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Déliberation - CFU 2024 Note de presentation PUISSALICON
Déliberation - note de presentation CFU 2023
Conseil Municipal - 2025 33 NOTE DE PRESENTATION CFU 2024
Conseil Municipal - 2025 34 NOTE DE PRESENTATION CFU 2024
Conseil Municipal - 2025 32 NOTE DE PRESENTATION CFU 2024
unknown - Note Presentation CFU
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cardaillac.
Lien du pdf (unknown - Note Presentation CFU)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Page 1 sur 7
Mairie de Cardaillac Département du
Lot
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Partie 1 – Le Budget Principal
I – Cadre général
II – La section de fonctionnement
III – La section d’investissement
IV – Indicateurs financiers 2024
Partie 2 – Le budget annexe de l’assainissement
Partie 3 – Le budget annexe du bar restaurant Page 2 sur 7
PARTIE 1 – LE BUDGET PRINCIPAL
I – CADRE GENERAL
L’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour toutes les communes de formaliser une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles des documents budgétaires. Cette note est jointe au Budget Primitif et au Compte Financier Unique afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Le Compte Financier Unique retrace les mandats (dépenses) et titres (recettes) émis par la commune sur l’exercice budgétaire 2024, courant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Le CGCT précise que le Compte Financier Unique de l’année N de la commune doit être voté au plus tard le 30 juin de l’année N+1.
Le budget de la commune est structuré en deux sections :
- Une section de fonctionnement dans laquelle sont englobées toutes les dépenses et recettes rattachées à la gestion courante de la commune.
- Une section d’investissement dans laquelle sont regroupées toutes les dépenses et recettes liées aux projets de la commune à moyen et long terme.
II – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Pour notre commune, les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de service effectuées, les frais de cantine et ALSH de l’école, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les dépenses de fonctionnement 2024 représentent 513 002.12 €.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titres des locations (logements communaux, salle des fêtes), des concessions du cimetière, aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat.
Les recettes de fonctionnement 2024 représentent 550 665.73 €.
Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle- même ses projets d’investissement sans recourir à un emprunt nouveau. Page 3 sur 7
Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement :
NATURE MONTANT RÉALISÉ
DEPENSES
011 Charges à caractère général 125 295.55 €
012 Charges de personnel 282 655.50 €
014 Atténuation de produits 52 041.00 €
65 Autres charges de gestion courante 44 923.41 €
Total des dépenses de gestion courante 504 915.59 €
66 Charges financières 6 386.53 €
67 Charges spécifiques 0.00 €
68 Dotations aux amortissements 0.00 €
Total des dépenses réelles 511 302.12 €
Opérations d’ordre entre sections 1 700.00 €
Total des dépenses d’ordre 1 700.00 €
TOTAL 513 002.12 €
RECETTES
013 Atténuation de charges 169.24 €
70 Produits de services 52 121.49 €
73 Impôts et taxes 18 542.83 €
731 Fiscalité locale 248 702.00 €
74 Dotations et participations 211 589.43 €
75 Autres produits de gestion courante 19 535.76 €
Total des recettes de gestion courante 550 660.75 €
76 Produits financiers 4.98 €
77 Produits spécifiques 0.00 €
TOTAL 550 665.73 € Page 4 sur 7
En 2024, les charges de personnel (minorées de la refacturation du personnel technique au budget assainissement, à la commune de Fourmagnac et au Grand Figeac, de l’indemnité de la Poste pour la tenue de l’Agence Postale Communale, ainsi que de la participation de la CAF, de la MSA et des parents pour le personnel encadrant de l’ALSH) représentent 44.92 % des dépenses de fonctionnement de Cardaillac et ont évolué comme suit :
Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :
- La fiscalité ;
- Les dotations versées par l’Etat ;
- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population.
Les taux de fiscalité de la commune étaient répartis comme suit en 2024 :
Taux 2024
TH 10.47 %
TFB 45.52 %
TFNB 145.61 %
0
100000
200000
300000
400000
500000
600000
2020 2021 2022 2023 2024
Evolution des charges de personnel par rapport
aux charges de fonctionnement
CHARGES DE PERSONNEL CHARGES DE FONCTIONNEMENT Page 5 sur 7
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) s’élevait à 110 805.00 € en 2024.
Entre 2015 et 2024, la DGF a baissé de 13 251€.
III – LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen et à long terme. Le budget
d’investissement regroupe :
- En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine
de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de
véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur
des structures en cours de création.
- En recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales (perçues en lien avec
les permis de construire comme la Taxe d’Aménagement) et les subventions d’investissement perçues
en lien avec les projets d’investissement (DETR, FAST, DSIL, amendes de police…).
124 056 €
116 014 €
110 014 € 111 000 € 111 225 € 110 442 € 110 187 € 110 256 € 110 736 € 110 805 €
100 000 €
105 000 €
110 000 €
115 000 €
120 000 €
125 000 €
130 000 €
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Evolution de la Dotation Globale de Fonctionnement des 10 dernières années Page 6 sur 7
Les dépenses totales de la section d’investissement 2024 s’élèvent à 102 330.74 €.
Les principales dépenses ont porté sur les opérations suivantes :
Opération 68 : Aménagements bâtiments 13 729.27 €
Opération 74 : Aménagements divers 10 777.08 €
Opération 80 : Achat de matériel 5 901.19 €
Opération 90 : terrain crèche 26 436.04 €
Opération 91 : aménagement entrée sud 337.50 €
Les principales recettes sont :
- Excédent d’investissement reporté : 292 710.61 € €
- FCTVA : 3 176.84 €
- Taxe d’Aménagement : 375.39 €
- Subventions d’investissement : 835.50 €
IV – INDICATEURS FINANCIERS
Epargne brute : Mesure si la collectivité génère suffisamment d’épargne pour répondre à l’obligation
légale de remboursement d’emprunt
2024 2023 2022 2021
Rec réelles fonct 550 665.73 € 538 124.77 € 519 583.96 € 481 120.83 €
Dép réelles fonct - 513 002.12 € - 475 131.60 € - 453 820.86 € - 444 240,64 €
37 663,61 € 62 993,17 € 65 763,10 € 36 880,19 €
Epargne nette : correspond à la l’épargne brute déduction faite du remboursement en capital de la dette. Il correspond à l’autofinancement disponible pour le financement des investissements.
2024 2023 2022 2021
Epargne brute 37 663,61 € 62 993,17 € 65 763,10 € 36 880,19 €
Amortissement
du capital
- 36 079.06 € - 36 471.17 € - 45 223.64 € - 48 363.66 €
1 584.55 € 26 522.00 € 20 539.46 € -11 483.47 € Page 7 sur 7
PARTIE 2 – LE BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
La commune gère le budget annexe de l’assainissement.
DEPENSES D’EXPLOITATION 2024 RECETTES D’EXPLOITATION 2024
Chap 011 – charges à caractère
général
5 362.88 € Chap 70 – prod services 35 614,84€
Chap 012 – charges de
personnel
3 079.50 € S/T Recettes de gestion
courante
35 614,84€
Chap 014 – atténuation de
produits
0.00 € Chap 77 – Produits
exceptionnels
0.00 €
Chap 65 – autres charges de
gestion courante
0.00 € S/T Recettes réelles
d’exploitation
35 614,84€
S/T Dépenses réelles de
fonctionnement
8 442.38 €
Dépenses d’ordre d’exploitation 18 363,73€ Recettes d’ordre d’exploitation 5 946,85€
TOTAL DEPENSES
FONCTIONNEMENT
26 806,11 € TOTAL RECETTES
FONCTIONNEMENT
41 561,69€
En investissement, l’unique dépense comptabilisée est celle du diagnostic réseaux de SUD INFRA pour
une valeur de 27 921.64 €.
Ce budget annexe est transféré au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala au 1er janvier 2025.
PARTIE 3 – LE BUDGET ANNEXE DU BAR RESTAURANT
La commune gère également le budget annexe du BAR RESTAURANT, budget créé le 1er juillet 2015.
DEPENSES FONCTIONNEMENT 2024 RECETTES FONCTIONNEMENT 2024
Chap 011 – charges à caractère
général
6 356.48 € Chap 74 – Subvention de la
commune
4 500.00 €
Chap 65 – autres charges de
gestion courante
0.00 € Chap 75 – Revenus des
immeubles
3 481.55 €
TOTAL DEPENSES
FONCTIONNEMENT
6 356.48 € TOTAL RECETTES
FONCTIONNEMENT
7 981.55 €
En investissement, l’unique dépense comptabilisée est celle d’une armoire frigo une porte, achetée à
FROID ET MACHINES DU HAUT QUERCY pour une valeur de 2 111.98 €.