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Déliberation - DELIB WS 2025 11 19 050 Decision budgetaire modificative n°3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Walincourt-Selvigny.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB WS 2025 11 19 050 Decision budgetaire modificative n°3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Mairie
Place Jean Jaurès
59127 Walincourt-Selvigny
03.27.82.70.37 03.27.78.81.81 contact@walincourt-selvigny.fr Site internet : http://walincourt-selvigny.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2025
Date de la convocation :
13/11/2025
EFFECTIF LÉGAL : 19
EFFECTIF EN EXERCICE : 19
EFFECTIF VOTANT : 16
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf novembre à dix-neuf heures et quarante-cinq minutes, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, en séance publique ordinaire, salle du conseil en mairie, sous la présidence de Jérôme MELI, Maire.
Etaient présents : Pascal BENGIN – Bruno CASEZ – Alain COYOT – André- Marie FORRIERRE – Laurent HUTIN – Maïté LEFEBVRE – Chantal MAILLY – Jérôme MELI – Agnès PETYT – Michel PETYT – Floriane THIELAIN – Mathieu WARENGHEM –Yves WAYEMBERGE.
Etaient absents : Marlène BACQUET – Isabelle GALLOIS – Damien LECOMPTE.
Ont donné pouvoir : Aude BOCQUET à Laurent HUTIN – Marie-Françoise DELLOUE à André-Marie FORRIERRE – Christine WAYEMBERGE à Floriane THIELAIN.
Quorum : fixé à 10 membres présents, atteint
Secrétaire de séance : Bruno CASEZ
Objet de la délibération : DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET 2025 N°3
Numéro de la délibération : délibération 2025-050
Monsieur le Maire rapporte au conseil municipal les dépenses réalisées au chapitre 65 à ce jour, expliquant que la prévision au budget ne sera pas suffisante pour solder l’exercice. Il propose de modifier les prévisions budgétaires comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Imputation Montant
initial
Modification Montant final
Dépenses
011-6068 93 088,85 - 15 000,00 + 78 088,85
65-65748 90 000,00 + 15 000,00 + 105 000,00
TOTAL 183 088,85 0,00 183 088,85
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE par vote à main levée d'accepter les propositions du Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Résultat du vote : Unanimité : 16 POUR.
Pour extrait conforme ,
Fait et délibéré en séance du jour, mois et an ci-dessus mentionné,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jérôme MELI. Bruno CASEZ.
Acte rendu exécutoire par sa publication
et sa transmission en Sous-Préfecture
de Cambrai le __/11/2025.