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Arrêté - AR2025 176 Occupation du Domaine Public CURIOX
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 176 Occupation du Domaine Public CURIOX)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
]
VILLE
D’UGINE
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025-176
ENE Secrétariat
général
Objet:
Autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
communal
-
Esplanade
des
Fontaines
devant
le
Centre
d’Art
et
Rencontres
CURIOX
-
Journée
de
finissage
de
l'exposition
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ugine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.2212-2;
Vu
le Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
articles
L.2122-1
à L.2122-3
et L.2125-
1 à
L.2125-6;
Vu
la
demande
de
Madame
Marie
BONDY,
Centre
d'Art
et
de
Rencontres
CURIOX
en
date
du
15
mai
2025, Considérant
qu'il
convient
de
définir
les
conditions
d'organisation
d'une
journée
de
finissage
sur
un
terrain
du
domaine
public.
ARRETE
Article
1:
Madame
Marie
BONDY
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sur
le
parc
devant
le
Centre
d'Art
et
Rencontres
CURIOX,
esplanade
des
Fontaines,
le
samedi
19
juillet
2025
de
9h00
à
20h00
dans
le
cadre
d'une
journée
de
finissage
d’une
exposition,
en
partenariat
avec
le
Réseau
Altitudes.
Ces
horaires
doivent
être
strictement
respectés.
Article
2:
Dans
le cadre
de
cette
occupation,
le permissionnaire
s'engage
à :
e
Protéger
le
terrain
de
toute
dégradation
qui
pourrait
survenir
dans
le
cadre
de
cette
évènement,
e
Assurer
la sécurité
des
usagers
amenés
à
circuler
sur
la
place,
e
Ne
pas
gêner
la circulation
des
véhicules
Article
3
: Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
son
occupation.
En
cas
de
détérioration,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusif
du
permissionnaire.
En
cas
de
dommage
ou
préjudices
corporels
résultant
directement
ou
indirectement
de
l'occupation
du
domaine
public,
le
permissionnaire
assumera
seule
la
responsabilité.
Article
4
: La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général. Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
Le
Centre
d'Art
et
de
Rencontres
CURIOX,
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ugine,
-
Le
Centre
de
Secours,
-
La
Police
Municipale,
-
La
Direction
Générale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
-
Le
Service
Animation
Locale,
Le
Maire
- Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(2
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur
: www
telerecours.fr
Noté le
24,
O6.
ES
Fait
à
Ugine,
le
23
juin
2025
Pour
le
Maire,
Michel
CHEVALLIER
Maire-Adjoint