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Arrêté - Diverses rues reseau telecom Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Arrêté - Diverses rues reseau telecom)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie, Direction des Mobilités

et de la Gestion des Risques

LE MAIRE DE TARBES

Arrêlé n'2411530 SL du 17 octobre 2024

Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Diverses rues pour permettre des travaux sur le réseau télécom

VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;

VU la loi n' 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 etL.2213-2;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la srgnalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;

VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;

VU la demande présentée par l'entreprise CAUM, 50 route de l'Aviation - 64233 Lescar ;

CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;

ARRÊTE

Article 1 - Le 18 octobre 2024,de 8 H 00 à 18 H 00

Promenade du Pradeau, rue Gaston Manent, rue des Pyrénées, rue Larrey, rue Voltaire:

Suivant les impératifs de chantier :

Au droit de chaque chambre France Télécom, le stationnement des véhicules de chantier est exceptionnellement et ponctuellement autorisé sur une chaussée rétrécie, en préservant une largeur minimale de 2,80 mètres (pour les rues à sens unique) ou 5.50 mètres (pour les rues à double sens).

- La circulation peut être ponctuellement alternée et régulée manuellement ou par feux, par les soins et sous la responsabilité du demandeur.- La vitesse de circulation peut être limitée à 30 km/heure

- La circulation des piétons peut être balisée et sécurisée au droit du chantier, ou interdite et renvoyée vers le trottoir opposé.

Les droils d'accès des

contraintes de sécurité.

riverains seront sauvegardés, sous éserye des

Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à [a sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.

En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par I'article '1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.

Article 3 En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.

Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remrse en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier Iui-même.

Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 5 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville

Article 6 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.

Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour le Maire et par délégation,

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