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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 034 CHRO Délégation de signature
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 034 CHRO Délégation de signature)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2019-034
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2019Sommaire
CHRO
45-2019-02-06-003 - Délégation générale de signature au directeur adjoint des usagers, de
la qualité, de la communication et de la gestion de la crise (1 page) Page 3
2CHRO
45-2019-02-06-003
Délégation générale de signature au directeur adjoint des
usagers, de la qualité, de la communication et de la gestion
de la crise
Délégation générale de signature au directeur adjoint des usagers, de la qualité, de la
communication et de la gestion de la crise
CHRO - 45-2019-02-06-003 - Délégation générale de signature au directeur adjoint des usagers, de la qualité, de la communication et de la gestion de la crise 3CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRÊTÉ
portant délégation générale de signature au directeur adjoint charge des usagers, de la qualité, de la communication et de la gestion de crise
Le directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu les articles L. 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35, du code de la santé publique, Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1 et 7) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l’arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu l’arrêté ministériel du 27 avril 2010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu l’arrêté ministériel du 4 décembre 2006 nommant Monsieur Jean-Robert CHEVALLIER en qualité de directeur général adjoint du centre hospitalier régional d’Orléans, Vu l’arrêté ministériel du 31 mai 2011 nommant Madame Juliette VILCOT-CREPY en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d’Orléans,
ARRÊTE
Article 1er : Madame Juliette VILCOT-CREPY est chargée des fonctions de directrice adjointe à la direction des usagers, de la qualité, de la communication et de la gestion de crise du centre hospitalier régional d’Orléans.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement du directeur général et du directeur général adjoint délégation lui est donnée pour l’ensemble des attributions de la direction générale. Article 3 : La présente décision est limitée à la journée du lundi 18 février 2019.
Orléans, le 6 février 2019
Le directeur général,
Signé : Olivier BOYER
CHRO - 45-2019-02-06-003 - Délégation générale de signature au directeur adjoint des usagers, de la qualité, de la communication et de la gestion de la crise 4