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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 69c
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 68e37068b8e0c
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 68e37068b8e0c)
Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Jeunesse,
Département de Lot-et-Garonne Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
FUMEL VALLÉE DU LOT
34 Avenue de l'Usine - BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex
Extrait du Registre des L'an Deux Mille vingt-cinq, Le 25 septembre à 18 heures, Délibérations le Conseil Communautaire régulièrement convoqué le 19 septembre 2025 s’est réuni en séance publique ordinaire
Conseil Communautaire, à La Salle du Conseil de Fumel Vallée du Lot, à Fumel sous la
Séance du : 25 septembre 2025 Présidence de Monsieur Didier CAMINADE, Président
Membres titulaires présents :
Mesdames, Messieurs :
ALLEMAND Pierre, AMBROISE Philippe, ARANDA Francis, ARONDEL Jean-Pierre, BALSAC Didier,
BELLEAU Marie-Hélène, BIHOUÉE Yann, BOUQUET Thierry, BREL Chantal, BROUILLET Jean-
Jacques, CALMEL Jean-Pierre, CAMINADE Didier, CHARBONNIER Simon, CONGÉ Marie-Yvonne,
COSTES Jean-Louis, COSTES Marie, GARGOWITSCH Sophie, LABROUE Cédric, LAFON Nadine,
LAFOZ Michèle, LARIVIÈRE Yvette, LESTIEU Daniel, MUCHA Jean-Luc, POUCHOU Marie-Thérèse,
SCHMITZ Jean-Marc, SÉGALA Jean-François, SICOT Maryse, SOTTORIVA Olivier, STARCK Josiane,
THÉLIOL Jean-Jacques, VIDAL Aline.
Membre(s) titulaire(s) absent{s) excusé(s) :
Mesdames, Messieurs: ALBASI Maxime, GUERIN Gilbert, PICCOLI Jacques, PINSOLLES Sophie,
QUEYREL Jean-Marie, VIGNEAU Céline.
Membre(s) titulaire(s) absent{s) représenté(s) par un membre suppléant :
Membre(s) titulaire(s) absent({s) représenté{s) par procuration :
Monsieur DELPY Jean-Luc procuration à Monsieur THÉLIOL Jean-Jacques Monsieur LE CORRE José procuration à Monsieur ALLEMAND Pierre Monsieur LE MANACH Jean-Louis procuration à Monsieur CAMINADE Didier Madame TALET Marie-Lou procuration à Monsieur COSTES Jean-Louis Monsieur GRASSET Éric procuration à Madame LAFON Nadine
Monsieur MOULY Jean-Pierre procuration à Madame STARCK Josiane Madame TORO Viviane procuration à Monsieur SÉGALA Jean-François Monsieur JURQUET Bernard procuration à Monsieur SCHMITZ Jean-Marc Madame STREIFF Céline procuration à Monsieur SOTTORIVA Olivier
Madame BOUCHER RÉZÉ Séverine procuration à Monsieur AMBROISE Philippe Monsieur PAILLAS Lionel procuration à Monsieur BROUILLET Jean-Jacques Madame GRIFFEILLE Martine procuration à CONGÉ Marie-Yvonne
Monsieur BORIE Daniel procuration à Madame GARGOWITSCH Sophie
Conseillers en exercice : 50
Secrétaire de Séance : Présents {titulaires et suppléants) : 31 GARGOWITSCH Sophie Pouvoir(s) : 13
Votants : 44
2025D94IGP: ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIÈRE AUX COVOITUREURS VIA LA PLATEFORME COVOIT'LOT ET BASTIDES
Monsieur Jean-Jacques BROUILLET, Vice-Président rappelle que par délibération du conseil communautaire en date du 04 mars 2021, la Communauté de communes a décidé de prendre la compétence d'organisation de La mobilité.
AR Prefecture
047-200068930-20250925-2025D94IGP-DE
Reçu le 30/09/2025
Publié le 30/09/2025 Par ce biais, la Communauté de Communes entend participer au développement d'une offre de mobilité locale sur son territoire.
Dans le cadre du Contrat d'Objectif Territorial « Lot et Bastides », et en adéquation avec les engagements du Contrat Opérationnel de Mobilité « Vallée-du-Lot », la communauté de communes de Fumel Vallée du Lot accompagnée de l'agglomération du Grand Villeneuvois, de La communauté de communes des Bastides en Haut- Agenais Périgord et de Lot et Tolzac ont décidé d'agir conjointement pour le développement du covoiturage à l'échelle du bassin de mobilité du CRTE.
Elles souhaitent accompagner les usagers et Les inciter à partager leurs véhicules pour les trajets du quotidien. IL est notamment prévu de réaliser des campagnes d'information, de diffuser un service de mise en relation entre les conducteurs et les passagers mais également de proposer des temps d'animation afin de mobiliser Les employeurs du territoire.
En vue de réaliser des économies d'échelle et assurer une coordination efficace des actions à mener,
les EPCI ont souhaité constituer entre elles un groupement de commande, un engagement officialisé par la signature commune d'une convention par Les présidents de chaque EPCI Le 27 juin 2025.
Suite à un appel d'offre, l'opérateur privé KAROS a été retenu comme prestataire pour permettre la mise en œuvre du projet pour une durée de 2 ans.
Afin d'inciter Le plus grand nombre à pratiquer Le covoiturage au quotidien, une participation financière aux frais des conducteurs sera versée par l'intermédiaire de l'opérateur, réduisant ainsi Le coût du trajet pour les passagers transportés.
Les modalités de versement de cette aide financière sont définies dans le cadre d'une convention
bipartite entre La Communauté de communes et KAROS.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu Le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-7 ;
Vu les statuts de La Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot ;
Vu Le Contrat Opérationnel de Mobilité « Vallée-du-Lot » ;
Vu le Contrat d'Objectif Territorial « Lot et Bastides » ;
Vu Le projet de convention, Le Vice-Président présente Les principaux éléments suivants : - La Communauté de communes versera une incitation financière aux conducteurs réalisant un trajet au départ du territoire communautaire pendant une durée d'un an à compter du lancement de la plateforme.
- La tarification prévue est La suivante : 1.50 € versé pour tout trajet entre 2 et 80 km pendant
une durée d'un an. Cette tarification est identique à celle mise en place par les territoires Voisins.
- La Communauté de communes s'est fixée pour objectif d'atteindre 900 trajets réalisés en covoiturage soit un budget annuel estimé aujourd'hui à 1 350 € pour une année.
Dans un objectif d'accélération et d'atteinte des enjeux de la transition écologique, l'État poursuit son accompagnement auprès des territoires afin de promouvoir Le développement du covoiturage. Dans ce cadre, le Vice-Président précise qu'une demande de subvention a été formulée au titre de l'axe 3
AR Prefecture
047-200068930-20250925-2025D94IGP-DE
Reçu le 30/09/2025
Publié le 30/09/2025 « Développer le covoiturage » du Fonds Vert 2025 et plus spécifiquement du volet n°8 « campagnes
d'incitations financières » afin de financer 50% du budget de cette opération soit 675 €.
Après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire
1°) - Autorise Monsieur Le Président ou son représentant légal, à signer tous les actes afférents à cette délibération ;
2°) - Autorise Monsieur Le Président ou son représentant légal, à solliciter tous Les financements possibles dans le cadre du développement du covoiturage ;
3°] - Autorise d'inscrire Les crédits nécessaires pour ce dispositif au budget des exercices 2025 et suivants.
4°) - Constate que la présente délibération a été approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre Les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 25 septembre 2025
La Secrétaire de séance, Le Président,
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Sophie GARGOWITSCH Didier CAMINADE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire Certifié exécutoire le : 30 septembre 2025 l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un Recu en Préfecture Le : 30 septembre 2025 délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentant de l'Etat et de l'accomplissement Publié ou Notifié Le : 30 septembre 2025 des formalités de publicité requises
AR Prefecture
047-200068930-20250925-2025D94IGP-DE
Reçu le 30/09/2025
Publié le 30/09/2025