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Déliberation - DELIB WS 2025 12 22 058 DECISION MODIFICATIF N°4
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Walincourt-Selvigny.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB WS 2025 12 22 058 DECISION MODIFICATIF N°4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Mairie
Place Jean Jaurès
59127 Walincourt-Selvigny
03.27.82.70.37 03.27.78.81.81 contact@walincourt-selvigny.fr Site internet : http://walincourt-selvigny.fr
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2025
Date de la convocation :
11/12/2025
EFFECTIF LÉGAL : 19
EFFECTIF EN EXERCICE : 19
EFFECTIF VOTANT : 14
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux décembre à dix-neuf heures et quarante- cinq minutes, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, en séance publique ordinaire, salle du conseil en mairie, sous la présidence de Jérôme MELI, Maire.
Etaient présents : Bruno CASEZ –Marie-Françoise DELLOUE – André-Marie FORRIERRE– Laurent HUTIN – Maïté LEFEBVRE – Jérôme MELI – Agnès PETYT – Michel PETYT – Floriane THIELAIN– Yves WAYEMBERGE
Etaient absents : Marlène BACQUET – Alain COYOT – Isabelle GALLOIS – Damien LECOMPTE – Mathieu WARENGHEM –
Ont donné pouvoir : Pascal BENGIN à Jérôme MELI – Aude BOCQUET à Laurent HUTIN – Chantal MAILLY à Mathieu WARENGHEM – Christine WAYEMBERGE à Floriane THIELAIN.
Quorum : fixé à 10 membres présents, atteint
Secrétaire de séance : Bruno CASEZ
Objet de la délibération : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°4
Numéro de la délibération : délibération 2025-058
Vu la délibération 2025-017 portant adoption du budget primitif de la commune pour l’exercice 2025 et l’autorisation de la fongibilité des crédits dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, Considérant qu’il appartient au Maire de rendre compte des décisions prises par délégation, en application de l’article 2122-23 du CGCT,
Le maire a donc procédé au virement des crédits suivants :
INVESTISSEMENT
Dépenses
Imputation Montant initial Modification Montant final Opération 9240 - article 2181 40 00,00 - 2 080,00 37 920,00 Opération 9319 – article 2151 80 020,00 + 2 080,00 82 100,00 TOTAL 120 020,00 0,00 120 020,00
Le conseil municipal, par vote à main levée, ENTERINE la décision du Maire.
Résultat du vote : POUR à l’Unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré en séance du jour, mois et an ci-dessus mentionné,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jérôme MELI . Bruno CASEZ.
Acte rendu exécutoire par sa publication
et sa transmission en Sous-Préfecture
de Cambrai le 23/12/2025.