORREYEUR (ensemble de la séance)
Absents : Sylvain LEMOINE, Sylvain BOULANT, Xavier DE SAINT POL, Olivier BREUIL, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance) et Angela PRESSE (questions 2022-458 à 2022-465)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-458 à 2022-463 57 62 2022-464 57 61 2022-465 57 62 2022-466 à 2022-482 58 63 2022-483 58 62 2022-484 58 61 2022-485 et 2022-486 58 63 2022-487 58 60 2022-488 à 2022-508 58 63 2022-509 58 61
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
02.02.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 30 14.02.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-508 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-508 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Yves GOASDOUE
Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Compétences
non déléguées
08 27.01.2022 2
CONSEIL Séance 10 08.02.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
51 2022-508
OBJET CONTRAT DE SECURITE INTEGREE ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION FLERS AGGLO, LA VILLE DE FLERS ET L’ETAT
JC/DL/EA
Chers Collègues,
La loi pour une sécurité globale préservant les libertés entend consacrer le principe de continuum de sécurité.
Ainsi, un nouvel outil, le Contrat de Sécurité Intégrée (CSI) est proposé, dans le cadre de la sécurité du quotidien, dans le but de concrétiser à un niveau stratégique le partenariat et l’engagement entre l’Etat et les collectivités territoriales pour la sécurité de tous. Le CSI permet d’inscrire ces engagements réciproques dans une durée qui est celle des mandats municipaux restant à courir, soit jusqu’en 2026.
La sécurité et la prévention de la délinquance constituent une préoccupation forte tant pour les élus, les autorités administratives et judiciaires que pour les habitants. Cette préoccupation s’est traduite par une volonté de s’engager dans une démarche de coproduction de sécurité et de prévention de la délinquance, qui s’est construite sans interruption à travers diverses procédures contractuelles (premier Contrat Local de Sécurité le 20/06/1998…).
A travers le présent CSI, la Préfète, la Procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Argentan, le Maire de Flers ainsi que le Président de Flers Agglo entendent répondre aux attentes de la population dans le cadre d'un partenariat de sécurité renouvelé.
Pour ce faire, ils s’engagent à travers ce CSI, à renforcer leurs moyens respectifs au service de la sécurité, de la tranquillité des populations et du mieux vivre ensemble.
La circulaire du Premier Ministre du 16 avril 2021 détaille la méthode d’élaboration mais également les engagements pouvant être pris par l’Etat et les collectivités territoriales dans le cadre de ces nouveaux contrats.
Concrètement, le CSI se base sur un diagnostic local partagé incluant des éléments quantitatifs et qualitatifs propre au spectre de la sécurité intérieure, incluant le champ de la prévention.
Ce diagnostic précise que la délinquance flérienne peut être qualifiée de modeste voire faible et qu’elle se trouve souvent inférieure au référentiel (comparaison avec les communes de même taille et avec un nombre d’habitants similaire). Malgré cela, certaines incivilités et atteintes à la tranquillité publique impactent la qualité du vivre ensemble et accentuent le ressenti d’insécurité. Cette insécurité du quotidien est, par ailleurs, doublée d’épisodes ponctuels de violences qui inquiètent la population et dégradent le climat sécuritaire de la ville. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-508 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Sur la base de ces éléments, il a été fait le choix de construire le présent contrat autour de six piliers qui sont la sécurité, la justice, la prévention de la délinquance, la politique de la ville, l’éducation et enfin la lutte contre la radicalisation et le séparatisme. Chaque pilier mentionne les modalités qualitatives et quantitatives de moyens et de dispositifs dans le but de poursuivre la mise en synergie des acteurs et de renforcer leur capacité de réponse.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – APPROUVER les engagements mentionnés dans le Contrat de Sécurité Intégrée joint en annexe de la présente délibération.
2 – AUTORISER Monsieur le Président à signer le Contrat de Sécurité Intégrée entre la Communauté d’Agglomération Flers Agglo, la ville de Flers et l’Etat.
3 – AUTORISER Monsieur le Président à signer tous documents afférents.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 10 DU 8 FEVRIER 2022
52 questions, numérotées 2022-458 à 2022-509 ______________________
DELIBERATION ______________________
PREVENTION
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
ANNEE 2022
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo,
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Sylvain LEMOINE (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Stéphane LEBOUGRE (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
/ / /
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Jacques FORTIS
Sophie RENAUDIN
Jean-François BRISSET
Thierry RAUX
Sylvie THIEULENT
Vincent BEAUMONT
Subay SAHIN
Chantal CORVEE
Jacky ALLEAU
Stéphane TERRIER
Ensemble de la séance
Excusés : Alexandra TERTRE, Annick ROBIN-MOITRY et Marilyne CORREYEUR (ensemble de la séance)
Absents : Sylvain LEMOINE, Sylvain BOULANT, Xavier DE SAINT POL, Olivier BREUIL, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance) et Angela PRESSE (questions 2022-458 à 2022-465)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-458 à 2022-463 57 62 2022-464 57 61 2022-465 57 62 2022-466 à 2022-482 58 63 2022-483 58 62 2022-484 58 61 2022-485 et 2022-486 58 63 2022-487 58 60 2022-488 à 2022-508 58 63 2022-509 58 61
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
02.02.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 30 14.02.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-509 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
08.02.2022 2022-509 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Yves GOASDOUE
Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Compétences
non déléguées
08 27.01.2022 3
ENSEMBLE 6
Commission Finances 08 27.01.2022 26
CONSEIL Séance 10 08.02.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
52 2022-509
OBJET PRÉVENTION – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNÉE 2022 JC/DL/EA
Chers Collègues,
Plusieurs associations ont déposé des demandes de subventions dans le champ de la prévention de la délinquance, piloté par la Communauté d’Agglomération Flers Agglo.
Les projets déposés par les associations qui seront retenus au titre de subventions de la Communauté d’Agglomération Flers Agglo feront l’objet d’une convention d’objectif avec la Collectivité en vue de la mise en œuvre et du suivi de l’action financée par des fonds publics.
Il vous est proposé d’allouer aux associations œuvrant sur le champ de la prévention de la délinquance, les subventions indiquées dans le tableau (annexe 1) joint à la présente délibération.
Les subventions seront versées en deux fois, comme suit :
- 80 % à l’issue du vote du Conseil Communautaire,
- le versement du solde s’effectuera au 4ème trimestre 2022 sur présentation d’un bilan d’activité.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – ARRETER la liste et le montant des subventions et contributions communautaires pour 2022, figurant en annexe de la présente délibération.
2 – PROCEDER au versement des subventions aux associations et contributions selon les modalités définies ci-dessus.
3 – INSCRIRE les montants des subventions et contributions en annexe de la présente délibération au budget primitif 2022.
4 – AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents afférents.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. Michel DUMAINE et Régine POTTIER ne prennent pas part au vote.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ