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Compte-Rendu - D 2021.03.18 04 Demande de Subvention à la Région pour la nouvelle cantine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2021.03.18 04 Demande de Subvention à la Région pour la nouvelle cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
AR PREFECTURE
dS2-215200887-20210518-020210515_0d-0E
Reçu le 14-05-2021
Affiché le 19/03/2021 Délibération du Conseil Municipal D.2021.03.18- 04
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ACTE : 7.5.1
Commune deLAUZERTE
L'an deux mille vingt et un et le 18 Mars à 18h30, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en
session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MoING.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, DENIS, LARONDE, GAUCHET, NEGRE
MRS, CAM, M GERVAIS, LE MOING, MERIC PIERASCO, ZULIAN
Procuration : MME BOURCIER A MME BASSO-GUICHARD
Excusé / Absent : MMES BOURCIER, MAZILLE, MRS. BAÏADA, BADOC
Secrétaire: M. PIERASCO
Date de la convocation : 11/03/2021
Nombre de conseillers : 15 Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 12
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION POUR LA NOUVELLE CANTINE
Vu la délibération 2014.07.16-02 de la commune de Lauzerte approuvant le dépôt de candidature à l'AMI centre bourg;
Vu la délibération 2016.06.28.13 relatives au lancement d'une étude de calibrage pour évaluer la faisabilité de l'opération logements sociaux / cantine ;
Vu la délibération D2018.02.08-01 de demande de subventions ;
Considérant que la Région Occitanie a inscrit en 2018 le projet au contrat territorial Occitanie du PETR Garonne Quercy Gascogne mais qu’il n’a pu être finalisé en raison d’un manque de pièces.
Monsieur le Maire présente le projet de la cantine :
Une salle de restauration « élémentaire »,
Une salle de restauration « maternelle »,
Un office de remise en température,
Une laverie et un local déchet,
Un vestiaire - sanitaire pour le personnel
Afin d'équilibrer au mieux cette opération d'aménagement, Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de demander une subvention au Conseil Régional selon le plan de financement prévisionnel réactualisé suivant :
Coût à financer 285 598€ HT
Autofinancement (20%) 57120€
Subvention État (42 %) 120 000 € - Acquis
Subvention Région (19.1%) 54 478 €
Subvention Département (18.9%) 54 000 € - Acquis
DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION POUR LA NOUVELLE CANTINE 1/2 AR PREFELTURE
GS los 0044 20210510 -020%210515 I$-0E
hecu le 14-05-2021
Ref.
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Berger-Levrauît
(1309)
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
e AUTORISE: Monsieur le Maire à demander une subvention à la Région pour la création d’une nouvelle cantine
e ACCEPTE: le plan de financement suivant :
Coût à financer : 285 598 € HT
Autofinancement (20%) 57120€
Subvention Etat (42 %) 120 000 € - Acquis
Subvention Région (19.1%) 24 4/78 €
Subvention Département (18.9%) | 54000€-Acquis
e CHARGE : Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités administratives nécessaires.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION POUR LA NOUVELLE CANTINE 2 /2