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Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2019 37 Demande de Subvetnion au Titre de L A FIPD 2019 Annule et Remplace la DEC 2019 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 09/05/2019
À Reçu en préfecture le 09/05/2019
= REPUBLIQUE FRANCAISE! sniché le 0905/2019 (ss = DEPARTEMENT DU GARD ID : 030-213000037-20190506-DEC201937-AU En COMMUNE AIGUES MORTÉS
a'gues-mortes DECISION DU MAIRE
Le Sel de la Vie
Réf. : DEC/2019/n°37/ 7.5
Objet : Demande de subvention au titre de la FIPD 2019 — Rectification de la décision 2019/n°15/7.5
Le Maire de la Commune d'Aigues-Mortes,
Vu la loi du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république
Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 novembre 2015 portant attribution de délégation de
pouvoir au Maire, au titre de l’article L2122-22 du CGCT, pour demander à l'Etat où à d’autres
collectivités territoriales, l’attribution de subvention.
Vu les articles L2234-32 à L2234-39 et R2334-19 à R2334-35 du Code Général des Collectivités
Territoriales (C.G.C.T).
DECIDE
Article 1°°
Monsieur Le Maire est autorisé à déposer une demande de subvention auprès du Préfet, au titre du
du FIPD (Fond interministériel de Prévention de la Délinquance), dans le cadre d’une opération visant
à renforcer le dispositif de sécurisation des établissements scolaires du 1°’ degré.
Le montant de la subvention demandée est de 8705,04 euros soit 40 % du montant des travaux
estimés. Les crédits d'investissement des travaux, d’un montant de 21762,60 euros, sont inscrits au
budget communal.
Article 2
La présente décision annule la précédente décision 2019/ n°15/7.5
Article 3
Le directeur général des services et la directrice des finances sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Aigues-Mortes, le 6 Mai 2019
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
, Certifié exécutoire compte tenu des :
date de transmission à la Préfecture :.
/ - date d'affichage :
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
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