Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Diverses rues 1
Arrêté - Diverses rues 1
Arrêté - Diverses rues 1
Arrêté - Diverses rues 1
unknown - Diverses rues 1
Arrêté - Diverses rues 1
Arrêté - Diverses rues 1
Arrêté - Diverses rues 1
Arrêté - Diverses rues 1
Arrêté - Diverses rues 1
Arrêté - Diverses rues 1
Document publié le Vendredi 28 mars 2003 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Diverses rues 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n'25l1 032 OT du 24 juillel2025
Obiet : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue du CORPS-FRANC POMMIES, boulevard HENRI lV, boulevard LACAUSSADE pour permettre des travaux de réfection de voirie.
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 el L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-4'l 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU I'arrêté municipal du 27 octobre 2021 portaû réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par I'entreprise SPIE BATIGNOLLES MALET, chemin des Sablières, 65460 BOURS ;sous réserve d'une permission de voirie délivrée au Maître d'ouvrage qui en aura fait la demande auprès de la Direction des Routes et des Transports du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRÊTE
Article 1 - Sous réserve de l'avis favorable du Conseil Dépaftemental
Du 3{ juillet 2025 au O8 août 2O25 de 20 H OO à 6 H OO - Nuit
RUE DU GORPS-FRANC POMMIES
(entre le rond-point COGNAC et le boulevard du Maréchal JUIN)
La circulation des véhicules est interdite et déviée par le chemin COGNAC
Page 1 sur 3 Rond-Point COGNAC et carrefour des Boulevards du Maréchal JUIN, HENRI lV, LACAUSSADE : une pré-signalisation de route barrée sera mise en place par le demandeur.
La circulation des riverains est autorisée en véhicules léqers, sauf dans la partie comprise entre la voie ferrée et le boulevard du Maréchal JUIN qui est interdite à la circulation de tous véhicules selon les impératifs de chantiers.
RUE DU GORPS.FRANC POMMIES
(entre la rue André BREYER et le boulevard du Maréchal JUIN)
. La clrculation des véhicules est interdite et déviée par la rue André BREYER. .
Rue Andre BREYER: une pré-signalisation de route barrée sera mise en place par le demandeu r
. La circulation des riverains est autorisée en véhicules légers, sauf dans la partie comprise entre I'impasse JEAN et le boulevard du Maréchal JUIN qui est interdite à la circulation de tous véhicules selon les impératifs de chantier.
BOULEVARD HENRI !V
(entre le rond-point de la SEDE et la rue du CORPS FRANC POMMIES)
. La circulation des véhicules est interdite et déviée par la rue GALIANE
o Boulevard LACAUSSADE, à l'intersection avec la rue CORNEILLE, rond-point de la
SEDE : une pré-signalisation de route barrée sera mise en place par le demandeur . La circulation des riverains est autorisée en véhicules légers, sauf dans la partie comprise entre I'entrée du magasin Carrefour Market et le boulevard LACAUSSADE qui est interdite à la circulation de tous véhicules.
BOULEVARD LAGAUSSADE
(entre la rue François MARQUES et le rond-point HENRI lV)
. La circulation des véhicules est interdite et déviée par la rue François MARQUES. .
Carrefour des rues François MAROUES et boulevard LACAUSSADE: une pré- signalisation de route banée sera mise en place par le demandeur.
o La circulation des riverains est autorisée en véhicules légers, sauf dans la partie
comprise entre l'entrée du magasin Carrefour Market et le boulevard HENRI lV qui est interdite à la circulation de tous véhicules
Les droits d'accès des riverains sont sauvegardés, sous réserve des contraintes de sécurité.
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
Les panneaux de signalisation et de déviation nécessaires sont mis en place, par les soins et sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 3 - En cas de non-respect des prescriptions indiquées, article 1, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Page 2 sur 3 Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées
Article 5 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Transmis à la Prèfecture ,r....2... ,.
pubrié ou
" yt"4"....L1. /
ô.r l. zf-....
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
Laurent TEIXEIRA
+;-'-
Page 3 sur 3
-...---.__\