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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 68 2025 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 68 2025 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Économie et finances,
le 24/04/2025
ID
: 080-200071223-20250410-68
_B _2028-DE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°68/2025
SOMME
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT AMIENS Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1Allée
des
Quarante
- BP
30214
- 80420
FLIXECOURT
Tél
: 03/22/39/40/40
Membres
titulaires
en
exercice
: 55
Membres
titulaires
présents
: 37
Membres
votants
: 40
L’an
Deux
mille
vingt-cinq,
le
10
Avril
à
18
h
00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
légalement
convoqué
le
3
avril
2025,
s’est
réuni
à
la
salle
le
chiffon
—
rouge
Rue
P.ERMENAULT
— à Flixecourt
sous
la présidence
de
Monsieur
René
LOGNON,
Président.
Etaient
présents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
BENEDINI,
LEPOIX,
LEBRUN,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEÏDA,
LEMAIRE,
CERNEY,
ALEXANDRE,
Mrs
PINCHON,
LEITAO,
HERBETTE,
CARLIER,
FOURCROY,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
DUCROTOY,
Etaient
excusés,
absents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
DUFRENOY,
CHEVALIER,
CAPRON,
MINET,
LICOUR,
Mrs
DE
LIMERVILLE,
VIGNON,
ALEXANDRE,
LEULIER,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
BELLARED)J,
LOUETTE,
BOULLET,
BOULARD,
GROSSEL,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
Pouvoirs
:
M
DELIMERVILLE
donne
pouvoir
à M
DELATTRE
M
BOULARD
donne
pouvoir
à M
MAUGER
M
GROSSEL
donne
pouvoir
à M
DUCROTOY
Secrétaire
de
séance
: Mme
DE
ALMEIDA
OBJET
: Convention
de
partenariat
avec
Planet
Nautic
pour
l’année
2025
La
séance
étant
ouverte,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe), Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme,
Vu
la
compétence
tourisme
exercée
par
la
Communauté
de
Communes,
Vu
la délibération
n°55/2017
du
13 janvier
2017
portant
adoption
des
statuts
de
la régie
de
tourisme,
Vu
la délibération
n°11/2024
du
7
Février
2024
autorisant
la
signature
de
la
convention
de
partenariat
avec
Planet
Nautic
pour
l’année
2024,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
signer
une
convention
avec
la société
PLANET
NAUTIC
pour
l’année
2025. Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 080-200071223-20250410-68_B_2025-DE
Exposé
des
motifs
:
La
société
PLANET
NAUTIC
propose
de
mettre
en
exploitation
pour
l’année
2025
quatre
bateaux
électriques,
et
que
la
Communauté
de
communes
via
la
Maison
du
Tourisme
en
assure
la
gestion
quotidienne. La
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
règles
et
les
modalités
d’exploitation
de
ce
parc
de
quatre
bateaux
électriques.
Elle
prendra
effet
à compter
de
sa notification
et pour
une
durée
d’un
an.
En
contrepartie
de
cette
gestion,
la
Communauté
de
Communes
qui
encaisse
les
locations
s’engage
à
reverser
70
%
des
recettes
à
Planet
Nautic.
Une
réduction
de
20%
sera
accordée
aux
habitants
de
la
CONS
sur
la location
des
bateaux.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- __ Autorise
le Président
à signer
cette
convention
pour
l’année
2025
et tout
document
relatif au
bon
déroulement
de
cette
affaire
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.