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Déliberation - 20230642 mise a disposition de locaux pour le secretariat de l association fonciere de remembrement
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20230642 mise a disposition de locaux pour le secretariat de l association fonciere de remembrement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
Département de l'Aube
a T7.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 22 JUIN 2023
Nombre de Membres
Membres
en Présents Votants
exercice
22 19 19
+3
Date de convocation
15 juin 2023
Date d'affichage
15 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux juin à dix-huit heures
et trente minutes, le conseil municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil
municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Nicolas MENNETRIER, maire.
Présents : Christine ROBILLARD, Robert BESANÇON,
Marie-Laure HRVOJ, Pascal GENET, Jean-Yves BRUNEAU,
Géraldine PÉRÉE, Liliane VOYARD, Denis PHILIPPE,
Valérie PELLERIN, Annie SALAMI, Laurent JEROME,
Urbain VELUT, Anne-Josèphe CHARLOT, Véronique
STOLTZ, Vincent BLANCHOT, Bruno LEOTIER, Yohan
MULLER et Julien SEYSSEL.
Représentés : Laurence FOURNIER représentée par Anne-
Josèphe CHARLOT, Marcel CHRISTEL représenté par
Robert BESANÇON, Sophie MENZIN représentée par
Nicolas MENNETRIER.
Julien SEYSSEL a été nommé secrétaire de séance.
Stéphanie KUSTERMANN est désignée secrétaire auxiliaire.
Objet : Mise à disposition de locaux pour le secrétariat de l’association foncière de remembrement
N° de délibération : 20230642
M. Besançon expose :
L'association foncière de remembrement sollicite le prêt d’un bureau pouvant accueillir son
secrétariat pour une durée de 10h par an.
Il est proposé de mettre à disposition de l’association le bureau des adjoints. L'ordinateur déjà présent dans le bureau et sur lequel est installé le logiciel comptable (identique à celui de la commune) serait également mis à disposition.
Bien entendu l'identifiant et mot de passe spécifique permet une sécurisation informatique
sans accès au réseau de la commune.
La secrétaire ne pourra être présente que pendant les heures d'ouverture de la mairie.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 03/07/2023 à 15h29
Réference de l'AR : 010-211003389-20230622-DCM20230642-DE
Affiché le 03/07/2023 ; Certifié exécutoire le 03/07/2023 Le conseil après en avoir délibéré :
ADOPTE la convention de mise à disposition de locaux ci-annexée
AUTORISE le maire à signer ladite convention
Conseillers Suffrages . Non
présents exprimés a Contre Abstention participants
19 22 22 0 0 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Julien SEYSSEL Nicolas MENNETRIER
Secrétaire
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 03/07/2023 à 15h29 Réference de l'AR : 010-211003389-20230622-DCM20230642-DE Affiché le 03/07/2023 ; Certifié exécutoire le 03/07/2023