Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 20230641 annexe syndicat intercommunal de grange l
Déliberation - 20230640 mise a disposition de personnel aupres du
Déliberation - 20230640 annexe mise a disposition de personnel au
Convocation - 20260213 donation d un ordinateur au syndicat inte
Compte-Rendu - compte rendu du syndicat intercommunal de grange l
Déliberation - 20250205 renouvellement eclairage public phase 2 h
Déliberation - 20250514 extension installation communale d eclair
Déliberation - 20230213 convention de mise a disposition d un ver
Déliberation - 20260418 election des membres dans les syndicats i
Déliberation - 20230646 convention de mise a disposition du verge
Déliberation - 20230641 syndicat intercommunal de grange l eveque mise a disposition de personnel aupres du service technique
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20230641 syndicat intercommunal de grange l eveque mise a disposition de personnel aupres du service technique)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Démocratie,
République Française KR
Département de l'Aube
{ ml
"ZUé
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 JUIN 2023
Nombre de Membres
Membres
en Présents Votants
exercice
22 19 19
+3
Date de convocation
15 juin 2023
Date d'affichage
15 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux juin à dix-huit heures
et trente minutes, le conseil municipal, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil
municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Nicolas MENNETRIER, maire.
Présents : Christine ROBILLARD, Robert BESANÇON,
Marie-Laure HRVOY, Pascal GENET, Jean-Yves BRUNEAU,
Géraldine PÉREÉE, Liliane VOYARD, Denis PHILIPPE,
Valérie PELLERIN, Annie SALAMI, Laurent JEROME,
Urbain VELUT, Anne-Josèphe CHARLOT, Véronique
STOLTZ, Vincent BLANCHOT, Bruno LEOTIER, Yohan
MULLER et Julien SEYSSEL.
Représentés : Laurence FOURNIER représentée par Anne-
Josèphe CHARLOT, Marcel CHRISTEL représenté par
Robert BESANÇON, Sophie MENZIN représentée par
Nicolas MENNETRIER.
Julien SEYSSEL a été nommé secrétaire de séance.
Stéphanie KUSTERMANN est désignée secrétaire auxiliaire.
Objet : Syndicat intercommunal de Grange L’Evêque mise à disposition de personnel auprès du service technique
N° de délibération : 20230641
M. Philippe expose :
De manière ponctuelle la commune peut faire appel en renfort à l'agent du service technique du syndicat intercommunal.
Il est proposé au conseil de conventionner afin de pouvoir encadrer cette mise à disposition.
Ainsi, la rémunération de l'agent détaché continuera à être versée par le syndicat intercommunal serait remboursée aux frais réels (éventuelles heures supplémentaires comprises) par la commune.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 03/07/2023 à 15h29
Réference de l'AR : 010-211003389-20230622-DCM20230641-DE
Affiché le 03/07/2023 ; Certifié exécutoire le 03/07/2023 Le conseil après en avoir délibéré :
ADOPTE la convention de mise à disposition ci-annexée
AUTORISE le maire à signer ladite convention
Conseillers Suffrages . Non
présents exprimés FEU ue AE iet participants
19 22 22 0 (9) 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Julien SEYSSEL
Secrétaire
Nicolas MENNETRIER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 03/07/2023 à 15h29
Réference de l'AR : 010-211003389-20230622-DCM20230641-DE
Affiché le 03/07/2023 ; Certifié exécutoire le 03/07/2023