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Arrêté - Diverses rues reseau telecom
Arrêté - Diverses rues chambre Telecom
Arrêté - Diverses rues 1
Document publié le Vendredi 28 mars 2003 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Diverses rues 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n"25l610 OT du 12 mai2025
Qjg! : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Diverses rues our permettre le tirage de câbles optiques aériens et souterrains dans les chambres Télécom existantes
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 etL.2213-2:
VU Ie Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-'l , définissant les pouvoirs de police de l'autonté compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 portanl réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par l'entreprise SPIE,30 rue Jean MOULIN,31023 TOULOUSE;
VU I'avis favorable de la Direction lnterdépartementale des Routes du Sud-Ouest en date du 13mai2025.
VU l'avis favorable de la Direction des Routes et des Transports du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées en date du 13mai2025.
CONSIDÉRANT que pour garantir Ia sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 - Du 26 mai 2025 au 06 juin (de I H 00 à 17 H 00)
Pont de l'ALSTOM. rond-point ALSTOM , rue du Commando Hispano. Boulevard du Président Kennedv. chemin du Cla uzier prolonqé :
Suivant les imoératifs de chantier : Au droit de chaque chambre France Télécom, le stationnement du véhicule de chantier est exceptionnellement et ponctuellement autorisé sur la chaussée en préservant une largeur minimale de 5.50 mètres.
Page 1 sur 2 La circulation des piétons est balisée et sécurisée au droit du chantier ou interdite et renvoyée vers le trottoir opposé, suivant l'avancée des travaux.
Les drol'ts d'accès des
contraintes de sécurité.
riverains seront sauvegardés, sous réserve des
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par I'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 3 - En cas de non-respect des prescriptions indiquées, ceüe autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des
travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 - Le présent anêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 6 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantieret publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
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