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Arrêté - 25 03 30 bg construction implantation et circulation chantier residence seniors
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Arrêté - 25 03 30 bg construction implantation et circulation chantier residence seniors)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 25-03-30
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET RÉGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT Rue des Ecoles
du 13 mars au 27 septembre 2025
La Maire,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1 et L2213-2,
VU le code de la route, notamment les articles R411-8, R411-25, R411-26, R411-27, R417-
10, L325-1 et suivants, relatifs notamment au stationnement gênant,
VU l’arrêté du 22 octobre 1963 (Journal officiel du 28 décembre 1963) modifié,
Considérant la demande en date du 18 février 2025 de la société B&G CONSTRUCTION
(28, rue Jean Baptiste Godin 60000 BEAUVAIS) sollicitant une autorisation d’occupation du
domaine public dans le cadre de travaux de construction de 38 logements de la résidence
séniors sise 18 rue des Ecoles,
Considérant que ces travaux vont entraîner des restrictions de circulation et de stationnement
sur la voie précitée et le parking public attenant et qu'il convient d'assurer la sécurité des
piétons et des usagers de l'espace public pendant leur durée,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Du 13 mars au 27 septembre 2025, le trottoir coté pair de la rue écoles sera
neutralisé au droit de la zone de chantier (depuis le carrefour de la rue Jacques Lambert
jusqu’au groupe scolaire André Parrain).
Un emplacement de stationnement situé rue des Ecoles au droit de la zone de chantier sera
neutralisé afin de permettre la giration d’accès des véhicules et engins dans la zone de
chantier.
Les 8 emplacements de stationnement situés entre le groupe scolaire André Parrain et la
parcelle sise 18 rue des écoles seront neutralisés afin de permettre l’installation des locaux
de cantonnement du chantier.
Dans le cadre de ce chantier, les camions de plus de 3,5 tonnes sont autorisés à circuler sur
le territoire de la commune.
…/… - 2 -
ARTICLE 2 : Pendant ces opérations :
la voie restera ouverte à la circulation de l’ensemble des usagers ;
les véhicules des sociétés intervenant pour le compte de l’entreprise B&G CONSTRUCTION ne
devront en aucun cas gêner la libre circulation des usagers de l’espace public ;
un balisage et un panneautage adaptés devront être mis en place par le pétitionnaire afin d’assurer
la sécurisation des lieux ;
si besoin, une déviation sera mise en place pour les piétons ;
le signalement des véhicules et des agents sur la chaussée doit être respecté, conformément à la
réglementation en vigueur.la voie devra demeurer accessible à tout instant aux services de secours
et de lutte contre l’incendie, aux services municipaux et aux services de ramassage des ordures
ménagères.
L’entreprise B&G est tenue de mettre en place tous les dispositifs adaptés à la situation
des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation indiquant ces travaux sera conforme aux dispositions de l'arrêté
du 6 novembre 1992 (JO du 30/01/1993), relatif à la signalisation routière.
La fourniture, la mise en place et l’entretien des panneaux réglementaires seront à la charge
de la société B&G CONSTRUCTION, sous le contrôle de la Police municipale et de la
Direction des services techniques communaux.
ARTICLE 4 : Les personnes évoluant sur la chaussée ou à proximité seront porteuses de
gilets en tissu fluorescent de jour et rétroréfléchissant de nuit.
ARTICLE 5 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel, elle ne peut être cédée, elle est
révocable et à titre précaire. Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la
suspension des travaux et la remise immédiate des lieux en leur état initial « chaussée, trottoir,
abords etc...». Le pétitionnaire restera responsable de tous les accidents pouvant
résulter de l'exécution de ces travaux.
ARTICLE 6 : La copie du présent arrêté devra être affichée sur place et en amont et en aval
du chantier, avant le début des travaux et pendant toute leur durée.
ARTICLE 7 : L’entreprise B&G sera destinataire du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
La commissaire divisionnaire de l'Hôtel de Police de Cergy-Pontoise,
la Directrice générale des services,
le Responsable de la police municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
…/… - 3 -
Ampliations seront adressées à :
Service déchets de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise.
Fait à COURDIMANCHE, le 11 mars 2025
Sophie MATHARAN
Maire de Courdimanche
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Arrêté/GJ 25-03-30
Certifié exécutoire compte tenu de la publication
Fait à Courdimanche, le 11 mars 2025
Sophie MATHARAN
Maire de Courdimanche