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Déliberation - DELIB WS 2025 12 22 059 Ouverture DES Credits 2026 Avant le Vote du Budget
Document publié le Lundi 22 décembre 2025 par la commune de Walincourt-Selvigny.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB WS 2025 12 22 059 Ouverture DES Credits 2026 Avant le Vote du Budget)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Mairie
Place Jean Jaurès
59127 Walincourt-Selvigny
03.27.82.70.37 03.27.78.81.81 contact@walincourt-selvigny.fr Site internet : http://walincourt-selvigny.fr
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2025
Date de la convocation :
11/12/2025
EFFECTIF LÉGAL : 19
EFFECTIF EN EXERCICE : 19
EFFECTIF VOTANT : 14
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux décembre à dix-neuf heures et quarante- cinq minutes, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, en séance publique ordinaire, salle du conseil en mairie, sous la présidence de Jérôme MELI, Maire.
Etaient présents : Bruno CASEZ –Marie-Françoise DELLOUE – André-Marie FORRIERRE– Laurent HUTIN – Maïté LEFEBVRE – Jérôme MELI – Agnès PETYT – Michel PETYT – Floriane THIELAIN– Yves WAYEMBERGE
Etaient absents : Marlène BACQUET – Alain COYOT – Isabelle GALLOIS – Damien LECOMPTE – Mathieu WARENGHEM –
Ont donné pouvoir : Pascal BENGIN à Jérôme MELI – Aude BOCQUET à Laurent HUTIN – Chantal MAILLY à Mathieu WARENGHEM – Christine WAYEMBERGE à Floriane THIELAIN.
Quorum : fixé à 10 membres présents, atteint
Secrétaire de séance : Bruno CASEZ
Objet de la délibération : OUVERTURE DES CREDITS 2026 AVANT LE VOTE DU BUDGET.
Numéro de la délibération : délibération 2025-059
Le Maire rappelle qu’en application de l’article L1612-1 du CGCT, il est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente, et de payer les emprunts.
Il demande l’autorisation au conseil municipal d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2025, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le Maire propose au conseil municipal de faire application de cet article comme suit :
Chapitres des dépenses d’investissement
Objet de la dépense COMPTE Vote 2025 Ouverture de crédits Compte Montant
Acquisition de terrain 21 5 000,00 € 2111 1 250,00 € Acquisition de travaux et de matériel :
Bâtiments 9225 24 500,00 € 9225-2031 6 125,00 € Matériels 9240 31 000,00 € 9240-2181 7 750,00 €
Voirie 9319 92 920,00 € 9319-2151 15 000,00 € 9319-21538 8 230,00 €
Dépôts de garanties 165 1 000,00 € 165 250,00 €
TOTAUX 154 420,00 € 38 605,00 € Mairie
Place Jean Jaurès
59127 Walincourt-Selvigny
03.27.82.70.37 03.27.78.81.81 contact@walincourt-selvigny.fr Site internet : http://walincourt-selvigny.fr
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE par vote à main levée, d'accepter les propositions du Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Résultat du vote : POUR à l’Unanimité.
Pour extrait conforme ,
Fait et délibéré en séance du jour, mois et an ci-dessus mentionné,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jérôme MELI. Bruno CASEZ.
Acte rendu exécutoire par sa publication
et sa transmission en Sous-Préfecture
de Cambrai le 23/12/2025.