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Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Cère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CONSEIL+MUNICIPAL+02 05 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Environnement,
Compte rendu du Conseil Municipal du 02/05/2022 p. 1
CONSEIL MUNICIPAL 2 mai 2022
Présents : M. LE BRUN Mme REPELLIN M. NIVELET
M. MOUCHEZ M. BERNÈDE M. PETIT M. MOUSSION
Mme PETIT Mme CARPENTIER M. BAREYT Mme BELMONTE
Absents excusés : M. LE BRUN Mme PETIT
Secrétaire de séance : Désigné suivant l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M. MOUSSION.
Par suite d’une convocation en date du 27 avril 2022, les membres composant le conseil municipal de Cère se sont réunis salle du conseil municipal le 2 mai 2022, à 18h sous la présidence de Monsieur Michel BAREYT maire.
Approbation du compte rendu du conseil municipal en date du 28/03/2022
20-22 OBJET : vote des taux des taxes 2022
Le Maire fait part au Conseil Municipal que la délibération du vote des taux des taxes 2022 n° 19-22, n’est pas conforme, il convient de définir de nouveaux taux suivant les bases notifiées pour 2022. Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents vote les taux suivants :
Taxes 2022 Bases notifiées Taux votés
Taxe Foncière Propriété Bâtie (TFPB) 317400 28.51
Taxe Foncière Propriété Non Bâtie (TFPNB) 15500 24.96
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 13900 15.79
Questions diverses
Information course cycliste :
Michel informe que M. Sabatier, organisateur de la course cycliste « Pierre Cescutti », l’a contacté pour fixer la date de l’évènement au dimanche 3 juillet.
Cette année le départ se fera depuis l’intersection du chemin de Pellegrue, il est proposé pour les futures animations de ramener le départ au centre bourg.
Il est souhaitable de réfléchir à un nouveau circuit qui animerait le cœur du village.
Point forêt :
Christophe prend la parole et informe que Romain a bien avancé le débroussaillement pour préparer les éclaircies, certaines parcelles sont même terminées.
Alliance va procéder aux éclaircies dès la fin des travaux de préparation.
Le lycée de Sabres devrait intervenir en Juin avant les vacances scolaires, mais rien n'est sûr.
La collecte de la biomasse est en cours, il faut compter entre 6 à 9 mois de séchage. Compte rendu du Conseil Municipal du 02/05/2022 p. 2
Il reste 30 hectares à préparer pour la biomasse et 10 hectares d’entretien de jeunes pins.
Point fibre optique,
Jean-Marc prend la parole, il informe que la commune a reçu le listing des parcelles transmis par PCE service avec un courrier type à envoyer aux propriétaires comprenant également un courrier/réponse.
Il a réalisé des captures d’écran du plan général communal pour chacun des propriétaires concernés afin d'indiquer les zones précises et le linéaire qui nécessitent un élagage.
Les travaux doivent être terminés avant la fin du mois de juin. Il est envisagé de contacter un élagueur et d’en informer les propriétaires afin de leur faciliter les démarches et pour leurs proposer une prestation commune faite par une entreprise qui sera présente sur les lieux. Chaque propriétaire restera libre de choisir qui bon lui semblera.
Michel informe que Christophe s’est rendu compte, lors d'une tournée forestière, que les poteaux destinés à recevoir le câble de la fibre optique au niveau de la maison La Molle, n’étaient pas implantés du bon côté.
Le nécessaire a été fait pour remédier à cette situation, mais il reste un poteau qui nécessitera un aménagement en hauteur pour éviter un accrochage possible par un engin de débardage.
Un rendez-vous est pris avec les responsables pour finaliser le suivi du déploiement des poteaux.
Il est demandé aux Conseillers municipaux qui en ont la possibilité lors de promenade, de repérer les câbles décrochés ou les poteaux vétustes et plus conformes et d’en faire une liste avec les numéros présents sur chacun des poteaux afin de demander une intervention globale sur la commune auprès des services concernés.
Pont de Junca,
Michel informe que les devis pour les travaux de réfection de la chaussée de la route du pont de Junca ont été signés par la DFCI et la Commune. Le technicien de voirie de la CCCHL, M. ORLOFF, a préconisé un enrobé, et son expertise a été retenue.
Micro église, sono,
Michel demande à Thomas de voir s’il est possible de négocier le prix du micro « col de cygne » car Jean-Marc a constaté sur le net que ce même équipement est proposé à un tarif nettement inférieur que celui affiché par « La Scène ».
Jean-Marc propose de demander la gratuité de la housse du combo pour compenser cette différence de tarif. (environ 80 euros).
Photovoltaïque,
Michel informe le conseil que la commune a reçu un email de l’entreprise Total Énergie France Renouvelable, l'informant que le dossier de dérogation compensatoire a été transmis par la DREAL vers les services du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) qui doit, à son tour, statuer sur le volet environnemental de la Centrale.
Dès le retour du CNPN, Simon Thoman, qui est le Chef de projet photovoltaïque pour TEFR, propose de solliciter un rendez-vous auprès de la Préfecture des Landes pour évaluer la position de notre dossier.
Afin de répondre à la demande de Simon Thoman concernant le devis des travaux à prévoir pour le reboisement des parcelles « Fauvette Pitchou », un rendez-vous est prévu le 12/05 avec Alliance.
Laurie Degardin,
Michel informe le conseil qu’il a reçu un sms de la part de Laurie DEGARDIN pour savoir qui lui rachète le contenu de la cuve de gaz du restaurant et le four qu’elle avait remplacé.
- Pour le gaz il est entendu que le rachat incombe à M. Flores, Compte rendu du Conseil Municipal du 02/05/2022 p. 3
- Le four, quant à lui, reste dans l’inventaire du restaurant. La commune s'est rapprochée du service juridique de l’ADACL, qui, après étude du bail signé auprès du notaire Maître OHACO, a confirmé que ce four est bien la propriété de la commune.
De plus, le Maire rappelle que Mme DEGARDIN n’avait pas le droit de se défaire du four existant, ni de faire des travaux d’électricité pour la mise place du nouvel élément sans en informer la municipalité.
Un courrier lui sera adressé pour faire suite à sa demande de renseignements.
Perception,
La perception a transmis un document intitulé « Valorisation financière et fiscale de la commune ». Ce document reprend graphiquement les réalisations et les résultats financiers depuis 2017. Ce bilan retrace le patrimoine de la commune sous forme didactique et fonctionnelle.
Il reste à la disposition des élus qui souhaiteraient le parcourir.
Le PNRLG,
Michel informe qu’il a contacté Mme Robles afin qu’elle puisse présenter les avantages d’une adhésion au parc Régional, malheureusement son agenda ne concorde pas avec celui de la mairie.
Une autre tentative sera prévue !
Recrutement saisonnier,
Michel informe qu’il a contacté M. Sartre, Maire de Garein, pour faire suite à son courrier proposant la mutualisation d'un agent qu’il a actuellement en emploi à mi-temps. Malheureusement un autre de ses agents part à la retraite plus tôt qu’il ne l’avait envisagé, et il ne peut se défaire pour le moment de la personne proposée.
La commune contactera le service remplacement du CDG40 pour ce recrutement.
Christophe informe qu’il a recensé certains travaux à faire dans la commune et en remet une liste à Michel.
Projet du lotissement,
Jean-Marc informe qu’il a reçu un appel téléphonique de M. Pagezy qui souhaitait avoir des informations sur ses taxes foncière, il l'a redirigé vers les services fiscaux de Mont-de- Marsan.
Il en a profité pour lui demander ou en était l’avancement du dossier concernant la vente de la prairie, lui rappelant que la finalité du PLUIH arrive à échéance en fin d’année 2022.
Il est nécessaire de prendre rendez-vous avec M. Sagardia de la Sagim, futur acquéreur de la prairie, le service urbanisme de la CCCHL, M. Sartre et Mme Marsan du Sydec pour connaître la situation du dossier de la station d’épuration et définir les zonages AU.
Fin de séance 20h15