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Déliberation - DEC2019 19 Demande de Subvention au Titre de la Detr 2019
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2019 19 Demande de Subvention au Titre de la Detr 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 02/04/2019
ë REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 02/04/2019 ee
DEPARTEMENT DU GARD] Affiché le 02/04/2019
mL COMMUNE AIGUES MORT ID : 030-213000037-20190328-DEC201919-AU
aïgues-mortes DECISION DU MAIRE
Le Sel de la Vie
Réf. : DEC/2019/n°19/ 7.5
Objet: Demande de subvention au titre de la DETR 2019
Le Maire de la Commune d'Aigues-Mortes,
Vu la loi du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république
Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 novembre 2015 portant attribution de délégation de
pouvoir au Maire, au titre de l’article L2122-22 du CGCT, pour demander à l'Etat ou à d’autres
collectivités territoriales, l'attribution de subvention.
Vu les articles L2234-32 à L2234-39 et R2334-19 à R2334-35 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T).
DECIDE
Article 1°
Monsieur Le Maire est autorisé à déposer une demande de subvention d'investissement auprès du
Préfet, au titre de la DETR, dans le cadre d’une opération visant à étendre le dispositif du réseau de
vidéoprotection par l'installation de 6 caméras supplémentaires.
Le montant de la subvention demandée est de 23 376,18 € euros soit 45 % du montant des travaux
estimés.
Article 2
Le directeur général des services et la directrice des finances sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Aigues-Mortes, le 28 Mars 2019
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture :.
- date d'affichage : .
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
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