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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guilvinec.
Lien du pdf (Déliberation - 1781076806 Del2026 034. Composition de la commission communale des impots directs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212900724-20260322-DEL2026_034-DE
Le
Guiluinec VUE
SUR
OCÉAN
Extrait
du registre
des
délibérations
du conseil
municipal
de la commune
du
GUILVINEC
(Finistère)
Séance
du
22 mars
2026
À
11
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit par la loi, dans
la salle d'honneur
de la Mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Jean-Luc
TANNEAU,
Maire.
Présents
: Mme
Sylvie
Barbet,
M.
Thomas
Biet,
Mme
Emmanuelle
Bodéré,
Mme
Marie
Biger,
Mme
Christine
Cochou,
M.
René-Claude
Daniel,
M.
Pascal
Franchet,
M.
Pascal
Godec,
M.
Johan
Guéguen,
M.
Alain
Laurent,
Mme
Gaëlle
Le
Corre,
Mme
Françoise
Le
Goff,
M.
Stanley
Lockwood,
Mme
Lénaïg
Lopéré,
M.
Roger
Péron,
M.
Olivier
Picandet,
Mme
Brigitte
Quere,
Mme
Michèle
Ranzoni,
M.
Charles
Seither,
Mme
Audrey
Struillou,
M.
Jean-Luc
Tanneau,
Mme
Laure
Volant.
Présents
par
procuration
:
Excusés
: M.
Arthur
Le
Saint.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie Barbet.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Composition
de
la commission
communale
des
impôts
directs
Del2026-034
- Nomenclature
: 5.3 — Institutions
et vie politique
— Désignation
des
représentants
Rapporteur
: Le
Maire
L'article
1650
du
CGI
prévoit
la
création
d'une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
dans
chaque
commune.
Dans
les communes
de plus
de 2000 habitants,
la CCID
est composée
de 9 membres
titulaires :
le maire
ou l'adjoint délégué,
président,
et 8 commissaires
et autant
de suppléants.
Il appartient
au maire
de vérifier que
les personnes
proposées
sont effectivement
inscrites
sur
l'un
des
rôles
d'impôts
directs
locaux
de la commune. 24:03/2026
12028
Les
8
commissaires
et
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le
directeur
régional/départemental
des
finances
publiques
(DR/DFiP)
sur
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double
dressée
par le conseil municipal.
La
liste
de
propositions
établie
par
délibération
du
conseil
municipal
doit
donc
comporter
32
noms :
+
16
noms
pour
les
commissaires
titulaires
(dans
les
communes
de
plus
de
2 000
habitants) ;
+
Et
16
noms
pour
les
commissaires
suppléants
(dans
les
communes
de
plus
de
2 000
habitants).
Commissaires
titulaires
:
- Bernard
JONCOUR
- Henri
LE
CLEACH
- France
CAILLARD
- Jean-Pierre
BIET
- Daniel
LE
BALCH
- Jacques
LE
COZ
- René-Claude
DANIEL
- Etienne
LE
BELLEC
- Olivier
PICANDET
- Sylvie
BARBET
- Michèle
RANZONI
- Emmanuelle
BODERE
- Roger
PERON
- Roger
KERMOULIN
- Nadine
BUANIC
- Johan
GUEGUEN
Commissaires
suppléants
:
- Louis-Gérard
PRAT
- Philippe
GESLIN
- Christian
BODERE
- Joël
PERROT
- Charles
SEITHER
- Pascal
FRANCHET
- Christine
COCHOU
- Pascal
GODEC
- Marie
BIGER
- Alain
LAURENT
- Laure
VOLANT
- Stanley
LOCKWOOD
- Lenaïg
LOPERE
- Audrey
STRÜILLOU
- Gaëlle
LE
CORRE
- Françoise
LE
GOFF
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- Propose
des
membres
titulaires
et suppléants
ci-dessus,
amenés
à siéger
au
sein
de
la
commission
communale
des
impôts
directs, Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212900724-20260322-DEL2026_034-DE
- Charge
Monsieur
le Maire
de la transmission
au
directeur
régional/départemental
des
finances
publiques
(DR/DFiP)
de la liste des
membres
titulaires
et suppléants,
amenés
à
siéger
au
sein
de
la commission
communale
des
impôts
directs,
Fait
au
Guilvinec,
le 23
mars
2026
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
LE
MAIRE,
Cet
extrait
de
délibération
sera
affiché
en
mairie
pendant
un
mois
(application
de l'art.2-IIT du
décret
n°2006-1657).
Elle pourra
également
être
consultée
sur
le site
internet
de
la
commune
à
l'adresse
Web
suivante
www.
leguilvinec.com