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Déliberation - decision 2025 5
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Lécousse.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2025 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025 <
Publié le Lécousse
ID : 035-213 LR es 50e
République Française
Département ILLE ET VILAINE
Commune de Lécousse
Décision prise en application de l'article L. 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales
DECISION N° 2025 5
portant fourniture et pose d'une clôture
Æ
Lécousse
pour l'écopâturage
Le Maire de la Commune de Lécousse,
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020_049 du 5 juin 2020 donnant délégation de pouvoirs au Maire, alinéa 1,
Vu les crédits inscrits au budget principal 2025,
Vu le devis de l'entreprise Olivier SENECHAL,
CONSIDERANT le besoin de fourniture et pose d'une clôture pour le développement de l'écopâturage,
DECIDE
Article 1 - De procéder à la fourniture et pose d'une clôture pour le développement de l'écopäturage, auprès de la société Olivier SENECHAL pour un montant de 4 200,00 € HT, soit 5 040,00 € TTC.
Article 2 - Cette dépense totale d'un montant de 5 040,00 € TTC sera imputée en section d'investissement du budget principal 2025.
Article 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal.
Article 4 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'application de la décision.
Faite à Lécousse, le 24 mars 2025
Anne PERRIN
Maire de Lécousse