unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 66fa63b227d2f

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 633

unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 651

unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 68e

unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 675

unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 639

unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 633

unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 68e

unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 682

unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 64f

unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 64c

unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 66fa63b227d2f Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 66fa63b227d2f)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Mode, textile et habillement, Département de Lot-et-Garonne Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot

FUMEL VALLÉE DU LOT

Place Georges Escande BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex

Extrait du Registre des L'an Deux Mille vingt-quatre, Le 26 septembre à 18h00, Délibérations le Conseil Communautaire régulièrement convoqué le 20 septembre 2024, s'est réuni en séance publique ordinaire

Conseil Communautaire, à la salle du Conseil, à Fumel sous la Présidence de

Séance du : 26 septembre 2024 Monsieur Didier CAMINADE, Président

Membres titulaires présents :

Mesdames, Messieurs :

ALLEMAND Pierre, AMBROISE Philippe, ARONDEL Jean-Pierre, BALSAC Didier, BELLEAU Marie-

Hélène, BIHOUÉE Yann, BILLOUX Bruno, BOUCHER RÉZÉ Séverine, BOUQUET Thierry, BREL

Chantal, BROUILLET Jean-Jacques, CALMEL Jean-Pierre, CAMINADE Didier, COSTES Jean-Louis,

COSTES Marie, DELPY Jean-Luc, GRASSET Éric, GRIFFEILLE Martine, LABROUE Cédric, LAFON

Nadine, LAFOZ Michèle, LARIVIÈRE Yvette, LE CORRE José, LE MANACH Jean-Louis, MOULY Jean-

Pierre, MUCHA Jean-Luc, POUCHOU Marie-Thérèse, SCHMITZ Jean-Marc, SÉGALA Jean-Francois,

SICOT Maryse, SOTTORIVA Olivier, STARCK Josiane, STREIFF Céline, TALET Marie-Lou, TORO

Viviane, VIDAL Aline.

Membre(s) titulaire(s) absent{s) excusé(s) :

Mesdames, Messieurs :

ALBASI Maxime, ARANDA Francis, CONGÉ Marie-Yvonne, QUEYREL Jean-Marie, VIGNEAU Céline.

Membre(s) titulaire{s) absent(s) représenté{s) par un membre suppléant :

Madame GARGOWITSCH Sophie représentée par Monsieur FOULOU Michel.

Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par procuration :

Monsieur BORIE Daniel procuration à Madame TORO Viviane,

Monsieur GUÉRIN Gilbert procuration à Monsieur CALMEL Jean-Pierre, Monsieur JURQUET Bernard procuration à Monsieur SCHMITZ Jean-Marc, Monsieur LESTIEU Daniel procuration à Madame VIDAL Aline,

Monsieur PAILLAS Lionel procuration à Monsieur BROUILLET Jean-Jacques, Monsieur PICCOLI Jacques procuration à Monsieur CAMINADE Didier, Madame PINSOLLES Sophie procuration à Monsieur BIHOUÉE Yann, Monsieur THÉLIOL Jean-Jacques procuration à Monsieur DELPY Jean-Luc.

Conseillers en exercice : 50

Secrétaire de Séance : Présents {titulaires et suppléants) : 37 Marie-Lou TALET Pouvoir(s) : 8

Votants : 45

N°2024D81DTE : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION ANNUELLE 2024 À LA MISSION LOCALE DU PAYS VILLENEUVOIS

Madame Marie-Lou TALET, Vice-présidente, rappelle à l’Assemblée que la Mission Locale du Pays Villeneuvois, créée en 1994 à l'initiative des élus locaux, intervient sur l’ensemble du territoire de

AR Prefecture

047-200068930-20240926-2024D81DTE-DE

Reçu le 30/09/2024

Publié le 30/09/2024l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot et a pour objet d'aider Les jeunes de 16 à 25 ans non scolarisés à construire leur parcours d'insertion professionnelle et sociale.

À travers ses fonctions d'accueil, d'information, d'orientation et de suivi, elle propose une relation

personnalisée et globale en guidant les jeunes dans l'élaboration d'un véritable parcours individualisé dont l'objectif est l'insertion sociale et professionnelle durable.

Cette structure participe de facon active à des actions destinées à promouvoir l'insertion professionnelle des jeunes en développant leur employabilité et décline son offre de services autour de ) axes :

l'accueil, l'information et l'orientation,

l'accompagnement,

l'accès à l'emploi,

l'expertise et l'observation active du territoire,

l'ingénierie de projet au service de l'insertion professionnelle et sociale des jeunes.

Suite à son déménagement dans les locaux de l'ancienne école primaire Chemin Rouge à Fumel, la Mission Locale a étoffé son offre de services avec :

un espace numérique & emploi : espace ouvert aux jeunes pour création et mise à jour de cv, inscription Pôle Emploi, recherche d'offres d'emploi, ouverture compte CPA-CPF, démarches en ligne...

un conseiller numérique pour accompagner les citoyens dans les usages quotidiens du numérique (jeunes, adultes et séniors] : soutenir Les citoyens dans leurs usages quotidiens du numérique (naviguer sur internet, utiliser une tablette, un ordinateur ou un téléphone, consulter un médecin, gérer des courriels, suivre la scolarité des enfants...), accompagner Les usagers vers l'autonomie, sensibiliser aux enjeux du numérique,

le renforcement de sa présence : 2 salariés et 1 conseiller numérique.

La Présidente de la Mission Locale du Pays Villeneuvois sollicite Fumel Vallée du Lot pour l'octroi d'une subvention d'un montant total de 31 000 € pour l'année 2024 dont 4 090 € pour l'Espace Métiers Aquitaine, un espace numérique & emploi et une permanence mensuelle du service médiation logement puis 26 910 € correspondant à la participation des différentes communes répartie comme suit :

mission locale du pays villeneuvois

Financement de Fumel Vallée du Lot à La Mission Locale du Pays Villeneuvois

Dooulation Subvention demandée en 2024

COMMUNES commenauté de Totale (source |" communes memores ‘

INSEE) par habitant Montant

ANTHE Fumel Vallée du Lot 207 0,60 € 124 €

AURADOU Fumel Vallée du Lot 441 0,60 € 265 €

PRIOLANCE Fumel Vallée du Lot 524 0,60 € 314 €

BOURLENS Fumel Vallée du Lot 379 0,60 € 227 €

CAZIDEROQUE Fumel Vallée du Lot 248 0,60 € 149 €

CONDEZAYGUES Fumel Vallée du Lot 860 0,60 € 516 €

COURBIAC Fumel Vallée du Lot 110 0,60 € 66 €

➢

➢

➢

➢

➢

➢

➢

➢

AR Prefecture

047-200068930-20240926-2024D81DTE-DE

Reçu le 30/09/2024

Publié le 30/09/2024CUZORN Fumel Vallée du Lot 868 0,60 € b21 €

DAUSSE Fumel Vallée du Lot 049 0,60 € 329 €

FRESPECH Fumel Vallée du Lot 293 0,60 € 176€

FUMEL Fumel Vallée du Lot 4 823 2,05 € 9 887 €

LACAPELLE BIRON Fumel Vallée du Lot 416 0,60 € 250 €

MASQUIERES Fumel Vallée du Lot 182 0,60 € 109 €

MASSELS Fumel Vallée du Lot 117 0,60 € 70 €

MASSOULES Fumel Vallée du Lot 2172 0,60 € 127 €

MONSEMPRON-LIBOS Fumel Vallée du Lot 2113 1,10 € 2324 €

MONTAYRAL Fumel Vallée du Lot 2715 1,10 € 2 987 €

PENNE D'AGENAIS Fumel Vallée du Lot 2 483 1,10 € 2731 €

ST FRONT LA LEMANCE | Fumel Vallée du Lot 023 0,60 € 314 €

ST GEORGES Fumel Vallée du Lot 037 0,60 € 322 €

ST SYLVESTRE SUR LOT | Fumel Vallée du Lot 2417 1,10 € 2659 €

ST VITE Fumel Vallée du Lot 1 203 0,60 € 722€

TUE LA Fumel Vallée du Lot 077 0,60 € 346 €

THEZAC Fumel Vallée du Lot 212 0,60 € 127 €

TOURNON D'AGENAIS Fumel Vallée du Lot 765 0,60 € 459 €

TREMONS Fumel Vallée du Lot 411 0,60 € 247 €

TRENTELS Fumel Vallée du Lot 903 0,60 € b42 €

Total Fumel Vallée du Lot 25 088 26 910 €

Rappel mode de calcul selon Communes de moins de 2000 habitants : 0,60 € par habitant

le Conseil d'Administration du

15 mai 2009:

27 communes

Communes de plus de 2000 habitants : 1,10 € par habitant

Commune de Villeneuve sur Lot et Fumel : 2,05 € par habitant

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire

1°) - Accorde une subvention d’un montant total de 31 000 € à La Mission Locale du Pays Villeneuvois pour l’année 2024 dont 4 090 € pour l'Espace Métiers Aquitaine, un espace numérique & emploi et une permanence mensuelle du service médiation logement puis 26 910 € correspondant à la participation des différentes communes ;

2°) - Autorise Monsieur le Président ou Monsieur Le 1°" Vice-président de Fumel Vallée du Lot à signer la convention de partenariat et d'objectifs 2024 ;

3°) - Charge Monsieur Le Président ou Monsieur Le 1°" Vice-président des formalités nécessaires ;

4°) - Précise que Les crédits afférents sont prévus au budget 2024 ;

5°) - Constate que la présente délibération a été approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.

AR Prefecture

047-200068930-20240926-2024D81DTE-DE

Reçu le 30/09/2024

Publié le 30/09/2024Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre Les membres présents.

La Secrétaire de séance,

Marie-Lou TALET Sute de S°

Le Président certifie sous sa responsabilité le

caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un

délai de deux mois à compter de sa transmission

au représentant de l'Etat et de l'accomplissement

des formalités de publicité requises

NALLE£

OS . %

Pour extrait certifié conforme

Fumel, Le 26 septembre 2024

Le Président, ALLER,

S Nrge FT e4

SENRYE : PTS

Didier CAMINADE Süte de ©°

Certifié exécutoire Le : 30 septembre 2024

Recu en Préfecture Le :

Publié ou Notifié Le : 30 septembre 2024

AR Prefecture

047-200068930-20240926-2024D81DTE-DE

Reçu le 30/09/2024

Publié le 30/09/2024