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Procès Verbal - ?ddownload=841
Conseil Municipal - ?ddownload=8057
Compte-Rendu - ?ddownload=900
Conseil Municipal - ?ddownload=895
Déliberation - ?ddownload=16522
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
N°
2023-25
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
DATE
DE
CONVOCATION
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AVRIL
2023
Le
12
avril
deux
mille
vingt-trois,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire.
Étaient
présents
:
5 AVRIL
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
29
Présents
22
Absents
0
Procurations
7
Votants
29
Pour
29
Objet EXAMEN
ET
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Le Publié
ou
notifié
Le Le
Maire
Mesdames
et
Messieurs
— ARDERIU
—
ANDRAU
—
BERGOUGNIOU
—
MORANGE
— ABDELAOUI
—
LABAT
—
BAROIS
—
DIAZ
—
DALLA-BARBA
—
LUMEAU
— SALAS
—
COURADETTE
—
JOCKIN
—
DRAGNE
—
GADAL
—
GAMBLIN
—
PATTI
—
FAURE
—
REVOLLIER
—
DELON
—
FALIERES
— VOISIN
Absents
et
excusés :
Mesdames
et
Messieurs
— TERKI
—
GONZALVEZ
—
BOUSQUET
—
COSTES
—
PONS
— BENSAID
— SANNI-RODRIGO
Procurations
:
En
application
de
l'article
L 2121-20
du
CGCT
Mme
TERKI
donne
procuration
à Mme
ANDRAU
Mme
GONZALVEZ
donne
procuration
à
Mme
LABAT
M.
BOUSQUET
donne
procuration
à
M.
BAROIS
M.
COSTES
donne
procuration
à M.
ABDELAOUI
M.
PONS
donne
procuration
à Mme
DIAZ
Mme
BENSAID
donne
procuration
à
M.
DALLA-BARBA
Mme
SANNI-RODRIGUO
donne
procuration
à
M.
LULMEAU
Secrétaire
de
séance :
M.
Clément
GADAL
En
application
de
l’article
L 2121-15
du
CGCT
Monsieur
BAROIS
Adjoint
au
Maire
expose :
Le
Comptable
de
la
Commune
est
chargé
seul
et
sous
la
responsabilité
d'exécuter
les
recettes
et
les
dépenses,
de
poursuivre
la
rentrée
de
tous
les
revenus
de
la
Commune
et
de
toutes
les
sommes
qui
lui
sont
dues,
ainsi
que
d’acquitter
les
dépenses
ordonnancées
par
le
Maire
jusqu’à
concurrence
des
crédits
régulièrement
accordés.
Le
Comptable
établit,
à
l'issue
de
la
clôture
de
chaque
exercice,
le
compte
de
gestion,
document
synthèse
qui
rassemble
tous
les
comptes
mouvementés
au
cours
de
l'exercice.
Le
compte
de
gestion
2022
a
été
produit
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.162-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
'
REÇU
EN
PREFECTURE
ui
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
le
18/6442023
pter
de
sa
publication
et sa
réception
par
la préfecture
de Toulouse.
99_DE-031-21 ui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
ter
de
sa
publication
et sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse.
Tasse 82% 86'E€0L ST6 2707150 (P - u) |
L9'8rL Lez Quepsoxz (y - p} |
ADIDERXS 1 A0 IYLINSEE
L9'85L 9L6 TI 85°9€S O8L 6 60"TIZ 96T € (5 - j= 1) sejieu sesuedea] |
6T's0€ 2er S9'ETS 88€ FS'T6L €€ (5) saepreu sp suot3etnuu| |
98'ES0 56€ CT €z’050 697 07 e9’E00 0€c € (3) srus saevueu| |
DO'ETE ETS €T 00'LSO 268 6 00352 126 € (2) SeTP10 soxre195png suories p1023n%| |
SASNAdaQ |
9F'ESL LYS TT OL'TES €S8 8 34096 €89 © (D - q = D) s8938u 5227808]
F9'YEO SEE 79'7c0 Ste (2) 522273 sp Suor20npez|
OT'S£8 CLS TT FEc'L98 887 6 3L°096 €£83 € (d) SFUS 8318081 ep S8127L
00'ETE ETS ET 00'LSO z6e 5 00/9352 1ZS € (E)] S2TE10] S21TE295pnq SUOTSTASLA
SALISDEX |
SNOILOSS SaQ "TWLOL INAWENNOTIONOZ A NOILOSS I INFHASSILSEANT :G NOTIOZS
TZOZ 82FOx0Xa - SETTIO INIYS LYLEATYS WT - 00202
SOTOISK9, LT ©p seztejefpnq s3e31nseu
REÇU
EN
PREFECTURE
Le
18/84/2823
99_DE-031-213 L'EXPOSÉ
DE
M.
BAROIS
ENTENDU,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ, APPROUVE
les
résultats
budgétaires
et
d'exécution
de
l’exercice
constatés
par
le
compte
de
gestion
2022,
conformes
aux
résultats
dégagés
par
le
compte
administratif,
pour
le
budget
principal
de
la
ville. Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
désignés
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire
François
ARDERIU
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
le
18/84/2823
térd
blicati
t
à
ti
la
réféct
de
Toul
LG
UE
CEE
pter
de sa
publication
et
sa
réception par
la préfecture
de
Toulouse.
MTRECU
EN
PREFECTURE
1
d'un
recours devant
le
Tibunal
Administrstit
use dans un
99
_DE-051-2135105265-20230412-2023_25-DE L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/84/2823
ation
agrée€
bte com
99_DE-031-215105265-20230412-2023_25-DE N°
2023-26
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
DATE
DE
CONVOCATION
5 AVRIL
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
29
Présents
21
Absents
1
Procurations
7
Votants
27
Pour
26
Contre Abstention Objet EXAMEN
ET
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Le Publié
ou
notifié
Le Le
Maire
99_DE-031-21 ITTRECUO
EN
PREFECTURE
+
——
ms
—
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
npter
de
sa
publication
et
sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse.
REÇU
EN
PREFECTURE
le
18/84/2823
E-lega
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AVRIL
2023
Le
12
avril
deux
mille
vingt-trois,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
— ARDERIU
—
ANDRAU
—
BERGOUGNIOU
—
MORANGE
—
ABDELAOUI
—
LABAT
—
BAROIS
—
DIAZ
—
DALLA-BARBA
—
LUMEAU
—
SALAS
—
COURADETTE
—
JOCKIN
—
DRAGNE
—
GADAL
—
GAMBLIN
—
PATTI
—
FAURE
—
REVOLLIER
—
DELON
—
FALIERES
— VOISIN
Absents
et
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
— TERKI
— GONZALVEZ
—
BOUSQUET
— COSTES
—
PONS
— BENSAID
— SANNI-RODRIGO
Procurations
:
En
application
de
l'article
L 2121-20
du
CGCT
Mme
TERKI
donne
procuration
à Mme
ANDRAU
Mme
GONZALVEZ
donne
procuration
à
Mme
LABAT
M.
BOUSQUET
donne
procuration
à M.
BAROIS
M.
COSTES
donne
procuration
à M.
ABDELAOUI
M.
PONS
donne
procuration
à
Mme
DIAZ
Mme
BENSAID
donne
procuration
à M.
DALLA-BARBA
Mme
SANNI-RODRIGUO
donne
procuration
à M.
LULMEAU
Secrétaire
de
séance
:
M.
Clément
GADAL
En
application
de
l'article
L 2121-15
-15
du
CGCT
Les
balances
du
Compte
Administratif
2022,
présentées
par
Monsieur
BAROIS,
Adjoint
au
Maire,
font
apparaître
les
résultats
suivants
pour
le
budget
principal
de
la ville
:
RÉALISATIONS
DE
L’EXERCICE
2022
-
En
fonctionnement
: Dépenses
ou
Déficit
|
Recettes
ou
Excédents
Résultats
reportés
732
856,52
Opération
de
l'exercice
9
780
536,58
8
863
832,70
Résultats
de
l'exercice
-916
703,88
TOTAUX
9 780
536,58
9
596
689,22
Résultats
de
Clôture
-183
847,36
105265-2025
0412-2023
_26-DE -
Eninvestissement
:
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou
Excédents
Résultats
reportés
287
346,81
Opération
de
l'exercice
2
196
212,09
2
683
960,76
Résultats
de
l'exercice
487
748,67
TOTAUX
2 483
558,90
2
683
960,76
Résultats
de
Clôture
200
401,86
Reste
à
réaliser
120
142,05
601
239,60
Solde
des
Restes
à
réaliser
481
097,55
TOTAUX
CUMULES
2
603
700,95
3
285
200,36
Résultats
cumulés
681
499,41
Après
exposition
du
compte
administratif
2022,
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
durant
les
votes
et
laisse
la
présidence
à Mme
ANDRAU,
1°" Adjointe.
L'EXPOSÉ
DE
M.
BAROIS
ENTENDU,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
LA
MAJORITÉ,
APPROUVE
les
résultats
budgétaires
et
d'exécution
de
l'exercice
conformes
aux
résultats
dégagés
par
le compte
administratif,
pour
le budget
principal
de
la ville.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
désignés
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire
François
ARDERIU
[
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/84/2823
ui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
ter
de
sa
publication
et
sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse.
App
ion
99_DE-031-215105265-202
23_26-DE COMMUNE
DE
LA
SALVETAT SAINT GILLES
-
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
- COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 21310526500010
POSTE
COMPTABLE
: TRÉSORERIE
DE
GRENADE
M
14
Compte
administratif
voté
par
nature
BUDGET
: BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
(3)
ANNEE
2022
(4) Indiquer la nature juridique et le nom de la colleclivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (8) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/84/2823
Apf
éée
E-legalte
com
99_DE-031-21
Page
1
1230412-2023_26-DE COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2022
Sommaire
I -
Informations
générales
(5)
À -
Informations
statistiques,
fiscales
et
financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
5
IT - Présentation
générale
du
budget
Aî
- Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budget
et détail
des
restes
à
réaliser
6
A2
- Vue
d'ensemble -
Section
de
fonctionnement
- Chapitres
8
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
9
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
11
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
12
I
- Vote
du
budget
Aî
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
13
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
16
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
18
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
20
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
22
IV
- Annexes
(6)
A
- Eléments
du
bilan
Aî
- Présentation
croisée
par fonction
(1)
23
Al.1 -
Présentation
croisée par fonction
- Détail
fonctionnement
Sans
Objet
A1.2
- Présentation
croisée
par fonction
- Détail investissement
Sans
Objet
A2.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
Sans
Objet
A22
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
33
A2.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
37
A2.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
38
A2.5
- Etat de la dette - Détail
des opérations
de couverture
Sans
Objet
A2.6
- Etat
de
la dette
- Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
Sans
Objet
A2.1
- Etat de
la dette
- Emprunts
renégociés
au cours
de
l'année
N
Sans
Objet
A2.8
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
Sans
Objet
A2.9
- Etat de
la dette
- Autres
dettes
Sans
Objet
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les amortissements
39
A4
- Etat
des
provisions
Sans
Objet
AS
- Etalement
des provisions
Sans
Objet
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
Sans
Objet
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
40
AT.1.1
- Etats
des dépenses
et recettes
des services
d'eau et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
Sans
Objet
A7.1:2
- Etats des
dépenses
et recettes des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
Sans
Objet
AT.2.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
assujettis
à la TVA
- Fonctionnement
(3)
Sans
Objet
A7.2.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
assujettis
à la TVA
- Investissement
(3)
Sans
Objet
A7.3.1
- Etats
de la répartition de
la TEOM
- Fonctionnement
(4)
Sans
Objet
A7.3.2
- Etats de
la répartition de
la TEOM
- Investissement
(4)
Sans
Objet
AT.4.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à la gestion
de
la crise
sanitaire
du
COVID-19
- Fonctionnement
Sans
Objet
AT.4.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à la gestion
de
la crise
sanitaire
du
COVID-19
- Investissement
Sans
Objet
A8
- Etat
des
charges
transférées
Sans
Objet
A9
- Détail des
opérations
pour le compte
de
tiers
Sans
Objet
A10.1
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Entrées
42
A10.2
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Sorties
45
A10.3
- Opérations
liées
aux
cessions
47
A10.4-
Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Entrées
Sans
Objet
A10.5
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Sorties
Sans
Objet
A11
- Etat
des
travaux
en
régie
Sans
Objet
A12
- Emploi
des
crédits
communautaires
dans
le cadre
de
la subvention
globale
Sans
Objet
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la
commune
ou
l'établissement
48
B1.2
- Calcul
du
ratio d'endettement
relatif aux garanties
d'emprunt
Sans
Objet
B13
- Etat des
contrats de crédit-bail
Sans
Objet
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
Sans
Objet
BL.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
Sans
Objet
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
Sans
Objet
RECU
ER PREFECTURE
Jdes
tiers en nature
ou en
subventions
54
le
18/84/2823
hcation
agrée
E-lequ
Page
2
99_DE-031-215105265-202 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2022
B2.1
- Etat
des
autorisations
de programme
et des crédits
de paiement
afférents
Sans
Objet
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits de paiement
afférents
Sans
Objet
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
Sans
Objet
C
- Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat
du
personnel
55
C1.2
- Actions
de
formation
des
élus
Sans
Objet
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a
été
pris
un
engagement
financier
59
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la
commune
ou
l'établissement
60
C3.2
-
Liste
des
établissements
publics
créés
Sans
Objet
C3
-
Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
Sans
Objet
C34
- Liste
des
services
assujettis
à la
TVA
et
non
érigés
en
budget
annexe
Sans
Objet
C3.5
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
Sans
Objet
C3.6
-
Identification
des
flux
croisés
Sans
Objet
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et
signatures
D1
-Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
61
D2
- Arrêté
et
signatures
62
(1)
Cette
présentation
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L. 2312-3
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus
art.
R.
5241-14
du
CGCT)
et leurs
établissements
publics.
Il n'a
cependant
pas
à être
produit
par
les
services
à activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe.
Les
autres
communes
et établissements
peuvent
les
présenter
de
manière
facultative.
(2)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la population
est
inférieure
à 500
habitants
qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et d'assainissement
sous
forme
de régie
simple
sans
budget
annexe
(article
L. 2221-11
du
CGCT).
(3) Cf.
article
R.
2313-3
du
CCGT.
(4)
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et groupements
de
communes
de
10
000 habitants
et plus
ayant
instilué
la TEOM
et assurant
au
moins
la collecte
des
déchets
ménagers. (5)
Les
associations
syndicales
autorisées
doivent
utiliser
leur
état
particulier
« Informations
générales
» annexé
à l'arrêté
n°
NOR
:INTB1237402A,
relatif
au
cadre
budgétaire
et comptable
applicable
aux
associations
syndicales
autorisées.
(6)
Les
associations
syndicales
autorisées
remplissent
et joignent
uniquement
les
états
qui
les
concernent
au
titre
de
l'exercice
et au
titre
du
détail
des
comptes
de
bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/84/2862
dde
E-legaite
cc
Page
3 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2022
Code
INSEE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
CA
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
2022
| —
INFORMATIONS
GENERALES
I
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h
du
recensement
INSEE)
:
0
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in
fine)
:
0
Nom
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
auquel
la
commune
adhère
:
Potentiel
fiscal
et financier
(1)
Moyennes
nationales
du
Valeurs
par
hab.
potentiel
financier
par
Fiscal
Financier
(population
DGF)
habitants
de
la strate
0
0
0
0
Informations
financières
-— ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la strate
(3)
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
0
0
2
Produit
des
impositions
directes/population
0
0
3
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
0
0
4
|
Dépenses
d'équipement
brut/population
0
0
5
Encours
de
dette/population
0,00
0
6
|
DGF/population
0
0
7
|
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
49,49
%
NaN
%
8
|
Dépenses
de
fonct.
et remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
107,64
%
NaN
%
9
|
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
8,81
%
10 _| Encours
de
la dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
0,00
%
NaN
%
L
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
(1)
1s'agit
du
potentiel
fiscal
et du
potentiel
financier
définis
à
l'article
L. 2334-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
figurent
sur
la fiche
de
répartition
de
la DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
la base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux).
(2)
Les
ratios
1à 6
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus
et leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus.
Les
ratios
7 à
10
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habitants
et plus
et leurs
établissements
publics administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10
000
habitants
et plus
(cf.
articles
L. 2313-1,
L. 2313-2,
R. 2313-1,
R.
2313-2
et R.
5211-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
dotés d'une
fiscalité
propre
et les
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et des
EPCI,
il conviendra
d'appliquer
les
ratios
prévus
respectivement
par
les
articles
R.
2313-7,
R.
5211-15
et R.
5711-3
du
CGCT.
(8)
1convient
d'indiquer
les
moyennes
de
la catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'agglomération,
….)
et les
sources
d'où
sont
tirées
les
informations
(statistiques
de
la direction
générale
des
collectivités
locales
ou de
la direction
générale
de
la comptabilité
publique).
II s'agit
des
moyennes
de
la dernière
année
connue.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/84/2823
plicatk
Page
4 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2022
1 -
INFORMATIONS
GENERALES
|
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
POUR
MEMOIRE“
1
L'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(2) du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement.
- au
niveau
(2) du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
-
sans
(3)
les
chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état
III B 3.
-
sans
(4)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la suivante
:
Il
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
Il
Les
provisions
sont
(5) semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la section
d'investissement)
.
{1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget. (2) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». 3) Indiquer « avec » où « sans » les chapitres opérations d'équipement. (4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (5) À compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n'
.d
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/84/2823
dde
E-legaite
cc
Page
5
99_DE-031-213105265-202 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2022
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
Section
de
fonctionnement
A
9
780
536,58 |
G
8
863
832,70
DE
L'EXERCICE
(mandats
et
titres)
Section
d'investissement
B
2
196
212,09 |
H
2
683
960,76
REPORTS
DE
Report
en
section
de
à
déficit
0,00
732
856,52
L FAERDIOE
Report
en
section
287
346,81
0,00
Ê
si
défi
TOTAL
(réalisations
+
= AIB4CID
12
264
095,48
|
= anus
12
280
649,98
reports)
RESTES
A
Section
de
fonctionnement
|E
0,00
!K
0,00
REALISER
A
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
120
142,05
|
L
601
239,60
N#1
(1)
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
SEE
120
142,05
|
KL
601
239,60
reporter
en
N+1
Section
de
fonctionnement
= A+C+E
9
780
536,58
|
= c++K
9
596
689,22
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
= B+D+F
2
603
700,95
|
=H++1
3
285
200,36
TOTAL
CUMULE
= A+B+C+D+E+F
12
384
237,53
|
= G+H#+J+K+L
12
881
889,58
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à émettre
mandatées
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
E
0,00
0,00
011
Charges
à
caractère
général
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
74
Dotations
et
participations
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
013
Atténuations
de
charges
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
F
120
142,05
601
239,60
010
Stocks
(4)
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
601
239,60
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:affectat°
(BA,régie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
13
669,22
0,00
gent
versées
0,00
0,00
REÇU
EN
PREFECTURE
le
18/84/2823
E-lex
Page
6 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2022
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
mandatées
21
Immobilisations
corporelles
93
771,55
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
12
701,28
0,00
26
Participat°
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en receltes, aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non rattachées (R. 2311-11
du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses,
aux dépenses engagées non mandatées
au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements el aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recelles.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/84/2823
éée
E-legu
Page
7 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2022
11 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
(BP+DM+RAR
N-1)
.
Charg.
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
É
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
011
|
Charges
à caractère
général
3 632
271,00
3 223
792,33
398
588,62
0,00
9 890,05
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
4
505
000,00
4
492
673,17
0,00
0,00
12
326,83
014
Atténuations
de
produits
164
390,00
164
382,23
0,00
0,00
HIT
65
Autres
charges
de
gestion
courante
810
080,00
717
527,37
7 293,02
0,00
85
259,61
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
9
111
741,00
8
598
375,10
405
881,64
0,00
107
484,26
66
Charges
financières
101
400,00
84
752,62
16
004,93
0,00
642,45
67
Charges
exceptionnelles
12
670,00
9 523,80
0,00
0,00
3
146,20
68
|
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(1)
10
367,00
10
367,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
réelles
de
9 236
178,00
8 703
018,52
421
886,57
0,00
111
272,91
fonctionnement
]
023 |
Virement
à la section
d'investissement
(2)
0,00
|
042 |
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(2)
545
879,00
655
631,49
-109
752,49
043
|
Opérat”
ordre
intérieur de
la section
(2)
0,00
0,00
Tofal des dépenses
d'ordre
de
545 879,00
655 631,49
|
FE
|
|
-109 752,49
fonctionnement
k
TOTAL
9
782
057,00
9
358
650,01
421
886,57
[
ol]
Pour
information
€)
0,00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
l
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
Crédits
ouverts
Prod
Restes
à
Crédits
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
à
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
013
Atténuations
de
charges
249
444,00
270
746,46
12
000,00
0,00
-33
302,46
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
619
000,48
483
643,98
77
898,67
0,00
57
457,83
73
Impôts
et
taxes
4
953
700,00
4
928
580,20
58,50
0,00
25
061,30
74
Dotations
et
participations
3
141
123,00
2 531
352,52
363
937,95
0,00
245
832,53
75
Autres
produits
de
gestion
courante
15
000,00
16
679,88
500,00
0,00
-2
179,88
Total
des
recettes
de
gestion
courante
8 978
267,48
8 231
003,04
454
395,12
0,00
292
869,32
76
Produits
financiers
0,00
1,91
0,00
0,00
-1,91
77
Produits
exceptionnels
23
100,00
131
864,57
0,00
0,00
-108
764,57
78
|
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(1)
0,00
0,00
RS
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
9 001
367,48
8
362
869,52
454
395,12
0,00
184
102,84
fonctionnement
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(2)
47
833,00
46
568,06
1264,94
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
47
833,00
46
568,06
1 264,94
fonctionnement
TOTAL
9
049
200,48
8 409
437,58
454
395,12
0,00
185
367,78
.
Pour
information
@)
732
856,52
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
{1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/84/2823
hication
aqrése
E-leq
Page
8
99_DE-03 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2022
Il —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Credits ouverts
Mandats émis
|
ReStes à réaliser |
Ce
onnulés
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
010
Stocks
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
84
863,52
38
778,49
13
669,22
32
415,81
204
Subventions
d'équipement
versées
38
000,00
0,00
0,00
38
000,00
21
Immobilisations
corporelles
1
249
000,71
636
821,96
93
771,55
518
407,20
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
609
402,04
101
299,92
12
701,28
495
400,84
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
1
981
266,27
776
900,37
120
142,05
1
084
223,85
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
424
000,00
411
926,56
0,00
12
073,44
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
950
000,00
950
000,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
a
A
ee
Total
des
dépenses
financières
1 374
000,00
1361
926,56
0,00
12
073,44
45.
|
Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(6)
115
404,96
0,00
0,00
115
404,96
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
3 470
671,23
2 138
826,93
120
142,05
1 211
702,25
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(1)
47
833,00
46
568,06
1
264,94
041
Opérations
patrimoniales
(1)
115
404,96
10
817,10
104
587,86
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
163
237,96
57
385,16
105
852,80
TOTAL
3 633 909,19
2 196 212,09
120 142,05
1 317 555,05
Pour
information
(2)
287
346,81
D
001
Solde
d’exécution
négatif
reporté
de
N-1
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
.
Le
Restes
à
réaliser
2
L
Titres
émis
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
010
Stocks (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
1261
767,00
212
706,35
601
239,60
447
821,05
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
1 452
800,08
1 400
000,00
0,00
52
800,08
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
115
404,96
0,00
0,00
115
404,96
Total
des
recettes
d'équipement
2
829
972,04
1
612
706,35
601
239,60
616
026,09
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(hors
1068)
320
000,00
404
805,82
0,00
-84
805,82
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subvent”
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
024
|
Produits des cessions d'immobilisations
110 000,00
US
0,00
=
rl
Total
des
recettes
financières
430
000,00
404
805,82
0,00
25
194,18
45.
|
Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
3 259
972,04
2017
512,17
601
239,60
641
220,27
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
(1)
0,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(1)
545
879,00
655
631,49
-109
752,49
041
Opérations
patrimoniales
(1)
115
404,96
10
817,10
104
587,86
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
661
283,96
666
448,59
-5
164,63
TOTAL
3
921
256,00
2
683
960,76
601
239,60
636
055,64
!
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EN
PREFECTURE
1
le
18/84/2823
e E-keqait
r
Page
9 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2022
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
s
Gi
Restes
à
réaliser
pa
F
Titres
émis
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
Pour
information
(2)
0,00
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
(1) DF 023
= RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040
= DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'
mission
de
mandat
ou
de
titre
(inscrire
le montant
reporté).
(3) A
servir uniquement
dans
le cadre
d'un
suivi
des
stocks
selon
la méthode
de
l'inventaire
permanent
simplifié
autorisée
pour
les seules
opérations
d'aménagements
(lotissement,
ZAC...) par
ailleurs
retracées
dans
le cadre
de
budgets
annexes.
(4) En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur un
exercice
antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation
initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(6) Seul le
total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
{7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
99_DE-0
le
18/84/2823
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10
1-213105265 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2022
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1-
Mandats
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
OR
réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
o11
Charges
à
caractère
général
3
622
380,95
3
622
380,95
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
4 492
673,17
4 492
673,17
014
Atténuations
de
produits
164
382,23
164
382,23
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
Re)
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
724
820,39
724
820,39
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
100
757,55
0,00
100
757,55
67
Charges
exceptionnelles
9 523,80
110
000,00
119
523,80
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
10
367,00
545
631,49
555
998,49
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
He
0,00
0,00
9 124
905,09
655
631,49
9 780
536,58
Pour
information
0,00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
re
INVESTISSEMENT
us
réelles
ns:
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
297,70
297,70
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
SR
0,00
0,00
16
Empruntis
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
411
926,56
0,00
411
926,56
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(8)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
19
Neutral. et régul. d'opérations (5)
SNS
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
(6)
38
778,49
0,00
38
778,49
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
636
821,96
55
683,46
692
505,42
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
€)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
101
299,92
1 404,00
102
703,92
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
950
000,00
0,00
950
000,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
Bi
Stocks
0,00
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
-Total
2 138 826,93
57 385,16
2 196 212,09
Pour
information
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de N-1
287
346,81
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». {7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
L
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PREFECTURE
1
le
18/84/2823
Application agréée
E-legalte
co:
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11
99_DE-051 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2022
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
—
Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
Opérations
réelles |
Opérations
d'ordre
FONCTIONNEMENT
dt)
2
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
282
746,46
282
746,46
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
Re
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
561
542,65
a
561
542,65
71
Production
stockée
(ou déstockage)
me
0, 00
0,00
72
Production
immobilisée
46
270,36
46
270,36
73
Impôts et taxes
4 928 638,70
[DM
4 928 638,70
74
Dotations
et
participations
2
895
290,47
2
895
290,47
75
Autres
produits
de
gestion
courante
17
179,88
0,00
17
179,88
76
Produits
financiers
1,91
0,00
1,91
77
Produits
exceptionnels
131
864,57
297,70
132
162,27
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
-— Total
8 817 264,64
46 568,06
8 863
832,70
Pour
information
732 856,52
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
PRE
réelles
FN
d’ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
404
805,82
:
_____
0,00
404
805,82
1068
Excédenits
de
fonctionnement
capitalisés
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
___212
706,35
0,00
212
706,35
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
1
400
000,00
___0,00
1
400
000,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(8)
0,00
0,00
19
Neutral. et régul. d'opérations
Ne
109 830,89
109 830,89
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
(5)
0,00
7 265,23
7 265,23
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles(5)
0,00
169,11
169,11
22
Immobilisations
reçues
en
affectation(5)
()
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(5)
0,00
3
551,87
3
551,87
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
;
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
545
631,49
545
631,49
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
L
____0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
— Total
2 017 512,17
666 448,59
2 683 960,76
Pour
information
è
0,00
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
(1) Y compris les opérations relaives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. 2) Voir liste des opérations d'ordre. (8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
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we
E-hex
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12 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2022
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Chap/
Libellé
(1)
Crédits
Crédits
emplovés
(ou
restant
à employer)
art (1)
ouverts
pi
Charges
ReStese
CYEUns
(BP4DMRAR
N-1)
Mandats
émis
rattachées
réaliser
au
annulés
31/12
011
Charges
à caractère
général
3
632
271,00
3 223
792,33
398
588,62
0,00
9 890,05
6042
Achats
prestat°
services
(hors
terrains)
1 625
500,00
1 386
735,40
220
277,50
0,00
18
487,10
60611
|
Eau
et assainissement
24
000,00
29
919,82
0,00
0,00
-5 919,82
60612
|
Energie
- Electricité
740
411,00
717
412,56
77
025,16
0,00
-54
026,72
60621
|
Combustibles
6 000,00
8 831,59
0,00
0,00
-2
831,59
60622 |
Carburants
19
000,00
17
536,17
2 582,68
0,00
-1
118,85
60623
|
Alimentation
11
757,00
12
113,63
447,67
0,00
-804,30
60624
|
Produits
de
traitement
1 809,00
4
103,53
0,00
0,00
-2 294,53
60628
|
Autres
fournitures
non
stockées
5 200,00
5 243,42
0,00
0,00
-43,42
60631
|
Fournitures
d'entretien
54
650,00
36
131,21
796,23
0,00
17
722,56
60632
|
Fournitures
de
petit
équipement
6
214,00
8
570,28
1
872,53
0,00
-4
228,81
60633
|
Fournitures
de
voirie
3
131,00
0,00
0,00
0,00
3
131,00
60636 |
Vêtements
de
travail
10
017,00
13
262,37
0,00
0,00
-3 245,37
6064
Fournitures
administratives
12
557,00
8 891,96
0,00
0,00
3 665,04
6065
Livres,
disques,
…
(médiathèque)
9 700,00
5 477,03
1 807,27
0,00
2 415,70
6067
Fournitures
scolaires
23
126,00
26
549,45
930,03
0,00
-4
353,48
6068
Autres
matières
et fournitures
106
280,00
77
853,96
5
317,18
0,00
23
108,86
611
Contrats
de
prestations
de
services
13
000,00
23
197,99
0,00
0,00
-10
197,99
6132
Locations
immobilières
0,00
0,00
950,00
0,00
-950,00
6135
Locations
mobilières
45
060,00
46
267,40
137,26
0,00
-1
344,66
614
Charges
locatives
et de
copropriété
1 900,00
1 456,78
0,00
0,00
443,22
61521
|
Entretien
terrains
10
000,00
0,00
0,00
0,00
10
000,00
615221 |
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
60
000,00
19
731,54
4 336,10
0,00
35
932,36
615231
|
Entretien,
réparations
voiries
1
000,00
87,24
2
685,60
0,00
-1
772,84
615232 |
Entretien,
réparations
réseaux
17
000,00
3 276,00
0,00
0,00
13
724,00
61524
|
Entretien
bois
et forêts
12
840,00
12
840,00
0,00
0,00
0,00
61551
|
Entretien
matériel
roulant
33
000,00
17
021,63
130,00
0,00
15
848,37
61558
|
Entretien
autres
biens
mobiliers
8
000,00
8
262,30
3
295,60
0,00
-3
557,90
6156
Maintenance
148
800,00
92
142,32
16
394,94
0,00
40
262,74
6161
Multirisques
31
000,00
30
541,61
0,00
0,00
458,39
6162
Assur.
obligatoire
dommage-construction
2
200,00
0,00
0,00
0,00
2
200,00
617
Etudes
et
recherches
8 000,00
11
700,00
0,00
0,00
-3 700,00
6182
Documentation
générale
et
technique
1
260,00
713,50
274,00
0,00
272,50
6184
Versements
à
des
organismes
de
formation
21
000,00
34
050,68
1
849,00
0,00
-14
899,68
6188
Autres
frais
divers
85
253,00
78
347,52
13
079,50
0,00
-6
174,02
6225
Indemnités
aux
comptable
et régisseurs
1 000,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
6226
Honoraires
40
500,00
41
568,68
660,00
0,00
-1
728,68
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
3
500,00
5
000,00
0,00
0,00
-1
500,00
6231
Annonces
et
insertions
7
500,00
1
460,55
0,00
0,00
6
039,45
6232
Fêtes
et cérémonies
113
900,00
161
114,10
1 585,60
0,00
-48
799,70
6236
Catalogues
et imprimés
1
115,00
438,47
0,00
0,00
676,53
6237
Publications
19
000,00
26
125,55
0,00
0,00
-7
125,55
6238
Divers
700,00
2 224,40
0,00
0,00
-1
524,40
6247
Transports
collectifs
12
301,00
14
423,58
80,00
0,00
-2 202,58
6251
Voyages
et
déplacements
100,00
0,00
0,00
0,00
100,00
6256
Missions
2 290,00
1771,48
0,00
0,00
518,52
6257
Réceptions
1 800,00
8 055,13
0,00
0,00
-6 255,13
6261
Frais
d'affranchissement
8 500,00
6 400,96
1 539,36
0,00
559,68
6262
Frais
de
télécommunications
43
000,00
39
989,38
1 437,34
0,00
1 573,28
627
Services
bancaires
et assimilés
4 000,00
5
196,98
438,43
0,00
-1
635,41
6281
Concours
divers
(cotisations)
3
700,00
3
938,25
0,00
0,00
-238,25
6282
Frais
de
gardiennage
(églises,
forêts,
.
85
000,00
58
202,40
19
488,00
0,00
7 309,60
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
28
500,00
26
331,10
5
018,61
0,00
-2
849,71
62876
|
Remb.
frais
à
un
GFP
de
rattachement
34
000,00
31
948,20
10
912,49
0,00
-B 860,69
6288
Autres
services
extérieurs
50
000,00
39
843,23
3 240,54
0,00
6 916,23
63512 |
Taxes
foncières
12
000,00
11
491,00
0,00
0,00
509,00
63513
|
Autres
impôts
locaux
200,00
0,00
0,00
0,00
200,00
637
Autres
impôts,
taxes
(autres
organismes)
1
000,00
0,00
0,00
0,00
1
000,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
4
505
000,00
4
492
673,17
0,00
0,00
12
326,83
6218
Autre
personnel
extérieur
0,00
4
729,45
0,00
0,00
-4
729,45
6331
Versement
mobilité
54
000,00
48
758,38
0,00
0,00
5 241,62
6332
Cotisations
versées
au
F.N.AL.
24
000,00
12
111,38
0,00
0,00
11
888,62
6336
Cotisations
CNFPT
et CDGFPT
51
000,00
50
531,48
0,00
0,00
468,52
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
22
000,00
7
313,29
0,00
0,00
14
686,71
64111
|
Rémunération
principale
titulaires
2
133
000,00
1
890
659,79
0,00
0,00
242
340,21
64112
|
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
46
000,00
40
171,97
0,00
0,00
5 828,03
F
RÉCU
EN
PRÉFÉCTURE
É
inflat°
0,00
8 400,00
0,00
0,00
-8 400,00
le
18/84/2823
Page
13 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2022
Chap/
Libellé
(1)
Crédits
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
art
(1)
ouverts
.
Charges
eu
Crédits
(BP+DM4RAR
NA)
Mandats
émis
rattachées
réaliser
au
annulés
31/12
64118
|
Autres
indemnités
titulaires
364
000,00
334
768,32
0,00
0,00
29
231,68
64131
|
Rémunérations
non
tit.
375
000,00
531
488,70
0,00
0,00
-156
488,70
64134
|
Personnel
non
tit.
-Indemnité
inflat°
0,00
1 300,00
0,00
0,00
-1
300,00
64138
|
Autres
indemnités
non
tit.
5 000,00
56
462,76
0,00
0,00
-51
462,76
64164
|
Emplois
dinsertion
indemnité
inflat”
0,00
300,00
0,00
0,00
-300,00
64168
|
Autres
emplois
d'insertion
74
000,00
43
548,22
0,00
0,00
30
451,78
6451
Cotisations
à
l'U.R.S.S.A.F.
410
000,00
454
511,57
0,00
0,00
-44
511,57
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
617
000,00
623
111,40
0,00
0,00
-6
111,40
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C.
24
000,00
23
090,10
0,00
0,00
909,90
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
218
000,00
245
804,32
0,00
0,00
-27
804,32
6458
Cotis.
aux
autres
organismes
sociaux
22
000,00
8
376,54
0,00
0,00
13
623,46
64732
|
Alloc.
chômage
versées
aux
ASSEDIC
0,00
10
764,03
0,00
0,00
-10
764,03
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
3
000,00
1 371,99
0,00
0,00
1 628,01
6478
Autres
charges
sociales
diverses
26
000,00
79
113,20
0,00
0,00
-53
113,20
6488
Autres
charges
37
000,00
15
986,28
0,00
0,00
21
013,72
014
Atténuations
de
produits
164
390,00
164
382,23
0,00
0,00
TTT
139115
|
Prélèvt
au
titre
de
l'article
55
loi
SRU
164
390,00
164
382,23
0,00
0,00
TT
65
Autres
charges
de
gestion
courante
810
080,00
717
527,37
7
293,02
0,00
85
259,61
6512
Droits
d'utilisat®
informatique
nuage
2
500,00
1
007,86
0,00
0,00
1
492,14
6531
Indemnités
80
000,00
80
061,42
0,00
0,00
-61,42
6533
|
Cotisations
de
retraite
4 000,00
3 390,60
0,00
0,00
609,40
6534
Cotis.
de
sécurité
sociale
-
part
patron
9 000,00
7 328,17
0,00
0,00
1 671,83
6535
|
Formation
350,00
0,00
0,00
0,00
350,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
4
500,00
5
224,35
0,00
0,00
-724,35
6542
Créances
éteintes
200,00
0,00
0,00
0,00
200,00
6553
Service
d'incendie
126
200,00
126
144,01
0,00
0,00
55,99
65541
|
Contrib
fonds
compens.
ch.
territoriales
261
800,00
234
246,73
0,00
0,00
27
553,27
65548
|
Autres
contributions
58
200,00
1
243,25
7
293,02
0,00
49
663,73
657348
|
Subv.
fonct.
Autres
communes
5 300,00
1889,96
0,00
0,00
3 410,04
657362
|
Subv.
fonct.
CCAS
180
000,00
180
000,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv.
fonct.
Associat°,
personnes
privée
76
730,00
76
730,00
0,00
0,00
0,00
65888
|
Autres
1 300,00
261,02
0,00
0,00
1038,98
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DÉPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
9
111
741,00
8 598
375,10
405
881,64
0,00
107
484,26
=
(011+012+014+65+656)
66
Charges
financières
(b)
101
400,00
84
752,62
16
004,93
0,00
642,45
66111
|
Intérêts
réglés
à
l'échéance
84
900,00
84
752,62
0,00
0,00
147,38
66112_|
Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
16
500,00
0,00
16
004,93
0,00
495,07
67
Charges
exceptionnelles
(c)
12
670,00
9
523,80
0,00
0,00
3
146,20
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
3 000,00
23,80
0,00
0,00
2
976,20
6745
Subv.
aux
personnes
de
droit
privé
200,00
0,00
0,00
0,00
200,00
6748
Autres
subventions
exceptionnelles
9
270,00
8
500,00
0,00
0,00
770,00
678
Autres
charges
exceptionnelles
200,00
1
000,00
0,00
0,00
-800,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(d)
(3)
10
367,00
10
367,00
0,00
0,00
0,00
6817
Dot.
prov.
dépréc.
actifs
circulants
10
367,00
10
367,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
(e)
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
9
236
178,00
8
703
018,52
421
886,57
0,00
111
272,91
=
atb+c+dte
023
Virement
à la
section
d'investissement
0,00
0,00
0,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
(5)
545
879,00
655
631,49
-109
752,49
(6)
675
Valeurs
comptables
immobilisations
cédée
0,00
169,11
|
-169,11
6761
Différences
sur
réalisations
(positives)
0,00
109
830,89
-109
830,89
6811
Dot.
amort.
et
prov.
Immos
incorporelles
545
879,00
545
631,49
247,51
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
545
879,00
655
631,49
-109
752,49
SECTION
D'INVESTISSEMENT
043
Opérat®°
ordre
intérieur
de
la
section
(7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
545
879,00
655
631,49
-109
752,49
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
9 782
057,00
9 358
650,01
421
886,57
0,00
1 520,42
DE
L'EXERCICE
{=
Total
des
opérations
réelles
et
d’ordre)
Pour
information
0,00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
——
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(2)
REÇU
EN
PREFECTURE
le
18/84/2823
we
E-leqait
Page
14 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2022
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
16
004,93
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
= Différence
ICNE
N — ICNE
N-1
16
004,93
(4) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant
de
l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/84/2823
Page
15 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2022
11
— VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap/
Libellé
(1)
cn
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
Crédits
<
&di
art(1)
:
Restes
à
Crédits
ouverts
Titres
émis
Produits
réaliser
au
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
rattachés
31/12
013
Atténuations
de
charges
249
444,00
270
746,46
12
000,00
0,00
-33
302,46
6419
Remboursements
rémunérations
personnel
249
444,00
230
358,95
12
000,00
0,00
7
085,05
6459
Rembourst
charges
SS
et
prévoyance
0,00
10
700,00
0,00
0,00
-10
700,00
6479
Rembourst
sur
autres
charges
sociales
0,00
29
687,51
0,00
0,00
-29
687,51
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
619
000,48
483
643,98
T7
898,67
0,00
57 457,83
70311
Concessions
cimetières
(produit
net)
5 000,00
4 369,99
0,00
0,00
630,01
70312
Redevances
funéraires
0,00
1 300,00
0,00
0,00
-1
300,00
70323
Redev.
occupat°
domaine
public
communal
29
000,48
24
691,80
0,00
0,00
4
308,68
7066
Redevances
services
à caractère
social
230
000,00
137
239,97
44
820,75
0,00
47
939,28
7067
Redev.
services
périscolaires
et enseign
350
000,00
311
816,19
33
077,92
0,00
5
105,89
70878
Remb.
frais
par d'autres
redevables
5 000,00
4 226,03
0,00
0,00
173,97
73
Impôts
et taxes
4 953
700,00
4 928
580,20
58,50
0,00
25
061,30
73111
Impôts
directs
locaux
4 058
000,00
4 079
027,00
0,00
0,00
-21
027,00
7318
Autres
impôts
locaux
ou
assimilés
10
300,00
1
594,00
0,00
0,00
8
706,00
73211
Attribution
de
compensation
143
000,00
0,00
0,00
0,00
143
000,00
73212
Dotation
de
solidarité
communautaire
304
000,00
421
832,31
0,00
0,00
-117
832,31
7336
Droits
de
place
2 500,00
4 825,90
58,50
0,00
-2 384,40
7343
Taxes
sur
les
pylônes
électriques
15
900,00
16
014,00
0,00
0,00
-114,00
7368
Taxes
locales
sur
la publicité
extérieur
0,00
10
497,60
0,00
0,00
-10
497,60
7381
Taxes
additionnelles
droits
de
mutation
420
000,00
394
789,39
0,00
0,00
25
210,61
74
Dotations
et participations
3 141
123,00
2 531
352,52
363
937,95
0,00
245
832,53
7411
Dotation
forfaitaire
868
410,00
868
410,00
0,00
0,00
0,00
74121
Dotation
de
solidarité
rurale
409
555,00
409
555,00
0,00
0,00
0,00
74127
Dotation
nationale
de
péréquation
349
398,00
349
398,00
0,00
0,00
0,00
744
FCTVA
6 000,00
6 898,68
0,00
0,00
-898,68
74718
Autres
participations
Etat
263
660,00
220
866,56
190
349,00
0,00
-147
555,56
7473
Participat’
Départements
4 000,00
11
142,98
0,00
0,00
-7
142,98
7478
Participat®
Autres
organismes
1 230
000,00
647
757,30
173
588,95
0,00
408
653,75
7482
Compens.
perte
taxe
add.
droits
mutation
100,00
574,00
0,00
0,00
-474,00
74834
Etat
- Compens.
exonérat°
taxes
foncière
10
000,00
16
750,00
0,00
0,00
-6 750,00
T5
Autres
produits
de
gestion
courante
15
000,00
16
679,88
500,00
0,00
-2
179,88
752
Revenus
des
immeubles
14
500,00
16
678,22
500,00
0,00
-2 678,22
7588
Autres
produits
div.
de gestion
courante
500,00
1,66
0,00
0,00
498,34
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
8 978
267,48
8 231
003,04
454
395,12
0,00
292
869,32
(a) = 70+73+74+75+013
76
Produits
financiers
(b)
0,00
1,91
0,00
0,00
-1,91
7688
Autres
0,00
1,91
0,00
0,00
“1,91
77
Produits
exceptionnels
(c)
23
100,00
131
864,57
0,00
0,00
-108
764,57
7714
Recouvrt
créances
admises
en
non
valeur
3 000,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
773
Mandats
annulés
(exercices
antérieurs)
100,00
10
622,15
0,00
0,00
-10
522,15
775
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
110
000,00
0,00
0,00
-110
000,00
7788
Produits
exceptionnels
divers
20
000,00
11
242,42
0,00
0,00
8 757,58
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(d)
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
9 001
367,48
8 362
869,52
454
395,12
0,00
184
102,84
=a+b+c+d
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(3)
(4)
47
833,00
46
568,06
1 264,94
(5)
22
722
Immobilisations
corporelles
46
500,00
46
270,36
k
.
229,64
777
Quote-part
subv
invest
transf cpte
résul
1 333,00
297,70
1 035,30
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
47
833,00
46
568,06
1 264,94
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
9 049
200,48
8 409
437,58
454
395,12
0,00
185
367,78
DE
L’'EXERCICE
{=Total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
Pour
information
732
856,52
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
5
= Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
0,00
REÇU
EN
PREFECTURE
le
18/84/2823
we
E-leqaite
Page
16 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2022
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à
retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/04/2823
cation agréée E-leqaite com
Page
17
_DE-091-219105265-2029
0412-20 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2022
111 — VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap/
Libellé
(1)
Crédits
ouverts
e
Restes
4
Crédits
art (1)
Mandats
émis
réaliser au
(BP+DM+RAR
N‘4)
annulés
31/12
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
opérations
et 204)
84
863,52
38
778,49
13
669,22
32
415,81
2031
Frais
d'études
1 000,00
6
144,00
11
280,00
-16
424,00
2033
Frais
d'insertion
0,00
3 388,21
824,72
-4
212,93
2051
Concessions,
droits
similaires
83
863,52
29
246,28
1 564,50
53
052,74
204
Subventions
d'équipement
versées
(sauf
opérations)
38
000,00
0,00
0,00
38
000,00
2041581
|
Autres
grpts-Biens
mob.,
mat.
et études
38
000,00
0,00
0,00
38
000,00
21
Immobilisations
corporelles
(sauf
opérations)
1 249
000,71
636
821,96
93
771,55
518
407,20
2111
Terrains
nus
442
653,19
1 653,57
884,00
440
115,62
2112
Terrains
de
voirie
40
000,00
0,00
0,00
40
000,00
2117
Bois
et forêts
5 000,00
0,00
0,00
5 000,00
2121
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
0,00
12
381,60
0,00
-12
381,60
2128
Autres
agencements
et
aménagements
2
203,20
11
853,34
0,00
-9
650,14
21318
Autres
bâtiments
publics
50
000,00
0,00
0,00
50
000,00
2135
Installations
générales,
agencements
496
922,98
248
978,87
59
215,64
188
728,47
2138
Autres
constructions
0,00
100
000,00
2 313,66
-102
313,66
2151
Réseaux
de
voirie
0,00
2 280,00
0,00
-2
280,00
2152
Installations
de
voirie
8
198,80
2 418,00
555,67
5 225,13
21531
Réseaux
d'adduction
d'eau
0,00
0,00
1 944,24
-1
944,24
21532
Réseaux
d'assainissement
0,00
0,00
5 993,52
-5 993,52
21538
Autres
réseaux
8 600,00
34
685,71
0,00
-26
085,71
2158
Autres
inst. matériel,outil.
techniques
45
000,00
30
654,13
0,00
14
345,87
2182
Matériel
de
transport
51
000,00
57
272,08
0,00
-6 272,08
2183
Matériel
de
bureau
et informatique
0,00
7 922,27
17
733,42
-25
655,69
2184
Mobilier
31
135,94
28
117,12
0,00
3 018,82
2188
Autres
immobilisations
corporelles
68
286,60
98
605,27
5 131,40
-35
450,07
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(sauf
opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
opérations)
609
402,04
101
299,92
12
701,28
495
400,84
2313
Constructions
435
902,04
97
748,05
12701,28
325
452,71
2315
Installat’,
matériel
et outillage
techni
173
500,00
0,00
0,00
173
500,00
238
Avances
versées
commandes
immo.
incorp.
0,00
3
551,87
0,00
-3
551,87
Total
des
dépenses
d'équipement
1 981
266,27
776
900,37
120
142,05
1
084
223,85
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
424
000,00
411
926,56
0,00
12
073,44
1641
Emprunts
en
euros
395
925,00
380
861,88
0,00
15
063,12
16873
Dettes
- Départements
28
075,00
28
074,68
0,00
0,32
16878
Dettes
- Autres
organismes,
particuliers
0,00
2
990,00
0,00
-2
990,00
418
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat”
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
950
000,00
950
000,00
0,00
0,00
275
Dépôts
et cautionnements
versés
950
000,00
950
000,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
Total des dépenses
financières
1 374 000,00
1 361
926,56
0,00
12 073,44
45811
| RD
42
(3)
115
404,96
0,00
0,00
115
404,96
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
115
404,96|
0,00
0,00
415
404,96
TOTAL
DEPENSES
REELLES
3 470
671,23
2
138
826,93
120
142,05
1211
702,25
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(4)
47
833,00
46
568,06
1 264,94
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(5)
1
333,00
297,70
1
035,30
13911
Etat et établissements
nationaux
1 033,00
0,00
1 033,00
13918
Autres
subventions
d'équipement
300,00
297,70
2,30
Charges
transférées
(6)
46
500,00
46
270,36
229,64
2135
Installations
générales,
agencements
7
500,00
7
527,64
-27,64
21538
Autres
réseaux
39
000,00
38
742,72
257,28
041
Opérations
patrimoniales
(7)
115
404,96
10
817,10
104
587,86
204412
|
Sub
nat
org pub
- Bâtiments,
installat®
115
404,96
0,00
115
404,96
21312
Bâtiments
scolaires
0,00
4
766,99
-4
756,99
21318
Autres
bâtiments
publics
0,00
1
104,24
-1
104,24
2135
Installations
générales,
agencements
0,00
3
551,87
-3
551,87
2313
Constructions
0,00
1 404,00
-1 404,00
MES
D'ORDRE
163 237,96
57 385,16
105 852,80
EÇU
EN
PREFECTURE
le
18/84/2823
we
E-leqait
Page
18 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2022
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir état 111 B3 pour le détail des opérations d'équipement. (3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040=RF 042. (5) Les
comptes
15,
29,
39,
49 et
59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Dont
192.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI 041=
RI
041.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/84/2823
Page
19
Chap/
Libellé
(1)
SE
Restes
à
LS
art
(1)
pe
Mandats
émis
réaliser
au
Srates
31/12
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DE
3 633
909,19
2 196 212,09
120
142,05
1317
555,05
L'EXERCICE
{= Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
287
346,81 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2022
Il — VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap/
Lu
Crédits ouverts |
.
.
Restesra
Crédits
art (1)
Libellé
(1)
BPIDMRARNA)
Titres
émis
réaliser
au
annulés
31/12
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
1 261
767,00
212
706,35
601
239,60
447
821,05
1311
Subv.
transf.
Etat
et établ.
Nationaux
0,00
3 599,80
0,00
-3
599,80
1312
Subv.
transf.
Régions
0,00
3 480,45
19
886,83
-23
367,28
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
nationaux
690
145,20
202
291,10
262
240,00
225
614,10
1322
Subv.
non
transf.
Régions
211
400,00
0,00
172
720,00
38
680,00
1323
Subv.
non
transf.
Départements
320
221,80
0,00
146
392,77
173
829,03
1328
Autres
subventions
d'équip.
non
transf.
40
000,00
0,00
0,00
40
000,00
1342
Amendes
de
police
non
transférable
0,00
3 335,00
0,00
-3 335,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées(hors
165)
1 452
800,08
1 400
000,00
0,00
52
800,08
1641
Emprunts
en
euros
1
452
800,08
1
400
000,00
0,00
52
800,08
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
115
404,96
0,00
0,00
115
404,96
2313
Constructions
115
404,96
0,00
0,00
115
404,96
Total des
recettes d'équipement
2 829 972,04
1 612 706,35
601 239,60
616 026,09
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
320
000,00
404
805,82
0,00
-84
805,82
10222
|
FCTVA
220
000,00
239
059,25
0,00
-19
059,25
10226
_|
Taxe
d'aménagement
100
000,00
165
746,57
0,00
-65
746,57
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf,
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
110
000,00
0,00
Total
des
recettes
financières
430
000,00
404
805,82
0,00
25
194,18
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
3 259
972,04
2017
512,17
601
239,60
641
220,27
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
0,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(3)
(4)
545
879,00
655
631,49
-109
752,49
192
Plus
ou moins-values
sur cession
immo.
0,00
109
830,89
-109
830,89
2112
Terrains
de
voirie
0,00
169,11
|"
-169,11
2802
Frais
liés
à
la
réalisation
des
document
1
106,00
1
106,00
0,00
280422 |
Privé
: Bâtiments,
installations
2
134,00
2
133,33
0,67
28051
|
Concessions
et droits similaires
21
792,00
21
792,00
0,00
28121
|
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
5 675,00
5 675,00
0,00
28128
|
Autres
aménagements
de
terrains
52
758,00
52
758,00
0,00
28135
Installations
générales,
agencements,
120
761,00
120
760,07
0,93
28152
|
Installations
de
voirie
27
597,00
27
352,16
244,84
281538 |
Autres
réseaux
73
734,00
73
733,69
0,31
281568 |
Autres
matériels,
outillages
incendie
6 920,00
6
919,96
0,04
28158
|
Autres
installat°,
matériel
et outillage
18
829,00
18
828,50
0,50
28182
|
Matériel
de
transport
60
036,00
60
036,34
-0,34
28183
|
Matériel
de
bureau
et informatique
18
167,00
18
167,00
0,00
28184
|
Mobilier
24
890,00
24
889,72
0,28
28188
|
Autres
immo.
corporelles
111
480,00
111
479,72
0,28
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
545
879,00
655
631,49
-109
752,49
FONCTIONNEMENT
041
Opérations
patrimoniales
(5)
115
404,96
10
817,10
104
587,86
2031
Frais
d'études
0,00
4 200,00
-4 200,00
2033
Frais
d'insertion
0,00
3 065,23
-3 065,23
238
Avances
versées
commandes
immo.
incorp.
0,00
3
551,87
-3
551,87
45821
|
RD
42
115
404,96
0,00
115
404,96
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
661
283,96
666 448,59
-5 164,63
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DE
3 921
256,00
2 683
960,76
601
239,60
636
055,64
L'EXERCICE
MT
RECU
EN
PREFECTURE
Éelles
et
d'ordre)
le
18/84/2823
e E-keqait
r
Page
20 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2022
ï
Restes
à
:
Chap/
Libellé (1)
Crédits ouverts |
rec
émis
réaliser au
CIEUT
art
(1)
(BP+DM+RAR
N-1)
3142
annulés
Pour
information
R
001
Solde
d’exécution
positif
reporté
de
N-1
0,00
{{) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
appliqué par la commune ou l'établissement.
{2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(5) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041=
RI
041.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/84/2823
icatk
e E-keq
99_DE-031-213
Page
21 COMMUNE DE
LA
SALVETAT SAINT GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2022
Il — VOTE
DU
BUDGET
Ill
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’'EQUIPEMENT
B3
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/84/2823
te
E-legaite
com
Page
22
5-20230412-2023_26-DE
99_DE-031-21310526; COMMUNE
DE LA SALVETAT
SAINT GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2022
IV — ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
— VUE
D'ENSEMBLE
(1)
A1
ot
o
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité et | Ensoïgnement- |
Cuituro
Sportet
|
interventions |
Famille
Logement
Aménagt et
Action
TOTAL
Libellé
non
salubrité
Formation
Jeunesse
soclales et
services urbains, |
économique
ventilables
publiques.
santé
environnemt
Dépenses
réelles
Tato2r
252510
259
117
2108627
Equipements
muntipaux
(2)
252510
259117
716800
=Equip.
non
munepaux
(/204)
(3)
°
°
°
-Opérations
financières
ET
1361927
Déni
dé
nn
57385
Solde d'exécution
reporté
de
N-1
287247
287
347.
1660388
260 058
259
117
at
au
2483550
2361424
35386
550
166905
Zonst
Toioss
224682
252787
3502
200402
24806
120 142
443322
601 240
8516
481 098
659 080
3645530
226 164
1 209 704
160 082
1396805
226786
1190 158
797779
9780 537
7685816
129 162
22933
699 577
5072
144 462
o
1828 946
o
175838
9 506 689
To67as |
3516268
ET
“Ho127
465010]
1252343
228 786
“361 212
464 382
621841
183 847
{1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 600 habitants et plus, les.
au moins une telle
leurs
et services
homnis les caisses des écoles et les services à actvilé unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10.
Dans les communes de 3 600 habitants et plus, le croisement par fonction est fit à un chifre (correspondantà la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement
par fonction est fait au niveau le
plus détail de Ia nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a et R. 821114+L.8711-1 et R. 711-2 du CGOT). 2) Ou biens de la structure Intercommunale.
8) Ou
biens
ne relevant pas de la structure intercommunale.
Page
23
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/84/2823
Application
2qr
E-bex COMMUNE
DE LA SALVETAT
SAINT GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2022
IV — ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
— VUE
D'ENSEMBLE
Aî
o
0
'
2
3
4
5
6
7
8
o
Opérations |
Services
|
Sécuriser | Ensoignoment- | … cuiure
Spoñet
|
interventions |
Famille
Logement |
Aménagtet
Action
TOTAL
At.)
Ubelté
non
généraux
salubrité
Formation
Jeunesse |
soclates et
services urbains, |
économique
ventlables |
adminiswat | | pubtiques
santé
environnemt
publiau
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total déponses
d'investissement
+660 388
51500
sn
260845
156690
93 686
En
45583
o
66 405
o[
2070
|'oépenses réctes
1361027
205477
sus
26085
156690
sros
ET
45583
0
65405
0]
22506
010
| sbcts
ù
0
ù
ù
0
ù
o
û
o
0
ù
o
10
Dotations,
fonds
divers et réserves
0
0
©
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
Subventions d'investissement
°
°
°
o
0
o
o
o
o
o
o
o
16
Emprunis ef dites assimilées
a11927
ù
ù
ù
ù
ù
ù
o
ù
ù
o
A8
164
| Emprniseneuros
320862
ù
ù
ù
ù
0
o
ù
0
o
o
s80 862
16973
| etes - Départements
28075
o
°
o
o
°
o
°
°
o
o
28075
16878
Dettes - Autres
organismes,
2890
©
0
0
0
0
©
0
0
0
0
2990
parieuers
18
Compte
de Ilalson : affectat”
©
0
0
o
o
0
0
0
0
0
0
0
(BArégie)
20
Immobilisations Incorporeles
ù
25025
û
v
27423
o
o
o
o
ù
ù
52448
m1
|rroisdemces
ù
ù
o
ù
744
ù
ù
o
ù
ù
o
17424
2033
| Frais dinserion
o
o
°
o
4213
°
o
°
o
°
°
4213
2051
| concessions, droits similaires
o
25025
°
0
576
°
0
o
o
0
o
sostt
204
| Subventions d'équipement versées
o
o
°
o
0
o
o
o
o
o
0
ù
2
immobilisations coporelles
ù
276900
GT
2608S
20618
54943
Teu
45503
ù
64605
o
730 594
21
|remnsnes
ù
2538
o
ù
o
ù
ù
0
o
ù
ù
2538
2121
| Plantaions d'arbres et arbustes
°
°
°
°
o
°
°
°
°
12382
o
12382
ave.
| Aitres sginéameité et
o
°
o
o
°
9266
°
o
o
2587
°
11853
sménagements
2135
| instatations générales, agencements
°
56026
°
209811
68sa
°
1802
32698
o
°
°
308 195
2138
| autres constctions
°
102814
°
o
o
o
o
°
0
°
°
102314
2151
| Réseaux de voie
o
0
o
o
o
°
0
o
°
2280
o
220
2152
| instatations de voie
o
°
°
°
°
o
°
o
°
2974
o
2074
21531
Réseaux d'adduction
d'eau
°
0
0
0
o
0
0
0
0
1944
0
1944
21532
Réseaux
d'assainissement
©
Ÿ
0
0
0
0
0
0
0
5994
0
5994
21530
| Autres réseaux
°
o
o
o
0
17050
°
o
o
17635
°
sacs
2168
| Autres Inst.matérieloutt techniques
°
8x
o
°
°
13686
°
°
°
16 14
°
20654
2102
| Maté de transport
°
s7272
o
o
°
°
o
o
0
°
0
57272
2183
| Maté do bureau etinfomatique
o
22650
ss
2333
ne
224
8
166
°
o
°
25656
oi
| Mobiier
o
3860
°
8088
ter
2918
o
733
°
o
°
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99_DE-0 COMMUNE
DE LA SALVETAT
SAINT
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- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2022
ot
o
1
2
3
4
5
6
7
8
°
Opérations |
Services |
Sécurtéet | Enseignement. |
culture
Spottet
|
interventions |
Faille
Logement
Aménagt et
Action
TOTAL
Ant. (1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
Jeunesse |
sociales ot
services urbains, |
économique
ventilables |
aministratr |
publiques
santé
environnamt
publiques:
2188
[Jaures
ù
30 507
sosr
2571
202
T7
ù
T1 087
ù
2676
ù
70377
2
Immobilisations reçues en affectation
o
o
°
°
o
o
0
0
0
0
0
0
23
immobiisaions
en cours
ù
3552
ù
ù
108 649
ù
ù
o
ù
1800
û
Ha 00
2313
| Constuctons
ù
0
ù
o
108 648
ù
ù
ù
0
1800
o
H0448
238
| Avances versées commandes immo.
°
3552
°
°
°
°
°
°
°
°
°
3552
incorp.
25
Paricipal et créances raachées
o
°
o
0
0
ù
0
o
0
ù
ù
ù
27
Autres immobilisations financières
280000
o
9
°
°
9
o
o
o
o
0
950 000
215
Dépôts et cautionnements versés
‘260.000
o
9°
o
°
o
©
9
o
0
o
950 000
(Opérations d'équipement
o
o
o
o
o
0
0
0
0
0
ù
ù
{Opérations pour compte de tiers
o
o
o
o
0
0
o
0
0
0
ù
0
Dépenses d'ordre
16
7828
0
0
ù
36743
ù
ù
û
û
o
57385
040
| Opérat” orure transfeit entre sections
205
7628
ù
o
o
38743
ù
o
û
o
o
46588
13918
| Autres suiventions déquipoment
298
o
°
o
0
o
o
o
o
0
0
28
2135
| Instatations générales, agoncoments
°
7628
°
°
°
°
o
o
o
o
o
7628
21598
| Autres réseaux
0
o
0
©
0
38743
o
o
o
0
o
38743
os
(Opérations patrimontales
10817
o
û
0
0
0
o
o
o
0
o
10817
21312
|
Bätiments scolaires
4767
e
o
°
0
0
0
0
©
0
0
4767
21318
| Autos bätimants pubics
1104
o
°
°
o
°
°
o
o
o
o
1104
2135
| Instaltions générales, agencements
3652
o
o
o
o
°
°
°
o
o
o
3552
2313
| constructions
1404
o
0
0
o
0
0
o
o
o
o
1404
o01Soide d'exécution reporté de N-1
287347
û
0
0
0
ù
ù
ù
o
o
ù
28747
RECETTES
rotalrocaites d'investissement
2361424
35386
750
164248
610227
o
o
o
ù
113166
o
3285200
Recales réelles
804806
35386
750
161248
610227
o
o
ù
ù
333
0
2618752
ot0
| siocks
0
ù
0
0
ù
0
ù
ù
ù
ù
0
ù
10
Dotations, fonds divers etrésentes
404 806
°
°
o
o
o
o
o
o
ù
0
404 806
1022
[rorva
239 059
o
ù
ù
ù
0
ù
0
ù
ù
0
239059
10226
| taxe d'aménagement
165747
0
o
o
o
o
o
0
0
°
o
165747
=
Subventions d'investissement
0
35386
750
164248
610227
0
ù
0
ù
3335
ù
813816
1311
| Subv. transf Etat etétabl. Nationaux
°
°
750
2850
0
o
0
0
ù
ù
0
3600
1312.
| Subv: tansf Régions
°
°
°
23367
0
°
o
o
0
o
o
23367
4221
| subv.nontranst. Etat, étabt.
o
35386
o
76800
352345
°
o
o
o
°
°
464531
nationaux
4322
| subv.nontranst. Régions
o
o
o
o
172720
o
o
°
°
o
o
172720
1323
| subv.nontranst. Départements
o
o
o
GES
85 162
o
o
°
°
o
o
146303
1342
| Amendes de poice non transférable
°
°
°
°
°
°
°
o
o
3235
o
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L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/84/2823
99_DE-0 COMMUNE
DE LA SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2022
ot
o
ï
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations |
Sarvice
Sécurtéet
| Enseignement. |
Gutture
Sportet
|
interventions |
Famite
Logement |
Aménagtet
Action
TOTAL
Art.)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
Jeunesse |
sociales et
services urbains, |. économique
ventlbles |
administra® |
pubiiques
santé
environnemt
publiques
16
Emprunt el dettes assimiées
1 400 000
0
o
o
o
o
ù
o
o
®
0]
14000
1641
| Empruntseneuros
+400 000
ù
ù
ù
o
o
ù
o
o
ù
o|
140000
18
Compte de liaison : affectat"
o
0
o
o
o
ù
o
o
o
ù
ù
ù
{BA
régie)
20
Immobtisations Incorporeles
°
°
©
°
0
0
o
o
o
o
0
o
204
| suiventons séquipementverstes
°
o
o
o
o
0
o
ù
o
o
o
ù
21
Immobilisations corporelles
0
o
0
0
o
0
o
o
0
0
0
o
2
Immobtisations reçues en afectation
o
°
o
o
o
o
o
o
o
o
0
0
23
Immobilisations
en cours
o
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
26
Participal” et créances
rattachées
0
0
0
0
0
0
0
0
Li
0
0
0
2
Autres Immobisations financières
o
o
o
o
o
o
o
o
ù
ù
ù
o
Opérations pour comple de tiers
o
0
0
0
0
0
0
0
0
0
o
0
Rsceties d'ordre
ET
ù
o
o
o
0
0
0
ù
109 81
ù
656 449
040
| opéra" ordre transfert entr sections
545801
o
o
o
o
o
o
o
o
109 851
©
655637
192
| Plusou monswalues surcession
o
o
o
o
o
o
o
o
o
109 831
0
109831
immo.
2112
| reroins
do voiio
169
o
o
o
o
o
o
o
o
o
°
169
2602
| Frais és à la réalisation des
1106
o
o
o
o
o
o
o
o
°
1106
document
220422 | pavé :
Bâtiments, nstaraions
2133
o
°
°
°
°
o
o
°
°
o
2139
28051
Concessions et droits similaires
21792
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
21792
28121
Plantations d'arbres et d'arbustes
5675
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
5675
28128.
| Autres aménagements do torains
52768
o
°
°
°
°
°
o
o
o
o
52759
28135
| istatatons généreos,
agencements,
120 760
°
°
o
°
°
°
o
o
o
o
120 760
28162
| instatatons do voiio
27352
o
o
o
o
o
°
o
o
o
o
27352
281598 | autres résoaux
73734
o
o
o
o
o
°
o
o
o
°
73784
281568
| Autres matériels, outitages ncendio
620
°
o
o
°
°
°
°
o
o
°
6920
28188
| Autrosinstaat", matériel et outitege
18829
o
°
o
o
°
°
o
°
o
°
1882
28182
| éatérieide transport
60036
o
°
0
o
°
o
°
o
o
0
60036
28183
|
Matériel de bureau et informatique
18167
o
o
0
0
0
0
o
0
0
o
18167
28184
| mobier
24890
o
0
°
o
o
o
°
o
o
°
24890
28188
| Autres immo corporsies
111480
o
o
0
°
o
0
o
°
0
°
111480
041
| opérations patimontais
1087
0
o
ù
0
o
o
ù
ù
0
o
187
205
| Frais détutes
4200
û
o
0
o
©
0
o
û
o
o
4200
2033
| Frais d'insertion
3065
o
o
°
o
°
°
o
o
°
o
3065
238
| avances versées commandes immo.
3652
°
o
o
o
°
°
°
°
o
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PRINCIPAL
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- CA
- 2022
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opérations |
Servies |
Sécurtéet |
Enselgnement. |
cuiture
Spotet
|
Interventions |
Famille
Logement |
Aménagtet
Action
TOTAL
Art. (1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
Jeunesse
soclales et
services urbains, |
économique
ventiables |
administrat |
pubtiques
santé
environnemt
publiques
-001Solde d'exécution
reporté de N-1
o
®
9
o
0
0
0
0
0
0
0
0
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
“Lots dépenses
dé fonc tonnaiuent
65900]
3645530
225 164
1309 704
160 082
1396805
225786
Ts
158
164382
mers
a067]
o7e05s7
Dépenses réels
113280
3645530
225164
1309704
160 082
1396805
225786
tige 18
164382
cer o48
4067]
9121005
011
| Charges
à caractère générat
724
ETS
7620
224035
22628
1243850
135
85859
ù
307653
4067
ses
6042
| Achats prestar services (hors
ù
as
ù
o
ù
11008 328
ù
[ET
ù
ù
ù
T607013
terrains)
éo6t1
| Eau etacsainissement
o
535
268
253
1251
ao
55
1054
°
4370
o
29920
co6t2
| Energio- Electricité
°
196290
3350
101955
56379
7125
1817
22341
o
325 829
3252
704438
60621
| combustites
o
as
°
o
o
o
o
o
o
ao
o
8832
60622
| carburants
°
tite
436
700
o
0
o
o
°
702
°
20119
60623
| Aimentaton
o
325
ar
147
°
o
so
7189
o
0
815
12561
60624
| Produis de waitement
°
3938
°
°
°
165
o
o
o
o
o
4104
60628
|
Autres fournitures non stockées
w
v
9
9
0
o
o
5243
o
o
o
5243
éo6a
| Fournitures d'entretien
o
32910
o
o
o
o
o
4018
°
°
°
25027
60632
| Fournitures de pett équipement
o
33
se7
576
o
°
115
3572
°
o
o
10443
60638
| Vêtements de wavait
°
872
1733
202%
°
°
o
78
o
o
o
13262
6064
Fournitures
administratives
o
3764
0
5128
0
0
0
©
0
0
0
8892
6065
| Lies, disques …
(médiathèque)
°
0
°
o
5324
o
o
1861
°
°
°
7284
6067
| Fournitures scolaires
o
o
o
2747
o
o
o
o
o
°
°
27479
6068
| Autres matières etfoumitures
o
49252
126
3154
683
17810
°
4905
°
74
o
ss
611
| Contrats de prestations
de senices
°
23188
°
°
°
°
°
°
°
°
o
23188
6132
Locations
immobilières
0
550
0
0
0
0
0
0
0
0
0
950
6125
| Locations mobires
o
21748
o
s67
ns
10081
o
o
°
224
°
45405
614
Charges
locatives et de copropriété
0
1457
Li
0
0
0
0
0
0
0
0
1457
618221
| Entretien, réparations bâtiments
°
2916
o
14926
1320
4306
°
509
o
°
o
24068
pubies
615231
|
Entretien,
réparations voiries
2
o
4
o
0
0
0
0
0
2773
0
2773
615232
| Entretien,
réparations réseaux
°
°
°
2376
°
°
°
°
°
800
o
3276
61524
Entretien bois et forêts
0
o
o
0
0
©
0
0
0
12840
0
12840
61681
| Entretien matériel roulant
°
17028
°
LE]
°
°
°
°
°
°
o
17162
61558
| Entretien autes biens mobiers
o
2924
°
6531
902
436
°
o
o
765
o
11558
6156
| Maintenance
°
16556
567
17135
299
6526
287
330
o
1067
o
108 537
et6t
| Muisques
o
30542
o
o
o
o
o
o
o
o
o
30542
er
| enudesetrecherches
o
6600
o
5100
o
o
o
o
°
°
o
11700
6182
| Documentation générale ettechnique
°
42
°
°
°
°
°
563
o
o
°
ses
6184
Versements
à
des organismes
de
Œ
33765
0
©
0
0
0
2135
0
0
0
35900
formation
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PREFECTURE
1
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99_DE-0 COMMUNE
DE
LA SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2022
ot
o
1
2
3
4
5
6
7
8
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Opérations |
Services
|
Sécurtéet
| Enseignement. |
Culture
Spotet
|
interventions |
Famie
Logement
Aménagt et
Action
TOTAL
Au. (1)
Libolié
non
généraux
salubrité
Formation
Jeunesso |
soclalos at
services urbains, |
économique
ventlebles |
administrat® |
publiques
santé
environnemt
pubilqu
6188
| Aurestrasdners
ù
76472
ù
ù
201
ù
ù
ù
ù
Trent
ù
STa27
622
| Honoraires
o
35820
0
o
°
o
°
6400
o
o
o
42229
6227
| Frais d'actes otde contentieux
°
5000
°
o
°
°
°
°
o
°
o
5000
6231
| Annonces etinsortons
o
1461
o
0
o
o
0
o
0
o
0
1461
6232
| rétes
et cérémonies
o
168 153
o
100
o
6446
o
°
o
o
o
162700
6236
Catalogues et imprimés.
:
43
o
9
o
o
o
o
o
o
o
438
6237
| Pubications
°
26126
°
0
o
o
°
o
°
o
°
26126
6238
| oives
°
224
°
o
°
o
o
o
o
o
°
224
6247
| Transports collecte
°
2660
o
11256
°
s87
°
o
o
°
o
14504
6256
| Missions
o
404
o
eo
o
3
15
1260
o
o
o
vm
6257
| Réceptions
0
8055
°
°
°
°
°
°
o
o
°
8055
6261
Frais d'afranchissement
ü
7940
di
o
°
o
o
o
o
0
0
7940
6262
| Frais do tétécommunieations
o
s71s
525
302
602
1382
512
969
o
o
o
41427
621
| Senices bancaires ot assimiés
4324
°
°
1270
o
°
°
42
o
o
o
5635
6281
| Concours divers (cotsations)
o
1838
°
°
°
°
°
°
o
2000
o
3938
6222
| Frais de gardiennage (églises, forêts,
°
77 680
°
°
°
°
°
o
°
°
°
77690
6283
| Frais de neoyage des 1ocaux
o
o
o
282
10638
20 430
0
o
o
°
o
81350
62876
|
Remb. frais
à un GFP
de
9
42861
0
o
o
0
o
0
0
0
0
42861
rattachement
6238
| Autres services extérieurs
2950
19839
o
5306
553
1162
o
12268
o
1005
o
43084
63512 __| Taxes foncières
o
tas
o
o
0
0
0
0
°
o
°
Hot
012
| Charges de personnel frais assimiés
ù
1853 855
90400
1082970
54704
99275
17735
1101280
ù
192435
o|
+4267
6218
| Autre personnel extérieur
°
1502
+29
°
0
0
0
2729
0
0
ù
472
6331
| Versement mobiité
o
s7us
973
ta7ra
664
1007
196
12940
°
2270
°
48788
6332
| cotisations vorsées au FINAL.
o
4383
243
314
166
214
49
3235
o
568
o
ait
6326
| cotisations CNFPT et CDGFPT
°
19453
e86
12319
2
ut
200
13482
o
2288
o
50531
6338
| Autres Impôts, taxes sur
o
267
w6
1916
100
165
2
test
°
si
°
7313
rémunérations
64111
| Rémunération principate ttutaires
o
rai 816
50570
508 130
32823
56563
sss1
989 062
o
an174s
o
1 890 660
ea112
| nm, SFr, Indemnité réstéence
o
21516
690
6932
7
623
214
8105
o
115
°
40172
Gait4
| Personnel tiuiaire Indemnité int
o
116
303
2874
150
16
7
1165
°
500
°
8400
éat8
| Autres indemnités tutaires
o
167 190
12508
2/2
3946
11884
2153
61465
°
tres
°
334768
ést3t
| Rémunérations nonti.
o
13126
°
126656
o
o
o
291 706
°
o
°
531489
64134
| Personnel non tit.
Indemnité inflat”
Ÿ
100,
9
500
o
°
°
700
o
o
o
1300
64138
| Autres indemnités non tt.
o
29444
°
8187
o
o
o
18832
°
o
o
56463
64164
| Emplois dinsertion indemnité intat*
°
100
°
200
°
°
°
°
o
o
0
300
64168
| Autres emplois dinsertion
o
6531
°
s70t7
o
°
o
0
o
0
o
43548
6451
| cotsatonsarURSSAF.
°
163628
7362
112472
502%
8206
1480
139 175
o
17172
o
454512
6453
| cosations auxcaisses
de retraites
°
238304
15449
164810
10406
18007
3140
197222
o
25594
°
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- CA -
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Services |
Séeurtéet | Ensotgnement- |
Cuituro
Sportet
|
Interventions |
Fame
Logement |
Aménagtet
Action
TOTAL
Art (1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
Jeunesse
soclales et
services urbains, |
économique
ventisbles |
administrat |
publiques
santé
envirennemt
publiques
64
| Coislonsa ASSEDIC.
T
Soir
T
5508
v
v
ù
1022
v
ù
ù
7300
6455
| cotisations pour assurance du
0
245804
o
o
o
o
°
°
°
o
o
245804
personnel
euss
| cots. eux autres organismes sociaux
o
4508
163
1703
109
102
38
1288
°
376
0
asrr
61732
| Aloe. cntimage versées oux
°
°
°
10764
°
o
°
°
°
°
°
10764
ASSEDIC
6475
Médecine du travail, pharmacie
0
362
o
720
o
0
o
290
o
0
o
1372
cure
| autres charges sociaies diverses
o
71246
184
3568
212
421
so
2700
°
732
o
ro1ts
gage
| autres charges
o
5274
323
31
256
sr
ne
soi
o
1078
o
15986
014
Atténuations de produits
9
°
o
0
0
0
0
0
164 382
0
0
164382
739115 __|
Prélävt au titre de l'article 55 loi SRU
o
°
0
0
0
0
0
0
164382
0
0
164382
6
scies
4 Gent courant)
5224
230263
F6 144
269
11750
55680
185200
ù
ù
107 860
ù
723820
6512
| orons dutisat
Informatique nuage
°
008
°
o
o
0
o
o
o
o
o
1008
6531
| indemnités
°
8006
°
°
°
°
o
o
o
o
o
e006t
6533
| cotisations de rotaite
o
sas
°
°
o
o
o
0
o
o
o
3391
6534
| Gots. de sécurité sociale
- part
°
7328
°
°
°
°
°
°
°
o
0
7378
paton
6541
| créances omises en nonvateur
5224
°
°
°
°
°
°
o
o
°
o
5224
6563
| Service dincendie
o
°
126144
°
o
o
°
0
o
o
0
126144
65541
| conti fonds compens. ch
°
134023
°
°
°
o
°
o
°
99 324
0
234247
teritoiaes
65548
| autres contibutions
°
°
o
o
°
°
°
o
°
8536
0
8536
657348
| subv.fonet. Autres communes
°
°
o
1890
°
°
°
°
°
°
o
1890
657362
| subv.tonet. ccas
°
o
°
°
°
o
180000
°
°
°
o
180 000
6574
| subv. fonct. Assocat" personnes
o
3550
2000
550
11760
53680
5200
o
°
o
o
76730
privée
6sses
| autres
°
2
o
259
°
o
0
o
o
°
o
261
656
| Frois fonctionnement des groupes
o
°
°
o
0
0
o
0
o
0
ù
o
dés
ss
“Charges fnancières
100758
ù
o
ù
ù
ù
ù
ù
ù
o
o
100758
66111
Intérêts réglés
4 l'échéance
84753
0
o
°
0
0
0
0
0
0
0
84753
66112
| itérèts
- Ratachement des IONE
16005
°
o
°
°
°
°
°
°
°
o
16005
67
“Charges excepionnelles
24
o
ù
o
7000
o
8500
o
ù
ù
ù
524
673
Titres annulés (sur exercices
24
0
°
o
0
0
0
0
0
0
0
24
antérieurs
6748
| autres subventions exceptionnelles
°
°
°
o
°
°
8500
°
°
°
°
8500
678
| autres charges exceplionnets
o
°
o
o
1000
o
o
o
°
°
o
1000
6
Do. aux amortissements et
0
10367
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ù
ù
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ù
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ù
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|
Interventions |
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Action
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non
généraux
salubrité
Formation
Jeunesse |
soctales et
services urbains, |
économique
vontilbles |
administra® |
pubiiques
santé
environnemt
publiques
6817 __| Dot. prov. dépréc. actifs cicutants
o
10367
o
°
0
o
0
0
ù
0
0
10267
Dépenses d'ordre
545801
0
ù
0
û
0
o
o
0
109831
0
655631
042
| opéral ordre transtort entre sections
545 801
ù
0
ù
0
ù
o
o
ù
109851
0
655631
675
| Valeurs comptables immobiisatons
169
°
°
0
©
0
o
0
0
0
0
169
cédée
6761
| Diéronces sur réaisations
°
o
o
°
°
°
°
°
°
109 831
o
109 831
Gositvas)
6811
| Dot. emort et prov. Immos
545631
0
°
o
o
o
0
o
o
o
o
545631
incorporelles
043
| opéra" ordre intérieur
do la socton
o
o
o
o
o
o
o
o
o
©
ù
0
002 Défi de fonctionnement reporté
o
o
o
0
o
0
o
0
0
o
o
0
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
7685816
129 162
22933
599 57
5072
44462
o
828 946
o
175 838
aus]
s50668
Roceltes réelles
6952662
121634
22933
599 577
5072
nos 71s
o
823946
o
175838
sus
Ba1726s
013
| Anénuations de charges
ù
84583
22911
94573
ù
ù
ù
16624
ù
64059
ù
282746
6419
| Remboursement rémunérations
0
54895
12211
24573
ù
ù
ù
16621
ù
64059
o
242359
personnel
Guss
| Remboursteharges 85 et
o
o
10700
°
0
°
o
o
°
o
0
10700
prévoyance
6479
| Rembourstsur autres charges
o
29688
o
o
°
o
o
o
°
°
o
29688
sociales
7
Produits des services, du domaine,
24692
952
ù
244804
ù
ù
ù
182081
ù
367
ù
561 543
vente
70311
| Concessions cimetières (produit net)
s
‘4002
s
o
9
9
o
0
o
367
0
4370
70312
| Redevances funéraires
D
1300
G
9
°
o
o
o
o
o
o
1300
70323
| Redev. occupa’ domaine pubie
24692
°
°
°
°
°
°
o
o
°
o
24692
communal
7066
| Redevances services à caractère
°
°
°
°
°
°
°
182061
°
°
o
182061
social
7067
Redev. services périscolaires et
9
9
°
34884
o
o
o
o
o
0
0
344 894
enselgn
10878
| Remb frais par d'autres redevables
°
4226
°
o
°
°
°
°
°
o
o
4226
n
impôts et taxes
4923754
ù
ù
ù
ù
ù
ù
o
o
ù
4884
4928639
7at11
| impôts directs Iocaux
4078027
ù
0
ù
ù
ù
ù
0
0
ù
0]
40w07
7318
| Autes impéis iocauxou assimiés
1594
°
°
°
°
°
°
°
°
o
°
1504
73212
| Dotation do sodañté communautaire
421892
°
°
°
°
°
°
°
°
o
°
421832
7336
| vroits do ace
o
°
o
°
°
o
o
o
o
o
4884
48m
7343
Taxes surles pylônes électiques.
16014
9
6
9
o
o
o
o
o
o
°
16014
Page
30
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/84/2823
99_DE-0 COMMUNE
DE LA SALVETAT
SAINT GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2022
ot
o
1
2
3
4
5
6
7
8
°
Opérations |
Services
|
Sécurtéet | Enseignement. | … Cuituro
Spoñet
|
interventions |
Famie
Logement |
Aménagtet
Action
TOTAL
Art (1)
Uveité
non
généraux
salubrité
Formation
Jeunesse |
soclales ot
services urbains, |. économique
ventisbles |
admintstrat |
pubiiques
santé
environnemt
publia
7368
| Taxes locales surla pubicté
10498
0
o
ù
0
v
ù
ù
ù
ù
ù
TO4
extérieur
7381
Taxes additionnelles droits de
284788
°
9
©
o
o
0
o
0
0
o
394789
mutation
7
Dotations et participations
2000 875
0
o
16845
o
105719
o
630 265
o
o
0]
285520
Tant
| ootatontortaiare
858410
û
0
ù
ù
0
ù
û
0
o
ù
858410
74121
| motaton do soïdanté rurate
409 555
o
o
°
°
°
o
o
°
o
°
409 555
74127
| Dotaton nationale de péréquation
249 398
°
°
°
°
°
°
o
°
°
°
349 308
m4
|rena
68%
°
°
o
o
°
°
°
o
o
°
68%
rats
| Autres participations Etat
549 200
o
o
61e
o
o
o
o
o
°
o
11216
7473
| pardpat Départements
°
o
o
6143
°
5000
o
o
°
°
0
ais
7478
| Partcipat Autres organismes
°
o
o
90362
o
100718
°
630265
°
o
o
821346
7482
Compens.
perte taxe add.
droits
574
o
o
o
o
o
o
o
o
o
0
574
mutation
748%4
| Etat
Compens. exonérat taxes
16760
°
°
°
°
°
°
°
°
°
o
16750
foncière
75
Autres produits de gestion
o
12852
ù
ù
4328
0
ù
ù
ù
o
ù
1780
courante
762
| Rovenus desimmeubies
ù
F2851
ù
ù
4928
o
ù
ù
ù
ù
ù
ve
7588
Autres produits div. de gestion
o
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2
courante
16
Prodults financiers
2
0
©
0
0
0
0
0
0
0
0
2
7688
[aures
z
ù
ù
ù
0
o
ù
ù
ù
ù
ù
2
m7
Produits excsptlonnels
333
14670
A
+678
744
o
ù
ù
ù
raz
ù
131865
773
| Mandats annulés (exercices
16
10427
ù
ù
0
o
ù
ù
ù
ù
0
10622
antérieurs)
775
| produits des cassions
°
o
o
o
o
°
o
o
0
110 000
o
110000
dimmoblisatons
7708
| produits exceptionnets divers
3143
4243
21
1678
744
o
o
0
°
ta
o
11242
78
Reprise sur amortissements
et
o
9
©
9
0
0
0
0
0
0
0
0
provisions
Rocatts dore
208
7828
o
0
o
38743
o
o
o
o
o
46568
042
| opérat ordre transfertentre
208
7823
0
o
0
28743
o
o
o
o
o
46568
sections
722
| immobiisations coporsles
ù
7528
0
ù
o
38743
0
0
o
o
o
45270
4
Quote-part subv invest transf cpto
298
o
o
o
0
0
o
o
o
o
0
298
ss
043
Opérat” ordre Intérieur de
la
9
o
2
0
0
0
0
0
o
o
0
0
section
Page
31
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/84/2823
99_DE-0 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2022
w
g
ï
2
3
3
5
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7
è
3
Opérations
|
Services
|
Sécuitéet
| Enseignement.
|
cuiure
|
spoñot
|
intervenons
|
Fame
|
Logement
|
Aménagtat
|
Action
TOTAL
Art.
(1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
Jeunesse
soclales
et
services
urbains,
|
économique
vantlees
|
adrinistai
|:
pubiques
santé
entronnent
done
EX
T
7
T
T
7
7
5
5
T
Tr
{i)Le croisement par nature est fat au niveau de chacun des articles budgétaires,
Page
32
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/84/2823 COMMUNE
DE LA SALVETAT
SAINT GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2022
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/84/2823
ation
agréée
€
bre com
99_DE-031-213105265-20230412-2023_26-DE
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
— ETAT
DE
LA
DETTE
- REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
A2.2
A2.2
- REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
(hors
16449
et 166)
Emprunts et dottes à l'origine.
at
a
aux tnt
ue
Possibté
|.
Me
d'émission
ou
Date
ss
dicité des
el
se
gorle
{Pourchaque
ligne, Indiquer ls numéro |
Organisme prêteurou chef | …
Date de
nd
premier
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taux
dog
|
Mu
|
us
Dovise
Lrembour. |
mor |
rembour. |
de contra)
de fe
signature
rembour-
d'intérêt
do taux
tissement |
sement
mobilisation
sements
prunt
mn
sement
@
w
.
®
sniepé |
Fe
om
163 Emprunts obligatares (Total)
000
164 Emprunts auprès des
7 582 000,00
établissements financlors (Total) 1641 Emprunts
en euros (total)
7 582 000,00
29H95E
Caisse d'Epargne
18/12/2020
05/01/2021
05/04/2021
500 000,00
F
Taux
Fbe
1,050
1050
|
EUR
*
P
o
A4
4826052
Caisse d'Epargne
14/02/2017
02/04/2017
05/07/2017
1 000 000,00
#
Taux
Fe
1430
1440
|
EUR
T
c
o
At
A8839SE
Caisse d'Epargne
sanamo2t |
13032022 |
05052022
10000000 |
F
| Taxrie
1290 |
oc
|eur
T
P
o
ai
s178539
Caisse d'Epargne
tanonoi7 |
oznmoir |
osizoi
50000000 |
|
Tauwxrie
100 |
1700
|eur
A
c
o
Ai
5276288
Caisse d'Epaigne
2samote |
2sosrois |
osoerois
50000000 |
F
| Tauxrie
aeso |
850
[eur
A
©
o
at
MIN227STIEUR
alsse Francaise
de
30722004 |
ovoszoos |
otr042006
32200000 |
v
|Eurtortmos |
0000 |
2610
|eur
A
P
o
at
Financement Local
HONSOGSHEUR
CAFFILLBP
oso7zots |
iemazois |
ovosnoic
4410000000 |
F
| rare
ago |
170
eur
A
c
o
at
MONST21I0EUR
CAFFILLBP
sooonots |
2tooie |
ovozzoir
10000000 |
Fr
|Taurie
1250 |
1260
|eur
T
P
o
M]
MONSS7S1SEUR
CAFFILLBP
zaosro2t |
saoeno2t |
oïtozo2
40000000 |
F
| rawxrie
1220 |
120
leur
T
ce
o
At
MON542915
CAFFILLBP
ososo22 |
2208202 |
otto2022
400 000,00 |
v
|Eurberämois |
0000 |
0000
|Eur
T
c
o
at
TOTSQBO1EPR
Credit Agicale
220006 |
iome0o7 |
10122007
50000000 |
V
|Eurborsmois |
4880 |
1280
|EuR
T
P
o
At
TIBFSEO17PR
Crest Agile
1607008
|
10122008 |
2071172000
360 000,00 |
Fr
| rauxrne
5000 |
500
|eur
A
©
o
at
1643 Emprunts en devises (obl)
0.00
16441 Emprunt assortis d'une option
000
de trage ur gne de trésorerie (llal) 165 Dépéts et cautlonnements reçus
000
crotan 167 Emprunts et dettes assortis de
000
conditions particulières (Total) 1671 Avances consoidées du Trésor
0.00
{ta 1672 Emprunts sur comples spéciaux
000
du Trésor (tal)
Page
33 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2022
Nature
{Pour chaque ligne, Indiquer le numéro
de contrat)
1675 Delies pour METP
et PPP (lotal)
1676 Dettes envers localaires-acquéreurs (lotal) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168
Emprunts et dettes assimilés
{Total} 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen ere négociables {ta 1687 Autres dalles (otl) 2006001704 2008 00015 2009-002868 2013-003436 Total général
Emprunta
Date
Dato du
Organisme
prêteur
chef
Date
de
nn
le
aa
pi
dodo
|
Premier
Hominat (2)
deie
signature
rembour+
mobilsaton |
"eme ment
«
o0 00 0,00
same
00 00
S2772S
Departement
2avanoo7 |
1242007 |
12v17008
52720
Caisse daee Femüses
|
ocoszoco |
saozzoos |
oiniroio
4485000
Departement
zansmoto |
omeoio |
oivezoit
Go77535
Departement
osnomote _|
_roroots
|_1orozoi7
17500000 7as474735
1) Siun emprunt donne leu à plusieurs mobilisations, Indiquer la date de la première mobilisation. {2) Nominal: montant emprunté à origine.
: variable simple; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défil comme la simple addition dun taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point
de pourcentage).
8) Type de taux d'intérêt:
F : fie
4) Mentionner le ou les types d'index (ex: Euribor 3 mois). 5) Indiquer
le niveau de taux à l'origine du contrat.
6) Indiquer
la
des.
: A: annuelle
s:
T:
(7) Indiquer
G pour amorissement constant, P pour amorissement progressif, Fpour in fine, X pour autres à préciser.
(8)
Catégorie d'emprunt
à Forgine.
Exemple
A-1
(cf.
la classification
des
emprunts
suivent
a typologie
de
la circulaire
10CB1015077C
du 25
uin
2010
sur
les
produit
financiers
offerts
aux
collectés
lerriorales).
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/84/2823
afion
agréée
€
99_DE-031-213105265-20290412-2023_26-DE
te com
Xautre.
Page
34
l'origine du contrat
Type de
ux
d'intérêt 6)
man
Index (4)
Taux Fe Taux Fe TauxFoe Taux Fe
aux total
niveau |
un
ue
actuariel
wo 0000 |
000
00 |
0000
000 |
0000
0000 |
0000
Devise
Pérlo. dicité des rembour- sements (6) > >>>
Prof d'amor üssement LU} o0eo
Possibilité
de
rembour- sement anticipé on
0000
Caté- gore d'eme prunt Q A4 A4 Ai ai COMMUNE
DE
LA SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2022
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/84/2823
Application
99_DE-0
IV —
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
— ETAT
DE
LA
DETTE
- REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
A2.2
A2.2
—- REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
(hors
16449
et 166)
(suite)
at dttes au 31H42
ss
aux d'intérét
Nature
_—_—_.
emprunt
vue
|,
Les
{Pour chaque
ligne, Indiquer le numéro de
après
Capital restant do au |
résiäuete
Intérêts porçus
ICNE de
contrat)
on
Montant ouvert
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indecqiay
|
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Capital
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|
a
échéang
l'exerclce
to
éventuelle
anne)
[EUX
"
us)
ue)
an
2)
sim 114)
163 Emprunts obligatalres (Total)
000
000
000
000
000
000
164 Emprunts auprès des
000
4843 499,44
299 574,80
6572662
o0
13479
établissements financiers (Total) 641 Emprunts en euros (lola)
020
48434094
200 574,59
6578662
000
15479
20345E
N
ow|
at
acos1447 |
1802 |
F
|rauwrie
1,050
2276658
49820
000
000
4826052
N
00!
at
72500000 |
1426 |
F
|Teuxrie
1430
80 000,00
1081438
000
000
400395€
N
om
at
ersaarrr|
2410
|
F
|rawrie
1,290
2555223
1023777
000
000
5170530
N
oc
at
37600000 |
1485
|
F
|rawxrre
11700
2500000
680000
000
000
5276256
N
wo
at
40000000 |
1543 |
F
|reuxrre
1830
2500000
771750
000
000
MIN227STIEUR
N
00!
at
5600213]
225
|
V
|eumerimoiss |
022
171272
13506
000
000
047
MONSOGIMEUR
N
oœw|
at
33000000 |
267 |
F
|rawxrie
1,790
110 000,00
7876.00
000
000
HONSI21H0EUR
N
om
at
rsrsor |
1388 |
F
|raxrie
1,250
arr
94073
000
000
MONS3751EUR
N
00!
a
37500000 |
1850 |
Fr
|rewxrre
1,220
20 000,00
472750
000
000
MONS42015
N
0
at
3500000 |
1950 |
v
|Ewmersmos+ |
0530
5000.00
s0478
000
000
053
TO7SABOISPR
N
0
at
000!
oo
|
v
|Euvorsmois+ |
0000
263055
000
000
000
008
TIBFSEOTIPR
N
000 |
a1
2400000 |
_ogo
|
Fr | rauxrre
5,000
24 000,00
2400,00
000
trs
1643 Emprunt en devises (tot)
0.00
000
0.00
0.00
0.00
0.00
6441 Emprunt assortis d'une oplon de
000
000
000
000
000
000
rage sur gno de trésorrie (total) (9) 165 Dépôts ot cautlonnements reçus
000
000
o0
000
000
000
grotah) 187 Emprunts ot dottes assortis de
000
000
00
0,00
000
00
conditons particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (ot)
0.00
000
0,00
000
000
000
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (oll)
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
1675 Deties pour METP et PPP (lola)
0.00
0.00
000
0.00
000
000
Page
35 COMMUNE
DE LA SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA -
2022
Emprunts et dettes au 311127
Taux d'intérêt
Annuïté de l'exerclee
Catégorie
=
Hature
Rae
d'emprunt
Durée
ee
{Pour chaque ligne, Indiquer
le numéro de
après
|
Gapitatrestantaü au | réstauono | TYP°
REX
Intérêts porçus
ICNE do
om
Montant couvert
de
d'intérêt
Charges d'intérêt
contrat
€)
couverture
Stan
em
[i
Index (13)
;
Capltat
{cas échéant) |
l'oxorclce
éventuelle
années) |
FX
5
ol
us)
“2
sta
ut)
gi)
1676 Dettes envers localaires-acquéreurs
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
{otal) 1678 Autres emprunts et dettes (loel)
0.00
000
ÿ
000
0.00
0,00
0.00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
61 885,19
34 064,68
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunis (ot)
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
1682 Bons à moyen terme négociables
000
000
000
0.00
000
0.00
{totl) 1687 Autres dettes (ot)
0.00
61 885,19
31 064,68
0,00
000
0.00
2006-001704
N
000!
at
000]
oo
|
F
|rawrie
0.000
2.148,00
0.00
0.00
0.00
2008 00015
N
0.00
A
598000 |
100
|
F
|Tauxrie
0.000
290,00
000
0.00
000
2008-002868
N
000
A4
216519]
259
|
Fr
|rwrre
0.000
4051.68
000
0.00
000
2013-00%438
N
000
A1
4375000 |
178
|
F | rewxroe
0.000
21 875,00
000
000
0.00
Total général
000
4905 384,63
430 639,27
6578662
0,00
13479
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie,
faut fair ressort le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convent de compter le Lableau « détaï des opéralions de couverture ». 11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (ct. la ciassifcation des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25
juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectvilés territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture: F: fixe;
V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence at d'une marge exprimée en poin de pourcentage).
{13) Mentionner index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. 14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à laux variable, Indiquer le niveau moyen du aux constaté sur l'année. (15) 1 s'egit des intérêts dus au bre du contrat inial et comptablisés
à l'article 66111 « Intérôts réglés
à l'échéance » [intérêts décalssés) etintérèts éventuels dus au Br du contrat d'échange éventuel et comp
{16) Indiquer les intérèts éventuellement reçus au lire du contrat d'échange éventuel et complabilisés au 768.
isés à
l'article 668.
Page
36
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/84/2823
99_DE-0 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE -
CA
- 2022 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
-— ETAT
DE
LA
DETTE
- RÉPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
A2.3
Taux
“par
Emprunts ventilés par
maximal |
Niveau
type de
Intérêts perçus
structure de taux selon lo
Type
|
Durée | Dates des
après
| autaux | Intérêts payés au
taux
Hsque
le plus élové
Organisme préeurou |
Mominat(g)
|
CPPlaeSnt
| érind
au
érlodes |
TU
Taux
| coût de
sorti () |
couv
au
cours de
scouts
| ectont
RE
chof de file
du
dû au 31/12
(5)
=
P
rminmat (5) | maximat (6)
:
l'exercice
lo cas |
SU
{Pour chaque ligne, indiquer le
4
|
contrat |
bonifiées
ture
| s4/12m |
l'exercice (10)
capital
numéro de contrat) (1)
éventu. |
(9)
Shan
(D
|
tant
Echange de
taux, taux variable
‘simple plafonné (cap) ou ‘encadré
ma
TOTAL (A) Barrière simple (8) TOTAL (8) Option d'échange (C) TOTAL (C) Multplicateur Jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé TOTAL (D) Multiplicateur Jusqu'à 5 (E) TOTALE) Autres types de structures (F) TOTAL (F)
TOTAL GENERAL.
1) Réparir les emprunts selon le type de stucture de Laux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prèt et après opérations de couverture éventuelles. 2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert etla part non couverte. (3) En ces de couverture partielle d'un emprunt,
indiquer séparément sur deux
lignes la
part du capital restant dû couvert etla part non couverte.
4) Indiquer la elassifcation de l'indice sous-jacent suivant la Hypologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro
2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices /
3: Ecart indice zone euro / 4 :
Indices hors zone
euro ou éca d'indices dont lun est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro /6 : autres Indices. 5) Taux hors opération de couverture. Indiquer
le montant, index ou la formula correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur loute Ia durée du contrat.
6) Taux hors opération de couverture. Indiquer
le montant, lindex ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
7) Coût de sorti : Indiquer
le montant de indemnité contractuelle de remboursement défini de l'emprunt au 34/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
8) Montant, Index ou formule. 8) Indiquer
le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à feux variables, Indiquer
le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(10) Indiquer
les
intérêts dus au tire du contrat initial et comptebllisés à
l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptablisés à l'article 668.
11) Indiquer les intérêts reçus au tre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Page
37
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/84/2823
tion
agréée €
bte com
99_DE-031-213105265-20290412-2023_26-DE COMMUNE
DE LA SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2022
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
— ETAT
DE
LA
DETTE
— TYPOLOGIE
DE
LA
RÉPARTITION
DE
L’'ENCOURS
A2.4
indices sous-Jacents
Structure {A) Taux fixe simple, Taux variable simple.
Echange de
taux fixe contra taux variable ou Inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré
(8) Barère simple. Pas
{C) Option d'échange (swaption)
(0) Muttiplicateur Jusqu'à 3 ; multiplicateur Jusqu'à 5
capé
LE) Multiplicateur Jusqu'à 5 {F) Autres types de structures.
Nombre de ‘h de l'encours
Montant en euros
Nombre de % de l'encours
Montant en euros
Nombre de ‘% de l'encours
Montant en euros
Nombre de % de l'encours
Montant en euros
Nombre de ‘h de encours
Montant en euros
Nombre de h de l'encours
Montant en euros
&
e
Indices zone euro
Indices Inflation frangçalse ‘ou zone euro ou écart entre
ces Indices
16 goe7 4905 384,63
{1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/84/2823
L
Apphcation
agréée
E Jegpite
com
1
99_DE-031-213105265-20230412-2023_26-DE
Page
38
A2.4
- TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L'ENCOURS
(1
6)
«4
(5)
4)
Ecarts d'indices zone euro |
Indices hors zono euro et |
Ecarts d'indices hors zone
écarts d'indices dont l'un
euro
estun Indice hors zono
Autres Indices COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2022
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES AMORTISSEMENTS
A3
A3
—
AMORTISSEMENTS
-
METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L’'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
02-03-2020
CGCT):€
Procédure
Catégories
de
biens
amortis
Durée
d'amortissement
(en
années)
(linéaire,
dégressif,
variable)
L
Installation
de
voirie-route
rond-point
20
01/01/2000
L
Frais
réalisat’
documents
urbanisme
5
01/01/2000
L
Frais
d'études
5
01/01/2000
L
Frais
de
recherche
et de
développement
5
01/01/2000
L
Frais
d'insertion
5
01/01/2000
L
Privé
: Bâtiments,
installations
5
01/01/2000
L
Concessions,
droits
similaires
5
01/01/2000
L
Autres
immobilisations
incorporelles
5
01/01/2000
L
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
5
01/01/2000
L
Autres
agencements
et aménagements
5
01/01/2000
L
Installations
générales,
agencements
5
01/01/2000
L
Autres
constructions
5
01/01/2000
L
Réseaux
de
voirie
5
01/01/2000
L
Installations
de
voirie
5
01/01/2000
L
Réseaux
câblés
5
01/01/2000
L
Réseaux
d'électrification
5
01/01/2000
L
Autres
réseaux
5
01/01/2000
L
Matériel
roulant
7
01/01/2000
L
Autres
matériels,
outillages
incendie
5
01/01/2000
L
Matériel
roulant
de
voirie
7
01/01/2000
L
Autres inst.
matériel
outil.
techniques
5
01/01/2000
L
Autres
agencements
(mise
à dispo)
5
01/01/2000
L
Autres
constructions
(mise
à dispo)
5
01/01/2000
L
Installations
de
voirie
(mise
à dispo)
5
01/01/2000
L
Installat°
générales,
agencements
5
01/01/2000
L
Matériel
de
bureau
et informatique
5
01/01/2000
L
Autres
immobilisations
corporelles
5
01/01/2000
L
Subv.
transf.
Etat
et établ.
Nationaux
5
01/01/2000
L
Subv.
transf.
Départements
5
01/01/2000
L
Autres
subventions
d'équipement
transf.
5
01/01/2000
L
Installations
de
voirie
20
01/01/2000
L
Subventions
transf.
Région
5
01/01/2000
L
Mobilier
12
02/03/2020
L
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
20
02/03/2020
L
TRAVAUX
SDEHG
30
02/03/2020
L
Installations
de
chauffage
15
02/03/2020
L
Matériel
roulant
8
02/03/2020
L
ASCENSEUR
APPAREIL
DE
LEVAGE
30
02/03/2020
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/84/2823
ion
agréée
E-legalte cc
Page
39
99_DE-031-21 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Crédits
de
l’
i
Art. (1)
Libellé (1)
1éqlede
Jexreice
Réalisations
{BP + BS + DM
+ RAR
N-1)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES) =
a +b
975
879,00 |
Il
950
437,31
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
320
000,00
404
805,82
10222
FCTVA
220
000,00
239
059,25
10223
TLE
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
100
000,00
165
746,57
10228
Autres
fonds
0,00
0,00
13146
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf,
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(2)
655
879,00
545
631,49
15:%:
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
2802
Frais
liés
à
la réalisation
des
document
1
106,00
1
106,00
280422
|
Privé
: Bâtiments,
installations
2
134,00
2
133,33
28051
Concessions
et droits
similaires
21
792,00
21
792,00
28121
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
5
675,00
5 675,00
28128
Autres
aménagements
de
terrains
52
758,00
52
758,00
28135
Installations
générales,
agencements,
120
761,00
120
760,07
28152
Installations
de
voirie
27
597,00
27
352,16
281538
|
Autres
réseaux
73
734,00
73
733,69
281568
Autres
matériels,
outillages
incendie
6 920,00
6 919,96
28158
Autres
installat®,
matériel
et outillage
18
829,00
18
828,50
28182
Matériel
de
transport
60
036,00
60
036,34
28183
Matériel
de
bureau
et
informatique
18
167,00
18
167,00
28184
Mobilier
24
890,00
24
889,72
28188
Autres
immo.
corporelles
111
480,00
111
479,72
29...
Prov.
pour dépréciat®
immobilisations
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
110
000,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
0,00
0,00
Opérations
de
RESTES
A
EAIISSE
ER
Solde
d
exécution
Affectation
‘
TOTAL
l'exercice
raësttos’au:31/12
R001
de
l'exercice
R1068
de
l'exercice
"
ll
précédent
précédent
Total
ressources
950 437,31
601 239,60
0,00
0,00
1 551 676,91
propres
disponibles
Montant
|
Dépenses
à couvrir
par
des
ressources
propres
Il
819
713,12
r
REÇU
EN
PREFECTURE
L
propres
disponibles
IV
1
551
676,91
99_DE-031-21
le
18/84/2823
1052
0412
26-DE
Page
40 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2022
[
Solde
FEAT)
731 963,79 |
(1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et
59
sont
à
détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Indiquer le
signe algébrique.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/84/2823
cation
agrése
E-lec
99
_DE-051-21310526
Page
41 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
-BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2022
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
-
ENTREES
A10.1
A10.1
—
ETAT
DES
ENTREES
D’IMMOBILISATIONS
Modalités
et
date
se
j
à
Valeur
d'acquisition
Cumul
des
Durée
de
,
:
Désignation
du
bien
nb:
à
:
:
d'acquisition
(coût
historique)
amortissements
l'amortissement
Acquisitions
à
titre
onéreux
23/05/2014
Vestiaires et tribunes stade, avenue
1327
784,67
0,00
0
04/12/2015
ETUDE
GEOTECHNIQUE
EXTENSION
GS
HTS
D!
0,00
0,00
01/01/2018
TRAVAUX
STRICTE
CONSERVATION
CHATEAU
466 565,11
0,00
0
18/01/2022
Banc métal avec dossier
666,70
0,00
12
18/01/2022
TOURNIQUET
AIRE
DE JEUX APOUTHICAIRE
2 203,20
0,00
5
18/01/2022
VIDEOPROJECTEUR
526,80
0,00
5
18/01/2022
COUVERTURE
EN
POLYCARBONATE
17 448,00
0,00
5
18/01/2022
CANAPES
248,78
0,00
1
18/01/2022
CHARRIOT
COUSSINS
+ LOT
COUSSINS
185,36
0,00
1
18/01/2022
MOBILIERS
782,86
0,00
12
18/01/2022
CYLINDRE
SERRURE
CONDORCET
40,80
0,00
5
18/01/2022
COMPLEMENT
CYLINDRE
SERRURE
CONDORCET
52,60
0,00
5
18/01/2022
REMPLACEEMNT
WC
COMPLET
ALAE
MC
93,00
0,00
5
18/01/2022
VITRINES
EXTERIEURES
ECOLE
LES 3 CHENES|
993,60
0,00
5
18/01/2022
LAMPE
DE BUREAU
LED
47,93
0,00
5
18/01/2022
LAMPADAIRE
LED
163,37
0,00
5
18/01/2022
ARMOIRE
FROIDE
DOUBLE
PORTE
CUI CENTRALE
3 868,68
0,00
5
18/01/2022
CHANGEMENT
CYLINDRE
SERRURE
PATIO
INTÉRI
53,04
0,00
5
18/01/2022
PISCINE À BALLES
711,00
0,00
5
18/01/2022
SUPPORT
REGLABLE
BAC EXPLORATIO
82,90
0,00
5
18/01/2022
MOBILIER ARMOIRE
/ BANC
/ TAPIS
DE SPORT
1 953,66
0,00
12
18/01/2022
FOURNITURE
REMPLACEMENT
CHAUFFAGE
821,64
0,00
5
18/01/2022
FORNITURE
ET POSE
SERRURE
MECANIQUE
1 080,00
0,00
5
24/02/2022
INSTALLATION
SYSTEME
ALARME
INTRUSION
116544
0,00
5
24/02/2022
TRAVAUX
ETANCHEITE
ET ZINGUERIE
4 921,76
0,00
5
10/03/2022
MATERIELS
POUR AGENT
PLOMBERIE
623,59
0,00
5
10/03/2022
MATERIELS
POUR
AGENT
PLOMBERIE
105,13
0,00
5
14/03/2022
OUTILS
POUR
PLOMBERIE
2 403,54
0,00
5
11/03/2022
OUTILS
POUR
PLOMBERIE
208,14
0,00
5
11/03/2022
MEUBLE
HAUT
POUR TISANERIE
PL
650,36
0,00
12
11/03/2022
CLIMATISATION
CHANTIER
CTM
1 303,43
0,00
5
11/03/2022
CUMULUS
CLAS APOUTICAYRE
317,09
0,00
5
22/03/2022
ETAT
DE FRAIS
VENTE
LM INVEST/COMMUNE
L|
1 653,57
0,00
0
22/03/2022
BATTERIE
TORNADO
RED BURGUNDY
ET CYMHAL
540,00
0,00
5
23/03/2022
BANQUETTES
PIANO
240,00
0,00
1
23/03/2022
PIANO
NUMERIQUE
ECOLE
DU MUSIQUE
378,00
0,00
5
23/03/2022
ACHAT
RENAULT
KANGOO
ELECTRIQUE
31 670,56
0,00
7
23/03/2022
FENETRES
ET PORTE
CHANTIER
CTM
582,40
0,00
5
23/03/2022
FENETRES
ET PORTE
CHANTIER
CTM
52,20
0,00
5
23/03/2022
BANQUETTES
732,83
0,00
12
23/03/2022
CONSTRUCTION
CHANTIER
CTM(REPORT)
9 372,10
0,00
5
23/03/2022
MATERIAUX
CONSTRUCTION
CHANTIER
CTM
11271
0,00
5
23/03/2022
CHARIOTS
DE SERVICE
INOX
RENFORCE
1 260,00
0,00
5
23/03/2022
CAPTEUR
CO2 ORIUM
QUAELIS
1 650,00
0,00
5
23/03/2022
MIXER PLONGEANT
MP550 CCM
821,15
0,00
5
23/03/2022
ELEMENTS
RALENTISSEURS
1 264,54
0,00
5
23/03/2022
TABLES
ET CHAISES
STOCK
3 860,40
0,00
12
24/03/2022
CYLINDRES
+ SERRURES
+ CLE
MAIRIE
394,85
0,00
5
24/03/2022
VASQUES
PLACE
DU
19 MARS
1962
2 676,00
0,00
5
01/04/2022
ACQUISITION
FOUR
CCM
25 116,38
0,00
5
08/04/2022
POMPE
CABLE
984,00
0,00
5
08/04/2022
DIVAN
PLIANT PORTABLE
NOIR
382,80
0,00
5
08/04/2022
HOUSSE
DE PROTECTION
POUR
DIVAN
PLIANT]
58,68
0,00
5
13/04/2022
GYROPHARE
PICK UP ELECTRIQUE
PROPRETE|GE
441,60
0,00
5
19/04/2022
MODULE
CONGES
ET ABSENCES
AZUNEED
3 600,00
0,00
5
25/04/2022
SIGNALÉTIQUE
PIROUETTE
CACAHOUETE
1 198,80
0,00
20
26/04/2022
CLOTURE
ET FILET AIRE
DE JEUX APOTHICAIR
13 686,00
0,00
5
26/04/2022
BACS
À BANDES
DESSINEES
5 569,90
0,00
12
26/04/2022
BOITE
RETOUR
CAPACITE
100 DOCUMENTS
4 825,20
0,00
12
27/04/2022
POSE
DE
RALENTISSEURS
132240
0,00
5
28/04/2022
REMPLACEMENT
DE L'HORLOGE
ASTRONOMIQUE
215,40
0,00
5
29/04/2022
LYCENCES
MARCOWEB
4 348,80
0,00
5
Fr
REÇU
EN
PREFECTURE
À5 DIRECTIONNELLES
1 295,51
0,00
5
le
18/84/2823
_—
Page
42
99_DE-0
105265-202 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2022
Modalités
et
date
Bi
:
:
Valeur
d'acquisition
Cumul
des
Durée
de
ee
Désignation
du
bien
pe
:
:
ÿ
:
d'acquisition
(coût
historique)
amortissements
lPamortissement
19/05/2022
TRAVAUX
ELECTRICITE
5 AV
CHATEAU
D'EAU
0,00
0,00
5
19/05/2022
COMPLEMENT
SERRURES
ET
CYLINDRES
ECOÏES
157,86
0,00
5
19/05/2022
COMPLEMENT
CYLINDRE
54,30
0,00
5
19/05/2022
CYLINDRE
CRECHE
LOCAL
RESERVE
123,66
0,00
5
13/06/2022
PLAQUE
VIBRANTE
1618,80
0,00
5
16/06/2022
CHAISES
POUR
AIME
CESAIRE
981,96
0,00
12
22/06/2022
2 LIFEBOOK-5
ECRANS-DISQUE
SSD
KINGSTOI
2 543,17
0,00
5
22/06/2022
CASQUE
FILAIRE
POUR
TELEPHONE
129,36
0,00
5
24/06/2022
2 REFRIGEREATEURS
+ 1
CONGELATEUR
BV
587,00
0,00
5
24/06/2022
APPAREIL
PHOTO
POUR
CTM
259,99
0,00
5
24106/2022
ACHAT
DE
30
TABLES
291840
0,00
12
05/07/2022
ACHAT
VEHICULE
RENAULT
ZOE
EF592GJ
8 090,76
0,00
7
25/07/2022
TIROIRS
SUPPLEMENTAIRES
POUR
IMPRIMANTES
460,69
0,00
5
25/07/2022
TIROIRS
SUPPLEMENTAIRES
POUR
IMPRIMANTES
460,69
0,00
5
26/07/2022
COPIEURIMC
400
SRF
CRECHE
CO
+ FAR
1873,68
0,00
5
26/07/2022
COPIEUR
IMC
400
SRF
RPE
1873,68
0,00
5
26/07/2022
COPIEUR
IMC
400
SRF
CHAPI
CHPO
1873,68
0,00
5
26/07/2022
COPIEUR
IMC
400
SRF
PM
1873,68
0,00
5
26/07/2022
LOGICIEL
BIBLIOTHEQUE
5 785,68
0,00
5
26/07/2022
VEHICULE
SPRING
DACIA
ELECTRIQUE
17
510,76
0,00
7
26/07/2022
FRITEUSE
PROFESSIONNELLE
ELECTRIQUE
REF
1050,60
0,00
5
26/07/2022
TELECOMMANDE
PORTAILS
187,20
0,00
5
26/07/2022
COMPLEMENT
INSTALLATION
SYSTEME
D'ALAAME
377,04
0,00
5
26/07/2022
ACHAT
2 RADARS
PEDAGOGIQUES
2 946,00
0,00
5
26/07/2022
Destructeur
de
documents
153,14
0,00
5
26/07/2022
CYLINDRE
POUR
SALLE
MOTRICITE
PETITS
LU
42,96
0,00
5
26/07/2022
MARQUAGE
ET
COFFRET
GAZ
SUITE
SOCOTEQ
467,06
0,00
5
26/07/2022
TRAVAUX
ELECTRICITE
5 AV
CHATEAU
D'EAU
26
243,07
0,00
5
2710712022
CLOTURE
RIGIDE
STADE
JEAN
GIRALDOU
7 063,20
0,00
5
03/08/2022
PROJECTEURS
SUPPLEMENTAIRES
GUINGETT|
186,96
0,00
5
05/08/2022
BARRIERE
AV.
DU
CHATEAU
D'EAU
220,80
0,00
5
05/08/2022
CASQUES
TELEPHONIE
FIXE
688,93
0,00
5
18/08/2022
ACQUISITION
CAPTEURS
CO2
ECOLES
2 849,80
0,00
4
18/08/2022
AIDE
SOUTIEN
CANTINE
SCOLAIRE
26
833,34
0,00
5
19/08/2022
POSE
8 POTELET
AVENUE
DES
HOSPITALIERS/R
576,00
0,00
20
22/08/2022
CONVECTEUR
28,42
0,00
5
22/08/2022
PROTECTION
INCENDIE
5 AV
DU
CHATEAU
D'E
367,20
0,00
5
23/08/2022
THERMOSCELLEUSE
CUISINE
CENTRALE
14
941,80
0,00
5
26/08/2022
40
CHAISES
ET
CASIERS
CONDORCET
2 406,96
0,00
12
26/08/2022
20
TABLES
CONDORCET
1.420,44
0,00
12
26/08/2022
ACQ.
ETUDE
TVX
224
556,99
0,00
0
29/08/2022
ACQ.
ETUDE
TVX
224
4 200,00
0,00
0
31/08/2022
TRAVAUX
RENOVATION
ECOLES
127
691,12
0,00
5
09/09/2022
INSTALLATION
ROUTEURS
ADSL+FIBRE
1039,20
0,00
5
16/09/2022
LIT
DE
CAMP
QUECHUA
890,00
0,00
5
05/10/2022
Étude
Structure
mur
soutènement
Château
3 840,00
0,00
5
06/10/2022
3 GILETS
PARE BALLES
2136,84
0,00
5
12/10/2022
PANNEAU
SIGNALISATION
206,35
0,00
5
14H0/2022
PUBLICATION
AMELIORATION
ENERGETIQUE
864,00
0,00
5
14H0/2022
AMELIORATION
ENERGETIQUE
DE
LA
SALLE
824,72
0,00
5
14/0/2022
PROJET
DIVISION
PARCELLE
AC
N°251
"LE
CH
804,00
0,00
5
19/10/2022
LOGICIEL
POWRE
AUTOCAD
POUR
LE
DST
487,20
0,00
5
19/10/2022
BARRIERE
PARKING
HOSPITALIERS
135,80
0,00
20
19/10/2022
CANTINE
POUR
ANGEMENT
FESTIVAL
BORIS
VIA
105,00
0,00
5
19/10/2022
MEUBLE
BAS
MOBILE
9 CASES
673,31
0,00
12
19/10/2022
MATELAS
À LANGER
241,20
0,00
5
19/10/2022
MEGAPHONE
AVEC
SIRENE
+ ENREGISTREMENT
130,68
0,00
5
19/10/2022
CHARIOT
POUR
CHAISES
348,65
0,00
5
20/10/2022
REMPLACEMENT
EXTINCTEURS
2022
217248
0,00
5
20/0/2022
THERMOSTAT
CONNECTE
CHAUFFAGE
2 902,63
0,00
5
28/10/2022
3 TELEPHONES
PORTABLES
239,70
0,00
5
07/11/2022
CONTRATS
EVOLUTION
LOGICIEL
BL
RH
14
823,00
0,00
5
08/11/2022
SUBV
3 GILETS
PARE
BALLES
PM
750,00
0,00
5
21/41/2022
ARROSAGE
AUTOMATIQUE
STADE
55
334,60
0,00
5
2211/2022
ARMOIRES
POSITIVES
RESTAURANT
3 CHENES
2 694,19
0,00
5
22/11/2022
BARRETTES
DE
MEMOIRE
3 544,32
0,00
5
22/11/2022
CUMULUS
ATELIER
CTM
223,67
0,00
5
22/11/2022
NETTOYEUR
HAUTE
PRESSION+
HYDROSCRUE
2951,68
0,00
5
22/11/2022
MACHINE
A TRACER
LES
TERRAINS
RUGBY
916,92
0,00
5
22/11/2022
INSTALLATION
ROUTEUR
ADSL
+ FIBRE
ECOLE
82,80
0,00
5
22/11/2022
AMELIORATION
ENERGETIQUE
DE
LA
SALLE
DAS
864,00
0,00
5
MT
RÉÇU
EN
PREFECTURE
FRATEUR
14
249
$
le
18/84/2823
Page
43
99_DE-031 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2022
Modalités
et
date
se
:
ÿ:
Valeur
d'acquisition
Cumul
des
Durée
de
;
se
Désignation
du
bien
en
:
G
;
d'acquisition
(coût
historique)
amortissements
l'amortissement
22/11/2022
CASQUES
TEAMS
23,85
0,00
5
22/11/2022
TRAVAUX
DE
VOIRIE
2 280,00
0,00
5
22/1/2022
ANNONCE
AMELIORATION
ENERGETIQUE
835,49
0,00
5
22/41/2022
RACCORDEMENT
RESEAU
PLUVIAL
17
635,44
0,00
5
22/11/2022
FRAIS
D'ETUDES
DIVISION
PARCELLES
CHATE/
1500,00
0,00
5
23/11/2022
SIGNALISATION
VERTICALE
ET
PANNEAUX
DE
507,40
0,00
20
23/41/2022
POUSSETTE
+ HABILLAGE
1197,80
0,00
5
25/11/2022
REMPLACEMENT
MENUISERIE
MARIE CURIE
62
596,94
0,00
5
20/12/2022
PARC
DE LA
TUILERIE
0,00
0,00
0
21/12/2022
ACHAT
PARC
DE
LA
TUILERIE
205
089,12
0,00
0
29/12/2022
EMPREINTE
1/8EME
THERMOSCELLEUSE
719,29
0,00
5
29/12/2022
ACHAT
ARBRES
POUR
LA
COMMUNE
12
381,60
0,00
5
29/12/2022
EXTENSION
LOGICIEL
CIMETIERE
AMETHYSTE
201,60
0,00
5
29/12/2022
FOURNITURE
ET
POSE
MATERIEL
VIDEOSURVAIL
11
465,21
0,00
5
29/12/2022
AUTOLAVEUSE
POUR
LE
STADE
612443
0,00
5
29/12/2022
INSTALLATION
SYSTEME
PROTECTION
“PPMS"
3 310,08
0,00
5
31/12/2022
TAPIS
+ CANAPE
ENFANTS
543,18
0,00
5
31/12/2022
THERMOMETRE
FOUR
32,18
0,00
5
31/12/2022
MEUBLE
SIMPLE
HAUTEUR
102
AVEC
BACS
5
Acquisitions
àtitre
gratuit
Mise
à
disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
affermage
TOTAL
GENERAL
2 657
158,56
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/84/2823
Le.
ation
agrée€
Le com
Page
44
99_DE-031-213105265-20230412-2023_26-DE COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2022
Cessions
à titre
onéreux
Eee
16/08/2022
Cessions
à titre
gratuit
Mise
à
disposition
Affectation
30/12/2022
Mises
en
concession
ou
affermage Mise
à la réforme
27/10/2022
EXTINCTEURS
GYMNASE
2710/2022
EXTINCTEURS
+
SPARKLETTES
27/10/2022
4
EXTINCTEURS
LOCAL
IMPASSE
DE
L'AVENIR
27/10/2022
27
EXTINCTEURS
DIVERS
BATIMENTS
04/11/2022
TRANSAT
À
BASCULE
BLEU
CLAIR
30/12/2022
BLOC
15
CASES
3
CHENES
30/12/2022
BACS
PLASTIQUE
3
CHENES
30/12/2022
TAPIS
PLIABLE
MARIE
CURIE
30/12/2022
PATINS
À
ROULETTES
MARIE
CURIE
30/12/2022
PANNEAU
AFFICHAGE
PETITS
LUTINS
30/12/2022
PANNEAUX
AFFICHAGE
CONDORCET
30/12/2022
PANNEAU
AFFICHAGE
LIEGE
CONDORCET
30/12/2022
PANNEAUX
AFFICHAGE
LIEGE
CONDORCET
30/12/2022
18
CHAISES
ISOLA
M3
VERT/
BLEU
EBV
30/12/2022
TAPIS
DE
SOL
RASED
30/12/2022
CHARIOT
A
LIVRES
PTS
LUTINS
30/12/2022
DIVERS
MATERIEL
3
CHENES
30/12/2022
MICRO
VOCAL
30/12/2022
MINI
CHAINE
30/12/2022
CAMESCOPE
30/12/2022
MAGNETOSCOPE
30/12/2022
CASSETTES
CAMESCOPE
30/12/2022
BALLONS
FOOT,
BASKET
ET
VOLLEY
30/12/2022
RADIO
K7
30/12/2022
TRICYCLES
30/12/2022
BABYPHONE
SLIM
30/12/2022
BABYPHONE
HIGH
CARE
30/12/2022
BABYPHONE
EXPERT
DIGITAL
GREE
A014300 ___ |
16/08/2022
RECONSTRUCTION VESTIAIRES
&
16/08/202
ELUDE
GEOTECHNIQUE
'
RÉÇU
EN
PREFECTURE
Æjon
Gs
HTS
DE
le
18/84/2823
L
Apphcation
agréée
€ Jegpite
com
1
_DE-051-215105265-2023
04 12-2025_
Hs
4
|
Laser
3 302,61
8
1 321,32
10
724,54
10
1671,53
10
104,50
1
418,38
10
197,98
10
424,42
10
190,56
10
80,80
7
403,99
+
105,95
F
211,90
+
350,79
10
238,45
10
195,99
10
191,32
#
30,19
+
272,89
T
455,82
T
394,84
ra
40,70
7
57,70
40
210,38
10
503,08
10
134,91
1
79,90
1
89,91
1
1 104,24
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Page
45
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7
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cl
1 321,32 724,54 1 671,53
104,50 418,38 197,98 424,42 190,56 80,80 403,99 105,95 211,90 350,79 238,45 195,99 191,32 30,19 272,89 455,82 394,84 40,70 57,70 210,38 503,08 134,91 79,90 89,91 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 104,24 4 200,00
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
-
SORTIES
A10.2
A10.2
—
ETAT
DES
SORTIES
DES
BIENS
D’IMMOBILISATIONS
Valeur
Cumul
des
Valeur
nette
Plug
éù
Modalités
et date
de
Dési
F
ë
d'acquisition
|
Durée
de
comptable
Prix
de
à
;
signation
du
bien
#
6
amort.
ï
:
moins
sortie
(coût
l'amort.
nitériéurs
au
jour
de
cession
values
historique)
4
la cession
Se
.
ADHO
voie
Leuditrraure|
_250225[
0
|
oo]
is]
00m]
1owsom,
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2022
Valeur
Cumul
des
Valeur
nette
Plüé
où
Modalités
et
date
de
ee
:
,
d'acquisition
Durée
de
comptable
Prix
de
‘
à
Désignation
du
bien
à
;
amort.
:
moins
sortie
(coût
l’amort.
:
au
jour
de
cession
ES
antérieurs
‘
values
1
historique)
la cession
30/09/2022
TX URGENCE
ET STRICTE
108,00
5
0,00
108,00
108,00
0,00
CONSERVA
30/09/2022
TX URGENCE ET STRICTE
864,00
5
0,00
864,00
864,00
0,00
CONSERVA
30/09/2022
TX URGENCE
STRICTE
108,00
5
0,00
108,00
108,00
0,00
CONS. 22/01
30/09/2022
TX URGENCE
STRICTE
324,00
5
0,00
324,00
324,00
0,00
CONS 03/04
TOTAL GENERAL
40754,0
[SN
Mn]
1023080
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/84/2823
Application
agréée
E-legalte
com
Page
46
99_DE-051-215105265-2023
2023_26; COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
-2022
IV
-
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
A10.3
A10.3
— OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
Pour
mémoire
Crédits
ouverts
(BP + DM)
Chapitre 024
| Produits des cessions d'immobilisations
110
000,00
Produit
des
cessions
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Valeurs
es
des
immobilisations
cédées
E5XXEEE
7
REÇU
EN
PREFECTURE
le
18/84/2823
e E-lex
99_DE-031-21310526
Page
47
Réalisations
110
000,00 169,11 COMMUNE
DE LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
-BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
-CA
-2022
IV
-
ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN-ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
EMPRUNTS
GARANTIS
PAR
LA
COMMUNE
OU
L'ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1-
8015
-
ETAT
DES
EMPRUNTS
GARANTIS
PAR
LA
COMMUNE
OU
L'ETABLISSEMENT
(art.
L.
2313-1
6°,
L.
5211-36
et
L.
5711-1
du
CGCT)
Annéo
de
-…
et
oi
Taux
moyen
constaté
Indices
ou |
Annuité
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de
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(6)
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|
devises
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Désignation
du
|
d'amortissement
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| Taux
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|
Taux
|
Taux
| index
|
niveau
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|
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() |
En
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annéo
|
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|
6
L'actu
|
(3)
|
4
|
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(5)
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des
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des
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ou des
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120
062,76
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EP
(hors
logements
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2007
|
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[consrrucrion
|
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234
135,29
12006276
|
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|
A
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|
F
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|
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|
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4 906,34
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| épargne
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des
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par
des
ss
Fe
a
se
collectivités
ou des
EP
(hors
logements
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des
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|
1053414084
102484,50
297
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epérations
de
logement
soctal
ALTEAL
2021
|
x
[iscoceuenrs
|
nenque
des
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146230
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|
À
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|
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|
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|
41
[eur
287,19
285843
ZACDES
Terres
A
A
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DE
COLOMIERS HABITAT)
COC HABITAT
2015
|
x
|asiocemenrs
|
Banque
des
506211,80
45242421
|
3268
|
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[tvet
|
0000
|
R
[uvret
|
1100
|
41
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A
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PYRENEES
CDC
HABITAT
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[sasocruenrs
|
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33091140
21406722
|
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R
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|
3300
|
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260495
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A
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HABITAT
2015
|
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282
869,30
26712068
|
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|
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|
2730
|
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[0300
|
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26 AVEDES
Terilaires
A
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PYRENEES
Page
48
L
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PREFECTURE
1
le
18/84/2823
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99_DE-( COMMUNE
DE
LA SALVETAT
SAINT GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA - 2022
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Page
49
L
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1
le
18/84/2823
99_DE-0 COMMUNE
DE
LA SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2022
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6509721 | s85o |
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3480 |
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1100 |
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GROUPE DES
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x
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86 160,00
6550301 | 250 |
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R
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2650 |
R
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0300 |
41
[eur
20280
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CHALETS
AVENUE DE
Terotres
A
A
GASCOGNE
GROUPE DES
zott
|
x
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| Benquedes
123540
100850 |
38,50 |
a
R
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CHALETS
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A
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GROUPE DES
201 |
x
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682 197,07
54912062 | 2058 |
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[0000 |
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CHALETS
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| Temioires
a
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STGILLES
GROUPE DES
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x
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277 165,84
24010986 |
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À
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[uvet
[0000 |
R
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1100 |
1
[eur
269108
461551
CHALETS
LES HAUTS DE
| Temioires
A
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STGLLES
(GROUPE DES
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x
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| Banque des
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s058 |
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2630 |
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0100 |
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340677
CHALETS
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| manquedes
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CHALETS
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A
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GROUPE DES
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x
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| Banque des
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4836242 | 3067 |
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[2530 [
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490
153527
CHALETS
LES HAUTS DE
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ST-GILLES
GROUPE DES
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| éanque des
2510384
2109744 | 4067 |
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0300 |
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4820
CHALETS
LES HAUTS DE
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A
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STGLLES
(GROUPE DES
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x
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| Banque des
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0000 |
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0300 |
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107,22
115809
CHALETS
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| Tenitoires
a
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CAPITOULS
GROUPE DES
2015 |
x
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| manquedes
1762324
152787 |
4367 |
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[0000 |
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0300 |
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CHALETS
AVENUE DES
| Tonitoies
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CAPITOULS
GROUPE DES
2015 |
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2128604 | ae |
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CHALETS
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| remioires
A
A
CAPITOULS
GROUPE DES
2015 |
x
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| Banque des
2780932
2383876 |
367 |
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CHALETS
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| Temioires
A
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CAPITOULS
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50
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1
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18/84/2823
99_DE-0 COMMUNE
DE LA SALVETAT
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- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA -
2022
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2005 |
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COLLECTIFS ZAC
Foe
Fre
Des HOSPITALIERS
OPHDE
2006 |
x
|azcocemenrs
| Groupe cieo
59 500,00
zzmsaus|
80 |
À
F
[row
[100 |
F
[raw |
1000 |
A1
[eur
251,59
240471
HAUTE-GARONNE
COLLECTIFS ZAC
Fe
Fe
Des HOSPITALIERS
PATRIMOINE SA
2013 |
x
[asiocemenrs | Banquedes
284 688,60
22305618 |
3116 |
A
R
Juve
[oo |
À
[uver |
0300 |
A1
[eur
69377
820,54
LANGUEDOGIENNE
AVENUE DU
Tenioies
A
A
CHATEAU D'EAU
PATRIMOINE SA
2013 |
x
|asiocemenrs | Banque des
69 284,10
soo10co |
a47 |
À
R
[ue
[oo |
À
[uver |
0500 |
A1
|eur
+577
167785
LANGUEDOGIENNE
AVENUE DU
Taritores
A
A
CHATEAU DEAU,
PATRIMOINE
SA
2020 |
x
[asuocemenrs
| Banque des
475601,15
447672 |
s150 |
+
R
[uvret |
0000 |
À
[uvret |
1350
[|
A1
[eur
6099.87
1190946
LANGUEDOGIENNE
AVENUE DU
Taritoires
A
A
CHATEAU D'EAU
PATRIMOINE SA
2020 |
x
[asuoceuenrs
| Banque des
186 005,33
17869828 | 4150 |
+
R
[uvet |
0000 |
R
[uvet |
1350 |
A1
leur
2425,14
345116
LANGUEDOCIENNE
AVENUE DU
Teriloires
A
A
CHATEAU DEAU
PATRIMOINE
SA
2020 |
x
[euocenenr
| Banquedes
11230585
105880,10 |
3250 |
+
R
Juve |
0000 |
À
[uvre |
1350 |
a1
[eur
144245
271825
LANGUEDOCIENNE
AVENUE DU
Terioires
A
A
CHATEAU D'EAU
PATRIMOINE SA
2020 |
x
[elocemenr
| Banquoces
56 854,90
stsuys | 4250 |
7
R
Juve |
0000 |
À
[uvre |
1350 |
a1
[eur
73797
102182
LANGUEDOGIENNE
AVENUE DU
Tomitores
A
A
CHATEAU D'EAU
PATRIMOINE SA
2020 |
x
[serocemenrs |
manque des
427 831,78
40335276 |
3250 |
7
R
Juvet
[oo |
À
uvre |
1350
Ü
A1
Jeur
5432
1035524
LANGUEDOGIENNE
AVENUE DE
Temitores
A
A
GASCOGNE
PATRIMOINE SA
2020 |
x
[sacocemenrs |
manque des
188 143,04
1600018 | 4250 |
R
Juvret
[oc |
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[uvre |
1350
Ü
A1
|eur
244208
sans
LANGUEDOGIENNE
AVENUE DE
Tenioies
A
A
GAScOGNE
PATRIMOINE SA
2020 |
x
| 4LocemENTS
av | Banque des
7248474
ésreas | 3242 |
À
R
Juve |
evo |
À
Juve |
1500 |
a1
[eur
+059,60
185507
LANGUEDOGIENNE
DESITAUENS-
| Terrioires
a
A
VILLA TREVISE
PATRIMOINE SA
2020 |
x
|anocenenrs
av | Banque des
4176684
so63485 | 3242 [|
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R
Juve |
agro |
À
[uvet |
1500 |
a1
[eur
61056
108,82
LANGUEDOGIENNE
DESITAUENS-
| Terioires
A
A
VILLA TREVISE
Page
51
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/84/2823
99_DE-0 COMMUNE
DE
LA SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2022
Année de abRaNon
ae
Ras
Taux
moyen
constaté
Indices
ou
Annulté
garantie
au cours
de
prof
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Taux nltat
5
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Désignation du
d'amortissement
Objet
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Capitatrestant |
2069 |
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sage
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|
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ras
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préteurou |: Montantiniuat
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d'emprunt || pouvant
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dû au 34/20
bour-
chef de le
duelte
@
|
mouier
e
sements | Taux | Index |
Taux | raux | index | niveau
Enintérêts (8) |
Encopitai
mprunt
Année |
Prof
@)
@ |
&
Lactua |
4 |
(4
|actaux
sels)
PATRIMOINE SA
zois |
x
[euocemenrs
| Banque des
3372000
2780545 |
3200 |
À
R
[tvet |
0000 |
À
[uvret |
0300 |
at
[eur
85,16
915,19
LANGUEDOCIENNE
AVENUE DU
Tenioes
a
A
CHATEAU DEAU
PATRIMOINE SA
2018 |
x
[esocemenrs
| Benqueces
11 670.00
100299 |
4200 |
À
R
[lvret |
0000 |
À
[uvret |
0300 |
1
eur
3086
260,06
LANGUEDOCIENNE
AVENUE OÙ
Terioires
A
A
CHATEAU DEAU
PATRIMOINE SA
zois |
x
|ssuocemenrs | Banque des
28107330
23110622 |
3250 |
a
R
[uvet |
2670 |
R
[ivret |
0300 |
a1
[eur
71642
7609.62
LANGUEDOGIENNE
AVENUE DE
Teriotes
A
A
GASCOGNE
PATRIMOINE SA
zois |
x
[ascocemenrs |
manquedes
79 800,00
6812382 |
4250 |
À
R
[uvet
[occo |
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a4
[eur
20987
176724
LANGUEDOGIENNE
AVENUE DE
Terrotes
A
A
GASCOGNE
PROMOLOGIS
2008 |
x
[zo1ocemenrs |
sanquedes
666 461,40
40237046 |
2584 |
À
R
[ver |
510 |
R
[uver |
t00 |
41
[eur
465432
2074033
ZAGDE
Tenitoires
A
A
L'APOUTICAYRE
PROMOLOGIS
2008 |
x
|zouocemenrs | Bnquodes
341 487,90
22460470 |
s584 |
à
R
[tirer |
3630 |
À
[uvre [
1100 |
at
Leur
257444
043547
ZAGDE
Tenloies
A
A
L'APOUTICAYRE
PROMOLOGIS
2010 |
x
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| Banque des
8745700
CET
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EN
R
[uiet | oo00 |
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4
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219,19
186122
D'UNLOGEMENT | Temiires
A
A
GRUE DELA CORREZE
PROMOLOGIS
2oti
|
x
['iouocemenrs |
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37266200
27468088 |
2867 |
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[2730 |
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41
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855,73
1056378
ZACDE
Temitores
A
A
L'APOUTICAYRE
PROMOLOGIS
zoit |
x
[iouocemenrs | Banque des
160 470,00
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R
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2750 |
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0300 |
A1
[eur
368,08
as4131
ZAGDE
Tenioires
A
A
L'APOUTICAYRE
PROMOLOGIS
zo |
x
[iouocemenrs | gnquoces
1626372800 |
24220101 |
2867 |
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8530 |
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[uvret |
1100 |
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1414271
4340970
ZAGDE
Terres
A
A
L'APOUTICAYRE
PROMOLOGIS
zoit |
x
|iouocemenrs | Banque des
735201,00
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667 |
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0000 |
R
|uvet |
1100 |
ai
[eur
67678
1592448
ZACDE
Terres
A
A
L'APOUTICAYRE
PROHOLOGIS
zot1
|
x
|'ameuoraons | manque des
165 355,00
+466601 | 2000 |
À
R
[uiet |
2520 |
À
[uvet |
si00 |
a4
[eur
142427
481340
LOGTS AVENUE _ | Tenitoires
a
A
Des HOSPITALIERS
PROMOLOGIS
zott |
x
[acausirion
| snque des
101 052,00
8076435 |
2900 |
À
R
[uvet |
0000 |
R
[uvret |
1100 |
A1
[eur
s1584
249400
BLOGTS AVENUE | renitores
A
n
Des HOSPITALIERS
Page
52
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/84/2823
99_DE-0 COMMUNE
DE LA SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2022
‘Année de
moblisato:
odl
na
PHONE
Taux moyen
constaté
Indices
ou
Annuité
garantie
au cours
de
profl
cé des
aux Inst
.
.
Organisme
Durée
sur l'année (6)
Catégorie |
devises
l'exercice
Désignation
du
|
d'amortissement
objet de
Capltat restant
rem.
préteurou |: Montantinitiat
réste
d'emprunt |
pouvant
do l'emprunt {1)_|
emprunt garanti
dû au 31/20
bour-
chef de le
auelle
œ
modifier
sements | taux
[index
[taux | raux | index | niveau
rampe | Enintérts
(0) |
Eneapat
année |
pro
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le
fau |
en |
6
|actaux
nes)
PROHOLOGIS
2015 |
x
[2rtocemenrs
|Bamuedes
707 115,50
5939138 |
3309 |
À
R
Juve |
000 |
À
[ue |
100
Ü
at
[eur
680082
18 86506
AVENUE
Temioires
A
A
DUGRAND BOIS
PROMOLOGIS
2015 |
x
[asiocemenrs | manqueces
330 806,00
51923008 |
5500 |
a
R
Juve |
0000 |
À
[uvet |
0900
[
at
[eur
2906,15
367525
AVENUE
Tenioles
A
a
DUGRAND
BOIS
PROMOLOGIS
2015 |
x
|2stoceuenrs | sanqueces
204 487,00
16832535 |
s200 |
4
R
Jivet |
0000 |
À
[ut |
0300 |
at
[eur
52345
6157.60
AVENUE
Tenlioles
a
A
DUGRAND BOIS
PROMOLOGIS
2015 |
x
[2rnocemenrs | Banque des
115 090,50
10844067 |
5509 |
a
R
Juvret
[co |
À
[Liret |
0900 |
at
[eur
98720
124847
AVENUE
Terliotes
A
A
DUGRAND
BOIS
TOTAL GENERAL
1291246899 |
10654211,60
107 390,84
20708548
{1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine,
X pour autres (à préciser).
{2) Indiquer la périodidité des remboursements À : annuelle; M:
mensuelle ;B : bimestielle
; S : semeskriell ;T :tmestrell ; X : autre.
{) Type de taux d'intérêt: F : fe ; V :variable simple : € : complexe (c'est-à-dire un aux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple adcition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en poini de pourcentage) 4) Indiquer
le type d'index (ex. EURIBOR
3 mols
{5) Taux annuel, tous frals compris. 6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, Indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. {7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (e. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts eux collectivités teritoriales). 8) s'agit des Intérêts dus au Btre du contrat Initial et comptablisés à
l'arcle 66111 « Intérêts réglés
à l'échéance » (intérêts décaissés)
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53
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/84/2823
99_DE-0 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
-BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
-CA
-2022
IV
—-
ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
LISTE
DES
CONCOURS
ATTRIBUES
A
DES
TIERS
B1.7
(Article
L. 2313-1
du
CGCT)
B1.7
-
LISTE
DES
CONCOURS
ATTRIBUES
A
DES
TIERS
EN
NATURE
OU
EN
SUBVENTIONS
PA
Montant
du
fonds
de
concours
ou
de
é
Nom
des
bénéficiaires
:
_-
Prestations
en
nature
la
subvention
(numéraire)
Personnes
de
droit
privé
Associations AAPPMA
-ASSOC,
PECHE
& PROTECT
500,00
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
DE
2 000,00
AMICALE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
0,00
ARTS
MARTIAUX
VIETNAMIENS
ASS
LA
SALVE
2 000,00
ASS
SPORTIVE
DE
TAE
KWON
DO
4900,00
ASS.
SPORTIVE
DU
COLLEGE
GALILEE
500,00
ATELIER
JEUNE
THEATRE
1500,00
BELUGA
SALVETANA
100,00
CHASSE
AGR
SALVETAT
380,00
CLUB
DE L'AMITIE
4000,00
COMITE
DES
FESTIVITES
DE
LA
SALVETAT
760,00
CONSEIL
DE
PARENTS
D'ELEVES
FCPE
0,00
CYCLO
SALVETAIN
2 000,00
ECLAIREURS
ECLAIREUSES
DE
FRANCE
900,00
ECRAN7
600,00
FSE
COLLEGE
350,00
GYM
ARTS
MARTIAUX
SALVETAIN-GAMS
2 500,00
HANDBALL
CLUB
LA
SALVETAT
2 000,00
LA
LOCOMOTIVE
200,00
LA
MICROCHOUETTE
4 500,00
LA
VOIE
DU
YOGA
300,00
LECTURE
POUR
TOUS
4 200,00
LES
BOUTCHOUS
SALVETAINS
700,00
LES
CHATS'MIS
500,00
LES
MESSAGERS
GERSOIS
400,00
LOISIRS
RENCONTRES
REFLEXIONS
4900,00
MC2
ASSO
PARENTS
D'ELEVES
DES
100,00
MUC
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
12
600,00
MUZIC'ALL
200,00
OUEST
TOULOUSAIN
BASKET
2 000,00
PELUCHE
200,00
PETANQUE
CLUB
LA
SALVETAT
ST
GIL
1500,00
RACING
CLUB
SALVETAT
PLAISANCE
22
000,00
RADIO
DE
LA
SAVE
100,00
SALVETAT
AUTO
ET
MAQUETTES
4000,00
TENNIS
CLUB
SALVETAIN
3 500,00
TERPSI
DANSE
100,00
TRAITS
ET
COULEURS
750,00
USSAC
FNACA
1000,00
VTT
LOISIRS
SALVETAIN
100,00
Entreprises Personnes
physiques
Aulres Personnes
de droit
public
Etat Régions Départements Commune: Etablissements
publics
(EPCI,
EPA,
EPIC...
Autres
TOTAL
GENERAL
76 730,00
!
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/84/2823
éée
E-legu
99_DE-031-21
105265-202
Page
54 COMMUNE
DE LA SALVETAT
SAINT GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2022
IV —- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
-— ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/N
c11
C1.1
- ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/N
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS
BUDGETAIRES
(3)
EFFECTIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS
GRADES
OÙ EMPLOIS
(1)
BUDGETAIRES
EN
ETPT
(4)
EMPLOIS
EMPLOIS
TOTAL
AGENTS
AGENTS
TOTAL
PERMANENTS
À |
PERMANENTS
À
TITULAIRES
NON
TEMPS
TEMPS
NON
TITULAIRES
COMPLET
COMPLET
EMPLOIS
FONCTIONNELS
(a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l'article 6-1 de la loi n° 84-53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE
(b)
15,00
0,57
15,57
14,50
0,57
15,07
‘Adjt adm
C
4,00
0,00
4,00
3,90
0,00
3,90
Adjt adm
Pal 1CI
c
6,00
0,00
6,00
6,00
0,00
6,00
Adjt adm Pal 2CI
€
3,00
0,00
3,00
2,60
0,00
2,60
Ataché
A
0,00
0,57
0,57
0,00
0,57
0,57
Rédacteur
B
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
FILIERE TECHNIQUE
(c)
;
42,00
0,91
42,91
41,60
0,00
41,60
Adjt tech
C
14,00
0,91
14,91
14,00
0,00
14,00
Adjt tech Pal 1CI
c
7,00
0,00
7,00
7,00
0,00
7,00
Adjt tech Pal 2CI
©
11,00
0,00
11,00
11,00
0,00
11,00
Agent maitrise
c
6,00
0,00
6,00
6,00
0,00
6,00
Agent maitrise Pal
c
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Technicien Pal CI
B
2,00
0,00
2,00
1,60
0,00
1,60
Technicien Pal 2CI
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE SOCIALE (d)
5,00
0,00
5,00
4,80
0,00
4,80
ATSEM
Pal 1CI
c
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
ATSEM
Pal 2CI
c
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Conseiller soc-ed
A
1,00
0,00
1,00
0,80
0,00
0,80
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
6,00
0,00
6,00
5,70
0,00
5,70
Auxiliaire puér CI N
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Auxiliaire puér CI Sup
B
2,00
0,00
2,00
1,80
0,00
1,80
Puér
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Puér HCI
A
2,00
0,00
2,00
1,90
0,00
1,90
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
(f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
Te
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE
(h}
EE
:
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION
(i)
14,00
0,00
14,00
12,30
1,00
13,30
‘Adjt er anim Pal 2CI
c
7,00
0,00
7,00
6,40
0,00
6,40
Adit ter animation
c
5,00
0,00
5,00
3,90
1,00
4,90
Animateur
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Page
55
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/84/2823
99_DE-031-213105265- 99_DE-0
COMMUNE
DE
LA SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2022
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS
BUDGETAIRES
(3)
EFFECTIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS
GRADES
OÙ
EMPLOIS
(1)
BUDGETAIRES
EN
ETPT
(4)
EMPLOIS
EMPLOIS
TOTAL
AGENTS
AGENTS
TOTAL
PERMANENTS
À |
PERMANENTS
À
TITULAIRES
NON
TEMPS
TEMPS
NON
TITULAIRES
COMPLET
COMPLET
Animateur Pal 1C1
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE
POLICE
(j)
Ë
Ê
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Brigadier
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Brigadier-chef Pal
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
EMPLOIS
NON
CITES
(k) (5)
s
17,00
0,00
47,00
10,00
7,00
17,00
Adjoint au Maire
6,00
0,00
6,00
6,00
0,00
6,00
Assistante maternelle
7,00
0,00
7,00
0,00
7,00
7,00
Chomeur
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Conseiller
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Etudiant en Entreprise
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Maire
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
TOTAL
GENERAL
(b+c+d+e+f+g+h+i+j+k)
SE
101,00
1,48
102,48
90,90
8,57
99,47
{1) Les grades ou emplois sont désignés conformément
à la circulaire n° NOR : INTBS500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur fière d'origine.
(2) Catégories : A B ou C. (G)
Emplois
budgétaires
créés
par
l'assemblée
délbérante.
Les
emplois
permanents
à temps
complet
sont
comptabilisés
pour
une
unité,
les
emplois
à temps
non
complet
sont
complabilisés
à hauteur
de
La quotité
de travail
prévue
par
la délibérafion
créant
l'emploi.
4)
Equivalent
lemps
plein
annuel
travailé
(ETPT).
Le décompte
est
proportionnel
à l'acthité
des
agents,
mesurée
par
leur
quoëté
de
Lemps
de
travail
et parleur
période
d'actvité
sur
l'année
:
ETPT
= Effects physiques
*quoëté
de temps
de
Lavall
*période
d'activité
dans
l'année
Exemple
:un
agent
àlemps
plein
(quoëté
de travail
= 100
%)
présent
toute
l'année
correspond
à 1
ETPT
;un
agent
à temps
partiel,
à80
% (quotité
de
travaï
= 80
%)
présent
toute
l'année
correspond
à0,8
ETPT
:un
agent
àtemps
partiel,
à 80
% (quotité
de
travail
= 80
%) présentia moité de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à m-année) correspond à 0,4 ETPT (0.8 * 6/ 12)
5) Par exemple : emplois dont es missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l'article 139 ler dela loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et.
le
18/84/2682
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
-DE
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56 COMMUNE
DE LA SALVETAT
SAINT GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2022
IV — ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
— ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/N
c1.1
C1.1-
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/N
(suite)
AGENTS
NON
TITULAIRES
EN
FONCTION
AU
31/12/N
SAINS
SES
[
REMUNERATION
(3)
Ï
CONTRAT
Indice
(8
Euro:
lu
Irat
(4
Nature
du
contrat
(5
Agents occupant un emploi permanent
(6)
SE
RER
RÉ]
206 093,77
Adjt er animation
ANIM
| 367
0,00 | 34
CDD Contrat à durée déterminée
Assistante
maternelle
OTR
206
093,77 |
A CONT-CDI
(Direct)
A
Attaché
A
ADM
|
732
0,00 | A CONT-CDI (Direct)
CDD Contrat à durée déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7)
RÉ
Rat
49 512,65
Adjt tech
C
TECH
734
0,00 |
3-a°
CDD
Contrat
à durée
déterminée
Adjt tech
C
TECH
367
0,00 |
A Arrivée
collectivité
CDD
Contrat
à durée
déterminée
Adjt tech
Pal
1CI
C
TECH
558
0,00 |
A Arrivée
collectivité
CDD
Contrat
à durée
déterminée
Attaché
A
ADM
611
0,00 |
A Arrivée collectivité
CDD
Contrat
à durée
déterminée
Grade
non
statutaire
OTR
734
0,00 |
A Arrivée collectivité
CDD
Contrat
à durée
déterminée
Grade
non
statutaire
OTR
2330
0,00 |
A Arrivée collectivité
CDD
Contrat
à durée
déterminée
Vacataire
OTR
3175,00 |
3-a°
CDD
Contrat
à durée
déterminée
Vacataire
OTR
3 856,26 |
3-a°
A
Vacataire
OTR
37
271,99 |
A Arrivée collectivité
A
Vacataire
OTR
5 209,40 |
3-b
A
TOTAL GENERAL
RE
256 60642
es
{1) CATEGORIES:
A B et C.
Pr sEcrnR
AD
ane
LR:
ee
(dont aménagement un).
: Social
oice. Missions non rallachables à une fière.
(8) REMUNERATION
: Référence à un indice brut (Indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annule).
4) CONTRAT : Moëf du contrat (ol du 26 Janvier 1984 modifiée):
Sp
aide8, fer Sinéa: accroissement
emporar d'acte.
mptacamentdun fonchonnaie au
à sertemps pari
ou Is ponbe (nalade, mais...
cancaLemparaïe Gun po, bsence
de cadre
d'emplois
de fonctonnaes suscepibles d'assurerles fonctions corospondantes.
mis du'lvgau dela catégorie À orsque las besoins des services ou la nature des facons
Just.
ble de secrétaire do mairie des communes de moins de 1 000 habiants et de secrélare des groupements composés de communes dont a population moyenne est inférieure à ce seuil. mplOS à temps non complet des communes de moins de 1 000 habilants el des groupements composés do communes dontla population moyenne es inférieure à ce seul, lorsque la quotité de temps de raval est inférieure à 50 %.
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57
L
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PREFECTURE
1
le
18/84/2823
L
Application agrée
E-legalte com
3 COMMUNE
DE LA SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE -
CA - 2022
;emplois
des
communes
de
moins
de
2 000
habitats
el des
groupements
de
communes
de
moins
de
10 000 habitants
dont
Ia création
ou
la suppression
dépend
de
1 décision
d'une
auto
qui
simpose
à la
calctvilé
ou
àl'établissement
en
matière
de
création,
Sd
ingement
de périmètre
ou de
suppression
d'un
senice
pubic
aie 21 de Ill n° 2042-347: contrat
à duréoindèteminée obligatoirement proposé à un agent contractuel.
9: lle 39 Vavailurs handicaps catégo
C.
7 recrutements ireets sur emplls fonctionnels
116 Pride {19 colaborataure de EUPOS de cabnas, 1101: coleboraleurs
do groupes dd
A: autres (préciser)
{)
Indiquer
si l'agent
contractuel
est
titulaire
d'un
contrat
à durée
déteminée
(CDD)
ou
d'un
contrat
à durée
indéterminée
(CD).
Les
contrats
particuliers
devront
être
labellsés
« À
/autres
»et
feront
objet
d'une
précision
(ex : «
contrats
aldés
»).
{5)
Occupent
un
emploi
permanent
de
Ia fonction
publique
tertorale,
les
agents
non
flulaires
recrutés
sur
le fondement
des
articles
3.1,
3-2,
3-3,
38
et 47 de
la oi
n° 84-53
du
26 Janwer
1964,
ainsi
que
les
agents
qui
sont
tulaires
d'un
contrat
à
durée
indéterminée
pris
sur
le
fondement
de l'artle
21
de
la loi
n° 2012-347.
{)
Occupent
un emploi
non
permanent
de
la fonction
publique
tertorale,
les
agents
non
titulaires
recrutés
surle
fondement
des
articles
3, 110
et 110-1.
(8) Stun contrat fe comme référence de rémunération un traïtement hors échelle, l convient de mentionner lo chevron conformément
l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page
58
F
REÇU
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PREFECTURE
1
le
18/84/2823
Application
agréée
E-legalte
com COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2022
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
LA
COLLECTIVITE
A
PRIS
UN
ENGAGEMENT
C2
FINANCIER
C2
—
LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles
L.
2313-1
et
L.
2313-1-1
du
CGCT)
Les
documents
financiers
et comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à
la
disposition
du
public
à
(1).
Toute
personne
a
le
droit
de
demander
communication.
:
Raison
sociale
de
Nature
juridique
de
Montant
de
La
nature
de
l'engagement
(2)
Nom
de
l'organisme
:
;
}
é
a
;
l'organisme
l'organisme
l'engagement
Délégation de service public (3) - Restauration Scolaire
COMPASS
Société
SAS
194 063,29
05/08/2019 - Gestion Animation Jeunesse
et
|
LEC
Etablissement
Association
68 000,00
école de Musique et Arts Plastiques 03/01/2022 - Gestion et Animation des ALAE,
|
LEC
Etablissement
Association
975 067,20
de l'ALSH,
de la Ludothèque
et du CLAS
Détention d'une part du capital Garantie ou cautionnement d'un emprunt Subventions supérieures
à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organisme Autres - Capture des animaux errants
SACPA
Association
Association
43 000,00
- Prestation de nettoyage occasionnel de
MNETT
Société
Société
4 000,00
bâtiments communaux - Conception
Mise en page Impression
MICROSOPHIA
SARL
Société
Société
36 000,00
Bulletin Muncipal et autres documents - Maintenance et entretien des installations
TECHNIQUE
PERFORMANCE
Société
Société
18 800,00
thermiques ECS
VMC
CTA
FAISABILITE
- Groupement de commandes
pour
GROUPE
MTM
Société
Société
30 000,00
fournitures administratives - Vérification
et maintenance
des dispositifs
LSI LENOIR
Société
Société
8 988,00
de sécurité incendiede la commune - Fournitoure de Gaz et Electricité
EDF
Société
Société
567 094,00
{1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif). 8) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
L
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le
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Application
à
éée
E-hex
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DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2022
IV — ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
C3.1
C3.1
—
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
AUXQUELS
ADHERE
LA
COMMUNE
OÙ
L'ETABLISSEMENT
DATE
MODE
DE
MONTANT
DU
DESIGNATIONDES/ORGANISMES
D’ADHESION
FINANCEMENT
(1)
FINANCEMENT
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
Communauté
de Communes
de la Save au Touch
3273747
Autres
organismes
de
regroupement
Synd.Départ Electricité de la Haute Garonne
128 680,79
Haute Garonne
Environnement
428,70
Agence Technique
Départementale
3133,76
Synd
Intercommunal des Transports Public Région Toulousaine (SITPRT)
98 900,00
Ecoles scolarisation hors résidence
1 889,96
(1) Indiquer
si le financement
est
fait
par
TPZ,
TPU,
TPU + fiscalité
additionnelle,
fiscalité
additionnelle
ou
sans
fiscalité
propre.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/84/2823 pqrée
€ -hex
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60 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2022
IV — ANNEXES
IV
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
D1
D1
— TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Taux
appliqués
par
Produit
voté
Bases
notifiées
Variation
des
décision
de
Variation
de
ar
Variation
du
Libellés
(si
connues
à
basesIN-1
(%)
l'assemblée
taux/N1
(%)
l'asderiblée
produit/N-1
la date de vote)
°
délibérante
|
élibérante
(%)
(%)
TFPB
6 749 671,00
0,00
46,53
0,00
3 264 345,00
0,00
TFPNB
7 011,00
0,00
159,00
0,00
11 448,00
0,00
CFE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
!
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/84/2823
hcation
agrée
E-kex
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DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2022
IV — ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
:
2
$
Nombre
de
membres
présents:
À
À
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
VOTES: Pour:
26
Contre:
À
Abstentions
:
À
Date
de convocation
: DS
VF
|
d
3
Ci
Adgout
Cu
ur,
de&que
ds,
finnts
Présenté
par
(1).
1
}-
mors
Le
url
Loir
Alba
Sadvetat
Sr
Oille
,
ALT
EIAE
à
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
€
cons
e
€
men
cèpul
)
Ale
Ju
Saluetut
ST
CIS,
Le
Atuurl
2
L3
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
ABDELAOUI
Rachid
ANDRAU
Eliane
A
A
ARDERIU
François
=
BAROIS
Joel
TS
L.
7
BENSAID
Sonia
Î
BERGOUGNIOU
Thierry
ER
T
BOUSQUET
Jérôme
COSTES
Christophe
COURADETTE
Franck
DALLA-BARBA
Daniel
DELON
Daniel
DIAZ
Yvette
DRAGNE
Léa
FALIÈRES
Monique
FAURE
Michel
GADAL
Clément
GAMBLIN
Monique
»
GONZALVES
Jeanne
JOCKIN
Nathalie
Hahnx
LABAT
Naima
LE
LUMEAU
Alain
er
AE
L
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EN
PREFECTURE
1
le
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99_DE-031-21310526 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2022
IV — ANNEXES
IV
ARRETE
ET SIGNATURES
D2
MORANGE
Monique
SE
T
s.
-
PATTI Guy
Su
VAUP
PONS
Quentin
REVOLLIER
Cécile
F——È
3
L
TZ
SALAS
Marie-France
y
<Æ
SANNI
Lisa
TERKI
Zaina
gp,
=
VOISIN Paul-Alexandre
|
|
AA
/\
=
CV
7
Ceriié
exécutoire par {1},
compte
fenu dela transmission en préfecture, le,
et
de la publications
APE
SU
3
N-
Fons
frderb
Ale
.
L
cols
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
.
duelat
LUS
(2) L'assemblée délibérante étant: Con
ei
pi
2 a
S Avle4leE
L
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EN
PREFECTURE
1
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63
99_DE-031-21310526 L
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PREFECTURE
1
le
18/84/2823
ation
agrée€
bte com
99_DE-031-213105265-20230412-2023_26-DE N°
2023-27
g
&
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DEPARTEMENT
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AVRIL
2023
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Le
12
avril
deux
mille
vingt-trois,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
COMMUNE
DE LA
SALVETAT
ST-GILLES
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire.
Étaient
présents :
DATÉPECONVECATOR
Mesdames
et Messieurs — ARDERIU
— ANDRAU
— BERGOUGNIOU
— MORANGE
5 AVRIL 2023
— ABDELAOUI
— LABAT — BAROIS
— DIAZ — DALLA-BARBA
— LUMEAU
— SALAS —
COURADETTE
—
JOCKIN
—
DRAGNE
—
GADAL
—
GAMBLIN
—
PATTI
—
FAURE
—
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
REVOLLIER
—
DELON
—
FALIERES
— VOISIN
En
exercice
29
Présents
22
Absents
et
excusés
:
Absents
Mesdames
et
Messieurs
— TERKI
—
GONZALVEZ
—
BOUSQUET
—
COSTES
—
PONS
=
—
BENSAID
— SANNI-RODRIGO
Procurations
7
Votants
29
Procurations
:
Pour
27
En
application
de l'article L 2121-20
du
CGCT
Contre
1
Mme
TERKI
donne
procuration
à
Mme
ANDRAU
Abstention
1
Mme
GONZALVEZ
donne
procuration
à
Mme
LABAT
M.
BOUSQUET
donne
procuration
à M.
BAROIS
Objet
M.
COSTES
donne
procuration
à
M.
ABDELAOUI
M.
PONS
donne
procuration
à
Mme
DIAZ
Mme
BENSAID
donne
procuration
à M.
DALLA-BARBA
TAUX
DES
IMPOTS
DIRECTS
Mme
SANNI-RODRIGUO
donne
procuration
à
M.
LULMEAU
POUR
L'ANNÉE
2023
Secrétaire
de
séance :
M.
Clément
GADAL
En
application
de
l’article
L 2121-15
du
CGCT
Certifié
exécutoire
Monsieur
Le
Maire
rappelle
les
dispositions
de
l’article
1636
B sexies
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
selon
lesquelles
le
Conseil
Municipal
vote
chaque
Reçu
en
Préfecture
année
les
taux
des
taxes
foncières
et
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
Le
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
(THRS). Il précise
que
le
taux
d’habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveaux
voté
Publié ou notifié
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
Le
secondaires
et
les
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
de
:
Le
Maire
-
Maintenir
en
2023
comme
suit
les taux
de
la TFPNB
au
niveau
de
ceux
de
2022
-__
D’augmenter
comme
suit
les taux
de
la TFPB
et
de
la THRS
en
2023
Taux
2022
|
Taux
2023
TAXES
(rappel)
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
46.53%
50.53%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
159.00
%
159.00
%
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
17.94%
21.94%
meublés
non
affectés
à
la
résidence
principale
(THRS)
MTRECU
EN PREFECTURE
5
5
:
Fr
:
REÇUEN
PREFECTURE
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
4/2023
à
pter
de
sa
publication
et
sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse.
le.
18/8
99_DE-031-213105265-20230412-2023_27-DE L'EXPOSÉ
DE
M.
BAROIS
ENTENDU,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A MAJORITÉ, APPROUVE
les taux
des
impositions
directes
pour
l’année
2023
comme
proposés
ci-dessus.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours
mois
et
an
désignés
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire,
François
ARDERIU
MTRECU
EN
PREFECTURE
À
——
—
REÇU
EN
PREFECTURE
ui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
le
18/84/2823
al
TOTEUX
ter
de
sa
publication
et
sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse.
99_DE-031-213105265-20230412-2023_27-DE N°
2023-28
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
DATE
DE
CONVOCATION
5
avril
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AVRIL
2023
Le
12
avril
deux
mille
vingt-trois,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
François
ARDERIU,
Maire.
Étaient
présents :
Mesdames
et
Messieurs
—
ARDERIU
—
ANDRAU
—
BERGOUGNIOU
—
MORANGE
—
ABDELAOUI
—
LABAT
—
BAROIS
—
DIAZ
—
DALLA-BARBA
—
LUMEAU
—
SALAS
—
COURADETTE
—
JOCKIN
—
DRAGNE
—
GADAL
—
GAMBLIN
—
PATTI
— FAURE
—
REVOLLIER
—
DELON
— FALIERES
— VOISIN
Absents
et
excusés
:
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
29
Présents
22
Absents
0
Procurations
7
Votants
29
Pour
29
Objet FIXATION
TARIFS
:
SOIRÉE
ANNÉES
‘80
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Le Publié
ou
notifié
Le Le
Maire
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/64/2823
Apple
ateon
agréé
»
99_DE-031-21
Mesdames
et
Messieurs
— TERKI
—
GONZALVEZ
—
BOUSQUET
—
COSTES
—
PONS
—
BENSAID
— SANNI-RODRIGO
Procurations : En
application
de
l'article
L 2121-20
du
CGCT
Mme
TERKI
donne
procuration
à
Mme
ANDRAU
Mme
GONZALVEZ
donne
procuration
à
Mme
LABAT
M.
BOUSQUET
donne
procuration
à M.
BAROIS
M.
COSTES
donne
procuration
à
M.
ABDELAOUI
M.
PONS
donne
procuration
à
Mme
DIAZ
Mme
BENSAID
donne
procuration
à
M.
DALLA-BARBA
Mme
SANNI-RODRIGUO
donne
procuration
à
M.
LULMEAU
Secrétaire
de
séance
:
M.
Clément
GADAL
En
application
de
l’article
L 2121-15
du
CGCT
Vu
l'avis
conforme
du
Comptable
Public;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
15
février
2023
portant
sur
la
création
de
la
régie
de
recette
pour
la
« promotion
patrimoniale
et évènements
communaux
: festivités
»
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipale
que
la
ville
de
La
Salvetat
Saint-Gilles
développe
une
politique
culturelle
où
la
programmation
de
spectacles
(danse,
musique,
chants
etc.)
a
pour
objectif
d'être
accessible
au
plus
grand
nombre.
Plusieurs
partenariats
sont
également
mis
en
place
de
manière
à garantir
la
diversité
des
propositions
et
pour
certains
évènements
à apporter
son
soutien
au
CCAS.
L'émission
de
billets
de
spectacles,
ainsi
que
leur
commercialisation
obéit
à des règles
juridiques,
fiscales,
contractuelles
bien
particulières.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal,
d'approuver
les tarifs
proposés
pour
la Soirée
Années
’80 :
Entrée
: 16
ans
et
plus
8,00
€
Entrée
: Moins
de
16
ans
Gratuit
Boissons
: bouteille
d’eau
(50cl)
1,00
€
et
boisson
au
verre
Canette
2,00
€
ch
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
des |
Traces otre
2020
cent
compter
de
sa
publication
et
sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse. L'EXPOSÉ
DE
M.
LE
MAIRE
ENTENDU,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ, APPROUVE
les tarifs
pour
la soirée
années
‘80
;
DIT
que
les
fonds
seront
encaissés
par
la
régie
de
Recettes
pour
la
« promotion
patrimoniale
et
évènements
communaux
: festivités
» et inscrits
en
recettes
au
chapitre
70,
article
7088.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
désignés
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire,
François
ARDERIU
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/84/2823
—
-
re
-
—
-
_—
ado
hisn Sabl
tee
ch
ui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
25012-20252
-0€
0 mpter
de
sa
publication
et
sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse.
99_DE-031-219 105265 N°
2023-29
DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
DATE
DE
CONVOCATION
5
AVRIL
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AVRIL
2023
Le
12
avril
deux
mille
vingt-trois,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire.
Étaient
présents :
Mesdames
et
Messieurs
—
ARDERIU
—
ANDRAU
—
BERGOUGNIOU
—
MORANGE
—
ABDELAOUI
—
LABAT
—
BAROIS
—
DIAZ
—
DALLA-BARBA
—
LUMEAU
— SALAS
—
COURADETTE
—
JOCKIN
—
DRAGNE
—
GADAL
—
GAMBLIN
—
PATTI
—
FAURE
—
REVOLLIER
— DELON
—
FALIERES
— VOISIN
Absents
et excusés
:
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
29
Présents
22
Absents
0
Procurations
7
Votants
29
Pour
29
Objet ADMISSION
EN
NON-
VALEUR Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Le Publié
ou
notifié
Le Le
Maire
!
REÇU
EN
PREFECTURE
1
Mesdames
et
Messieurs
— TERKI
—
GONZALVEZ
—
BOUSQUET
—
COSTES
—
PONS
—
BENSAID
— SANNI-RODRIGO
Procurations
:
En
application
de
l’article
L 2121-20
du
CGCT
Mme
TERKI
donne
procuration
à Mme
ANDRAU
Mme
GONZALVEZ
donne
procuration
à Mme
LABAT
M.
BOUSQUET
donne
procuration
à M.
BAROIS
M.
COSTES
donne
procuration
à
M.
ABDELAOUI
M.
PONS
donne
procuration
à Mme
DIAZ
Mme
BENSAID
donne
procuration
à M.
DALLA-BARBA
Mme
SANNI-RODRIGUO
donne
procuration
à M.
LULMEAU
Secrétaire
de
séance :
M.
Clément
GADAL
En
application
de
l’article
L 2121-15
du
CGCT
En
application
de
l’article
L 2121-15
du
CGCT
M.
le
Maire
expose :
A
la
demande
de
Madame
la Trésorière
de
Grenade,
il convient
de
délibérer
afin
d'admettre
en
non-valeur
des
produits
irrécouvrables.
Il s'agit
de
prescrire
3 titres
de
recette
émis
entre
2019
et 2022
pour
un
montant
de
394,09
€.
L'EXPOSÉ
DE
M.
LE MAIRE
ENTENDU,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ, IMPUTE
ce
montant
au
chapitre
65
— Article
6541
du
budget
principal
2023
;
ADMET
en
non-valeur
la
somme
de
394,03.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
désignés
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire,
François
ARDERIU
le
18/84/2823
ans EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AVRIL
2023
N°
2023-30
Le
12
avril
deux
mille
vingt-trois,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire.
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
—
ARDERIU
—
ANDRAU
—
BERGOUGNIOU
—
MORANGE
—
ABDELAOUI
—
LABAT
—
BAROIS
—
DIAZ
—
DALLA-BARBA
—
LUMEAU
—
SALAS
—
COURADETTE
—
JOCKIN
—
DRAGNE
—
GADAL
—
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
DATE
DE
CONVOCATION
5 AVRIL
2023
GAMBLIN
—
PATTI
—
FAURE
—
REVOLLIER
—
DELON
—
FALIERES
— VOISIN
Absents
et excusés
:
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
29
Présents
22
Absents
0
Procurations
7
Votants
29
Pour
29
Objet CORRECTION D’AMORTISSEMENTS
SUR
EXERCICE
CLOS
PAR
OPÉRATION
D'ORDRE
NON
BUDGÉTAIRE Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Le Publié
ou
notifié
Le Le
Maire
[
REÇU
EN
PREFECTURE
1
99_DE-031-21
Apple
ation à le
18/64/2823
péde
E-lgabté
ro
1152652029
6410
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
compter
de
sa
publication
et
sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse.
Mesdames
et
Messieurs
— TERKI
—
GONZALVEZ
—
BOUSQUET
—
COSTES
—
PONS
—
BENSAID
— SANNI-RODRIGO
Procurations
:
En
application
de
l'article
L 2121-20
du
CGCT
Mme
TERKI
donne
procuration
à
Mme
ANDRAU
Mme
GONZALVEZ
donne
procuration
à
Mme
LABAT
M.
BOUSQUET
donne
procuration
à M.
BAROIS
M.
COSTES
donne
procuration
à
M.
ABDELAOUI
M.
PONS
donne
procuration
à
Mme
DIAZ
Mme
BENSAID
donne
procuration
à M.
DALLA-BARBA
Mme
SANNI-RODRIGUO
donne
procuration
à M.
LULMEAU
Secrétaire
de
séance :
M.
Clément
GADAL
En
application
de
l’article
L 2121-15
du
CGCT
M.
le
Maire
expose :
A
la
suite
d’une
mauvaise
imputation
de
plusieurs
immobilisations
portant
sur
l'urbanisation
de
la
RD
82,
le
compte
de
gestion
de
la
commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles
fait
apparaître
depuis
2021
un
crédit
de
9 254,00€
au
compte
28152
et
de
31
510,00€
au
compte
28182. La
note
interministérielle
DGCL/DGFIP
du
12
juin
2014
relative
aux
corrections
d’erreurs
sur
exercices
antérieurs
précise
que
les
anomalies
comptables
sur
exercices
antérieurs
peuvent
être
corrigées
par
situation
nette
de
l'exercice
sans
transiter
par
le
compte
de
résultat. Il
est
proposé
d'enregistrer
sur
l'exercice
2023,
l'écriture
non
budgétaire
suivante
:
-
Débit
du
compte
28152
: 9
254,00€
-__
Débit
du
compte
28182
: 31
510,00€
-__
Crédit
du
compte
1068
: 40
764,00€ L'EXPOSÉ
DE
M.
LE MAIRE
ENTENDU,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ, APPROUVE
l'écriture
non
budgétaire
telle
que
définie
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
désignés
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire,
François
ARDERIU
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/84/2823
L
Apphe ni
agit
Flag
be
ch
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
99_DE-051-213108268-2126
0812-2028 50-DE
ompter
de
sa
publication
et
sa
réception
par
la préfecture
de
Toulouse. 2023-31 DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
DATE
DE
CONVOCATION
5 AVRIL
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AVRIL
2023
Le
12
avril
deux
mille
vingt-trois,
à
19
heures,
le
Conseil
d'Administration
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
—
ARDERIU
—
ANDRAU
—
BERGOUGNIOU
—
MORANGE
—
ABDELAOUI
—
LABAT
—
BAROIS
—
DIAZ
—
DALLA-BARBA
—
LUMEAU
—
SALAS
—
COURADETTE
—
JOCKIN
—
DRAGNE
—
GADAL
—
GAMBLIN
—
PATTI
-
FAURE
—
REVOLLIER
—
DELON
—
FALIERES
—
VOISIN
Mesdames
et
Messieurs
—
TERKI
—-
GONZALVEZ
—
BOUSQUET
—
COSTES
—
PONS
—
BENSAID
— SANNI-RODRIGO
EXAMEN
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA VILLE
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Le Publié
ou
notifié,
Le Le
Maire,
oTUTUTTZ…
ZOO
REÇU
EN
PREFECTURE
En
application
de
l'article
L 2121-20
du
CGCT
Mme
TERKI
donne
procuration
à Mme
ANDRAU
Mme
GONZALVEZ
donne
procuration
à Mme
LABAT
M.
BOUSQUET
donne
procuration
à
M.
BAROIS
M.
COSTES
donne
procuration
à
M.
ABDELAOUI
M.
PONS
donne
procuration
à
Mme
DIAZ
Mme
BENSAID
donne
procuration
à
M.
DALLA-BARBA
Mme
SANNI-RODRIGUO
donne
procuration
à
M.
LULMEAU
NOMBRE
DE CONSEILLERS
En
exercice
29
Absents
et excusés :
Présents
22
Absents
0
Procurations
"7
Procurations
:
Votants
29
Pour
27
Contre
2
Objet
Secrétaire
de
séance :
M.
Clément
GADAL
En
application
de
l’article
L 2121-15
du
CGCT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
l’article
L2312-1,
Vu
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
qui
s’est
tenu
le
15
mars
2023,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
11
avril
2023,
Vu
le
projet
de
budget
soumis
au
Conseil
Municipal,
M.
le
Maire
soumet
à l'examen
du
Conseil
municipal
le
projet
du
budget
primitif
2023
de
la
commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
M.
BAROIS,
Adjoint
au
Maire,
délégué
aux
Finances,
présente
le
Budget
Primitif
de
la
Ville
pour
l'exercice
2023,
dont
les
balances
s’équilibrent
de
la
façon
suivante
:
Section
de
Fonctionnement
Recettes
: 10
253
010,00
€
Dépenses
: 10
253
010,00
€
Section
d’Investissement
Recettes
: 3
307
688,00
€
Dépenses
: 3 307
688,00
€
le
18/84/2023
Ekeqa
ut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse. L'EXPOSÉ
DE
M.
BAROIS
ENTENDU,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A LA
MAJORITÉ,
ADOPTE
le
Budget
Primitif
2023
de
la Ville.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
désignés
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Président
François
ARDERIU
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
de
ARÉBAARES
aire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
éception
par
la
préfecture
de
Toulouse.
99_DE-031-213105:
023 0412-2 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- BP
- 2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
- COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 21310526500010
POSTE
COMPTABLE
: TRESORERIE
DE
GRENADE
M.
14
Budget
primitif
voté
par
nature
BUDGET
: BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
(3)
ANNEE
2023
{4) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. 8) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
24/84/2823
éée
E-leqaite
Page
1
1230412-2023_51B1S- COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- BP
- 2023
Sommaire
I - Informations
générales
(6)
À -
Informations
statistiques,
fiscales
et
financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
5
IT - Présentation
générale
du
budget
A
- Vue
d'ensemble
- Sections
6
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
7
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
9
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
Ft
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
13
IT
- Vote
du
budget
Aî
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
15
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
18
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
20
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
22
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
24
IV
- Annexes
(7)
A
- Eléments
du
bilan
Aî
- Présentation
croisée
par
fonction
(1)
25
AL.I
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
fonctionnement
Sans
Objet
A1.2
- Présentation
croisée
par fonction
- Détail
investissement
Sans
Objet
A2.1
- Etat de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
Sans
Objet
A2.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
29
A2.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
Sans
Objet
A2.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
33
A2.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
Sans
Objet
A2.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
Sans
Objet
A2.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
Sans
Objet
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
34
A4
- Etat
des
provisions
Sans
Objet
AS
- Etalement
des
provisions
Sans
Objet
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
35
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
36
AT.1.1
- Etats
des dépenses
et recettes
des
services
d'eau et d'assainissement - Fonctionnement
(2)
Sans
Objet
AT.1.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau et d'assainissement
- Investissement
(2)
Sans
Objet
A7.2.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(3)
Sans
Objet
A7.2.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
(3)
Sans
Objet
A8
- Etat des
charges
transférées
Sans
Objet
A9
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
Sans
Objet
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
(4)
38
B1.2
- Calcul
du ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
Sans
Objet
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
Sans
Objet
B1.4
- Etat des contrats
de partenariat
public-privé
Sans
Objet
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
Sans
Objet
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
Sans
Objet
B1.7
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
(5)
45
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Objet
B2.2
- Etat des
autorisations
d'engagement
et des crédits de paiement
afférents
Sans
Objet
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
Sans
Objet
C
- Autres
éléments
d'informations
C1
- Etat
du
personnel
46
C2 -
Liste
des
organismes
dans
lesquels
a
été
pris
un
engagement
financier
(4)
50
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la
commune
ou
l'établissement
51
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
Sans
Objet
C3.3 -
Liste des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
Sans
Objet
C3.4
- Liste des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en budget
annexe
Sans
Objet
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
Di -
Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
52
REÇU'EN
PREFECTURE
53
le
24/84/2823
ation
agrée Et
en
Page
2
99_BU-031-213105265-202 COMMUNE DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
-
BP
- 2023
(1)
Cette
présentation
est obligatoire
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus
(art.
L.
2312-3
du
CGCT),
les groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus
(at.
R.
5211-14
du
CGCT)
et
leurs
établissements
publics.
Elle
n'a
cependant
pas
à
être
produite
par
les
services
et
activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe.
Les
autres
communes
et établissements
peuvent
les présenter
de
manière
facultative.
(2) Get état ne peut être produit que par les communes
dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT). (8) Get état est obligatoirement produit par les communes
et groupements de communes
de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM
et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT). (4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT) les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 8711-1 du CGCT) et leurs établissements publics. 5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT. 6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à
l'arrêté n° NOR
: INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées. {7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
24/84/2823
Page
3 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- BP
- 2023
Code
INSEE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
BP
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
2023
| —
INFORMATIONS
GENERALES
I
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h du
recensement
INSEE)
:
8694
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in fine)
:
19
Nom
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
auquel
la commune
adhère
:
_
_
Potentiel
fiscal
et financier
(1)
Valeurs
par
hab.
Moyennes
nationales
du
Fiscal
Fi
5
(population
DGF)
potentiel
financier
par
“PeE
MANGIAr
Per
°
habitants
de
la strate
4966544
5826503
8687
0
Informations
financières
—
ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la strate
(3)
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
994.48
2
|
Produit
des
impositions
directes/population
543.03
3
|
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
1030.64
4
|
Dépenses
d'équipement
brut/population
302.36
5
|
Encours
de
dette/population
564.23
6 |
DGF/population
196.02
7
|
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
50,40
%
8
|
Dépenses
de
fonct.
et
remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
96,12
%
9
|
Dépenses
d'équipement
brutrecettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
27,00
%
10 |
Encours
de
la dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
0,00
%
E
| Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{1)
I s'agit
du
potentiel
fiscal
et du
potentiel
financier
définis
à l'article
L. 2334-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
figurent
sur
la fiche
de
répartition
de
la DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
la base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux).
(2)
Les
ratios
1à
6 sont
obligatoires
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus
et leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus.
Les
ratios
7 à
10
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habitants
et plus
et leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10
000
habitants
et plus
(cf.
articles
L. 2313-1,
L. 2313-2,
R.
2313-4,
R.
2313-2
et R.
521115
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
dotés d'une
fiscalité
propre
et les
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et des
EPCI,
il conviendra
d'appliquer
les
ratios
prévus
respectivement
par
les
articles
R.
2313-7,
R.
5211-15
el R.
5711-83
du
CGCT.
8)
11 convient
d'indiquer
les
moyennes
de
la catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'agglomération,
…)
et les
sources
d'où sant
tirées
les
informations
(statistiques
de
la direction
générale
des
collectivités
locales
ou
de
la direction
générale
de
la comptabilité
publique).
Il s'agit
des
moyennes
de
la dernière
année
connue.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
24/84/2823
Application
Page
4 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- BP
- 2023
1
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(1) du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
- au
niveau
(1) du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
-
sans
(2)
les chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état III B
3.
-
avec
(3) vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la suivante
:
11
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe |
ci-dessus,
le budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
Il
—
Les
provisions
sont
(4)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la
section
d'investissement)
.
IV
—
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
«
Pour
mémoire
»)
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(5)
primitif
de
l'exercice
précédent.
V
-
Le
présent
budget
a
été
voté
(6)
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif
N-1.
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. 3) Indiquer « avec » où « sans » vote formel. (4) À compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n°
2 AU
).
6) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » où « cumulé de l'exercice précédent ». (6) À
compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1,
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1,
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
!
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
24/84/2823
kcation
agréée E-lequite
Page
5 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- BP
- 2023
D’INVESTISSEMENT
(3)
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D’ENSEMBLE
Aî
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE
LA SECTION
DE
RECETTES
DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
V O|
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
40 069
162,64
40 253 010,00
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
!
!
E
+
+
+
Ê
RESTES
A REALISER
(R.A.R)
DE
0,00
0,00
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
S
É
o
ie
gen
ë
ï
R |
002 RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
(sl déficit)
(Si excédent)
T &
REPORTE
(2)
183 847,36
0,00
TOTAL
DE
LA SECTION
DE
102
40 253
010,00
FONCTIONNEMENT
(3)
53010,0
/
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA SECTION
RECETTES
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
ë
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
ï
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
3 187
545,95
2 506
046,54
E
compris
le
compte
1068)
_
+
+
+
R É
RESTES
À REALISER
(RA.R)
DE
120 142,05
601
239,60
5
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
ê
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
(si
solde
négatif)
(si
solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
T
2)
0,00
200
401,86
S
TOTAL DE LA SECTION
3 307 688,00
3 307 688,00
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
13
560
698,00
13
560
698,00
(1)
Au
budget
primitif,
les crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
celte
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
{2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soil en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspandent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements el en receles, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
8) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du
budget
= Total
de
la section
de
fonctionnement
+
Total
de
la section
d'investissement.
!
REÇU
EN
PREFECTURE
1
39_BU-031-21
le
24/84/2823
dde
E-legaite
cc
ion
à
105265
Page
6 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- BP
- 2023
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(
RAR
+
précédent
(1)
(2)
vote)
o11
Charges
à caractère
général
2 974
601,00
0,00
3 511
676,00
3 511
676,00
3 511
676,00
012
Charges
de
personnel,
frais assimilés
4 400
000,00
0,00
4 700
000,00
4 700
000,00
4 700
000,00
014
Atténuations
de
produits
157
300,00
0,00
170
000,00
170
000,00
170
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
810
080,00
0,00
725
315,28
725
315,28
725
315,28
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
8 341
981,00
0,00
9
106
991,28
9 106
991,28
9 106
991,28
66
Charges
financières
65
000,00
0,00
96
000,00
96
000,00
96
000,00
67
Charges
exceptionnelles
28
670,00
0,00
21
200,00
21
200,00
21
200,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(4)
10 367,00
15 392,00
15 392,00
15 392,00
022
Dépenses
imprévues
200
000,00
150
000,00
150
000,00
150
000,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
8 646
018,00
0,00
9 389
583,28
9 389
583,28
9 389
583,28
023
Virement
à la section
d'investissement
(5)
500
000,00
150
000,00
150
000,00
150
000,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(5)
545
879,00
529
579,36
529
579,36
529
579,36
043
Opérat°
ordre
intérieur de
la section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d’ordre
de
fonctionnement
1 045
879,00
679
579,36
679
579,36
679
579,36
TOTAL
9 691
897,00
0,00
10
069
162,64
10
069
162,64
]
10
069
162,64
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE OU ANTICIPE (2)]
183 847,36 ||
[
TOTAL DES DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
10 253 040,00
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
vote)
013
Atténuations
de
charges
252
121,00
0,00
307
000,00
307
000,00
307
000,00
70
Produits
services, domaine
et ventes
div
619
000,48
0,00
758
500,00
758
500,00
758
500,00
73
Impôts et taxes
4 953 700,00
0,00
5 641
129,00
5 641
129,00
5 641
129,00
74
Dotations
et participations
3 097
463,00
0,00
3 390
205,30
3 390
205,30
3 390
205,30
75
Autres
produits
de
gestion
courante
15
000,00
0,00
20
200,00
20
200,00
20
200,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
8 937
284,48
0,00
10
117
034,30
10
117
034,30
10
117
034,30
76
Produits
financiers
0,00
0,00
150,00
150,00
150,00
77
Produits
exceptionnels
23
100,00
|0,00
63
500,00
63
500,00
63
500,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
8 960
384,48
0,00
40 180
684,30
10
180
684,30
10
180
684,30
042
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(5)
1 333,00
F
72
325,70
72
325,70
72
325,70
043
Opérat®
ordre
intérieur de
la section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
1 333,00
72
325,70
72
325,70
72
325,70
TOTAL
8 961
717,48
0,00
10
253
010,00
10
253
010,00
10
253
010,00
+
CL
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE (2) |
0,00 |
|
TOTAL
DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
10 253 010,00 ||
Pour
information
:
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
607
253,66
||
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
|| sert
à financer
le
remboursement
du
D'INVESTISSEMENT
(6)
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
de
l'établissement.
{1) Cf. Modalités de vote 1-B. (2Lnscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif)
ou
si reprise
anticipée
des
résultats.
REÇU
EN
PREFECTURE
ment sur les propositions nouvelles.
le
24/84/2823
Application
agréée
E-legaite
com
Page
7 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- BP
- 2023
(4) Silla commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042
RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040
DI 040.
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
24/84/2823
Application
agréée
E-legalte
com
Page
8
99_BU-031-2131 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- BP
- 2023
DEPENSES
D’'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
mémoire
réaliser
N-1
nouvelles
(5
RAR
+ vote)
budget
(2)
précédent
(1)
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
84
863,52
13
669,22
19
610,78
19
610,78
33
280,00
204
Subventions
d'équipement
versées
38
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
2 656
347,52
93
771,55
1 537
383,42
1 537
383,42
1 631
154,97
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
985
902,04
12701,28
1071
661,05
1 071
661,05
1 084
362,33
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
3 765
113,08
120
142,05
2 628
655,25
2 628
655,25
2 748
797,30
10
Dotations,
fonds
divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
424
000,00
0,00
461
065,00
461
065,00
461
065,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BArégie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
424
000,00
0,00
461
065,00
461
065,00
461
065,00
45...
] Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(8)
115
404,96
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
4 304
518,04
120
142,05
3 089
720,25 |
3 089
720,25
3 209
862,30
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(4)
1 333,00
72
325,70
72
325,70
72
325,70
041
Opérations
patrimoniales
(4)
115
404,96
25 500,00
25 500,00
25
500,00
Total
des
dépenses
d'ordre
116
737,96
97
825,70
97
825,70
97 825,70
d'investissement
à
TOTAL
4 421
256,00
]
120
142,05
3 187
545,95
3 187
545,95
]
3 307
688,00
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
0,00 |
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
3 307 688,00
||
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
{2)
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
1261
767,00
601
239,60
225
967,18
225
967,18
827
206,78
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors165)
1 452
800,08
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
115
404,96
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
2 829
972,04
601
239,60
225
967,18
225
967,18
827
206,78
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
320
000,00
0,00
375
000,00
375
000,00
375
000,00
1068)
1068
Excédents
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
capitalisés
(9)
138
Autres
subvent”
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA;régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
950
000,00
950
000,00
950
000,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
110
000,00
0,00
250
000,00
250
000,00
250
000,00
Total
des
recettes
financières
430
000,00
0,00
1 575
000,00
4 575
000,00
1 575
000,00
45...
Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(8)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
3 259
972,04
601
239,60
1 800
967,18
4 800
967,18
2 402
206,78
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
(4)
500
000,00
150
000,00
150
000,00
150
000,00
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(4)
545
879,00
529
579,36
529
579,36
529
579,36
041
Opérations
patrimoniales
(4)
115
404,96
25
500,00
25
500,00
25
500,00
F
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
24/84/2823
Page
9 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- BP
- 2023
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
(2)
Total
des
recettes
d’ordre
d'investissement
1161
283,96
705
079,36
705
079,36
705
079,36
TOTAL
4
421
256,00]
601
239,60
[
2
506
046,54
2
506
046,54
3
107
286,14
+
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
200 401,86 ||
[
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
3 307 688,00 |
Pour
information
:
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de fonctionnement
sur || AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
607
253,66
remboursement
du
capital
de
la dette
et
les
nouveaux
investissements
FONCTIONNEMENT
(10)
de
la commune
ou
de
l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote 1-B. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. {S) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. {7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040
DI 040.
!
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
24/84/2823
Kat
re E-ke
«
Page
10 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- BP
- 2023
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1
-
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
o11
Charges
à caractère général
3 511
676,00
3 511
676,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
4
700
000,00
4 700
000,00
014
Atténuations
de
produits
170
000,00
170
000,00
60
Achats et variation des stocks (3)
Re
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
725
315,28
725
315,28
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
96
000,00
0,00
96
000,00
67
Charges
exceptionnelles
21
200,00
0,00
21
200,00
68
Dot.
aux
amortissements
et provisions
15 392,00
529
579,36
544
971,36
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
. 150
000,00
à
ra
150
000,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
eus
SE
150
000, 00
150
000,00
Dépenses
de
fonctionnement
- Total
9 389
583,28
679 579,36
10 069 162,64 +
[
D 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
183 847,36 ||
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
10 253 010,00 ||
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
—
___0,00
7 325,70
7 325,70
15
Provisions
pour risques
et charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
461
065,00
0,00
461
065,00
budgétaire)
a
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA;régie)
(8)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
198
Neutral.
amort.
subv.
équip.
versées
RAR
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles(sauf 204)
(6)
|
33 280,00
0,00
33 280,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
1631
154,97
84
000,00
1715
154,97
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
(e)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
1 084
362,33
6 500,00
1 090
862,33
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
_
__0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
____
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
Bis
Stocks
0,00
_
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
- Total
3 209 862,30
97 825,70
3 307 688,00 +
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
000 |
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
I
3 307
688,00
]
oTUTUTTZ…
ZOO
REÇU
EN
PREFECTURE
le
24/84/2823
we
E-hex
Page
11 COMMUNE
DE LA
SALVETAT
SAINT GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- BP
- 2023
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. 2) Voir liste des opérations d'ardre. (8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». 7) Seul le
total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (vair le détail Annexe IV A9).
{8) A
servir uniquement
lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
24/84/2823
Page
12 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- BP
- 2023
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
—
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
307
000,00
307
000,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
Eve
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
758
500,00
758
500,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
RATES
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
65
000,00
65
000,00
73
| Impôts ettaxes
5 641
129,00
DRE
5 641
129,00
74
Dotations
et
participations
3 390
205,30
3 390
205,30
75
Autres
produits
de
gestion
courante
20
200,00
0,00
20
200,00
76
Produits
financiers
150,00
0,00
150,00
77
Produits
exceptionnels
63
500,00
7 325,70
70
825,70
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
— Total
10 180 684,30
72 325,70
10 253 010,00 +
|
RE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
10 253 010,00|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1) |
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
375
000,00
0,00
375
000,00
13
Subventions
d'investissement
827
206,78
0,00
827
206,78
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaires)
|
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA.régie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
17
500,00
17
500,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(7)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
8
000,00
8
000,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
950
000,00
0,00
950
000,00
28
Amortissement
des
immobilisations
529
579,36
529
579,36
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
_
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
3...
| Stocks
|
0,00.
0,00
0,00
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
150
000,00
150
000,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
250
000,00
ë
ë
250
000,00
[
Recettes
d'investissement
— Total
2 402 206,78
705 079,36
3 107 286,14 +
[
__R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
200 401,86 | +
|
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
||
0,00
|
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
3 307 688,00 |
[
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
24/84/2823
we
E-hex
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13 COMMUNE
DE LA
SALVETAT
SAINT GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- BP
- 2023
(1) Y
compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre. 3) Permet de retracer des opérations paniculières telles que les opérations de stocks liées à
la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). 6) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, i retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
L
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14 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- BP
- 2023
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Ni
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
011
Charges
à
caractère
général
2
974
601,00
3
511
676,00
3
511
676,00
6042
Achats
prestat°
services
(hors
terrains)
1 577
500,00
1 680
000,00
1 680
000,00
60611
Eau
et assainissement
24
000,00
31
000,00
31
000,00
60612
Energie
- Electricité
412
334,00
750
000,00
750
000,00
60621
Combustibles
6 000,00
9 000,00
9 000,00
60622
Carburants
19
000,00
20
000,00
20
000,00
60623
Alimentation
11
757,00
14
112,00
14
112,00
60624
Produits
de
traitement
1 809,00
3 500,00
3 500,00
60628
Autres
fournitures
non
stockées
5 200,00
8 000,00
8 000,00
60631
Fournitures
d'entretien
54
650,00
35
000,00
35
000,00
60632
Fournitures
de
petit
équipement
6
214,00
9
000,00
9
000,00
60633
Fournitures
de
voirie
3
131,00
0,00
0,00
60636
Vêtements
de
travail
10
017,00
11
000,00
11
000,00
6064
Fournitures
administratives
12
557,00
8 500,00
8 500,00
6065
Livres,
disques,
…
(médiathèque)
9
700,00
7
000,00
7
000,00
6067
Fournitures
scolaires
23
126,00
23
044,00
23
044,00
6068
Autres
matières
et fournitures
50
280,00
90
000,00
90
000,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
13
000,00
13
000,00
13
000,00
6132
Locations
immobilières
0,00
950,00
950,00
6135
Locations
mobilières
45
060,00
47
000,00
47
000,00
614
Charges
locatives
et de
copropriété
1
900,00
1
500,00
1
500,00
61521
Entretien
terrains
10
000,00
0,00
0,00
615221
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
60
000,00
35
000,00
35
000,00
615231
Entretien,
réparations
voiries
1
000,00
2
500,00
2
500,00
615232
Entretien,
réparations
réseaux
17
000,00
3
500,00
3
500,00
61524
Entretien
bois
et
forêts
0,00
7
500,00
7
500,00
61551
Entretien
matériel
roulant
33
000,00
20
000,00
20
000,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
8 000,00
10
000,00
10
000,00
6156
Maintenance
148
800,00
121
144,00
121
144,00
6161
Multirisques
31
000,00
37
000,00
37
000,00
6162
Assur.
obligatoire
dommage-construction
2
200,00
0,00
0,00
617
Etudes
et recherches
8 000,00
10
000,00
10
000,00
6182
Documentation
générale
et
technique
1
260,00
1
100,00
1
100,00
6184
Versements
à
des
organismes
de
formation
15
000,00
15
000,00
15
000,00
6188
Autres
frais divers
24
500,00
63
696,00
63
696,00
6225
Indemnités
aux
comptable
et
régisseurs
1
000,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
40
500,00
40
000,00
40
000,00
6227
Frais
d'actes
et de
contentieux
3 500,00
5 000,00
5 000,00
6231
Annonces
et insertions
7 500,00
6 000,00
6 000,00
6232
Fêtes
et cérémonies
50
900,00
143
800,00
143
800,00
6236
Catalogues
et imprimés
1 115,00
1 000,00
1 000,00
6237
Publications
19
000,00
27
000,00
27
000,00
6238
Divers
700,00
2 500,00
2 500,00
6247
Transports
collectifs
12
301,00
15
000,00
15
000,00
6251
Voyages
et
déplacements
100,00
0,00
0,00
6256
Missions
2 290,00
1 700,00
1 700,00
6257
Réceptions
1 800,00
8 000,00
8 000,00
6261
Frais
d'affranchissement
8 500,00
8 000,00
8 000,00
6262
Frais
de
télécommunications
35
000,00
40
000,00
40
000,00
627
Services
bancaires
et assimilés
4 000,00
5 700,00
5 700,00
6281
Concours
divers
(cotisations)
3
700,00
4
000,00
4
000,00
6282
Frais
de
gardiennage
(églises,
forêts,
.
10
000,00
20
000,00
20
000,00
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
28
500,00
8 000,00
8 000,00
62876
Remb.
frais à un
GFP
de
rattachement
34
000,00
33
000,00
33
000,00
6288
Autres
services
extérieurs
50
000,00
42
730,00
42
730,00
63512
Taxes
foncières
12
000,00
12
000,00
12
000,00
63513
Autres
impôts
locaux
200,00
200,00
200,00
637
Autres
impôts,
taxes
(autres
organismes)
1
000,00
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
4 400
000,00
4 700
000,00
4 700
000,00
6218
Autre
personnel
extérieur
0,00
7
000,00
7
000,00
6331
Versement
mobilité
54
000,00
54
000,00
54
000,00
6332
Cotisations
versées
au
F.N.AL.
24
000,00
18
000,00
18
000,00
6336
Cotisations
CNFPT
et CDGFPT
51
000,00
54
000,00
54
000,00
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
22
000,00
11
000,00
11
000,00
64111
Rémunération
principale
titulaires
2 028
000,00
1 992
500,00
1 992
500,00
64112
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
46
000,00
46
000,00
46
000,00
64114
Personnel
titulaire
- Indemnité
inflat®
0,00
0,00
0,00
I
Ré
Anita
in
dés
titulaires
364
000,00
360
000,00
360
000,00
RÉÇU.EN
PREFECTURE
on tit.
375 000,00
540 000,00
540 000,00
le
24/84/2823
Page
15 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- BP
- 2023
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
64134
Personnel
non
tit.
- Indemnité
inflat®
0,00
0,00
0,00
64138
Autres
indemnités
non
tit.
5 000,00
59
500,00
59
500,00
64164
Emplois
d'insertion
- indemnité
inflat®
0,00
0,00
0,00
64168
Autres
emplois
d'insertion
74
000,00
55
000,00
55
000,00
6451
Cotisations
à l'U.R.S.S.A.F.
410
000,00
465
000,00
465
000,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
617
000,00
630
000,00
630
000,00
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C.
24
000,00
25
000,00
25
000,00
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
218
000,00
250
000,00
250
000,00
6458
Cotis.
aux
autres
organismes
sociaux
22
000,00
15
000,00
15
000,00
64732
Alloc.
chômage
versées
aux
ASSEDIC
0,00
12
000,00
12
000,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
3 000,00
3 000,00
3 000,00
6478
Autres
charges
sociales
diverses
26
000,00
85
000,00
85
000,00
6488
Autres
charges
37
000,00
18
000,00
18
000,00
014
Atténuations
de
produits
157
300,00
170
000,00
170
000,00
739115
Prélèvt
au
titre de
l'article 55
loi SRU
157
300,00
170
000,00
170
000,00
65
Autres
charges
de gestion
courante
810
080,00
725
315,28
725
315,28
6512
Droits
d'utilisat® - informatique
nuage
2 500,00
1 057,20
1 057,20
6518
Autres
0,00
8 856,64
8 856,64
6531
Indemnités
80
000,00
81
000,00
81
000,00
6533
Cotisations
de
retraite
4 000,00
3 700,00
3 700,00
6534
Cotis.
de sécurité sociale - part patron
9 000,00
8 500,00
8 500,00
6535
Formation
350,00
350,00
350,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
4
500,00
6 000,00
6 000,00
6542
Créances
éteintes
200,00
199,44
199,44
6553
Service
d'incendie
126 200,00
134
091,00
134
091,00
65541
Contrib fonds
compens.
ch. territoriales
261
800,00
214
031,00
214
031,00
65548
Autres
contributions
58
200,00
10
000,00
10
000,00
657348
Subv.
fonct.
Autres
communes
5 300,00
2 500,00
2 500,00
657362
Subv.
fonct,
CCAS
180
000,00
182
500,00
182
500,00
6574
Subv.
fonct.
Associat®,
personnes
privée
76
730,00
72
130,00
72
130,00
65888
Autres
1
300,00
400,00
400,00
656
Frais fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
TOTAL
=
DÉPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
8 341
981,00
9 106
991,28
9
106
991,28
=
(011
+ 012
+ 014
+ 65
+ 656)
66
Charges
financières
(b)
65
000,00
96
000,00
96
000,00
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
65
000,00
76
500,00
76
500,00
66112
Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
0,00
19
500,00
19
500,00
67
Charges
exceptionnelles
(c)
28
670,00
21
200,00
21
200,00
6718
Autres
charges
exceptionnelles
gestion
2
000,00
0,00
0,00
673
Titres
annulés
(sur exercices
antérieurs
3 000,00
2 500,00
2 500,00
6745
Subv.
aux
personnes
de
droit
privé
200,00
0,00
0,00
6748
Autres
subventions
exceptionnelles
23
270,00
15
200,00
15
200,00
678
Autres
charges
exceptionnelles
200,00
3
500,00
3
500,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(d) (6)
10 367,00
15 392,00
15 392,00
6817
Dot.
prov.
dépréc.
actifs
circulants
10
367,00
15
392,00
15
392,00
022
Dépenses
imprévues
(e)
200 000,00
150 000,00
450 000,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
REELLES
8 646
018,00
9 389
583,28
9 389
583,28
=satb+tctdte
023
Virement
à la section
d'investissement
500
000,00
150
000,00
150
000,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(7)
(8)
(9)
545
879,00
529
579,36
529
579,36
675
Valeurs
comptables
immobilisations
cédée
0,00
0,00
0,00
6761
Différences
sur
réalisations
(positives)
0,00
0,00
0,00
6811
Dot.
amort.
et prov.
Immos
incorporelles
545
879,00
529
579,36
529
579,36
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
1 045
879,00
679
579,36
679
579,36
D'INVESTISSEMENT
043
[ Opérat®
ordre
intérieur
de
la section
(10)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
1
045
879,00
679
579,36
679
579,36
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
9 691
897,00
10 069
162,64
10
069
162,64
L'EXERCICE
{= Total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
+
[
RESTES
À REALISER
N-1 (11) |
0,00 |
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE (11) ||
183 847,36
|
|
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
10 253 010,00 |
|
REÇU
EN
PREFECTURE
.
le
24/84/2823
Page
16 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- BP
- 2023
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
19
500,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
= Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
19
500,00
1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) Cf. Modalités de vote 1-B. (8) Hors restes à
réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) ile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant
de
l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. 7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 678 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (0) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
24/84/2682
cation
agrée E-kegaite ce
Page
17
99_BU-031-2131052 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- BP
- 2023
111 — VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art(1)
budget
nouvelles
(3)
précédent
(2)
013
Atténuations
de
charges
252
121,00
307
000,00
307
000,00
6419
Remboursements
rémunérations
personnel
252
121,00
260
000,00
260
000,00
6459
Rembourst
charges
SS
et prévoyance
0,00
15
000,00
15
000,00
6479
Rembourst
sur
autres
charges
sociales
0,00
32
000,00
32
000,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
619
000,48
758
500,00
758
500,00
70311
Concessions
cimetières
(produit
net)
5 000,00
6 000,00
6 000,00
70312
Redevances
funéraires
0,00
0,00
0,00
70323
Redev.
occupat*
domaine
public
communal
29
000,48
35
000,00
35
000,00
7066
Redevances
services
à caractère
social
230
000,00
250
000,00
250
000,00
7067
Redev.
services
périscolaires
et enseign
350
000,00
400
000,00
400
000,00
70878
Remb,
frais
par
d'autres
redevables
5
000,00
5
000,00
5
000,00
7088
Produits
activités
annexes
(abonnements)
0,00
62
500,00
62
500,00
73
Impôts
et taxes
4 953
700,00
5 641
129,00
5 641
129,00
73111
Impôts
directs
locaux
4 058
000,00
4 721
035,00
4721
035,00
7318
Autres
impôts
locaux
ou
assimilés
10
300,00
1
594,00
1
594,00
73211
Attribution
de
compensation
143
000,00
430
000,00
430
000,00
73212
Dotation
de
solidarité
communautaire
304
000,00
0,00
0,00
7336
Droits
de
place
2 500,00
6 000,00
6 000,00
7343
Taxes
sur
les
pylônes
électriques
15
900,00
17
500,00
17
500,00
7368
Taxes
locales
sur
la
publicité
extérieur
0,00
15
000,00
15
000,00
7381
Taxes
additionnelles
droits
de
mutation
420
000,00
450
000,00
450
000,00
74
Dotations
et
participations
3 097
463,00
3 390
205,30
3 390
205,30
7411
Dotation
forfaitaire
868
410,00
870
886,00
870
886,00
74121
Dotation
de
solidarité
rurale
409
555,00
447
506,00
447
506,00
74127
Dotation
nationale
de
péréquation
349
398,00
385
697,00
385
697,00
744
FCTVA
6 000,00
7 500,00
7 500,00
74718
Autres
participations
Etat
220
000,00
348
233,30
348
233,30
7AT3
Participat®
Départements
4 000,00
12
000,00
12
000,00
7478
Participat®
Autres
organismes
1
230
000,00
1
300
809,00
1
300
809,00
7482
Compens.
perte
taxe
add.
droits
mutation
400,00
574,00
574,00
74834
Etat
- Compens.
exonérat®
taxes
foncière
10
000,00
17
000,00
17
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
15
000,00
20
200,00
20
200,00
752
Revenus
des
immeubles
14
500,00
20
000,00
20
000,00
7588
Autres
produits
div.
de
gestion
courante
500,00
200,00
200,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
8 937
284,48
10
117
034,30
10
117
034,30
{a)=70
+73 +74 +75 +013
76
Produits
financiers
(b)
0,00
150,00
150,00
7688
Autres
0,00
150,00
150,00
77
Produits
exceptionnels
(c}
23
100,00
63
500,00
63
500,00
7714
Recouvrt
créances
admises
en
non
valeur
3 000,00
3 500,00
3 500,00
773
Mandats
annulés
(exercices
antérieurs)
100,00
40
000,00
40
000,00
775
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
7788
Produits
exceptionnels
divers
20
000,00
20
000,00
20
000,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(d)
(5)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
8 960
384,48
10
180
684,30
10
180
684,30
=
atb+c+d
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(6)
(7)
(8)
1
333,00
72
325,70
72
325,70
722
Immobilisations
corporelles
0,00
65
000,00
65
000,00
717
Quote-part
subv invest
transf
cpte
résul
1 333,00
7 325,70
7 325,70
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section {9}
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
1 333,00
T2 325,70
72 325,70
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
8 961
717,48
10 253
010,00
10 253
010,00
DE
L'EXERCICE
(= Total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
+
[
RESTES
A REALISER
N-1 (10) |
0,00
|
+
[
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(10) ||
0,00 |
[
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
10 253 010,00
||
ï
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
24/84/2823
Application
agréée
E-legaite
com
.
Page
18 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- BP
- 2023
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
= Différence
ICNE
N — ICNE
N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B. (8) Hors restes à
réaliser.
{4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. 6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. 7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (ef. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (2) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stacks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (40) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
24/84/2823
Page
19 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- BP
- 2023
Il
—
VOTE
DU
BUDGET
1]
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
DÉPENSES
B1
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
{2)
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
opérations
et 204)
84
863,52
19
610,78
19
610,78
2031
Frais
d'études
1 000,00
6 000,00
6 000,00
2033
Frais
d'insertion
0,00
3 175,28
3
175,28
2051
Concessions,
droits
similaires
83
863,52
10
435,50
10
435,50
204
Subventions
d'équipement
versées
(hors
opérations)
38
000,00
0,00
0,00
2041581
Autres
grpts-Biens
mob.,
mat.
et
études
38
000,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
2
656
347,52
1
537
383,42
1 537
383,42
2111
Terrains
nus
750
000,00
680
000,00
680
000,00
2112
Terrains
de
voirie
40
000,00
40
000,00
40
000,00
2117
Bois
et forêts
5 000,00
10
000,00
10
000,00
2121
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
0,00
13
000,00
13
000,00
2128
Autres
agencements
et
aménagements
2
203,20
12
000,00
12
000,00
21318
Autres
bâtiments
publics
1 000
000,00
50
000,00
50
000,00
2135
Installations
générales,
agencements
646
922,98
240
784,36
240
784,36
2138
Autres
constructions
0,00
147
686,34
147
686,34
2151
Réseaux
de
voirie
0,00
7 000,00
7 000,00
2152
Installations
de
voirie
8 198,80
7 444,33
7 444,33
21531
Réseaux
d'adduction
d'eau
0,00
0,00
0,00
21532
Réseaux
d'assainissement
0,00
0,00
0,00
21538
Autres
réseaux
8 600,00
35
000,00
35
000,00
2158
Autres
inst.
matériel outil.
techniques
45
000,00
30
000,00
30
000,00
2182
Matériel
de
transport
51
000,00
52
000,00
52
000,00
2183
Matériel
de
bureau
et informatique
0,00
16
600,00
16
600,00
2184
Mobilier
31
135,94
48
117,00
48
117,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
68
286,60
147
751,39
147
751,39
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(hors
opérations)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
985
902,04
1
071
661,05
1 071
661,05
2313
Constructions
635
902,04
1 013
661,05
1 013
661,05
2315
Installat°,
matériel
et outillage
techni
350
000,00
50
000,00
50
000,00
238
Avances
versées
commandes
immo.
incorp.
0,00
8
000,00
8
000,00
Total
des
dépenses
d'équipement
3 765
113,08
2 628
655,25
2
628
655,25
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
424
000,00
461
065,00
461
065,00
1641
Emprunts
en
euros
395
925,00
430
000,00
430
000,00
16873
Dettes
- Départements
28
075,00
28
075,00
28
075,00
16878
Dettes
- Autres
organismes,
particuliers
0,00
2 990,00
2 990,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
275
Dépôts
et cautionnements
versés
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
424
000,00
461
065,00
461
065,00
45811
[ RD
42
(6)
115
404,96
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d’opérations
pour
compte
de
tiers
115
404,96
0,00
0,00
TOTAL
DÉPENSES
REELLES
4 304
518,04
3 089
720,25
3 089
720,25
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(7)
1 333,00
72
325,70
72 325,70
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(8)
1
333,00
7
325,70
7 325,70
13911
Etat et établissements
nationaux
1 033,00
1 662,00
1 662,00
13912
Sub.
transf cpte
résult.
Régions
0,00
5 366,00
5 366,00
13918
Autres
subventions
d'équipement
300,00
297,70
297,70
Charges
transférées
(9)
0,00
65
000,00
65
000,00
2135
Installations
générales,
agencements
0,00
60
000,00
60
000,00
21538
Autres
réseaux
0,00
5 000,00
5 000,00
041
Opérations
patrimoniales
(10)
115
404,96
25
500,00
25
500,00
204412
Sub
nat org pub
- Bâtiments,
installat°
115
404,96
0,00
0,00
21312
Bâtiments
scolaires
0,00
6 000,00
6 000,00
21318
Autres
bâtiments
publics
0,00
2 000,00
2 000,00
2135
Installations
générales,
agencements
0,00
8
000,00
8
000,00
2138
Autres
constructions
0,00
3 000,00
3 000,00
2313
Construction:
0,00
6 500,00
6 500,00
|
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
24/84/2823
Page
20 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- BP
- 2023
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
(2)
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
116
737,96
97
825,70
97
825,70
TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE
4 421 256,00
3187 545,05
3187 545,95
(=
Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
+
|
RESTES À REALISER N-1 (11) |]
120 142,05 | +
[
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(11) |
0,00 |
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
3 307 688,00 |
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, 1-B. (8) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état 111 B 3 pour le détail des opérations d'équipement. 6) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (2) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. {11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
24/84/2823
dde
E-legaite
cc
Page
21
99_BU-031-213105265-20230412-2023_31B1S- COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- BP
- 2023
Il
—
VOTE
DU
BUDGET
ll
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap / art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3,
{2}
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
1 261
767,00
225
967,18
225
967,18
1311
Subv.
transf.
Etat
et établ.
Nationaux
0,00
0,00
0,00
1312
Subv.
transf.
Régions
0,00
3 467,18
3 467,18
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
nationaux
690
145,20
178
500,00
178
500,00
1322
Subv.
non
transf.
Régions
211
400,00
0,00
0,00
1323
Subv.
non
transf.
Départements
320
221,80
0,00
0,00
1328
Autres
subventions
d'équip.
non
transf.
40
000,00
40
000,00
40
000,00
1342
Amendes
de
police
non
transférable
0,00
4 000,00
4 000,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
1452
800,08
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
1 452
800,08
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
115
404,96
0,00
0,00
2313
Constructions
115
404,96
0,00
0,00
Total
des
recettes
d’équipement
2 829
972,04
225
967,18
225
967,18
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
320
000,00
375
000,00
375
000,00
10222
FCTVA
220
000,00
205
000,00
205
000,00
10226
Taxe
d'aménagement
100
000,00
170
000,00
170
000,00
138
Autres
subvent?
invest,
non
transf.
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
950
000,00
950
000,00
275
Dépôts
et
cautionnements
versés
0,00
950
000,00
950
000,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
110
000,00
250
000,00
250
000,00
Total
des
recettes
financières
430
000,00
1
575
000,00
1
575
000,00
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
3 259
972,04
1 800
967,18
1 800
967,18
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
500
000,00
150
000,00
150
000,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(6)
(7)
(8)
545
879,00
529
579,36
529
579,36
192
Plus
ou
moins-values
sur
cession
immo.
0,00
0,00
0,00
2112
Terrains
de
voirie
0,00
0,00
0,00
2802
Frais
liés à la réalisation
des
document
1 106,00
1
113,33
1 113,33
280422
Privé
: Bâtiments,
installations
2
134,00
2
133,00
2
133,00
28051
Concessions
et droits
similaires
21
792,00
25
759,63
25
759,63
28121
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
5 675,00
8157,12
8
157,12
28128
Autres
aménagements
de
terrains
652
758,00
48
975,04
48
975,04
28135
Installations
générales,
agencements,
..
120
761,00
170
999,11
170
999,11
28151
Réseaux
de
voirie
0,00
456,00
456,00
28152
Installations
de
voirie
27
597,00
12
379,95
12
379,95
281538
Autres
réseaux
73
734,00
70
627,42
70
627,42
281568
Autres
matériels,
outillages
incendie
6 920,00
6 353,49
6 353,49
28158
Autres
installat®,
matériel
et outillage
18
829,00
25
806,85
25
806,85
28182
Matériel
de
transport
60
036,00
23
372,06
23
372,06
28183
Matériel
de
bureau
et informatique
18
167,00
15
150,99
15
150,99
28184
Mobilier
24
890,00
16
898,60
16
898,60
28188
Autres
immo.
corporelles
111
480,00
101
396,77
101
396,77
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
1 045
879,00
679
579,36
679
579,36
FONCTIONNEMENT
041
Opérations
patrimoniales
(9)
115
404,96
25
500,00
25
500,00
2031
Frais
d'études
0,00
10
000,00
10
000,00
2033
Frais
d'insertion
0,00
7
500,00
7 500,00
238
Avances
versées
commandes
immo.
incorp.
0,00
8
000,00
8
000,00
45821
RD
42
115
404,96
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
1 161
283,96
705
079,36
705
079,36
TOTAL
DES
RECETIES
DRUESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
4 421
256,00
2 506
046,54
2 506 046,54
!
REÇU
EN
PREFECTURE
tes
réelles
et d'ordre)
le
24/84/2823
cation
agrése
E-leqalte
Page
22 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- BP
- 2023
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
€)
+
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, 1-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. 5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte
de tiers.
6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041 = RI 041. {10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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EN
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DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- BP
- 2023
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A3
A3
—
AMORTISSEMENTS
—
METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L’ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
02-03-2020
CGCT):€
Procédure
Catégories
de
biens
amortis
Durée
d'amortissement
(en
années)
(linéaire,
dégressif,
variable)
E
Installation
de
voirie-route
rond-point
20
01/01/2000
L
Frais
réalisat®
documents
urbanisme
5
01/01/2000
É;
Frais
d'études
5
01/01/2000
L
Frais
de
recherche
et de
développement
5
01/01/2000
L
Frais
d'insertion
5
01/01/2000
L
Privé
: Bâtiments,
installations
5
01/01/2000
L
Concessions,
droits
similaires
5
01/01/2000
L
Autres
immobilisations
incorporelles
5
01/01/2000
L.
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
5
01/01/2000
L
Autres
agencements
et
aménagements
5
01/01/2000
L
Installations
générales,
agencements
5
01/01/2000
L
Autres
constructions
5
01/01/2000
L
Réseaux
de
voirie
5
01/01/2000
L
Installations
de
voirie
5
01/01/2000
L
Réseaux
câblés
5
01/01/2000
L
Réseaux
d'électrification
5
01/01/2000
L
Autres
réseaux
5
01/01/2000
L
Matériel
roulant
7
01/01/2000
L
Autres
matériels,
outillages
incendie
5
01/01/2000
L
Matériel
roulant
de
voirie
7
01/01/2000
L
Autres
inst. matériel, outil.
techniques
5
01/01/2000
L
Autres
agencements
(mise
à
dispo)
5
01/01/2000
L
Autres
constructions
(mise
à dispo)
5
01/01/2000
L
Installations
de
voirie
(mise
à dispo)
5
01/01/2000
L
Installat°
générales,
agencements
5
01/01/2000
L
Matériel
de
transport
7
01/01/2000
L
Matériel
de
bureau
et
informatique
5
01/01/2000
L
Autres
immobilisations
corporelles
5
01/01/2000
L
Subv.
transf.
Etat
et établ.
Nationaux
5
01/01/2000
L
Subv.
transf,
Départements
5
01/01/2000
L
Autres
subventions
d'équipement
transf.
5
01/01/2000
L
Installations
de
voirie
20
01/01/2000
L
Subventions
transf.
Région
5
01/01/2000
L
Mobilier
12
02/03/2020
L.
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
20
02/03/2020
L
TRAVAUX
SDEHG
30
02/03/2020
É
Installations
de
chauffage
15
02/03/2020
L
Matériel
roulant
8
02/03/2020
L:
ASCENSEUR
APPAREIL
DE
LEVAGE
30
02/03/2020
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
24/84/2823 pqrée
€ -hex
Page
34 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- BP
- 2023
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-—
DEPENSES
A6.1
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+ B
468
390,70
|1
468
390,70
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(A)
461
065,00
461
065,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
430
000,00
430
000,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat’
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
31
065,00
31
065,00
Dépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B)
7 325,70
7 325,70
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
7 325,70
7 325,70
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
1
dépenses
de
l'exercice
D001
(3)
(4)
Il
précédent
(3)
(4)
Dépenses à couvrir par
468 390,70
120 142,05
0,00
588 532,75
des
ressources
propres
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. 2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. 3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. {4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
24/84/2823 saréée
E-ke
Page
35 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- BP
- 2023
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a
+b
2
254
579,36 |
III
2
254
579,36
Ressources
propres
externes
de
l'année
(a)
1
325
000,00
1
325
000,00
10222
FCTVA
205
000,00
205
000,00
10223
TLE
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
170
000,00
170
000,00
10228
Autres
fonds
0,00
0,00
13146
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
138
Autres
subvent*
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
275
Dépôts
et
cautionnements
versés
950
000,00
950
000,00
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(3)
929
579,36
929
579,36
15.
Provisions
pour
risques
et charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
2802
Frais
liés
à
la
réalisation
des
document
1
113,33
1
113,33
280422
|
Privé
: Bâtiments,
installations
2
133,00
2
133,00
28051
Concessions
et droits
similaires
25
759,63
25
759,63
28121
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
8
157,12
8
157,12
28128
Autres
aménagements
de
terrains
48
975,04
48
975,04
28135
Installations
générales,
agencements,
170
999,11
170
999,11
28151
Réseaux
de
voirie
456,00
456,00
28152
Installations
de
voirie
12
379,95
12
379,95
281538
|
Autres
réseaux
70
627,42
70
627,42
281568
|
Autres
matériels,
outillages
incendie
6 353,49
6
353,49
28158
Autres
installat°,
matériel
et
outillage
25
806,85
25
806,85
28182
Matériel
de
transport
23
372,06
23
372,06
28183
Matériel
de
bureau
et informatique
15
150,99
15
150,99
28184
Mobilier
16 898,60
16
898,60
28188
Autres
immo.
corporelles
101
396,77
101
396,77
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
69:
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
250
000,00
250
000,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
150
000,00
150
000,00
Rd
_
RE
Solde d'exécution
Affectation
TOTAL
R001
(4)
(5
R1068
IV
ll
précédent (4)
(5)
(4)
(5)
(4)
Total
ressources
2 254 579,36
601 239,60
200 401,86
0,00
3 056 220,82
propres
disponibles
Montant
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
|
le
24/84/2823
dde
E-legaite
cc
Application
à
Page
36
39_BU-031-21 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- BP
- 2023
(1) Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et 59
sont
à
détailler conformément
au
plan
de
comptes.
(2) Crédits
de
l'exercice
votés
lors de
la séance.
{3)Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (4) Inscrire uniquement si le compte administratif
_est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble. 6) Indiquer le signe algébrique.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
24/84/2823
Page
37 g£ °8tq
SESNIE Ad
ÿ v SelOyueL ÉtEAE 1908
al'ELLS 11829 + uns Lv 008 | ua] à | oc | sua | y v gs'ze | gs'ozz 167 0£'698 262 sep enbueg | SLNAN39O7 LE x sLoz LVLISVH 90
SSSNAE Ad
Ÿ v SelopueL saq Av 97 1vI20S 260101 se'oge 2 ana Lv oge'z 4 |ooe | un] y v gs'es | 22250 pLe O'LL6 0€ sep enbueg | SLNAN3901+E x sL0Z 1VLISVH 909
SSENSUAd
v v SeuoueL S3Q 34v 97 1vI90S ze'oze 8 go'egz LL anz Lv 009'z 4 | 0000 | mn] x Ÿ es'ze | Laver zor 06'L12 905 sep enbueg | SLNAN29O7 HE x sL0Z LVLISVH 909
QVLISVH
SBBINO1O9
30 Slud34)
SHANTVLIdSOH
Y v SeloyueL S3q 9vz Lo'z88 z Ls'6LE ana Lv ooze | jun] x | oise | un] x v os'r |olezsri €9'Lgr 2L sep enbueg | SLN3N390161 x 1202 VaLTV
TEPOS JUS EOT |
: ep suoneigdo 19‘190 261 LE'6E6 eZ +e'6ZL 788 01 02'YL6 970 EL sep inod sgy2equos
sjuniduue sep 18301
Geo
sjuawBo] sou) 43
sep no SayAnaellon 00‘ 00‘0 000 00'0 sap ied sajoesuos
xn29 anb sagne
sjuniduue sep [eJoL
SEANVLIdSOH
S3a 9vz
8x4 ex4 euBiedap | SIOUANNO9 ? INNOVO-ILNVH La'zot 01 1S'8€s + una Lv ogz'e | xnei | 4 | o00o | xmei | v os'6 | 91'z90 021 62'SeL vez esse | NOLLONHLSNOO x 1007 3q HdO
TNESOS
SiuaweBo| sou) da
L9'Z0L OL Le'8es + 91'790 Ok 62'SEL PET Sap no S3}AR9209
sep 1ed sayoequos
sjuniduue sep 18301
TIRE
xnezep | (+) (e) | -emse | (+) (e) () loi | souuy quad, — leydes uz (8) siesoqur ua neenn | xepu] | xnez | xnes | xepu] | xnez | sjuowes 1epou @ arenp el4 ep joue pute -inos ne ni 8 jusinod | saisp q es N/0/LO ne np noumagad | PMeSiumidues [TITIMNSTSp aujejoyausq
“91 quezsai je des sp 3efj0 juewessijioue p npuoneuBispg |} 391018x0,1 sasinop | suo6gyes (9) 3e6pnq np eginq ewsiueB1o Œ RU xneL Sep 9y9 Ioud D ep Sinoo ne enueseS gnuuy | no ssoipu] on sp sjep ej 8 XneL 2
PO? d 32 uopesijiqou D À
ep souuy Ë à
7 LL
(999 nP L-LL2S "7139 9E-LL2S ‘1 9 L-ELEZ ‘1 HE) LNANASSI14V11.1 NO ANNNNO)O V1 dd SLLNVAVO SINNdNA S2Q 1V13 — SL08 — L'Ia E à è
æ à L'Lga
IN3NASSNAVLT:T NO ANNNAO)I V1 4Vd SILNVAVO SINNAdNA z _ SN9334 13 SINNOGQ SLNINIOVONT - NV SYOH SLNINIOIVINT D
A SAXANNY — AI ü du &
£t0C - da - ANNWNOI TVAI9NPId 139018 - $37119 INIVS LYLAATVS V1 30 ANNW 6€ °8eq
DVEEId
30 NINZHO
6€ ‘SLN3N39071
ex4 ex4 selopueL 2130 1vI90S
00'0 00'0 4nz 1 0000 | xnez | | ot | xnei| x v ge'ée | 00'00ÿ€z 0000 €z sep enbueg | NOILONHLSNOO 9 2202 LVLISVH 909 OVEEId
30 NIN3HO
6€ ‘SLN3N3907
Ÿ v HO 2130 1VI00S
00'0 9821 ana Lv og'o | um] x | ose | un] Y ge'ée | 06€ 21 OY'YGE 121 sep enbueg | NOLLONHLSNOO x 2202 LVLISVH 909 OVEEId
30 NINZHO
6€ ‘SLN3N3907
v Ÿ SeloueL 2130 1908
£E'yr9 GE'Zpb unz Ev 0020 | un] x | oo0o | man | v ec'es | o7'282 0€L 02282 EL sep enbueg | NOILONHLSNOO x 2202 LVLISVH 909 OVEBId
30 NINZHO
6€ "SLN3N39071
v Ÿ selopueL 2130 1vI90S
LL'eLs SE'Lr ana Levy o0vo | tua] à | 0000 | ua] à v ge'ee | o5'szo+z 06'S20 ve sep enbueg | NOILONHLSNOO x Zz0 1VLISYH 909 OVEEId
3Q NIN3HO
6€ "SLN3N3907
ÿ v seloyuel 2130 71vI90S
8'vLz eL'6rL #n3 y 00z'o | ua x 0000 | zum | v c'es | 00'82 Ep 00'82+ Ep sep enbueg | NOLLONHLSNOD x Zzoz 1VLISVH 909 OVESIdIQ
v v selopueL NINZHO 2€ 1vI90S
LL'eur 29e L anz Lv og | mu] à | 0000 | ua] x v és'es | se'ico cs 05'#E8 19 sep enbueg | SLN3N3901S1 x 9LOZ LVLIEVH 909 DVI
Ÿ w Salope L NINSHO LE 1vI90S
£0'0/5 z 19'EpLz uns Ev 0084 | um] x | 0000 | sun | x v és'ee | 80'e60 61 Ov'LLO ZeL sep enbueg | SLN3N3001S1 x 9102 LVLISVH 909 ETEPEU
v Y Salope NINZHO 2€ 71vI90S
O0'LLE LTTLET una Fv oez | mu] x | 0000 | za] x Y cs'es | 28's69 201 0S'22S 104 sep enbueg | SLN3NW39015S1 x 9107 LVLISYH 909 9V481d30
v Ÿ Salope NINSHO LE 1908
va'ls 7 ge'lzs € ana y 009 | mu] uw | ogs'e | un] à Ÿ es'ee | og'2er set 09'966 1 sep enbueg | SLN3N3001SL x 9102 LYLISVH 90" SSSNIE Ad
v v Salope S3q 3Av 92 7vi004
2L'09p zs'esee una Lv ose | mu] x | ooce | Run! Y gs'es | gz'ezr el 0v'608 0SL sep enbueg | SLNAN39071+€ x SLOZ 1VLISvH 904 © TT £a xneyep | (&) | (e) |-emoe | (&) | (e) @ iog | ssuuv ü à
jeudes uz (8) seau u neonn | xepuy | xnez | xnez | xopu | xnez | suowes Ü Ÿ 4auipou () 8e ajenp Mn ely ep jeu, suis Satdtie] ce anerouusq E ©
gueanod | junadwua,p -1s9u F 1eHIUI JUBJUoN no insjeid ° ° : CUT à à -wuai qjuezsei jeyiden ÉTEU Ce) juewessiioue,p np uoneuBisaq T
89/218x9,] sesnep | euoBajes () 3eBpnq np spas | 270 ewstue510 LE z QU ep sinoo ne oqueses unuuy | no sooipu ajoA ap ojep el € xneL _ x uonesmgou ÿ 9
ep seuuy ÿ
œ
£t08 - da - ANNNWWO9I TVdIONPd 139018 - $37119 LNIVS LYLAATYS V1 3Q ANNNW — 0 9884
SSTIO-LS
Y ÉCHOITETE 30 SLNVH 837 S137VHO
OL'SEL CL o6'8ur EL ana y 007 | jun | 000'0 #4 v gs'o | zo'ozl 6ps 10264 789 Sep enbueg SLNIN3907 7€ x LLOZ S3q 34n049
AN909SVO
v v Seoul 30 3NN3AY S137vVH9
o9'1zz L1'08 una Ev 0080 | am] x | 0000 | mn] x Ÿ os'& | 09's60 01 06'YSE 21 sep enbueg SLN3N3907 + x LLOZ S3q 341049
SNDOOSVO
v v ÉCTOITETR 30 3NN3AY SL3IVHO 288107 20'2s ana Lv 0080 | mu] x | ose: | mu | y v os'ez | L0‘e0s so 00091 98 sep enbueg SLN3N3907 ? x LLOZ S3q 341049
AN909SVO
Y Y We 30 3NN3AY S131VH9
6012 L 9s'LpoO L ënz Lv oog't | mum| w | osve | un | x v os'&e | 12260 59 09716 92 sep snbueg | SLN3W2907 07 x LLOZ S3Q 34n049
AN909Sv9
v v OL 30 3nN3AY S131VH9
91'SbS OL 16919 ënz Lv 009 | ua | à | ogv'e | mu | x v os'ez | vs'oie se 09‘09p 88 sep enbueg | SLN3N3907107 x LLOZ S3Q 34N089
SNANVLT
S3Q 3NN3AY
ONNOT AVI
“SLN3N3901
v Y SelopueL 02 30 v43A
00'0 ev'6z0 z #nz A ose | ja) x 0000 | Fam | x v vs'2s | 9p'ese 98 06'L6E 88 sep enbueg | N3 NOILISINOOv x 8r0z VTIEZ
SNANIV LT
S3Q aNN3AY
ONNOT VO
“SLN3N39071
v ÿ Salope L 0 30 v43A
65788 L 09'€v0 6 ana 1 009 | im) x | 0000 | pun| v veze | es'ogs ve €9'60p L9E sep enbueg | N3 NOLLISINDOV x 810z VOIS3
SNATIVLT
530 3NN3AY
ONNOT dWvO
‘SLN3N3907
v Ÿ 02 30 v43A
00'0 vL'18S + uns Lv osez | ua] 4 | 0000 | un | y Y vis | 2961 c61 1861 661 sep enbueg | N3 NOILISINDOY x 8L0z VISE
SNANVLI
S3q anN3AY
ONNOT WA
‘SIN3N3907 &
v v seloyueL 07 30 v43A 5
al'ozeL OL'6ZLZ uns v oo8t | un] x | oss'z | mul v ve'ze |or'elg ist L\'zzL8SL sep enbueg | N3 NOILISINDOY x 8L0Z vadé ©
ET ü à
xnez ap | (+) (e) | -emoe | (r) (e) @) oi | oouuy ü $
rudes uz Hosni | "réve neenn | xepu | xnes | xnes | xepuy | xnez | sueuss € © Jeipour U)
alenp l4 2p jou2 6 à -inoq N/LO/LO ne np guesef june [TITuRIQueT SP
Lejouguaq 4 queanod | junidiua,p -s92 IeBIUI jUEqUOIN no inazeud ZA
ATEN quezseu jeyides sp xefdo juaisssioue,p npuogeufissa | 291912X2,1 S9SIA9p euo6syes (9) 326pnq np s3inq ewsiue610 2 rem xneL Sep 9}9 Iyoid D — ep sinoo ne spueseS
snuuy | no ssoipu] S30n sp ajep el e xneL D
“POuSd 3e uogesijiqou W
spi Ë
£70C - d& - ANNNAO9I TVAIONPRId 139019 - S37119 1NIVS LYLAATIVS V1 30 ANNWUL 1 99e4
SEANVLIASOH
s3q
ex. OVZ SALLOITIOO BNNOBVO-ALNVH
oL'ezrz vS'L2Z ans Ev o00' | xnei | 4 | ooo' | xnez | à v 65e | 98'es22z 00'006 85 ol sdnoio | SLNAW3907 2 x 9002 3a HdO SEANVLIASO
s3q
ex4 ex4 OVZ 41193109 BNNOUVO-ELNVH
066€ LrYs ana 1 oosr | xne | 4 | ooss | xneu | à Y 65e |os'icoe 00000 6 0819 sdno19 SLN3N3907 5 x 9002 30 HdO SETVLIdS On
saq
18907 | OvZ S111937109 ANNOVO-ILAVH
os'es € gg'elrz ana v ogs'E 4 | 0000 4 Ÿ ve'ez | 65'966 29 o2'S8L pit JPe19 eIxeQ SLN3N3907 5 d S002 3 HdO SNOLIAVO
Y Y SeuoyueL S39 anN3AY SLITVHO
PS'YLE Le'ôL9 ÊLE! Lv oo9'z | gum] x | 0000 | un | v 19e | s/'esez 2€'606 2Z sep enbueg SLN3N39071 x sLoZ S3q 341049 SINOLIAVO
Y v SalopeL S3Q 3NN3Av S131VHO
9164 press anz Lv 0097 | mun| uw | osse | mn] x v 9er | vo'egz 1z EL'eL ve sep enbueg SLN3N39072 x sLOZ $39 341049 SINOLIAVO
Ÿ v Salope S3Q 3NN3AY SL3TVHO 86's81 L0'S2z #n3 A 008'L Juan | 4 0000 | Juan # v Lo'er | 2E'822S4 L'ATAPA sep snbueg SLN3N3901 7 x SLoz S3Q 341049 SINOLIAVO
v Y S3Q anN3AY SLEVHO
L6'6r9 Lr'zze anz Liv 008 | gum] x | o000 | sun] x Y o'ee |o'Les pe 89'297 Lr sep snbueg SLN3W3901 x 10Z S30 34N049 SATID-LS
Y v 21 | 3asinvHsa1 SL3TVHO
sa'zse QL'6LE una Lv oo8r | ua] à | ose | un] Ÿ 2907 | pr'260 12 pg'eOL Se sep enbueg SLN3N3907 ÿ * LLOZ S3q 24nO049 SATIS-LS
Ÿ Ÿ Salope 3Q SLNYH Sa1 S131VHO
ÉTAT 08'e22 ana Ev 009 | run] à | oes'z | run] x v 190€ | 2v'29€ 8 sL'98e 19 sep enbueg SLN3N39017 # x 1LOZ S3q 24nO049 SSTIO-LS
Ÿ Y Solo 3q SLNVH $37 S131VH9
69'969 20‘+S2 ÊLE! Ev oo8t | sum] x | ose | un] v gs'or | 6292 1 62'059 6+ sep enbueg SLNAW3907 8 x 1LOZ S30 341049 SATIO-LS
Y Y seiomuel | 2QS1NVHS31 SL3IVHO S0'LOZ z 2021 ana Lv oogt | un uw | ogsz | un] à Y gs'os | g'o1e 201 COPA sep enbueg SLN3N3907 8 * LLOZ s3a 24n04d" SSTIO-LS
v Ÿ SesopueL 3q SLNYH S31 S13TvH ë gere € 98'2vz 9 ana Levy 009 | ua] x | 0000 | un] x Ÿ gs'oy | S8'601 0pz vg'ssL 117 sep enbueg | SLNAN39012E x 1LOZ saazanou D
TT Ie ü à xnesp | (+) (€) | -enge | (+) (€) @ iyoug | ssuuy ÿ a quraduue, LE teydeo ug (8) sua ua neonn | xepu] | xnez | xneu | xepuj | xnez | sjuowes Ù +
Jeuipouu @ slenp aly ap jeu2 Œ © uno! | aude “mog |, N/LO/LO ne np aa pue june] [iTunes ep eueoupurg JE À
er sen | auo5sre) (@) 126pna np au À og | 2 leyde en) ap fo Juewess Loue p npuoneufiseg | à lepiut xneL sep yo iyoid de ep sanoo ne spuesef gnuuy no s3921pul 8304 ap ajep el e xneL 1, © pousd 32 uonesiliqou D ep souuy ü
È
€20 - da - ANNWWO9I 1VdI9N Ad 139018 - S31119 INIYS LYLAATYS V1 3Q ANNW — Tr °8eq
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- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
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ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
B1.7
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SUBVENTIONS
VERSEES
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CADRE
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VOTE
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BUDGET
(Article
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Nature
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de
Montant
de
la
(1)
Subventions
(2)
Objet
(3)
Nom
de
l'organisme
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Sübveñtion
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
6574
AAPMA Pêche
Association
500,00
6574
Amicale Sapeurs-Pompiers
Association
2 000,00
Colomiers
6574
Assoc. Salv. D'Arts Martiaux
Association
2 000,00
Vietnamiens (ASAMV) Viet Vo Dao
6574
Atelier Jeune Théâtre (AIT)
Association
1 500,00
6574
Beluga Salvetana
Association
100,00
6574
Chasse (ACCA)
Association
380,00
6574
Cinéma Ecran 7
Association
600,00
6574
Club de l'Amitié
Association
1 200,00
6574
Comité des Festivités (CDF)
Association
750,00
6574
Cyclo Salvetain
Association
2 000,00
6574
Eclaireurs Eclaireuses de
Association
900,00
France
6574
FSE Collège Galilée
Association
350,00
6574
Gym et Arts Martiaux Salvetains | Association
1 500,00
(GAMS)
6574
Hand Club La Salvetat (HCLS)
| Association
2 000,00
6574
La Voie du Yoga
Association
300,00
6574
Lecture pour tous
Association
4 200,00
6574
Les Boutchous Salvetains
Association
700,00
6574
Les Voyageurs Salvetains et
Association
300,00
Gersois
6574
Loisirs Rencontres Reflexions
| Association
1 900,00
{LRR)
6574
Maison des Jeunes et de la
Association
8 000,00
Culture (MJC)
6574
MC2
Association
100,00
6574
Microchouetle
Association
4 500,00
6574
Muzic'AIl
Association
200,00
6574
Orkn Azes
Association
100,00
6574
Ouest Basket Toulousain (OTB) | Association
1 500,00
6574
Parents d'Elèves Petits Lutins et | Association
200,00
3 Chênes (P.E.LU.CHE)
6574
Pétanque Club
Association
1 500,00
6574
Racing Club Salvetain
Association
22 000,00
Plaisance
6574
Radio de la Save
Association
100,00
6574
Salvetat Auto Maquettes (SAM)
|
Association
500,00
6574
Salvetat
Danse
Association
1
500,00
6574
Tae
Kwon
Do
Association
1
900,00
6574
Tennis Club Salvetain
Association
3 500,00
6574
Terpsi Danse
Association
100,00
6574
Traits et Couleurs
Association
1 750,00
6574
UNSS Collège
Association
500,00
6574
USSAC (FNACA)
Association
1 000,00
{t) Indiquer l'article d'imputation de la subvention. (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. 8) Objet pour lequel est versée la subvention.
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EN
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E-legalite
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9 N/L0/L0O NY 1ANNOSH2d NG LVL —- SNOILVNYOANIA SLNINA13 S3HLNY &
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24/84/2823 6+ 2324
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24/84/2823
REÇU
EN
PREFECTURE
€t0Z - d9 - ANNNNOI 1VdIONId 119014 - S171119 LNIYS LVLAATVS V1 24 ANNWWO9I COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- BP
- 2023
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
C2
C2
-
LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles
L.
2313-1
et
L.
2313-1-1
du
CGCT)
Les
documents
financiers
et
comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à
la
disposition
du
public
à
(1).
Toute
personne
a
le
droit
de
demander
communication.
à
Raison
sociale
de
Nature
juridique
de
Montant
de
La
nature
de
l'engagement
(2)
Nom
de
l'organisme
:
;
Jureiq
,
l'organisme
l'organisme
l'engagement
Délégation de service public (3) - Restauration Scolaire
COMPASS
Société
SAS
194 063,29
05/08/2019 - Gestion Animation Jeunesse et
| LEC
Etablissement
Association
68 000,00
école de Musique
et Arts Plastiques
03/01/2022 - Gestion et Animation des ALAE, |
LEC
Etablissement
Association
975 067,20
de l'ALSH, de la Ludothèque et du CLAS Détention d'une part du capital Garantie ou cautionnement d’un emprunt Subventions supérieures
à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organisme Autres - Capture
des animaux
errants
SACPA
Association
Association
13 000,00
- Prestation
de
nettoyage
occasionnel
de
M'NETT
Société
Société
4
000,00
bâtiments communaux - Conception
Mise en page
Impression
MICROSOPHIA
SARL
Société
Société
36 000,00
Bulletin Muncipal et autres documents - Maintenance et entretien des installations
|
TECHNIQUE
PERFORMANCE
Société
Société
18 800,00
thermiques ECS VMC
CTA
FAISABILITE
- Groupement de commandes
pour
GROUPE
MTM
Société
Société
30 000,00
fournitures administratives - Vérification et maintenance des dispositifs
|
LSILENOIR
Société
Société
8 988,00
de sécurité incendiede la commune - Fournitoure de Gaz et Electricité
EDF
Société
Société
567 094,00
{1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif. 8) Préciser
la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
24/84/2823
éée
E-legu
Page
50
99_BU-031-21
105265-202 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- BP
- 2023
IV
—
ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
C3.1
C3.1
—
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
AUXQUELS
ADHERE
LA
COMMUNE
OÙ
L'ETABLISSEMENT
ñ
MODE
DE
MONTANT
DU
DESIGNATION
DES
ORGANISMES
DATE
D’ADHESION
FINANCEMENT
(1)
FINANCEMENT
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
Communauté
de Communes
de la Save au Touch
33 000,00
Autres
organismes
de
regroupement
Synd.Départ Electricité de la Haute Garonne
124 625,00
Haute Garonne
Environnement
450,00
Agence Technique
Départementale
3 100,00
Synd
Intercommunal des Transports Public Région Toulousaine (SITPRT)
77 406,00
ECOLES
scolarisation hors résidence
2 500,00
(1)
Indiquer
si
le financement
est
fait
par TPZ,
TPU,
TPU +
fiscalité
additionnelle,
fiscalité
additionnelle
ou
sans
fiscalité
propre.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
24/84/2823
éée
E-k
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51
39_BU-031-2131052
_31B1S- COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- BP
- 2023
IV — ANNEXES
IV
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
D1
D1
-
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Taux
appliqués
par
;
k
Bases
notifiées |
Variation
des
décision
de
Variation
de
Produll
voté
Variation
du
Libellés
(si
connues
à
bases/(N-1)
l'assemblée
taux/N-1
Pas
en bÉe
produit/N-1
S
PR
0
Q
la date
de
vote)
(%)
EE
(%)
délibérante
(%)
li
TFPB
7 057 969,00
4,57
50,53
0,00
3 849 375,00
17,92
TFPNB
7 327,00
451
159,00
0,00
12 402,00
8,33
CFE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe d'habitation sur les
195 997,00
7,07
21,94
0,00
43 002,00
0,00
résidences secondaires.
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
!
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
24/84/2823
éée
E-k
99_BU-031-2131052
_$1B1S-
Page
52 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- BP
- 2023
IV — ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
23
Nombre
de
membres
présents
:
2.
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
VOTES
:
Pour:
£
Contre : Abstentions
:
Date de convocation:
DS
EVY
CRU
.
débtianr
an
Frans
:
=
a
Ë
he
*
Présenté par
(1), N.
Bevors
dent
as Î| au
3
Pal
ke
sreulls
Le
42
au
LUS
,La
Sur
|
F
sepÀ
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
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Ü &5
tx
&menitf
Ale
x
Sadmetat
Sr
CUS,
ATunl
ty
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
ABDELAOUI
Rachid
ANDRAU
Eliane
ARDERIU
François
BAROIS
Joel
BENSAID
Sonia
BERGOUGNIOU
Thierry
BOUSQUET
Jérôme
COSTES
Christophe
COURADETTE
Franck
DALLA-BARBA
Daniel
DELON
Daniel
DIAZ
Yvette
DRAGNE
Léa
FALIERES
Monique
FAURE
Michel
GADAL
Clément
GAMBLIN
Monique
GONZALVES
Jeanne
JOCKIN
Nathalle
LABAT
Naïma
LUMEAU
Alain
!
REÇU
EN
PREFECTURE
1
99_BU-0
le
24/84/2823
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53
e E-lex
1-21310526 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE -
BP
- 2023
IV —- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
MORANGE Monique
D
PATTI
Guy
té
PONS
Quentin
REVOL
il
D —
VOLLIER Cécile
Ci
A
—
7
SALAS
Marie-France
LA
i
CA"
SANNI
Lisa
TERKI
Zaina
VOISIN
Paul-Alexandre
A
VU
FT
Certifié
exécutoire
par
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le , et de
la publication
le
.
A:
Fronus.s
Arderu
de
AëleUlre
ts
A, le
_.
La
Saleret
sr
les
Atletultrstz
{1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme,
=
pal
(2) L'assemblée
défibérante étant : . Co
9 3 «
Ÿ
MU
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
24/84/2823
Page
54
99_BU-031-21310526 2023-32 DÉPARTEMENT
DE
LA HAUTE-GARONNE COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
DATE
DE CONVOCATION 5 AVRIL
2023
NOMBRE
DE CONSEILLERS
En
exercice
29
Présents
22
Absents
0
Procurations
À
Votants
29
Pour
29
Objet BILAN
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
DU
PUBLIC
DU
DOSSIER
DE
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIÉE
N°2
DU
PLU Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Le Publié
ou
notifié,
Le Le
Maire,
!
REÇU
EN
PREFECTURE
1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12 AVRIL
2023
Le
12
avril
deux
mille
vingt-trois,
à
19
heures,
le
Conseil
d'Administration
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
—
ARDERIU
—
ANDRAU
—
BERGOUGNIOU
—
MORANGE
—
ABDELAOUI
—
LABAT
—
BAROIS
—
DIAZ
—
DALLA-BARBA
—
LUMEAU
—
SALAS
—
COURADETTE
—
JOCKIN
—
DRAGNE
—
GADAL
-
GAMBLIN
—
PATTI
—
FAURE
—
REVOLLIER
—
DELON
—
FALIERES
— VOISIN
Absents
et
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
—
TERKI
—
GONZALVEZ
—
BOUSQUET
—
COSTES
—
PONS
— BENSAID
— SANNI-RODRIGO
Procurations
:
En
application
de
l'article
L 2121-20
du
CGCT
Mme
TERKI
donne
procuration
à
Mme
ANDRAU
Mme
GONZALVEZ
donne
procuration
à
Mme
LABAT
M.
BOUSQUET
donne
procuration
à
M.
BAROIS
M.
COSTES
donne
procuration
à M.
ABDELAOUI
M.
PONS
donne
procuration
à
Mme
DIAZ
Mme
BENSAID
donne
procuration
à M.
DALLA-BARBA
Mme
SANNI-RODRIGUO
donne
procuration
à M.
LULMEAU
Secrétaire
de
séance :
M.
Clément
GADAL
En
application
de
l'article
L 2121-15
du
CGCT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
son
article
L153-21,
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Le
Grand
Ouest
Toulousain, Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
La-Salvetat-Saint-Gilles
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
22
novembre
2004,
Vu
les
modifications
de
droit
commun
du
PLU
de
La-Salvetat-Saint-Gilles
approuvées
par
délibérations
du
conseil
municipal
du
27
juin
2005,
du
12
février
2008,
du
13
mai
2008,
du
23
juin
2010,
du
13
février
2012
et
du
12
avril
2018,
Vu
la
révision
simplifiée
du
PLU
de
La-Salvetat-Saint-Gilles
approuvée
par
délibérations
du
conseil
municipal
du
13
février
2012,
Vu
la
modification
simplifiée
de
La-Salvetat-Saint-Gilles
approuvée
par
délibérations
du
conseil
municipal
du
18
mars
2013,
Vu
le
transfert
de
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
à
la
communauté
de
communes
du
Grand
Ouest
Toulousain,
à
compter
du
31
décembre
2018,
délibéré
lors
du
conseil
communautaire
du
20
septembre
2018, Vu
la
demande
d'engagement
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU
de
La-Salvetat-Saint-Gilles
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2022,
Vu
l'engagement
de
la
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
La-Salvetat-
Saint-Gilles,
approuvé
par
délibérations
du
conseil
communautaire
du
Grand
Ouest
Toulousain
du
16
juin
2022,
et
acté
par
arrêté
du
Président
en
date
du 17
juin
2022,
de
18/84/2623
99_DE-031-21
32-DE
t faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un délai
de
deux
mois
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse. Vu
la
délibération
n°2022-75
du
conseil
municipal
de
La-Salvetat-Saint-Gilles
en
date
du
14
décembre
2022,
donnant
un
avis
favorable
aux
modalités
de
mise
à disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
La-Salvetat-Saint-Gilles,
Vu
la
délibération
n°2022-226
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
le
Grand
Ouest
Toulousain
en
date
du
15
décembre
2022
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
La-Salvetat-Saint-Gilles,
Vu
la
délibération
n°2022-74
du
conseil
municipal
de
La-Salvetat-Saint-Gilles
en
date
du
14
décembre
2022
décidant
de
ne
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale,
Vu
la
délibération
n°2022-225
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
le
Grand
Ouest
Toulousain
en
date
du
15
décembre
2022,
décidant
de
ne
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale,
après
examen
au
cas
par
cas
de
la
MRAE
et
avis
conforme
de
dispense
d'évaluation
environnementale
en
date
du
27
octobre
2022,
Vu
le
dossier
mis
à
disposition
du
public,
composé
du
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
La-
Salvetat-Saint-Gilles
et
l'exposé
de
ses
motifs,
l'avis
des
Personnes
Publiques
Associées,
la
décision
de
ne
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale
et
d’autres
pièces
en
lien
avec
la procédure,
Vu
les
deux
courriers
reçus
en
date
du
30
janvier
et
du
06
février
2023,
dans
le
cadre
de
ladite
mise
à
disposition,
Considérant
que
l'avis
du
la
Direction
Départementale
des
Territoire,
celui
de
Tisséo
et
celui
du
Conseil
Départemental
de
Haute-Garonne
n'appellent
pas
à
faire
évoluer
le
dossier
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU, M.
le
Maire
rappelle
que
la
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
La-Salvetat-Saint-Gilles
a
été
engagée
par
arrêté
de
la
Communauté
de
Communes
le
17
juin
2022,
après
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du 16
juin
2022
et délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2022,
Il
informe
que
le
dossier
a
été
notifié
aux
personnes
publiques
associées
le
24
août
2022,
que
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
Tisséo
ont
émis
un
avis
favorable
sans
prescriptions.
Le
Conseil
Départemental
de
Haute-Garonne
a
envoyé
une
demande
de
modification
du
projet
en
lien
avec
le
Réseau
Express
Vélo
(REV).
Il apparaît
que
pour
préserver
la
réalisation
du
REV
et
ne
pas
obérer
ou
rendre
plus
onéreuse
sa
réalisation,
l'outil
adapté
est
l'instauration,
par
le
Conseil
Départemental
de
Haute-Garonne,
d’un
périmètre
de
prise
en
considération
d’un
projet
au
titre
de
l’article
L424-1
du
Code
de
l’urbanisme.
Ainsi,
le
courrier
du
CD31
n'appelle
pas
à faire
évoluer
le
dossier
de
modification
simplifiée
n°2.
Un
courrier
de
réponse
sera
adressé
en
ce
sens
au
CD31.
Le
projet
a
également
été
transmis
à
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
le
15
septembre
2022
qui
a
rendu
un
avis
conforme
de
dispense
d'évaluation
environnementale
le
27
octobre
2022
conduisant
à
la
décision
de
ne
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale
de
la
procédure
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
15
décembre
2022.
Le
projet
a été
mis
à disposition
du
public
durant
un
mois
à
la
mairie
de
La-Salvetat-Saint-Gilles
et
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Le
Grand
Ouest
Toulousain,
du
05
janvier
2023
au
06
février
2023,
conformément
aux
modalités
définies
par
la délibération
de
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
décembre
2022.
Le
bilan
de
la mise
à disposition
L'article
L.153-47
du
Code
de
l'Urbanisme
prévoit
que
la
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
doit
faire
l’objet
d’une
mise
à disposition
du
public
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Avertir
le
public
au
moins
8 jours
avant
la
mise
à disposition
-
Mettre
en
place
un
registre
permettant
de
formuler
des
observations
-
A
l'issue
de
la
mise
à
disposition,
en
tirer
le
bilan
devant
l'organe
délibérant
-__
Modifier
le dossier
avant
approbation
en
fonction
des
contributions
reçues,
par
délibération
motivée
Ainsi,
les
modalités
suivantes
ont
été
réalisées,
telles
que
définies
dans
la délibération
n°2022-226
du
conseil
communautaire,
en
date
du
15
décembre
2022 :
!
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le;
18/04/2823
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
nine
réception
par
la préfecture
de Toulouse.
99_DE-031-213105265-202 1.
Mise
à
disposition
d’un
dossier
relatif
à
la
MS2
en
mairie
et
à
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Ouest
Toulousain,
du
jeudi
05
janvier
2023
au
lundi
06
février
2023
inclus.
Contenu
du
dossier
:
-
Exposé
des
motifs
des
changements
apportés,
complétant
le
rapport
de
présentation
-__
Règlement
écrit
-__
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
-
Avis
des
personnes
publiques
associées
(Conseil
Départementale
de
Haute-Garonne,
Direction
Dépar-
tementale
des
Territoires
de
Haute-Garonne
et Tisséo)
-
Délibération
n°2022_
225
du
conseil
communautaire
du
Grand
Ouest
Toulousain
du
15
décembre
2022,
portant
décision
de
ne
pas
réalisation
d'évaluation
environnementale
Délibération
n°
2022-74
du
conseil
municipal
de
La
Salvetat-St-Gilles
du
14
décembre
2022
donnant
un
avis
favorable
à
la
communauté
de
communes
sur
la
décision
de
non-réalisation
d’une
évaluation
environnementale
-
Demande
d'avis
conforme
à
l'autorité
environnementale
sur
l'absence
de
nécessité
de
réaliser
une
éva-
luation
environnementale
(examen
au
cas
par
cas),
avec
l’auto-évaluation
et
le
plan
des
secteurs
concer-
nés,
-
Avis
n°2022AC03
de
dispense
d'évaluation
environnementale
par
la
mission
régionale
d’autorité
envi-
ronnementale
(MRAe),
en
date
du
27
octobre
2022
-
Délibération
n°2022-033
du
conseil
municipal
de
La-Salvetat-Saint-Gilles
du
25
mai
2022,
sollicitant
la
communauté
de
communes
et
son
Président
pour
l'engagement
de
la
procédure
de
modification
simpli-
fiée
-_
Délibération
n°2022_106
du
conseil
communautaire
du
Grand
Ouest
Toulousain
du
16
juin
2022,
enga-
geant
la procédure
de
modification
du
PLU
Arrêté
communautaire
n°22_54
DAT AR
du
17
juin
2022,
engageant
la
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU
Certificats
d'affichage
de
l'arrêté
précité,
à
la
communauté
de
communes
et
à
la
commune
de
La
Salvetat-St-Gilles
- _
Délibération
n°2022_
226
du
conseil
communautaire
du
Grand
Ouest
Toulousain
du
15
décembre
2022,
définissant
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
du
dossier
Délibération
n°
2022-75
du
conseil
municipal
de
La
Salvetat-St-Gilles
du
14
décembre
2022,
autorisant
la
communauté
de
communes
à
dé-
finir
les
modalités
de
mise
à disposition
du
public
du
dossier
-
justificatif
de
parution
en
ligne
sur
le
site
internet
de
La
Gazette
du
Midi
du
16
décembre
2022,
infor-
mant
de
la
mise
à disposition
du
public
du
projet
2.
Publicité
et
affichage
—
avis
au
public
Un
affichage
relatif
à
la
mise
à
disposition
du
dossier
au
public
a
été
effectué
en
mairie
et
à
la Communauté
de
Communes
du
Grand
Ouest
Toulousain,
tout
au
long
de
cette
dernière.
Un
article
a été
publié
en
ligne
dans
le journal
«
La
Gazette
du
Midi
»,
à partir
du
16
décembre
2022.
3.
Information
sur
le
site
internet
de
la
ville
et
de
la
Communauté
de
Communes
Un
article
a
été
publié
sur
le
site
internet
de
La-Salvetat-Saint-Gilles
et
sur
celui
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Ouest
Toulousain,
au
moins
8
jours
avant
la
mise
à
disposition
pour
avertir
le
public
de
cette
dernière,
tel
qu’indiqué
dans
la
délibération
n°2022-226
du
conseil
communautaire
du
15
décembre
2022.
Un
autre
article
ainsi
que
le
dossier
complet
ont
été
publié
durant
toute
la
durée
de
l'enquête,
du
jeudi
05
janvier
2023
au
lundi
06
février
2023
inclus.
4.
Contributions
reçues
Un
courrier
a
été
reçu
à
la
mairie
de
La-Salvetat-Saint-Gilles
et
un
autre
à
la
communauté
de
communes
Le
Grand
Ouest
Toulousain.
Aucun
message
n’a
été
réceptionné
sur
la
messagerie
mise
à
disposition,
à
savoir
«
planification@grandouesttoulousain.fr
».
Analyse
des
contributions
reçues
Plusieurs
points
sont
abordés
dans
les
contributions
reçues.
REÇU
EN
PREFECTURE
le.
18/84/2023
it faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
cation
agrése
E-leqalre
a réception
par
la
préfecture
de
Toulouse.
99_DÉ-031-213105265-20230412-2023_32-DE Point
n°1
Les
2 courriers
interrogent
l'opportunité
de
réaliser
une
salle
des
fêtes
dans
la zone
d'activités
actuelle.
Ceci
n’est
pas
l’objet
de
la
modification
simplifiée,
qui
vise
à
faire
évoluer
le
règlement
de
zonage
pour
autoriser
l'installation
des
« équipements
publics
d'intérêt
collectifs
et services
publics
» en
zone
UE.
Ainsi,
ce
premier
point
n’appelle
pas
à faire
évoluer
le dossier
de
modification
simplifiée.
Point
n°2
Quelques
remarques
concernent
la
compréhension
de
certaines
règles
dont
la
procédure
de
modification
simplifiée
propose
de
faire
évoluer
la
rédaction.
La
rédaction
proposée
vise
à
rendre
les
règles
plus
compréhensibles
et
à éviter
leur
interprétation.
Ainsi,
ce
second
point
n’appelle
pas
à faire
évoluer
le dossier
de
modification
simplifiée.
Point
n°3
Un
des
courriers
questionne
le contenu
du
dossier
mis
à
disposition
du
public
et
notamment
la
présence
dans
le
dossier
d’un
courrier
du
Conseil
Départementale
de
Haute-Garonne
et
les
éléments
relatifs
à
la
non-réalisation
d’une
étude
environnementale.
Ces
éléments
relèvent
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
telle
qu'elle
est
définie
par
le
Code
de
l’Urbanisme.
Le
Conseil
Départementale
de
Haute-Garonne
a
émis
un
avis
en
tant
que
Personne
Publique
Associée
en
application
de
l’article
L153-40
du
Code
de
l'Urbanisme.
L'avis
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
et
la
décision
du
conseil
communautaire
de
ne
pas
réaliser
d'étude
environnementale
relèvent
des
articles
R104-12
et
R104-28
du
Code
de
l'Urbanisme.
Ces
pièces
sont
des
pièces
obligatoires
du
dossier
mis
à disposition.
Ainsi,
ce
dernier
point
n’appelle
pas
à faire
évoluer
le dossier
de
modification
simplifiée.
Bilan
global
de
la
mise
à disposition
au
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
La-Salvetat-
Saint-Gilles Les
2
contributions
reçues
dans
le
cadre
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
La-Salvetat-
Saint
Gilles
n’appellent
pas
à faire
évoluer
le dossier.
L'EXPOSÉ
DE
M.
LE
MAIRE
ENTENDU,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ,
DONNE
un
avis
favorable
à l'approbation
par
la communauté
de
communes
Le
Grand
Ouest
Toulousain,
APPROUVE
ce
bilan
de
la
mise
à disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU.
Ainsi
fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
désignés
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Président
François
ARDERIU
!
REÇU
EN
PREFECTURE
1
Le
18/84/2823
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
nine
enenne
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse.
99_DE-031-21
105 2023-33 DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
DATE
DE
CONVOCATION
5 AVRIL
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
29
Présents
22
Absents
0
Procurations
7
Votants
29
Pour
29
Objet APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIÉE
N°2
DU
PLU
DE
LA
COMMUNE Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Le Publié
ou
notifié,
Le Le
Maire,
99_DE-031-21 [
REÇU
EN
PREFECTURE
1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12 AVRIL
2023
Le
12
avril
deux
mille
vingt-trois,
à
19
heures,
le
Conseil
d'Administration
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
François
ARDERIU,
Maire.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
—
ARDERIU
—
ANDRAU
—
BERGOUGNIOU
—
MORANGE
—
ABDELAOUI
—
LABAT
—
BAROIS
—
DIAZ
—
DALLA-BARBA
—
LUMEAU
—
SALAS
—
COURADETTE
—
JOCKIN
—
DRAGNE
—
GADAL
—
GAMBLIN
—
PATTI
—
FAURE
—
REVOLLIER
—
DELON
—
FALIERES
— VOISIN
Absents
et
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
—
TERKI
—
GONZALVEZ
—
BOUSQUET
—
COSTES
—
PONS
—
BENSAID
— SANNI-RODRIGO
Procurations
:
En
application
de
l’article
L 2121-20
du
CGCT
Mme
TERKI
donne
procuration
à
Mme
ANDRAU
Mme
GONZALVEZ
donne
procuration
à
Mme
LABAT
M.
BOUSQUET
donne
procuration
à
M.
BAROIS
M.
COSTES
donne
procuration
à
M.
ABDELAOUI
M.
PONS
donne
procuration
à
Mme
DIAZ
Mme
BENSAID
donne
procuration
à
M.
DALLA-BARBA
Mme
SANNI-RODRIGUO
donne
procuration
à M.
LULMEAU
Secrétaire
de
séance :
M.
Clément
GADAL
En
application
de
l'article
L 2121-15
du
CGCT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
son
article
L153-21,
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Le
Grand
Ouest
Toulousain, Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
La-Salvetat-Saint-Gilles
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
22
novembre
2004,
Vu
les
modifications
de
droit
commun
du
PLU
de
La-Salvetat-Saint-Gilles
approuvées
par
délibérations
du
conseil
municipal
du
27
juin
2005,
du
12
février
2008,
du
13
mai
2008,
du
23
juin
2010,
du
13
février
2012
et
du
12
avril
2018,
Vu
la
révision
simplifiée
du
PLU
de
La-Salvetat-Saint-Gilles
approuvée
par
délibérations
du
conseil
municipal
du
13
février
2012,
Vu
la
modification
simplifiée
de
La-Salvetat-Saint-Gilles
approuvée
par
délibérations
du
conseil
municipal
du
18
mars
2013,
Vu
le
transfert
de
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
à
la
communauté
de
communes
du
Grand
Ouest
Toulousain,
à
compter
du
31
décembre
2018,
délibéré
lors
du
conseil
communautaire
du
20
septembre
2018, Vu
la
demande
d'engagement
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU
de
La-Salvetat-Saint-Gilles
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2022,
Le
21/04/2823
Application
se
EH qn
105265-2
0412-2023_33-DE
t faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
a réception
par
la
préfecture
de
Toulouse. Vu
l'engagement
de
la
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
La-Salvetat-Saint-Gilles,
approuvé
par
délibérations
du
conseil
communautaire
du
Grand
Ouest
Toulousain
du
16
juin
2022,
et
acté
par
arrêté
du
Président
en
date
du
17
juin
2022,
Vu
la
délibération
n°2022-75
du
conseil
municipal
de
La-Salvetat-Saint-Gilles
en
date
du
14
décembre
2022,
donnant
un
avis
favorable
aux
modalités
de
mise
à disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
La-Salvetat-Saint-Gilles,
Vu
la
délibération
n°2022-226
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
le
Grand
Ouest
Toulousain
en
date
du
15
décembre
2022
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
La-Salvetat-Saint-Gilles,
Vu
la
délibération
n°2022-74
du
conseil
municipal
de
La-Salvetat-Saint-Gilles
en
date
du
14
décembre
2022
décidant
de
ne
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale,
Vu
la
délibération
n°2022-225
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
le
Grand
Ouest
Toulousain
en
date
du
15
décembre
2022,
décidant
de
ne
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale,
après
examen
au
cas
par
cas
de
la
MRAE
et
avis
conforme
de
dispense
d'évaluation
environnementale
en
date
du
27
octobre
2022,
Vu
la
délibération
n°2023-32
du
conseil
municipal
de
La-Salvetat-Saint-Gilles
en
date
du
12
avril
2023
tirant
le
bilan
de
la mise
à disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la délibération
n°2023-33
du
conseil
municipal
de
La-Salvetat-Saint-Gilles
en
date
du
12
avril
2023
demandant
au
conseil
communautaire
d'approuver
la
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la
délibération
n°2023-084
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
le
Grand
Ouest
Toulousain
end
date
du
20
avril
2023,
tirant
le
bilan
de
la mise
à disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
le
dossier
mis
à
disposition
du
public,
composé
du
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
La-
Salvetat-Saint-Gilles
et
l'exposé
de
ses
motifs,
l'avis
des
Personnes
Publiques
Associées,
la
décision
de
ne
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale
et
d’autres
pièces
en
lien
avec
la
procédure,
Vu
les
deux
courriers
reçus
en
date
du 30 janvier
et
du
06
février
2023,
dans
le
cadre
de
ladite
mise
à
disposition,
Considérant
que
les
contributions
reçues
n'appellent
pas
à faire
évoluer
le dossier
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU,
Considérant
que
l'avis
du
la
Direction
Départementale
des
Territoire,
celui
de
Tisséo
et
celui
du
Conseil
Départemental
de
Haute-Garonne
n'appellent
pas
à
faire
évoluer
le
dossier
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU, Considérant
que
le
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
tel
qu’il
est
présenté
au
Conseil
Communautaire
est
prêt
à être
approuvé,
M.
le
Maire
rappelle
que
la
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
La-Salvetat-Saint-Gilles
a
été
engagée
par
arrêté
de
la Communauté
de
Communes
le
17
juin
2022,
après
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
juin
2022
et délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2022.
Il
informe
que
le
dossier
a
été
notifié
aux
personnes
publiques
associées
le
24
août
2022,
que
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et Tisséo
ont
émis
un
avis
favorable
sans
prescriptions.
Le
Conseil
Départemental
de
Haute-Garonne
a
envoyé
une
demande
de
modification
du
projet
en
lien
avec
le
Réseau
Express
Vélo
(REV).
Il apparaît
que
pour
préserver
la
réalisation
du
REV
et
ne
pas
obérer
ou
rendre
plus
onéreuse
sa
réalisation,
l'outil
adapté
est
l'instauration,
par
le
Conseil
Départemental
de
Haute-Garonne,
d’un
périmètre
de
prise
en
considération
d’un
projet
au
titre
de
l’article
L424-1
du
Code
de
l’Urbanisme.
Ainsi,
le
courrier
du
CD31
n’appelle
pas
à
faire
évoluer
le
dossier
de
modification
simplifiée
n°2.
Un
courrier
de
réponse
sera
adressé
en
ce
sens
au
CD31.
Le
projet
a
également
été
transmis
à
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
le
15
septembre
2022
qui
a
rendu
un
avis
conforme
de
dispense
d'évaluation
environnementale
le
27
octobre
2022
conduisant
à
la
décision
de
ne
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale
de
la
procédure
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
15
décembre
2022.
Le
projet
a été
mis
à disposition
du
public
durant
un
mois
à
la
mairie
de
La-Salvetat-Saint-Gilles
et
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Le
Grand
Ouest
Toulousain,
du
05
janvier
2023
au
06
février
2023,
conformément
aux
modalités
définies
par
la
délibération
de
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
décembre
2022.
Le
bilan
de
la
mise
à
disposition
a
été
tiré
dans
la
délibération
2023_084
du
20
avril
2023.
Les
contributions
reçues
dans
le
Je
:21/84/2023
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
mme
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse.
99_DE-031-213105265-20230412-202
DE
——
— cadre
de
la
mise
à
disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
n'appellent
pas
à faire
évoluer
le dossier.
Evolution
du
dossier
de
modification
simplifiée
Le
dossier
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
tel
qu’il
a
été
mis
à
disposition
n’est
pas
modifié,
il vous
est
proposé
de
l’approuver.
L'EXPOSÉ
DE
M.
LE
MAIRE
ENTENDU,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ,
APPROUVE
la modification
simplifiée
n°2
du
PLU
telle
qu’elle
est
annexée
à
la présente
délibération,
DIT
que
conformément
à
l'article
R153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
cette
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
au
siège
de
Communauté
de
Communes
Le
Grand
Ouest
Toulousain
et
à
la
Mairie
de
La-Salvetat-Saint-Gilles
pendant
une
durée
d’un
mois.
Cet
affichage
sera
inséré
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Elle
sera
également
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Communauté
de
Communes
Le
Grand
Ouest
Toulousain.
DIT
que
le
PLU
ainsi
modifié
et
la
présente
délibération
seront
publiés
sur
le
portail
national
de
l'urbanisme
{www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
)
DIT
que
la
présente
délibération
et
les
dispositions
engendrées
par
la
modification
simplifiée
du
PLU
seront
exé-
cutoires
à
compter
de
leur
réception
par
le
Préfet,
sous
réserve
de
sa
publication
sur
le
portail
national
de
l'urbanisme
et
après
l’accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité
précitées.
DIT
que
le
PLU
modifié
est
tenu
à
la
disposition
du
public
en
mairie
de
La-Salvetat-Saint-Gilles
et
au
siège
du
Grand
Ouest
Toulousain
aux
heures
et jours
habituels
d'ouverture.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
désignés
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Président
François
ARDERIU
L
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
21/84/2823
E-ke
it faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
a réception
par
la
préfecture
de
Toulouse.
Application
agrée
99_DE-051-215105265-20250412-2023
_S$3-DE L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
21/84/2823
ation
agrée€
bte com
99_DE-031-213105265-20230412-2023_33-DE