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Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Lécousse.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/02/2025 6
Reçu en préfecture le 04/02/2025 L
Publié le 7 5 FE. 2025 Lécousse
ID : 035-213501505-20250131-2025_1-DE République Française
Département ILLE ET VILAINE
Commune de Lécousse
Décision prise en application de l'article L. 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales
DECISION N° 2025 _1
portant réalisation de placards
Lécousse
pour l'Hôtel de Ville et l'espace Irène Frain
Le Maire de la Commune de Lécousse,
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020_049 du 5 juin 2020 donnant délégation de pouvoirs au Maire, alinéa 1,
Vu les crédits inscrits en section d'investissement du budget principal,
Vu les devis de la société ANGENARD),
CONSIDERANT la nécessité de réaliser deux placards, l'un à l'Hôtel de Ville et le second à l'espace frène Frain, pour le bon fonctionnement des services et utilisation des bâtiments communaux,
DECIDE
Article1 - De procéder à la réalisation de deux placards, l'un à l'Hôtel de Ville et le second à l'espace Irène Frain, auprès de la société ANGENARD pour un montant total de 3 041,00 € HT: - Hôtel de Ville : t 350,00 € HT |
- Espace Irène Frain : 1 691,00 € HT
Article 2 - Cette dépense sera imputée en section d'investissement du budget principal.
Article 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal.
Article 4 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'application de la décision.
Faite à Lécousse le 4 février 2025
Anne PERRIN
Maire de Lécousse