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Séance - Seance du 21 Novembre 2024 Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Lent. Lien du pdf (Séance - Seance du 21 Novembre 2024)Thèmes du document : Santé, Logement, Sécurité sociale, Commune de Lent 1/4

Présidence : Yves CRISTIN

Secrétaire de séance : Olivier FERNANDEZ

Présents : Mmes Laurence BOUCHARD, Nadine de LAJUDIE, Isabelle DUCHEMIN, Frédérique LECLERE,

Florence PROST, Rachel VITTE

Mrs Yves CRISTIN, Olivier FERNANDEZ, Patrick FOURNIER, Georges PICOT, Clément SULPICE, Antoine

SCHERMESSER SCHOFF, Mohammed ZAHID

Excusés : Anabela FOREY (pouvoir à Nadine de LAJUDIE)

Absent : Arnold MORANDAT

Lors de la séance du 21 novembre à 19h45, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Yves CRISTIN à la mairie salle du conseil, a étudié les dossiers suivants :

1) Présentation du suivi énergétique des bâtiments communaux par ALEC01

2) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 19 septembre 2024

3) RAJOUT A L’ORDRE DU JOUR approuvé à l’unanimité :

- Action sociale 2024 des agents

- Gestion immobilière du cabinet médical

- Décision modificative pour l’intégration de frais d’étude

4) TARIFS 2024 des repas du CCAS : 16 € pour les bénévoles et 21 € pour les accompagnants

5) TABLEAU DES EMPLOIS : Le Maire informe l’assemblée qu’une délibération a été prise le 19 septembre 2024 afin de réorganiser les services scolaires. Dans la pratique, il s’avère que le poste créé de 13.20 heures annualisées 35ème ne suffit pas. La proposition est de rajouter dix minutes par jour afin de pouvoir pallier à l’organisation de l’école maternelle.

Le Maire propose donc :

- La suppression du poste d’adjoint technique territorial de 13.20 heures / 35ème annualisées hebdomadaires de catégorie C

- la création d’un poste d’adjoint technique territorial de 13.74 heures / 35ème annualisées hebdomadaires de catégorie C

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire ci-dessus,

FIXE le nouveau tableau des emplois de la collectivité au 1er décembre 2024,

CHARGE le Maire de procéder à toutes les déclarations et prendre toutes les dispositions nécessaires.

6) ACHAT DE TERRAIN – Le Maire informe l’assemblée qu’il serait nécessaire d’acquérir les parcelles Section D n°124p2 d’une superficie de 38ca et n°125p2 d’une superficie de 3a75ca lieudit « Les Taboutes » ce qui rendrait plus facile et plausible le passage des randonneurs au vu du précédent bornage.

Le prix proposé pour ces deux parcelles est de 500 € ainsi que les frais notariés.

Un plan de division a été établi.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2024Commune de Lent 2/4

Les parcelles après division sont numérotées comme suit :

- Section D n°640 pour 38ca

- Section D n°642 pour 03a75ca

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE l’achat des parcelles ci-dessus au prix de 500 € (cinq cent euros) ainsi que les frais

notariés

CHARGE le Maire de signer tout document s’y afférent.

7) SALLES COMMUNALES : modification des cautions pour toutes les salles, 400 € pour le ménage et 800 € pour le matériel. Les prix et autres conditions restent inchangées

8) LOCATION DU CABINET MEDICAL à la SCM du cabinet médical de Lent - Le Maire rappelle à l’assemblée qu’une délibération a été prise le 19 septembre 2024 afin que la commune soit locataire du cabinet médical, rue de la poste à Lent avec le bailleur Ain Habitat.

La retraite imminente d'un médecin du cabinet médical, place de la poste, pose des préoccupations sur la continuité des soins.

Le manque de médecins dans notre région, rend le recrutement difficile et l'accès aux soins incertain.

Il y a nécessité d'assurer une activité médicale continue dans notre commune, en offrant des conditions attractives aux médecins en activité.

L'engagement de la commune est de maintenir un service de santé local en facilitant l'accueil d'un nouveau médecin dans de bonnes conditions.

L'importance du cabinet médical justifie l'existence et le bon fonctionnement de la pharmacie, récemment agrandie grâce à des locaux vendus par la commune. La commune étant propriétaire d’un local à proximité du cabinet médical et occupé par trois professionnels de santé, leur activité est étroitement liée aux services médicaux.

D’autres professionnels de santé y sont installés, notamment, un kinésithérapeute, un psychologue et un cabinet d’infirmières. Leur présence est indispensable à la cohérence du parcours de santé.

En conclusion, il est essentiel de soutenir les professionnels de santé qui apportent des services précieux à notre communauté. La sous-location de ce local médical, à des conditions adaptées, constitue une réponse proactive à la crise de la

démographie médicale et garantit l'accès aux soins pour nos concitoyens.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE d'autoriser la sous-location du cabinet médical à la SCM DU CABINET MEDICAL DE LENT, dans des conditions favorables à la poursuite de leur activité. - DECIDE de fixer le montant de la sous-location à 1 095.15 € et 73 € de charges mensuelles

- DECIDE de valider les modalités de cette sous-location, détaillées dans un bail notarié, précisant les conditions d'usage et de gestion du local.

9) ACTION SOCIALE 2024 des agents : Le Maire rappelle à l’assemblée : L’article L. 731-4 du code général de la fonction publique pose le principe de la mise en œuvre d’une action sociale par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au bénéfice de leurs agents.Commune de Lent 3/4

Il s'agit d'une obligation légale et d'une dépense obligatoire pour les collectivités territoriales

qui doit figurer dans le budget.

L'action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles,

notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, et

à les aider à faire face à des situations difficiles.

Considérant qu’il y a lieu de statuer sur le montant et le champ des prestations de l’action

sociale proposée aux agents de la collectivité ;

Considérant qu’une collectivité, comme tout organisme public ou privé peut faire bénéficier

ses salariés d’un avantage sous forme de bons d’achats ou de bons-cadeaux qui, dans la

limite d’un plafond annuel est non soumis à cotisation sociale,

Dans ce cadre, des prestations d'action sociale collectives peuvent être octroyées ;

Il appartient à l’organe délibérant de déterminer le type d'actions à mener et le montant des

dépenses à engager pour les prestations d'action sociale, ainsi que les modalités de leur mise

en œuvre.

La gestion des prestations peut être assurée :

- par les collectivités locales et établissements publics territoriaux

- pour tout ou partie et à titre exclusif, par des organismes à but non lucratif ou des associations nationales ou locales type loi de 1901.

Le maire rappelle, que suite à l’étude réalisée en 2021 afin de parvenir à une solution plus

efficiente en matière d’aide sociale aux agents et de gestion de la dépense publique,

l’adhésion au CNAS avait été résiliée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE

- Nature des prestations

Il est décidé de mettre en place des bons d’achat ou chèques cadeaux pour un montant

individuel annuel de 180 € au profit des agents de la collectivité.

- Bénéficiaires

Pourront bénéficier de ces prestations :

- Les fonctionnaires territoriaux stagiaires et titulaires en position d’activité ou de détachement ;

- Les agents contractuels et intérimaires en activité recrutés sur un emploi permanent de plus de 6 mois.

- Modalités de mise en œuvre :

Les bons d’achat ou chèques cadeaux seront distribués aux agents une fois dans l’année.

CHARGE le Maire de signer la commande de bons d’achat ou chèques cadeaux

PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

10) GESTION IMMOBILERE DU CABINET MEDICAL - Le Maire rappelle à l’assemblée qu’une délibération a été prise le 21 novembre 2024 afin de mettre en place une location du cabinet médical à la SCM DU CABINET MEDICAL de Lent.Commune de Lent 4/4

Il serait souhaitable, pour la gestion de cette location de donner mandat de gérance à la

société IMMO de France,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de donner mandat à la société IMMO de France pour la gestion locative du cabinet

médical à partir du 1er décembre 2024

CHARGE le Maire de signer tous documents s’y afférents.

11) DECISION MODIFICATIVE N°1a - Le Maire rappel à l’assemblée que les travaux « rue de la Poste » sont terminés, et qu’il est nécessaire de réintégrer les frais d’étude associés.

La réalisation de l’intégration de ces frais d’étude sont réalisés par un mandat d’ordre

budgétaire au compte 2112 pour la somme de 9 180 € au chapitre 041 et un titre d’ordre

budgétaire au compte 203 pour 9 180 € au chapitre 041

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE la réintégration de ces frais d’étude ainsi que les transferts de crédit,

CHARGE le Maire d’effectuer les opérations nécessaires.

QUESTIONS DIVERSES :

 Conseiller numérique : le conseil municipal est favorable à la prolongation de la convention

de mise à disposition du conseiller numérique, une fois par semaine avec la mairie de Polliat,

sous réserves du maintien des aides de l’état et de la continuité de participation des autres

communes

 Dates des prochains conseils municipaux 2024 (sous réserve de modification)

19 décembre, 30 janvier, 20 février, 20 mars, 17 avril, 22 mai, 19 juin

 LES VŒUX DU MAIRE sont prévus le mercredi 8 janvier 2025 à 19h à la salle des fêtes

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h