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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 18 11 2024
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 18 11 2024)
Thèmes du document : Assurance, Travail et emploi, Système de retraite,
SAINT-MARS-DU-DÉSERT **
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 NOVEMBRE 2024 LRAEX
L'an deux mille vingt-quatre, le 19 novembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame Barbara NOURRY, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25
Présents : 20
Absents : 5
Pouvoirs : 5
Votants : 25
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 novembre 2024
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme MAINGUET Karine, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie- Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE, Mr Franck BOUQUIN, adjoints. Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme BRUN Julie, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
Étaient excusés :
Mme Caroline BAUDOUIN, (pouvoir à Mme Barbara NOURRRY) ; Mme Anabelle RETIÈRE, (pouvoir à Mme Céline MARTINEAU) ; Mr Eric VANDAELE, (pouvoir à Mr Jean-François CHARRIER) ;
Mme Céline OLLIVIER, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN) ;
Mr Eric GAUTRON, (pouvoir à Mr Sylvain LOUARN)
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard LE FEL est nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
RESSOURCES HUMAINES
1. Adhésion aux contrats collectifs de prévoyance proposés par le Centre de Gestion 2. Rapport Social Unique 2023
RESSOURCES HUMAINES
1) Adhésion aux contrats collectifs de prévoyance proposés par le Centre de Gestion
Madame Barbara NOURRY rappelle aux membres du Conseil Municipal que la prévoyance concerne la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale. La prévoyance a été déléguée au centre de gestion par convention. La mutualisation des risques au niveau régional permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux un accès à des garanties collectives et un taux de cotisation négocié et maintenu pendant trois ans.
Page 1 sur 3 Afin d'adhérer à ce dispositif de protection des agents, il convient au conseil municipal de choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l'ensemble des agents garantissant les risques incapacité temporaire de travail et invalidité à hauteur de 95% des revenus nets des agents. Il s'agit aussi de définir la participation de l'employeur, sachant que la participation ne peut pas être inférieure à 50% du montant de la cotisation acquittée par l'agent au titre du régime de base à adhésion obligatoire.
Une discussion a été menée entre des élus du conseil et les représentants du personnel lors d’un Comité Social Territorial. Plusieurs scenarii ont été présentés. Le but étant d’avoir une équité entre les agents de la collectivité afin d’avoir une participation plus forte de la collectivité pour les revenus les plus faibles.
Monsieur Jean-François CHARRIER précise que cela va couter 30 000€ par an à la commune. Il ajoute qu'au 1°' janvier 2026, la commune sera obligée de participer à la mutuelle.
Après discussion, l'assemblée décide d'ADHERER à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de la collectivité de Saint-Mars-du-Désert ;
De SOUSCRIRE la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 95 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d'invalidité à effet du 1er janvier 2025 ;
De PARTICIPER financièrement à la cotisation des agents, conformément à l'accord collectif local, à hauteur de : Option modulation des cotisations en fonction du revenu brut du bénéficiaire :
Part de l'employeur
Revenu brut inférieur à 2000 euros 0%
Revenu brut compris entre 2000 euros et 2400 euros 60%
Revenu brut supérieur à 2400 euros 50%
2) Rapport Social Unique 2023
Madame Barbara NOURRY rappelle que c'est une obligation légale de présenter ce rapport au conseil municipal et au CST. Il s’agit d’une photographie de la collectivité. Ce rapport est établi par le Centre de Gestion.
En 2023 il y avait 98 agents employés par la collectivité, dont 60 personnes titulaires, 19 en contractuels permanents et 19 en contractuels non permanents.
IL est à noter qu'il y a une majorité de femmes dans les cadres d'emploi.
S'agissant du temps de travail, la collectivité essaye de proposer des temps pleins au maximum, sauf pour les postes pour lesquels ce n'est pas adapté comme l'entretien.
La moyenne d'âge est de 41 ans.
Il y a eu des mouvements en 2023 avec 7 arrivées d’agents et une vingtaine de départ soit parce que les contrats se sont arrêtés, soit pour des départs à la retraite.
La charge de personnel représente 63% du budget de fonctionnement de la commune. Cela s'explique par le fait que les services sont faits en régie.
En moyenne, les agents sont absents 6 jours par an.
La commune a essayé d’accentuer depuis janvier 2023 l'accès à la formation qui est un droit. 65% des agents ont suivi une formation d’au moins une journée.
Concernant l’action sociale et la protection sociale complémentaire, la commune a participé à hauteur de 4 820€.
Enfin, s'agissant des relations sociales, il n'y a pas eu de jour de grève en 2023. Le Comité Social Territorial a été réuni 6 fois en 2023.
Page 2 sur 3 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le rapport social unique 2023.
Informations, décisions du Maire et questions diverses
Madame Barbara NOURRY fait part d'une décision concernant l'attribution du marché pour les photocopieurs pour un montant de 26 980€ HT.
La séance est levée à 20H53.
Le 19 novembre 2024
Gérard LEFEL. Barbara NOURRY h br
LS TI} Secrétaire de séance COMMUNE DE SAINT-MARS-DU-DÉSERT
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