Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2025 188 Occupation du domaine public Ugine Anim
unknown - AR2025 177 Occupation du Domaine Public Ugine Anim
Arrêté - AR2025 106 Ugine Animation Les Herens en Fete
Arrêté - AR2025 95 UGINE ANIMATION 18.05.2025
Arrêté - AR2025 166 Occupation du Domaine Public La Pastour
Arrêté - AR2025 176 Occupation du Domaine Public CURIOX
Arrêté - AR2025 186 Occupation du domaine public Service Ed
Arrêté - AR2023.47 UGINE ANIMATION
Arrêté - A2025.45 UGINE ANIMATION 19.04.2025
Arrêté - AR 2025 204 Ugine Animation Fete des Montagnes
Arrêté - AR2025 187 Occupation du domaine public Ugine Animation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 187 Occupation du domaine public Ugine Animation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE
D’UGINE
es
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025-187
UGINE
Service
Secrétariat
Général
Objet:
Autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
communal
-—
Projection
Cinéma
Plein
Air
pour
l’association
Ugine
Animation
au
Parc
des
Berges
de
la
Chaise
Le
Maire
de
la Ville
d'Ugine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.2212-2;
Vu
le Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
articles
L.2122-1
à L.2122-3
et L.2125-
1 à
L.2125-6;
Vu
la demande
adressée
par
le
Président
de
l'association
Ugine
Animation,
Monsieur
Eddie
NEYROUD,
en
date
du
24
juin
2025 ;
Considérant
qu'il convient
de
définir
les conditions
d'organisation
d'une
projection
de
cinéma
plein
air
sur
un
terrain
du
domaine
public
—
le
parc
des
Berges
de
la Chaise
:
Considérant
que
la
piste
cyclable
fait
partie
du
domaine
du
Département
de
la Savoie
:
ARRETE
Article
1 :
Le
Président
de
l'Association
Ugine
Animation
est
autorisé
à
occuper
le domaine
public
sur
une
partie
du
parc
des
Berges
de
la
Chaise
le
mercredi
16
juillet
2025
de
18h00
à
00h00
dans
le
cadre
de
la
projection
de
cinéma
plein
air.
Ces
horaires
doivent
être
strictement
respectés.
Article
2
:
L'autorisation
pour
l'utilisation
d'une
partie
de
la
piste
cyclable
devra
être
demandée
à
la
Maison
Technique
du
Département
par
l'organisateur.
Cependant,
ce-dernier
devra
mettre
en
œuvre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurisation
des
utilisateurs
du
parc
des
Berges
de
la
Chaise.
Des
barrières
de
sécurité,
des
signalisations
visibles
et
des
agents
de
sécurité
devront
être
déployés
pour
éviter
tout
risque
de
collision.
Article
3
: Dans
le cadre
de
cette
occupation,
le permissionnaire
s'engage
à :
e
Protéger
le
terrain
de
toute
dégradation
qui
pourrait
survenir
dans
le
cadre
de
cet
évènement,
e
Assurer
la sécurité
des
usagers
amenés
à circuler
sur
le
terrain,
e
Respecter
les
règles
de
sécurité
et
la
tranquillité
des
riverains.
e
Etre
en
possession
de
l'arrêté
d'autorisation
d'utilisation
de
la
piste
cyclable
transmise
par
la
Maison
Technique
du
Département
lors
de
l'évènement.
Article
4
: Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
son
occupation.
En
cas
de
détérioration,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusif
du
permissionnaire.
En
cas
de
dommage
ou
préjudices
corporels
résultant
directement
ou
indirectement
de
l'occupation
du
domaine
public,
le
permissionnaire
assumera
seule
la
responsabilité. Article
5
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
est
révocable
à
tout
moment,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
L'Association
Ugine
Animation,
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ugine,
-
Le
Centre
de
Secours
d’Ugine,
-
Le
Centre
de
Secours
Principal
d’Albertville,
-
La
Maison
Technique
du
Département
-
La
Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
-
Le
Service
Animation
Locale,
Le
Maire
Fait
à
Ugine,
le
30
juin
2025
-Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d’un
.
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Pour
le
Maire,
Administratif
(2
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
:
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
Michel
CHEVALLIER
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
Maire-Adjoint
Notifié
le
A.
S+.
Le,
À
S