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Déliberation - 20230646 convention de mise a disposition du verger communal
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20230646 convention de mise a disposition du verger communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
Département de l'Aube DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
A | SEANCE DU 22 JUIN 2023
SAINT ,
ZUé
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux juin à dix-huit heures Membres et trente minutes, le conseil municipal, régulièrement
en Présents Votants convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil
exercice municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la
22 19 19 présidence de Nicolas MENNETRIER, maire.
+3 Présents : Christine ROBILLARD, Robert BESANÇON,
_ Marie-Laure HRVOJ, Pascal GENET, Jean-Yves BRUNEAU,
Date de convocation Géraldine PÉRÉE, Liliane VOYARD, Denis PHILIPPE, 15 juin 2023 Valérie PELLERIN, Annie SALAMI, Laurent JEROME,
Urbain VELUT, Anne-Josèphe CHARLOT, Véronique
STOLTZ, Vincent BLANCHOT, Bruno LEOTIER, Yohan
MULLER et Julien SEYSSEL.
Date d’affichage
15 juin 2023
Représentés : Laurence FOURNIER représentée par Anne-
Josèphe CHARLOT, Marcel CHRISTEL représenté par
Robert BESANÇON, Sophie MENZIN représentée par
Nicolas MENNETRIER.
Julien SEYSSEL a été nommé secrétaire de séance.
Stéphanie KUSTERMANN est désignée secrétaire auxiliaire.
Objet : Convention de mise à disposition du verger communal
N° de délibération : 20230646
M. le maire expose :
Saint-Lyé dispose d’un verger communal sur la parcelle cadastrée AR174. M. François, apiculteur, a fait part de son souhait d'y installer ses ruches.
M. le maire rappelle la délibération du mois de février par laquelle le conseil municipal a accepté la mise à disposition du verger situé voie de la Thomelle a M. Ramos apiculteur également.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 03/07/2023 à 15h32 Réference de l'AR : 010-211003389-20230622-DCM20230646-DE Affiché le 03/07/2023 ; Certifié exécutoire le 03/07/2023 Le conseil après en avoir délibéré :
AUTORISE le maire ou son représentant à signer une convention de mise à disposition en ce sens.
Conseillers Suffrages . Non
présents exprimés Fe CE CE participants
19 22 22 0 0 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Julien SEYSSEL Nicolas MENNETRIER
Secrétaire Maire
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 03/07/2023 à 15h32 Réference de l'AR : 010-211003389-20230622-DCM20230646-DE Affiché le 03/07/2023 ; Certifié exécutoire le 03/07/2023