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Déliberation - BP 2025 Note de presentation PUISSALICON
Déliberation - CFU 2024 Note de presentation PUISSALICON
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Déliberation - CFU 2024 Note de presentation PUISSALICON)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Commune de Puissalicon – CFU 2024 Page 1
Commune de Puissalicon
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - mise à jour du 25/03/2025 -
Réunion du Conseil Municipal du 25/03/2025
Note mise en ligne sur le site internet de la commune à l’issue de la réunion du conseil municipal.
https://www.puissalicon.fr Commune de Puissalicon – CFU 2024 Page 2
LE COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)
Vos comptes deviennent plus faciles à lire
La Commune de PUISSALICON anticipe, dès l’exercice 2024, la généralisation obligatoire prévue pour l’exercice 2026 du
Compte Financier Unique ou « CFU ». Le Conseil Municipal délibère, pour la première fois, sur ce nouveau document
qui remplace le compte administratif (CA) et le compte de gestion (CDG).
Voici quelques repères pour y voir plus clair.
Les documents annuels sur les comptes : comparatif « avant / après » le CFU
AVANT, à la fin de chaque exercice :
• Le Maire de la collectivité et ses services préparent le compte administratif ;
• Le Comptable de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) prépare le compte de gestion ;
• Avant le 30 juin de l’année suivante, l’assemblée délibérante approuve les deux documents. L’un comme l’autre
comporte des états volumineux, pas toujours faciles à lire, et partiellement redondants.
À PRÉSENT, avec le CFU :
• Le Maire de la collectivité et le comptable de la DGFiP élaborent ensemble le « compte financier unique » ;
• Le CFU présente une information financière rationalisée et simplifiée, plus facile à lire ;
• La confection du CFU est entièrement dématérialisée, ce qui facilite le travail des services ;
• Grâce au CFU, les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion ont disparu ;
• Pour l’assemblée délibérante, le calendrier de vote est inchangé.
Un CFU adapté à votre collectivité
Quatre maquettes de CFU sont à la disposition des collectivités, en fonction de leur taille et de leurs habitudes de vote
du budget :
• un CFU pour les collectivités de plus de 3500 habitants qui votent leur budget par nature
• un CFU pour les collectivités qui votent leur budget par fonction
• un CFU simplifié pour les collectivités de moins de 3500 habitants
• un CFU pour les services publics à caractère industriel et commercial
Ces quatre maquettes ont toutes la même structure, en 4 parties :
I. Informations générales et synthétiques
II. Exécution budgétaire
III. États financiers
IV. États annexés
Ce qui ne change pas avec le CFU
L’objectif du CFU est de rendre l’information financière plus simple et plus lisible. Vous retrouverez donc dans le CFU
les informations fondamentales qui vous permettront de voter en connaissance de cause.
Ce qui change avec le CFU… en mieux !
Dans un seul document, le CFU, vous allez trouver à la fois des données d’exécution budgétaire et des informations
patrimoniales : ces données se complètent pour vous permettre de mieux apprécier la situation financière du budget
concerné. Commune de Puissalicon – CFU 2024 Page 3
Dans la partie I (Informations générales et synthétiques), vous trouverez des informations clés comme :
• Des ratios synthétiques dont deux nouveautés : le taux d’épargne nette et le calcul de la capacité de
désendettement ;
• Une nouvelle présentation des résultats de l’exercice ;
• Le bilan et le compte de résultat synthétiques, ;
• Le rappel des taux d’imposition votés, avec les produits perçus.
La lecture de l’exécution budgétaire modernisée (en partie II du CFU) se complète d’une vision patrimoniale (partie
III).
Le bilan présente notamment la valeur des biens immobilisés, le niveau des créances et des dettes en fin d’exercice.
Vous pourrez donc approfondir l’analyse au-delà de la vérification du respect des autorisations budgétaires données.
Les « états annexés » (en partie IV) apportent des informations complémentaires budgétaires, comptables ou de
gestion.
Ils correspondent à certaines annexes des comptes administratifs. Par mesure de simplification, des états qui ne sont
plus jugés utiles ont été supprimés, pour mettre en lumière les informations les plus pertinentes.
Avec une procédure de confection du CFU entièrement dématérialisée, des contrôles automatisés de cohérence se
font entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable de la DGFiP, ce qui simplifie les travaux des services en
amont. Si malgré tout des discordances subsistaient, elles apparaîtraient avant la page des signatures du CFU.
La confection de ce document commun s’appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité
et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) qui pourra servir, si nécessaire, de
levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.
Le contenu-type d’un CFU
I) Informations générales et synthétiques
Une vue panoramique sur les principales données : ratios, résultats globaux et bilans synthétiques
II) Exécution budgétaire
C’est le compte rendu de l’exécution budgétaire : la « vue d’ensemble » (grands équilibres) est fournie par l’ordonnateur (maire ou président de la collectivité) et les « vues détaillées » sont apportées par le comptable de la DGFiP.
III) États financiers
C’est la vision patrimoniale : le bilan (qui présente le patrimoine), le compte de résultat (qui explique comment le patrimoine a évolué au cours de l’exercice clos) et l’annexe (celle-ci uniquement pour les collectivités qui expérimentent la certification des comptes)
IV) États annexés
Des précisions que vous trouviez précédemment dans les annexes du compte administratif. Seuls les états conservant une pertinence sont retenus dans le CFU.
Vous disposez ainsi de focus sur :
- des questions budgétaires (vérification de l’équilibre, présentation croisée nature / fonction, détail des subventions ou gestion pluriannuelle, etc.)
- des sujets comptables (état de la dette, des provisions ou d’engagements au-delà de l’exercice etc.).
Pour aller plus loin :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/experimentation-du-compte-financier-unique-cfu Commune de Puissalicon – CFU 2024 Page 4
Commune de Puissalicon
DEPENSES de FONCTIONNEMENT
CHAPITRES CA 2020 (M14) CA 2021 (M14) CA 2022 (M14) CA 2023 (M14) CFU 2024 (M57)
011 - Charges à caractère général 240 881,88 € 256 306,99 € 246 451,38 € 278 071,00 € 254 084,63 €
012 - Charges de personnel 446 415,77 € 460 288,26 € 495 740,88 € 498 368,08 € 547 171,38 €
014 - Attenuations de produits 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 119,32 € 4 710,32 €
65 - Autres charges de gestion courante 112 135,98 € 121 303,12 € 120 234,60 € 129 242,24 € 142 874,73 €
66 - Charges financières 19 928,11 € 20 934,42 € 20 667,01 € 21 606,15 € 18 579,06 €
67 - Charges exceptionnelles 146,05 € 2 058,22 € 639,55 € 649,18 € 0,00 €
68 - Dotations aux provisions 0,00 € 594,00 € 384,00 € 0,00 € 0,00 €
042 - Amortissements (op d'ordre) 36 789,14 € 33 360,96 € 36 779,50 € 52 122,83 € 34 751,66 €
TOTAL Depenses (F) 856 296,93 € 894 845,97 € 920 896,92 € 983 178,80 € 1 002 171,78 €
Depenses (F) Commune de Puissalicon – CFU 2024 Page 5
Commune de Puissalicon
DEPENSES de FONCTIONNEMENT
Chapitre 011 - Charges à caractère général
Ce chapitre est en baisse de 8 % avec notamment des économies réalisées sur l’énergie (- 8 000 €) et les achats de fournitures (- 14 000 €).
Chapitre 012 - Charges de personnel
Ce chapitre regroupe toutes les dépenses de personnel et présente une hausse de 9 % due notamment à un recrutement pour le remplacement pendant 6 mois d’un agent au service école et entretien (+ 14 000 €), à la participation annuelle pour la mise en place de la police pluri communale Magalas-Puissalicon (21 000 € sur l’exercice), et à l’avancement de carrière des agents (échelon et grade), ce que l’on appelle le Glissement vieillesse technicité (GVT).
Différentes mesures en faveur du pouvoir d’achat ont également été mises en place au 1er janvier 2024 : attribution de + 5 points d’indice pour tous les fonctionnaires, augmentation du SMIC, revalorisation des grilles indiciaires les plus basses, Prime de pouvoir d’achat (7 000 €).
Chapitre 014 - Atténuations de produits
On note une seule dépense dans ce chapitre, l’attribution de compensation négative à la CCAM (remboursement PLU et heures techniques).
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante
Ce chapitre, en augmentation de 10 %, retrace le versement des indemnités d’élu et des charges patronales (+ 8 000 €), les subventions aux associations (+ 1 800 €), la contribution au SDIS (+ 1 300 €), la subvention au CCAS, les logiciels métiers, les créances admises en non-valeur et autres contributions (AMF 34, CFMEL, College MAGALAS, Commune MAGALAS, CAUE 34, HERAULT INGENIERIE).
Chapitre 66 – Charges financières
Ce chapitre, en baisse de 14 %, comprend le remboursement des intérêts de la dette.
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles
Ce chapitre comprend les charges exceptionnelles comme les annulations de titres sur exercices antérieurs ou les prises en charge de sinistre.
Aucune dépense dans ce chapitre pour l’exercice.
Chapitre 68 – Dotations aux provisions
La dotation aux provisions est une opération comptable qui consiste à constater : la dépréciation d'un actif ; une charge à payer ultérieurement.
Aucune dépense dans ce chapitre pour l’exercice, mais une recette au chapitre 78.
Chapitre 042 – Amortissements (opérations d’ordre)
Les dépenses de Fonctionnement 2024 représentent un montant de 1 002 171,78 € Commune de Puissalicon – CFU 2024 Page 6
Commune de Puissalicon
RECETTES de FONCTIONNEMENT
CHAPITRES CA 2020 (M14) CA 2021 (M14) CA 2022 (M14) CA 2023 (M14) CFU 2024 (M57)
013 - Atténuations de charges 27 749,70 € 10 487,57 € 12 463,23 € 1 526,20 € 6 265,91 €
042 - Travaux en régie (op d’ordre) 17 565,77 € 28 062,76 € 35 212,58 € 34 011,64 € 0,00 €
70 - Ventes produits, prestations services 38 627,45 € 53 749,74 € 68 374,57 € 73 364,27 € 73 045,97 €
73 - Impôts et taxes 723 468,30 € 776 724,05 € 823 602,30 € 866 370,68 € 24 394,00 €
731 - Impositions directes 878 190,35 €
74 - Dotations et participations 362 837,07 € 336 107,64 € 364 609,64 € 364 753,22 € 351 496,34 €
75 - Autres produits de gestion courante 20 273,07 € 27 287,86 € 26 814,87 € 31 912,77 € 41 772,26 €
76 - Produits financiers 18,98 € 21,21 € 25,95 € 26,13 € 442,47 €
77 - Produits exceptionnels 434,14 € 5 444,56 € 11 840,06 € 26 985,59 € 4 208,08 €
78 - Reprises sur provisions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 160,00 € 131,00 €
TOTAL Recettes (F) 1 190 974,48 € 1 237 885,39 € 1 342 943,20 € 1 399 110,50 € 1 379 946,38 €
Recettes (F) Commune de Puissalicon – CFU 2024 Page 7
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RECETTES de FONCTIONNEMENT
Chapitre 013 - Atténuations de charges
Ce chapitre est en hausse, il concerne les remboursements de rémunérations de personnel suite aux arrêts maladie et maternité, ainsi que le versement du FNC du SFT.
Chapitre 042 – Travaux en régie (opérations d’ordre)
Les travaux en régie correspondent à des immobilisations que la collectivité crée pour elle-même. Ces travaux sont réalisés par son personnel avec des matériaux qu’elle achète. Ces immobilisations sont comptabilisées pour leur cout de production.
L’intérêt principal était de récupérer le FCTVA sur ces écritures. Ce n’est plus cas, les travaux en régie ne sont plus éligibles à la récupération du FCTVA.
Cependant, pour continuer à percevoir le FCTVA, il est possible de mandater directement en section d’Investissement les dépenses de fournitures qui correspondent à des immobilisations. C’est le cas, par exemple, pour l’exercice 2024, de toutes les dépenses de fournitures liées au travaux du cimetière, à la vidéoprotection et aux travaux du stade.
Aucune écriture dans ce chapitre pour l’exercice.
Chapitre 70 – Ventes produits, prestations services
Les ressources de ce chapitre restent stable, elles sont constituées par les paiements de cantine (48 000 €), les RODP (19 000 €), la vente de concessions au cimetière, la régie de recettes multiservices dont le repas du 14 juillet et les frais de personnel (2 000 €) facturés au budget annexe aire de lavage.
Chapitre 73 – Impôts et taxes
La seule recette de ce chapitre concerne le FPIC.
Chapitre 731 – Impositions directes
Les recettes de ce nouveau chapitre sont constituées par les impôts locaux (863 222 €), la TCFE (14 286 €) et la TEOM refacturée aux 2 locaux commerciaux (682 €).
Chapitres 73 – 731
Avec l’adoption de la M57 à partir du 1er janvier 2024, un nouveau chapitre a été créé, le 731 et des articles ont été déplacés d’un chapitre à l’autre.
Globalement, ces 2 chapitres réunis présentent une augmentation de 4 %, soit 36 000 € de recettes supplémentaires.
Chapitre 74 – Dotations et participations
Les recettes de ce chapitre concernent les dotations de l’Etat DGF DSR DNP (260 000 €, soit une hausse de 3%), le FCTVA sur les dépenses de fonctionnement (5 000 €), la taxe additionnelle aux droits de mutation (69 000 €) qui présente une baisse importante de 21 000 € et qui explique la baisse de ce chapitre. A noter également une recette de 900 € concernant la mise en place du SMA lors de 2 jours de grève des enseignants à l’école.
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante
Chapitre en hausse qui concerne l’encaissement des différents loyers (29 600 €) et des locations de la salle du peuple (3 700 €), ainsi qu’un remboursement d’assurance (8 400 €) concernant la cantine-garderie au titre de la garantie décennale de l’entreprise DM ENERGIES pour des défauts de conception du système de chauffage.
Chapitre 76 – Produits financiers
Il concerne des dividendes sur des parts du Pech Bleu (17,98 €) et du Crédit Agricole (9,47 €), ainsi qu’une déconsignation de 415,02 € concernant l’acquisition du moulin.
Chapitre 77 – Produits exceptionnels
Il concerne les réductions de mandats sur exercice antérieur, ainsi que la reprise de la débroussailleuse élagueuse (3 600 €).
Chapitre 78 – Reprises sur provisions
Une recette dans ce chapitre qui concerne les provisions.
Les recettes de Fonctionnement 2024 représentent un montant de 1 379 946,38 € Commune de Puissalicon – CFU 2024 Page 8
Commune de Puissalicon
RESULTAT de FONCTIONNEMENT
Résultat de Fonctionnement de l’exercice 2024
Recettes Totales (F°)
(013,70,73,731,74,75,76,77,78,042)
1 379 946,38 €
Dépenses Totales (F°)
(011,012,014,65,66,67,68,042)
1 002 171,78 €
Résultat (F°)
= Recettes Totales (F°) – Dépenses Totales (F°) + 377 774,60 €
Résultat (F°) hors charges et produits exceptionnels
= Rec Totales (F°) – Dép Totales (F°) (hors 67,77) + 373 566,52 €
Le résultat de Fonctionnement de l’exercice 2024 s’établit à + 377 774,60 €, ce qui constitue un excellent résultat. Commune de Puissalicon – CFU 2024 Page 9
Commune de Puissalicon
RESULTAT de FONCTIONNEMENT
Evolution du Résultat de Fonctionnement de 2020 à 2024
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024
Résultat (Fonctionnement) 334 677,55 € 343 039,42 € 422 046,28 € 415 931,70 € 377 774,60 €
Le résultat de Fonctionnement est supérieur à 300 000 € sur les 5 derniers exercices, avec 2 exercices au-dessus de 400 000 € (2022 et 2023).
A titre de comparaison, pour l’exercice 2016, le résultat était de 68 000 €.
Le résultat de l’exercice 2024 est en baisse de 9 % par rapport à l’exercice précèdent et s’explique principalement par les écritures d’ordre non réalisées sur les travaux en régie (= baisse des recettes) et l’augmentation des dépenses de personnel concernant la police pluri communale et le remplacement pendant 6 mois d’un agent à l’école (= augmentation des dépenses). Commune de Puissalicon – CFU 2024 Page 10
Commune de Puissalicon
CAPACITE d’AUTOFINANCEMENT
(CAF) ou EPARGNE
Définitions et explications
L’épargne (ou CAF) Brute
résulte de la différence entre les Recettes Réelles de F° (013,70,73,731,74,75,76,77,78) et les Dépenses Réelles de F° (011,012,014,65,66,67,68). Ne sont pas comptés les opérations d’ordre (042). L’épargne brute représente le socle de la richesse financière. L’excèdent, appelé aussi autofinancement brut, finance la section d’investissement et doit être supérieur ou égal au remboursement du capital de la dette (chap 16).
La CAF Brute doit être > au remboursement annuel du capital des emprunts (16), si le montant de la CAF Brute est supérieur au remboursement du capital de la dette, c’est un signe de bonne santé financière de la commune.
CAF (brute) = Recettes Réelles (F°) - Dépenses Réelles (F°)
Le taux d’épargne Brute
équivaut à la valorisation en pourcentage de l’épargne brute.
Il est défini par l’Epargne brute / les Recettes Réelles de F° et exprime la part de l’épargne brute de la commune par rapport à ses recettes réelles de F°.
Ce taux indique la part des recettes de F° qui peuvent être consacrées pour investir ou rembourser de la dette (ayant servi à investir). Il s’agit de la part des recettes de F° qui ne sont pas absorbées par les dépenses récurrentes de F°. Il est généralement admis qu’un taux de 8% à 15% est satisfaisant.
Taux d'épargne Brute = CAF (brute) / Recettes Réelles (F°)
L’épargne (ou CAF) de Gestion
est constituée de la différence entre les Recettes Courantes de F° (013,70,73,731,74,75) et les Dépenses de Gestion (011,012,014,65). Ne sont pas comptés les opérations d’ordre (042), les charges (66) et produits (76) financiers, les charges (67) et produits (77) exceptionnels, ainsi que les dotations aux provisions (68) et les reprises sur provisions (78).
CAF de (gestion) = Recettes Courantes (F°) - Dépenses de Gestion (F°)
Le taux d’épargne de Gestion
équivaut à la valorisation en pourcentage de l’épargne de gestion.
Il est définit par l’Epargne de gestion / les recettes Courantes de F° et exprime la part de l’épargne de gestion de la commune par rapport à ses recettes courantes de F°.
Taux d'épargne de Gestion = CAF de (gestion) / Recettes Courantes (F°)
L’épargne (ou CAF) Nette
est calculée à partir de l’épargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette (1641). L’épargne nette appelée également autofinancement net ou épargne disponible reflète les ressources nettes de la Section de F° pour financer les équipements en Section d’Investissement, elle permet de mesurer l’équilibre annuel.
CAF (nette) = CAF (brute) - remboursement annuel emprunts (1641) Commune de Puissalicon – CFU 2024 Page 11
Commune de Puissalicon
CAPACITE d’AUTOFINANCEMENT
(CAF) ou EPARGNE
Analyse financière de l'exercice 2024
Recettes Réelles (F°)
(013,70,73,731,74,75,76,77,78) 1 379 946,38 € (042) non comptabilisé
Dépenses Réelles (F°)
(011,012,014,65,66,67,68) 967 420,12 € (042) non comptabilisé
Recettes Courantes (F°)
(013,70,73,731,74,75) 1 375 164,83 € (042)(76)(77)(78) non comptabilisé
Dépenses de Gestion (F°)
(011,012,014,65) 948 841,06 € (042)(66)(67)(68) non comptabilisé
Remboursement Capital emprunts
(16) 152 787,38 €
CAF (brute)
= Recettes Réelles (F°) - Dépenses Réelles (F°)
412 526,26 €
la CAF brute doit être > au
remboursement du capital des
emprunts
Taux d'épargne Brute
= CAF (brute) / Recettes Réelles (F°)
29,89 %
il est généralement admis qu’un taux
entre 8% à 15% est satisfaisant,
au-delà de 15% c’est très satisfaisant
CAF de (gestion)
= Recettes Courantes (F°) - Dépenses de Gestion (F°) 426 323,77 €
Taux d'épargne de Gestion
= CAF de (gestion) / Recettes Courantes (F°) 31,00 %
CAF (nette)
= CAF (brute) - remboursement annuel emprunts
259 738,88 €
la CAF nette reflète les ressources
nettes de la Sect° de F° pour financer
les équipements en Sect° d’Inv.
Evolution de l’épargne et des taux de la Commune de 2020 à 2024
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024
CAF Brute 353 900,92 € 348 337,62 € 423 613,20 € 434 042,89 € 412 526,26 €
Taux d'épargne Brute 30,16 % 28,79 % 32,39 % 31,80 % 29,89 %
CAF de Gestion 373 521,96 € 366 458,49 € 433 437,75 € 429 126,50 € 426 323,77 €
Taux d'épargne de Gestion 31,84 % 30,43 % 33,45 % 32,07 % 31,00 %
CAF Nette 300 410,91 € 261 369,36 € 319 765,53 € 283 256,60 € 259 738,88 €
Tous ces indicateurs nous démontrent une très bonne santé financière de la Commune. Commune de Puissalicon – CFU 2024 Page 12
Commune de Puissalicon
DEPENSES d’INVESTISSEMENT
Code
Opération Libellé Opération
Réalisations
2022
Réalisations
2023
Réalisations
2024
RAR
au 31.12.2024
999 AMENAGEMENT RD33E4 ROUTE DE LIEURAN
1011 RESIDENCE SENIORS HERAULT LOGEMENT 40 000,00 €
1014 ACQUISITION TERRAINS - BATIMENTS 10 535,75 € 61 485,81 €
1021 RENOVATION ENERGETIQUE - SALLE DU PEUPLE 471,61 € 16 106,88 € 37 000,00 €
1023 VIDEOPROTECTION 13 375,87 € 60 632,06 €
1025 PROGRAMME HERAULT ENERGIES - AVENUE DE BEZIERS 40 000,00 €
1027 RENOVATION BATIMENT BASTIDE D'IZARD 34 289,64 €
1028 MOBILIER MATERIEL - VOIRIE RESEAUX AMENAGEMENTS 65 050,19 € 100 550,55 € 61 000,00 €
1029 TRAVAUX VOIRIE ET ESPACES AMENAGES 2023 7 974,00 € 33 600,00 €
1032 INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES - TOITURE BATIMENTS
1034 CIMETIERE 17 218,21 €
1035 STADE FOOTBALL 17 262,27 € 32 000,00 €
1036 TRAVAUX VOIRIE ET ESPACES AMENAGES 2024 97 530,36 €
1037 PROGRAMME HERAULT ENERGIES - ECLAIRAGE PUBLIC 2024
OPNI OPERATIONS NON INDIVIDUALISEES 234 067,75 € 3 557,00 € 3 557,00 €
OPFI OPERATIONS FINANCIERES 139 060,25 € 184 797,93 € 152 787,38 €
600 730,52 € 170 000,00 € Commune de Puissalicon – CFU 2024 Page 13
Commune de Puissalicon
DEPENSES d’INVESTISSEMENT
999 – Aménagement RD33E4 Route de Lieuran
Aucune dépense sur l’exercice
1011 – Résidence seniors Hérault Logement
Versement à Herault Logement de la participation financière communale au projet.
1014 – Acquisition terrains - Bâtiments
Les dépenses réalisées concernent l’acquisition de la maison située au 11 rue de la Barbacane (B1779), ainsi que l’acquisition par voie de préemption de la parcelle C40 du moulin et des parcelles C422 et C426 limitrophes du moulin.
1021 – Rénovation énergétique - Salle du peuple
Les dépenses concernent l’isolation de la salle. RAR= 37 000 €
1023 – Vidéoprotection
Les dépenses concernent tous les travaux liés à la vidéoprotection.
1025 – Programme Hérault énergies – Avenue de Beziers
Aucune dépense sur l’exercice. RAR= 40 000 €
1027 – Rénovation bâtiment Bastide d’Izard
Aucune dépense sur l’exercice.
1028 – Mobilier matériel – Voirie réseaux aménagements
Les dépenses principales concernent l’acquisition d’une débroussailleuse élagueuse neuve (35 400 €), l’acquisition de nouvelles illuminations de Noël (12 000 €), le remplacement des poteaux incendie n°4, n°8, n°9, n°16 (12 000 €), l’acquisition de panneaux de signalisation, potelets de voirie, balises J11 et un miroir (6 000 €), la reprise des plateaux traversants route de la Prade et route d’Espondeilhan (6 000 €), (la reprise des plateaux traversants route de Beziers et avenue de la gare ayant été prise en charge par le Département), le remplacement de la pompe du forage du château d’eau (5 400 €), l’acquisition de matériel électrique pour le ST (4 700 €), les travaux au pont des trois yeux (3 300 €), le remplacement de tous les blocs secours de l’école (3 000 €), l’acquisition d’un container au stade pour l’ASPM (2 700 €), l’acquisition d’une nouvelle sonorisation portable (520 €), l’acquisition d’une balançoire pour l’aire de jeux (490 €). RAR= 61 000 €
1029 – Travaux voirie et espaces aménagés 2023
Dépenses liées aux travaux de réfection de trottoirs (route de la Prade, rue des Oliviers, avenue de la Gare).
1032 – Installations photovoltaïques – Toiture bâtiments
Aucune dépense sur l’exercice.
1034 – Cimetière
Les dépenses concernent la réfection du mur, des portails et des clôtures.
1035 – Stade football
Acquisition de la nouvelle citerne et travaux réalisés au stade. RAR= 32 000 €
1036 – Travaux voirie et espaces aménagés 2024
Dépenses liées aux travaux de réfection de chemins (chemin des Crozes, chemin de Riels, chemin du Sabalou, chemin de Faissine Brande).
1037 – Programme Hérault énergies – Eclairage public 2024
Aucune dépense sur l’exercice.
OPNI – Opérations Non Individualisées
Participation à la construction du centre de secours de Magalas (3 557 €).
OPFI – Opérations Financières
Les dépenses concernent le remboursement du capital des emprunts.
Les dépenses d’investissement 2024 représentent un montant de 600 730,52 € avec des restes à réaliser (RAR) au 31/12/2024 de 170 000 € Commune de Puissalicon – CFU 2024 Page 14
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RECETTES d’INVESTISSEMENT
Code
Opération Libellé Opération
Réalisations
2022
Réalisations
2023
Réalisations
2024
RAR
au 31.12.2024
992 TRAVAUX AD'AP - ACCESSIBILITE BATIMENTS COMMUNAUX 67 910,79 € 34 850,69 €
999 AMENAGEMENT RD33E4 ROUTE DE LIEURAN 300 000,00 € 7 024,47 € 62 000,00 €
1021 RENOVATION ENERGETIQUE - SALLE DU PEUPLE 52 000,00 €
1023 VIDEOPROTECTION 4 500,00 €
1026 TRAVAUX VOIRIE ET ESPACES AMENAGES 2022 17 400,00 €
1029 TRAVAUX VOIRIE ET ESPACES AMENAGES 2023 18 000,00 €
OPFI OPERATIONS FINANCIERES 764 227,85 € 256 732,87 € 276 759,20 €
358 534,36 € 114 000,00 € Commune de Puissalicon – CFU 2024 Page 15
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RECETTES d’INVESTISSEMENT
992 – Travaux Ad’AP - Accessibilité bâtiments communaux
Solde subvention (34 850,69 €) REGION
999 – Aménagement RD33E4 Route de Lieuran
Acompte subvention (7 024,47 €) REGION
RAR : 62 000 € (subvention REGION)
1021 – Rénovation énergétique - Salle du peuple
RAR : 52 000 € (subventions)
1023 – Vidéoprotection
Subvention (4 500 €) de la CC les AVANT-MONTS
1026 – Travaux voirie et espaces aménagés 2022
Subvention (17 400 €) DEPARTEMENT
1029 – Travaux voirie et espaces aménagés 2023
Subvention (18 000 €) DEPARTEMENT
OPFI – Opérations Financières
Les recettes concernent le FCTVA (146 000 € dont 101 000 € sur les dépenses d’investissement de la construction de l’aire de lavage), les taxes d’urbanisme (12 000 €), l’affectation du résultat de l’exercice 2023 (83 634,69 €) et les opérations d’ordre budgétaires (35 000 € amortissements et cession).
Les recettes d’investissement 2024 représentent un montant de 358 534,36 € avec des restes à réaliser (RAR) au 31.12.2024 de 114 000 € Commune de Puissalicon – CFU 2024 Page 16
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INFORMATIONS FINANCIERES - PRINCIPAUX RATIOS du COMPTE FINANCIER UNIQUE Commune de Puissalicon – CFU 2024 Page 17
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ETAT de la DETTE
8 emprunts en cours sur l’exercice 2024
Capital remboursé sur l’année 2024 : 152 787,38 € - dépenses d’Investissement (16) Intérêts remboursés sur l’année 2024 : 18 579,06 € - dépenses de Fonctionnement (66)
Annuité de la dette 2024 : 171 366,44 €
Le Capital Restant Dû (CRD) ou encours de la dette s’établit au 31/12/2024 à 904 421,94 €
Calcul du Ratio « Klopfer »
Ce ratio encore appelé « capacité de
désendettement » exprime le nombre d’années
d’épargne brute qu’il faudrait à la collectivité
pour éteindre la dette en supposant qu’elle y
consacre la totalité de son autofinancement
disponible (= CAF brute).
Exprimé en nombre d’années, ce ratio est une
mesure de la solvabilité financière des
collectivités locales.
Il est généralement admis qu’un ratio de
désendettement de 10 à 12 ans est acceptable,
et qu’au-delà de 15 ans la situation devient
dangereuse.
Le ratio « Klopfer » à la clôture de l’exercice 2024 s’établit à 2,19.
Ce ratio exprime une excellente capacité de désendettement de la Commune.
2020 2021 2022 2023 2024
1 098 812,53 € 1 311 843,28 € 1 207 995,61 € 1 057 209,32 € 904 421,94 €
353 900,92 € 348 337,62 € 423 613,20 € 434 042,89 € 412 526,26 €
3,10 3,77 2,85 2,44 2,19
CRD (31/12/n)
CAF (brute)
Ratio "Klopfer"
= (CRD 31/12/n) / CAF (brute)
8 ans
11 ans
15 ans
verte
médiane
orange
rouge
Étalonnage (M. Klopfer) Commune de Puissalicon – CFU 2024 Page 18
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COMPTE FINANCIER UNIQUE
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 – [Délibération n°2025-2]
lequel peut se résumer de la manière suivante :
Le résultat global de clôture (RAR non inclus) des deux sections s’élève à la fin de l’exercice 2024 à la somme de + 1 602 469,94 €
Recettes de fonctionnement 2024 1 379 946,38 € Dépenses de fonctionnement 2024 1 002 171,78 € Résultat de l’exercice 377 774,60 € Résultat antérieur reporté (002) 1 345 526,19 €
Résultat cumulé au 31/12/2024
Recettes d’investissement 2024 358 534,36 € Dépenses d’investissement 2024 600 730,52 € Résultat de l’exercice -242 196,16 € Résultat antérieur reporté (001) 121 365,31 €
Résultat de la section d’Investissement (RAR non inclus)
Restes à réaliser (RAR) en recettes 114 000,00 € Restes à réaliser (RAR) en dépenses 170 000,00 €
Résultat global de la section d’Investissement (RAR inclus)
Résultat de clôture de l’exercice (RAR inclus)
Résultat de clôture de l’exercice (RAR non inclus)
Section de Fonctionnement
1 723 300,79 €
1 602 469,94 €
Section d’Investissement
-120 830,85 €
-176 830,85 €
1 546 469,94 € Commune de Puissalicon – CFU 2024 Page 19
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AFFECTATION du RESULTAT
Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024 – [Délibération n°2025-3]
Le CFU 2024 fait ressortir :
- un excédent de fonctionnement de : + 1 723 300,79 € - un déficit d’investissement de : - 120 830,85 €
Les restes à réaliser (RAR) représentent un déficit de : - 56 000,00 € - RAR recettes : + 114 000 €
- RAR dépenses : - 170 000 €
Le résultat global d’investissement est donc de : - 176 830,85 €
Par conséquent, il y a lieu d'affecter des fonds au (1068) au vu du résultat déficitaire d'investissement global qui s'élève à - 176 830,85 € avec les RAR.
Le résultat de fonctionnement est affecté comme suit :
Résultat de Fonctionnement 1 723 300,79 € Disponible à affecter
Affectation du résultat 176 830,85 € Ligne (1068) en Recette d’investissement au BP 2025
Excédent de fonctionnement reporté 1 546 469,94 € Ligne (002) en Recette (R002) de fonctionnement au BP 2025 Commune de Puissalicon – CFU 2024 Page 20
Aire de Lavage (budget annexe)
DEPENSES de FONCTIONNEMENT
CHAPITRES CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024
011 - Charges à caractère général 4 181,69 € 5 387,80 € 8 333,41 € 10 646,39 €
012 - Charges de personnel 500,00 € 2 000,00 € 4 000,00 € 2 000,00 €
042 - Amortissements (op d'ordre) 0,00 € 3 814,00 € 12 374,00 € 12 374,00 €
TOTAL Dépenses (F) 4 681,69 € 11 201,80 € 24 707,41 € 25 020,39 €
Chapitre 011 - Charges à caractère général
Il s’agit des dépenses à caractère général pour le fonctionnement de l’aire de lavage (eau, électricité, télécommunications, entretiens et réparations).
Ce chapitre a considérablement augmenté sur les 2 derniers exercices, il y a eu beaucoup de panne et de casse souvent dues à la mauvaise utilisation de l’équipement.
Chapitre 012 - Charges de personnel
Il s’agit d’un forfait annuel lié aux dépenses de personnel, on retrouve ce montant en recette sur le budget principal. Le forfait a été diminué (2 000 €) pour limiter le déficit de l’exercice.
Chapitre 042 – Amortissements (opérations d’ordre)
Les dépenses de Fonctionnement 2024 représentent un montant de 25 020,39 € Commune de Puissalicon – CFU 2024 Page 21
Aire de Lavage (budget annexe)
RECETTES de FONCTIONNEMENT
CHAPITRES CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024
042 - Amortissements (op d’ordre) 0,00 € 3 814,00 € 12 374,00 € 12 374,00 €
70 - Ventes produits, prestations services 6 741,25 € 7 393,38 € 6 989,25 € 6 296,25 €
74 - Dotations et participations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 17 750,00 € 0,00 € 0,00 € 434,73 €
77 - Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 1 661,18 € 214,10 €
TOTAL Recettes (F) 24 491,25 € 11 207,38 € 21 024,43 € 19 319,08 €
Chapitre 042 – Amortissements (opérations d’ordre)
Chapitre 70 – Ventes produits, prestations services
Les recettes de ce chapitre sont constituées par la vente d’eau et les abonnements.
Chapitre 74 – Dotations et participations
Sans objet.
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante
Les recettes de ce chapitre concernent le FCTVA sur les dépenses de fonctionnement (n-2).
Chapitre 77 – Produits exceptionnels
Il concerne les réductions de mandats sur exercice antérieur (remboursement EDF).
Les recettes de Fonctionnement 2024 représentent un montant de 19 319,08 € Commune de Puissalicon – CFU 2024 Page 22
Aire de Lavage (budget annexe)
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Apres un déficit de Fonctionnement pour l’exercice 2023 de - 3 682,98 €
le résultat de Fonctionnement est, à nouveau, en déficit pour l’exercice 2024 et s’établit à - 5 701,31 €
Le budget annexe Aire de lavage doit s’équilibrer de façon autonome, les recettes doivent couvrir les dépenses, ce qui n’est plus le cas sur les 2 derniers exercices, la section de Fonctionnement présente un Déficit cumulé sur les 2 derniers exercices de 9 384,29 €.
Pour l’exercice 2025, afin de retrouver l’équilibre, un travail sera réalisé par les services technique et administratif pour diminuer les dépenses de fonctionnement qui sera combiné à l’augmentation des recettes par la modification des tarifs au 1er janvier 2025.
Une campagne de sensibilisation à la bonne utilisation de l’équipement sera également à programmer auprès des abonnés.
Tarifs depuis la mise en service au 1er août 2019
- abonnement annuel
o 50 € par pulvérisateur
o 150 € par machine à vendanger
- prix de l’eau
o 2,50€ le m3
- remplacement badge prépayé (en cas de perte, de vol ou de casse) o 20 € le badge
Nouveaux tarifs au 1er janvier 2025
- abonnement annuel
o 80 € par pulvérisateur
o 200 € par machine à vendanger
- prix de l’eau
o 2,80€ le m3
- remplacement badge prépayé (en cas de perte, de vol ou de casse) o 20 € le badge (tarif inchangé)
Aire de Lavage (budget annexe)
INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement représentent 12 374 € : opérations d’ordre (040) amortissements Les recettes d’investissement représentent 12 374 € : opérations d’ordre (040) amortissements Commune de Puissalicon – CFU 2024 Page 23
Aire de Lavage (budget annexe)
COMPTE FINANCIER UNIQUE
Approbation du compte financier unique 2024 – [Délibération n°2025-4]
lesquels peuvent se résumer de la manière suivante :
Le résultat de clôture s’élève à la fin de l’exercice 2024 à la somme de + 21 821,36 €
Recettes de fonctionnement 2024 19 319,08 € Dépenses de fonctionnement 2024 25 020,39 € Résultat de l’exercice -5 701,31 € Résultat antérieur reporté (002) 27 522,67 €
Résultat cumulé au 31/12/2024
Recettes d’investissement 2024 12 374,00 € Dépenses d’investissement 2024 12 374,00 € Résultat de l’exercice 0,00 € Résultat antérieur reporté (001) 0,00 €
Résultat de la section d’Investissement (RAR non inclus)
Restes à réaliser (RAR) en recettes 0,00 € Restes à réaliser (RAR) en dépenses 0,00 €
Résultat global de la section d’Investissement (RAR inclus)
Résultat de clôture de l’exercice (RAR inclus)
Résultat de clôture de l’exercice (RAR non inclus)
Section de Fonctionnement
21 821,36 €
21 821,36 €
Section d’Investissement
0,00 €
0,00 €
21 821,36 € Commune de Puissalicon – CFU 2024 Page 24