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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche.
Lien du pdf (Arrêté - AR 118 24 Police de voirie Constructel Chemin de Sautaret)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune
saint Gross dEpéancte
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Isère
N°
1718-24
ARRETE
DE
CIRCULATION Et permission
de
VOIRIE
475
(42)
Chemin
de
Sautaret Entreprise
Constructel
- Orange
UI Alpes 2 jours
Entre
le 03
et 14
juin
2024
Le
Maire
certifie
exécutoire
le présent
arrêté
Sous
sa
responsabilité
Le Maire
de la Commune
de Saint Georges
d'Espéranche,
Vu
le Code
de
la Route
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi du
15 juin
1906
(articles 49 et 50)
Vu
le
règlement
général
de
la
voirie
N°68166
du
12
janvier
1968
relatif
à
la
conservation
et la surveillance
des
voies
communales
Vu
la demande
reçue
en
Mairie,
par laquelle
l'entreprise
Constructel
représenté
par Mr PEREIRA
José
sis 9 Avenue
de la Falaise
à SASSENAGE
(38360),
sollicite une
demande
d'arrêté de Circulation
et permission
de voirie, sur Chemin
du
Sautaret à Saint Georges
d'Espéranche
(38790)
;
Vu
l'état des
lieux
;
ARRÊTE
Article
1 - Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à effectuer
les
travaux
de
réparation
d'une
conduite
télécom
endommagée
; Emplacement
45°33"17.2
"N
5°04'18.2"E
sur le territoire
communal. À charge
pour lui de se conformer
aux dispositions
des
articles suivants
:
Article 2 - Prescriptions
techniques
particulières
Réalisation La
Société
Constructel
représenté
par
Mr
PEREIRA
José,
est
autorisée
à
effectuer les travaux énoncés
à l'article 1
Cette
réglementation
sera
applicable
2 jours
entre
le 03
et le 14 juin
2024.
Les
matériaux
en
provenance
du
chantier
seront
évacués
si nécessaire.
Article
3 - Signalisation
475
(42) Chemin
de Sautaret
à SAINT
GEORGES
D'ESPERANCHE
(38790).
La
circulation
sera
réglementée
aux
abords
du
chantier,
par
la
pose
de
panneaux
de signalisation
et/ou
feux
tricolores.
Il sera
interdit de
stationner
au
droit
et en
face
du
chantier.
L'accès
devra
être
maintenu
pour
les
riverains,
les
services
de
secours,
la
gendarmerie,
la
police
municipale
et
le service
du
SMND
pour
la
collecte
des
ordures
ménagères
les
lundis
et
jeudis
matin,
ainsi
que
pour
les
transports
scolaires.
Sera
considéré
en
stationnement
gênant
tout
véhicule
stationné
dans
la
zone
définie
à l'article
3 ;
La signalisation
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée
par
L'entreprise
Constructel,
et sous
contrôle
de
la Police
Municipale Arrêté
L'entreprise
chargée
d'effectuer
les
travaux
devra
signaler
son
chantier
N°118-24
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
route
et
de
l'instruction
Page N°2
interministérielle sur la signalisation routière. Article 4 - Responsabilité Cette autorisation
est délivrée à titre personnel
et ne peut-être cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
er de
la réalisation
de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la voirie se substituera
à lui. Les frais de cette
intervention
seront
à la charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de contributions
directes.
Article
5 - Validité
et renouvellement
de l'arrêté
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avéreront
nécessaires.
Article
6 — Diffusion
Une
diffusion
du
présent arrêté sera transmise
à :
-
L’Entreprise
Constructel:
-
Monsieur
le responsable
des services techniques
de la Commune
;
-
Monsieur
de La
Police
Municipal ;
qui seront chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de son exécution.
Fait à Saint Georges
d'Espéranche,
le 16 mai
2024.