Procès Verbal - PV conseil Municipal 22 10 2024

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Procès Verbal - PV conseil Municipal 22 10 2024 Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Saint-Mars-du-Désert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil Municipal 22 10 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Aménagement du territoire, À

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SAINT-MARS-DU-DÉSERT ‘+

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 OCTOBRE 2024 kkkX

L'an deux mille vingt-quatre, le 22 octobre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du

Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25

Présents : 17

Absents : 8

Pouvoirs : 8

Votants : 25

Date de convocation du Conseil Municipal : ie 15 octobre 2024

Présents :

Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE, Mme Caroline BAUDOUIN, adjoints. Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mr Xavier LEPREVOST, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mme Céline OLLIVIER, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.

Étaient excusés :

Monsieur Eric VANDAELE, (pouvoir à M. Frédéric BOISLEVE) ; Monsieur Serge RAYNAUD, (pouvoir à M. Jean-François CHARRIER) ; Monsieur Franck BOUQUIN, (pouvoir à Mme Marie-Laure BRIAND) ; Madame Céline LECOMTE, (pouvoir à M. Jean-Yves RETIERE) ; Madame Armelle GEHIN, (pouvoir à Mme Karine MAINGUET) ;

Monsieur Frédéric GEFFRIAUD, (pouvoir à M. Nicolas SEVESTRE) ; Madame Annabelle RETIERE, (pouvoir à Mme Céline MARTINEAU) ; Madame Julie BRUN, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY)

Secrétaire de séance : Monsieur Sylvain LOUARN est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du 24 septembre 2024

INTERCOMMUNALITE

2. Rapport d'activité Erdre et Gesvres

RESSOURCES HUMAINES

3. Modification du tableau des effectifs — Création et suppression des emplois permanents 4. Modification du tableau des effectifs — Création des emplois temporaires

FINANCES

5. Décision modificative numéro 2 — budget ville

URBANISME-FONCIER

6. Convention d'autorisation de travaux sur le domaine privé — rue Guillet

PROJET - MEDIATHEQUE

7. Approbation du programme définitif, enveloppe financière et sollicitation de subventions 8. Lancement de la procédure de concours de maîtrise d'œuvre

Page 1 sur 8BIODIVERSITÉ

Convention de partenariat entre la Communauté de communes Erdre et Gesvres et les communes de Fay-de- Bretagne, Grandchamp des Fontaines, Les Touches, Petit-Mars, Saint Mars du Désert, pour la réalisation des Atlas de la Biodiversité Communale en Erdre et Gesvres.

Informations diverses

1) Approbation du procès-verbal du 24 septembre 2024

Madame Barbara NOURRY soumet à l'approbation du Conseil Municipal, le procès-verbal du 24 septembre 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité des membres présents ou représentés, le procès-verbal du 24 septembre 2024.

INTERCOMMUNALITE

2) Rapport d'activité Erdre et Gesvres

Madame Barbara NOURRY informe les membres du Conseil Municipal que le rapport retraçant l'activité des établissements publics de coopération intercommunale de l’année n-1 doit faire l’objet d’une communication en Conseil Municipal. Le rapport annuel est en lien avec les axes qui guident le mandat à savoir la mobilité, l'économie,

l'agriculture et l'alimentation.

de liaisons cyclables sur le territoire. La commune de Saint-Mars-du-Désert aura l'intégration d'une nouvelle piste cyclable du bourg jusqu'à la Gare pour l'année 2024-2028.

jaunes pour la collecte des emballages. Il n'y a pas de nouveauté sur les déchèteries pour 2023. Il a été demandé à la CCESG la réhabilitation de la déchèterie de Saint-Mars-du-Désert suite à une étude réalisée par la communauté de communes pendant l'été et jusqu’à septembre. Jusqu'à nouvel ordre elle est fermée car elle n'est plus aux normes. Des solutions sont demandées à court, moyen ou long terme.

locaux pour les repas. Grâce à cette sensibilisation les communes ont d'avantage recours à des produits locaux dans leurs marchés publics. Il est à noter que cela n’a pas engendré de surcout pour les familles. Par ailleurs, la mise en place de la charte forestière bois, bocage, forêt se poursuit. Elle sera présentée et signée le 12 novembre à Saint-

Mars-du-Désert. Elle aboutira à l'élaboration d’un plan d’action de gestion durable des bois, bocages et forêt et au développement de la filière bois/énergie.

Mutualisation : La mutualisation de certains services avec l’intercommunalité fonctionne. Un bémol est mis sur la

cybersécurité.

Xavier LEPREVOST précise que s'agissant du service commun informatique, quelqu'un s'occupe désormais de la cybersécurité. La convention devrait être prêt pour mars 2025.

Ce rapport d'activité sera distribué à tous les habitants en début 2025.

Le Conseil Municipal, PREND ACTE du rapport d'activité Erdre et Gesvres 2023.

Page 2 sur 8RESSOURCES HUMAINES

3) Modification du tableau des effectifs — Création et suppression des emplois permanents

Barbara NOURRY informe que s'agissant de la création de postes, il se répartissent de la manière suivante : animation, responsable de communication et culture et d’un adjoint technique pour les espaces verts Le poste de chargé de communication est supprimé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité D’'INSCRIRE au budget les crédits

correspondants et AUTORISE la création des postes non-permanents et la modification du tableau des

effectifs.

4) Modification du tableau des effectifs — Création des emplois temporaires

Barbara NOURRY informe que pour faire face à un accroissement d'activité, la filière animation a recours à la création de 6 postes d'emplois temporaires, notamment pour les périodes de congés. Cela permet de respecter les taux d'encadrement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité D'INSCRIRE au budget les crédits

correspondants et AUTORISE la création des postes temporaires et la modification du tableau des effectifs.

FINANCES

5) Décision modificative numéro 2 — budget ville

Jean-François CHARRIER présente la décision modificative numéro 2 du budget qui se présente de la manière suivante :

TE Dépenses LES LE

FONCTIONNEMENT

MST AAA fi 612.0 _ nn au 60 000,00 €

Abnematon FRSaUran Cole 0623-28 1-SERVREST 0 (00,00

Subyention 00 EN DRE 557484205004 325,00 €

Anaulation ce ttres sur escroice amère 200, (

Taxe Fonciére à jour {nouvelles bases

Recul re de mutation #5135-01-ADM - 10000000€ - 8ù 000,00 €

Subvention CAF

AUEM

Datavon!

Moins de pénalités {sristres batiments) FE DGSE VAL 20 GGÈ, 00 €

Caution Sophiane régule écriture F33-FM-CARLOX 1 681

section d'investissement | 21658,00€ AL

SOUS-TOTAL FONCTIONNEMENT ë7 083,00 € 87 083,00 €

Page 3 sur 8INVESTISSEMENT rrinore Malrous audit régie 20008 four ettabies 10000 €) BIC } 13 CL CD E

. ces

: us... | 45990,00€

gencrtpetion tranche optionnelle + trans Eneois}

ADAP eco pocrationt 218 030-SERVRAT 103 L'HMURONE

| 268 500,00 €

eremreete)

nanas

LE d'3rmen t +

: À LE u 20 EUU CE

Buovention réseau de cnalaur SLI F6 VOIRIE 104 AUDE

FTHI-84 E101 ? 1 381 775.59 6

Sotrention FIPL. caméras sécunsation 1421-02 RVBATI-56 LD GO0 DCE

Emprunt d'équilibre 12716,41€

SOUS-TOTALINVESTISSEMENT 218050,00€ 316050.00€

‘Total ACAASSODE AUSISIODE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré APPROUVE la décision modificative du budget 2024 numéro 2.

URBANISME-FONCIER

6) Convention d'autorisation de travaux sur le domaine privé — rue Guillet

Frédéric BOISLEVE informe que dans le cadre des travaux de la rue Guillet, il est nécessaire de reprendre le mur de soutènement existant entre le domaine public et la parcelle AA 197 appartenant à une SCI. Afin de réaliser les travaux, il convient d'intervenir sur le domaine privé et donc de signer une convention de travaux afin de déterminer les conditions et modalités de réalisation des travaux.

Gérard LEFEL interroge sur le fait que la commune refait le mur d'une SCI.

Frédéric BOISLEVE répond que le mur a une utilité sur la structure de la chaussée. C'est pourquoi la commune porte les travaux.

Barbara NOURRY précise que les travaux de la rue Guillet commenceront au printemps 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré VALIDE les termes de la convention d'autorisation de travaux

sur domaine privé prévus sur la parcelle AA 197 dans le cadre des travaux de la rue Guillet et AUTORISE

Madame le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.

PROJET -MEDIATHEQUE

7) Approbation du programme définitif, enveloppe financière et sollicitation de subventions

Barbara NOURRY rappelle qu'il y a eu un Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES) qui a permis de poser les jalons du projet médiathèque. Des axes structurants pour le projet ont été dégagés et déclinés en grandes thématiques. Le PCSES définit la mutation de la bibliothèque en médiathèque, les moyens humains et l'enveloppe bâtiment. Un cabinet a accompagné la mairie en réalisant une étude complète de programmation. L'étude a été Page 4 sur 8réalisée en partenariat avec des associations dont les amis du livre, Mémoire et patrimoine marsiens, des élus, des agents, la Bibliothèque de Loire Atlantique, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et le Centre d'architecture et d'urbanisme de Loire-Atlantique (CAUE).

En parallèle de la programmation une étude a été réalisée sur la mise en place d’un réseau de chaleur regroupant sur le secteur la bibliothèque, le multi accueil, le restaurant scolaire et l'école Philippe Corentin.

Eric GAUTRON précise que s'agissant du réseau de chaleur, une étude comparative a été menée sur la

géothermie, le chauffage bois et le gaz.

Barbara NOURRY rappelle que ce projet a été examiné en commission. La commission était plus encline à prendre la géothermie pour son optimisation entre le confort été et le confort hiver.

Sylvain LOUARN informe que le système géothermie est le plus couteux mais qu'il est possible d’aller chercher des subventions et que sur le long terme, le cout d'amortissement est plus avantageux. Cela permet également d'être

plus autonome que la filière bois.

Barbara NOURRY informe que le résultat de cette étude a été intégré dans la programmation de la médiathèque.

S'agissant de la médiathèque, la programmation s’est arrêtée à une surface de 600m2 avec salle d'animation de 90 places pour des usages quotidien de la médiathèque. Des espaces de travail internes ont été inscrits pour les professionnels. Des horaires élargis sont prévus. La DRAC demande en fonction de la surface d’avoir 3 professionnels qui travaillent au sein de la médiathèque. Le budget de fonctionnement est de 2€ par an et par

habitant

Clément LECOMTE rappelle que 3 scénarios ont été faits. Un scénario 4 d'optimisation des couts et de fonctionnalité a été approuvé. Il s’agit d'une extension du bâtiment existant.

Barbara NOURRY précise que l’idée est de pouvoir donner plus de visibilité depuis la voirie. Le parvis sera réalisé avec les pierres de l’ancienne salle du patronage. Les arbres seront maintenus.

S'agissant de la partie financière, le cout travaux HT est de 2 104 000€. Il y aura des subventions à attendre dans le plan de financement.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES EN EHT RECETTES EN € NT Études / honoraires Subventions

AMO programmation 18 220,00 € DRAC 752 410,00 € Honoraires BC / SPS 36 794,00 €

Honoraires MOE 220 764,00 € LEADER 100 000,00 € Diagnostics 35 556,00 € Fonds Verts / DSIL A approfondir Organisation concours 20 000,00 €

Étude de sol, CT, CSPS,

Travaux 1 839 700,00 € Autofinancement 1 920 194,00 €

Géothermie 264 570,00 €

Il est possible qu'il y ait des négociations ou des réévaluations du projet en fonction de cout de l'opération.

Compte tenu des contraintes du projet, le planning prévisionnel général pour la réalisation de l'opération est le suivant : - Lancement de la consultation de MOE : octobre 2024,

-__ Notification du marché de MOE : juin 2025

-__ Études de conception du MOE : juin 2025 à octobre 2025,

- Consultation des entreprises : 1er semestre 2026

- Travaux y compris préparation : 2026-2027

- Ouverture des locaux : fin 2027-début 2028

Page 5 sur 8Le Conseil Municipal après en avoir délibéré APPROUVE le programme pour la construction d'une

médiathèque tel que défini dans la synthèse programmatique jointe à la présente délibération ;

APPROUVE le scénario choisi qui consiste à déconstruire la salle du patronage pour réaliser une rénovation

de l'actuelle bibliothèque et des logements attenants pour l’usage de la future médiathèque, ainsi qu’une

extension neuve et le choix de la géothermie pour la production de chaleur.

APPROUVE le plan de financement prévisionnel pour ce projet d'un montant total des travaux de 2 525 124,00

€ TTC et d'inscrire les crédits au budget 2025 et suivants ;

APPROUVE le financement total du projet énoncé ci-dessus, quelles que soient les subventions allouées par

les organismes sollicités ;

AUTORISE Madame Le Maire, ou son représentant, à solliciter les subventions les plus élevées que possible

auprès de l'Etat, de la Région des Pays de la Loire, du Conseil Départemental de Loire-Atlantique, de la

Communauté de Communes Erdre et Gesvres, de la CAF et de tout organisme susceptible d'apporter son

concours ;

APPROUVE le lancement d'un concours restreint de maîtrise d'œuvre en applications des articles L2125-1-2°

et R2162-15 et suivants du code de la commande publique ;

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à engager la consultation et toutes les actions prévues par

les textes en vigueur pour mener à bien la procédure y compris la phase de négociation ;

FIXE le nombre de candidats admis à concourir à minimum 3,

AUTORISE le versement d'une prime de 9 000€ HT aux candidats admis à concourir ayant remis des

prestations conformes au règlement du concours. Le candidat retenu se verra déduire cette prime de ses

honoraires ;

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Monsieur Gérard LEFEL s'abstient.

8) Lancement de la procédure de concours de maitrise d'œuvre

Barbara NOURRY informe que dans le cadre du projet médiathèque, il est nécessaire d'organiser un concours restreint de maitrise d'œuvre. Le jury de concours permet d’avoir une esquisse du projet.

Un jury de concours est composé de personnes à voix délibérative. Il se compose de la manière suivante :

Des représentants de la maitrise d'ouvrage

- La Maire

- 5 membres élus de la commission d'appel d'offre

- 2 élus du comité de pilotage : Clément LECOMTE et Céline Ollivier

Quatre personnes expertes ou professionnelles pour avoir un regard sur la programmation et le bâtiment - Un architecte consultant désigné par le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) ; - Deux architectes de l’ordre des Architectes des Pays de la Loire - Un économiste de la construction

D'autres personnes ayant des voix consultatives peuvent également y assister - Une élue du COPIL (Mme OLLIVIER Céline)

- Agents de la commune compétents en la matière

- Représentants des associations en lien avec la lecture publique

- Représentants des financeurs et partenaires

Un jury de concours se passe en deux temps.

Page 6 sur 8Le premier temps (jury 1) consiste à étudier l'ensemble des candidats qui auront répondu. Par exemple, pour l'école,

140 équipes ont candidaté. Le rôle de ce jury est de retenir trois équipes en fonction de leurs références et de leurs notes techniques.

Le deuxième jury consistera en l'examen des esquisses des trois candidats retenus. Ces trois candidatures seront

anonymes. À l'issue de la journée, une équipe sera retenue.

Entre le jury 1 et le jury 2, un comité technique se réunira afin d'étudier les candidatures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ENTERINE la procédure de concours de maîtrise d'œuvre

européen passé en application des articles L. 2125-1-2° et R. 2162-15 et suivants du code de la commande

publique, ainsi que le montant des indemnités proposées aux candidats ;

ENTERINE la composition du jury de concours telle que définie ci-dessus, d'approuver le principe d’une indemnité à verser aux personnalités de qualification équivalente à l'objet du concours et laisse le soin à Mme le Maire de désigner nominativement ces personnalités ;

APPROUVE le financement total du projet énoncé ci-dessus, quelles que soient les subventions allouées par les organismes sollicités

BIODIVERSITE

9) Convention de partenariat entre la Communauté de communes Erdre et Gesvres et les communes de Fay-de-Bretagne, Grandchamp des Fontaines, Les Touches, Petit-Mars, Saint Mars du Désert, pour la réalisation des Atlas de la Biodiversité Communale en Erdre et Gesvres.

Xavier LEPREVOST explique qu'il s’agit de la deuxième convention. Celle-ci fait suite à la première convention qui consistait à lancer le marché public. Pour rappel, le budget était de 50 000 euros par commune financé à 60%par l'Office Français de la Biodiversité (30 000 euros), à 10% par la CCEG (5 000 euros) et le reste par la commune (15 000 euros, soit 5 000 euros par an sur trois ans).

La CCEG ayant déposé le dossier pour le compte des communes, c’est elle qui perçoit l'argent. La convention a donc pour but de fixer les modalités de reversement de l'argent de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) et d'établir les règles de fonctionnement de l'ABC.

L’atlas de la biodiversité communal a été lancé lors d’une réunion publique. Des animations vont être organisées trimestriellement. L'objectif est que les citoyens puissent contribuer au recensement. Une fois les recensements faits, des actions et des outils seront mis en place.

Barbara NOURRY précise que l'inventaire porte sur des secteurs bien ciblés.

Xavier LEPREVOST ajoute qu'il n'est pas nécessaire d’inventorier les secteurs Natura 2000 puisque cela a déjà été fait. En revanche, il existe des corridors écologiques, publics ou privés, sur lesquels on manque de données.

Barbara NOURRY ajoute que l'intérêt d'avoir un atlas de la biodiversité intercommunal est que cela permet d’avoir une meilleure connaissance du territoire intercommunal. Cela présente également l'avantage de pouvoir intégrer ces données dans les documents d'urbanisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré APPROUVE la convention de partenariat avec la CCEG pour la

réalisation des Atlas de la Biodiversité Communale en Erdre et Gesvres ;:

AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de partenariat entre la Communauté de communes Erdre

et Gesvres et les communes de Fay-de-Bretagne, Grandchamp des Fontaines, Les Touches, Petit-Mars, Saint

Mars du Désert, pour la réalisation des Atlas de la Biodiversité Communale en Erdre et Gesvres, telle que jointe à la présente délibération.

Page 7 sur 8Informations, décisions du Maire et questions diverses

La séance est levée à 19h39.

Le 22 OCTOBRE 2024

Sylvain LOUARN Barbara NOURRY

Secrétaire de séance

COMMUNE DE SAINT-MARS-DU-DÉSERT

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