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Procès Verbal - PV seance 1er avril 2026 signe Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Técou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 1er avril 2026 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, TECOI GS PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Ÿ SEANCE DU 1° AVRIL 2026

Date de la convocation : 27/03/2026

Date de convocation : 27/03/2026

Nbre de membres en exercice Présents Absents Absents ayant donné Votants

procuration

15 13 0 2 15

L’an deux mille vingt-six,

Le 1° avril, à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur THOUY Clément, Maire.

Étaient présents : THOUY C. - VACHER M. - MONCOEFFE M. - LEMAIRE E. - MONTEJANO G. — THOUY J. - LOSSON A. - LECUYER J. - ARRIGHI Z.- MALNAR V. - DUBIETZ P. - PAGES DAVOINE C. - DOCQUIER-KIRBACH O.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Étaient excusés/absents :

Etaient absents ayant donné procuration : PERAÏRE C. (à VACHER M.) - NIZAN S. (à MONCOEFFE M.)

Mme THOUY J. a été élue secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Le compte rendu de la séance du 20 mars n’appelle pas de remarque.

Adopté :

Voix POUR = 12

ABSTENTIONS = 3

ATTRIBUTION DES ADJOINTS

M. Le Maire fait part des attributions des adjoints :

M MONCOEFFE Matthieu : Travaux/Voirie/Réseaux

Mme VACHER Magdaléna : Lien avec la Communauté d’Agglomération/Affaires scolaires/Jeunesse, M. MONTÉJANDO : Finances

Mme LEMAIRE : Environnement/Urbanisme

2026/13 — DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT DÉFENSE

Le Maire indique que la fonction de correspondant défense a été instituée par une circulaire en date de 2001. Elle prévoit la désignation, dans chaque commune, d’un élu chargé de contribuer au développement de Pesprit de défense et d’assurer le relais des informations relatives aux questions militaires.

Il propose de désigner M. Matthieu MONCOEFFE comme correspondant défense.

Adopté à l’unanimité.

PROPOSITION DES NOMS DE 2 DÉLÉGUÉS SMAEPG (Syndicat Mixte d’Adduction d'Eau Potable du Gaillacois)

M. le Maire indique que la communauté d’agglomération, détentrice des compétences Eau et Assainissement, désignera par délibération, ses représentants au SMAEPG lors d’un conseil communautaire (fin avril ou début mai).Il appartient aux communes de proposer les noms de 2 délégués (1 titulaire et 1 suppléant) lors d’un conseil municipal. Les délégués proposés seront ensuite communiqués à la communauté d’agglomération. Le conseil municipal désigne :

- M. MONCOEFFE Matthieu, délégué titulaire

- M. THOUY Clément, délégué suppléant.

2026/14 - DESIGNATION DES DELEGUES CNAS

Le Maire informe l’assemblée que la commune est adhérente au CNAS (Comité National d’Action Sociale). A ce titre, le personnel bénéficie d’un large éventail de prestations sociales. Les instances du CNAS siègent pour une durée de 6 ans, calquée sur le renouvellement des conseils municipaux.

Il convient donc de désigner les délégués CNAS : 1 délégué agent et 1 délégué élu.

Il propose de désigner :

- Agent : Cécile SAVIGNAC

- Elu : Clément THOUY

Adopté à l’unanimité

2026/15 - DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le conseil municipal :

DECIDE pour la durée du présent mandat, de confier à Mme ou M. le maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites de 100 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget © ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice

et experts ;11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour les opérations d'un montant inférieur à 50 000 €;

15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant les tribunaux administratifs (Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune) et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

17° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

18° De procéder, pour les projets dont l'investissement ne dépasse pas 50 000 €, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

19° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

Adopté :

Voix POUR = 12

ABSTENTIONS = 3

MISE EN PLACE DES COMMISSIONS

Les commissions sont constituées comme suit :

COMMISSION MEMBRES

CAO - Commission d'Appel d'Offres Clément THOUY (Maire)

Emilie LEMAIRE

Philippe DUBIETZ

CDSP - Commission de Délégation de Service Public ! Clément THOUY (Maire)

Justine THOUY

Cécile PAGE DAVOINE

ENVIRONNEMENT/CHASSE/ENERGIE/AGRICULTURE | Arnaud LOSSON

Emilie LEMAIRE

Magdaléna VACHER

Ophélie DOCQUIER-KIRBACH

SPORT/CULTURE/VIE ASSOCIATIVE Steven NIZAN

Gérald MONTÉJANO

Justine THOUY

jacynthe LECUYER

Cécile PAGÈS DAVOINE

URBANISME/AMENAGEMENT Vincent MALNAREmilie LEMAIRE

Matthieu MONCOEFFE

Philippe DUBIETZ

ECOLE/PETITE ENFANCE/CANTINE/JEUNESSE Jacynthe LECUYER

Magdaléna VACHER

Zahia ARRIGHI

Justine THOUY

TRAVAUX/PATRIMOINE/VOIRIE Cynthia PERAIRE

Matthieu MONCOEFFE

Vincent MALNAR

ENTREPRISES/DEVELOPPEMENT/TOURISME Justine THOUY

Emilie LEMAIRE

Steven NIZAN

Justine THOUY

Gérald MONTÉJANO

SANTÉ/LUTTE CONTRE L'ISOLEMENT Zahia ARRIGHI Magdaléna VACHER

Justine THOUY

COMMUNICATION Cynthia PERAIRE

Justine THOUY

Emilie LEMAIRE

Ophélie DOCQUIER-KIRBACH

SECURITÉ/SECURITÉ ROUTIÈRE Clément THOUY

2026-16 —- AVENANT 1 AU PV DE MISE A DISPOSITION DE L’ECOLE DE TECOU

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Técou a mis à disposition par procès-verbal le bâtiment de l’école de Técou à la Communauté d’agglomération depuis le 21/03/2018.

Il indique que la Communauté d’agglomération a besoin d’un bâtiment supplémentaire pour les activités scolaires et périscolaires et notamment pour l’activité « motricité » pour les enfants de maternelles. Il rappelle que le « gîte » accolé à l’école/cantine est propriété de la commune et il a été proposé sa mise à disposition à la communauté d’agglomération.

Ii convient donc de faire un avenant au procès-verbal de mise à disposition de l’école de Técou afin

d'intégrer le « gîte ».

M. le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer l’avenant au procès-verbal de mise à disposition.

Adopté à lP’unanimité

DIVERS

1- MUTUELLE DE VILLAGE

G. MONTEJANO fait part du projet de mise en place d’une mutuelle de Village avec AXA. Il précise que ce dispositif existe depuis 2015.

Il s’agit de proposer aux administrés un accès à une complémentaire santé à des tarifs intéressants. Cette démarche est sans obligation et l'engagement est libre pour les administrés. Aucun engagement juridique et financier n’est demandé à la commune. I! s’agit de proposer une action sociale à destination des habitants de Técou. Une réunion d’information sera mise en place dans une salle communale.

Un référent AXA (Mme CABROL) assurera des permanences pour répondre aux sollicitations des administrés (comparatifs avec leur mutuelle actuelle).C. PAGES DAVOINE indique que la municipalité précédente avait réfléchi à ce sujet mais, n’avait

pas mis en place cette mutuelle de village, faute de retours des « ainés » sollicités.

2- VENTE TERRAIN

La vente envisagée d’une partie de la parcelle située entre le chemin piétonnier (chemin du chêne liège) et la parcelle C1282 est annulée — le propriétaire n’étant plus intéressé.

3- HORAIRES MAIRIE

M. le Maire informe l’assemblée des nouveaux horaires de la mairie.

La fréquentation les samedis matin étant très faible, il propose de ne plus ouvrir SAUF sur rendez- vous.

Les horaires mairie sont désormais :

LUNDI/MARDI/JEUDI : 8h30-12h30 et 13h30-17h

MERCREDI : 8h30-12h30

VENDREDI : 8h30-12h30 et 13h30-16h

SAMEDI matin : sur rendez-vous

4- PERMANENCES DU MAIRE

M. Le Maire tiendra une permanence TOUS LES LUNDIS MATIN.

5- PANNEAU

M. Le Maire informe l’assemblée d’une commande passée par l’ancienne municipalité qu’il est obligé d’honorer. II s’agit d’un panneau de signalisation pour indiquer le HANGART sur la RD 964. Le montant total est de 9 629 €.

Plus aucune question n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h15

Le Maire La secrétaire de séance,

Clément THOUY Justine THOUY