Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV seance 1er avril 2026 signe
Procès Verbal - PV seance 1er avril 2026 signe
Procès Verbal - PV Seance CM 21 11 2024
Conseil Municipal - procès verbal de la séance du conseil municipal du
Procès Verbal - PV de seance 15 decembre 2025
Déliberation - DELIB 2025 44 Mutuelle lettre avenant et augmentat
Procès Verbal - PV seance du 19 06 2024
Procès Verbal - CR PV seance du 15 04 2026
Conseil Municipal - CM DU 11 12 2025 PV DE LA SEANCE
Procès Verbal - PV+SEANCE+CM+DU+8+DECEMBRE+2025
Procès Verbal - PV seance du 1er decembre 2025
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Técou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 1er decembre 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
MAIRIE =
ECO
GS PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Ÿ SEANCE DU 1E8 DÉCEMBRE 2025
[E — =
Date de la convocation : 25/11/2025
Nbre de membres en | Présents Absents Absents ayant donné | Votants
exercice procuration
14 8 4 2 10
L’an deux mille vingt-cinq,
Le 1EF décembre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-François BAULES, Maire de Técou.
Étaient présents: BAULES J.F - PAGES DAVOINE C. - HABONNEAU R - DUBIEIZ Ph. — COMMINAL F. - DELLUC J-L - CENEDESE A.- SERRUS T.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Étaient excusés : DOS REIS P. - BELMONTE M. - MALBERT D. - VELIN C. Étaient absents ayant donné procuration : BEAUFOUR A. (pouvoir à HABONNEAU R.) - CAMALET M. (pouvoir à PAGÈS DAVOINE C.)
M. DUBIETZ Ph. a été élu secrétaire de séance.
20h00 : M. Le Maire ouvre la séance.
Approbation du compte rendu de la séance du 22 octobre 2025 :
Le compte rendu n’appelant pas de remarque, il est adopté à l’unanimité.
En préambule de la séance, M. Le Maire informe l’assemblée du décès LE 30 novembre de M. Marcel
GALINIER. I] souhaite, au nom du conseil, rendre hommage à une personnalité forte de la commune qui a œuvré pour son développement. Il rappelle que M. GALINIER a été l’un des bâtisseurs de la MJC de Técou.
Le conseil municipal partage la tristesse de la famille.
2025/43 — OBJET: DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS ___CONTRACTUELS __ POUR REMPLACER __DES AGENTS __ PUBLIC MOMENTANEMENT INDISPONIBLES
CONSIDÉRANT que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 : - temps partiel ;
- congé annuel ;
- congé de maladie, de grave ou de longue maladie ;
- congé de longue durée ;
- congé de maternité ou pour adoption ;
- congé parental ;
- congé de présence parentale ;
- congé de solidarité familiale ;
- accomplissement du service civil ou national, du rappel où du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ; - détachement de courte durée (6 mois) ;
- disponibilité de courte durée (6 mois) ;
- détachement pour stage ou pour une période de scolarité préalable à la titularisation ; - congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) ; - ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
M. Le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.
Adopté à l’unanimité
2025/44 - OBJET: MUTUELLE — LETTRE AVENANT _ AUX CONDITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT P095194 ET AUGMENTATION DE LA PART
COMMUNALE
Le Maire rappelle que la société Harmonie-Mutuelle a été choisie comme prestataire pour la
couverture Santé des agents et leur famille.
Comme tout contrat en matière d’assurance, notamment en matière de couverture santé, la convention
signée avec la société Harmonie-Mutuelle comporte une clause de "révision des cotisations" ou “adaptation des cotisations". Celle-ci autorise la société d'assurance à réviser ses tarifs dans des
conditions définies par le contrat.
A compter du 1° janvier 2026, les cotisations mensuelles vont augmenter comme indiqué ci-dessous :
Régime : Régime Général - AGENTS
Ventilation | Cotisations Mensuelles TTC 2025 | Cotisations Mensuelles TTC 2026
Enfant 49.03 € 49.67 €
Adulte_30ans 55.39 € 56.11 €
Adulte + 30ans 88.63 € 89.78 €
La commune prend en charge une partie de la cotisation de chaque agent adhérent (33.73
€/mois/agent)
Au regard de cette augmentation, M. Le Maire propose d’augmenter dans les mêmes proportions (1.01
%) cette participation, soit 34.07 €/ mois /agent adhérent.
Adopté à l’unanimité
2025/45 - OBJET : ADHESION AU DISPOSITIF DE REGROUPEMENT DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D'ÉNERGIE DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ÉNERGIES DU TARN (SDET)
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2224-34,
- Vu le Code de l'Énergie et notamment ses articles L.221-1 et suivants, - Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur,
- Vu de la délibération du 19 Juin 2025 du Syndicat Départemental d’énergie du Tarn portant notamment sur l’approbation de la convention jointe en annexe,
CONSIDÉRANT qu’il est dans l’intérêt de la Commune de Técou de signer cette convention d’habilitation, afin de promouvoir les actions de maîtrise de la demande d’énergies réalisées par la Commune et de les valoriser par le biais de l’obtention de certificats d'économies d’énergie, M. Le Maire propose d’approuver la convention proposée entre le SDET et les bénéficiaires éligibles au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.
Adopté à l’unanimité
2025/46 - OBJET: DESTRUCTION DE FRELONS ASIATIQUES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL - CONVENTION
CONSIDÉRANT que la destruction des frelons asiatiques répond aux critères d’intérêt général et d’intérêt local ;
Vu la proposition de la société X-PEST, sa proximité et ses tarifs,
M. le Maire confirme la prise en charge de la commune pour les frais de destruction de nids de frelons asiatiques et propose de conventionner avec la société X-PEST de Técou.
Adopté à l’unanimité
2025/47 - OBJET : MISE A DISPOSTTION D’UN LOCAL
Monsieur le maire fait part à l’assemblée de la sollicitation d’un administré à la recherche d’un local pour l’installation d’une boutique « Le petit monde de Jess » sur la commune. Le développement économique étant un axe fort du mandat en cours, les élus ont rencontré les porteurs de projet afin de réfléchir à la mise à disposition d’un local dans des conditions facilitantes afin de ne pas mettre « en difficulté » les porteurs de projet.
Il rappelle que le logement 26 le bourg est vacant. Celui-ci pourrait, pour le rez-de-chaussée uniquement, être mis à disposition pour un loyer modique (150 €/mois, compte tenu du budget prévisionnel présenté à la commune), via un bail précaire (un an), le bâtiment étant voué, à court terme à être détruit.
Les travaux de mise aux normes électriques seront effectués par la commune. Les travaux d'aménagement intérieur seraient à la charge du loueur. Toutes les charges seraient aux frais du loueur (eau, assainissement, électricité, téléphone et internet).
Ce projet reste soumis à l’avis favorable de la commission sécurité incendie et accessibilité, démarche qui incombe à la commune.
Adopté à l’unanimité
2025/48 - OBJET : ACHAT DE TERRAIN — PARCELLE B 266 (Nay)
M. le Maire rappelle le projet d'aménagement au Nay (24 lots à usage locatif) et la réflexion en cours en vue de créer une station d’épuration à proximité permettant, à terme, le raccordement du nouveau lotissement, de la communauté d'agglomération Gaillac Graulhet et du hameau du Nay.
La station d’épuration serait construite sur la parcelle B 266 : le propriétaire a d’ores et déjà donné son accord pour cette transaction.
M. Le Maire propose l’achat de la parcelle B 266 d’une surface de 5120 m2 au prix de 1.00 €/m2, frais d’acte et de notaire à la charge de la commune.
Adopté à l’unanimité.
2025/49 - OBJET : ACQUISITION IMMOBILIÈRE — PARCELLES C 275 et C 996 M. le Maire informe l’assemblée que la maison située en face du cimetière (parcelles C 275 et C 996) n’est plus occupée. Après discussion avec les propriétaires, il s’avère que cet ensemble
sera à vendre sous peu.
M. Le Maire rappelle le projet global du mandat en cours : à savoir, le développement d’un pôle de services culture / commerces / santé, en vue de renforcer l’attractivité du territoire
communal.
Cet ensemble, idéalement placé, au cœur du bourg, avec parkings à proximité, intéresse
vivement la commune.
Des demandes d’évaluation sont en cours: auprès des domaines et auprès d’un agent
immobilier.
M. Le Maire propose de valider la démarche d’acquisition des parcelles C 275 et C 996. Il demande au conseil de l’autoriser à engager les négociations auprès du vendeur. Il propose, en cas de démarches infructueuses, de préempter le moment venu sur la vente de
ces 2 parcelles.
Adopté à 9 VOIX POUR - 1 ABSTENTION
2025/50 - OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2
L’amortissement du compte 204 (« subvention d'équipement versée ») est obligatoire. La délibération 2019/04 du 7 février 2019 fixe la durée d’amortissement à un an.
En 2024, deux factures ont été imputées sur ce compte :
- L'une relative à la modification du PLU n°2 pour un montant de 4034.96 € - L'autre relative à un changement de luminaire pour un montant de 3 676.05 €
Le BP 2025 n’a pas prévu l’amortissement de ces opérations : il convient de le modifier comme suit :
Désianat Dépenses (Ü] Recettes t ésignation sur n nr " 3 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
90-822 - Rémunéra‘ons d'intermédiaires et nanoraîres DC9 € 0,00€ 0.00 €) 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 €
0-728211 : Atribution de compensation 0.C9 €| 0,00 € G,00 €] C00E
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0,00 € 0,00 € 0,00 €] o,00 €
D-022 : Viremert à la secton d'invesissament TTUGIE O0 € 9,90 € Cote
TOTAL D 023 : Viremenf à la section d'investissement 1111,01€ 0,00 € 1,00 € 0,00€
0-681 : Dot aux smart. aux dépréc. et aux prov. - Ch. 0.09 E TriHO1€ 0.00 € 0.00 €
“onctiannemant
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 9,00 €] TINMOIE 8,00 €] 0,00 €
sections
D-5593 : Service d'incendie O0 E 0.00 € 0.50 € COQ E
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,09 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 7741,01 €] TMDIE 0,00 € 0,00€
INVESTISSEMENT
R-921 : Virement de la sec‘ion de fonctionnement 0.09 £| 0.00 £ 771101€] Q00 €
TOTALR 021 : Virement de la section de 9,00 € 0,00 € 771101€] 0,00 €
R-280415t1 : Amort su9v GFP rattach. - Biens mobiliers, oios 6.09 ©.00 € 403408 €
matériel et études
R-2804151 : Amort. subv erg.publics dive:s-Biens mobiliers, 0.00 € 0,00 € 000 € 38rT6,05£
matèrie!, études
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 €) 0,00 € 0,00 € 7711,01€
sections
R-12261 : Subv. non trans, GFP de rattachement 0.C0 = 0,00€ C.00 € CO E
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 «| 0,00 € 0,00 « 0,00 €
Total INVESTISSEMENT pue 0,00€ rame] TIMUE
[77 Total Général nie mé | 1 : … 000€ Adopté à l’unanimité
2025/51_- OBJET: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA FNACA
M. Le Maire informe l’assemblée que la commune, en concertation avec l’association FNACA a souhaité faire appel à une fanfare pour la cérémonie du 11 novembre.
Il propose de verser une subvention exceptionnelle à la FNACA pour le financement de cette dépense d’un montant de 240 €.
Adopté à l’unanimité.
2025/52 - OBJET : ACHAT BANDE SUPPLÉMENTAIRE LE LONG DE LA RD 16 POUR LIAISON PIÉTONNE PAGÉZOU/VILLAGE
OBJET: ACQUISITION D’UNE BANDE SUPPLÉMENTAIRE DE TERRAIN POUR LA LIAISON PIETONNE PAGEZOU/VILLAGE
M. Le Maire informe l’assemblée que les travaux en cours de liaison piétonne Pagézou/Village nécessitent l’acquisition d’une bande supplémentaire de terrain, à savoir une partie de la parcelle C 1561 et une partie de la parcelle C 1563 pour une surface totale de 287 m2.
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
Voix POUR : 10
Voix CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
ACCEPTE l'acquisition d’une partie de la parcelle C 1561 et d’une partie de la parcelle C 1563 pour une surface totale de 287 m2.
DIT que le prix est inchangé soit 1 €/le m2.
Adopté à l’unanimité.
DIVERS
AMENAGEMENT DU BOURG — TRANCHE 1
Le marché public a été attribué à l’entreprise COLAS.
La réunion de lancement s’est tenue le 25/11 avec Gétude (maitrise d’œuvre) et l’entreprise. Quelques éléments ont été discutés :
- Demande de chiffrage d’une version en enrobé de la voirie avec bordures,
- Demande de chiffrage de l’escalier en face de l’Essentiel pour monter au Village. Les travaux démarreront le 12 janvier 2026. L’installation du chantier se fera la semaine précédente.
SALLE POLYVALENTE
Dans le cadre du sinistre en cours, les travaux de réfection démarreront début 2026 et seront menés par la communauté d’agglomération en collaboration avec la commune qui profitera pour effectuer des travaux d’embellissement/optimisation tels que le système de chauffage (pompe à chaleur), le carrelage, une grande ouverture ajoutée, l’isolation intérieure refaite ainsi que la cuisine remise aux normes.
M. Le Maire indique qu’une fois la salle polyvalente de nouveau fonctionnelle, il conviendra de s’interroger sur l’utilisation des terrains aujourd’hui occupés par les algécos…
Plus aucune question n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h15 Le Maire Le secrétaire de séance,
Jean-François BAULÈS Philippe DUBIETZ
pi