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Conseil Municipal - ?ddownload=907 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salvetat-Saint-Gilles. Lien du pdf (Conseil Municipal - ?ddownload=907)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, 1

DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRE

2014

Ville de la Salvetat Saint-Gilles2

Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est à la base un exercice réglementaire. Posé par l’article L2312-1n du CGCT, il est défini comme suit :

« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédent l’examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L. 2121-8.

Les dispositions du présent article s’appliquent aux établissements publics administratifs des communes de 3 500 habitants et plus ».

Mais ce DOB est également l’occasion d’exposer et de partager les éléments de contexte qui président à sa construction. Ces éléments sont de plusieurs ordres.

Economiques tout d’abord. Il est aujourd’hui considéré comme un lieu commun d’affirmer que dans l’économie mondialisée que nous connaissons, chaque pays, chaque économie, chaque zone géographique sont de plus en plus interconnectés. Il en ressort par conséquent un jeu de dominos où l’activité économique mondiale influence l’état de note économie nationale, et donc ses finances publiques, qui viennent à leur tour avoir un impact sur les collectivités territoriales en général et le budget de la Ville de La Salvetat Saint-Gilles en particulier. Construire le budget 2014 revient donc en premier lieu à saisir le contexte financier dans lequel il évolue (Ière partie)

Ces éléments sont également politiques. L’exécutif, responsable de la politique budgétaire de la collectivité, a fixé des objectifs d’équilibre macroéconomique, sur la mandature, que le budget primitif 2014 se doit de respecter. Il en va principalement de la stabilité de la fiscalité, de la maîtrise de la dette et de la bonne tenue des principaux ratios. Cette maîtrise budgétaire se veut bien entendu au service des Salvetains puisqu’elle permet de dégager des marges de manœuvres budgétaires et donc d’améliorer le service public offert à nos concitoyens (IIème partie).

C’est fort de cet exposé de contexte que seront mises en lumière les principales orientations budgétaires du BP 2014 (IIIème partie).3

I . Le contexte financier du BP 2014

A. Un contexte économique toujours difficile

1. L’économie mondiale à la croisée des chemins

L’année 2014 risque d’être une année singulièrement différente de 2013. En effet l’amélioration de la situation économique dans les pays développés entraîne une modification de la perception des risques chez les investisseurs, avec pour conséquence une tendance à l’inversion des flux de capitaux au niveau mondial.

Ainsi, le retour de l’économie américaine sur le sentier de la croissance et la sortie de récession de la zone euro font que les pays émergents semblent aujourd’hui plus risqués pour les investisseurs, d’autant plus qu’ils n’ont toujours pas résolus leurs déséquilibres structurels et que leurs taux de croissance ralentissent. Ce mouvement a été particulièrement fort ces derniers temps pour l’Inde et le Brésil qui ont enregistré des sorties de capitaux massives en direction des pays développés, contribuant ainsi à maintenir les taux d’intérêt à un niveau très bas.

2. La zone euro : premiers signes de reprises

Les indicateurs publiés au cours de l’été ont montré une amélioration de la conjoncture en Europe. Au deuxième trimestre 2013, les chiffres du PIB constatent une hausse de 0.3 %, avec comme pays moteurs l’Allemagne (+ 0.7 %) et la France (+ 0.5 %). Les projections établies pour la fin de l’année 2013 semblent d’ailleurs confirmer un prolongement de cette tendance.

Cette bonne nouvelle doit cependant inciter à un optimisme modéré. De nombreux facteurs obèrent les perspectives à moyen terme et notamment la poursuite du désendettement des agents privés, la faiblesse des gains de productivité et la difficile transmission à l’économie réelle de la politique monétaire accommodante conduite par la BCE du fait de l’assainissement en cours des bilans bancaires. C’est pourquoi dans ce contexte de croissance faible, les stratégies nationales de désendettement, en particulier française, ne peuvent passer que par une maîtrise forte de la dépense publique.

3. Perspectives de croissance française

A l’instar de la zone euro, les performances de l’économie française font état d’une légère reprise au second semestre de l’année 2013 : + 0.5 %. Le taux de chômage a néanmoins continué à progresser pour s’établir à) 10.9 % de la population active, soit 0.1 point de plus qu’au premier trimestre (source INSEE).

L’inflation reste quasi stable à + 0.9 %.

Pour 2014, le Gouvernement prévoit actuellement une croissance de 0.9 %, tirée notamment par la consommation des ménages et le redémarrage de l’investissement privé sous l’effet de la hausse de la demande internationale adressée à la France par les pays en excédent courant.4

B. La poursuite de l’effort de redressement des comptes publics

1. La stratégie poursuivie par l’Etat est conditionnée aux engagements européens de la France

La trajectoire des finances publiques de la France est définie dans le cadre des engagements européens de la France. Notre pays se doit en effet de respecter les règles du pacte de stabilité et de croissance (PSC) et du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).

De ce fait, les finances publiques de l’Etat français, pris en leurs sens européen et incluant par définition les administrations Publiques centrales, les administrations Publiques locales et les administrations de Sécurité sociale doivent respecter un double équilibre :

- d’une part l’équilibre des soldes effectifs prescrits par le PSC qui interdit tout Etat signataire d’avoir un déficit supérieur à 3 % du PIB et une dette publique excédant 60 % du PIB ;

- d’autre part l’obligation de poursuivre un objectif à moyen terme (OMT), exprimé en termes de solde structurel2, et devant être compris pour les Etats signataires du TSCG entre – 0.5 point de PIB et l’excédent.

Il revient à chaque Etat membre de définir lui-même leur OMT ainsi que les moyens d’y parvenir. C’est le but du programme de stabilité remis par les Etats membres de la zone euro à la Commission européenne.

2. La stratégie poursuivie par l’Etat vise un retour à l’équilibre en 2017

Sur la base de ces engagements, la France a exposé sa stratégie dans son Programme de stabilité 2013-2017 présenté en Conseil des Ministres le 17 avril dernier.

Il est construit sur une hypothèse de croissance de 0.1 % en 2013 et 1.2 % en 2014, puis 2 % à partir de 2015 et au-delà.

On le voit, en 2012 et 2013 l’effort structurel s’est fait principalement par une hausse des recettes de l’Etat via une hausse des prélèvements obligatoires. A partir de 2014, cet effort passera majoritairement par une baisse des dépenses de l’Etat, ce qui ne sera pas sans conséquences sur les collectivités territoriales, troisième poste de dépenses de l’Etat.

C. Le projet de loi de Finances (PLF) 2014

1. Les grandes lignes du PLF 2014

Le PLF 2014 se veut un budget ambitieux permettant un effort structurel de près de 1 point de PIB réalisé à près de 70 % par des économies en dépenses, soit 14 milliards d’euros d’économies en un an comprenant notamment :

- La reconduction de la norme « zéro valeur » sur les dépenses de l’Etat, hors charges de la dette et des pensions, soit une économie de près de 7 milliards d’euros.5

- La baisse supplémentaire de 1.5 milliard d’euros des dépenses entrant dans le périmètre « zéro valeur » grâce notamment aux efforts supplémentaires demandés aux collectivités territoriales et aux opérateurs de l’Etat.

- L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) devrait progresser de 2.6 % en 2014 contre 2.7 % en 2013, soit près de 175 m€ d’économies supplémentaires.

- Diminution des dépenses de pensions résultant de l’accord signé par les partenaires sociaux en mars 2013 sur les retraites complémentaires AGIRC- ARRCO, soit une économie de près de 1 milliard d’euros.

2. Les dispositions pour les communes du PLF 2014

Dans ce contexte d’assainissement budgétaire, les collectivités locales, troisième poste de dépenses de l’Etat sont bien entendu mises à contribution. Plusieurs éléments marquants sont à mentionner.

Tout d’abord, les concours de l’Etat aux collectivités baisseront d’1.5 milliard d’euros en 2014 et autant en 2015. De manière globale, ils passeront donc de 71.3 milliards d’euros en 2013 à 70 milliards d’euros en 2014. En leur sein, l’enveloppe normée évoluera quant à elle de 41.5 milliards d’euros à 40.1 milliards.

Le bloc communal sera concerné par cette baisse à hauteur de 840 millions d’euros dont 70 % pour les communes et 30 % pour l’intercommunalité.

Si le bloc communal supporte donc l’essentiel de la baisse des concours de l’Etat aux collectivités, il va en revanche bénéficier d’une hausse des mécanismes péréquateurs : La dotation de Solidarité Urbaine (DSU) pour 60 millions d’euros (+ 4 %) ; La dotation nationale de péréquation de 10 millions (+ 2 %).

Le FPIC poursuit sa progression pour atteindre 570 millions d’euros en 2014 (360 millions d’euros en 2013).

I I. Le BP 2014 : responsabilité budgétaire et responsabilité politique

Le Budget primitif 2014 qui vous sera prochainement soumis poursuit deux objectifs. D’une part il doit continuer de satisfaire aux objectifs budgétaires et financiers fixés par l’exécutif.

D’autre part il tient compte de l’échéance politique prochaine qui se prépare avec les élections municipales.

A. Responsabilité budgétaire : la poursuite de la stratégie financière du mandat

Depuis le début de la mandature, l’exécutif s’est fixé trois objectifs majeurs en matière budgétaire :

- la stabilité fiscale

- la maîtrise de la dette

- la hausse de l’épargne brute

A l’instar des budgets précédents, le budget primitif se doit de continuer à incarner cette exigence.

1. La stabilité fiscale6

Un des engagements prioritaires de la municipalité consiste à ne pas augmenter les taux d’imposition durant la mandature.

Les orientations budgétaires de la ville de La Salvetat Saint-Gilles confirment cet engagement avec la poursuite d’uns stabilisation des taux de fiscalité pour la 8ème année consécutive depuis 2006.

Evolution bases fiscales

Sources : état 1288M

Bases Taux Bases Taux Bases Taux Bases Taux

2006 5 838 698 17,94% 3 689 764 19,74% 7 435 159,00% 3 689 208 17,07%

2007 6 143 453 17,94% 3 902 159 19,74% 8 221 159,00% 5,43% 3 918 330 18,78%

2008 6 859 794 17,94% 4 253 274 19,74% 7 546 159,00% 10,61% 4 323 503 18,78%

2009 7 521 890 17,94% 4 746 683 19,74% 6 781 159,00% 10,38% 4 846 813 18,41%

2010 7 914 047 17,94% 4 914 698 19,74% 6 577 159,00% 4,56% 5 015 395 17,86%

2011 8 343 488 17,94% 5 171 264 19,74% 6 499 159,00% 5,34% 5 261 471 16,07%

2012 8 751 212 17,94% 5 300 114 19,74% 7 199 159,00% 3,97% 5 441 443 15,59%

2013 9 005 726 17,94% 5 440 428 19,74% 7 758 159,00% 2,81% 5 584 248 15,59%

Année

TAXE D'HABITATION FONCIER BATI FONCIER NON BATI Evolution

bases 3

taxes

TEOM

On pourra objecter que si les taux restent fixes, les produits de l’imposition eux augmentent. C’est oublier qu’un produit est l’application d’un taux à une base. Or chaque année, et indépendamment de la volonté de la Ville, les bases ont augmenté en moyenne de 4.2 % pour la taxe d’habitation et de 3.9 % pour le foncier bâti sur la période 2009-2013. On peut noter que pour l’exercice 2013 le produit des impôts locaux s’est élevé à 2 707 000 € pour un prévisionnel de 2 699 848 €, ce qui traduit une prise en compte des variations physiques de logements à compter du 01/01/2013.

De façon générale le produit par habitant est de 384 € alors que pour la strate il est de 424 € par habitant soit une différence de – 9.4 %.

2. La maîtrise de la dette

Le montant de la dette globale au 31 décembre 2013 s’élève à 2 927 642 euros soit 416 € par habitant par rapport à une moyenne nationale qui est de 874 € par habitant.

Je vous rappelle qu’en 2012 nous étions à 492 € par habitant ce qui traduit un effort substantiel de désendettement, ce qui implique qu’en termes de remboursement de la dette, nous passons de 4.57 an à 3.52 an, avec un taux de 9.68 % d’annuités par rapport7

aux recettes de fonctionnement ce qui est inférieur a la moyenne nationale pour une commune de même population.

Le poids des intérêts de la dette de 2009-2013 a diminué de 9.84 %. L’amortissement a diminué de 5.52 % sur la même période. Tous ces éléments traduisent objectivement une maîtrise de la dette qui nous permet de desserrer l’effet intérêt sur le poids des charges de fonctionnement, tout en nous permettant sur les années futures d’avoir la capacité d’emprunter sans risque et avec une notation favorable de la part des organismes prêteurs.

En conclusion, nous ajouterons que la gestion de la dette de la ville est exclusivement constituée de produits financiers sains et sans risque (non toxique), qu’elle est à ce titre répertoriée en A1 selon le classement « GISSLER ».

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

3 500 000

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Encours 2 911 992 2 655 031 2 725 156 2 469 029 2 367 488 2 520 527 3 413 689 2 927 343

Intérêts 126 094 129 514 123 527 118 003 86 505 75 458 97 443 101 957

Capital 297 797 289 082 289 875 610 977 336 978 346 961 348 817 486 346

Répartition financière de la dette Source : CA, CA 2013 provisoire

3. Le respect des grands équilibres

De manière classique, les principaux soldes intermédiaires de gestion d’une collectivité sont les suivants :

Epargne de gestion :

Elle correspond à la différence entre les produits de fonctionnement courant et les charges de même nature. C’est un ratio essentiel à suivre car son augmentation est le8

signe d’une amélioration de la gestion courante ; a contrario, sa dégradation met en évidence un risque d’effet de ciseau qu’il conviendra rapidement de juguler.

Epargne brute :

Elle correspond à l’épargne de gestion de laquelle on retire les intérêts de la dette. Ce ratio permet de mesurer ce que la collectivité est en mesure de dégager pour amortir l’endettement et financer l’investissement.

Plus ce montant progresse, plus la collectivité est en capacité de financer ses investissements sans recours à l’emprunt.

Encours de dette / épargne brute :

Ce ratio appelé « capacité de désendettement » permet d’apprécier, en nombre d’années, la capacité d’une collectivité à rembourser sa dette.

En ce qui concerne la ville de La Salvetat Saint-Gilles, en 2011 nous étions à 3 ans, en 2012 à 4.6 ans suite à l’emprunt de 1 200 000 € pour l’UCP. Pour l’année 2013 nous sommes à 3 ans ce qui nous situe en dessous de la moyenne des villes de même population qui est de 4.1 ans, ce qui est significatif.

L’objectif fixé par l’exécutif a été de continuer à améliorer ces ratios tout au long de la période 2008-2013.

En ce qui concerne l’épargne brute, encore appelée autofinancement, la stratégie financière du mandat consiste à l’améliorer. Pour 2013 elle se situe à 1 100 000 € ce qui nous permet de dégager une capacité d’épargne substantielle pour l’année 2014.

C’est un indicateur dont l’appréciation ne peut être que pluri annuelle afin de la détacher des contingences conjoncturelles et annuelles.

En effet tout en maintenant un niveau d’épargne conforme à ses grands équilibres, la ville de La Salvetat Saint-Gilles fera le choix en 2014, malgré une conjoncture difficile, de poursuivre sa politique d’investissement (soutien fort à l’activité économique) et son soutien aux différents secteurs d’intervention.

Soldes de Fonctionnement

Source : CA, CA 2013 provisoire

2008 2009 2010 2011 2012 2013

EPARGNE DE GESTION 1 164 033,53 813 550,19 771 321,68 905 876,10 865 701,76 1 244 354,58

- charges financières 119 812,56 104 357,83 81 802,02 71 683,31 112 025,31 93 753,30

+ produits financiers 161 853,91 90 546,51 11 554,90 13 054,59 10 954,74 3,83

EPARGNE BRUTE 1 206 074,88 799 738,87 701 074,56 847 247,38 764 631,19 1 150 605,11

- remboursement emprunts (K) 289 875,28 610 976,65 336 977,54 346 961,22 348 816,70 486 345,85

EPARGNE NETTE 916 199,60 188 762,22 364 097,02 500 286,16 415 814,49 664 259,26

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 1 204 574,88 388 592,24 107 010,93 847 247,38 747 592,83 1 140 066,64

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

NETTE DU REMBOURSEMENT EN K

DES EMPRUNTS 914 699,60 -222 384,41 -229 966,61 500 286,16 398 776,13 653 720,799

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

2008 2009 2010 2011 2012 2013

EPARGNE DE

GESTION

EPARGNE BRUTE

EPARGNE NETTE

Section de Fonctionnement (opérations réelles)

Source : CA, CA 2013 provisoire

Recettes / chapitre 2008 2009 2010 2011 2012 2013

70 : produits des services 660 984,89 657 171,75 641 866,39 703 830,96 686 547,43 711 616,24

73 : impôts et taxes 2 465 354,85 2 630 532,85 2 930 867,27 3 201 680,04 3 133 533,93 3 312 773,54

74 : dotations et participations 2 118 243,64 2 002 079,75 1 927 276,69 1 969 815,55 1 965 394,54 2 068 236,69

75 : autres produits de gest. courante 10 070,00 10 361,87 13 629,25 7 720,66 4 100,00 9 481,51

76 : produits financiers 161 853,91 90 546,51 11 554,90 13 054,59 10 954,74 3,83

77 : produits exceptionnels 452 231,02 464 614,65 332 009,21 98 498,63 193 596,09 777 432,08

013 : atténuations de charges 50 627,68 106 433,95 59 072,79 77 463,74 109 507,86 154 377,80

TOTAL 5 919 365,99 5 961 741,33 5 916 276,50 6 072 064,17 6 103 634,59 7 033 921,69

Dépenses / chapitre 2008 2009 2010 2011 2012 2013

011 : charges à caractère général 1 543 032,60 1 749 280,11 1 716 639,07 1 699 423,24 1 702 067,74 2 078 105,83

012 : charges de personnel 2 473 902,43 2 666 474,74 2 779 893,09 2 804 515,24 2 883 353,91 3 032 284,82

65 : autres charges de gest. courante 556 724,17 595 445,22 571 888,89 574 453,69 581 551,29 626 533,90

66 : charges financières 119 812,56 104 357,83 81 802,02 71 683,31 112 025,31 93 753,30

67 : charges exceptionnelles 255,00 11 870,00 383 712,80 15 974,86 28 968,36 16 743,00

014 : atténuations de produits 19 564,35 34 574,56 50 329,70 58 766,45 31 036,79 35 895,73

TOTAL 4 713 291,11 5 162 002,46 5 584 265,57 5 224 816,79 5 339 003,40 5 883 316,58

SOLDE DES OP REELLES 1 206 074,88 799 738,87 332 010,93 847 247,38 764 631,19 1 150 605,1110

B. Le BP 2014 : responsabilité politique et devoir démocratique

Cette année 2014 sera marquée par les élections municipales. Quel que soit le nouvel exécutif qui prendra la tête de notre collectivité, des choix difficiles s’imposeront à lui. De fait il est essentiel qu’il puisse avoir la plus grande latitude d’action et ce dès le début de la nouvelle mandature. Les choix qui seront à faire par les élus seront lourds et porteront autant sur le périmètre d’action que sur l’organisation administrative.

En effet, la situation économique actuelle et le nécessaire impact que l’ajustement des finances publiques aura sur les collectivités, en l’état actuel de la croissance, implique des choix. Consciente de cet état de fait, et animé du sentiment de responsabilité envers les Salvetains et cela depuis le début du mandat, la municipalité a décidé de prendre les devants dès ce BP 2014.

C’est pourquoi, afin de ne pas gager l’avenir et laisser la plus grande marge de manœuvre possible à l’exécutif en 2014, le budget primitif 2014 ne contiendra, à de rares exceptions, aucune action nouvelle engageant pour plusieurs années la collectivité. Il correspond en une simple reconduction des crédits 2013, expurgés de ses actions nouvelles devenues non récurrentes.

III. Les principales orientations du BP 2014

A. Les données en fonctionnement

1. Perspectives d’évolution des recettes

Les recettes devraient rester presque stables en 2014. Elles se caractérisent par les principaux éléments suivants.

Comme nous l’avons déjà dit, tout d’abord maintien des taux de fiscalité, et ce depuis 2008. Les bases de fiscalité devraient quant à elles progresser d’environ 4 % en tenant compte de leur revalorisation déterminée par la loi de finance 2014 et de l’évolution physique due aux nouvelles constructions, ce qui devrait sous toute réserve générer une recette supplémentaire de l’ordre de 80 000 €.

Les tarifs municipaux en ce qui concerne les crèches, la restauration, scolaire, l’ALAE (midi) et les autres services progresseront eux aussi du montant de l’inflation soit 1 %.

Les recettes subiront toutefois fortement l’impact de l’effort de redressement des comptes publics décidé par l’Etat. Ainsi la baisse des dotations de l’Etat devrait atteindre près de 3 %. De même, les subventions versées par l’administration déconcentrée de l’Etat sont attendues à la baisse. En revanche, l’effort péréquateur décidé par le Gouvernement devrait entraîner une progression de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) d’environ 2-3 %.

Pour mémoire je vous rappelle que sur 2013 la DGF s’élevait à 1 045 000 € et la DSR à 110 000 € ce qui représente pour l’ensemble 16% des recettes.11

Par ailleurs, on peut attendre un certain nombre de recettes exceptionnelles sur l’année 2014 lié, à la participation du fond d’amorçage des rythmes scolaires, du remboursement des frais d’élections ainsi que des ventes de terrains du SIDEXE.

S’agissant de la participation de la CAF pour les structures de garde pour enfants, la participation devrait être de 500 000 €.

Pour les revenus d’immeuble, en plus de la location de la salle BORIS VIAN, il faut intégrer la location de la poste pour 12 000 € par an.

Par ailleurs nous prévoyons 1 000 000€, en report à nouveau (002) qui constitue Une réserve provenant des excédents de l année 2013, ce qui nous permet de maintenir notre épargne.

2. Perspectives d’évolution des dépenses

L’équation budgétaire en fonctionnement est très difficile à résoudre. Il s’agit en effet de délivrer chaque année à nos concitoyens un service public à la qualité toujours accrue alors même que nos ressources stagnent.

La réforme des rythmes scolaires va engendrer une dépense supplémentaire de l’ordre de 100 000 €. Le coût du recensement devrait atteindre environ 20 000 € et l’augmentation de la TVA va impacter le poste 011 « charges générales » de façon significative.

Il convient de remarquer que le poste dépenses 611 représente 46 % de l’ensemble notamment lié à la gestion des ALAE / ASLH ainsi que de la restauration scolaire.

Il est important de prendre en compte le fait que nous continuerons notre politique de rationalisation des dépenses ciblées sur les consommations électriques (350 000 €), la téléphonie et la maintenance. Que par ailleurs nous continuerons de maintenir les crédits pour les secteurs qui nous semblent essentiels :

- Écoles 57.75 € par élève pour les fournitures pédagogiques et les transports - Crèches

- Associations 200 000 € de subventions

Les dépenses de personnel liées aux éléments suivants devraient augmenter de l’ordre de 3 % :

- Prise en compte en année pleine du versement transport.

- Hausse du point de retraite pour la part patronale.

- Revalorisation des catégories « C ».

- Organisation des élections et du recensement.

Toutefois nous nous efforcerons de stabiliser ces dépenses en tenant compte du fait qu’un certain nombre d’agents ont pris un congé parental et ne sont donc pas rémunérés, que le responsable du CTM ne sera pas remplacé pendant plusieurs mois et que par ailleurs nous devrions assister à une diminution de la cotisation de l’assurance statutaire.

En ce qui concerne le virement à la section d’investissement ce prélèvement devrait s’élever à 700 000 €.12

B. Les données en investissement

Le montant des dépenses d’investissement pour l’année 2014 devrait se limiter à 4 300 000 €, en tenant compte des opérations engagées non mandatées (reste à réaliser) et des propositions nouvelles.

Les principaux éléments structurants sont les suivants :

- Crèche Des Paradets pour 1 800 000 € TTC en tenant compte du mobilier, des aménagements extérieurs, des jeux.

- Extension de l’école maternelle Marie-Curie pour 400 000 € TTC (avant marché), création d’un dortoir supplémentaire et de trois classes.

- Opération de sécurisation et de voirie pour 600 000 € TTC qui concerne principalement les avenues des Roses et des Violettes sur la réfection de voirie, de trottoirs, de pluvial et d’effacement de réseau.

- Entretien du patrimoine communal pour 300 000 € TTC, sont concernés le cimetière, l’église, la salle de danse, la salle Boris Vian :

S’agissant de la salle Boris Vian une enveloppe de 50 000 € est attribuée pour la protection vidéo et clôture partielle.

- Espaces verts aménagement durable, passerelle pour 150 000 € TTC. - Création d’un city park à l’apouticayre.

- Réfection de la cours des Petits Lutins.

En ce qui concerne les recettes nous prévoyons de mettre en place, avec consultation, un emprunt destiné à financer la crèche des Paradets. Je vous rappelle que dans la mesure où notre dette est faible et que notre capacité à emprunter est large le montant de cet emprunt serait de l’ordre de 850 000 € avec des taux particulièrement attractifs (3.5 %).

L’autofinancement serait de 975 000 € auquel il faut ajouter ;

- Le FCTVA 320 000 €.

- La taxe d’aménagement 200 000 €

- Diverses subventions 600 000 € du Conseil Général et de la CAF - Amortissement 186 000 €

- Solde clôture 793 000 €