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Arrêté - arrete T26 2026 reparation poteau electrique Rte Fort Joret
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fermanville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete T26 2026 reparation poteau electrique Rte Fort Joret)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Arrondissement de Cherbourg
ARRÊTÉ N° T 26/2026
PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION
RÉPARATION POTEAU ÉLECTRIQUE
MAIRIE VC 7 ROUTE DU FORT JORET DE
FERMANVILLE LE 27/04/2026
Le Maire de la commune de Fermanville,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU l'article L.2213-1 du Code des Collectivités Territoriales concernant les pouvoirs de police du maire en ce qui concerne la circulation et le stationnement,
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-1, R 411-5 et R 411-8,
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière — livre | — 5ème partie — du 7 Juin 1977 modifiée et complétée le 6 Novembre 1992, modifiée par l'arrêté du 11 Février 2008,
VU, la demande présentée par Madame Noémie ESCALON, de l’entreprise QUALITERRE SARL chez SOGELINK TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX, pour réparation du poteau électrique n°36-43 Route du Fort Joret le 27 avril 2026.
CONSIDÉRANT que pour permettre les travaux pour la réparation du poteau électrique, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur la VC 7 Route du Fort Joret, située en agglomération.
ARRÊTE
Article 1 : Le 27 avril 2026 les prescriptions de circulation suivantes s'appliquent sur la VC 7 route du Fort Joret :
- Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux entraîne une circulation sur voie réduite.
- Le stationnement sera interdit
Article 2 : L'entreprise QUALITERRE SARL devra mettre en place la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4: Monsieur Le Maire et Madame la commandante de la gendarmerie de Saint-Pierre-Église sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis pour ampliation à : - Madame la commandante de la brigade de gendarmerie de Saint-Pierre-Église, - SDIS Saint-Pierre-Église
- La SARL QUALITERRE
- Affichage
Fait à Fermanville,
Mairie de Fermanville - 5 La Heugue - 8084
& 02.33.88.56.66 21 mairie@fermanville.fr
Horaires d'ouverture au public :
Du lundi au mercredi de 9 h à 12h, jeudi de 14h à 18h, vendredi de 10 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16h, samedide9hà12h