Procès Verbal - POINT 1B PV du 17.10.2023

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Procès Verbal - POINT 1B PV du 17.10.2023 Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Saint-Mars-du-Désert. Lien du pdf (Procès Verbal - POINT 1B PV du 17.10.2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Banque, CLR SAINT-MARS-DU-DÉSERT **

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 OCTOBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 17 octobre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25

Présents : 18

Absent : 7

Pouvoirs : 6

Votants : 24

Date de convocation du Conseil Municipal : le 10 octobre 2023

Présents :

Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mme Caroline BAUDOUIN, Mr Clément LECOMTE adjoints.

Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mme Céline OLLIVIER, Mr Jean-Yves RETIERE, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.

Étaient excusés :

e Mr Frédéric BOISLEVE (pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ;

e Mme Marie-Laure BRIAND (pouvoir à Mme Karine MAINGUET) ;

e Mr Franck BOUQUIN (pouvoir à Mr Jean-Yves RETIERE) ;

e Mme Céline LECOMTE (pouvoir à Mme Céline OLLIVIER) ;

° _MrÉric VANDAELE (pouvoir à Mr Jean-François CHARRIER) ;

e Mme Julie BRUN, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN)

e MrGérardLE FEL

Secrétaire de séance : Monsieur Xavier LEPREVOST est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Ressources Humaines

1. Modification du tableau des effectifs - Création d'emplois temporaires

Finances - Comptabilité

2. Décision modificative du budget 2023 numéro 1

3. Liste de non-valeur pour le budget 2023

4. Mise en place d'une AECP pour l'étude de l’atlas de la biodiversité

Urbanisme - Foncier

5. Cession délaissé communal et acquisition — rue Julienne David 6. Acquisition dans le domaine public de l'impasse du Clos Saint-Médard

7. Cession foncière la Noé

Biodiversité

8. Convention de groupement pour la réalisation des Atlas de la Biodiversité Communale en Erdre et Gesvres.

Commande publique — Atlas - Biodéchets

9. Valorisation des biodéchets de la restauration scolaire : Compost In situ retenu pour la valorisation des biodéchets

Informations diversesRessources Humaines

1. Modification du tableau des effectifs - Création d'emplois temporaires

Animation Adjoint Temps Animation Animateur Vacataire — 23/10/2023

animation Complet renfort au

saisonnier 03/11/2023

Animation Adjoint Temps Animation Animateur Vacataire — 23/10/2023

animation Complet renfort au

saisonnier 27/10/2023

Animation Adjoint Temps Animation Animateur Vacataire — 30/10/2023

animation Complet renfort au

saisonnier 02/11/2023

Technique Adjoint Temps Espaces Agent Accroissement 30/10/2023 technique Complet Verts d'entretien des temporaire au

espaces verts activité 03/11/2023

Technique Adjoint Tempsnon- Restauration Agent polyvalent Accroissement 23/10/2023

technique complet Scolaire de restauration temporaire au

(24.5/35è7e) scolaire activité 27/10/2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré INSCRIT au budget les crédits correspondants et

AUTORISE la création des postes non-permanents et la modification du tableau des effectifs.

Finances - Comptabilité

2. Décision modificative du budget 2023 numéro 1

Monsieur Jean-François CHARRIER présente la décision modificative numéro 1 de 2023. Le budget primitif pour les recettes de fonctionnement est de 6 911 129€, en dépenses 1 269 239€ et en virement section d'investissement 5 641 890€. Le budget primitif pour les recettes d'investissement est de 9 782 795€, en dépenses 7 867 954€ et en virement section d'investissement 1 269 239€.

Concernant la décision modificative :

En évolution des dépenses de fonctionnement, il y a les charges de gestion courante avec une décision modificative négative de 22 240€ et les opérations d'ordre pour un montant négatif de 29 000€. A cela s'ajoute une décision modificative positive pour les charges financières de 3475€, les charges exceptionnelles de 1500€, les charges à caractère général de 31 211€, les charges de personnel pour 88 235€ et le virement à la section d'investissement pour un montant de 64 954€.

La décision modificative liée aux mouvements sur les dépenses de fonctionnement (hors charges de personnels) est à noter au chapitre 60 sur les fournitures de voirie pour un montant de plus de 12 000 € lié aux nombreux busages sur la commune. Au chapitre 61, il faut ajouter le coût de l'installation de la réservation des cours de tennis et la formation des agents. Au chapitre 62, le coût des frais de nettoyage des bâtiments même s’il y a eu des économies sont réalisées sur les frais d'actes et contentieux, les frais de déplacement et les services bancaires. Au chapitre 63, une économie sur le versement de la contribution à l'emploi des travailleurs en insertion et au chapitre 65, sur le versement à l'OGEC suite à la nouvelle convention avec l'école St Martin. Au chapitre 66, des dépenses supplémentaires liées aux Intérêts bancaires sont à inscrire avec le déblocage progressif du prêt. Au chapitre 68, les dotations aux amortissements ont été mal évaluées et au chapitre 014, il y a eu un trop perçu sur les contributions directes.

En évolution de recettes de fonctionnement, il y a les ventes de produits et prestations avec une décision modificative positive pour un montant de 69 255€, autres produits de gestion courante pour un montant de 13 41 1€, des dotations, subventions et participations pour un montant de 62 868€ et les produits exceptionnels pour un montant de 449€. A cela s’ajoute, une décision modificative négative sur les impôts et taxes pour un montant de 5 696€.

Les mouvements sur les recettes sont principalement impactés au chapitre 70 concernant les redevances des services aux usagers (périscolaire, centre de loisirs, droit de place et busage), au chapitre 73 une notification inférieur aux prévision pour le FPIC, au chapitre 74 des notifications plus importantes sur les D.G.F, D.SR et exonération compensatoire sur la taxe foncière et au chapitre 75 qui concerne les indemnisations des assurances sur les différents sinistres survenus en début d'année.En évolution des dépenses d'investissement, il y a une décision modificative positive pour le reversement de la taxe d'aménagement pour un montant de 26 505€, de 110 500€ pour le remboursement d'emprunt, de 77 432.60€ pour les investissements courants et de 30 627€ pour les programmes d'investissements. Les mouvements sur les dépenses d’investissements concernent en investissements courants le rachat de l’autoportée, le coin autonomie pour le multi accueil, la classe supplémentaire à l'école George Sand, la sécurisation du plancher cloches sur l'église, l'aménagement de la cour du multi accueil, la maçonnerie de la croix du calvaire, la vidéoprotection et les travaux ADAP parking de la salle Malraux pour la mise en conformité. Concernant les programmes d’investissements, il y a eu l'avenue des Lilas avec une actualisation des prix importante, le skate- park avec l'ajout de merlons. Le Plan Guide Opérationnel est lui moins onéreux que prévu au contrat.

En évolution des recettes d'investissement, il y a une décision modificative positive pour les subventions et fonds d'investissement pour un montant de 46 451€, le virement de la section de fonctionnement pour un montant de 64 954€ et une décision modificative négative pour les opérations d'ordre entre sections (amortissements) pour un montant de 29 000€.

Les mouvements sur les recettes d'investissement concernent les travaux de la rue Julienne David, les travaux du skate-park avec une notification de 93 596€ de subvention au lieu des 141 740€ espérés et les travaux du Tiers- Lieu avec une subvention accordée au titre du fond vert pour 120 000€.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- _ APPROUVE la décision modificative du budget 2023 numéro 1

3. Liste de non-valeur pour le budget 2023

Monsieur Jean-François CHARRIER informe les membres du Conseil Municipal que Madame la Trésorière de Nort-sur-Erdre sollicite l'admission en non-valeur des titres de recettes qui sont irrécouvrables pour un total de 229,82€. Le seuil de poursuite est fixé à 30,00 euros par la trésorerie. La carence signifie qu'un huissier des finances s'est déplacé et a constaté l'absence de biens saisissables.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- ADMET en non-valeur les titres énumérés

- _ DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour la régularisation de cette liste

4. Mise en place d'une AECP pour l'étude de l’atlas de la biodiversité

Monsieur Jean-François CHARRIER explique que ce budget est en fonctionnement et donc il s’agit d'une autorisation d'engagement. La dépense est liée à l'étude de l'atlas de la biodiversité avec un budget total de 50 000€ sur 3 ans. Les crédits de paiement sont décomposés de la façon suivante : pour 2023 un montant de 16 666€, pour 2024 un montant de 16 667€ et pour 2025 un montant de 16 667€.

Madame Barbara NOURRY précise que pour l’atlas de la biodiversité, la commune va passer par un groupement via la Communauté de Communes. Monsieur Xavier LEÉPREVOST est le référent élu sur ce sujet.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- CREE l'autorisation d'engagement pour l’étude de l’atlas de la biodiversité

- INSCRIT les crédits au budget

Urbanisme — Foncier

5. Cession délaissé communal et acquisition — rue Julienne David

Madame Barbara NOURRY indique que cette délibération annule et remplace la délibération de juillet 2023 puisque la présente délibération corrige une erreur matérielle concernant la surface des parcelles ZT 441 qui est de 62m? et non 6m? et la surface de la parcelle ZT 442 qui est de 20m? et non 2m°.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- _ AUTORISE la cession des parcelles ZT 441 et 442, d’une surface de 82m° à titre

grâcieux conformément aux plans annexés ;

- _ AUTORISE l'acquisition des parcelles ZT 444 et ZT 439, d’une surface de 8m” à titre grâcieux,

conformément aux plans annexés ;

- AUTORISE Mme le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires en vue de la réalisation de cette opération.

6. Acquisition dans le domaine public de l'impasse du Clos Saint-MédardMadame Barbara NOURRY informe le Conseil Municipal que l’ASL du Clos Saint-Médard a souhaité rétrocéder à la commune l’impasse du Clos Saint-Médard. Cette rétrocession concerne la parcelle AB n°201 notamment la voie, les trottoirs, les réseaux (éclairage public, eaux usées et eaux pluviales). L'acquisition de cette parcelle sera à titre gracieux. Elle se fera sous condition d'obtenir en amont de la vente le dossier des ouvrages exécutés complet. Il convient également de préciser que le réseau d'eaux usées sera sous la gestion de la Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres qui en a la compétence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE l'acquisition à titre gracieux de la parcelle AB n°201 identifiée au plan annexé pour une superficie totale de 859 m°.

- _ AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires en vue de la réalisation de cette opération.

7. Cession foncière la Noé

Madame Barbara NOURRY indique que cette délibération annule et remplace la délibération 2023-0056 puisque l'avis des Domaines mentionné dans la délibération ne correspond plus au projet initial, un nouvel avis a été sollicité. L'avis des Domaines semble peu élevé au regard du prix des terrains constructibles vendus sur la commune. |! est proposé un prix de 100€/m° HT.

Monsieur Sylvain LOUARN indique que le prix proposé par l'avis des domaines n'était pas de 100€ du m°.

Madame Barbara NOURRY explique que la Commune a décidé d’aller au-delà puisque cela ouvre des droits à construire sur cette parcelle constructible. Dès lors qu'il y a des droits à construire, la commune essaie d'harmoniser les prix en hameaux ou dans le cœur de bourg.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE la cession des parcelles section YI n°221 et 222, d’une surface de 122m° au prix de 100€/m° HT soit 12 200€ HT.

- _ AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires en vue de la réalisation de cette opération.

Biodiversité

8. Convention de groupement de pour la réalisation des Atlas de la Biodiversité Communale en Erdre et Gesvres.

Monsieur Xavier LEPREVOST informe que la loi relative à la lutte contre le gaspillage et économie circulaire (loi dite AGEC) parue le 10 février 2020 impose aux collectivités territoriales en charge du service public de gestion des déchets et aux établissements privés et publics qui génèrent des biodéchets de trier à la source et de valoriser leurs biodéchets pour le 31 décembre 2023. La restauration scolaire génère 8 tonnes de biodéchets sur l'année scolaire. Le restaurant scolaire sert 630 repas par jour. La création du groupe de travail, composé d'élus et d'agents a pour objectif d'échanger et de partager les regards et retours d'expériences.

Le groupe s'est réuni afin de se saisir de la thématique des biodéchets de la restauration scolaire et d'en faire un sujet d'exemple. Après discussion, le groupe a manifesté son intérêt de travailler durant une année avec un prestataire collectant les biodéchets et les compostant sur son site. Le groupe a retenu Compost In Situ située à la Chapelle-sur-Erdre. Le montant du devis pour ce partenariat est estimé à 1894,80 pour 12 mois de collecte. Cette action s'inscrit dans le cadre du projet de territoire lancé par la municipalité en 2020 ayant pour objectif la réduction de ses émissions carbones, la valorisation d’actions en faveur des transitions et la promotion d’une ruralité heureuse. Lors du groupe de travail sur ia thématique des biodéchets du 21 septembre 2023, celui-ci a validé la décision de valoriser les biodéchets par Compost In situ.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- _ APPROUVE la valorisation des biodéchets de la restauration scolaire par Compost In situ

Commande publique — Atlas — Biodéchets

9. Valorisation des biodéchets de la restauration scolaire : Compost In situ retenu pour la valorisation des biodéchets

Monsieur Xavier LEPREVOST informe que la Communauté de communes Erdre et Gesvres (CCEG) a souhaité s'engager, avec cinq communes volontaires dans la réalisation d'Atlas de la Biodiversité: Fay-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines, Les Touches, Petit-Mars, Saint-Mars-du-Désert. Pour ce faire, la CCEG et les 5 communes ont déposé un dossier de candidature commun à l'appel à projet de l'Office Français de la Biodiversité, pour la réalisation d’Atlas de Biodiversité Communale 2023, dont elles ont été lauréates. La CCEG coordonne leprojet et est signataire de la convention avec l'Office Français de la Biodiversité Communale, pour le compte des 5 communes. Pour le recrutement du prestataire qui sera chargé de réaliser les 5 ABC, il a été décidé de créer un groupement de commandes regroupant les 5 communes volontaires. La constitution du groupement entre les 5 communes vise à appréhender les enjeux biodiversité dans leur ensemble (espace bocager, zones humides), à une échelle cohérente, avec la volonté d’avoir d'une homogénéité et une complémentarité dans la démarche, notamment sur les milieux et taxons étudiés, et une meilleure prise en compte des continuités écologiques sur le territoire. Le groupement de commandes a aussi pour intérêt de permettre des mutualisations et des synergies, avec une optimisation des moyens humains et financiers et une approche technique et scientifique uniforme par le recrutement d'un seul prestaire pour la réalisation des 5 ABC. Une convention doit être établie entre les parties pour définir les modalités de fonctionnement du groupement. De plus, au vu du montant estimé du ou des marchés à conclure, une commission d’appel d'offre de groupement de commandes doit également être instaurée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- DECIDE l'adhésion au groupement de commandes formé avec les communes de Fay de Bretagne, Grandchamp des Fontaines, Les Touches, Petit-Mars, Saint Mars du Désert pour la réalisation des Atlas de la Biodiversité Communale en Erdre et Gesvres - ELIT Monsieur Xavier LEPREVOST, membre à voix délibérative et titulaire de la commission d'appel d'offres de la commune, pour siéger à la commission d'appel d'offres du groupement en qualité de titulaire ;

-__ DESIGNE Madame Céline MARTINEAU en qualité de suppléant, membre de la commission d'appel d'offres de la commune ;

- ACCEPTE que la commune de Saint-Mars-du-Désert soit coordonnatrice du groupement de commandes ;

- AUTORISE Madame le la Maire à signer la convention du groupement de commandes telle que jointe à la présente délibération ;

Informations, décisions du Maire et questions diverses

La séance est levée à 20h08

Xavier LEPREVOST 3 : \

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Secrétaire de séance Maire de Saint-Mär du-Désert