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Arrêté - AR2025 166 Occupation du Domaine Public La Pastourelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 166 Occupation du Domaine Public La Pastourelle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
]
VILLE
D’UGINE
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025-166
ENE Secrétariat
général
Objet
: Autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
communal
-—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
devant
le
bar
l’Endroïit
-
Animation
folklorique
de
l'association
La
Pastourelle Le
Maire
de
la Ville
d'Ugine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.2212-2;
Vu
le Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
articles
L.2122-1
à L.2122-3
et L.2125-
1 à
L.2125<6;
Vu
la demande
de
Madame
Lise
BOUVIER,
Secrétaire
de
l'association
La
Pastourelle
en
date
du
17 juin
2025, Considérant
qu'il
convient
de
définir
les
conditions
d'organisation
d'une
animation
folklorique
sur
un
terrain
du
domaine
public.
ARRETE
Article
1
:
Madame
Lise
BOUVIER
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
sur
la
place
de
l'Hôtel
de
ville
devant
le
bar
l'Endroit,
en
accord
avec
l'association
l'Echo
du
Mont-Charvin,
le
vendredi
20
juin
2025
de
19h30
à
22h30
dans
le
cadre
d'un
spectacle
folklorique.
Ces
horaires
doivent
être
strictement
respectés.
Article2:
Dans
le cadre
de
cette
occupation,
le permissionnaire
s'engage
à :
e
Protéger
le terrain
de
toute
dégradation
qui
pourrait
survenir
dans
le cadre
de
cette
évènement,
e
Assurer
la sécurité
des
usagers
amenés
à
circuler
sur
la
place,
e
Ne
pas
gêner
la circulation
des
véhicules
Article
3
: Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
son
occupation.
En
cas
de
détérioration,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusif
du
permissionnaire.
En
cas
de
dommage
où
préjudices
corporels
résultant
directement
ou
indirectement
de
l'occupation
du
domaine
public,
le
permissionnaire
assumera
seule
la
responsabilité.
Article
4
: La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général. Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
L'Association
La
Pastourelle,
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ugine,
-
Le
Centre
de
Secours,
-
La
Police
Municipale,
-
La
Direction
Générale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux
-
Le
Service
Animation
Locale,
Le
Maire
Fait
à
Ugine,
le
19
juin
2025
-Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
|
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Pour
le
Maire,
Administratif
(2
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
Michel
CHEVALLIER
biais
du
portail
«Télérecours
citoyen
»,
accessible
Maire-Adjoint
Sur
: www.telerecours.fr
Notiéle
Vo
O6
Tu2S