Arrêté - 25 01 12 ubh construction retrait base vie chantier 63 bd des chasseurs

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Arrêté - 25 01 12 ubh construction retrait base vie chantier 63 bd des chasseurs Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Courdimanche. Lien du pdf (Arrêté - 25 01 12 ubh construction retrait base vie chantier 63 bd des chasseurs)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, VILLE DE

COURDIMANCHEZ, 200

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 25-01-12

PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

63 boulevard des Chasseurs

Les 22 et 23 janvier 2025

La Maire,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1 et L2213-2,

VU le code de la route, notamment les articles R411-8, R411-25, R411-26, R411-27, R417-10,

L325-1 et suivants, relatifs notamment au stationnement gênant,

VU l'arrêté du 22 octobre 1963 (Journal officiel du 28 décembre 1963) modifié,

Considérant la demande en date du 9 janvier 2025 de la société UBH CONSTRUCTION

(34 rue des Graviers, 93100 MONTREUIL), sollicitant une autorisation afin de procéder à la

dépose d'une base-vie installée, dans le cadre de travaux de constructions, à hauteur du n°63

boulevard des Chasseurs,

Considérant que cette opération va entraîner des restrictions de circulation et de

stationnement sur cette voie,

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des piétons et des usagers de l’espace public

pendant la durée de l'opération,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Les 22 et 23 janvier 2025, la société UBH CONSTRUCTION est autorisée à

effectuer le retrait de sa base-vie.

ARTICLE 2 : Pendant cette opération :

e le boulevard des Chasseurs reste ouvert à la circulation de l'ensemble des usagers ;

e les véhicules de la société UBH CONSTRUCTION ne devront en aucun cas gêner la libre

circulation des usagers de l’espace public ;

e un balisage et un panneautage adaptés devront être mis en place par le pétitionnaire afin

d'assurer la sécurisation des lieux ;

e en cas de nécessité, la circulation se fera par demi-chaussée alternée manuellement ou par

un système de feux tricolores ;-2-

e si besoin, une déviation sera mise en place pour les piétons ;

ele signalement des véhicules et des personnes sur la chaussée doit être respecté,

conformément à la réglementation en vigueur.

L'entreprise UBH CONSTRUCTION est tenue de mettre en place tous les dispositifs

adaptés à la situation.

ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux dispositions de l'arrêté du 6 novembre 1992

(JO du 30/01/1993), relatif à la signalisation. La fourniture, la mise en place et l'entretien des

panneaux réglementaires seront à la charge de l’entreprise UBH CONSTRUCTION sous le

contrôle de la Direction des services techniques et de la Police municipale.

ARTICLE 4 : Les personnes évoluant sur la chaussée ou à proximité seront porteuses de

gilets en tissu fluorescent de jour et rétroréfléchissant de nuit.

ARTICLE 5 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel, elle ne peut être cédée, elle est

révocable et à titre précaire. Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la

suspension de la présente autorisation et la remise immédiate des lieux en leur état initial

« chaussée, trottoir, abords etc..». Le pétitionnaire restera responsable de tous les

accidents pouvant résulter de cette opération.

ARTICLE 6 : La copie du présent arrêté devra être affichée sur place et en amont et en aval

du chantier, avant le début de l’opération et pendant toute sa durée

ARTICLE 7 : La société UBH CONSTRUCTION sera destinataire du présent arrêté.

ARTICLE 8 :

e La Commissaire divisionnaire de l'Hôtel de Police de Cergy-Pontoise,

e la Directrice générale des services,

e le Chef de la police municipale,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à COURDIMANCHE, le 14 janvier 2025

Sophie MATHARARE,

Fr LS Ne

1, Certifié exécutoire compte tenu de la publication Fait à Courdimanche, le 14 janvier 2025 tn, < Maire de Cdur dim Sophie MATHARAIW ;

\:

| Maire de Courdimà SL OR

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service dispo- nibles à l’adresse suivante : https:/www.telerecours.fr).

Arrêté/1A 25-01-12