Déliberation - ?ddownload=1376

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Déliberation - ?ddownload=1376 Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles. Lien du pdf (Déliberation - ?ddownload=1376)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, N° 2016014 DEL

DEPARTEMENT DE LA

HAUTE-GARONNE

Arrondissement do

TOULOUSE

Cominneuté de Communes

da la Save on Toncl

Rapport d'Oriontations

Badgétalres 2016,

Convocation du :

04/03/2016

Nombre do Mombros

en exercices :

A1

Membres présents :

21

197

127

YOTE Nombre de votants

Pour

Abstentlon ou ral 109

Contro 110

Un extrait do la présents

délibération à 614 . ,

! o

Gr

D ma en appleston des dispositions

do l'ertlols L 2131-1 du Cods

Général ds Collectivités

Terdtoriatss,

Lo Président,

11

ERTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

de In Communauté de Coamnnes de la Savo au Touch

Le 10 du mols do Mars 2016 8 19 how, lo Consil do Communauté régulièrement

convoqué, s'est réunl au nombre prescrit par In lof & 1n sallo do réunton du Flgeonnter à

Flalsanco du Touoh sous la Préaldonco de Mr1ouls ESCOULA.

Faut Get TAUZIN Christian, COUTTENRR Syivians, ALEGRE Raymond, BERNIQUET Hervs Ü Dao ABDEL AU Rucbld, DIAZ Yvdits, BAROÏS D AE MRC ir RES) Lyslens, ROLS Miohol, LAMOUROUX Franck, FRAGONAB Karins, COUDBRC Robsrt, B£COULA Loue, GUYOT Philippe, FISCHER Chantal, TORRES Habale, RANEA Plere-Quy, MARTIN Yeanlck, Martin, BARBIER Pasçal, CRROVECKI Agnis, LEGAY Hervÿ, BELAMARI Bophle,

pas JensJasques donc pouvoirÀ Mr BERNIGUET Havé

Mois ANDRAU Hans Conte pouvoirA Mr ARDERIU Pransols

Mu BRASSEUR Séverine donno pouvolr À Listans

DUFOUY Jean donne pouvolrà MrLAMOUROUX Franck

Mina ROBIN Laurèns donno pouvolr à Mr COUDERC Robert

Joieph donno pouvoir À MrESCOULA Lauts

Mu LAVAYBSIBRES Michèle donne pouvoir 4 Mio TORRES habsilo

Mio FBRREU Anita donno pouvoir À Mio FISCHER Cheutal

MrBARTHRS Jullon donns pouvoir à Mr COMAS Mila

Mao VIB Christine donns pouvoir À Mr ALEGRB Raymond

d Lg: BIMEON Jeonineques, GONCALVES Martino, ANDRAU Ellsna, FALIERES Monique, EUR DUPOUY Jean, ROBIN Lars, TORBIO Simon, PELLEGRINO Joscph LAVAYSSIBRES Miche, FERREU Antta, AGOLAS Mania, BARTHES Julien, VIE Chritino,

Beavétalra nr TAUZIN Christian

Mr lo Président expose À l'assemblée que depuis 1a lof « Administration Territortalo

do la République » (ATR) du 6 février 1992, La tonus d'un débat d'orlontations

budgétaires (NOR) s'impose aux comrunes et plus généralement aux collectivités

dans un délal do deux mols précédant l'exemen du budgot prnttif, Première étape

du oyele budgétalre annuel des collectivités locales, lo DOB est un document

essontlel qui pormet do rendro compo de la gostion do l'EPCI (analyse

rétrospactive),

L'artlolo 107 de In lol n°2015-991 du 7 noût 2015 portant nouvelle organtartion

tertitorinle da In République, dito lof « NOTRo », publlés au Journal offiolel du 8

août 2015 a voulu accentuer l'information des élus

da dorénavant, lo DOB s'effeotuo eur la baso d'un rapport élaboré par lo

présldent,

Co débat doit on offet pormottre ou conseil communautaire do discuter des

orentatlons budgétaires qui préfigurent les prlorftés qui eoront affichées dans lo

budget primitif voire au-delà pour cortalns programmes lourds, Mais co doit âtro

avssl l'oconslon d'informer les consoillrs communautaires eur l'évolution

flpanolère do Ja collectivité on tenant compte des projets de L'RPCT ot des évolutions

sonjonoturelles et straturelles qui Influont sur nos capacités do financement,

Aussl, lo Président exposo À l'assemblé lo rapport d'orlentatlons budgétalres comme

mentlonnées dans lo dooutmnont annexé À la prégonte délibération,

P Approuvo lo rapport d'Orleufaftons Budgétaires de Ia Communauté (lo

Communes do la Save nu Tonch pour l’oxorcles 2016, commo défiñles on

annoxo à In présenta délibération,

Aureglstro sont [es lens

Le Président,

L RECU EN PREFECTURE 1

le 18/63/ 2616

er

14_DELIE-DER, : [

Depuls la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d'un

débat d'orlentetions budgétaires (DOB) s'impose aux communes et plus généralement aux

collectivités dans un délai de cleux mols précédant l'examen du budget primitif, Première étape du

cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB est un document essentiel qui permet de

rendre compte de la gestion de l'EPCI (analyse rétrospective),

L'article 107 de la loi n°2015:991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République, dite loi « NOTRe », publiée au Journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer

l'information des élus,

Aussl, dorénavant, le DOB s'effectue sur la base d'un rapport élsboré par le président sur les

orlentations budgétaires, les engagements plurlennuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité locale alns! que sur la structure et la gestion de la dette, L'information est même renforcée dans les

collectivités de plus de 10 000 habitants pulsque le rapport d'orlentations budgétaires (ROB) doit, en

outre, comporter une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses (analyse

prospective) et des effectifs alnsi que préciser notamment l'évolution prévistonnelle et l'exécution des dépenses de personnel,

Le ROB n'est pas qu'un document Interne : 1] doit être transmis au préfet de département at aux

maires membres de l'EPCI mals aussi faire l'objet d'une publication, Il est à noter que désormals, le

débat ne devra pas seulement avoir lieu, 1} devra en outre être pris acte de ce débat par une

délibération spécifique,

Ce débat doit en effet permettre au consell communautaire de discuter das orlentations budgétaires

qui préflgurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif voire au-delà pour certains

programmes lourds, Mals ce doit être aussi l'occasion d'Informerles conselllers communautaires sur Vévolution financière de la collectivité en tenant compte des projets de l'EPCI at des évolutions

conjoncturelles et structurelles qui influent sur nos capacités de fhancement,

Le budget primitif 2016 devra répondre au mieux aux préoccupations de la collectivité, tout en

intégrant les contraintes liées au contexte économique difficile, aux orlentations définies par le

Gouvernement dans le cadre de la Lol de Finances pour 2016 alnslqu'à la situation financière locale,

La présente note a donc pour objet de fournir les éléments utiles à la réflexion en vue da la

prochalne séance du Consell de Communauté, 1 y a lieu d'indiquer en outre qu'il est envisagé de

voter le budget primitif 2046 le 34 mars prochain,

1 - Situation nationale Sourco Calsso Bpargno novambro 8015

Aucune reprise

Les prévisions de crolssances s'établiralent à 1,1% en 2015, aprèsune stagnation de 0,2% an 2014, Une croissance économique qui profite de plusleurs facteurs favorables venus :

Ÿ De la balsse des prix du pétrole redonnant du pouvoir d'achat aux privés (+1,7% de consommation des ménages en 2015)

Ÿ Le faiblesse de l'Euro améllorant la compétitivité des entreprises

Ÿ La bonne conjoncture des principaux partenalres de la France (Allemagne, Etats-Unis, Espagne et Royaume-Uni),

ROR OCT 2016 page L

le 18/03/2616

N1-24FLONT 16_014_DELIE-DELe taux de chômage se stabiliseralt à 10 % (INSEE) Jusqu'à la fin de année.

Les taux d'intérêts demeurent très falbles malgré un léger resserrement fin 2015,

L'investissement des ménages (-3,6%) et celui des administrations publiques (-2,6%) fralnent une véritable reprise,

Une crolssance atone at une consolidation budgétaire modérés

Le déficit resterait sensiblement inchangé à 3,8% du PIB en 2015,

En 2016, la stratégie de redressement des comptes publics s'accélère (-3,3% du PIB) avec un objectif

de passer sous le seuil de 3% on 2017,

Les collectivités seront pleinement associées à cet effort au travers d'une nouvelle balsse des

dotations de fonctionnement prévue par le projet de loi de finances,

Dans ce contexte la forte balsse des Investissements des collectivités (8,8% en 2014 et -6,6% an

2015 toutes collectivités confondues) devralt sa poursulvre,

Les collectivités devralent voir leurs dépenses d'investissement balsser de 7,8% en 2015 après une réduction de 14,1% en 2014,

Pour 2016, la reprise de l'Investissement local sera conditionnée par la capacité des collectivités à maintenir des marges d'autofinancement,

2 - Lol de Finances 2016 :

Dotations:

Réforme de la DGF

° _Les objectifs de la réforme devralent consister :

© Ala suppression progressive des écarts de ressources non Justifiés entre collectivités et faire reposer la DGF sur des critères objectifs de ressources et de charges,

o A l'augmentation de son efficacité avec des versements plus concentrés sur les communes et Intercommunalités les moins favorisées et avec un encouragement à Vintégration fiscale,

o Rendre la DGF plus lisible, er

Nouvelle baisse de 8,5 milllards € par rapport à 2018 :

e La DGF est évaluée à 33,1 milllards € au PLF 2016,

o Une diminutlon de 9,6% par rapport à 2015

° Une contribution des collectivités de 1,45 milliards au redressement des comptes publics

pour 2016,

Elscalité :

Revalorisation forfaitaire das valeurs locatives de 1% en 2046

EVOLUTION VARIATIONS NOMINALES (en %)

2010 2011 2012 2013 2014 2015

1,20 2,00 1,80 1,80 0,90 0,90

POB CO8T 2018 | _nn? REGU EN PREFECTURE

le 16/03/2616

le x

14_DELIE-DEECTVA:

Elargissement du FCTVA aux dépenses d'entretien des bâtiments publics, de la voirie et du plan France Haut Débit et relèvement des taux de 15,761% à 16,404% (cléjà en application pour les EPCI en 2015 qui perçoivent le FCTVA l’année N) U 4

Absence de revalorisation du polnt d'indice de la fonction publique (gelé depuis Juillet 2010),

EPL:

Le fonds natlonal de péréquation des ressources Intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines Intercommunalltés et communes pour la reverser à des Intercommunalités et communes moins favorisées,

Cette solidarité au sein du bloc communal se met en place progressivement : 150 millions d'euros en 2012, 360 millions d'euros en 2013, 570 en 2014, 780 en 2015 pour atteindre à partir de 2016 et chaque année, 2 % des ressources fiscales communales et Intercommunales, soit plus d'un milliard d'euros,

CNFPTI

Le gouvernement propose de réduire la contribution des collectivités territoriales au Centre natlonal de la fonction publique territoriale (CNFPT), Le plafond du taux de la cotisation obligatoire versée au CNFPT par les employeurs territorlaux passe de 1% à 0,9%, conduisant à un allègement des charges pesant sur ceux-cl,

3 - LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES

L'analyse rétrospective de la « santé » financière de la communauté de communes constitue un

préalable Indispensable avant de se projeter sur les perspectives offertes tant en exploitation qu'en matière patrimontal, En effet la structure du budget d’une année et les perspectives financières à moyen terma ne sont Jamals déconnectées des budgets entérleurs et dolvant Intégrer les réalisations passéos, qu'elles soient positives ou négatives,

A - ANALYSE RETROSPECTIVE 2010 - 2015

9 Recettes d'exploration En Milllers d'Euros

2010 2011. 2012 2018 2044 2015

OPERATIONS REELLES DE L'EXERCICE 12748. 19189 19955 19607 14452 _15070

+ Fiscalité Dirocte Locale 9286 9B24 DBS6 10289 11202 129526

yaxe Habitation Foncler non bAt & Taxn additionnelle au non bAt 2037 384 3001 407 4387 as

* Contributlon Economique Territoriale (GET) 2 286 2797 30! J181 3763 4387 {Dont CFE, VAE, TASCOM at IFER)

# TEOM, 496) A5 47% 157 5063 525

* FENGIR. 0 4000 4615 483 +48 "1851

+ FPIC- Fands da Péréaquation des ressources communales & 0 0 0° 0 0° 0

ntarcommunales

+ Dotatlons et participations 9125 3351 9210 2985 2854 2409 *DGF 2581 2469 23h 2 2046 174

* Compansation fiscales 444 267 204 so! 489 193

+ Aides CAF & Eco omballaga 423 696 680 558 618 «2

+ Autres Racattes 804 sa 269 535 916 535

+ Attlbution da Compensation 4 # 20 20 20 2

* Atténuation des charges 164 1 ss #6 55 1

+ Encalssament dos Réglas #4 5 29 n a #

* Remboursement pour mutualisation 0 0 0 9 0 1

+ Produits de Gestion Gourantes st 1” 109 156 54 gl

ROB CCBT 2018 | Page T REÇU EN PREFECTURE 1

le 18/63/2016

01-24 107Le premier poste de recettes de la collectivité est :

le produit de la fiscalité directe locale qui a augmenté de près de 33 % entre 2010 et 2015, une hausse en grande partle due à l’évolution de la physique, Les taux n'ont subl aucune augmentation pour cette période,

j É Fiscalité Dire

Toxe Habitation : Basos, taux, produit

ontan

L'évolution physique moyenne atteint 2,9 % (Dynamique démographique due à l'attractivité du

territoire),

CET + IFER + TABCOM

L'évolution nominale moyenne atteint 18,6 % (La Zone de la Ménude représente à elle seule 33 % du

produit en 2015, soit 1 209 973 €).

En Milllers d'Euros 2010 __2011 2012 2013 2044 __2015

Dotations ot participations 3125 99531 3210 2983 2854 2409 + DGF 2541 2469 23H 224 2046 17m

* Compensation fiscales 444 267 205 49, 180 193

» Aides CAF & Eco emballage 499 296 660 55 gli #4

ROB CCST 2016 Page 4 F RECU EN PREFECTURE 1

le 18/03/2616

14_DELIE-DE. Les dotations de l’état amorcent une baisse : parmi elles, la Dotation Globale de

Fonctionnement (DGF) enregistre une diminution cumulée de - 694 K€ entre 2010 et 2015 dont - 366

K€ représentant les deux premières contributions au redressement des finances publiques 2014-

2015,

epcl Contribution au redressement des fInancos publiques DGFHAB

4019 2014 4018

CC8T 107269 € EI 38 617€ 4282 98,741 47,87

° Autres recettes (K£)

En Milllers d'Euros

2010 2011 20122018 2014 2015

OPERATIONS REELLES DE L'EXERCICE | 12718 19185 15355 13607 14 452 15070 + Autres Recettas 304 332 289 935 816 335 *_ Attibution de Compansation 4 2 30 20 10 20] * Atténuatlon des charges st ss #1 16 133 165 Encalssemant das Réglos Le] 5 29 3 nm

+ Romboursomont pour mutualisation 0 0 0 0 0 25) *_ Prodults de Gestion Courantas st 1# 109 356 1 95]

0 Les autres recettes demeurent stables durant la pérlode 2010-2018 : prestations Caf pour les centres soclaux, les aldes d'Eco-Emballages pour le tri des déchets, les régles de recettes, la

valorisation des déchets,

9 Dépenses d'exploitation :

En Milllers d'Euros

2010 2011 2012 2019 2014 2018

PERATIONS REELLES DE L'EXERCICE 10230 10664 11851 11615 31902 33082

à Charges à caractère Général (011) 709 us 970 948 UT] 14 + Frals de personnel (042) 4007, 4214 4248 4478, 4491, 3512 "2646" 21687 1787 9278" 3408" 4938

* Altrlhutlon de Compensation 4169 136 1169 146 166 ann # betation de Solidorité Communautaire 4330 1410 157 175 487 2057

> Atténuation das produits (044)

9 Reversoment conventienel de Fiscalité (6ne de Fonsorbes} 47 66 # # 9° #

9 FRIC+ Fonds de Pérdquatian des romources communales À Intercommunales © 0 ° 0 Ô 0

> Autres chargas do Gestion Courante 165) 2784, 299 2954 2048 D064 310 * frais de fonctionnement Elus 145 450 1 4146 1 si

4 Charges DECOSET 3146 2367 41 an 16 2659

# Autres Partlélpations aux syndicats (Bouconne, SMEAT: 353 ai qn #58 an #1

+ Charges Excaptlonnelles (67) ; 6 6 0 0 0

Entre 2010 et 2015, les dépenses ont subl une augmentation de 2823 K€ soit +27%,

Cette évolution est essentiellement due :

Ÿ Pour les charges à caractère Général (+ 712 K€ soit +89 %), l'évolution est due

essentiellement à l'Intégration d’une partis des travaux de voirie dans la section de

fonctionnement (447 K€) (#}, au service des déchets ménagers et des centras sociaux,

AOB CCBT 2016 Page 5 T RECU EN PRÉTECTURE

le 18/03/2616

14_DELIE-DE2015 est la première année où les charges de personnel ne constituent pas le poste majeur de la CCST, il représente une baisse d’un peu plus de 12 %. Le personnel qui étalt misà disposition de la Communauté de Communes a été intégré dans le nouveau transfert de charges de cette même année, Il faut noter également le relèvement du taux de cotisation de ls CNRACL au 01/01/2013 (Employeur de 27,40 % à 28,85 %) puis au 01/01/2014 (Employeur de 28,85 % à 30.40 %) et au 01/01/2016 (Employeur de 30,40 % à 30,60 %). Il faut noter également la revalorisation des grilles des catégories B et C en 2014,

diesi déc-12 décii dieu déc15

Evolution des eMactif Tr Tire Lt [Ne | WP [Nbre | HP | Ne

Fitulatres 74 1 6 68,6 LU 698 70 68 78

Non titulaires mesuslisés 8 6 8 6 3 4 8 LU $

Contrat droit privé et horal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

siniaiareeminsesrelre sen smbaimimime RS mm dns mrnre mrmrm bin Smisnnbimisim Dia

TOTAL 7 71 1 148 1 | 74 1 14 #3 819

D ‘ milliers d’

4211 4248 4478 4491

4100 a ' 8 512

8 100

2100

1100

100 + — ‘ ï v # 2010 2011 2012 2018 2014 2018

V_L'atténuation des produits a subi una évolution de 86 % due principalement à Fintégration

des agents transférés dans l'attribution de compansatlon |+106%) et à l'augmentation de la

Dotation de Solidarité Communautaire (+67%),

Le chapitre « Autres Charges de Gestion courante » (Parlklpations - frals élus) se caractérise

par une évolution de + 11% essentiellement Imputabla au Syndicat DECOSET (Déchetterie et

Incinération des Déchets Ménagers),

ROB CCBT 2016 Page 6

MTTRECU EN PREFECTURE

le 18/03/2016Evolution des frais financiers nets (K€)

Enfin, quant aux charges financières, essentiellement composées des Intérêts de la dette,

elles connalssent une évolution relativement négative due aux falbles taux des prêts à taux

varlables (Eurlbor 3 mois),

y

MIRE 2010 2011 2012 2019 2014 2015 Frals Financiers 191 187 162 132 180 157

Structure de la dette au 01/01/2010

Aprèe Geuverture Guru e par PATES

CID

GIP QVarsbies 6248 %)

(CAHIIM)

Eaunon de l'entours

RS

ROB CCBT 2018 Page 7 L RECU EN PREFECTURE 1

le 18/63/2616

M$ DELIE-DE® Conséquence : l'autofinancement dégagé a permis le financement d'une partle des

Investissements (soit sur la période 2010-2015, una moyenne de 45 %).

Epargne brute et épargne nette 1

L'épargne brute est affectée à la couverture d'une partie des dépenses d'investissement (en priorité, le remboursement de la dette, et pour le surplus, las dépenses d'équipement).

L'épargne nette mesure l'épargne disponible pour l'équipement brut après financement des remboursements de dette,

En milliers d'Euros 2010 2011 2012. 2013 2014 2015 Epargne Brute (Recettes réallas do fonctlonnamant/Dépenses réelles da fonctionnement) 2268 | 2958 | 1942 | 1660 | 2910 | 1851

Epargne Notto (Recottos réolles de fonctlonnement/Déponsos 4 3

réelles de fonctionnement +rembeursement Capital de la dotte) 11 1407 ue 107 M ”

Au regard des comptes administratifs respectifs, la trajectoire financière reste saine malgré un

contexte de plus en plus contraint, En termes d'analyse rétrospective, l’autofinancement moyen

dégagé (épargne brute ou épargne nette) permet toujours de falre face au remboursement du

capital d'emprunt, A partit de l'épargne brute, nous constatons que l'encours de la dette aurait pu

être remboursé en 2 ans et demi,

Sous l'effet conjugué du poids des charges structurelles difficilement comprassibles (charges de personnel + charges des Syndicats + Intérêts), des marges de manoeuvre rédultes en matière da

fiscalité, et de la balsse de la DGF, la situation risque de se dégrader sur le court/moyen terme,

9 Etat de la dette de l'EPCI

e au 31/12/2

Glrudture porPrétaus

bas 72%)

CGLSATEL ON)

(RG LAN

GEI

Au 31 décembre 2015, l'encours de dette est composé de 23 emprunts, La structure de la dette est

constituée de 77,62 % en taux fixe et 22,38 % en taux varlable [Prncipalement EURIBOR 3mols),

ROB COST 2018 de Page 8 F REGU EN PREFECTURE 1

le 18/03/2016

Éliqaire sen

4_DELI6-0E9 Investissement - Dépenses

La communauté de Communes a conduit un programme d'Investissements Important entre 2010 et

2015, Les dépenses d'équipement s'élèvent en moyenne à plus de 2500 K€ sur la pérlode 2010-2015,

En Milllers d'Euros

2010 2011 __ 2012 2018 2014 2015

Dépanses Réalles d'investissement hors remboursement 2817 2015 1690 38528 4220 _ 1487

LL AL LA mm)

Immebilsations Incornorelles. (Chapitre 20) 6 8 4 2 4 11 > Logiciels 0 0 0 0 0 11

Etudes 6 3 4 2 4 0

Acausitlons, (Chapitre 21) 461 237 134 468 229 308 > Terrain © 95 0 149 0 0

> Camion B0M 236 142 0 0 0 475

“> Matériel de bureau ot informatique, colonnes enterréos.. 125 134 339 229 433 Travaux en Cours. (Chapitre 23) 2180 1775 1882 9051 3667 1165 Bâtiments 135 209 15 0 0 6

> Voirie, Trotiolrs, Plste Cyclables 2015 1566 41937 3031 3867 1159

ELLE. (Chapitre 13) 0 4 0 46 410 0 Délégation à Moftrise d'Ouvrage. (Chapitre 45) 0 0 0 Fi 10 8

Le ratio « Dépenses d'équipement / Population» démontre bien le ralentissement des

Investissements en 2015 du fait de la conjoncture économique et des diminutions des différentes

aides,

2010 2011 2012 2013 2014 2015

Ratios 72,83 37,47 46,86 97,82 116,14 40,07

9 Investissement - Recettes

En Milllers d'Euros _

2010 2011 2012 2019 2014 2018

RECETTES REBLLES DE L'EXERCICE 2145 9691 2098 4401 __ 4407 2612

facettes propres d'investissement FCTVA 302 3 209 3289 822 84

> Remb, Par las Cnas des Travaux Sur trottoirs 206 29 131 0 0 0 Subventions. (chapitre 13) 532 630 230 517 1285 471 Emorunts 62 0 189 2500 0 800

Excédent de Fonctionnement Ganltallié, 1043 2935 1339 995 2300 1660

Hors l’autofinancement disponible, une fols le capital d'emprunt remboursé, les autres recettes sont constituées par :

> desressources propres:

o lls'agit I principalement du FCTVA qui a doublé on 2014 compte-tenu, d’une part, des investissements et d'autre part, du FCTVA 2013 encaissé en 2014,

ROB CCBT 2059 Page 9 F REGU EN PREFECTURE 1

le 18/03/2016

D

OBA-RHSLNNTÉo De 2010 à 2012, Ia Communauté de Communes effectualt pour le compte des

communes membres des travaux de trottoirs que cos dernières remboursalent en

totalité, À partir de 2013, la compétence a été conflée à la CCST,

> des ressources externes : les recettes de subventions fluctuent en fonction des opérations

mals enregistrent un décalage Important par rapport aux palements et font l'objet de reports

fréquents sur l'exercice suivant,

B — Orientations budgétaires 2016

1 SECTION DE FONCTIONNEMENT

1,1, Les charges réelles de fonctionnement

En Milllers d'Euros

2016

OPERATIONS REELLES DE L'EXERCICE 18 822! 6%

> Charges à caractère Général (011) 1772! 17%

> Frais de personnel (012) | 3 916 | 12% > Atténuation des produits (014) 4928! 0% * Attribution de Compensation |2 828

* Dotation de Solldarlté Communautaire |2 097

* Reversement conventionel de Fiscalité (Cne de Fonsorbes }|0

* FPIC- Fonds de Péréquation das rassourcos communales & Intercomimunales|o

Autres charges de Gestion Courante (65) 3199!) 3% * frals de fonctionnement Elus |147

* Charges DECOSET |2 700

" Autres Participations aux syndicats (Bouconne, SMEAT,, |352

> Charges Exceptionnelles (67) 10

Globalement, les charges réelles de fonctionnement hors dépenses Imprévues progressent de 790K€ (+8%) entre le Budget 2016 et le Compte administratif 2015 et de 174K€ (+1%) de BP à BP,

2,14 Les charges à caractère général (chapitre 011)

Les charges à caractère général Inscrites au budget primitif 2016 s'élèvent à 1 772K€, Elles

progressent de +280K€ (+17%) per rapport au compte administratif 2015 et de +53K€ (+3%) de BP à

ep,

«Administration générale : +34k€ (+20%) de CA à BP

o Les charges las aux contrats de prestation augmentent (+37k€) du fait d'études et de

l'utilisation d’un logiciel relatif aux Marchés publics (Agyiofl) mutuallsé avec les communes

(18,8K€), Ces dernières participant à hauteur de 10.2K€ [voir recettes de fonctionnement

ROB COST 2016 Page 10 I RECU EN PREFECTURE Î

le 18/03/2616

ÿ-2616_014 DEL IE-DEo Le remplacement d’un agent par une mise à disposition du Centre de gestion génère un coût

de 17,5K€ sur l'exercice 2016.

e Centres soclaux : +38kK€ (+353%) de CA à BP

o 2 diagnostics sont prévus au budget pour les centres sociaux de Léguevin (7,8K€) et de Plaisance (15K€), Ces dépenses sont exceptionnelles,

o La CCST rembourse les cours de français/langues étrangères au centre soclal de Plaisance: 11K€.

° Collecte ettraltement des ordures ménagères : +128k€ (+19%) de CA à BP

augmentation des contrats de prestation : +13K€

renouvellement des composteurs et des réparations des bacs: +20 K€

entretien des véhicules : +33K€

renouvellement des formations : +18K€

augmentation du budget « communication » (guide du tri, signalétique.) : 12,5k€

augmentation des charges llées au nettoyage des vôtemants : +10K€ 000000

e Voirie :+44K€ (+10%) de CA à BP

© Le budget primitif prévoit la réalisation d’un plan d'accessibilité (54K€), L'entretien des voles et réseaux s'élève à plus de 123K€ pour la seule zone de Plaisance, Pour les autres zones, les dépenses diminuent,

© Les dépenses llées à la voirie en fonctionnement donneront lieu à un droit à FCTVA dès 2016

2,1,2 Les charges de personnel (chapitre 012)

Les charges de personnel général inscrites au budget primitif 2016 s'élèvant à 3 916K€, Elles

progressent de 11,5% (+403K€) par rapport au compte administratif 2015 et de +263K€ (+7%) de BP

à BP,

Le GVT est évalué à 2% et génère un coût de 59KE,

e Administration générale (+168k€)

Le coût entre l'ajustement entre le départ à la ratraita de lanclen DGS et la mutuallsation de la

Direction générale des services (comprenant 1 DGS et 3 DGA) s'élève à 168K€, Le remboursement

des communes membres eu titre du service commun est de 146K€ (voir le chapitre 70, en recettes cle

fonctionnement),

© Centres sociaux (+80K€)

La masse salariale llée aux centres sociaux a augmenté an ralson :

o durecrutement d'un agent à tamps complet

o du passage d’un agent en temps partiel à un temps complet

© d'une validation de service

e Droit des sols (+22K€)

La masse salariale associée à ce service n'était comptabilisée que sur9 mols pour l'exercice 2015,

En année pleine, les charges de personnel s'élèvent à 79K€ (contre 57K€ en 2015).

EEE EEE ELLE

ROB COST 2016 Page 11

MTTREGU EN PREFECTURE

le 18/03/2016

Eleqatrerer

10-2016_014_DELIE-DEe Collecte ettraltement des ordures ménagères (+94K€)

La masse salariale llée aux centres sociaux a augmenté en ralson :

-de remplacements congés maternité

-de la réintégration d’un agent en deml-traltement à temps complet

-d’une validation de service

2,13 Les charges de gestion courante (chapitre 65)

Les charges de gestion courante Inscrites au budget primitif 2016 s'élèvent à 3 199K€. Elles

progressent de 3,2% (+100K€) par rapport au compte administratif 2015 et sont stables de BP à BP,

Les principales évolutions concernent :

e _Les subventions accordées au Service commun logement (+20K€) Ces subventions ont pour but

de financer les actions 3,8 et 1,3 du PLH (5 dossiers par action),

e Les contributions aux syndicats compétents on matibre de gestion das alres des Gons du

voyage (+18K€)

o Contributions 2016 versées Sivom de la Saudrune : 43K€

© Contributions 2016 versées au Syndicat mixte Sleanat : 15900€

e _Les contributions au syndicat Decoset pour la collecte et le traitement des ordures ménagères

(+41K€) En recettes, 1! est prévu que les subventions accordées au titre de la gestion des OM

évolue dans les mêmes proportions,

e _Los contributions affactées aux « réseaux et services divers n (+20K€) Ces dépenses concernent notamment le TAD (10K€) pour 4 mols et la participation « Courbet » pour Léguevin en hausse de

+9K€ de CA à BP mals stable de BP à BP,

21,4 Les atténuations de produits

Les atténuations de produits s'élèvant à 6,750K€ ot sont en balsse de 14K€ antre le CA 2015 et la BP

2016, Cette prévislon tient compte :

© De la stabilité des attributions de compensation (AC) versées aux communes (2 828K€) et du

FNGIR (1 831K€)

© De la disparition du reversement de fiscalité sur la Ménude à la Commune de Fonsorbas

(53,7K€ en 2015)

o De la hausse de 40K€ de la dotation de solidarité communautaire (DSC) : 2 097€

La communauté de communes propose de revoir la répartition de la DSC 2016 en modulant* les

critères suivants :

CRITERES 2018 2016

PF/hab, DGF 15% 11%

Longueur de Voirie 15% 14%

Bases brutes de CFE 2015 & 40% 45%

Produit CET en 2016 =

#yoir la simulation ci-dessous

ER

AOB OCBT 2016 Page 12 ï RECU EN PREFECTURE 1

18/03/2016

agrée Eqaire cor

2015914 _DELIE-DEPotentiel

Po op | Hranersots | érasesde | an Montant par Mensoar parpopdaieon TarRaleen Voie | Voirie Um) 8016 commune

L.10.00%

0002006785 toaaoml #84 a1100 Fréacot | 6 839,00 | 100.601 | 160,0 ML)

1,1, Les recettes réelles de fonctionnement

En Milllers d'Euros 2016

OPERATIONS REELLES DE L'EXERCICE 18 008! 0%

{Recattes de fonctionnement hors rodults financiers et.

TS Fiscalité Directe Locale 12 227| -1% *_Taxe Habitation Foncier non bâti & Taxe addittionnellg au non bâti 4891 * Contribution Economique Térritorlale (CET) 4047 (Dont CPE, CVAE, TASCOM et IFER)

* TE OM, 5420

* FNGULR, 1831

> FPIC - Fonds de Péréquation des rassources communales & 0 Intercommunales | Dotations at participations 2280! -7% * OGF 4560]

* Compensation fiscales 193

* Aldes CAF & Eco emballage 497

+ Autres Recettes 528/ 58% *_ Attibution de Compensation 20

#*_ Atténuatlon das charges 149

*_ Encelssement des Régles 31)

*“_ Remboursement pour mutuallsation 228

*_ Produits da GastlonCourantos 100

1,2,1 Les ressources fiscales de la CCST

o Fiscalité directe

Le produit flscal relatif aux taxes directes (CFE, TFNB, TH) attendu pour 2016 ast de 7 255K€, solt +328KC, Les taux des taxes 2018 restent Inchangés, Seule l’évolutlon des bases a été Infléchia :

o Evolution forfaltaire Ilée au coefficient ce revalorisation des bases (LF2016) : +1%

o Evolution physique des bases (nouveaux arrivants) : +3,6%

Le produit 2016 diminue globalement par rapport à 2018: en 2048, la Communauté avalt perçu

693K€ de recettes fiscales exceptionnelles au titre des rôles supplémentaires,

o Autres ressources fiscales économiques

o CVAE:#+110K€

© _IFER et TASCOM : montants 2015

ROB COBT 2010 Pago 18

le 18/03/2016

01-2410eo TEOM

Le produit attendu est de 5 420K€ solt +161K€ par rapport à l'exercice 2015, L'évolution des prodults est liée au seul effet bases,

4,2,2 Dotation et participations

° DGF

La dotation d'Intercommunalité attendue pour 2016 (951K€) est inférieure de 200K€ à la DGF 2015 {2 151K6), Cette projection à été calculée en reportant la contribution au redressement des comptes

publics 2015, La part compensation de la Dotation d'Intercommunalité a été minorée en 2016, conformément aux évolutions constatées sur les derniers exercices

© Participations

Les recettes liées aux participations augmentent d'environ 70K€

o Prestations CAF des Centres Soclaux : +15K€

o Gestion du Tri des OM 1 + B4,7KC

1,2,3 Produits des services (chapitre 70)

Les produits des services évoluent prévislonnellement de +203K€ entre 2015 et 2016 (259K€),

Cette évolution est llée au remboursement par les communes membres des frais de personnel

attachés au service commun (+146K€) at au remboursement des frais liés au logiciel de gestion des

marchés publics Agysoft (12 200€),

1,2,4 Les prodults de gestion courante (chapitre 75)

Les produits Inscrits au budget sont supérieurs de 5% aux produits 2015, Catte évolution ast lée à la

valorisation des déchets (+5K€),

1,2,4 Las atténuations ce charge (chapitre 013)

Les remboursements attandus diminuent sur les services OM, centre social Plalsance mals

augmentent sur le service drolts des sols, Globalement, les atténuations de charges diminuent de

16K€,

1,2, Les opérations d'orcire en fonotlonnement

o _ Amortissoments comptables (042 en dépanses) : +24K€ soit 30BK€ en 2016

°__ Subventions transférables (042 en recettes) : 10K€, comme en 2015

Dépenses Imprévues: 7,5% des dépenses réelles de fonctionnement budgétées, soit la

maximum possible : 1 187K€

o Virement prévislonnel à Ia section d'investissement (autofinancament) 2 458K€

EE

ROB COST 2018 Page 14 F REÇU EN PREFECTURE 1

le 18/03/2601

pere rer

2016_01+_DELIE-DE Ng1-24511 SECTION D’INVESTISSEMENT

2,1 Les dépenses d'investissement

e Les dépenses d'équipement

Les dépenses d'équipement inscrites au BP 2016 s'élèvent à 5 828K€ dont 1 373 K€ de reports, Les

projets d'Investissements les plus notables sont :

Administration générale : 40K€ (Informatique, petit matériel, alarmes, étude local archives)

= Centres sociaux : 13,5K€

— Are gens du voyage (Léguevin) : 50K€

o 206k€ pour le matériel de transport (réparations BOM)

o 411k€:18 colonnes enterrées (150k€), bacs (198 K€) et récup Verre (7K€)

o 34k€ grosses réparations BOM

= Voirle, trottoirs, pistes cyclables : 5 048k€

° Autres dépenses d'investissement

Le remboursement du capital de la dette s'élève à 947K€ en 2016,

2200

4000

600

400

2015 2016 2017 2018 2019 72020 2024 202 2025 2024 4 2028 2027 1018 2029 2030

ROB COBT 206 ‘ Page 15

I RECU EN PREFECTURE

le 16/63/26166000

5000

4000

3000

2000

1000

2018 2016 2047 2018 2019 2020 2024 2022 2023 2024 2028 1026 2027 2028 2029 2030

2,2 Les recettes d'investissement

e _ Rossources propres

Les dépenses d'Investissement sont an partie financées par les fonds propres de la CEST :

Dotations : 2 309k€

Dont FCTVA : 709k€

Dont 1068 (excédent de fonctionnement capltalisé) : 1 600k€

Cessions : 149K€

Virement de la section de fonctionnement : 2 458K€,

1

©

©

1

4

e Ressources extérieures

Subventions d'investissement : 88BkE, la quasi-totalité de ces subventions concerne la volrls,

— Emprunt: 1161KC : 470K€ service OM et 691K€ non affecté

ROB CGT 2016 de | Paoté

T REÇU EN PREFECTURE 1

le 18/63/2616

2 Men à wi E sem

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