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Arrêté - AR 21 24 Police VOIRIE et Stationnement SEE YOU SUN Ombrieres Prking Alliance
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche.
Lien du pdf (Arrêté - AR 21 24 Police VOIRIE et Stationnement SEE YOU SUN Ombrieres Prking Alliance)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
N°
21-24
ARRETE POLICE
DE
STATIONNEMENT
VOIRIE
Autorisation
de
travaux
Parking
du
complexe
sportif de
l’Alliance
-
Rue
du
Collège
1-Réalisation
et montage
des
ombrières
photovoltaïques
Du
19
février au
01
mars
2024
2-Réalisation
du
branchement
électrique
Du
04
mars
au
15
mars
2024
Le
Maire
certifie
exécutoire
le présent
arrêté
Transmis
en
Et affiché Sous
sa
responsabilité
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche,
Vu
le Code
de
la Route
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi du
15 juin
1906
(articles 49 et 50)
Vu
le
règlement
général
de
la
voirie
N°68166
du
12
janvier
1968
relatif
à
la
conservation
et la surveillance
des
voies
communales
Vu
la demande
reçue
en
Mairie
le 8 février 2024,
par
laquelle
l'entreprise
SEE
YOU
SUN
sis 4, Avenue
des
Peupliers35510
CESSON
SEVIGNE,
sollicite
une
Demande
d'arrêté
de
Police
de
stationnement,
de
Voirie,
et une
Autorisation
de
travaux,
Parking
du
complexe
sportif de
l'Alliance
Place
Jean-Louis
VERNAY
à
Saint Georges
d'Espéranche
(38790) ;
Vu
l'état des
lieux
;
ARRETE
Article
1-
Cet arrêté porte sur deux
tranches
de travaux :
1-Réalisation
et montage
des
Ombrières,
du
19
février au
01
mars
2024 ;
2-Réalisation
du
branchement
électrique,
du
04
mars
au
15
mars
2024
;
Article
2 - Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
effectuer
les
travaux
de
réalisation,
montage,
branchement
électrique
pour
les
Ombrières
Photovoltaïques
À charge
pour
lui de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
Article
3 - Prescriptions
techniques
particulières
Réalisation L'entreprise
SEE
YOU
SUN
est
autorisée
à effectuer
la réalisation
de
montage,
et
branchement
électrique
pour
les
Ombrières
Photovoltaïques
sur
le
Parking
du
complexe
sportif
de
l'Alliance,
Place
Jean-Louis
VERNAY
à
Saint
Georges
,
d'Espéranche
(38790) ;
Cette
réglementation
sera
applicable
du
19 février
au
15 mars
2024.
Les
matériaux
en
provenance
du
chantier
seront
évacués.
Article 4 Le
parking
sera
fermé
à tous
les
véhicules,
durant
la durée
des
travaux
par
des
barrières
de chantiers.
Aucun
accès
ne
sera
autorisé.
Un
cheminement
piétonnier
sera
mis
en
place
pour
accéder
au
complexe
sportif
de
l'Alliance
par
le grand
portail.
Aucune
circulation
sera
autorisée
aux
abords
du
chantier,
la
pose
de
panneaux
de
signalisation
et/ou
feux
tricolores
seront
mis
en
place
par
le
service
technique
de
la commune
ainsi
que
par
la société
SEE
YOU
SUN.
Il
sera
interdit
de
stationner
au
droit
et en
face
du
chantier.
En
cas
d'accident
l'accès
devra
être
ouvert
pour,
les
services
de
secours,
la
gendarmerie,
la
police
municipale
si besoin.
Article
5
Sera
considéré
en
stationnement
gênant
tout
véhicule
stationné
dans
la
zone
définie
à l’article 3 ;
Article
6
La signalisation
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée
par le service
technique
communal
ainsi
que
l'entreprise
SEE
YOU
SUN,
et sous
contrôle
de
la
Police
Municipale Arrêté N°21-24 Page
N°2
Parking
du
complexe
sportif de
l'Alliance - Rue
du
Collège
1-Réalisation
et montage
des
ombrières
photovoltaïques
Du
19
février au
01 mars
2024
2-Réalisation
du
branchement
électrique
Du
04
mars
au
15
mars
2024
Article
7-
Sécurité
et signalisation
du
chantier
L'entreprise
chargée
d'effectuer
les
travaux
devra
signaler
son
chantier
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
route
et
de
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière.
Article
8 - Responsabilité
Cette
autorisation
est délivrée à titre personnel
et ne
peut-être cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter de
la réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à lui.
Les
frais de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Article
9 - Validité
et renouvellement
de
l'arrêté
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avéreront
nécessaires.
Article
10 -
Une
diffusion du
présent arrêté sera transmise à
:
-
SEE
YOU
SUN
Le
Collège
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Les
Associations
utilisant
le complexe
sportif
Monsieur
le responsable
des
services
techniques
de
la Commune ;
Monsieur
de
La
Police
Municipal
;
qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
son
exécution.
Fait à Saint
Georges
d'Espéranche,
le 9 février 2024.