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Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 291009 a cle289a3e
Document publié le Jeudi 22 octobre 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 291009 a cle289a3e)
Thèmes du document : Santé, Vieillesse, Fin de vie,
Liberté» Égaltté + Prateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
KkKkEKxY%
Année 2009
Numéro spécial
Agence régionale de l’hospitalisation de Corse
Arrêté n° 09-094 en date du 22 octobre 2009 révisant le schéma régional d'organisation sanitaire de Corse et son annexe en ce qui concerne l’activité de soins de suite et de réadaptation
29 octobre 2009
BP 229 — 20179 Ajaccio cedex
tél : 04 95 11 13 00 - télécopie : 04 95 21 32 70 — mèl : sgac@corse.pref.gouv.fr MN. [I 19. avenue Impéralrice Eugénie
B.P. 108
20177 AJACCIO CEDEX ! Tél. : 04 95 51 61 91
Fax : D4 95 51 12 34
Agence Régionale
de l'Ilospitatisation de Corse
Arrêté n° 09- 094 en date du 22 octobre 2009
révisant le schéma régional d’organisation sanitaire de Corse et son annexe en ce qui concerne l’activité de soins de suite et de réadaptation.
LA DIRECTRICE DE L’AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION DE CORSE, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 6115-3, L 6121-1 à L 6121-3, L 6121-9, L 6131-2, R6121-1 à R 6121-3, R 6131-11 et D 6121-6 à D 6121-10 ;
Vu l’ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ;
Vu les décrets 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement et 2008-377 relatif aux conditions d'implantation applicables à l’activité de soins de suite et - de réadaptation ;
Vu l'arrêté n° 06-002 en date du 31 janvier 2006 du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Corse fixant la limite des territoires de santé pour la Corse ;
Vu l'arrêté 06-047 en date du 25 juillet 2006 fixant le schéma régional d’organisation
sanitaire de Corse ;
Vu les avis des conférences sanitaires des territoires de santé Sud Corse et Nord Corse respectivement en date des 20 août et 11 septembre 2009;
Vu l’avis du Comité Régional de l'Organisation Sanitaire émis en sa séance 6 octobre 2009 ;
Vu l’avis du Comité Régional de l’Organisation Sociale et Médico-sociale émis en sa séance du 22 octobre 2009 ;
Vu L'avis de la Commission Exécutive de l’ Agence Régionale de l’Hospitalisation en date du 22 octobre 2009 ;
CADOCUME-HROSSILY\LOCALS-1IKTemplArreteSROSSSR221009-1.doc ARRETE
ARTICLE 1°
Le schéma régional d’organisation sanitaire de Corse 2006/2011 et l’annexe au schéma
régional d’organisation sanitaire 2006/2011 relative aux objectifs quantifiés de l’offre de
soins sont révisés en ce qui concerne l’activité de soins de suite et de réadaptation.
ARTICLE 2
Les documents révisant le schéma régional d’organisation sanitaire de Corse et son annexe, en
ce qui concerne l’activité de soins de suite et de réadaptation, sont annexés au présent arrêté :
- Révision des dispositions du schéma régional d’organisation sanitaire 2006/2011
relative à l’activité de soins de suite et de réadaptation ;
- Révision des dispositions de l’annexe au schéma régional d’organisation sanitaire
2006/2011 relative aux objectifs quantifiés de Poffre de soins pour l’activité de soins
de suite et de réadaptation.
Ils sont en outre consultables : sur le site Internet de l’ARH de Corse : chemin d’accès : htpp://www.parhtage.sante.fr/re7/cor/site.nsf 1
et aux sièges :
- de l’ARH de Corse- 19 avenue Impératrice Eugénie -BP 108 - 20177 AJACCIO cedex1.
- de la DSS de Corse et de Corse du Sud — Quartier Saint Joseph -Immeuble Castellani —
BP 413 — 20305 AJACCIO cedexl1.
- de la DDASS de Haute-Corse --Le Forum du Fango - BP 67- 20289 BASTIA cedex.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours hiérarchique auprès de la Ministre chargée de la santé et des sports à compter de sa publication.
Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux.
ARTICLE 4
Le directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse du Sud, le directeur
départemental des affaires sanitaires et sociales de Haute-Corse sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Corse et au recueil des actes administratifs des préfectures
chacun des départements de Corse.
Fait à Ajaccio, le 22 octobre 2009
La Directrice de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation de Corse.
signé
Martine RIFFARD-VOILQUE
1 Rubriques : La politique sanitaire > Organisation des soins > SROS > SROS III. .
CADOCUME- RROSSILY\LOCALS-1\'empiArreteSROSSSR22 1009-1 duc Documents annexés à l'arrêté 09-094 du 22 octobre 20089 révisant le schéma régional d'organisation sanitaire de Corse et son annexe en ce qui concerne l'activité de soins de suite et de réadaptation.
REPUBLIQUE FRANCAISE
19. avenue Impératiice Eugènie
B.P. 108
20177 AJACCIO CEDEX 1 Tél : 04 96 51 61 91
Fox : 04 98 51 12 34
Révision des dispositions du schéma régional d'organisation
sanitaire de Corse (2006-2011) relative à l’activité de soins de suite et de
réadaptation Sommaire
1. Etat des lieux sur l'offre de soins en soins de suite et de
réadaptation.
1.1 : Organisation quantitative de l'offre de soins.
1.2 : Nombre de sites autorisés ayant trait à l'activité de soins.
1.3: Activité des établissements SSR de Corse en 2007.
1.4: Flux intra et interrégionaux.
1.4.1 : Volume des flux intra et interrégionaux.
1.4.2 :Nature des flux interrégionaux .
2. Contexte.
2.1 : Contexte national.
2.2 : Contexte régional
3. Analyse de situation des établissements.
3.1 : Méthodologie.
3.2 : Référentiels.
3.3 : Précisions sur l'analyse régionale, départementale et infra
départementale.
3.4 : Analyse de la prise en charge.
4. Objectifs qualitatifs
4.1 : Les préconisations générales.
4.2 : Les préconisations sur l’organisation territoriale.
4.3 : Les préconisations sur la prise en charge des enfants.
et/ou adolescents
4.4 : Les précisions sur les mentions spécialisées .
10
10
10
13
13
13
14
14
14
17
17
19
19
20
22
23 1 - Etat des lieux de l’offre de soins SSR :
L'état des lieux a été dressé et vérifié à partir de plusieurs sources :
- Les résultats des études et visites réalisées en 2007 et 2008 auprès de la totalité des établissements SSR de Corse, par les Médecins inspecteurs DDASS- DSS et les
médecins-conseil de la DRSM PACA-Corse ;
- Les données PMSI de la CRAMSE relatives aux flux de patients Corse-PACA sur
l'année 2007 ;
-__ L'analyse des données d'activité SAE 2007 ;
- Les données disponibles au sein de la Direction de la Solidarité et de la Santé de
Corse et de Corse-du-Sud (statiss 2008) ;
- Les réunions avec les Directeurs d'établissements en date des 03 juillet 2008, 16 et
17 septembre 2008 ;
- Les rencontres avec les représentants des fédérations hospitalières des secteurs public et privé en date des 28 et 29 Août 2008.
1.1 : Organisation quantitative de l'offre de soins :
Les établissements de SSR :
En Corse-du Sud, 10 établissements et 1 SARL ont, au 1% janvier 2009, une
autorisation en SSR :
Quatre établissements publics :
*Centre Hospitalier général d'Ajaccio
“Centre Hospitalier départemental de Castelluccio
*Hôpital local de Bonifacio
*Hôpital local de Sartène
Sept établissements privés :
“Centre | Molini
*Polyclinique du Golfe
*SARL Sud-Med à Porto-Vecchio
*CRF et Maison de Convalescence du Finosello
*Centre de repos et de convalescence ile de Beauté
*Maison de régime Valicelli- Ocana
*Maison d'enfants à caractère sanitaire de type temporaire À Casarella
En Haute-Corse, 3 établissements détiennent, au 1° janvier 2009, une autorisation en SSR :
Deux établissements publics :
“Centre Hospitalier de Bastia et son antenne de Calvi
L'ouverture de 13 lits autorisés de Soins de Suite au Centre Hospitalier de Bastia et de 5 lits SSR autorisés sur le site de Calvi est prévue courant 2009.
“Centre Hospitalier Intercommunal Corte - Tattone
Un établissement privé :
“Maison de convalescence La Palmola Services SSR en CORSE
Légende
Sc autorisée
Lits Soins de Suite et Réadaptation
nn Lits Réadaptation Fonctionnelle
CE Lits régime-convalescence
F7 Places diverses (HDJ - Soins externes)
——— Limite départementale
a Clinique du Golfe
[+ fe Meison d'enfants à caractère sanitaire temporaire
Centre des Mdini (Abitreccia)
RF et places diverses
DDASS de la Haute-Corse - Septembre 2008 4.2 : Nombre de sites autorisés ayant trait à l’activité de soins :
Territoire de santé Nord Corse :
2 sites sur le Grand Bastia :
4 implantation à Bastia
1 implantation à Oletta
1 site sur le Cortenais :
4 implantation à Corte
1 site sur la Balagne :
1 implantation à Calvi
Territoire de santé Sud Corse :
7 sites sur le Grand Ajaccio :
4 implantations à Ajaccio
4 implantation à Ocana
À implantation à Albitreccia
1 implantation à Sarrola-Carcopino
1 site sur le Sartenais :
4 implantation à Sartène
2 sites sur le Grand Sud :
À implantation à Porto-Vecchio
1 implantation à Bonifacio
1.3 : Activité des établissements SSR de Corse en 2007
(journées, patients, source ePMSI 2007, exploitation ARH Corse)
Tableau 1 : Activité des établissements SSR du territoire de santé Nord Corse en 2007
Total 2B Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
RHA séjours journées patients
Hospitalisation complète en RF__1 300 254 8 167 217
Hospitalisation de jour en 428 84 1 736 62
rééducation fonctionnelle
Hospitalisation complète en 707 73 4 506 75
soins de suite et de
réadaptation
Total tous types de prise en 2435 ait 14 409 354
charge
NB: li est à noter qu'un établissement SSR sur la Haute-Corse n'a pas renseigné les données PMSI 2007. Graphique 1 :
29%
18%
Segmentation des RHA en Haute-Corse
BHospitalisation complète ou de
semaine en RF
Hospitalisation de jour en réédue.
fonctionnelle
CHospitalisation complète ou de
semaine en soins de suite
médicalisés
Graphique 2 :
Segmentation du nombre de journées en Haute-Corse
1x
12%
m Hospitalisation complète ou de
semaine en RF
Hospitalisation de jour en rééduc.
fonctionnelle
a Hospitalisation complète ou de
semaine en soins de suite
médicalisés
Graphique 3 :
20%
18%
Segmentation des séjoure en Hauté-Corse
M Hospitalisation complète ou de
semaine en RF
m Hospitalisation de jour en rééduc.
fonctionnelle
Hospitalisation complète ou de
semaine en soins de suite
médicalisés Graphique 4 :
18%
21%
Segmentation du nombre de patients en Haute-Corse
61% cHospitalisation complète ou de
semaine en soins de suite
médicalisés
æ Hospitalisation complète ou de
semaine en RF
=Hospitalisation de jour en rééduc.
fonctionnelle
Tableau 2 : Activité des établissements SSR du territoire de santé Sud Corse en 2007 :
Total 2A Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
RHA séjours journées patients
Hospitalisation complète en 16 235 2 809 400 510 2 382
soins de suite et de
réadaptation
Hospitalisation de jour en soins 1211 190 6 192 178
de suite et de réadaptation
Hospitalisation de nuit en soins 3 1 19 1
de suite médicalisés
Hospitalisation complète en RF__5 047 875 31 516 752
Hospitalisation de jour en 2443 355 14 313 286
rééducation fonctionnelle
Total tous type de prise en 24 939 4 230 152 550 3 599
charge
NB : I! est à noter que 2 établissements SSR n'ont pas renseigné les données PMSI en 2007 Graphique 5:
20%
Re
Segmentation des RHA en Corse du SUD
10%
B Hospitalisation complète ou de
semaine en soins de suite
médicalisés
BHospitalisation de jour en soins de
suite médicalisés
GHospitalisation de nuit en soins de
suite médicalisés
DHospitalisation complète ou de
semaine en RF
m'Hospitalisation de jour en rééduc.
fonctionnelle
Graphique 6 :
FX
Me
Segmentation du nombre de journées en Corse du SUD
3%
GExX
# Hospitalisation complète ou de
semaine en soins de suite
médicalisés
æHospitalisation de jour en soins de
suite médicalisés
ü Hospitalisation de nuit en soins de
suite médicalisés:
D'Hospitalisation complète ou de
semaine en RF
mHospitalisation de jour en rééduc.
fonctionnelle Graphique 7 :
21%
% 67%
Segmentation des séjours en Corse du SUD
mHospitalisation complète ou de
semaine en soins de suite
médicalisés
ÆHospitalisation de jour en soins de
suite médicalisés
Hospitalisation de nuit en soins de
suite médicalisés
DHospitalisation complète ou de
semaine en RF
mHospitalisation de jour en rééduc.
Fonctionnelle
Graphique 8 :
21%
ee 66%
Segmentation du nombre de patients en Corse du SUD
mHospitalisation complète ou de
semaine en soins de suite
médicalisés
BHospitalisation de jour en soins de
suite médicalisés
Hospitalisation de nuit en soins de
suite médicalisés
EtHospitalisation complète ou de
semaine en RF
BHospitalisation de jour en rééduc.
fonctionnelle 1.4 : Flux intra et interrégionaux (source : PMSI 2007)
1.4.1 : Volume des flux intra et interrégionaux :
Tableau 3 : Flux de journées SSR en 2007
Sources PMSI
Île de
PACA |France
887|11782| 1388
13137116011] 2668
9 97 23
Haute-
Corse Corse-du-Sud
125 994
21 087
599
autres | Total
1913
2 007
122
Corse-du-Sud
Haute-Corse
Corse Imprécis*
* code géo = 20999
141 964
54 910
850
Le volume des fiux des patients domiciliés en Corse vers les autres régions s'établit à 36 011 journées soit 18,20% du total des journées SSR consommées par les patients domiciliés en Corse quelque soit le lieu d'hospitalisation
Ces flux se répartissent comme suit :
-__ 41,88 % concernant des patients originaires de Corse du Sud ;
- 57,44 % concernant des patients originaires de Haute - Corse ;
- _0,68% code postal indéterminé
77,45 % des fuites des patients domiciliés en Corse concernent la région PACA.
Les journées réalisées en Corse du Sud pour des patients domiciliés en Haute Corse représentent un total de 21087; celles réalisées en Haute Corse pour des patients domiciliés en Corse du Sud s'élèvent à 887.
1.4.2 : Nature des flux intra et interrégionaux :
Les séjours effectués dans un service de SSR, en 2007, par des patients résidant en Corse, ont été répartis par spécialité en référence aux nouveaux décrets (à partir de la morbidité principale et de la finalité de prise en charge au sens PMSI) en distinguant les
hospitalisations dans les structures de SSR :
- en Corse, dans le même territoire de santé que le domicile ou dans l'autre territoire, et - hors Corse.
Cette répartition a utilisé un algorithme défini par l'ARH île de France et repris par l’'ARH PACA qui permet d'estimer, bien que de façon imprécise, les besoins par discipline.
Les journées réalisées hors Corse permettent d'approcher les besoins insuffisamment couverts actuellement au niveau régional. Ces journées concernent, pour les patients domiciliés en Haute Corse, en premier lieu la prise en charge des affections
cardiovasculaires, et pour les patients domiciliés en Corse du Sud, les affections de l'appareil locomoteur (tableaux 4 et 5).
10 Tableau 4 : Flux intra et interrégionaux pour les patients de Haute Corse
spécialités Journées Journées Journées Total des
réalisées réalisées en réalisées journées
dans le Corse du hors Corse dans la
territoire Sud spécialité
Affections du système nerveux 3 246 1 813 3 166 8 225
Affections de l'appareil 6 912 8 467 4 096 19 475
locomoteur
Affections des brûlés 228 0 22 250
Affections des systèmes 210 8 232 4 009 12 451
digestif, métabolique et
endocrinien
Affections cardiovasculaires 12 547 4 450 5 009
Affections respiratoires 80 502 2 228 2 810
Affections 53 85 798 936
oncohématologiques
Affections liées aux conduites 80 130 527 737
addictives
Affections de la personne âgée 4 935 5 261 2 397 12 593
polypathologique, dépendante
ou à risque de dépendance
Prise en charge des enfants ou 133 123 1 468 1723
adolescents
TOTAL 15 889 25 160 23 161 64 210
Attention: certaines journées peuvent être comptées dans plusieurs spécialités car l'algorithme a pris en compte les résumés d'hospitalisation. Ainsi un résumé peut être, par exemple, classé dans les affections du système nerveux et dans les affections des brûlés.
il Tableau 5 : Flux intra et interrégionaux pour les patients de Corse du Sud
spécialités Journées Journées Journées Total des
réalisées dans réalisées en réalisées hors journées dans
Je territoire Haute Corse Corse la spécialité
Affections du 15316 221 3 328 18 865
système nerveux
Affections de 53816 652 3 916 58 384
l'appareil locomoteur
Affections des 0 122 30 152
brûlés
Affections des 24 435 9 2 324 26 758
systèmes digestif,
métabolique et
endocrinien
Affections 5 262 0 2215 7 477
cardiovasculaires
Affections 5 148 0 4 821 6 969
respiratoires
Affections 1 023 0 338 1 361
oncohématologiques
Affections liées aux 686 0 259 945
conduites addictives
Affections de la 48 818 28 2272 51 090
personne âgée
polypathologique,
dépendante ou à
risque de
dépendance
Prise en charge des 539 0 355 894
enfants ou
adolescents
TOTAL 155 043 1 032 16 858 172 933
Attention: certaines journées peuvent être comptées dans plusieurs spécialités car l'algorithme a pris en compte les résumés d'hospitalisation. Ainsi un résumé peut être, par
exemple, classé dans les affections du système nerveux et dans les affections des brûlés.
12 2 - Contexte :
2.1 : Contexte national (sources DREES-DRASS-ADELI- STATISS 2008)
Les professionnels de santé libéraux au niveau national :
Nombre et densité pour 100 000 habitants au 01/01/2007
Masseurs kinésithérapeutes
Nombre : 49 666
Densité : 81
Infirmiers
Nombre : 67 871
Densité : 111
Médecins généralistes :
Nombre : 68 532
Densité : 112
Au 1° janvier 2006, l'indice de vieillissement était de 65,8 personnes âgées de 65 ans et plus pour 100 personnes de moins de 20 ans.
2.2 : Contexte régional (sources DREES-DRASS-ADELI°- STATISS 2008)
Les professionnels de santé libéraux sur la Région Corse :
Nombre et densité pour 100 000 habitants au 01/01/2007
Masseurs kinésithérapeutes
Nombre : 346
Densité : 124 contre 81 au niveau national.
Infirmiers
Nombre : 845
Densité : 303 contre 111 au niveau national
Médecins généralistes :
Nombre : 346
Densité : 124 contre 112 au niveau national
Au 1° janvier 2006, l'indice de vieillissement était en Corse de 89,3 personnes âgées de 65 ans et plus pour 100 personnes de moins de 20 ans
13 3 — Analyse de la situation des établissements :
3. 1 : Méthodologie :
Afin d'apprécier l'offre de soins existante en soins de suite et de réadaptation en Corse, l'ensemble des services de SSR en activité, (à l'exception de la Clinique du Golfe, dont les lits de rééducation cardiologique n'ont été installés qu'à partir du 1% janvier 2008), ont fait l'objet d’une visite, par une équipe associant soit un médecin conseil de l'ERSM de l'Assurance Maladie et un médecin inspecteur de santé publique du département concerné, soit deux médecins conseils, entre le dernier trimestre 2007 et le dernier trimestre 2008. Cette visite a permis d'apprécier le fonctionnement de la structure (encadrement médical et paramédical, provenance et modalités d'admission des patients) et son équipement, ainsi que de procéder à l'analyse rétrospective d'un
échantillon aléatoire de 30 dossiers patients de l'année de visite (2007 ou 2008) (30
dossiers pour les structures d'hospitalisation complète et 20 pour les structures d'hospitalisation de jour).
3.2 : Référentiels :
La nécessité de réviser le volet SSR (Soins de Suite et de Réadaptation) du SROS 3
s'est imposée du fait de la parution des décrets n° 2008-376 et 2008-377 du 17 avril
2008 relatifs aux conditions techniques de fonctionnement et aux conditions
d'imptantation applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation.
La refonte complète des textes est apparue indispensable pour s'adapter à l'évolution des techniques médicales, à la durée de séjour hospitalière en constante baisse, au développement des alternatives à l’hospitalisation et des soins à domicile. Les soins de suite se devaient donc d'évoluer pour s'adapter à l'intensité des soins maintenant requise pour prendre en charge des patients qui ne sont pas toujours stabilisés quand ils quittent le court séjour.
Le champ des soins de suite et de réadaptation représente aujourd'hui un secteur stratégique de l'offre de soins en raison de sa position, entre soins de courte durée et
retour à domicile, unité de soins de longue durée ou secteur médicosocial, qui lui confère une mission clé : la participation à l’animation des filières de prise en charge. Le patient n'est plus considéré comme un cas clinique à traiter mais comme un sujet à faire progresser selon son environnement pour une intégration la meilleure possible dans son milieu de vie et de travail.
Le décret n°2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l’activité de soins de suite et de réadaptation
- définit la composition minimale d'une équipe pluridisciplinaire,
- précise que l'admission d'un patient doit faire l'objet d'un bilan initial et d'un projet thérapeutique,
- impose la nécessité d'organiser l'accès à un plateau technique et définit pour chaque spécialité reconnue les conditions techniques de fonctionnement.
Le décret n°2008-377 du 17 avril 2008 relatif aux conditions d'implantation
applicables à Pactivité de soins de suite et de réadaptation stipule que
« L'activité de soins de suite (article R 6123-118) mentionnée au 5° de l'article R6122-25 a pour objet de prévenir ou de réduire les conséquences fonctionnelles, physiques,
cognitives, psychologiques ou sociales des déficiences et des limitations de capacité des patients et de promouvoir leur réadaptation et leur réinsertion. Elle comprend, le cas échéant, des actes à visée diagnostique ou thérapeutique ».
14 Si le décret de 2004 distinguait l'activité de soins de suite de celle de rééducation
fonctionnelle, le décret de 2008 les réunit en une seule activité de « soins de suite et de réadaptation ».
= L'autorisation d'exercer cette activité ne peut être accordée que si
l'établissement est en mesure d'assurer :
- les soins médicaux, la rééducation et la réadaptation,
- la prévention et l'éducation thérapeutique,
- la préparation et l'accompagnement à la réinsertion familiale, sociale, scolaire ou professionnelle.
“ L’autorisation mentionne, le cas échéant, si l’établissement prend en
charge des enfants ou des adolescents et / ou s'il assure une prise en
charge spécialisée en :
a) : affections de l'appareil locomoteur,
b) : affections du système nerveux,
c) : affections cardiovasculaires,
d) : affections respiratoires,
e) : affections du système digestif, métabolique et endocrinien,
: affections onco hématologiques,
g) : affections des brûlés,
h) : affections liées à des conduites addictives,
i): affections de la personne âgée poly pathologique, dépendante ou à risque de
dépendance.
" L'activité de soins de suite et de réadaptation est construite sur un tronc
commun avec deux orientations possibles :
- le tronc commun est l'autorisation en SSR: ce tronc est obligatoire et peut être
suffisant
(il correspond au SSR adulte non spécialisé),
- la première orientation optionnelle : l'autorisation SSR mentionne éventuellement que la structure prend en charge des enfants ou des adolescents à titre exclusif ou non,
- la seconde orientation optionnelle : l'autorisation SSR mentionne éventuellement que la structure assure une prise en charge spécialisée dans une ou plusieurs des catégories d’affections prévues par le décret. Les établissements ayant une autorisation avec mention spécialisée assurent un rôle d'expertise ou de recours auprès d’autres établissements de santé où médicosociaux.
» L'établissement de santé autorisé à exercer une activité de soins de suite et de
réadaptation participe au réseau de prise en charge des urgences prévu par
les articles R 6123-26 à R 6123-32 du code de la santé publique dans les
conditions déterminées par la convention constitutive du réseau.
" L'autorisation d'exercer cette activité selon la seule forme de l’hospitalisation à temps partiel nécessite que la structure organise la prise en charge à temps
complet, soit par elle-même, soit par convention.
Ceci entraîne donc une restructuration du système de santé en soins de suite et
une mise en réseau territorial de toutes ses composantes.
15 La circulaire n°DHOS/01/2008/305 du 3 octobre 2008 précise les principes
d'organisation des structures de SSR répondant à l'objectif de fluidité de prise en charge des patients :
- l'évaluation des besoins médicaux avant toute admission, le SSR ne devant plus être seulement reconnu comme l'aval du MCO mais apporter une plus value réelle au
patient.
- la mise en place de coordination territoriale de l’offre de soins en SSR permettant le rapprochement fonctionnel entre les services de court séjour et de SSR.
- Pinscription dans les réseaux particuliers ou filières de prise en charge (addiction, gériatrie …) avec la mise en place de coopérations avec les structures médicosociales et les acteurs sanitaires et / ou sociaux qui prendront en charge le patient au sortir du
SSR
- la mission d'expertise et de recours des structures spécialisées auprès des autres structures SSR.
- l'inscription dans le Répertoire opérationnel de ressources (ROR).
C'est sur ces recommandations et notions qu'a été élaborée la révision du SROS SSR et qu'ont été organisées les visites réalisées par les médecins.
3-3 : Précisions sur l'analyse régionale, départementale et infradépartementale
Toutes les préconisations relatives au choix réalisés en matière de spécialisation ou non des SSR, d'implantation géographique, d'évaluation des OQOS ont été réalisées notamment en fonction des critères suivants :
° L'option SSR spécialisés/non spécialisés : elle s’apprécie selon les décrets
précités qui ne prévoient que deux niveaux :
Le SSR non spécialisé (le SSR non spécialisé n'équivaut pas à SSR
polyvalent, un SSR non spécialisé pouvant être monovalent).
-Le niveau de recours et d'expertise qui suppose des ressources humaines,
architecturales et matérielles suffisantes (précisées dans les fiches techniques annexées aux décrets) et reçoit les patients présentant des pathologies
complexes.
° Implantations : le principe repose sur une autorisation par entité juridique même si l'établissement comporte plusieurs sites géographiques, ces derniers devant être identifiés en fonction de leur activité (1 implantation en SSR non spécialisé
+{- implantation au titre des mentions spécialisées).
« Les unités «éveil de coma» et «états pauci relationnels » (EVC-EPR) ne
constituent pas une activité SSR au sens réglementaire puisqu'elles ne
répondent pas à un objectif de rééducation et de réadaptation, mais se situent en amont de la prise en charge en SSR. Les unités d'EVC-EPR sont régies par la
circulaire du 3 mai 2002 .Leur mise en place relève d’une reconnaissance
contractuelle. Elles ne doivent donc pas être autorisées au sein du SSR
spécialisé «affections du système nerveux» même si cela n'exclut pas la
possibilité d'accueillir des patients au sein de ce SSR spécialisé
+ La nécessité de garantir aux opérateurs la viabilité économique de leur projet afin de parvenir au niveau d'exigence voulu par les décrets d'avril 2008 ; cela impose,
eu égard la période au cours de laquelle la révision du SROS s'applique (2 ans),
de ne pas chercher à apporter systématiquement des réponses aux besoins à
travers des SSR spécialisés, mais plutôt d'obtenir un maillage territorial avec des SSR non spécialisés.
16 3.4 Analyse de la prise en charge :
L'analyse de la prise en charge a été réalisée à partir des éléments relevés lors de la
visite des différents établissements de SSR en 2007 et 2008. Cette analyse n'est qu'un
reflet, à un moment donné, du fonctionnement de ces structures, sachant que des
évolutions ont pu avoir lieu depuis.
“Territoire de santé Nord Corse
La prise en charge en SSI :
Elle n'est possible actuellement que dans deux établissements, Pun public à Corte et l’autre privé à Oletta.
L'équipement technique de ces établissements doit être renforcé pour leur permettre de prendre en charge de façon optimale des patients relevant de SSR. La patientèle étudiée lors des visites sur place était partiellement adéquate.
L'implantation géographique décentralisée des deux établissements par rapport aux courts séjours bastiais ne permet pas de répondre de façon optimale à tous les besoins de la popuiation du territoire de santé.
La prise en charge en Rééducation Fonctionnelle :
A ce jour, seul le centre hospitalier de Bastia détient une autorisation d'activité de rééducation fonctionnelle (RF) polyvalente. Il offre les deux types de prise en charge {hospitalisation complète et hospitalisation de jour) avec une organisation et un fonctionnement répondant aux exigences de qualité, de continuité et de sécurité des soins.
La patientèle correspond globalement à celle attendue dans un service de RF.
Territoire de santé Sud Corse
La prise en charge en SSI :
La prise en charge en soins de suite sur le territoire de santé Sud Corse peut se faire dans six établissements dont quatre publics (hôpitaux locaux de Bonifacio et de Sartène, centre hospitalier général d'Ajaccio et centre hospitalier départemental de Castelluccio), et deux privés à Ajaccio (Ile de Beauté et Finosello).
Deux de ces établissements répondent bien à leur vocation avec un environnement médical et paramédical ainsi qu'un équipement technique adaptés à la prise en charge des patients accueillis.
Les quatre autres établissements présentent, à des degrés variables, des faiblesses : équipement technique incomplet, voire insuffisance de personnel médical et
paramédical; inadéquation des patients accueillis à une structure de soins de suite ; dans certains cas, on constate une proportion importante de patients relevant plutôt d'une structure médicosociale.
17 La prise en charge en soins de suite spécialisés en diététique à Ocana
Le secteur médicotechnique de l'établissement est en adéquation avec la prise en charge ; la patientèle accueillie dans la structure correspond bien à celle attendue dans ce type de soins de suite. Toutefois un renforcement en personnel médical et
paramédical permettrait d'assurer une meilleure prise en charge éducative à travers des séances d'éducation thérapeutique plus intensives, tant collectives théoriques que par l'existence de projets individualisés à court et moyen terme.
Certains séjours en hospitalisation complète pourraient être relayés par des venues
hebdomadaires ou mensuelles limitant les séjours itératifs.
La prise en charge en Rééducation Fonctionnelle :
Trois établissements, un public (centre hospitalier général d’Ajaccio) et deux privés (le centre Molini et le Finosello), offrent actuellement des soins de rééducation fonctionnelle sur le territoire de santé Sud Corse.
La situation de ces établissements est très contrastée. Deux d'entre eux, bien qu'accueillant des patients relativement âgés, présentent des conditions techniques de fonctionnement conformes à leur autorisation.
Le troisième ne dispose pas du plateau technique et de l'encadrement paramédical de rééducation nécessaires pour satisfaire aux exigences minimales requises pour une activité de rééducation fonctionnelle. Aucun des patients de l'échantillon étudié n'a été jugé adéquat à une structure de rééducation fonctionnelle; tous relevaient d'une structure de soins de suite indifférenciés, de long séjour, d’une structure médico-sociale, ou du domicile.
AU TOTAL
Les structures de SSR installées en Corse doivent donc :
-se mettre en conformité avec leur agrément
- améliorer leurs conditions de prise en charge en termes de personnel et de plateau technique
- modifier leur recrutement pour assurer leur vocation principale de dégagement des services de court séjour.
La densité des professionnels de santé libéraux, sur les deux territoires, devrait permettre de prendre en charge un certain nombre de patients sans avoir recours aux soins de suite et de réadaptation, compte tenu de la faible charge en soins techniques retrouvée dans les études réalisées.
Compte tenu d’un taux élevé d’inadéquations constatées dans les établissements de SSR installés, surtout en sur le territoire de santé Sud Corse, il paraît opportun de privilégier le développement de la filière d’aval aux SSR (EHPAD, USLD, SSIAD...)
18 4 - Objectifs qualitatifs :
4.1 Les préconisations générales
>
>
Sur la prise en charge :
Les structures de SSR devront s'acquitter d'une triple mission et assurer :
- les soins médicaux, la rééducation et la réadaptation (dans le respect des bonnes
pratiques de prise en charge basées sur les référentiels de la Haute Autorité de
Santé et des sociétés savantes),
- des actions de prévention et d'éducation thérapeutique du patient et de son
entourage,
- la préparation et l'accompagnement à la réinsertion familiale, sociale ou
professionnelle.
L'offre de soins en hospitalisation à temps partiel doit être organisée et renforcée dans, ou à proximité, des principaux centres urbains.
Ce développement doit néanmoins s'effectuer dans le respect de l'article R.6123-121 du code de la santé publique, relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation, qui précise : « l'autorisation d'exercer … selon la seule forme d'hospitalisation à temps partiel … peut être accordée à un
établissement de santé à la condition qu'il organise la prise en charge des patients dont l'état le requerrait dans un établissement de santé autorisé à exercer cette
activité en hospitalisation complète, avec lequel il passe convention ».
Sur Porganisation de la filière de soins :
L'objectif principal est de fluidifier le parcours de soins des patients afin d'améliorer la pertinence de la prise en charge.
Ceci nécessite d'organiser une gradation des soins qui soit coordonnée entre les différents types de structures.
Gradation des soins :
L'offre en SSR non spécialisé devra être présente sur les deux territoires de santé. Elle s'adresse à des patients ne pouvant être pris en charge en ville et ne relevant
pas exclusivement d'une prise en charge spécialisée.
A l'inverse, l'offre en SSR spécialisé ne peut être présente partout, du fait même de
son rôle d'expertise (incluant des actions de formation) et de recours auprès des autres structures.
C'est la complexité de la pathologie et le niveau de prise en charge qui justifient la
mention de spécialisation (et non la discipline médicale) ce qui rend nécessaire
d'obtenir une masse critique suffisante pour «fabriquer » de la compétence médicale et « amortir » des plateaux techniques spécialisés.
L'orientation des patients doit se faire en fonction de leurs capacités fonctionnelles et de leurs besoins (c'est-à-dire en fonction du niveau de prise en charge requis par la complexité de leur pathologie), l'âge n'étant ni un critère exclusif d'orientation ni un critère d'exclusion.
19 Dans ce cadre, les fiches techniques annexées à la circulaire du 3 octobre 2008
précisent :
- les services attendus au titre de la spécialisation, les pathologies indiquées étant des indications "plafond",
- te niveau d'équipement minimal attendu compte tenu de la spécialisation, les
moyens matériels indiqués étant des indicateurs "plancher".
Bien que non règlementairement opposables, ces fiches sont constitutives d'une qualité de prise en charge qui sera prise en compte dans l'instruction des demandes
d'autorisation puis déclinée dans les engagements contractuels des établissements autorisés.
I! s'agit donc de passer d’une stratégie d'établissement à une stratégie de territoire et d'une logique quantitative à une logique qualitative afin d'aller vers une meilleure prise en charge des patients, conciliant l'impératif d'amélioration des pratiques professionnelles, l'optimisation des plateaux techniques et l'incontournable efficience économique.
+ Accessibilité financière :
Toute structure ayant une activité autorisée en SSR doit garantir l'accessibilité
financière de tous les patients pris en charge dans le cadre du parcours de soins (qui
pourra concerner notamment le caractère optionnel des chambres particulières, l'accessibilité aux spécialistes conventionnés du secteur 1 et l'accessibilité aux soins des patients pris en charge au titre de la CMU et de la CMUC....), selon des
modalités qui seront décrites dans le contrat d'objectifs et de moyens.
4.2 Les préconisations sur l’organisation territoriale
L'offre de soins en SSR en Corse peut ainsi être graduée selon trois niveaux :
> le niveau inter régional
Les affections onco hématologiques, celles des grands brûlés ne concernent pas assez de patients pour envisager ces types d'activités hyperspécialisées dans l'île.
> le niveau régional
Un seul établissement, à vocation régionale, dispose d'une autorisation en tant que SSR spécialisé en diététique ; celui ci paraît suffisant pour couvrir les besoins en soins de
suite « pour la prise en charge des affections des systèmes digestif, métabolique et endocrinien » sur les deux territoires de santé de Corse.
Le recours à une prise en charge spécialisée pour ces affections, en hospitalisation complète, est conditionné par l'existence d'une pathologie complexe, sévère, décompensée ou à risque de décompensation, requérant une approche
multidisciplinaire médicale, diététique, physique, psychologique et si besoin sociale ainsi qu’une évaluation régulière.
Malgré le relatif éloignement géographique de l'établissement, il pourrait être envisagé, pour assurer la continuité des soins après Un séjour en hospitalisation complète, un suivi en hôpital de jour à moyen terme sous forme de venues hebdomadaires ou mensuelles. Ce nouveau mode de prise en charge, intermédiaire entre l’hospitalisation complète et l'ambulatoire, paraît nécessaire pour améliorer le suivi à plus long terme et donc limiter les séjours itératifs, et pour pouvoir, peut être, accueillir les patients actuellement pris en charge en PACA.
20 Dans le cadre de l'élaboration du schéma régional addictologie, le besoin d’un service spécialisé dans la « prise en charge des affections liées aux conduites addictives » a été retenu. Cette petite unité répondrait aux besoins des patients présentant des co- morbidités psychiatriques et sociales importantes. Elle serait un atout supplémentaire pour les thérapeutes afin d'inscrire leur patient dans une démarche de soins qui
prolongerait le sevrage.
> le niveau territorial
La grande majorité de l'activité va se situer au niveau des soins de suite et de
réadaptation adultes non spécialisés.
e Le territoire de santé Sud Corse
Le territoire Sud Corse compte actuellement 11 structures titulaires d'une autorisation en SSR. (10 établissements et 1 SARL).
Pour la détermination des implantations au niveau du territoire Sud Corse, l'analyse et les propositions d'objectifs quantifiés de l'offre de soins ont été réalisées sur la base de 10 structures (9 établissements et 1 SARL), en excluant la maison d'enfants à caractère sanitaire de type temporaire qui est autorisée sur ce territoire. En effet le non
fonctionnement de cet établissement depuis plus d'un an pose la question de sa
cessation d'activité (voir paragraphe 4.3 sur les préconisations relatives à la prise en charge des enfants et/ou adolescents)
Sur le territoire Sud Corse ,aucune nouvelle implantation n'est retenue ; il paraît au contraire nécessaire d'envisager la conversion d'au moins un établissement de SSR;en fonction des besoins en structure de type médico-social ( prise en charge des personnes âgées ou des personnes handicapées ).
Le nombre d’implantations (hors MECS) proposé pour le territoire Sud Corse en SSR adultes non spécialisé est de 9 dont le site de la structure à vocation
régionale installée à Ocana.
Les types de prise en charge spécialisées nécessaires (affections de l'appareil locomoteur, affections du système nerveux, affections de la personne âgée poly pathologique ou à risque de dépendance) pourront être assurés par les établissements autorisés. Ceux-ci devront, au vu des études réalisées en 2007 et 2008, renforcer leur plateau technique et s'organiser pour accueillir des patients conformes à leur autorisation.
L'ancienne autorisation de rééducation cardiovasculaire de la clinique de Porto Vecchio ne correspond pas à un besoin de la population du territoire. Une implantation de SSR adultes non spécialisés sur ce site pourrait, en revanche, être envisagée.
21 + _Le territoire de santé Nord Corse
Compte tenu du taux globai constaté d'adéquation à un service de SSR des patients
étudiés lors des visites de 2007 et 2008, du taux d'occupation des structures existantes, et de la demande en soins de suite indifférenciés des services de court séjour du
territoire, une structure de SSR supplémentaire, implantée sur Bastia ou dans un rayon de 20 km autour de Bastia, paraît nécessaire et suffisante pour couvrir les besoins de la Haute-Corse.
Cette structure pourrait assumer une activité allant jusqu'à 25 200 journées, réparties entre SSR adultes non spécialisés, affections du système nerveux et affections de l'appareil locomoteur.
Plutôt que la création d'une nouvelle structure, la conversion d'un établissement de court séjour existant est la solution à envisager en priorité.
Le nombre d’implantations proposé pour le territoire de santé Nord Corse en SSR adultes non spécialisé est de 5.
Les types de prise en charge spécialisées nécessaires (affections de l'appareil locomoteur, affections du système nerveux, affections de la personne âgée poly pathologique ou à risque de dépendance) pourront être assurés par les établissements autorisés.
4.3 Les préconisations sur la prise en charge des enfants et/ou adolescents.
. Ceite prise en charge représente un faible volume d'activité pour l'ensemble des patients relevant des deux territoires de santé (2617 journées dont 1823 journées relatives à des prises en charge hors région).
Considérant cependant :
— qu'une autorisation mentionnant la prise en charge des enfants et /ou
adolescents est en principe requise, même si l'établissement ne doit en
accueillir qu'exceptionnellement et s'il n'accueille les enfants et /ou
adolescents qu'en hôpital de jour ;
— et que,dans ce domaine, l' objectif des décrets du 17 avril 2008 relatifs à
l'activité SSR est d'augmenter le niveau de prise en charge de ce public
et par conséquent d'imposer aux établissements qui en accueillent le
respect des conditions techniques de fonctionnement prévues par le
décret n° 2008-376 ;
Une mention « prise en charge des enfants /et ou des adolescents » pourra néanmoins être proposée pour un à, exceptionnellement, deux établissements de SSR « adultes » par territoire de santé ; établissements qui pourront recevoir ponctuellement des enfants et adolescents et qui devront obtenir une autorisation avec cette mention spécifique.
En ce qui concerne la MECS de type temporaire située sur le territoire Sud Corse,
compte tenu de son non fonctionnement, le caractère sanitaire de la prise en charge assurée par cet établissement reste à établir .
De ce fait, il n'a pas été intégré dans les objectifs quantifiés en termes d'implantation et de volume d'activité.
Les MECS ont été reconnues comme des établissements de santé ayant une activité de SSR par l'ordonnance du 4 septembre 2008.
Les décrets du 17 avril 2008 ont abrogé les dispositions particulières aux MECS (à
l'exception des conditions d'agrément des directeurs) et leurs appliquent les dispositions communes aux structures de SSR pour enfants et adolescents.
En conséquence, cet établissement, s’il souhaite à nouveau être autorisé pour cette activité, devra présenter un dossier d'autorisation sur la base d’un projet structuré.
22 4.4 Les précisions sur les mentions spécialisées
De façon générale, en ce qui concerne les prises en charge spécialisées, il s’agira de mettre en adéquation les autorisations accordées et les contraintes liées aux textes réglementaires sur les conditions techniques de fonctionnement.
> La prise en charge des affections de l'appareil locomoteur, des affections de la personne âgée poly pathologique, dépendante ou à risque de dépendance, et des affections du système nerveux, doit pouvoir être assurée au niveau de
chacun des deux territoires de santé sud corse et nord corse, dans des
établissements situés dans ou à proximité immédiate des centres urbains. Les
besoins de prise en charge dans ces domaines ont été mis en avant par l'étude des
flux régionaux et infrarégionaux (P 10), ainsi que par l'analyse de l'activité des
établissements existants (P 17).
Les patients qui seront accueillis dans les SSR « locomoteur » et neurologique »
correspondent, en partie, aux patients anciennement accueillis dans les services dits de rééducation fonctionnelle.
La nécessité de prévoir, par territoire de santé, au moins un SSR pour la prise en
charge des affections de la personne âgée poly pathologique, dépendante ou à risque de dépendance est en accord avec la démographie de l'île.
. Affections de l'appareil locomoteur :
Ce type d'établissement s'adresse essentiellement aux patients nécessitant une rééducation pluridisciplinaire et intensive, des soins d'appareillage, une surveillance et un traitement médical important.
Le développement de l'hospitalisation de jour sera facilité dans les zones urbaines à forte densité de population ou en relation avec des bassins de population, et à proximité de plateaux techniques conséquents.
e. Affections de la personne âgée poly pathologique, dépendante ou à risque de
dépendance
Ce type d'établissement s'adresse à des patients qui ne se définissent pas uniquement par leur âge mais se caractérisent par Un état poly pathologique et une vulnérabilité requérant une prise en charge spécifique, multidisciplinaire (masseur-kinésithérapeute, ergothérapeute, diététicien, psychologue, assistante sociale.) coordonnée par un médecin spécialisé en gériatrie.
Cette prise en charge constitue une des modalités de la filière de soins gériatriques telle que définie dans la circulaire de la DHOS du 28 mars 2007.
Outre les éléments de la fiche |) annexée à la circulaire N°DHOS/01/2008/305, seront considérés comme facteurs de qualité les actions réalisées dans :
- la coordination avec le court séjour et notamment avec les services d'urgences de façon à repérer les patients fragiles et optimiser leur prise en charge en lien avec les équipes mobiles de gériatrie,
- la formation de l'ensemble des équipes à la prise en charge spécifique des patients gériatriques, notamment des patients présentant une dépendance psychique (dont les démences) et une dépendance physique,
- la protocolisation et l'évaluation de la prévention des chutes, des escarres et de l'incontinence,
- ja mise en place d'une organisation spécifique pour la prise en charge des patients atteints de démence,
- la possibilité de réalisation d’une évaluation gériatrique globale multidisciplinaire permettant de construire un projet thérapeutique individualisé,
- l'accompagnement des patients en fin de vie,
- la préparation et l’aide au retour à domicile par les équipes spécialisées de
l'établissement,
- la formalisation de conventions avec les EHPAD et les USLD
23 . Affections du système nerveux
Les territoires de santé disposant des moyens humains spécialisés suffisants devront bénéficier d'une prise en charge spécialisée des affections du système nerveux en hospitalisation compiète.
Ce type d'établissement s'adresse essentiellement aux patients nécessitant une rééducation complexe et intensive, des soins d’appareillage, une surveillance et un traitement médical important par accès à un médecin spécialiste en MPR et à un
neurologue.
Le développement de l’hospitalisation de jour sera facilité dans les zones urbaines à forte densité de population ou en relation avec des bassins de population et à proximité de plateaux techniques conséquents.
Pour les accidents vasculaires cérébraux (AVC), le SSR non spécialisé est en mesure de prendre en charge certains patients ayant subi un AVC Le SSR avec mention
spécialisée « affections du système nerveux » doit être en mesure de prendre en charge les patients ayant subi un AVC et présentant des troubles cognitifs.
e La prise en charge des affections cardio-vasculaires
Bien que l'étude des flux régionaux et infrarégionaux souligne un besoin non couvert en prise en charge des affections cardiovasculaires dans le territoire nord corse, et une activité en développement dans le territoire sud corse, il a été décidé de ne pas retenir ce type de prise en charge spécialisée.
Les établissements dont l’activité n'est orientée que sur une discipline particulière n'ont pas forcément à être reconnus en tant qu'établissement spécialisé : la spécialisation est liée à la complexité et à la lourdeur des patients pris en charge et implique la continuité des soins au niveau médical et paramédical.
Il n'existe pas à l'heure actuelle de plateau technique de chirurgie cardiovasculaire lourde dans la région, et l'ouverture des lits de rééducation fonctionnelle cardiovasculaire de la clinique du Golfe est trop récente (janvier 2008) pour que l'analyse de l’activité du service ait pu être réalisée. L'hypothèse qu’une grande partie des patients nécessitant une rééducation cardiovasculaire pouvait être prise en charge dans un service de SSR non spécialisé orienté dans la prise en charge des affections cardio — vasculaires a été retenue, dans l'attente des résultats de l'analyse des données PMSI par l'ATIH, qui devrait permettre, courant second semestre 2009, de connaître les pathologies et le niveau de prise en charge assurées par les établissement de la région. Il sera ensuite possible d'envisager, en 2011, au moment de la prochaine révision du SROS, avec les arguments nécessaires et si le besoin a été confirmé, une mention « affections cardiovasculaires » dans les deux territoires de santé.
24 REPUBLIQUE FRANCAISE
19. avenue Impératrice Eugènie
B.P. 108
20177 AJACCIO CEDEX 1
Tél. : 04 95 51 6191 FOx : 04 95 51 12 34
Révision des dispositions de l'annexe au schéma régional
d'organisation sanitaire 2006/2011 relative aux objectifs quantifiés de
l'offre de soins pour l’activité de soins de suite et de réadaptation
(dans le cadre de la révision des dispositions du schéma régional d'organisation
sanitaire de Corse 2006-2011 relative à l'activité de soins de suite et de
réadaptation)
25 4. Implantations en soins de suite et de réadaptation par territoire de santé.
Territoire de santé Nord Corse
Nombre d’implantations envisagé sur le territoire de santé Nord Corse Territoires de Nombre Mentions Modalités proximité d'implantations
géographiques
Prise en charge des adultes
Grand Bastia 3 (SSR non spécialisés) HC+HTP { 1 à 2 } Prise en charge des enfants HC+HTP
et/ou adolescents
(1) Affections de l'appareil locomoteur HC+HTP
(1) Affections de la personne âgée HC
poly pathologique, dépendante ou à
risque de dépendance
(1) Affections du système nerveux HC+HTP
Balagne 4 {SSR non spécialisé) HC Cortenais 1 {SSR non spécialisé) HC Plaine orientale 0
TOTAL 5
Territoire de santé Sud Corse
Nombre d'implantations envisagé sur le territoire de santé Sud Corse (hors MECS non décomptée dans la détermination des implantations et dans les objectifs quantifiés en volume d'activité)
Territoires de Nombre Mentions Modalités proximité d'implantations
géographiques
Prise en charge des adultes
Grand Ajaccio 6 (SSR non spécialisés) HC+HTP
(hors MECS (1 à 2 } Prise en charge des enfants HC+HTP
non décomptée et/ou adolescents
dans la (t)Affections de l'appareil locomoteur HC+HTP détermination
ilantations) (t)Affections de la personne âgée poly HC
pathologique, dépendante ou à risque
de dépendance
(t)Affections du système nerveux HC+HTP
(t)Affections des systèmes digestif, HC+HTP
métabolique et endocrinien*
Grand Sud 2 (SSR non spécialisés) HC
Sartenais 4 (SSR non spécialisé} HC
Région de 0
Vico
TOTAL 9
* établissement à vocation régionale implanté sur le territoire Sud Corse
26 2. Objectifs quantifiés de l'offre de soins (0OQOS) en soins de suite et de
réadaptation (volume d'activité: journées HC* et HTP*) par territoire de
santé.
“Hospitalisation complète : HC
“Hospitalisation à temps partiel : HTP
2.1 Méthodologie de calcul des Objectifs quantifiés de l’offre de soins (0QOS) de l’activité de Soins de Suite et de réadaptation.
Les OQOS de l'activité de soins de suite et de réadaptation ont été calculés par territoire de
santé (Nord Corse et Sud Corse) en tenant compte de cinq paramètres :
° De l'activité des établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR) autorisés et installés sur les deux territoires de santé. La base de production PMSI 2007 des
établissements de SSR autorisés et installés a été prise en compte’.
+ Des taux d'inadéquation relevés lors des visites en établissements en 2007 et 2008.
+ Des prévisions et hypothèses de montée en charge de capacités autorisées mais non
encore installées sur chacun des deux territoires de santé.
+ Des données PMSI 2007 sur les flux infrarégionaux et interrégionaux (fuites).
+ Des données sur les projections démographiques : évolution démographique régionale entre 2007 et 2011 sur la base de l'analyse de projection démographique de l'INSÉE de
2005 à 2030 pour toutes les régions.
2.2 Objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) de l’activité de Soins de Suite
et de réadaptation (volume d'activité : journées HC et HTP) par territoire de santé.
Territoire Nord Corse
OQ0S 2011 (journées HC et HTP)}
Hypothèse basse 61 499
Hypothèse haute 65 312
Territoire Sud Corse {hors MECS non décomptée dans la détermination des OQOS)
OQ0OS 2011 (journées HP et HTP)
Hypothèse basse 143 873
Hypothèse haute 152 936
{implantation * (1) Affections liées aux HC et
territoriale d’une conduites addictives HTP structure à
vocation régionale
non encore arrêtée)
OQOS 2011 (journées HC et HTP)
Hypothèse basse 2022
Hypothèse haute 2034
* Aucune proposition de mention chiffrée d'implantation ne peut être réalisée à ce jour, dans la mesure où ce type de prise en charge spécialisée pourrait également être assuré sur un site déjà existant de SSR.
? Pour un établissement qui n’a pas renseigné les données PMSI en 2007 mais qui a renseigné sa base en 2008, les données 2008 ont été prises en compte.
Pour les hôpitaux locaux qui ne renseignent pas le PMSI, une simulation a été faite à partir d’une modélisation sur la
base d’un ratio journées 2007 PMSI SSR France entière/ lits installés SSR France entière, soit 330 journées/lit.
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