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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 651d2ae7efcbe Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 651d2ae7efcbe)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Mode, textile et habillement, Département de Lot-et-Garonne Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot

FUMEL VALLÉE DU LOT

4 Place du Château BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex

Extrait du Registre des L'an Deux Mille vingt-trois, Le 28 septembre à 17h30,

Délibérations le Conseil Communautaire régulièrement convoqué Le 22 septembre 2023, s'est réuni en séance publique ordinaire

Conseil Communautaire, à l'Amphithéâtre du Pôle Développement Territorial, à Fumel Séance du : 28 septembre 2023 sous la Présidence de Monsieur Didier CAMINADE, Président

Membres titulaires présents :

Mesdames, Messieurs :

ALLEMAND Pierre, ARONDEL Jean-Pierre, BALSAC Didier, BELLEAU Marie-Hélène, BILLOUX

Bruno, BOUQUET Thierry, BREL Chantal, BROUILLET Jean-Jacques, CALMEL Jean-Pierre,

CAMINADE Didier, GARGOWITSCH Sophie, GRASSET Éric, GUÉRIN Gilbert, LABROUE Cédric,

LAFON Nadine, LAFOZ Michèle, LARIVIÈRE Yvette, LE CORRE José, MUCHA Jean-Luc, PAILLAS

Lionel, PICCOLI Jacques, PINSOLLES Sophie, POUCHOU Marie-Thérèse, QUEYREL Jean-Marie,

SCHMITZ Jean-Marc, SÉGALA Jean-Francois, SICOT Maryse, SOTTORIVA Olivier, STARCK Josiane,

THÉLIOL Jean-Jacques, TORO Viviane, VIDAL Aline.

Membre(s) titulaire(s) absent(s) excusé(s) :

Mesdames et Messieurs :

ALBASI Maxime, ARANDA Francis, CONGÉ Marie-Yvonne, COSTES Jean-Louis, JURQUET Bernard,

VIGNEAU Céline.

Membre(s) titulaire{s) absent(s) représenté{s) par un membre suppléant :

Madame GIRAUD Béatrice procuration à Monsieur DELAPART Jean-Victor.

Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par procuration :

Monsieur AMBROISE Philippe procuration à Madame POUCHOU Marie-Thérèse, Monsieur BABIEL Jean-Pierre procuration à Madame PINSOLLES Sophie, Monsieur BIHOUÉE Yann procuration à Madame VIDAL Aline,

Monsieur BORIE Daniel procuration à Madame TORO Viviane,

Madame BOUCHER RÉZÉ Séverine procuration à Monsieur CAMINADE Didier, Madame COSTES Marie procuration à Monsieur CALMEL Jean-Pierre, Monsieur DELPY Jean-Luc procuration à Monsieur THÉLIOL Jean-Jacques, Madame GRIFFEILLE Martine procuration à Monsieur SÉGALA Jean-François, Monsieur MOULY Jean-Pierre procuration à Madame STARCK Josiane, Madame STREIFF Céline procuration à Monsieur SOTTORIVA Olivier, Madame TALET Marie-Lou procuration à Madame BREL Chantal.

Conseillers en exercice : 50

Secrétaire de Séance : Présents (titulaires et suppléants) : 33 GARGOWITSCH Sophie Pouvoir(s) : 11

Votants : 44

N°2023D-88-DTE : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION ANNUELLE 2023 À LA MISSION LOCALE DU PAYS VILLENEUVOIS SUR LE BUDGET 2023

Monsieur Didier CAMINADE, Président, rappelle à l'Assemblée que la Mission Locale du Pays Villeneuvois, créée en 1994 à l'initiative des élus locaux, intervient sur l’ensemble du territoire de

AR Prefecture

047-200068930-20230928-2023D_88_DTE-DE

Reçu le 03/10/2023

Publié le 03/10/2023l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot et a pour objet d'aider Les jeunes de 16 à 25 ans non scolarisés à construire leur parcours d'insertion professionnelle et sociale.

À travers ses fonctions d'accueil, d'information, d'orientation et de suivi, La Mission Locale propose une

relation personnalisée et globale en guidant les jeunes dans l'élaboration d'un véritable parcours individualisé dont l'objectif est l'insertion sociale et professionnelle durable.

Cette structure participe de façon active à des actions destinées à promouvoir l'insertion professionnelle des jeunes en développant leur employabilité et décline son offre de services autour de ) axes :

l'accueil, l'information et l'orientation,

l'accompagnement,

l'accès à l'emploi,

l'expertise et l'observation active du territoire,

l'ingénierie de projet au service de l'insertion professionnelle et sociale des jeunes.

Suite à son déménagement dans les locaux de l'ancienne école primaire Chemin Rouge à Fumel, la Mission Locale a étoffé son offre de services avec :

un espace numérique & emploi : espace ouvert aux jeunes pour création et mise à jour de CV, inscription Pôle Emploi, recherche d'offres d'emploi, ouverture compte CPA-CPF, démarches en ligne.

un conseiller numérique pour accompagner les citoyens dans les usages quotidiens du numérique (jeunes, adultes et séniors] : soutenir Les citoyens dans leurs usages quotidiens du numérique (naviguer sur internet, utiliser une tablette, un ordinateur ou un téléphone, consulter un médecin, gérer des courriels, suivre la scolarité des enfants...), accompagner Les usagers vers l'autonomie, sensibiliser aux enjeux du numérique.

le renforcement de sa présence : 2 salariés et 1 conseiller numérique.

La Présidente de la Mission Locale du Pays Villeneuvois sollicite Fumel Vallée du Lot pour l'octroi d'une subvention d'un montant total de 31 000 € pour l'année 2023 dont 4 756 € pour l'Espace Métiers Aquitaine, un espace numérique & emploi et une permanence mensuelle du service médiation logement puis 26 244 € correspondant à la participation des différentes communes répartie comme suit :

mission locale du pays villeneuvois

Financement de Fumel Vallée du Lot à La Mission Locale du Pays Villeneuvois

Subvention demandée en

c sd Population 2023 aux communes

Communes ommunauté de Totale (source | membres de Fumel Vallée du communes INSEE) Lot

par habitant Montant

ANTHE Fumel Vallée du Lot 199 0,60 € 119€

AURADOU Fumel Vallée du Lot 415 0,60 € 249 €

BLANQUEFORT-SUR- , BRIOLANCE Fumel Vallée du Lot 506 0,60 € 304 €

BOURLENS Fumel Vallée du Lot 379 0,60 € 225 €

CAZIDEROQUE Fumel Vallée du Lot 242 0,60 € 145 €

CONDEZAYGUES Fumel Vallée du Lot 846 0,60 € 508 €

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AR Prefecture

047-200068930-20230928-2023D_88_DTE-DE

Reçu le 03/10/2023

Publié le 03/10/2023COURBIAC Fumel Vallée du Lot 108 0,60 € 65 €

CUZORN Fumel Vallée du Lot 852 0,60 € 511€

DAUSSE Fumel Vallée du Lot 524 0,60 € 314 €

FRESPECH Fumel Vallée du Lot 282 0,60 € 169 €

FUMEL Fumel Vallée du Lot 4755 2,05 € 9748 €

LACAPELLE-BIRON Fumel Vallée du Lot 414 0,60 € 248 €

MASQUIÈRES Fumel Vallée du Lot 182 0,60 € 109 €

MASSELS Fumel Vallée du Lot 116 0,60 € 70 €

MASSOULES Fumel Vallée du Lot 216 0,60 € 130 €

MONSEMPRON-LIBOS Fumel Vallée du Lot 2033 1,10 € 2 236 €

MONTAYRAL Fumel Vallée du Lot 2 652 1,10 € 2917 €

PENNE D'AGENAIS Fumel Vallée du Lot 2 341 1,10 € 2575 €

ST FRONT-SUR-LÉMANCE | Fumel Vallée du Lot 518 0,60 € 311 €

ST GEORGES Fumel Vallée du Lot 550 0,60 € 330 €

ST SYLVESTRE-SUR-LOT Fumel Vallée du Lot 2 324 1,10 € 2556 €

ST VITE Fumel Vallée du Lot 1163 0,60 € 698 €

NT IeR Fumel Vallée du Lot 576 0,60 € 346 €

THÉZAC Fumel Vallée du Lot 200 0,60 € 120 €

TOURNON D'AGENAIS Fumel Vallée du Lot 761 0,60 € 457 €

TRÉMONS Fumel Vallée du Lot 395 0,60 € 237 €

TRENTELS Fumel Vallée du Lot 911 0,60 € 547 €

Total Fumel Vallée du Lot 24 456 26 244 €

Rappel mode de calcul selon

le Conseil d'Administration du

15 mai 2009 :

27 communes

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,

Communes de moins de 2000 habitants : 0,60 € par habitant

Communes de plus de 2000 habitants : 1,10 € par habitant

Commune de Villeneuve sur Lot et Fumel : 2,05 € par habitant

le Conseil Communautaire

1°) - Accorde une subvention d'un montant total de 31 000 € à La Mission Locale du Pays Villeneuvois pour l’année 2023 dont 4 756 € pour l'Espace Métiers Aquitaine, un espace numérique & emploi et une permanence mensuelle du service médiation logement puis 26 244 € correspondant à la participation des différentes communes ;

AR Prefecture

047-200068930-20230928-2023D_88_DTE-DE

Reçu le 03/10/2023

Publié le 03/10/20232°) - Autorise Monsieur le Président ou Monsieur Le 1°" Vice-président de Fumel Vallée du Lot à signer la convention de partenariat et d'objectifs 2023 ;

3°] - Charge Monsieur Le Président ou Monsieur Le 1°" Vice-président des formalités nécessaires :

4°) - Précise que Les crédits afférents sont prévus au budget 2023 ;

5°) - Constate que la présente délibération a été approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.

Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre Les membres présents. Pour extrait certifié conforme

Fumel, Le 28 septembre 2023

La Secrétaire de séance, à «pes

|

Sophie GARGOWITSCH

Le Président certifie sous sa responsabilité le

caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un

délai de deux mois à compter de sa transmission

au représentant de l'Etat et de l'accomplissement

des formalités de publicité requises

Le Président,

Didier CAMINADE

Recu en Préfecture Le :

Certifié exécutoire Le : 03 octobre 2023

Publié ou Notifié Le : 03 octobre 2023

AR Prefecture

047-200068930-20230928-2023D_88_DTE-DE

Reçu le 03/10/2023

Publié le 03/10/2023