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Déliberation - DEC2019 04 DEMANDE SUBVENTION 2019 Anmation Globale et Coordination Famille
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2019 04 DEMANDE SUBVENTION 2019 Anmation Globale et Coordination Famille)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 17/01/2019
ê REPUBLIQUE FRANCAISEI Reçu en préfecture le 17/01/2019
DEPARTEMENT DU GARD Affiché le 17/01/2019 ER
" ID : 030-213000037-20190116-DEC201904-AU COMMUNE AIGUES MORTE
aigues-mortes DECISION DU MAIRE
Le Sel de la Vie
Réf. : DEC/2019/n° 04 /7.5
Objet : Demande de subvention 2019
- Animation globale et coordination
- Animation collective famille
Le Maire de la Commune d'Aigues-Mortes,
Vu la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
Vu la délibération du conseil municipal du 18 novembre 2015, portant attribution de délégation de pouvoir au
Maire, au titre de l’article L 2122-22-26 du CGCT, pour demander à l'Etat ou à d’autres collectivités territoriales,
l'attribution de subvention,
Considérant le renouvellement de l'agrément du Projet social du Centre socioculturel municipal d’Aigues-
Mortes, en date du 16 novembre 2017, par la commission d’actions sociales de la Caisse d’Allocations Familiales
du Gard, au titre des prestations de service « Animation globale et coordination » et « animation collective
famille » pour une durée de quatre ans du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2021,
DECIDE
Article 1
Monsieur le Maire est autorisé à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Gard
d’un montant de : trente-cinq mille cent vingt euros (35 120 €) concernant :
- Animation globale et coordination : 10 120 €
- Animation collective famille : 25 000 €
et à signer tout document relatif à cette affaire.
Article 2
Le Directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Aigues-Mortes, le 16 janvier 2019
Le Maire
Pierre MAUMEJEAN
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture :
- date d'affichage :
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
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