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Arrêté - 20250814 ap restrictions feu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rogny-les-Sept-Écluses.
Lien du pdf (Arrêté - 20250814 ap restrictions feu)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Eau et assainissement,
EE PRÉFET
Direction
des
sécurités
DE
L’'YONNE
Service
interministériel
de
défense
et de
Les
protection
civile
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
n° PREF-CAB-SIDPC-2025-OÙ
5 O
portant
restriction
temporaire
des
usages
du
feu
en
prévention
du
risque
incendie
dans
le
département
de
l'Yonne
Le
préfet
de
l'Yonne,
Vu
le
code
forestier,
en
particulier
les
articles
L131-1,
1131-11,
L131-6,
R131-4,
R131-2
et
R163-2 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-
; L2212-2,
L2215-1
et
L2215-3
;
|
Vu
le
code
de
l'environnement
;
Vu
le
code
pénal,
notamment
ses
articles
322-5
et
322-11-1
et
R644-5
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L131-4
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°2010-580
du
31
mai
2010
modifié
relatif
à
l'acquisition,
la
détention,
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissements
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre ;
VW
le
décret
n°2015-799
du
1° juillet
2015
relatif
aux
produits
et
équipements
à
risques
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
16
mars
2022
nommant
Monsieur
Pascal
JAN,
préfet
de
l'Yonne
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
20
juin
2025
nommant
Monsieur
Hugo
LE
FLOC'H
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Yonne ;
Vu
l'arrêté
PREF/CAB/SIDPC/2017/0388
du 30
juin
2017
réglementant
les
feux
festifs
de
plein
air
dans
le
département
de
l'Yonne;
VW
l'arrêté
PREF/CAB/SIDPC/2017/0389
du 30
juin
2017
réglementant
le
lâcher
de
lanternes
célestes
dans
le
département
de
l'Yonne ;
W
l'arrêté
préfectoral
n°DDT/SEFREN/UFCP/2020/023
du
9 juillet
2020
réglementant
le
brûlage
en
plein
air
des
résidus
ou
rémanents
de
cultures,
d'exploitations
forestières
et
des
déchets
végétaux
dans
le
département
de
l'Yonne;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DDT/SEFREN/Forêt/2024/002
du
22:
février
2024
portant
_ modification
l'arrêté
préfectoral
n°DDT/SEFREN/UFCP/2020/023
du
9 juillet
2020
susmentionné ;
Vu
l'arrêté
DDT/SEE/2025/0051
du
12
août
2025
constatant
le
franchissement
des
seuils
de
vigilance,
d'alerte,
d'alerte
renforcée
et
de
crise
sécheresse
et
instituant
des
mesures
de
limitation
où
de
suspension
provisoire
de
certains
usages
de
l'eau ;
Considérant
que
la
dégradation
de
la
situation
hydrologique
actuelle,
notamment
le
passage
en
situation
de
crise
et
d'alerte
renforcée
de
certains
bassins
versants,
les
conditions
métrologiques actuelles,
notamment
la
vigilance
orange
canicule
depuis
le
12
août
2026,
celles
annoncées
pour
les
jours
à
venir
sont
susceptibles
d'aggraver
la
situation
de
sécheresse
de
la
végétation
vivante
et
morte ; Considérant
le
niveau
d'alerte
incendie
en
découlant
sur
le
département
de
l'Yonne ;
Considérant
la
nécessité
de
concilier
la
préservation
de
l'eau
et
la
prévention
de
tous
risques
de
départ
de
feu;
Considérant
le
nombré
élevé
de
feux
de
végétation
et
de
broussailles
constaté
sur
la
période
récente
;
Considérant
que.
les
forces
de
sécurité
civile
sont
fortement
mobilisées,
à
la
fois
dans
le
département
de
l'Yonne
et
en
assistance
à
d’autres
territoires ;
Considérant
que
les
lâchers
de
lanternes,
créant
des
risques
d'incendie,
sont
interdits
sur
l'ensemble
du
département
de
l'Yonne,
du
1”
mai
au
30
septembre
en
application
de
l'arrêté
du
30
juin
2017 ;
Considérant
que
les
feux
d'artifice
de
la
catégorie
F4
et/ou
T2
ou
d'une
autre
catégorie
et
d'un
poids
total
de
plus
de
35
kg
doivent
faire
l'objet
d'une
déclaration
en
application
du
décret
n°2010-
580
du
31
mai
2010
et
de
l'arrêté
du
même
jour
;
Considérant
qu'afin
d'assurer
la
sécurité
publique,
il
y
a
lieu
de
réglementer
l'usage
des
pièces
d'artifice
et
l'emploi
du
feu;
Considérant
les
avis
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
de
l'office
national
des
forêts
et
de
la
direction
départementale
des
territoires
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet : ARRÊTE:
Article
1” :
Dans
l'ensemble
des
communes
du
département
de
l'Yonne,
il est
interdit
:
+
Le
brûülage
des
végétaux
ou
tous
autres
matériaux;
°
Les
feux
traditionnels
n'ayant
pas
fait
l'objet
d’une
autorisation
en
mairie
de
la
commune
intéressée,
10
jours
au
moins
avant
la
date
prévue ;
°
Les
feux
de
camps
y compris
dans
les
places
à
feu
avec
foyer
aménagé
en
dur
et
permanent,
n'ayant
pas
fait
l'objet
d'une
autorisation
en
mairie
de
la
commune
intéressée,
10
jours
au
moins
avant
la
date
prévue
;
+
Les
retraites
aux
flambeaux
n'ayant
pas
fait
l'objet
d'une
autorisation
en
mairie
de
la
commune
intéressée,
10
jours
au
moins
avant
la
date
prévue
;
°
Les
lâchers
de
lanternes
volantes ;
|
°
Les
feux
d'artifice
et
spectacles
pyrotechniques
n'ayant
pas
fait
l'objet
d'une
déclaration
en
mairie
de
la
commune
où
se
déroule
spectacle
et
au
préfet
de
département,
Un
mois
au
moins
avant
la date
prévue.
|
Article 2 : L'emploi
du
feu
est
interdit
dans
les
espaces
sensibles
qui
comprennent
les
bois,
forêts,
plantations
forestières,
plantations
de
sapin
de
Noël,
reboisements
et
friches
d'une
surface
supérieure
ou
égale
à
Un
hectare
ainsi
que
dans
tous
les
terrains
qui
sont
situés
à
moins
de
200
mètres
de
ces
espaces.
En
conséquence,
sont
interdits
dans
les
espaces
définis
ci-dessus,
sur
l'ensemble
du
département : »
Les
méchouis
et
les
barbecues.
Seuls
les
barbecues
à
usage
domestique
sont
autorisés
sous
surveillance
avec
Un
moyen
d'extinction
de
type
tuyau
d'arrosage,
à
proximité
immédiate
de
l'habitation
et
à
l'écart
de
combustibles
et
de
végétaux.
°
Les
feux
festifs
qui
comprennent
les
feux
traditionnels
et
feux
de
camp
ÿ
compris
dans
les
places
à feu
avec
foyer
aménagé
en
dur
et
permanent
;
*
Tous
types
de
feux
d'artifices
et
de
spectacles
pyrotechniques.
Article
3 :
Une
dérogation
permanente
est
consentie
aux
apiculteurs
pour
l'utilisation
des
enfumoirs
sur
l'emprise
du
rucher.
Lors
de
l'utilisation
d'un
enfumoir,
l'apiculteur
doit
disposer
de
moyens
de
communication
lui
permettant
d'alerter,
le
cas
échéant,
les
services
de
lutte
contre
l'incendie.
L'apiculteur
devra
disposer
d'un
extincteur
à
eau
de
six
litres
minimum
ou
d'un
dispositif
de
projection
équivalent,
à
moins
de
trente
mètres
du
site
d'exploitation
(rucher).
L'extinction
en
fin
d'opération
des
cendres
et
résidus
contenus
dans
l’enfumoir
doit
impérativement
être
réalisée
par
aspersion
d'eau.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
dès
sa
signature et
jusqu'au
18
août
2025
à 12h
et
pourra
être
levé
ou
prolongé
en
fonction
de
l'évolution
des
conditions
climatiques.
Article
5
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6 :
Une
copie
du
présent
arrêté
est
adressé
à
l'ensemble
des
maires
des
communes
du
département
de
l'Yonne
pour
mise
à
disposition
du
public
et
affichage
en
mairie.
Article
7:
Conformément
à
l'article
R.
4211
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
est
soumis
à
un
contentieux
de pleine
juridiction.
Il
peut
être
déféré
au
Tribunal
administratif
de
Dijon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Article
8 :
Le
préfet,
les
maires
des
communes
du
département
de
l'Yonne,
le
directeur
de
la
direction
interdépartementale
de
la
police
nationale
de
l'Yonne,
le
commandant
du
groupement
de
la
gendarmerie
de
l'Yonne,
le
président
du
Conseil
Départemental
de
l'Yonne,
le
directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
le
directeur
de
l'agence
interdépartemental
de
l'office
nationale
des
forêts,
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
la
directrice
de
la
direction
départementale
des
territoires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
|
1 4 AOÛT 2075
Fait
à
Auxerre,
le