Compte-Rendu - CM du 27.02.2023

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Compte-Rendu - CM du 27.02.2023 Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Pédernec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 27.02.2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 FÉVRIER 2023

19h30

PROCES VERBAL

Présents : Séverine LE BRAS, Jean-Louis TANVEZ, Gildas LE ROUX, Eveline CARVENNEC, Hervé RANNOU, Jean-Paul LE GOFF, Jean-Charles CLATIN, Sandra QUEMENER, Anita MAHE, Sonia CARMARD, Patrick LE BLEVENNEC, Sabrina PACHEU, Stéphane RIOU, Isabelle PARANTHOEN, Jean-Marie BODILIS

Absents : Jean-Michel MOTTE, Nathalie PALLIER (procuration à Eveline CARVENNEC), Chantal LE BRIS (procuration à Séverine LE BRAS)

Secrétaire de séance : Jean-Marie BODILIS

Nombre de membres

Afférents au Conseil Municipal 19

En exercice 18

Présents 15

Procurations 2

Mme Le Maire débute la séance en informant le Conseil Municipal qu’il a été procédé, en section de fonctionnement, à un virement de crédits inscrits en dépenses imprévues sur l’exercice 2022. Afin de pouvoir verser à l’amicale laïque la participation accordée par la commune pour le séjour à Brasparts, un montant de 3 000€ a été affecté à l’article 6574 subventions de fonctionnement aux associations.

1._Finances : Ligne de trésorerie

Mme Le Maire informe le Conseil municipal que le contrat en cours, d’un montant de 200 000€, est arrivé à échéance le 24 février 2023 et présente les conditions consenties par les organismes bancaires consultés. Le Conseil Municipal unanime décide de retenir la proposition d’ARKEA et autorise Mme le Maire à signer tous les documents contractuels relatifs à cette ligne de trésorerie dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Montant : 200 000€

- Durée : 12 mois

- Index : TI3M flooré à 0 + Marge

- Marge : 0,77 %

- Commission d’engagement : 0.25% du montant

2. Guingamp-Paimpol Agglomération

2.1. Rapport de la Chambre régionale des comptes

M RANNOU informe l’assemblée que, en 2021, la Chambre régionale des comptes a réalisé un contrôle des comptes et un examen de la gestion de l’agglomération depuis sa création en 2017. Il rappelle que Guingamp-Paimpol Agglomération est issue de la fusion de 7 communautés de communes et s’étend sur un vaste territoire très diversifié. Le rapport de la Chambre régionale descomptes fait ressortir 12 recommandations :

1) Définir une stratégie pour le territoire :

- finaliser la définition de l’intérêt communautaire

- construire un schéma directeur des équipements sportifs

2) Finaliser le transfert de la ZAC de Malabry à Paimpol

3) Présenter au conseil d’agglomération le rapport quinquennal sur l’évolution du montant des AC, conformément aux dispositions du code général des impôts

4) Conditionner chaque année le versement du solde de la subvention au centre de formation EAG à la production d’un compte d’emploi de la subvention et du bilan d’activité

5) Intégrer dans la convention avec la SA EAG l’obligation de production d’un compte-rendu détaillé de la nature et du montant des prestations réalisées et s’assurer de leur effectivité

6) Intégrer dans le rapport annuel sur les orientations budgétaires un PPI répondant aux exigences du CGCT, notamment en présentant les financements pour chaque opération, et ayant une vision consolidée

7) Assurer la concordance entre l’inventaire tenu par l’ordonnateur et celui tenu par le comptable public

8) Inscrire dans les comptes une provision en cas de risque d’irrecouvrabilité d’une créance et dès l’ouverture d’un contentieux, en fonction du risque financier que l’agglomération estime encourir

9) Régulariser la situation des agents de l’agglomération au regard de la durée légale du temps de travail, à 1.607 h par an

10) Rédiger chaque année une synthèse globale des rapports sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, et le présenter au conseil d’agglomération

11) Achever l’harmonisation de la tarification de l’eau

12) Mettre en place une gestion unique de l’eau

M RANNOU indique que les élus ont entamé une réflexion et ont été amené à repenser la répartition des compétences et l’organisation des services. M RANNOU fait part de l’avancement de certains points. Des mesures visant à répondre à certaines recommandations ont été réalisées comme la présentation de l’évolution du montant des AC au conseil d’agglomération, l’octroi du solde de subvention à l’association centre de formation EAG ainsi que l’inscription, dans la convention avec la SA EAG , de la production d’un compte-rendu détaillé, la mise en place du RIFSEEP , l’intégration d’un PPI au rapport du débat d’orientation budgétaire, la mise en place de rapports sur le prix et la qualité du service public. Des travaux ont été engagés sur d’autres points et sont actuellement en cours d’étude et de réalisation : la restitution aux communes des équipements sportif, l’harmonisation des tarifs aux usagers, la mise en place d’une gestion unique de l’eau, la dissolution du syndicat d’Avaugour.

Le conseil municipal a pris connaissance du rapport d’observations définitives.

2.2. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

Mme Le Maire présente le rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés. Le service de gestion des déchets de Guingamp-Paimpol Agglomération est constitué d’une équipe de 70 agents titulaires répartis selon 3 pôles : le serviceadministratif, les déchèteries et la collecte qui est réalisée en régie. Elle précise que les ordures ménagères résiduelles et les encombrants font l’objet d’une valorisation énergétique. Les emballages recyclables, ainsi que le carton, ferrailles, textiles,..., font l’objet d’une valorisation matière. Malgré une baisse de production des ordures ménagères (-5%), le volume de déchets produits sur le territoire est en forte hausse en 2021 (+12%). Mme Le Maire présente les chiffres clés en rappelant que l’objectif est d’harmoniser la fiscalité sur le territoire.

M RANNOU fait remarquer que les communes de CALLAC et BOURBRIAC pratiquaient une redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM), elles ont décidé d’appliquer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). M RANNOU précise également que le service de gestion des déchets a désormais un budget annexe dédié. Ainsi lorsqu’il y aura des investissements, ceux-ci seront supportés par ce budget annexe.

Le Conseil municipal unanime valide le rapport.

2.3. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif (SPANC)

Mme Le Maire présente le rapport.

Le service est géré en régie et couvre les 57 communes du territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération qui compte 18 780 installations (599 à Pédernec). Ses missions principales sont les contrôles de diagnostic, les contrôles de conception, les contrôles d’exécution et les contrôles périodiques de bon fonctionnement et d’entretien.

M RANNOU précise qu’au début des contrôles il n’y avait aucune obligation de se mettre aux normes, ce qui n’est plus possible à l’heure d’aujourd’hui. Les contrôles sont réalisés tous les 10 ans et sont également obligatoires lors de ventes immobilières. M LE GOFF ajoute que les acquéreurs sont ainsi certains d’être informés des éventuels dysfonctionnements.

Le Conseil municipal unanime approuve le rapport.

2.4. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

Mme Le Maire présente le rapport annuel.

48 communes sont desservies par l’assainissement collectif, 24 en délégation de service public (dont Pédernec) et 24 en régie. Le service assure la collecte, le transport, l’épuration des eaux usées, ainsi que l’élimination des boues produites et également le contrôle des raccordements au réseau public de collecte.

Guingamp-Paimpol Agglomération a lancé une harmonisation des modes de gestion du service. M RANNOU précise que les contrats de délégations de service public ont été alignés sur une date de fin identique et disparaitront fin 2023. Le service sera entièrement géré en régie. Il indique qu’une étude d’incidence de la station d’épuration de Pédernec a été réalisée. M LE GOFF précise que la surface des lits a été doublée car ils étaient arrivés en limite basse.

M LE ROUX explique que la technique utilisée permet de prendre moins de place et maintiendra la station en état pour une dizaine d’années. Sur le territoire, plusieurs stations sont à refaire. Le but est d’essayer de maintenir en état de marche l’existant. M RANNOU signale, qu’au niveau du budget Assainissement Collectif, l’Agglomération a investi 12 millions d’euros en 2022. Les demandes de permis de construire sur certaines communes ont été bloquées, il a fallu faire des investissements importants.

Le Conseil municipal unanime valide le rapport. 3. Réseaux

3.1. Éclairage public du parking de la salle de sport et de la salle des fêtes

M LE ROUX informe le Conseil municipal que le projet d’extension de l’éclairage public du parking de la salle de sport et de la salle des fêtes (pose de 12 candélabres sur l’ensemble du parking) présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor s’élève à un montant estimatif de 58 800€ TTC, dont 35 388.89€ à la charge de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, par 16 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention, cette extension d’éclairage.

3.2. Effacement de réseaux rue de Guingamp

M LE ROUX présente les modifications à effectuer rue de Guingamp pour les travaux de l’aménagement des liaisons douces. Le projet du Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor s’élève à un montant estimatif de 124 600€ TTC, dont 65 952.79€ à la charge de la commune.

M BODILIS demande comment sont définies les règles du barème de participation ? M LE ROUX lui précise que ce sont des règles définies par le Syndicat et que nous n’avons pas la possibilité de les modifier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le projet.

3.3. Convention réseaux souterrains avec le SDE

M LE ROUX explique qu’afin de permettre une extension du réseau électrique pour l’alimentation de 2 parcelles privées rue de Lorette (extension qui sera à la charge du demandeur), il convient de signer une convention avec le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor implanter un câble réseau électrique basse tension sous terrain et 2 coffrets de réseau électrique sur des parcelles communales (A 1719-1721-1722-1724-2595-2597).

Le Conseil municipal, unanime, autorise Mme Le Maire à signer cette convention.

4. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Mme le Maire explique que le comptable n’ayant pas pu recouvrer des titres (factures de cantine, résidus ce loyer,...) demande l’admission en non valeurs de ces sommes pour un montant de 93,67€.

Le Conseil municipal unanime autorise Mme le Maire à admettre les titres correspondant en non- valeur.

5. Avancement de grade 2023 : modification du tableau des effectifs

Afin de procéder aux avancements de grade 2023, Mme le Maire propose de modifier le tableau des effectifs en créant les emplois suivants :

 Adjoint technique principal de 1ère classe, à 32h30/35h

 Adjoint technique principal de 2ème classe, à 24h/35h

 Adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet

 Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, à temps complet

Le Conseil municipal unanime valide la création de ces emplois au tableau des effectifs. 6. Motion de soutien au Centre Hospitalier de Guingamp, aux établissements médicaux et sociaux de la Fondation Bon Sauveur

Depuis plusieurs mois, l'hôpital public connait une crise inédite. Débutée dans les services d'urgences, la mobilisation s'est étendue progressivement à l'ensemble des personnels des établissements sanitaires, sociaux et médicaux-sociaux. Inquiets, les professionnels de ces secteurs et notamment de la psychiatrie, alertent sur l'urgence de prendre des mesures fortes pour valoriser les métiers, pour soutenir le secteur privé non lucratif, pour lutter contre la fuite de l'emploi.

Le Conseil municipal unanime se prononce favorablement sur :

- Le soutien à la sauvegarde du système de santé et à la demande à la FEHAP (Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’assistance Privée) de réactualiser sa convention pour renforcer l'attractivité de ses établissements et reconnaître l’investissement des professionnels dans leurs métiers.

- Le soutien des élus aux personnels et usagers de la Fondation Bon Sauveur, établissement qui répond pleinement aux besoins de soins et d’accompagnement sur le territoire.

7. Subvention exceptionnelle à l’association «Pompier International des Côtes D’Armor » suite au séisme en Turquie

Suite au séisme survenu en Turquie, l’association Pompier International des Côtes D’Armor (PICA) a lancé une demande d’aide humanitaire. Il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle de 200€ à l’association.

Le Conseil municipal unanime valide et autorise à mandater cette somme.

8. Cessions de délaissé communal

Mme Le Maire explique que Mr Le Cocguen Marc qui habite au 15 kerlosquet Pédernec, voudrait installer un portail coulissant et pour faciliter son installation il souhaiterait acheter un bout de la parcelle communale A n°1111 qui se situe à l'entrée de son terrain.

Sur cette parcelle est installée l'abri bus du quartier, par conséquent la municipalité est favorable à lui vendre uniquement le fond de la parcelle et conserver l’emplacement de l'abri bus ainsi qu'une bande de 1 mètre derrière celui-ci pour permettre de continuer à entretenir correctement cet abri bus. L’extension du réseau d'assainissement n'étant plus d'actualité, il n'y a pas de nécessité à conserver la totalité du terrain.

M LE GOFF précise que le prix de vente devra être de 7€ / m² car il s’agit d’un terrain agrandissant une parcelle constructible.

Le Conseil municipal unanime se prononce favorable à cette cession et précise que les frais de bornage et d’acte seront à la charge de l’acquéreur.

9. Questions diverses

9.1. Ouverture de l’enquête publique du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Guingamp-Paimpol Agglomération

Mme Le Maire rappelle que l’ouverture de l’enquête publique du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Guingamp-Paimpol Agglomération est prévue le 13 mars et se déroulera jusqu’au 12 avril 2023. Les habitants et les acteurs du territoire sont invités à donner leurs avis. La commission d’enquête publique se tiendra à la disposition du public, sans rendez-vous. Elle recevra les observations sur les lieux d’enquête publique et lors des permanences mais également par l’intermédiaire de plusieurs supports :- En ligne, via un registre dématérialisé :

https://www.democratie-ctive.fr/enquetepublique-plui-gpa/

- Par mail à l’adresse suivante : enquetepublique-plui-gpa@democratie-active.fr - Par écrit dans les registres papiers ouverts dans 6 lieux d’enquête publique aux horaires habituels d’ouverture : mairie de Bégard, Bourbriac, Callac, Paimpol et Pontrieux, ainsi qu’à l’accueil de l’agglomération à Guingamp (3 rue Auguste Pavie).

9.2. Motion de soutien aux élus dans le cadre de leurs mandats

Les élus de Guingamp-Paimpol Agglomération ont adopté, lors du conseil d’agglomération du 24 janvier 2023, une motion de soutien aux élus de Callac, soumis à de multiples pressions et menacés dans le cadre du projet horizon qui visait à accueillir des réfugiés. En soutien à ces élus, l’agglomération demande aux conseils municipaux de soutenir cette motion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la motion ci-dessous :

« Nous assistons depuis plusieurs mois à la recrudescence des violences et intimidations, menaces verbales et physiques envers les élus.

Particulièrement touchés, les élus callacois ont dû renoncer à leur projet humaniste d’accueil de réfugiés. Aux contre-vérités et mensonges touchant leurs vies personnelles, aux menaces envers leurs familles, face à la haine véhiculée dans la population, l’esprit démocratique et républicain a été mis à mal dans cette commune.

Les élus du Conseil Municipal de Pédernec ont souhaité affirmer, par cette motion, qu’ils n’acceptaient pas les tentatives d’intimidation contre les élus et qu’ils réagiront à toute forme d’agression aussi longtemps que nécessaire.

S’attaquer aux élus, c’est s’en prendre à la République elle-même. Au-delà de leur personne, les élus participent du fondement et de la continuité du pacte social qui unit la société. Par leur action quotidienne, ils sont des garants essentiels du fonctionnement démocratique du pays, grâce auquel chaque citoyen bénéficie du respect de ses droits, et notamment de ses libertés. Aucun intérêt individuel, ni aucun groupe organisé, aucune revendication, ni aucune entreprise délictuelle, ne fera renoncer les élus à exercer les responsabilités que le suffrage universel leur a confiées. Les élus du Conseil Municipal de Pédernec sont unis dans cette épreuve, et ont besoin du soutien de tous les citoyens qui partagent avec eux le respect des institutions et des personnes. »

9.3. Motion de soutien au collectif 45 classes

Le Conseil municipal déplore l’annonce de la fermeture d’une classe à l’école de Trézélan en Bégard et conteste la carte scolaire 2023, annoncée le 16 février dernier par la Direction Académique des Côtes d’Armor.

Le Conseil Municipal apporte son soutien au collectif 45 classes, constitué le 5 février dernier pour demander l’annulation des 44 fermetures de classes et l’obtention des ouvertures nécessaires dans les écoles publiques des Côtes d’Armor.

Considérant :

- L’investissement des communes pour accompagner leur école communale et développer un service public de qualité de l’accueil en garderie à la restauration scolaire ;

- La simple réponse de la baisse démographique comme un argument insuffisant et insatisfaisant, ne prenant pas en compte les spécificités de notre territoire départemental ;

- La dégradation des conditions de scolarisation des enfants à l’école publique dues, entre autres, aux fermetures de classes, et à l’absence de recrutement de remplaçants ;- Les classes à double, voire triple niveaux, directement liées aux fermetures de classes ou non- ouverture ;

- L’augmentation des effectifs par classes, effet induit par les fermetures des classes ou leur non- ouverture, ne permettant pas de garantir l’effectif de 24 élèves par classe en GS – CP – CE1 ; - La non-prise en compte des inscriptions des TPS dans les effectifs comptabilisés par la Direction Académique pour décider des fermetures de classes.

- Le taux moyen des effectifs par classe en France se situe à 22.1, nettement supérieur à celui de l’Union Européenne (19.3 élèves par classe) ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPORTE son soutien au collectif 45 classes,

- DEMANDE l'annulation des 44 fermetures de classes et de l’obtention des ouvertures nécessaires dans les écoles publiques des Côtes d’Armor.

9.4 Subvention arbre de Noël à l’école de Lorette

Mme Le Maire informe l’assemblée que l’APEL de l’école Notre Dame de Lorette a fourni les factures relatives à l’arbre de Noël 2022, représentant un montant de total de 1 045.22€. Les crédits scolaires votés par le Conseil prévoient une participation de 15€ par enfant, soit 1 080€ pour 72 enfants.

Le Conseil municipal unanime autorise Mme Le Maire à mandater la somme de 1 045.22€ pour l’arbre de Noël 2022.

En fin de séance, M LE BLEVENNEC interpelle le Conseil sur la présence de bouteilles et de cannettes sur les branches des arbres en bordure de routes. Il fait remarquer que ces comportements d’incivilité peuvent avoir des répercussions dangereuses surtout en campagne lorsque les engins agricoles exploitent les terres. En effet, ces objets peuvent se retrouver broyés et de ce fait mélanger aux cultures qui alimentent les bovins. Cela peut être préjudiciable pour la santé des animaux.

Mme Le Maire fait part aux membres du Conseil que le département des Côtes D’Armor a par arrêté réglementé temporairement à la suite de suspicion de grippe aviaire des certains élevages les mesures applicables. La commune de Pédernec est concernée par cette règlementation qui ne concerne pas que les professionnels et les agriculteurs, mais les particuliers également.

L'ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 21h15.

* * * * * * *

N.B : en l’absence de toute observation formulée au plus tard à l’ouverture de la prochaine séance du Conseil Municipal, le présent procès-verbal sera réputé adopté par les membres du Conseil Municipal ayant participé à cette réunion.

Le Maire Le Secrétaire de séance