Compte-Rendu - CM du 27.06.2022

Documents similaires

Compte-Rendu - CM du 04.12.2023

Déliberation - Liste des deliberations CM du 30 06 2025

Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 04 11 2024

Déliberation - Liste des deliberations CM du 10 06 2024

Déliberation - Liste des deliberations CM du 10 06 2024

Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 26 mai 3

Déliberation - Liste des deliberations CM du 10 03 2026

Déliberation - Liste des deliberations CM du 10 03 2026

Compte-Rendu - CM du 27.02.2023

Compte-Rendu - CR CM du 04 07 2023

Compte-Rendu - CM du 27.06.2022 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Pédernec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 27.06.2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 JUIN 2022

19h30

PROCES VERBAL

Présents : Séverine LE BRAS, Jean-Louis TANVEZ, Chantal LE BRIS, Gildas LE ROUX, Eveline CARVENNEC, Hervé RANNOU, Jean-Paul LE GOFF, Jean-Charles CLATIN, Sandra QUEMENER, Anita MAHE, Sonia CARMARD, Patrick LE BLEVENNEC, Sabrina PACHEU, Stéphane RIOU, Nathalie PALLIER, Isabelle PARANTHOEN, Jean-Marie BODILIS

Absents : Jean-Michel MOTTE

Secrétaire de séance : Jean-Marie BODILIS

Nombre de membres

Afférents au Conseil Municipal 19

En exercice 18

Présents 17

Procurations 0

1. Rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) Mme le Maire présente les points principaux du rapport :

- Transfert des maisons de service au public

« Par délibération du 20 avril 2021, le conseil d’Agglomération a proposé de ne plus exercer la compétence Maisons de service Au Public. Les communes de Callac, Belle-Isle-en-Terre, Louargat et Loc-Envel ont souhaité s’associer dans le cadre d’une coopération intercommunale conventionnelle. A cet effet, les moyens matériels et humains de Guingamp-Paimpol Agglomération seront transférés à la commune de Callac dans le cadre de la restitution de la compétence par l’intermédiaire de la CLECT. La Ville de Callac a approuvé le transfert lors de son conseil municipal du 16 novembre 2021. La charge nette évaluée devra être versée annuellement à la Ville de Callac. »

Mme le Maire rappelle que quand une compétence passe des communes à l’agglo, les moyens financiers sont transférés aussi.

Elle poursuit la présentation du rapport : « Reversement de la quote part d’IFER (=Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau) éolien pour La Chapelle Neuve :

Sur la commune de la Chapelle Neuve, des éoliennes ont été inaugurées en 2019. Pour autant, le Service des impôts des entreprises de Guingamp a retenu la date de mise en production communiquée par l’entreprise (2018), ce qui ne permet pas à la commune de La Chapelle-Neuve de bénéficier de 20% de reversement d’IFER , soit

1 232 € annuels. La CLECT a

- acté à compter des Allocations de Compensation 2022, le reversement de 20 % de l’IFER annuel, soit 1 232 € à la commune de la Chapelle Neuve.

- Décidé de reverser 20% du produit revenant de droit à la commune de la Chapelle Neuve sur la période 2019-2021, soit 4 878 €. »

Elle indique que l’allocation de compensation pour Pédernec passe de 183 856€ à 174 595€, ce qui s’explique par l’Autorisation du Droit des Sols. Auparavant l’instruction était faite par le Pays de Guingamp, et la commune versait une participation financière. Depuis que la compétence a été transféré à l’Agglomération, le coût du service est déduit de l’allocation de compensation.Arrivée de JM BODILIS à 19h45.

Le Conseil municipal unanime approuve le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées de Guingamp Paimpol Agglomération présenté par Mme le Maire.

2. Admissions en non-valeur

Mme le Maire explique que le comptable demande l’admission en non valeurs de titres, datant de 2017 à 2019, qu’il n’a pu recouvrer pour un montant total de 348€. Cela correspond notamment à une administrée décédée.

Mme le Maire ajoute que lorsque l’on n’arrive pas à récupérer les dettes on les passe en non-valeur.

Le Conseil municipal unanime autorise Mme le Maire à admettre les titres correspondant en non- valeur.

3. Publication des actes administratifs

Mme le Maire explique que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet. Exemple de délibération relative aux modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Mme le Maire précise que les communes de moins de 3500 habitants peuvent donc avoir une dérogation. Elle ajoute qu’actuellement les actes sont publiés sur papier, et que seul le PV du Conseil municipal est affiché.

Elle propose de poursuivre la publication papier, car tout le monde n’a pas accès à l’informatique et de publier en parallèle sur le site internet. Elle précise qu’une passerelle pourra se faire par megalis vers le site internet.

Le Conseil municipal unanime valide cette proposition.

4. Personnel

4.1 Modification du RIFSEEP : rajout de la catégorie B Technicien

Mme le Maire rappelle que les catégories B n’existaient pas jusqu’à présent dans la délibération de la commune pour attribution du RIFSEEP. Il convient de modifier la délibération avec l'arrivée de Claude TOUDIC, qui occupe le grade de Technicien Ppal 1ère classe, en catégorie B.

Mme le Maire précise que les montants annuels bruts de l’IFSE sont similaires à la catégorie A et propose de valider une fourchette qui va de 7090 à 8515€.

Pour le CIA, elle indique que le montant maximum annuel est de 1200€ comme tous les agents de la commune, le montant actuel versé étant de 923€.

Le Conseil municipal unanime valide l’ajout de la catégorie B et valide les montants proposés. 4.2 Modification tableau des effectifs

Mme le Maire propose de modifier le tableau des effectifs pour augmenter la durée hebdomadaire de service de Dominique Arzur. Elle explique que Dominique ARZUR a une durée hebdomadaire de service de 10h30 alors qu’elle fait 24h/semaine en moyenne sur l’année. Ainsi, lorsqu’elle est en arrêt de travail, seul 10h30 lui sont payées, et son salaire est très fluctuant d’un mois sur l’autre (très bas au mois d’août). Cela la pénalise également au niveau des cotisations retraite. Mme le Maire ajoute que ce temps de travail est amené à perdurer.

M. BODILIS demande comment sont payées les heures complémentaires. M. LE GOFF indique qu’elles ne sont pas majorées et que la majoration démarre quand on atteint les 35h.

Le Conseil municipal unanime valide cette augmentation de la durée hebdomadaire de service, passant le poste d’adjoint technique de 10h30 à 24h.

Mme le Maire propose également, de recruter un agent pour le poste d’entretien de la mairie, de la salle des fêtes, de la maison médicale et Ti mad, sur une durée hebdomadaire de service de 28h au grade d’adjoint technique, à compter du 1 er novembre 2022.

Le conseil municipal valide cette proposition à l’unanimité.

Mme le Maire propose d’apporter les modifications du tableau des effectifs pour procéder aux avancements de grade. Le Conseil municipal unanime valide la création d’un poste d’adjoint technique principal de 1 ère classe, correspondant à l’avancement à l’ancienneté de Mme LE FALHER.

4.3 Contrat d’accompagnement dans l’emploi

Mme le Maire explique que le contrat CAE de Mme FURMAN se termine en juillet. Le poste occupé ne lui convenant pas, son contrat ne sera pas renouvelé.

Mme le Maire indique qu’il est possible de recruter une nouvelle personne sur une durée de 11 mois. Elle précise que les besoins concernent le service de cantine, et le ménage des bâtiments scolaires pour une durée de service de 25h/semaine annualisé, donc non travaillé pendant les vacances scolaires.

M. BODILIS demande quand démarrerait ce contrat. Mme le Maire précise que ce sera à compter du 8 août, car la commune a des besoins en ménage pendant les congés des agents. Elle ajoute qu’elle est en contact avec la mission locale, qui va présenter des candidats.

Le Conseil municipal unanime valide le recrutement d’un agent en CAE pour une période de 11 mois à compter du 8 août 2022, pour une durée hebdomadaire de service de 25h00.

4.4 Contrat groupe au centre de gestion assurance statutaire

Mme le Maire propose de mandater le Centre De Gestion 22 pour la mise en concurrence du contrat groupe d’assurance statutaire, concernant les remboursements en cas d’arrêt du personnel. La date d’effet sera le 1er janvier 2024, la délibération permet de participer à la procédure, mais ne contraint pas la commune à adhérer par la suite si les taux ne conviennent pas.

M. LE BLEVENNEC demande quel est le coût annuel pour la commune. Mme Roisné indique que ça représente environ 20 000€. Mme le Maire souligne qu’il y a beaucoup d’arrêts cette année, aux services techniques notamment. Elle ajoute qu’au niveau du périscolaire les agents se fragilisent aussi par rapport au ménage, que le fait de porter les chaises tout le temps impacte leur santé.

Le Conseil municipal unanime autorise Mme le Maire à mandater le Centre De Gestion 22 pour lamise en concurrence du contrat groupe d’assurance statutaire.

5. Tarifs d’utilisation de la salle de sports

M. RANNOU rappelle qu’à l’origine il était prévu que salle de sport ne serait pas louée, qu’il y aurait un tarif d’entrée très faible. Il ajoute qu’il est en train de préparer le planning pour l’année à venir et que c’est très chargé.

Il présente les tarifs proposés et rappelle qu’ils avaient étés discutés en commission et en municipalité. Toutes les associations vont occuper la salle entre 4 et 6 h par semaine. M. RANNOU précise que pour les vestiaires, il y aura un supplément pour douches et ménages. Il explique que le principe est que les associations n’utilisent que ce dont elles sont besoin. Il remarque que les clubs de foot ont besoin de la salle uniquement pendant l’hiver, et qu’il ne faut pas bloquer toute l’année pour permettre à d’autres associations de venir quand le climat est plus doux : la gym, la zumba...Il ajoute que l’année a été divisée en deux périodes, d’hiver et d’été.

M. RANNOU ajoute que la salle pourra être mise à disposition d’associations ou de particuliers pour des utilisations ponctuelle au tarif de 5€ de l’heure. Il précise que ces utilisations ne seront jamais prioritaires sur ceux des associations. En soirée la salle sera occupée du lundi au samedi de 18h à 22h, il devrait y avoir des créneaux le dimanche après-midi.

M. LE BLEVENNEC demande si on a une estimation du coût du ménage et si les recettes vont couvrir ces coûts. Mme le Maire répond qu’il est difficile de s’avancer, on a un montant approximatif mais cela dépendra de l’utilisation. Elle précise que les associations préviendront la mairie si elles retrouvent des vestiaires en mauvais état.

M. LE BLEVENNEC demande si les tarifs ne sont pas trop bas.

M. RANNOU rappelle qu’il s’agit d’un tarif d’entrée. Il ajoute que la caution est de 300€.

Mme PACHEU demande si les écoles ont accès aux salles. M. RANNOU indique que les écoles utilisent la salle dans la journée, et que la gratuité s’applique pour les écoles et la MJC. Il ajoute que les plannings seront visibles à la mairie, et sur le site internet.

M. RIOU remarque que les plannings sont validés pour l’année et demande si des associations arrivent en cours d’année si elles pourront utiliser la salle.

M. RANNOU répond qu’il n’y aura peut-être plus de créneau disponible, car il y a beaucoup de demandes.

M. LE ROUX demande qui installe les terrains de badminton ou de tennis. M RANNOU, répond que c’est un grand débat. Pour l’instant le cas ne se pose pas car il n’y a pas de tennis ni de badminton. Mme le Maire ajoute que cela parait compliqué d’affecter un agent pour le faire.

Le Conseil municipal unanime valide les tarifs proposé ci-dessous.

Les recettes perçues seront encaissées dans la régie d’avance et de recettes.

créneau hebdomadaire d'1h00 sur l'année 40€

créneau hebdomadaire d'1h00 + 1 ou 2 vestiaires 50€

créneau hebdomadaire d'1h00 + 3 ou 4 vestiaires 60€

1/2 tarif pour les associations souhaitant réserver la période de novembre à mars uniquement, ou d'avril à octobre

Créneau d’1h00 pour une location ponctuelle (association

ou particulier)

5€

6. Destruction des nids de frelons asiatiques

Mme le Maire explique que depuis plusieurs années une vingtaine de nids a été détruit chaque année via la commune. Jusqu'en 2021, Guingamp Paimpol Agglomération prenait en charge une partie ducoût. Elle indique que le nombre de nids de frelons n’est pas en baisse, mais que l’Agglomération a décidé de se désengager. Elle souligne que la commune pourrait arrêter totalement la prise en charge également mais que cela pourrait amener des administrés à ne plus les détruire et accélérer la prolifération.

M. LE BLEVENNEC remarque qu’il s’agit aussi d’une question de sécurité. M. RANNOU ajoute qu’il faut que la commune intervienne dès maintenant pour ne pas que cela prolifère. Mme le Maire rappelle qu’un agent communal va constater sur place, et que la commune ne prendrait en charge la destruction que pour les frelons asiatique, et uniquement si c’est la mairie qui commande l’entreprise. Une consultation est en cours.

M. LE GOFF remarque qu’on ne peut que regretter que l’agglomération se désengage. M. BODILIS demande pourquoi GPA ne veut plus participer, alors que cela représente une responsabilité environnementale. M. RANNOU répond que l’Agglomération considère que ce n’est pas son rôle. Il ajoute qu’il est probable qu’il y ait d’autres compétences qui repartent aux communes dans les prochains mois car l’agglomération ne peut pas tout gérer.

Le Conseil municipal unanime :

Décide que la commune prendra en charge l’intégralité du coup de destruction des nids de frelons asiatiques sur le territoire communal.

Précise qu’en cas de constat de présence d’un nid de frelons asiatiques, les administrés devront contacter la mairie, et un agent des services techniques viendra sur place identifier le nid, et commandera l’intervention de l’entreprise. La commune ne remboursera pas les interventions commandées directement par les particuliers.

7. Travaux de réfection des maçonneries à l’église

Mme le Maire rappelle que la municipalité souhaitait refaire la peinture de la nef. Les entreprises de peintures étaient réticentes à intervenir compte tenu des fissures présentes car la peinture risquait de se dégrader dans les années à venir.

Il avait été décidé de faire des devis de maçonnerie d’abord. La commune a reçu deux devis, d’une très grande disparité. Une 3 ème entreprise est passée depuis pour avoir un autre avis.

M. BODILIS demande si les agents communaux ne peuvent pas le faire. M. TANVEZ précise que les plafonds sont à 13 mètres de haut, c’est dangereux, et cela demande des compétences particulières.

Mme le Maire propose de laisser ce point en suspend et d’en reparler au prochain Conseil.

8. Aménagement des entrées de bourg et du parking de la salle des fêtes-salle de sports

Mme le Maire rappelle que l’appel d’offres est en cours de préparation par Luc Page. Elle propose au Conseil de l’autoriser à retenir l’offre la mieux disante, en sachant que ces offres seront étudiées par ING concept et par la commission voirie, pour ne pas perdre de temps, si on a un conseil en septembre.

Le Conseil municipal unanime autorise Mme le Maire à retenir l'offre la mieux-disante, après examen des offres par ING concept et par la commission voirie, et à signer tous les documents afférents à ce dossier.

9. Finances – Emprunt pour le lotissement de Park ar C’hoad

Mme le Maire indique qu’il est proposé d'emprunter la somme de 100 000€ sur une durée de 4 ans, afin de payer les travaux de viabilisation de la seconde tranche. Les échéances d'emprunt seront remboursées ensuite par la vente des lots.

Elle laisse la parole à M. LE GOFF pour présenter les offres reçues. M. LE GOFF explique que quand on fait les travaux de viabilisation des lotissements, généralement on espère que ce soit en moins de 4 ans, on engage les travaux, et on vend les lots ensuite. Il indique que le CMB qui n’a pas encore répondu et présente l’offre du Crédit Agricole. Comme le CMB n’a pas encore répondu, il faut attendre qu’ils répondent pour pouvoir comparer.

Le Conseil municipal, avec 16 voix favorables et une abstention (Mme le Maire, s’abstient pour éviter tout conflit d’intérêt) :

décide de fixer au 8 juillet la date limite de réponse pour la seconde proposition autorise Mme le Maire à retenir la proposition la mieux disante.

10. Questions diverses

10.1 Remise du Trophée communal

Mme le Maire rappelle que Jean-Paul LE GOFF et Marie-Christine THOMAS se verront remettre la médaille d'honneur communale d'argent, pour 20 années au service de la collectivité. Jean-Paul LE GOFF et Marie-Louise MELLIN ont également été nommés par le Préfet Maire honoraire et adjointe au maire honoraire. Il est proposé de leur remettre à tous les trois le trophée communal. Elle explique que Jean-Louis TANVEZ est concerné par la médaille d’honneur. Il était prévu d’organiser une réception après l’été, mais comme on va faire la demande pour Jean-Louis TANVEZ, on le fera en début d’année.

Le Conseil municipal unanime valide l’attribution du Trophée communal à Jean-Paul LE GOFF, Marie-Christine THOMAS, Marie-Louise MELLIN et Jean-Louis TANVEZ.

10.2 Vente du 23 rue de Guingamp

Mme le Maire informe l’Assemblée qu’une SCI, en cours de constitution, se porte acquéreur de l'immeuble 23 rue de Guingamp pour un montant de 70 000€ net vendeur (parcelles A885, 2567 et 2569). Elle indique que les contrôles pour la vente sont déjà lancés.

Le Conseil municipal, avec 16 voix favorable et une abstention (M. RIOU s’abstient pour éviter tout conflit d’intérêt)

- Autorise Mme le Maire à procéder à la vente de l’immeuble à la SCI concernée, - Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer le compromis ou l’acte de vente auprès de Maitre Gléron.

10.3 Avenir de l’hôpital de Guingamp et de la santé sur le territoire

M. RANNOU rappelle qu’une réunion à laquelle tous les Conseillers Municipaux du territoire de l’agglomération étaient invités, s’est tenue à Bégard, concernant l’avenir de l’hôpital de Guingamp et plus généralement de la médecine sur le territoire.

Un texte a été proposé par la Vice-Présidente de l’Agglomération, qui sera transmis à toutes les autorités de la santé et qui donnera l’avis officiel de l’Agglomération sur le projet que prépare l’ARS et la contre propos de l’Agglomération. Le texte a été voté à l’unanimité par le Conseil d’Agglomération. M. RANNOU explique que le projet de l’ARS vise à terme à fermer le plateau technique de Guingamp, donc la maternité, et la chirurgie, sauf ambulatoire.

A l’issue du débat, l’Agglomération propose aux communes de revoter le même texte. Il indique qu’on ne l’a pas encore, mais que le Président rencontre l’ARS la semaine prochaine. Mme le Maire informe les conseiller que le texte leur sera transmis et qu’il est important que les communes apportent leur soutien.

M. RANNOU explique que le rapport commandé par l’Agglomération sur lequel s’appuie la délibération, présente la situation des Côtes d’Armor, au niveau santé, social, et économique, et queles statistiques sont très mauvaises sur le territoire.

Mme le Maire invite les conseillers à répondre « bon pour soutien » au mail qui leur sera transmis avec le rapport et la délibération du Conseil communautaire, afin que la commune soutienne ce texte. Elle souligne qu’il est important de soutenir notre hôpital afin de répondre aux besoins de nos usagers.

Mme QUEMENER remarque qu’aujourd’hui lorsque l’on va aux urgences, on peut être soignés dans l’immédiateté, sans être transféré à Brest ou Saint-Brieuc, ce qui augmente les chances pour les patients.

M. RANNOU précise que le rapport d’une vingtaine de page est issu d’une étude avec un comité de pilotage comprenant des professionnels de santé de l’hôpital et des syndicats.

Le Conseil municipal unanime est favorable pour apporter son soutien à l’hôpital de Guingamp et au projet défendu par l’Agglomération.

10.4 Evolution de l’installation de la fibre

M. LE ROUX informe l’assemblée de l’avancée du déploiement de la fibre sur le territoire. La phase 2 est en cours et concerne les maisons branchées sur Louargat, Bégard, Plouisy. Elle devrait se terminer pour septembre-octobre et les premiers riverains seront branchés début 2023. Il explique que la phase 3 couvre tout le reste de la commune. Pédernec fait partie des premières communes concernées sur la période 2023-2026. Il ajoute qu’un gros travail concerne l’élagage en bordure de voie publique. Pour la phase 2 une vingtaine de courriers avait été envoyée et tout s’était très bien passé.

Mme le Maire souligne qu’elle est contente que Pédernec soit concernée en 2023 car des entreprises de la zone d’activité ont actuellement des difficultés de débit.

10.5 Salle de sports

Mme le Maire rappelle que samedi 2 juillet de 10h à 13h aura lieu l’ouverture au public de la salle de sport. Si les élus peuvent être présents, cela permettrait un contact avec la population. Elle souligne qu’elle est contente de pouvoir organiser cette porte ouverte à la population pour montrer ce bel investissement réalisé par l’Agglomération.

L'ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 20h50

* * * * * * *

N.B : en l’absence de toute observation formulée au plus tard à l’ouverture de la prochaine séance du Conseil Municipal, le présent procès-verbal sera réputé adopté par les membres du Conseil Municipal ayant participé à cette réunion.

Le Maire Le Secrétaire de séance