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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 161008 cle2c1dd5
Document publié le Mercredi 15 octobre 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 161008 cle2c1dd5)
Thèmes du document : Santé, Vieillesse, Fin de vie,
Liberté» Égoltté » Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
KKKkKEKk*%
Année 2008
Arrêté n° 08-121 en date du 15 octobre 2008 de l'agence régionale de l’hospitalisation de Corse fixant le bilan quantifié de l’offre de soins par territoire de santé et par activités de soins (y compris sous la forme d’alternatives à l’hospitalisation) au 15 octobre 2008
Numéro spécial
16 octobre 2008
BP 229 —-20179 Ajaccio cedex
tél : 0495 11 13 00 - télécopie : 04 95 21 32 70 — ml : sgac@corse.pref.gouv.fr AN. PI 19. avenue mpératrice Eugénie
B.P. 108
20177 AJACCIO CÉDEX 1
3. : 04 95 51 61 91
Fox : 04 95 51 12 34
Arrêté n°08-121
en date du 15 octobre 2008 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins par territoire de santé et par activités de soins (y compris sous la forme d’alternatives à l’hospitalisation)
au 15 octobre 2008.
LA DIRECTRICE DE L'AGENCE REGIONALE DE L’'HOSPITALISATION DE CORSE, CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la Santé Publique, et notamment les articles L 6121-1 à 6122-21 et 6122-23
à R 6122-44, D 6121-6 à 6121-10 ;
Vu J'arrêté n° 07-047 en date du 25 juillet 2006 fixant le Schéma Régional de
l'Organisation Sanitaire de Corse
Vu l'arrêté n° 07-053 en date du 11 juillet 2007 fixant les périodes et le calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation des activités de soins et des équipements de
matériels lourds ;
Considérant les articles 2 et 3 du décret n° 2007- 388 du 21 mars 2007 relatif aux conditions
d’implantation applicables à l’activité de soins de traitement du cancer et modifiant le
code de la santé publique
ARRETE
ARTICLE 1°”
Le bilan quantifié de l'offre de soins par territoire de santé est établi au 15 octobre 2008
comme il apparaît en annexe ci-après, pour les activités de soins suivantes :
- Médecine ;
- Hospitalisation à domicile ;
- Chirurgie;
- _ Gynécologie-obstétrique ;
-__ Néonatologie ;
- Activités cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation, et activités de diagnostic prénatal ;
- Médecine d’urgence ;
- Réanimation ; - Psychiatrie ;
- Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en
cardiologie ;
- Soins de longue durée ;
- Traitement de l’Insuffisance Rénale Chronique par épuration extra rénale.
ARTICLE 2
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication en formulant :
- Un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre de la santé, de la jeunesse, des
sports et de la vie associative ;
- Un recours contentieux devant la juridiction administrative compétente
ARTICLE 3
La Directrice de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Corse, le Directeur de la
solidarité et de la Santé de Corse et de Corse du Sud et le Directeur Départemental des
Affaires Sanitaires et Sociales de Haute-Corse sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse ei des Préfectures de Corse du Sud et de Haute-Corse et affiché, jusqu’à la clôture de la période de réception des
dossiers, au siège de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Corse, de la Direction de la Solidarité et de la Santé de Corse et de Corse du Sud et de la Direction Départementale des
Affaires Sanitaires et Sociales de Haute-Corse.
Fait à Ajaccio, le 15 octobre 2008
La Directrice de l'Agence Régionale
de Hospitalisation de Corse
Martine RIFFARD-VOILQUE ANNEXE
Objectifs quantifiés de l'offre des soins fixés dans l'annexe du SROS
1 Activité de soins : Médecine
Territoire de santé Nbre d'implantations Nbre d'implantations | Ecart (2)/(1)
prévues dans l'annexe au autorisées (2}
SROS (1)
N° { NORD CORSE 5 s 0
N° 2 SUD CORSE 6 6 0
2 Activité de soins : Hospitalisation à domicile
Territoire de santé Nbre d'implantations Nbre d'implantations Ecart (2}/(1)
prévues dans l'annexe au autorisées (2)
SROS (1)
N° 1 NORD CORSE 2 2 0
N°2 SUD CORSE 2 1 -l
3 Activité de soins : Chirurgie
Territoire de santé Nbre d'impiantations Nbre d'implantations Ecart (2)/(1) prévues dans l'annexe au autorisées (2)
SROS (1)
N° 1 NORD CORSE 5 S 0
N° 2 SUD CORSE à 4 0
4 Activité de soins : Gynécologie obstétrique
Territoire de santé Nbre d'implantations Nbre d'implantations Ecart (2)/(1) prévues dans l'annexe au autorisées (2)
SROS (1)
N° 1 NORD CORSE 2 2 0
N°2 SUD CORSE 2 2 0
5 Activité de soins : Néonatologie
Territoire de santé Nbre d'implantations Nbre d'implantations Ecart (2)/(1)
prévues dans l'annexe au autorisées (2)
SROS (1)
N° 1 NORD CORSE 1 1 0
N° 2 SUD CORSE Î 1 0
6 Activités biologiques d'assistance médicale à la procréation
Territoire de santé Nbre d'implantations Nbre d'implantations Ecart (2)/(1)
prévues dans l'annexe au autorisées (2)
SROS (1)
N° 1 NORD CORSE i 1 0
N° 2 SUD CORSE 0 6 0 Activités de diagnostic prénatal
N° 1 NORD CORSE 0
N° 2 SUD CORSE
Activités cliniques d'assistance médicale à la procréation
Activité de recueil, traitement, conservation de gamètes et cessions de gamètes issus de dons
N° 1 NORD CORSE 0 0 0
N° 2 SUD CORSE 0 0 0
7 Activité de soins : médecine d'urgence
Territoire de santé Modalités Nbre d'imptantations Nbre Ecart (2}/(1) prévues dans l'annexe | d'implantations
au SROS (1) autorisées (2)
N° 1 NORD CORSE SAMU/centre 15 1 I 0 e Structures des urgences i l ” 0 SMUR 1 1 © Antennes SMUR 2 2 0
N°2 SUD CORSE SAMU/centre 15 1 1 0 Structures des urgences 2 2 0 SMUR 1 1 0 Antennes SMUR 3 3 0
8 Activité de soins : Réanimation
Territoire de santé Nbre d'implantations Nbre d'implantations Ecart (2)/(t) prévues dans l'annexe au autorisées (2)
SROS (1)
N° 1 NORD CORSE Ï 1 0
N° 2 SUD CORSE Ï 1 0
9 - Activité de soins Psychiatrie
Territoire de santé Psychiatrie générale Nbre d'implantations Nbre Ecart (2)/(1)
prévues dans l'annexe | d'implantations
au SROS (1) autorisées (2)
N° 1 NORD CORSE Hospitalisation 3 3 0 complète
Hospitalisation de jour 1 1 9
N°2 SUD CORSE Hospitalisation 1 1 0 complète
Hospitalisation de jour 4 4 0
Hospitalisation de nuit i 1 0
Appartements 1 1 0 thérapeutiques Territoire de santé Psychiatrie infanto juvénile Nbre d'implantations | Nbre | Ecart (2)/(1)
prévues dans l'annexe | d'implantations
au SROS (1) autorisées (2)
N° 1 NORD CORSE Hospitalisation complète 1 1 0
Hospitalisation de jour 1 1 0
Placement familial l ! 0
thérapeutique
N°2 SUD CORSE Hospitalisation complète 1 L 0
Hospitalisation de jour 2 2 0
Hospitalisation de nuit 1 1 0
Centre de crise 1 1 0
10- Activité de soins : Activité interventionnelle sous imagerie médicale par voie endovasculaire en cardiologie
Territoire de santé Nbre d'implantations Nbre d'implantations | Ecart (2)/(1)
prévues dans l'annexe au ‘autorisées (2) °
SROS (1)
N° 1 NORD CORSE 1 1 0
N° 2 SUD CORSE 1 0 -1
11 - Activité de soins Soins de longue durée
N° 1 NORD CORSE 2 2 0
N°2 SUD CORSE 3 3 0
12 - Activité de soins Traitement de l'insuffisance rénale chronique
N° 1 NORD CORSE 5
N° 2 SUD CORSE 4 3
G:AGENERAL\AUTORISATIONS\BILAN\activitésde soins\ANNEXE151008.doc