Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision 2025 2
Déliberation - decision 2025 8
Déliberation - decision n2026 6
Déliberation - decision 2025 5
Déliberation - decision 2025 3
Déliberation - decision 2025 10
Déliberation - decision 2025 1
Déliberation - decision 2025 7
Déliberation - decision 2025 11
Déliberation - decision 2026 1
Déliberation - decision 2025 6
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Lécousse.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2025 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025 UC
Reçu en préfecture le 04/04/2025 “ ee
Publié le = b A ñ - Lécousse
ID : 035-213501 AR so République Française
Département ILLE ET VILAINE
Commune de Lécousse
Décision prise en application de l’article L. 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales
DECISION N° 2025 6
portant acquisition de bancs pour le
Lécousse
lotissement des Vallons Saint-Martin 2
Le Maire de la Commune de Lécousse,
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020_049 du 5 juin 2020 donnant délégation de pouvoirs au Maire, alinéa 1,
Vu les crédits inscrits au budget principal 2025,
Vu le devis de la société MAVASA Breizh,
CONSIDERANT le besoin d'acquisition de bancs pour l'espace de rencontres du lotissement des Vallons Saint-Martin 2,
DECIDE
Article 1 - De procéder à l'acquisition de deux bancs pour le lotissement des Vallons Saint-Martin 2 auprès de la société MAVASA Breizh, pour un montant de 1 518,00 € HT, soit 1 916,40 € TTC.
Article 2 - Cette dépense totale d'un montant de 1 916,40 € TTC sera imputée en section d'investissement du budget principal 2025.
Article 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal.
Article 4 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'application de la décision.
Faite à Lécousse, le 4 avril 2025
Anne PERRIN
Maire de Lécousse