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Arrêté - arrete T31 2026 remplacement poteau telecom Pied Sablon Haut
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fermanville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete T31 2026 remplacement poteau telecom Pied Sablon Haut)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Arrondissement de Cherbourg
ARRÊTÉ N° T 31/2026
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
MAIRIE POUR REMPLACEMENT D'UN POTEAU TELECOM CHEMIN DU PIED SABLON HAUT DE
FERMANVILLE ENTRE LE 04 ET LE 31/05/2026
Le maire de la commune de Fermanville,
VU, le code de la voirie routière,
VU, le code général des collectivités territoriales,
VU, le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-25,
VU, l'instruction ministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 5°" partie — du 7 juin 1977 modifiée et
complétée le 6 novembre 1992, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008,
VU, la demande présentée le 19/03/2026, par Mme CHAVAROC Nathalie de la société AVODA représentée par
Mr KAMIONER Pascal domiciliée 27 Allée Vivaldi 75012 PARIS, pour le remplacement d’un poteau Télécom
Chemin du Pied Sablon Haut,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité
des personnes et la réalisation des travaux dans de bonnes conditions,
ARRÊTE
ARTICLE-1 Application
Le présent arrêté sera utilisé un jour sur la période du 04/05/2026 au 31/05/2026.
ARTICLE-2 Circulation
Les prescriptions de circulation suivantes s'appliquent sur le chemin du Pied Sablon Haut :
- La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
- La circulation se fera en alternance avec panneau B15/C18.
ARTICLE-3- Stationnement
Le stationnement sera interdit sur le chemin du Pied Sablon de Haut.
ARTICLE-4 — Signalisation
La société AVODA devra mettre en place la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de
l’Instruction Interministérielle sur la signalisation.
ARTICLE-5
La Gendarmerie de Saint-Pierre-Eglise est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE-6
Le présent arrêté sera transmis pour ampliation à :
- Mme la commande de Brigade de Gendarmerie de St-Pierre-Eglise
- La société AVODA
- Affichage
Mairie de Fermanville — 5 La Heugue — 50840 FERMANVILLE
& 02.33.88.56.66 21 mairie@fermanville.fr
Horaires d'ouverture au public :
Du lundi au mercredi de 9 h à 12 h, jeudi de 14h à 18h, vendredi de 10 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h, samedi de9hà 12h